Introduction au droit - partie II (Auditoire A) ?· 2017-07-26 · ... la règle de droit, le regroupement…

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    13-Sep-2018

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Universit Catholique de Louvain - DESCRIPTIF DE COURS 2015-2016 - LDROI1002AUCL - LDROI1002A - page 1/2LDROI1002A2015-2016Introduction au droit - partie II (AuditoireA)7.0 crdits 60.0 h 2qEnseignants: Dandoy Nathalie ; Van Boxstael Jean-Louis ;Langued'enseignement:FranaisLieu du cours Louvain-la-NeuvePralables : Ce cours est prrequis pour accder au cours LDROI 1223 - Droit des obligationsAttention, le travail dirig LDROI 1002T - Travaux dirigs d'introduction au droit est prrequis pour accder au TD LDROI 1200- Travail dirig 2me anneThmes abords : Les lments suivants doivent y tre analyss : - La notion de systme juridique (l'lment dont il se compose : la rgle de droit, leregroupement des rgles juridiques, la structuration du systme par les principes gnraux du droit) ; - Les sources de droit interne Examen exhaustif des sources obligatoires : loi au sens large coutume, convention collective du travail, acte juridique priv. Examen des sources prudentielles : doctrine et jurisprudence. - Les sources du droit international gnral, du droit du Conseil del'Europe et du droit de Union europenne ; - Les articulations et rapports entre les sources du droit interne ainsi qu'entre celles-ci et les sources du droit international ; - Les mthodes du droit (les techniques des concepts, des preuves, des sanctions, del'interprtation et de la matrise du temps) ; - La thorie gnrale de l'acte juridique priv (les classifications et analyse des principesqui le gouvernent : autonomie de la volont, consensualisme, convention-loi et relativit des actes) ; - Introduction l'organisationjudiciaire. Le cours est dispens sous forme d'enseignement magistral complt, selon les besoins de l'enseignement, par d'autresmthodes pdagogiques. Le syllabus doit tre disponible pour les tudiants au dbut du semestre d'enseignement.Acquisd'apprentissageLe cours vise permettre l'tudiant d'avoir une vue d'ensemble du phnomne juridique. Au terme de l'enseignement, l'tudiantdoit tre capable d'aborder l'tude des diverses matires juridiques qui lui seront enseignes par la suite, ce qui postule unematrise des concepts de base. L'enseignement poursuit, dans un premier temps, un objectif d'information. Cet objectif est atteintlorsque l'tudiant est en mesure de dcrire et d'expliciter les principales ralits juridiques tant de nature publique que priveet d'en percevoir les raisons d'tre. Au-del de l'information ainsi procure, le but est de faire en sorte que l'tudiant intgre lesexigences de rigueur et de prcision que le droit postule, qu'il puisse expliciter et appliquer les principaux principes qui structurentles matires juridiques de base et qu'il soit capable d'expliquer les mthodes lies l'laboration du droit, son application et sarelativit dans le temps et dans l'espace. Ce cours se divise en deux parties : DROI 1001 (1re partie ddouble en auditoires A& mp; B) et DROI 1002 (2me partie ddouble en auditoires A & mp; B). Ce cours est accompagn d'un travail dirig obligatoireDROI 1002 T. Travail dirig en sources, principes et mthodes du droit : Objectifs Par le travail dirig, l'tudiant apprend, d'unepart, appliquer les rgles de droit des situations concrtes et, d'autre part, formuler une question juridique, la rsoudre enmenant une recherche documentaire, laborer un plan cohrent et rdiger un texte contenant ses rsultats. Le travail dirigconstitue une formule pdagogique susceptible de dvelopper essentiellement chez l'tudiant sa comprhension concrte desproblmes juridiques, son esprit pratique, son aptitude la recherche, son esprit critique, l'originalit de sa pense et sa capacit la formaliser avec rigueur et correction. Contenu L'organisation du travail dirig se fait sous la responsabilit du titulaire du courset en concertation avec les assistants affects l'encadrement de ce cours. L'encadrement comprend des sances en groupesde 25 tudiants et l'aide la rdaction d'un travail crit d'une quinzaine de pages. Il porte sur des problmatiques en rapport avecle cours d'introduction aux sources, principes et mthodes du droit. Les sances en groupes sont essentiellement rserves larsolution et la discussion d'exercices d'application et de cas concrets, sur des thmes dtermins. Une place est rserve l'tude de la jurisprudence et de la doctrine. Une prparation raliser avant la sance peut, le cas chant, tre demande l'tudiant. Le travail crit est ralis par l'tudiant en dehors des sances. Il porte sur un thme de recherche dfini par l'assistant.Sur une base individuelle ou collective, l'assistant assure un suivi du travail des tudiants et leur apporte aide et conseils lors desdiffrentes tapes de l'laboration de celui-ci. valuation Un test est organis la dernire sance pour valuer les acquis quant la comptence d'application. La note finale est principalement compose des rsultats de ce test, d'une part, et de la note attribueau travail crit (fond et forme), d'autre part. Il est galement tenu compte de la prsence et de la participation aux sances.La contribution de cette UE au dveloppement et la matrise des comptences et acquis du (des) programme(s) est accessible la fin de cette fiche, dans la partie Programmes/formations proposant cette unit denseignement (UE) .Contenu : L'enseignement est dispens de manire classique, par voie de cours magistraux, en raison de deux cours de deux heures parsemaine durant le 2de quadrimestre.La participation de l'tudiant sa formation est suscite par l'invitation rgulirement faite de se procurer, notamment par voielectronique, les lments de l'actualit politique et juridique interne et internationale qui sont en relation avec l'enseignement.Facult ou entit encharge:DRTUniversit Catholique de Louvain - DESCRIPTIF DE COURS 2015-2016 - LDROI1002AUCL - LDROI1002A - page 2/2Programmes / formations proposant cette unit d'enseignement (UE)Intitul du programme Sigle Crdits Prrequis Acquis d'apprentissageBachelier en droit DROI1BA 7 -/prog-2015-DROI1BA-cours_acquis_apprentissages.html

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