Intro : Definition I - LE DROIT PUBLIC FRANCAIS, PROPRE A L’UN DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES OCCIDENTAUX A/Le systeme de la common law 1 - Preeminence de la procédure et de la Jurisprudence 2 - Ignorance de la distinction Dt public/Dt privé (historique/évolution contemporaine) B/Le systeme romano-germanique. 1 - Prééminence de la règle générale et de la loi 2 - Distinction entre droit privé et droit public a) Effet de la théorie de la séparation des pouvoirs (exécutif/judiciaire) b) Impact et preeminence du droit civiliste c) Emergence des deux autres ordres (administratif/constitutionnel) II - LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ A/Le principe de l'opposition du droit public et du droit privé 1 - La distinction matérielle : l’objet a) Le statut des personnes b) Les relations entre les personnes (Dt public = contrôle, subordination ou collaboration) 2. La distinction formelle : actes et acteurs a) Les actes (Dt public = caractère impératif) b) Les sujets de droit (Dt public = inégalité, privilèges) 3- La distinction fonctionnelle : le but a) Intérêt général et intérêt particulier b) Conséquences pour la règle de droit (Dt public = modif unilattérale, non délégable sauf si prévu) 4 – La distinction contentieuse : les sanctions a) La nature des sanctions b) La nature des litiges B/Les limites de l'opposition du droit public et du droit privé 1 - Caractère relatif de l'opposition. a) Relativité du principe b) Relativité du contenu 2 - Atténuation de l'opposition. a) Soumission des personnes publiques au droit privé b) Soumission du droit privé à l'intervention de l'Etat . C/ LES DIVISIONS DU DROIT PUBLIC 1 - Distinction du droit public interne et du droit public international 2 - Distinctions à l'intérieur du droit public interne a) Les institutions constitutionnelles et politiques b) Les institutions administratives III - LES VALEURS JURIDIQUES COMMUNES A/ La République : Définition 1 - La notion de république a) Son caractère laïque b) Son caractère démocratique c) Son caractère social

Licence AES 1ère année - INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

2 - La notion d’unicité a) L’unité constitutionnelle et politique mais pas institutionnelle b) Pas d’unité territoriale, mais indivisibilité c) L’unité du peuple français d) L’unité linguistique e) Pas d’unité normative sauf en matière de libertés publiques B/ Les droits de l’homme et les libertés publiques 1 - La formulation formelle (abstaite) initiale du XVIII° s a) Contenu de la DDHC de 1789 b) Caractères de la DDHC c) Rôle actuel 2 - La formulation concrête contemporaine a) La formulation au plan international. - La Déclaration universelle des Droits de l’Homme - La Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales b) La formulation libérale 1°) Trois différences essentielles : - Effectivité - Efficacité - Relativisme 2°) Le Préambule de la Constitution française de 1946 - Principes particulierement nécessaires à notre temps - Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 3°) La conciliation jurisprudentielle IV - LES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT PUBLIC A/ La notion d'autorité. 1 - Le principe 2 - Un dispositif de protection spéciale a) Protection de certaines autorités publiques - Les parlementaires - Les magistrats - Les fonctionnaires b) Protections des biens publics 3 - Responsabilité des personnes publiques a) La responsabilité technique b) La responsabiltié politique B/ Le principe de légalité. 1 - La notion de légalité 2 - Le contenu de la légalité 3 - Le respect de la légalité a) L’action administrative doit être prévue par un Tx et conforme à celui-ci. b) L'adinistration doit appliquer la règle de droit 4 - Les sanctions de la légalité 5 - Les limites de la légalité C/ La personnalité morale publique 1 - Ses caractères a) Permanence et unité b) Un but, une organisation et des moyens c) Des prérogatives de puissance publique. 2 – Sa création 3 – Le cas des personnes privées chargées d'une mission de SP

D/ Les techniques d'organisation. 1 - Principe de l’organisation territoriale de la France a) La centralisation et la déconcentration b) La décentralisation - Définition - La réforme de 1982 - La réforme en cours depuis 2002 2 - L'établissement public (décentralisation fonctionnelle) a) Une personne morale de droit public b) Principe de spécialisation et évolution - Les EPA - Les EPIC 3 - Tutelle et contrôle administratif a) Contenu de la tutelle b) Domaine de la tutelle et évolution - Elargissement de la technique à d’autres personnes - Remplacement de la tutelle administrative sur les actes des CT (contrôle administratif) V - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES A/ L’organisation administrative de l’Etat Intro : Une administration complexe (au plan formel/territorial) 1 - Le niveau national de l'Etat a) Les autorités suprêmes : - Confusion entre institutions administratives et politiques suprêmes - Organisation des services l’Elysée et de Matignon b) L’administration centrale - Principes d’organisation de l’administration centrale (directions, organigrammes…) - Les personnels c) Des organismes consultatifs d) Les AAI (autorités administratives indépendantes (définition, caractères et exemples) 2 – Le niveau déconcentré de l'Etat a) L’organisation déconcentrée 1°) Au plan territorial : La circonscription administrative 2°) Au plan fonctionnel : le préfet - Revalorisation de la fonction au plan local - Une fonction à la discrétion du gouvernement - Un corps de fonctionnaires de préfecture (sous-préfets, cadres) b) Les deux principaux échelons administratifs de l’Etat 1°) L’échelon départemental 11) L’autorité administrative : Le préfet de département 1ère fonction : Dépositaire de l’autorité de l’État - Au titre de la défense des intérêts nationaux (symbolique de l’État/représentant juridique de l’État) - Au titre du respect de la légalité (protection de l’ordre public/contrôle administratif) 2ème fonction : Délégué du gouvernement - Représentation et information (exécution de la politique gouvernementale/direction des services déconcentrés) 12) L’échelon d’exécution : les services déconcentrés de l’État dans le département. - L’organisation des services de la préfecture - Les services extérieurs de l’État : 2°) L’échelon régional Intro historique 21) L’échelon de l’autorité administrative : Un « super préfet » 22) L’échelon d’exécution : les services de l’État dans la région 3°) Les autres circonscriptions administratives

31) Le maire, agent de l’État. - Sous l’autorité du préfet - Sous l’autorité du procureur de la République 32) Les autres circonscriptions administratives - Supra régionales (zones de défense, régions maritimes) - Infra départementales (arrondissements, cantons) B/ L’organisation administrative décentralisée Intro : Collectivités locales/collectivités territoriales - Clause de compétence générale/compétences d'attribution 1 - La commune, collectivité territoriale historique Intro historique a) L’assemblée délibérante : le conseil municipal - Composition-élection - Fonctionnement - Attributions b) L’exécutif : le maire - Désignation - Attributions (pouvoirs d’exécution/pouvoirs propres) c) Les principaux domaines de compétences de la commune - L’aménagement, l’urbanisme l’équipement - L’action économique, sociale et culturelle 2 - Le département, collectivité territoriale de base Intro historique a) L’assemblée délibérante : le conseil général - Fonctionnement - Attributions b) L’exécutif : le président du conseil général - Désignation - Attributions c) Les principaux domaines de compétences des départements - L’action sociale et la santé - Le développement culturel et économique - Infrastructures, transports et aménagement 3 - La région, nouvelle collectivité territoriale spécialisée a) Historique et perspectives de la région b) Elections régionales c) Composition et fonctionnement des institutions régionales 4 - Les collectivités territoriales particulières VI - L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Intro : L’organisation de l’ordre administratif A/ Les juridictions de droit commun 1 - Les tribunaux administratifs a) Organisation b) Compétences (d'attribution/territoriale) c) Recours 2 - Les Cour d'Appel administratives a) Organisation b) Compétences (d'attribution/territoriale) c) Recours 3 - Le Conseil d’Etat a) Composition b) Les 6 sections du Conseil d'Etat (administratives/contentieuse) c) Attributions juridictionnelles B/ La Cour des comptes 1 - Organisation

a) Composition b) Formations 2 - Attributions a) Contrôle juridictionnel des comptes b) Contrôle administratif des ordonnateurs c) Relations avec le Parlement

Tenant compte de ce que les étudiants recoivent par ailleurs un enseignement en droit constitutionnel, et bien qu’évoquant certaines notions de cette discipline, ce cours recouvre essentiellement des notions faisant l’introduction des grands ouvrages de droit administratif classiques. On en trouve également les principaux éléments dans quelques ouvrages synthétiques, comme par exemple : - Debouis L et Peiser G, Droit public, Memento, Dalloz - Pastorel J.-P., Droit administratif, Mémentos Gualino - Pastorel J.-P., Institutions et structures administratives de la France, Mémentos Gualino - Peiser G., Droit administratif, Actes, org. administ., serv. public, responsabilité..., Mémento, Dalloz - Ricci, Droit administratif, Les fondamentaux, Hachette supérieur

...ou dans les principales notions de droit public, incluses ou constituant le sujet de certains ouvrages consacrés à la préparation aux concours administratifs

AVERTISSEMENT !

Ce plan de cours est donné à titre indicatif. Les étudiants absents doivent se renseigner en fin d’année pour savoir l’exacte teneur du cours qui a pu être allégé sur certaines parties ou/et renforcé sur d’autres, en fonction de diverses considérations (actualité, temps disponible, etc.)

Bibliographie sommaire