INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT ? 656 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

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  • CORPUS HISTOIRE DU DROITDirig par Albert Rigaudire

    INTRODUCTIONHISTORIQUE L'TUDEDU DROIT

    ET DESINSTITUTIONS

    Albert Rigaudire

    Deuxime dition

    8 ECONOMICA

    49, rue Hricart, 75015 Paris

  • TABLE DES MATIRES

    INTRODUCTION 7

    Droit 7Institutions 8Histoire 10Perspectives 11

    PREMIRE PARTIED'UN EMPIRE A L'AUTRE (fin Ve- fin IXe sicle) 21

    INTRODUCTION 23

    Jalons chronologiques pour l'histoire des priodes mrovingiennes et caro-lingiennes

    1. - L'poque mrovingienne (481-751) 23

    2. - L'poque carolingienne (751-888) 23

    TITRE I : LA GAULE AU CARREFOUR DE TROIS TRADITIONS 27

    CHAPITRE I : La tradition romaine 28Section 1 - L'ordre politique et administratif 28

    1. - L'ordre politique 28A. - La Rpublique 28B . - L'Empire 30

    2. - L'ordre administratif 31Section 2 - L'ordre juridique 32

    1. - Les sources 32A. - Le Code Thodosien 33B. - Compilations de Justinien 33

    2. - Sanction du droit 33Section 3 - L'ordre social 34

    CHAPITRE II : La tradition chrtienne 37Section 1 - Une socit hirarchise 38

    1. - Comment se prsente la hirarchie ecclsiastique ? 38A. - Le clerg infrieur 38B. - Les vques 39C. - Les mtropolitains et patriarches 39D. - L'vque de Rome : le pape 39

    2. - Comment est gouverne l'Eglise ? 39

  • 656 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

    3. - Droit canonique et justice ecclsiastique 39A. - Droit canonique 39B. - Juridiction 40

    Section 2 - Les rapports de l'Eglise avec l'Etat romain 40

    CHAPITRE m : La tradition germanique 42Section 1 - Socit et coutumes germaniques la veille des invasions 42

    1. - L'organisation politique 43 2. - L'organisation sociale 43

    Section 2. - L'installation des Germains en Gaule 44 1. - Wisigoths et Burgondes 45

    A. - Date et localisation 45B. - Consquences de l'installation de ces deux peuples 45

    2. - L'installation des Francs et la conqute de la Gaule 46

    TITRE II: TRIOMPHE D'UNE DYNASTIE, CHEC D'UNEMONARCHIE : LES MROVINGIENS (481-751) 48

    CHAPITRE I : Un systme de pouvoir personnalis 49Section 1 - Source et conception du pouvoir 49

    1. - Une tradition essentiellement germanique 49A. - L'accession au pouvoir 49B. - Le roi mrovingien dirige une suite 50C. - Le regnum appartient en propre au roi 50

    2. - Une tradition tempre par des notions romaines et chr-tiennes 51

    A. - La tradition romaine 51B. - L'Eglise 51

    Section 2. - Contenu du pouvoir 52 1. - Le mundium 53 2. - Le barmum ou pouvoir de ban 53

    Section 3. - Exercice du pouvoir 53 1. - Le palais 54 2. - Les agents locaux 55 3. - Les plaids 56

    CHAPITRE II : Une synthse juridique parcellaire sanctionne parune organisation judiciaire primitive 58

    Section 1 - Synthse juridique ou coexistence de deux ordres 59 1. - Lois barbares 59

    A. - La loi des Wisigoths 59B. - La loi des Burgondes 59C. - Les lois nationales franques 60

    2. - Les lois romaines 60A. - La loi romaine des Burgondes 60B. - La loi romaine des Wisigoths 61

    Section 2. - Le systme de la personnalit des lois et de l'adaptationde l'organisation judiciaire 61

    1.-La personnalit des lois 61A. - Quelle est la loi applicable ? 62B. - Conflits de lois 62C. - Dcadence progressive du systme 62

  • TABLE DES MATIRES 657

    2. - L'adaptation de l'organisation judiciaire 62A. - Les tribunaux et leur comptence 63B. - La procdure 53C. - Les peines 64

    CHAPITRE III : Une Eglise qui s'adapte aux ncessits nouvelles 67Section 1 - Permanence 67

    1. - Une organisation hirarchise 68A. - Le clerg suprieur 68B. - Le clerg infrieur : 68

    2. - Une lgislation qui se stabilise et s'enrichit 69Section 2 - Adaptation : le monarchisme 70

    1. - Les origines et les rgles 70 2. - Caractristiques 71

    CHAPITRE IV : Une monarchie voue l'chec 73Section 1 - Les mutations conomiques 73Section 2 - La crise politique 74

    1. - L'affirmation des Pippinides 74 2. - L'accession des Pippinides la royaut 76

    TITRE III : DE L'EMPIRE RESTAUR A L'EMPIRE CLAT : LESCAROLINGIENS (751-888) 79

    CHAPITRE I : L'Empire restaur 80Section 1 - Conception nouvelle du pouvoir et de l'Etat 80

    1. - Une thocratie royale 80 2. - Un Empire 81 3. - Un ministre 82

    Section 2 - Renforcement de l'appareil politico-administratif, lgis-latif et judiciaire 84

    1. - Une organisation politique et administrative hirarchise etcontrle 84

    A.-Hirarchie 84B. - Contrle 85

    2. - Une lgislation plus uniforme 85 3. - Une organisation judiciaire plus rationnelle et plus homo-gne 86

    A. - Modification de la composition du mallus 87B. - Limitation des pouvoirs du comte 87C. - Tentative pour rendre la procdure plus rationnelle 88

    Section 3 - Collaboration troite avec l'Eglise 88 1. - La radaptation des structures 89

    A. - La mtropole et le mtropolitain 89B. - Le diocse 89C. - Les circonscriptions infrieures du diocse 90

    2. - L'implantation de l'Eglise dans le monde lac 90

    CHAPITRE U : L'Empire clat 94Section 1 - Les causes 94

    1. - L'miettement du pouvoir facilite son appropriation 94A. - Le partage de l'Empire 95B. - Tendance l'appropriation des prrogatives de puissancepublique 97

    1. - Les comtes 97

  • 658 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

    2. - L'immunit 98 2. - Les concessions de terres facilitent leur utilisation des finspolitiques 100

    A. - Le grand domaine, lment essentiel de l'conomie caro-lingienne, devient aussi une importante assise de puissance.... 100B. - Les concessions de tenures, fondement de la puissancepolitique 103

    1. - La prcaire 1042. - Le bnfice 104

    3 . -La dpendance des hommes entrane la constitution derseaux vassaliques 105

    A. - Les antcdents mrovingiens 105B. - Les rseaux vassaliques l'poque carolingienne 106

    1. - Les liens de dpendance deviennent de plus en plusprcis 1062. - La vassilit prend une allure officielle 106

    C. - L'utilisation des principes de la vassalit par les souve-rains carolingiens 108

    Section 2 - Les manifestations 109 1. - Inscurit permanente 109 2. - La pression des grands 110

    A. - La pression des ecclsiastiques, en particulier du hautclerg 110B. - Qu'en est-il des grands lacs ? 111

    3. - La dsintgration des structures 112A. - La dsagrgation de la priphrie et la formation desgrandes principauts 113

    1. - Au Nord 1132. - Au Sud 114

    B. - La dislocation du centre 115C. - La dsintgration du comt 116

    DEUXIME PARTIEDE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'TAT(fin IXe sicle -1180 environ) 123

    INTRODUCTION 125

    Jalons pour une histoire des Xe, XIe et XIIe sicles 125

    Sens de la priode 126

    TITRE I : RUPTURES 128

    CHAPITRE I : Un nouvel ordre politique 129Section 1 - L'Etat en mutation : vassalit, fief, relations fodo-vassaliques 130

    1. - La vassalit, relation dstabilisatrice de l'Etat 130A. - Le contrat vassalique, moyen de rattachement 131

    1. - L'hommage 1322. - Le serment 132

    B. - Les obligations vassaliques, moyen de dtournement 133 2. - La concession de fief, danger pour l'assise territoriale del'Etat 135

    A. - L'acte de concession sape l'assise territoriale et politiquede l'Etat 137

  • TABLE DES MATIRES 659

    1. - Le contenu des droits concds 1382. - La dure de la concession 139

    B . - L e s obligations qui dcoulent de la concession de fiefrestreignant la sphre des droits rgaliens 144

    1. - Le service d'aide 1442. - Le conseil 146

    C. - Les sanctions renforcent l'autonomie des seigneurs 147 3. - L'ordre fodal, menace pour l'Etat 148

    A. - Dsordre dans les rapports vassaliques 150B. - Premiers efforts de restructuration autour du principehirarchique 152

    Section 2 - L'Etat relay : la seigneurie et la ville 153 1. - L'Affirmation des seigneuries 154

    A. - L'origine des seigneuries 1541. - Politique 1552. - Domaniale 156

    B. - La seigneurie foncire, mode d'organisation de la produc-tion 158

    1. - La rserve 1582. - Les tenures 160

    C. - La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir 1621. - Militaire 1642.-Financier 1653. - Judiciaire 166

    D. - La hirarchie des seigneuries 1671. - Les grandes seigneuries 1682. - Les seigneuries infrieures 1693. - Liaisons et dpendances 171

    2. - La renaissance des villes 172A. - Les manifestations de l'essor urbain 173

    1.- Du bourg la ville 1732. - Le dynamisme des bourgeois 1773. - La raction des pouvoirs 185

    B. - Un cadre juridique toujours prcis 1901. - L'arsenal de l'autonomie 1912. - Les chemins de l'institution 193

    CHAPITRE II : Triomphe d'un ordre juridique diversifi 204Section 1 Le morcellement coutumier 205

    1. - Les caractres constitutifs de la coutume 205A. - Un usage non crit et rpt 206B. - Un usage consacr par le temps 207C. - Un usage obligatoire 207

    2. - Aire gographique et domaine de la coutume v 208A. - Aire gographique 208B. - Domaine d'application 209

    Section 2 - La faible ampleur de la lgislation crite 211 1. - Le droit romain oubli 211 2. - Le pouvoir normatif dsarm 212

    Section 3 - Le droit canonique 214 1. - Le dcret de gratien Zl :>

    2. - Les dcrttes 2 1 7

    3. - Dcrtistes et dcrtalistes 219

  • 660 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

    TITRE II : CONTINUITS 224

    CHAPITRE I : L'enracinement de la royaut 226Section 1 - Un Prince sacr 226

    1. - Une royaut dynastique 227 2. - Une royaut cre par le sacre 230

    A. - Le crmonial du sacre 2301. - Promesse 2312. - Rite 231

    B. - La porte du sacre 232 3. - Une royaut investie d'un ministre 233

    A.-Gardien 234B. - Protecteur 234C.-Juge 235

    Section 2 - Un roi fodal 236 1. - Le roi seigneur territorial 236

    A. - L'assise territoriale du pouvoir : domaine et royaume 237B.-La ralit du pouvoir 238

    2. - Le seigneur fodal 240A. - Fake triompher l'ide de suprme suzerainet 240B. - Assurer la position de la royaut face la hirarchiefodo-vassalique 241

    CHAPITRE II : L'empire de l'glise 246Section 1 - La crise de l'glise dans le monde fodal 246

    1. - L'glise sous contrle royal et la mainmise des lacs 247A. - Le patrimoine de l'glise 247B. - Mainmise identique vaut aussi pour les fonctions 248C. - La profonde crise morale 249

    2. - L'glise la recherche d'un nouveau destin 250Section 2 - La gense de la rforme grgorienne 252Section 3 - La rforme grgorienne 253

    1. - La restauration de l'autorit pontificale 253A. - Rgles en vigueur 254B. - Simonie et nicolasme 255

    2. - Affirmation par l'glise de sa suprmatie sur le pouvoir poli-tique et libration de l'emprise du monde fodal 256

    A. - Les Dictatus papae 256B. - Prtentions 257

    Section 4 - Les structures et l'action de l'glise 259 1. - Des structures plus performantes 259

    A. - Les organes centraux 259B. - La hirarchie de l'glise 262C. - La rforme grgorienne 263

    2. - L'action de l'glise dans le monde politique de son temps.... 264A. - La paix de dieu 264B. - La trve de dieu 266

    TROISIME PARTIEDES SEIGNEURIES A LA RESPUBUCA ROYALE(fin XIIe sicle - fin XVe sicle)

    INTRODUCTION

    Jalons pour une histoire des XIIIe, XIVe et XVe sicles 271

  • TABLE DES MATIRES 661

    I. - Le XIIIe sicle 271II. - Les XIVe et XVe sicles 273

    1. - Les crises et la guerre 2742. - La reconstruction 2763. - La centralisation 277

    CHAPITRE I : L'affermissement de l'institution royale 280Section 1 -Une royaut rnove : la personne du roi 281

    1. - Le contenu de cette rnovation 281A. - La personne du roi est ncessaire 281B. - La personne du roi doit tre lgitime 282C. - Le roi doit runir un certain nombre de qualits 283

    2. - Les moyens de cette rnovation 284A. - Comment l'assurer ? 285

    1. - Le sacre 2852. - Les funrailles 287

    B. - Comment la faire triompher ? 2881. - Les visites aux bonnes villes 2882. - La propagande monarchique 290

    Section 2 - Une royaut stabilise : la succession 292 1. - Le principe de masculinit ou l'exclusion des femmes et deleurs descendants 293

    A. - La succession de 1316 : l'exclusion des femmes 293B. - La succession de 1328 : l'exclusion des descendants par lesfemmes 294

    2. - L'indisponibilit de la couronne 296A. - Les circonstances 297B. - Solution du problme et justifications 297

    CHAPITRE II : Le renforcement des moyens d'action de l'Etat 303Section 1 - Rgner : de la suzerainet la souverainet 303

    1. - La gense de la souverainet l'intrieur du royaume 304A. - Contourner la mdiatisation fodale 304B. - Donner la souverainet un contenu prcis 308

    1. - Roi protecteur 3082. - Roi justicier 3113. - Roi lgislateur 311

    2. - L'affirmation de la souverainet l'extrieur du royaume.... 313A. - Roi et empereur 313B. - Roi et pape 315

    1. - Conflit entre Philippe Auguste et Innocent III 3152. - Conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 3153. - Le Grand Schisme et les dbuts du gallicanisme 317

    Section 2-Gouverner: de la cour fodale au gouvernement de l'Etat 318 1. - Les transformations de l'htel du roi et la fixation des fonc-tions des officiers 319

    A. - Grandeur et dcadence des officiers domestiques 3191. - Le snchal 3202. - Le chambrier et le bouteiller 3203. - Le conntable 3214. - Le chancelier 321

    B. - Emergence et ascension des officiers ordinaires 3231. - Les matres des requtes de l'Htel du roi 3232. - Les notaires-secrtaires du roi 323

  • 662 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

    2. - De la cour fodale aux organes du gouvernement monarchi-que 324

    A. - Le Conseil du roi 3251. - Une composition souple 3262. - Des comptences modulables 328

    B. - La Chambre des comptes 329C. - Le Parlement 331

    Section 3 - Administrer : de la gestion du domaine l'administrationdu royaume 334

    1. - Des constructeurs locaux de l'Etat : baillis et snchaux 335A. - De la diversit d'origine un statut unifi 335

    1. - Rpartition gographique et origine 3352.-Statut 336

    B. - De trs larges pouvoirs soumis un contrle strict 3371. - Pouvoirs 3372. - Contrle 338

    2. - Des techniciens de l'administration, de la justice et ducontrle pour le compte du roi 260

    A. - Baillis et snchaux relays par des agents spcialiss etdes services spciaux 340

    1. - Agents spcialiss 3402. - Les services spciaux 342

    B. - La main du roi : enquteurs, rformateurs et lieutenantsgnraux gouverneurs 343

    CHAPITRE III : La dlimitation des domaines d'action de l'Etat 354Section 1 - Reconstruction du domaine et dfinition de son statut.... 355

    1. - La restauration de l'assise territoriale de l'Etat, conditionindispensable la constitution du domaine de la couronne 356

    A.-Moyens utiliss pour restaurer l'assise territoriale del'Etat 357B. - La consistance du domaine 362

    1. - Domaine corporel et domaine incorporel 3622. - Domaine priv du roi et domaine de la couronne 364

    2. - Le statut du domaine de la couronne 365A. - Vers l'inalinabilit du domaine 365B. - Les exceptions lgales font obstacle l'affirmation dfini-tive de la rgle 367

    1. - La pratique des apanages 3672. - La rglementation de la pratique des apanages 368

    Section 2 - Tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire 370 1. - La lente matrise de la coutume 370

    A.-Inflchir 371B.-Rdiger 375

    1. - Ecrire en priv les coutumes des pays de France 3762.-Ordonner la rdaction du droit coutumier duroyaume 380

    2. - Renaissance du droit romain 386A. - Les circonstances 386B. - La mthode 387

    1. - Les glossateurs bolonais et le prolongement de leurenseignement en France 3872. - Les postglossateurs 389

  • TABLE DES MATIRES 663

    C. - Les consquences 3911. - Le droit romain en terres de forte romanit ou Justi-nien chez les siens 3932. - Le droit romain en pays de traditions franques ou les autres face Justinien 395

    3. - Naissance d'un droit royal 396A. - Une jurisprudence mal assure 397B. - Une lgislation encore timide 400

    1. - Fondements du pouvoir lgislatif renaissant 4002. - Conditions d'exercice du pouvoir lgislatif etcontenu de la lgislation 403

    QUATRIME PARTIEDE LA RESPUBLICA ROYALE L'TAT ROYAL(XVIe -XVIIe sicles)

    INTRODUCTION 415

    Jalons pour une histoire de l'Ancien Rgime 415I - Les Valois 416II - Les Bourbons 416

    CHAPITRE I : Thories du pouvoir et lois fondamentales 420Section 1 - Le roi et l'Etat vus par les thoriciens 421

    1. - Le renouveau des ides politiques au XVIe sicle 421A. - Un prcurseur : Machiavel 421B. - Monarchomaques protestants et monarchomaquesligueurs 424

    1. Les Monarchomaques protestants 4242. - Les Monarchomaques de la ligue et l'oppositioncatholique 427

    C. - Jean Bodin et l'Etat souverain 4281. - La souverainet 4292. - Les formes de l'tat 430

    2. - Le triomphe des ides absolutistes au XVIIe sicle 4331. - Une royaut absolue 4342. - Une royaut qui n'est pas arbitraire 435

    A. - L'absolutisme empirique de Richelieu 4361. - L'absolutisme monarchique 4362. - Le ministriat 437

    B. - L'absolutisme thocratique de Bossuet 4381. - La monarchie, mode de gouvernement ncessaire 4382. - La soumission naturelle des sujets l'autorit royale. 440

    Section 2 - Les lois fondamentales 441 1.-La continuit de l'Etat assure travers la succession lacouronne 444

    A. - L'obligation pour le nouveau roi d'tre de religion catho-lique 444

    1. - Le problme 4442. - La solution 4463. - La porte de cette nouvelle rgle 447

    B. - Le principe d'indisponibilit de la couronne 447 2. - La continuit de l'Etat assure travers les actes du roi 450

    A. - La rgence 4511. - Qui assure la rgence 451

  • 664 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

    2. - Le rgent agit au nom du roi 452B. - Les actes du roi dfunt 453

    1. - La lgislation 4532. - Les agents 4533. - Les dettes 454

    3. - La continuit de l'Etat assure travers ses biens : l'inalina-bilit du domaine 455

    1. - Consistance du domaine 4552. - Inalinabilit du domaine 4563. - Les exceptions l'inalinabilit 457

    CHAPITRE II : Les organes centraux de conseil et de gouvernement. 463Section 1 - Les ministres 463

    1. - Le chancelier 463 2. - Les secrtaires d'Etat 465

    1. - Attributions globales 4652. - Critres de rpartition des charges 465

    3. - Le contrleur gnral des finances 466A. -Jusqu'en 1665 466B. - A partir de 1665 467

    Section 2 - Le Conseil du roi 467 1.-Le Conseil jusqu'en 1661 468

    A. - Composition 468B. - Structures et comptences 471

    1. - Affaires gnrales 4712. - Affaires financires 4723. - Affaires judiciaires 472

    2. - Les rformes de Louis XIV et le Conseil dans la secondemoiti du XVIIe sicle 473

    A. - Les conseils du gouvernement 473B. - Le Conseil d'Etat priv, finances et direction 476

    1. - Composition 4772. - Attributions 478

    3. - Les tentatives de rforme du XVIIIe sicle : la polysynodie etson chec 480

    A. - Les causes 480B. - Le contenu 480C. - Les consquences 480

    CHAPITRE ni : La monarchie face l'ordre juridique 485Section 1 - Rdaction et rformation des coutumes 486

    1. - Poursuite de la rdaction 486 2. - Ncessit d'une rformation 487

    A. - Pourquoi ? 487B. - Comment ? 488

    3. - Vers la formation d'un droit commun coutumier 489Section 2 - Renouveau du droit romain 491

    A. - La seconde renaissance du droit romain 491B. - Le retour la mthode des postglossateurs 492C. - Valeur opratoire 493

    Section 3 - Richesse et varit de la lgislation royale 495 1. - Fondements et exercice 495

    A. - Fondements 495B.-Exercice 497

  • TABLE DES MATIRES 665

    1. - Initiative 4972. - Rdaction 4983. - Vrification, enregistrement et diffusion 499

    2. - Typologie et contenu 505A.-Typologie 505

    1. - Les lettres patentes 5062. - Les arrts du Conseil 507

    B.-Contenu 5111. - Les ordonnances de rformation 5112. - Les ordonnances de codification 513

    Section 4 - L'activit des cours souveraines en matire normative.... 516 1. - Les arrts de rglement 516 2. - La jurisprudence 521

    A. - Juges et jugements 522B. - Jugements et jurisprudence 524

    CHAPITRE IV : La fonction publique et l'administration territoriale. 530Section 1 - La fonction publique 530

    1. - Les officiers 530A. - Le statut des officiers 531

    1. - L'inamovibilit 5312. - Patrimonialit 531

    B. - Les consquences de la patrimonialit des offices 5341. - Consquences financires et conomiques 5342. - Consquences sociales et politiques 535

    2. - Les commissaires 535A. - Le statut des commissaires : aspect thorique 535B. - Pratique et domaine des commissions 536

    Section 2 - L'administration territoriale : gouverneurs et intendants. 537 1. - Les gouverneurs 537

    A. - Les lieutenants gnraux et gouverneurs jusqu'en 1661.. 5371.-Statut 5382. - Gouvernement 5403. - Pouvoirs 541

    B. - Les gouverneurs de 1661 la fin de l'Ancien Rgime 544 2. - Les intendants 547

    A.-Histoire 5471. - Le temps des ministres des gouverneurs : du rgne deFranois 1er celui d'Henri III 5472. - Entre les gouverneurs et le roi : le rgne d'Henri V etles vingt premires annes du rgne de Louis XIII 5503. - Au service exclusif du pouvoir central : la fin du rgnede Louis XIII et les premires dcennies de Louis XIV... 551

    B. - Un statut souple pour de belles carrires 5531.-Statut 5532. - Origine socioprofessionnelle 5543. - De belles carrires 557

    C. - Des pouvoirs sans cesse accrus dans le cadre d'une cir-conscription 559

    1. -La circonscription de l'intendant : province, gnra-lit et intendance 5602. - Des pouvoirs sans cesse accrus 563

    D. - Les auxiliaires de l'intendant 5761. - Les subdlgus 576

  • 666 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT

    2. - Les bureaux 576

    CHAPITRE V : Dclin, crise et chute de l'Ancien Rgime 581Section 1 - Les ides nouvelles 581

    1. - Les ides nouvelles dans le domaine de l'conomie 581 2. - Les ides nouvelles dans le domaine politique 582

    A. - L'absolutisme clair 582B. - Les ides de Montesquieu 583C. - Les ides de Rousseau 583

    Section 2 - Les tentatives de rforme et leur chec 584 1. - Les rformes judiciaires 584

    A. - La rforme de Maupeou en 1771 584B. - La rforme de Lamoignon en 1788 585

    2. - Les rformes conomiques 585A. - Dans le domaine commercial 585B. - Dans le domaine du travail 586C. - Dans le domaine administratif et financier 586

    Section 3 - Convocation, lection et composition des Etats gnraux 587 1. - Convocation et lection 587

    A. - Les questions pralables et les conditions du scrutin 5871. - Les questions pralables 5872. - Les conditions du scrutin 588

    B. - La campagne lectorale 589 2. - La composition des Etats gnraux 590

    Indes des matires, des citations et des expressions 593

    Index des noms de lieux 643

    Index des noms de personnes 651

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