INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT ?· 656 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT §…

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CORPUS HISTOIRE DU DROITDirig par Albert RigaudireINTRODUCTIONHISTORIQUE L'TUDEDU DROITET DESINSTITUTIONSAlbert RigaudireDeuxime dition8 ECONOMICA49, rue Hricart, 75015 ParisTABLE DES MATIRESINTRODUCTION 7Droit 7Institutions 8Histoire 10Perspectives 11PREMIRE PARTIED'UN EMPIRE A L'AUTRE (fin Ve- fin IXe sicle) 21INTRODUCTION 23Jalons chronologiques pour l'histoire des priodes mrovingiennes et caro-lingiennes1. - L'poque mrovingienne (481-751) 232. - L'poque carolingienne (751-888) 23TITRE I : LA GAULE AU CARREFOUR DE TROIS TRADITIONS 27CHAPITRE I : La tradition romaine 28Section 1 - L'ordre politique et administratif 28 1. - L'ordre politique 28A. - La Rpublique 28B . - L'Empire 30 2. - L'ordre administratif 31Section 2 - L'ordre juridique 32 1. - Les sources 32A. - Le Code Thodosien 33B. - Compilations de Justinien 33 2. - Sanction du droit 33Section 3 - L'ordre social 34CHAPITRE II : La tradition chrtienne 37Section 1 - Une socit hirarchise 38 1. - Comment se prsente la hirarchie ecclsiastique ? 38A. - Le clerg infrieur 38B. - Les vques 39C. - Les mtropolitains et patriarches 39D. - L'vque de Rome : le pape 39 2. - Comment est gouverne l'Eglise ? 39656 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT 3. - Droit canonique et justice ecclsiastique 39A. - Droit canonique 39B. - Juridiction 40Section 2 - Les rapports de l'Eglise avec l'Etat romain 40CHAPITRE m : La tradition germanique 42Section 1 - Socit et coutumes germaniques la veille des invasions 42 1. - L'organisation politique 43 2. - L'organisation sociale 43Section 2. - L'installation des Germains en Gaule 44 1. - Wisigoths et Burgondes 45A. - Date et localisation 45B. - Consquences de l'installation de ces deux peuples 45 2. - L'installation des Francs et la conqute de la Gaule 46TITRE II: TRIOMPHE D'UNE DYNASTIE, CHEC D'UNEMONARCHIE : LES MROVINGIENS (481-751) 48CHAPITRE I : Un systme de pouvoir personnalis 49Section 1 - Source et conception du pouvoir 49 1. - Une tradition essentiellement germanique 49A. - L'accession au pouvoir 49B. - Le roi mrovingien dirige une suite 50C. - Le regnum appartient en propre au roi 50 2. - Une tradition tempre par des notions romaines et chr-tiennes 51A. - La tradition romaine 51B. - L'Eglise 51Section 2. - Contenu du pouvoir 52 1. - Le mundium 53 2. - Le barmum ou pouvoir de ban 53Section 3. - Exercice du pouvoir 53 1. - Le palais 54 2. - Les agents locaux 55 3. - Les plaids 56CHAPITRE II : Une synthse juridique parcellaire sanctionne parune organisation judiciaire primitive 58Section 1 - Synthse juridique ou coexistence de deux ordres 59 1. - Lois barbares 59A. - La loi des Wisigoths 59B. - La loi des Burgondes 59C. - Les lois nationales franques 60 2. - Les lois romaines 60A. - La loi romaine des Burgondes 60B. - La loi romaine des Wisigoths 61Section 2. - Le systme de la personnalit des lois et de l'adaptationde l'organisation judiciaire 61 1.-La personnalit des lois 61A. - Quelle est la loi applicable ? 62B. - Conflits de lois 62C. - Dcadence progressive du systme 62TABLE DES MATIRES 657 2. - L'adaptation de l'organisation judiciaire 62A. - Les tribunaux et leur comptence 63B. - La procdure 53C. - Les peines 64CHAPITRE III : Une Eglise qui s'adapte aux ncessits nouvelles 67Section 1 - Permanence 67 1. - Une organisation hirarchise 68A. - Le clerg suprieur 68B. - Le clerg infrieur : 68 2. - Une lgislation qui se stabilise et s'enrichit 69Section 2 - Adaptation : le monarchisme 70 1. - Les origines et les rgles 70 2. - Caractristiques 71CHAPITRE IV : Une monarchie voue l'chec 73Section 1 - Les mutations conomiques 73Section 2 - La crise politique 74 1. - L'affirmation des Pippinides 74 2. - L'accession des Pippinides la royaut 76TITRE III : DE L'EMPIRE RESTAUR A L'EMPIRE CLAT : LESCAROLINGIENS (751-888) 79CHAPITRE I : L'Empire restaur 80Section 1 - Conception nouvelle du pouvoir et de l'Etat 80 1. - Une thocratie royale 80 2. - Un Empire 81 3. - Un ministre 82Section 2 - Renforcement de l'appareil politico-administratif, lgis-latif et judiciaire 84 1. - Une organisation politique et administrative hirarchise etcontrle 84A.-Hirarchie 84B. - Contrle 85 2. - Une lgislation plus uniforme 85 3. - Une organisation judiciaire plus rationnelle et plus homo-gne 86A. - Modification de la composition du mallus 87B. - Limitation des pouvoirs du comte 87C. - Tentative pour rendre la procdure plus rationnelle 88Section 3 - Collaboration troite avec l'Eglise 88 1. - La radaptation des structures 89A. - La mtropole et le mtropolitain 89B. - Le diocse 89C. - Les circonscriptions infrieures du diocse 90 2. - L'implantation de l'Eglise dans le monde lac 90CHAPITRE U : L'Empire clat 94Section 1 - Les causes 94 1. - L'miettement du pouvoir facilite son appropriation 94A. - Le partage de l'Empire 95B. - Tendance l'appropriation des prrogatives de puissancepublique 971. - Les comtes 97658 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT2. - L'immunit 98 2. - Les concessions de terres facilitent leur utilisation des finspolitiques 100A. - Le grand domaine, lment essentiel de l'conomie caro-lingienne, devient aussi une importante assise de puissance.... 100B. - Les concessions de tenures, fondement de la puissancepolitique 1031. - La prcaire 1042. - Le bnfice 1043 . -La dpendance des hommes entrane la constitution derseaux vassaliques 105A. - Les antcdents mrovingiens 105B. - Les rseaux vassaliques l'poque carolingienne 1061. - Les liens de dpendance deviennent de plus en plusprcis 1062. - La vassilit prend une allure officielle 106C. - L'utilisation des principes de la vassalit par les souve-rains carolingiens 108Section 2 - Les manifestations 109 1. - Inscurit permanente 109 2. - La pression des grands 110A. - La pression des ecclsiastiques, en particulier du hautclerg 110B. - Qu'en est-il des grands lacs ? 111 3. - La dsintgration des structures 112A. - La dsagrgation de la priphrie et la formation desgrandes principauts 1131. - Au Nord 1132. - Au Sud 114B. - La dislocation du centre 115C. - La dsintgration du comt 116DEUXIME PARTIEDE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'TAT(fin IXe sicle -1180 environ) 123INTRODUCTION 125Jalons pour une histoire des Xe, XIe et XIIe sicles 125Sens de la priode 126TITRE I : RUPTURES 128CHAPITRE I : Un nouvel ordre politique 129Section 1 - L'Etat en mutation : vassalit, fief, relations fodo-vassaliques 130 1. - La vassalit, relation dstabilisatrice de l'Etat 130A. - Le contrat vassalique, moyen de rattachement 1311. - L'hommage 1322. - Le serment 132B. - Les obligations vassaliques, moyen de dtournement 133 2. - La concession de fief, danger pour l'assise territoriale del'Etat 135A. - L'acte de concession sape l'assise territoriale et politiquede l'Etat 137TABLE DES MATIRES 6591. - Le contenu des droits concds 1382. - La dure de la concession 139B . - L e s obligations qui dcoulent de la concession de fiefrestreignant la sphre des droits rgaliens 1441. - Le service d'aide 1442. - Le conseil 146C. - Les sanctions renforcent l'autonomie des seigneurs 147 3. - L'ordre fodal, menace pour l'Etat 148A. - Dsordre dans les rapports vassaliques 150B. - Premiers efforts de restructuration autour du principehirarchique 152Section 2 - L'Etat relay : la seigneurie et la ville 153 1. - L'Affirmation des seigneuries 154A. - L'origine des seigneuries 1541. - Politique 1552. - Domaniale 156B. - La seigneurie foncire, mode d'organisation de la produc-tion 1581. - La rserve 1582. - Les tenures 160C. - La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir 1621. - Militaire 1642.-Financier 1653. - Judiciaire 166D. - La hirarchie des seigneuries 1671. - Les grandes seigneuries 1682. - Les seigneuries infrieures 1693. - Liaisons et dpendances 171 2. - La renaissance des villes 172A. - Les manifestations de l'essor urbain 1731.- Du bourg la ville 1732. - Le dynamisme des bourgeois 1773. - La raction des pouvoirs 185B. - Un cadre juridique toujours prcis 1901. - L'arsenal de l'autonomie 1912. - Les chemins de l'institution 193CHAPITRE II : Triomphe d'un ordre juridique diversifi 204Section 1 Le morcellement coutumier 205 1. - Les caractres constitutifs de la coutume 205A. - Un usage non crit et rpt 206B. - Un usage consacr par le temps 207C. - Un usage obligatoire 207 2. - Aire gographique et domaine de la coutume v 208A. - Aire gographique 208B. - Domaine d'application 209Section 2 - La faible ampleur de la lgislation crite 211 1. - Le droit romain oubli 211 2. - Le pouvoir normatif dsarm 212Section 3 - Le droit canonique 214 1. - Le dcret de gratien Zl :> 2. - Les dcrttes 2 1 7 3. - Dcrtistes et dcrtalistes 219660 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROITTITRE II : CONTINUITS 224CHAPITRE I : L'enracinement de la royaut 226Section 1 - Un Prince sacr 226 1. - Une royaut dynastique 227 2. - Une royaut cre par le sacre 230A. - Le crmonial du sacre 2301. - Promesse 2312. - Rite 231B. - La porte du sacre 232 3. - Une royaut investie d'un ministre 233A.-Gardien 234B. - Protecteur 234C.-Juge 235Section 2 - Un roi fodal 236 1. - Le roi seigneur territorial 236A. - L'assise territoriale du pouvoir : domaine et royaume 237B.-La ralit du pouvoir 238 2. - Le seigneur fodal 240A. - Fake triompher l'ide de suprme suzerainet 240B. - Assurer la position de la royaut face la hirarchiefodo-vassalique 241CHAPITRE II : L'empire de l'glise 246Section 1 - La crise de l'glise dans le monde fodal 246 1. - L'glise sous contrle royal et la mainmise des lacs 247A. - Le patrimoine de l'glise 247B. - Mainmise identique vaut aussi pour les fonctions 248C. - La profonde crise morale 249 2. - L'glise la recherche d'un nouveau destin 250Section 2 - La gense de la rforme grgorienne 252Section 3 - La rforme grgorienne 253 1. - La restauration de l'autorit pontificale 253A. - Rgles en vigueur 254B. - Simonie et nicolasme 255 2. - Affirmation par l'glise de sa suprmatie sur le pouvoir poli-tique et libration de l'emprise du monde fodal 256A. - Les Dictatus papae 256B. - Prtentions 257Section 4 - Les structures et l'action de l'glise 259 1. - Des structures plus performantes 259A. - Les organes centraux 259B. - La hirarchie de l'glise 262C. - La rforme grgorienne 263 2. - L'action de l'glise dans le monde politique de son temps.... 264A. - La paix de dieu 264B. - La trve de dieu 266TROISIME PARTIEDES SEIGNEURIES A LA RESPUBUCA ROYALE(fin XIIe sicle - fin XVe sicle)INTRODUCTIONJalons pour une histoire des XIIIe, XIVe et XVe sicles 271TABLE DES MATIRES 661I. - Le XIIIe sicle 271II. - Les XIVe et XVe sicles 2731. - Les crises et la guerre 2742. - La reconstruction 2763. - La centralisation 277CHAPITRE I : L'affermissement de l'institution royale 280Section 1 -Une royaut rnove : la personne du roi 281 1. - Le contenu de cette rnovation 281A. - La personne du roi est ncessaire 281B. - La personne du roi doit tre lgitime 282C. - Le roi doit runir un certain nombre de qualits 283 2. - Les moyens de cette rnovation 284A. - Comment l'assurer ? 2851. - Le sacre 2852. - Les funrailles 287B. - Comment la faire triompher ? 2881. - Les visites aux bonnes villes 2882. - La propagande monarchique 290Section 2 - Une royaut stabilise : la succession 292 1. - Le principe de masculinit ou l'exclusion des femmes et deleurs descendants 293A. - La succession de 1316 : l'exclusion des femmes 293B. - La succession de 1328 : l'exclusion des descendants par lesfemmes 294 2. - L'indisponibilit de la couronne 296A. - Les circonstances 297B. - Solution du problme et justifications 297CHAPITRE II : Le renforcement des moyens d'action de l'Etat 303Section 1 - Rgner : de la suzerainet la souverainet 303 1. - La gense de la souverainet l'intrieur du royaume 304A. - Contourner la mdiatisation fodale 304B. - Donner la souverainet un contenu prcis 3081. - Roi protecteur 3082. - Roi justicier 3113. - Roi lgislateur 311 2. - L'affirmation de la souverainet l'extrieur du royaume.... 313A. - Roi et empereur 313B. - Roi et pape 3151. - Conflit entre Philippe Auguste et Innocent III 3152. - Conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 3153. - Le Grand Schisme et les dbuts du gallicanisme 317Section 2-Gouverner: de la cour fodale au gouvernement de l'Etat 318 1. - Les transformations de l'htel du roi et la fixation des fonc-tions des officiers 319A. - Grandeur et dcadence des officiers domestiques 3191. - Le snchal 3202. - Le chambrier et le bouteiller 3203. - Le conntable 3214. - Le chancelier 321B. - Emergence et ascension des officiers ordinaires 3231. - Les matres des requtes de l'Htel du roi 3232. - Les notaires-secrtaires du roi 323662 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT 2. - De la cour fodale aux organes du gouvernement monarchi-que 324A. - Le Conseil du roi 3251. - Une composition souple 3262. - Des comptences modulables 328B. - La Chambre des comptes 329C. - Le Parlement 331Section 3 - Administrer : de la gestion du domaine l'administrationdu royaume 334 1. - Des constructeurs locaux de l'Etat : baillis et snchaux 335A. - De la diversit d'origine un statut unifi 3351. - Rpartition gographique et origine 3352.-Statut 336B. - De trs larges pouvoirs soumis un contrle strict 3371. - Pouvoirs 3372. - Contrle 338 2. - Des techniciens de l'administration, de la justice et ducontrle pour le compte du roi 260A. - Baillis et snchaux relays par des agents spcialiss etdes services spciaux 3401. - Agents spcialiss 3402. - Les services spciaux 342B. - La main du roi : enquteurs, rformateurs et lieutenantsgnraux gouverneurs 343CHAPITRE III : La dlimitation des domaines d'action de l'Etat 354Section 1 - Reconstruction du domaine et dfinition de son statut.... 355 1. - La restauration de l'assise territoriale de l'Etat, conditionindispensable la constitution du domaine de la couronne 356A.-Moyens utiliss pour restaurer l'assise territoriale del'Etat 357B. - La consistance du domaine 3621. - Domaine corporel et domaine incorporel 3622. - Domaine priv du roi et domaine de la couronne 364 2. - Le statut du domaine de la couronne 365A. - Vers l'inalinabilit du domaine 365B. - Les exceptions lgales font obstacle l'affirmation dfini-tive de la rgle 3671. - La pratique des apanages 3672. - La rglementation de la pratique des apanages 368Section 2 - Tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire 370 1. - La lente matrise de la coutume 370A.-Inflchir 371B.-Rdiger 3751. - Ecrire en priv les coutumes des pays de France 3762.-Ordonner la rdaction du droit coutumier duroyaume 380 2. - Renaissance du droit romain 386A. - Les circonstances 386B. - La mthode 3871. - Les glossateurs bolonais et le prolongement de leurenseignement en France 3872. - Les postglossateurs 389TABLE DES MATIRES 663C. - Les consquences 3911. - Le droit romain en terres de forte romanit ou Justi-nien chez les siens 3932. - Le droit romain en pays de traditions franques ou les autres face Justinien 395 3. - Naissance d'un droit royal 396A. - Une jurisprudence mal assure 397B. - Une lgislation encore timide 4001. - Fondements du pouvoir lgislatif renaissant 4002. - Conditions d'exercice du pouvoir lgislatif etcontenu de la lgislation 403QUATRIME PARTIEDE LA RESPUBLICA ROYALE L'TAT ROYAL(XVIe -XVIIe sicles)INTRODUCTION 415Jalons pour une histoire de l'Ancien Rgime 415I - Les Valois 416II - Les Bourbons 416CHAPITRE I : Thories du pouvoir et lois fondamentales 420Section 1 - Le roi et l'Etat vus par les thoriciens 421 1. - Le renouveau des ides politiques au XVIe sicle 421A. - Un prcurseur : Machiavel 421B. - Monarchomaques protestants et monarchomaquesligueurs 4241. Les Monarchomaques protestants 4242. - Les Monarchomaques de la ligue et l'oppositioncatholique 427C. - Jean Bodin et l'Etat souverain 4281. - La souverainet 4292. - Les formes de l'tat 430 2. - Le triomphe des ides absolutistes au XVIIe sicle 4331. - Une royaut absolue 4342. - Une royaut qui n'est pas arbitraire 435A. - L'absolutisme empirique de Richelieu 4361. - L'absolutisme monarchique 4362. - Le ministriat 437B. - L'absolutisme thocratique de Bossuet 4381. - La monarchie, mode de gouvernement ncessaire 4382. - La soumission naturelle des sujets l'autorit royale. 440Section 2 - Les lois fondamentales 441 1.-La continuit de l'Etat assure travers la succession lacouronne 444A. - L'obligation pour le nouveau roi d'tre de religion catho-lique 4441. - Le problme 4442. - La solution 4463. - La porte de cette nouvelle rgle 447B. - Le principe d'indisponibilit de la couronne 447 2. - La continuit de l'Etat assure travers les actes du roi 450A. - La rgence 4511. - Qui assure la rgence 451664 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT2. - Le rgent agit au nom du roi 452B. - Les actes du roi dfunt 4531. - La lgislation 4532. - Les agents 4533. - Les dettes 454 3. - La continuit de l'Etat assure travers ses biens : l'inalina-bilit du domaine 4551. - Consistance du domaine 4552. - Inalinabilit du domaine 4563. - Les exceptions l'inalinabilit 457CHAPITRE II : Les organes centraux de conseil et de gouvernement. 463Section 1 - Les ministres 463 1. - Le chancelier 463 2. - Les secrtaires d'Etat 4651. - Attributions globales 4652. - Critres de rpartition des charges 465 3. - Le contrleur gnral des finances 466A. -Jusqu'en 1665 466B. - A partir de 1665 467Section 2 - Le Conseil du roi 467 1.-Le Conseil jusqu'en 1661 468A. - Composition 468B. - Structures et comptences 4711. - Affaires gnrales 4712. - Affaires financires 4723. - Affaires judiciaires 472 2. - Les rformes de Louis XIV et le Conseil dans la secondemoiti du XVIIe sicle 473A. - Les conseils du gouvernement 473B. - Le Conseil d'Etat priv, finances et direction 4761. - Composition 4772. - Attributions 478 3. - Les tentatives de rforme du XVIIIe sicle : la polysynodie etson chec 480A. - Les causes 480B. - Le contenu 480C. - Les consquences 480CHAPITRE ni : La monarchie face l'ordre juridique 485Section 1 - Rdaction et rformation des coutumes 486 1. - Poursuite de la rdaction 486 2. - Ncessit d'une rformation 487A. - Pourquoi ? 487B. - Comment ? 488 3. - Vers la formation d'un droit commun coutumier 489Section 2 - Renouveau du droit romain 491A. - La seconde renaissance du droit romain 491B. - Le retour la mthode des postglossateurs 492C. - Valeur opratoire 493Section 3 - Richesse et varit de la lgislation royale 495 1. - Fondements et exercice 495A. - Fondements 495B.-Exercice 497TABLE DES MATIRES 6651. - Initiative 4972. - Rdaction 4983. - Vrification, enregistrement et diffusion 499 2. - Typologie et contenu 505A.-Typologie 5051. - Les lettres patentes 5062. - Les arrts du Conseil 507B.-Contenu 5111. - Les ordonnances de rformation 5112. - Les ordonnances de codification 513Section 4 - L'activit des cours souveraines en matire normative.... 516 1. - Les arrts de rglement 516 2. - La jurisprudence 521A. - Juges et jugements 522B. - Jugements et jurisprudence 524CHAPITRE IV : La fonction publique et l'administration territoriale. 530Section 1 - La fonction publique 530 1. - Les officiers 530A. - Le statut des officiers 5311. - L'inamovibilit 5312. - Patrimonialit 531B. - Les consquences de la patrimonialit des offices 5341. - Consquences financires et conomiques 5342. - Consquences sociales et politiques 535 2. - Les commissaires 535A. - Le statut des commissaires : aspect thorique 535B. - Pratique et domaine des commissions 536Section 2 - L'administration territoriale : gouverneurs et intendants. 537 1. - Les gouverneurs 537A. - Les lieutenants gnraux et gouverneurs jusqu'en 1661.. 5371.-Statut 5382. - Gouvernement 5403. - Pouvoirs 541B. - Les gouverneurs de 1661 la fin de l'Ancien Rgime 544 2. - Les intendants 547A.-Histoire 5471. - Le temps des ministres des gouverneurs : du rgne deFranois 1er celui d'Henri III 5472. - Entre les gouverneurs et le roi : le rgne d'Henri V etles vingt premires annes du rgne de Louis XIII 5503. - Au service exclusif du pouvoir central : la fin du rgnede Louis XIII et les premires dcennies de Louis XIV... 551B. - Un statut souple pour de belles carrires 5531.-Statut 5532. - Origine socioprofessionnelle 5543. - De belles carrires 557C. - Des pouvoirs sans cesse accrus dans le cadre d'une cir-conscription 5591. -La circonscription de l'intendant : province, gnra-lit et intendance 5602. - Des pouvoirs sans cesse accrus 563D. - Les auxiliaires de l'intendant 5761. - Les subdlgus 576666 INTRODUCTION HISTORIQUE L'TUDE DU DROIT2. - Les bureaux 576CHAPITRE V : Dclin, crise et chute de l'Ancien Rgime 581Section 1 - Les ides nouvelles 581 1. - Les ides nouvelles dans le domaine de l'conomie 581 2. - Les ides nouvelles dans le domaine politique 582A. - L'absolutisme clair 582B. - Les ides de Montesquieu 583C. - Les ides de Rousseau 583Section 2 - Les tentatives de rforme et leur chec 584 1. - Les rformes judiciaires 584A. - La rforme de Maupeou en 1771 584B. - La rforme de Lamoignon en 1788 585 2. - Les rformes conomiques 585A. - Dans le domaine commercial 585B. - Dans le domaine du travail 586C. - Dans le domaine administratif et financier 586Section 3 - Convocation, lection et composition des Etats gnraux 587 1. - Convocation et lection 587A. - Les questions pralables et les conditions du scrutin 5871. - Les questions pralables 5872. - Les conditions du scrutin 588B. - La campagne lectorale 589 2. - La composition des Etats gnraux 590Indes des matires, des citations et des expressions 593Index des noms de lieux 643Index des noms de personnes 651

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