Isgp- Cours Inst Financiers

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CNC/ISGP : D.BOUBIR, enseignant certifié aux normes IAS-IFRS

LES INSTRUMENTS FINANCIERS

PREAMBULE

Le présent cours a été préparé en s’appuyant sur de nombreux ouvrages et de cours de

certaines universités françaises et canadiennes ; il ne prétend à aucune exhaustivité,

n’ayant d’autre ambition que de présenter de manière extrêmement schématique, la

problématique liée à l’évaluation et la comptabilisation de certaines opérations

extrêmement complexes dans le traitement ne fait pas encore l’unanimité dans le

monde de la finance internationale d’autant plus que les normes comptables

internationales qui leurs sont dédiées ne sont encore définitivement stabilisées1

Ces opérations pour nombre d’entre elles ( contrats hybrides, dérivés, etc … ), sont

inconnues à ce jour des entreprises algériennes et dans l’attente de l’émergence d’un

véritable marché financier en Algérie, leur traduction comptable relèvera pour

beaucoup de temps encore du livresque. Mais le SCF les ayant néanmoins esquissées,

les professionnels de la comptabilité se doivent de connaitre les règles président à leur

évaluation et leur comptabilisation.

Les définitions des concepts sont quasiment les mêmes en SCF et IFRS. Il y a des

divergences en matière de certaines évaluations et de comptabilisation initiales. Elles

sont signalées dans le cours. Ce cours est donc fait sur la base du SCF2 et des normes

IAS 32, 393, telles qu’elles furent adoptées par la Communauté Européenne à fin

2009.4

Le rappel des dispositifs des normes internationales actuellement en vigueur à travers

le monde, est indispensable pour assurer l’encrage du SCF et donc des professionnels

de la comptabilité, à l’international d’autant plus que ce dernier :

o repose sur le référentiel IFRS

1puisque la dernière IFRS 9 révisée en 2010, avec application en 2013, est appelée à son tour à évoluer sous les effets de la crise financière apparue en

2008et qui continue a produire ses effets2

ce dernier s’étant limité d’énoncer des résumés inopérationnels voire même totalement contradictoires en matière de comptabilisation des passifsfinanciers notamment3

Je ne me suis pas intéressé aux informations à fournir qui ponctuent chacune de ces normes, ces informations nerelevant pas de la technique.4

Il y est fait référence aux changements apportés par l’IFRS 9 toutes les fois que cela fut possible

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o sera appelé tôt ou tard à en intégrer les innovations en application de la

règlementation actuelle5

Etant chargé d’animer le cours sur les passifs financiers au sein de l’ISGP, à l’intention

des stagiaires experts-comptables se préparant à l’examen de l’expertise comptable,

seuls ces passifs, à quelques exemples près, seront traités à travers des exercices allant

du plus simple au plus compliqué traités en SCF en IFRS, l’apprenant devant bien

entendu appliquer le SCF.

Pour aider à leur résolution, un rappel des principales formules de mathématiques

financières sera opéré. Mon cours mettra plus l’accent sur les exercices et les

principes et règles qui fondent leur résolution.

Le cours sera distribué à la fin de la séance. Quant aux exercices, il en sera fait

distribution en cours de séance au fur et à mesure des besoins.

5Décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de

fonctionnement du conseil national de la comptabilité, articles 11 et 20.

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Dès 1989, l’IASB s’était engagée dans un projet d’élaboration d’une norme globale à

la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture d’information sur les instruments

financiers. Un premier exposé de sondage fut publié en 1991 et un second en 1994.

Une première phase a été finalisée en 1995 avec l’approbation de la norme IAS 32

« Instruments financiers : informations à fournir et présentation ».

La deuxième phase a abouti en 1998 avec l’approbation d’une seconde norme ‘IAS 39

« instruments financiers : comptabilisation et évaluation »). Cette dernière norme a

accru sensiblement l’utilisation de la juste valeur dans la comptabilisation des

instruments financiers.

Face à l'étendue et à la complexité du sujet, l'IASB a scindé l'étude des instruments

financiers en trois normes :

• IAS 32 «Instruments financiers : présentation»;

• IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »

• IFRS 7 «Instruments financiers : informations à fournir ».

Les normes IAS 32 et 39 ont été révisées en 2000 (application au 1er janvier 2001), en

décembre 2003, mars 2004 (application en 2005) et octobre 2008 ( applicable avec

effet rétroactif à juin 2008, suite à la crise financière ). Elles sont depuis 2000

accompagnées d’un guide de mise en œuvre (guidance of implementing) qui comporte

l’analyse de plus de 130 thèmes sous forme de questions/réponses, si bien que le texte

complet des deux normes représente près de 1000 pages à ce jour.

La norme IAS 32 a pour objectif :

• De présenter les définitions des différentes catégories d’instruments financiers et

de clarifier la classification en dettes ou capitaux propres des dits instruments,

• De préciser les conditions selon lesquelles les instruments financiers sont portés

au bilan,

• De fournir une large liste d’informations sur les instruments financiers y

compris sur la juste valeur,

• De présenter les méthodes de comptabilisation (et de décomptabilisation) des

différentes formes d’instruments financiers,

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• D’analyser les méthodes d’évaluation des différentes formes d’instruments

financiers,

• D’exposer les méthodes spécifiques de comptabilisation des instruments

financiers dits de couverture

En effet, le développement des marchés financiers, leur complexification croissante et

les risques qu'ils génèrent (en particulier les instruments dérivés) ont conduit l'IASB à

rendre obligatoire :

• leur inscription au bilan (leur mention en notes annexes en tant qu'engagements

donnés ou reçus étant considérée insuffisante) ;

• leur évaluation à leur juste valeur dans certains cas.

Ces obligations ont pour vocation de contraindre les entreprises à effectuer un suivi

régulier de ces instruments et de fournir aux lecteurs des états financiers une

information précise sur les risques encourus par l'entité.

IFRS 9 « instruments financiers » a été publié dans sa 1ère version le 12/11/2009 puis

révisée encore en octobre 2010. Elle modifie fondamentalement IAS 39

• Les actifs financiers, y compris les contrats hybrides dont le contrat hôte est un

actif financier.

• Les passifs financiers sont exclus et restent pour le moment dans le champ

d’IAS 39

DEFINITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité

et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Un actif financier est un actif qui est :

• de la trésorerie ;

• un instrument de capitaux propres d'une autre entité ;

• un droit contractuel :

o de recevoir- d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier,

o d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans les

conditions potentiellement favorables à l'entité ou,

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o un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres de

l'entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé).

Un passif financier est un passif qui est

• une obligation contractuelle :

- de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou

- d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans

les conditions potentiellement favorables à l'entité ou,

• un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres de

l'entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé).

La possibilité d'exercer un droit contractuel ou l'obligation d'honorer un engagement

peut être absolue ou dépendre de la survenance d'un événement futur. Une garantie

financière, par exemple, est un passif financier pour le garant (obligation contractuelle

de rembourser le prêteur en cas de défaillance du débiteur) et un actif financier pour le

prêteur (droit de recevoir de l'argent du garant en cas de défaillance de l'emprunteur).

Les droits et obligations conditionnels de ce type constituent des actifs ou passifs

financiers, même s'ils ne satisfont pas aux conditions nécessaires pour être inscrits au

bilan.

Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt

résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous les passifs

IAS 32 pose comme principe qu'on a affaire à un instrument de capitaux propres si et

seulement si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

1) L'instrument ne comporte aucune obligation contractuelle :

— de remettre de l'argent liquide ou d'autres actifs financiers à une autre entité ;

— ou d'échanger des actifs financiers ou passifs financiers à des conditions

potentiellement défavorables à l'émetteur.

2) Si l'instrument porte sur des instruments de capitaux propres de l'émetteur :

— soit il ne comporte aucune obligation contractuelle pour celui-ci de remettre une

quantité variable de ses propres instruments de capitaux propres ;

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— soit c'est un instrument dérivé qui ne pourra être soldé que par l'échange d'un

montant fixe de monnaie ou d'autres actifs financiers contre un nombre fixe

d'instruments de capitaux propres de l'émetteur.

Ainsi, certaines actions privilégiées qui comportent une obligation de rachat par

l'émetteur doivent être considérées comme des passifs financiers quand bien même

leurs autres caractéristiques (rémunération prélevée sur le résultat, droit de vote...) les

rattachent plutôt aux instruments de capitaux propres.

Par contre, les bons de souscription d'actions émis isolément ou en combinaison avec

d'autres titres (obligations à bons de souscription d'actions) constituent des instruments

de capitaux propres et pas des passifs financiers.

En effet, leur échange contre des actions ne saurait être considéré comme effectué à

des conditions défavorables

o Puisque cet échange aboutit à une augmentation des capitaux propres et,

o Qu'il ne peut donner lieu à la constatation d'une perte pour l'entreprise émettrice.

Selon l’annexe AG7 IAS 32 :

• Un droit ou une obligation contractuel de recevoir, de livrer ou d’échanger des

instruments financiers est, en soi, un instrument financier.

Une chaîne de droits ou d’obligations de nature contractuelle répond à la

définition d’un instrument financier si elle conduit au bout du compte à recevoir

ou à verser un montant en trésorerie ou à acquérir ou à émettre un instrument de

capitaux propres

Exemple :

• L'entité B émet des actions nouvelles. La société A souscrit à l'augmentation de

capital de B en acquérant une action B. Dans le bilan de la société A, l'action B

figure à son actif. C'est un instrument de capitaux propres de l'entité B.

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Il s'agit donc d'un actif financier.

• Dans le bilan de B, le capital augmente. L'émission d'actions nouvelles constitue

un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs de l'entité B

après déduction de tous les passifs.

Il s'agit d'un instrument de capitaux propres

• L'augmentation de capital est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une

entité et à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

C'est un instrument financier

Exemple 2 :

• La société A vend des marchandises à crédit à la société B.

• Dans le bilan de la société A, la créance sur B figure à son actif. C'est un droit

contractuel de recevoir de la trésorerie de la société B. Il s'agit donc d'un actif

financier.

• Dans le bilan de B, la dette envers A Figure au passif. C'est une obligation

contractuelle de remettre de la trésorerie à la société A. Cette dette

constitue un passif financier.

• La vente à crédit donne lieu à un actif financier et à un passif financier

Exemple 3 : EXEMPLE D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

• Investissements financiers : titres d'emprunt, titres de participation non

consolidés, autres titres...

• Prêts et créances émis par l'entreprise.

• Créances clients.

• Trésorerie.

• Dettes fournisseurs.

• Emprunts.

• Instruments dérivés et dérivés incorporés : swaps de taux, swaps de devises,

options d'achat, de vente, etc

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LA MONNAIE EST-ELLE UN INSTRUMENT FINANCIER ?

Annexe AG3 IAS 32 : Une monnaie (de la trésorerie) est un actif financier parce

qu’elle représente le moyen d’échange et qu’elle constitue par conséquent l’étalon à

partir duquel toutes les transactions sont évaluées et comptabilisées dans les états

financiers.

Un dépôt de trésorerie dans une banque ou dans un établissement financier similaire

constitue un actif financier parce qu’il :

• représente le droit contractuel pour le déposant d’obtenir de l’établissement de la

trésorerie ou

• de tirer un chèque ou un instrument similaire contre le solde en faveur d’un

créancier en paiement d’un passif financier.

INSTRUMENTS FINANCIERS PRIMAIRES ET SECONDAIRES

Les instruments financiers, en définitive, se répartissent en deux catégories :

• les instruments financiers dits « primaires » tels les créances, les dettes, les

instruments de capitaux propres émis par une autre entité,

• les instruments financiers dérivés tels les swaps, les options, les achats et ventes

à terme qui constituent des « instruments financiers secondaires ».

NE CONSTITUENT PAS DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU SENS D’IAS

32-39

Ne sont pas des instruments financiers au sens de l’IASB et ne sont pas ainsi soumis

aux règles des normes IAS 32 et 39 :

• Les titres de participation consolidés par intégration globale, intégration

proportionnelle ou mise en équivalence : seuls les titres de participation non

consolidés devant être considérés comme des instruments financiers.

Toutefois, les titres de participation de filiales, entités associées et co-entreprises

consolidées peuvent être comptabilisées conformément à IAS 39 ;

• Les actifs et passifs résultant d’avantages du personnel (IAS 19 )

• Les droits et obligations résultant de contrats de location (IAS 17 )

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• Les obligations en matière d’assurance, (IFRS 4 )

• Les actifs et passifs non contractuels (comme les impôts),

• Les engagements pris en matière de regroupement d’entreprises ( IFRS 3 ),

• Les actifs physiques comme les stocks, les immobilisations corporelles et

incorporelles, les contrats sur marchandises (voir exemple ci-dessous) pouvant

cependant être des instruments financiers

• Les charges payées d’avance et les produits constatés d’avance,

• Les contrats à terme prévoyant un versement dont le déclenchement résulte de

variables physiques, climatives (par exemple),

• Certains contrats de garantie financière, y compris les lettres de crédit,

prévoyant des paiements déterminés au bénéfice de l’entité garantie pour

l’indemnisation des pertes subies suite à l’incapacité d’un débiteur donné

d’honorer une échéance

• Il est à noter que les contrats portant sur des marchandises, comme les options

ou contrats à terme sur matières premières, sont soumis à l'IAS 32 et 39 dès lors

qu'ils peuvent être dénoués par la remise d'espèces ou d'autres instruments

financiers.

Exemple

• La société BB a acquis en avril N sur Euronext Paris SA 1 contrats de 50

tonnes métriques de blé ( Future) à échéance de septembre N+1.

• Si le contrat a été passé dans le but pour l’entreprise (une semoulerie par ex ) de

s’assurer un approvisionnement certain à un prix certain en N+1, la livraison

étant attendue, il ne s’agit pas d’un instrument financier parce qu’ils ne sont pas

dénoués par la remise d'espèces ou d'autres instruments financiers.

• Si le contrat a été passé uniquement pour se couvrir sur une opération ou pour

s’assurer un profit sans attendre la livraison, il s’agit d’un instrument financier.

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C’est l’IASC qui a introduit la notion de « juste valeur »6 en 1995, avec la norme

IAS 32 sur les instruments financiers : la juste valeur y est définie comme « le

montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des

parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée

dans des conditions de concurrence normale ».

L’annexe de la norme IAS 39 fournit des conseils additionnels sur la manière

d’évaluer la juste valeur des instruments financiers.

• Pour un instrument financier pour lequel il existe une cotation sur un marché

organisé, l’entité utilisera cette cotation pour établi la juste valeur de

l’instrument financier.

• Si le marché de l’instrument financier n’est pas actif, l’entité établira la juste

valeur en utilisant une technique d’évaluation.

L’objectif d’une technique d’évaluation est d’établir quel aurait été le prix de

transaction dans un marché concurrentiel, à la date d’évaluation, motivé par des

raisons normales d’activité. Pour cela l’entité utilisera les estimations et les

hypothèses cohérentes avec les informations disponibles que les participants du

marché utiliseraient en établissant le prix de l’instrument financier.

Classification des instruments financiers

La comptabilité au sens des IFRS est une comptabilité d’intention.

Le classement dépend :

• de la nature de l'instrument :

- actif financier comportant une échéance (exemple, une créance),

- actif financier n'ayant pas d'échéance (exemple, une action),

- passif financier,

- instrument de capitaux propres

• Et aussi de l'intention de l'entité :

6cette définition a été modifiée par IFRS 13 évaluation de la juste valeur publiée en juin 2011 : « Prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé

pour transférer un passif lors d’une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d’évaluation ».

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- conserver l'instrument financier jusqu'à l'échéance,

- réaliser une plus-value à court terme,

- le considérer disponible à la vente, sans objectif spéculatif à court terme

Ce classement induit des conséquences importantes sur :

- l'évaluation initiale (prise en compte ou non des coûts initiaux dans le coût de

l'instrument) ;

- l'évaluation ultérieure (évaluation au coût amorti ou à la juste valeur)

- la comptabilisation, le cas échéant, des variations de juste valeur (en résultat ou

en capitaux propres) ;

- les tests de dépréciation (pas de dépréciation pour les actifs financiers à la juste

valeur par le biais du compte de résultat).

L'objectif du classement étant d'informer les lecteurs des états financiers sur :

- la stratégie poursuivie ;

- les risques encourus

Exemple :

• Les instruments acquis pour des raisons spéculatives sont évalués à leur juste

valeur. Les variations de celle-ci impactent directement le compte de résultat.

• Mais un actif financier destiné à être conservé jusqu'à son échéance est évalué,

ultérieurement à son acquisition, au coût amorti. En effet, aucun risque de gain

ou de perte relatif à la juste valeur ne devrait survenir, sauf en cas de

dépréciation due à l'insolvabilité du débiteur (dans cette situation une

dépréciation doit alors être constatée).

DEFINITION DU COUT AMORTI

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est évalué

l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des

remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé

calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce

montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour

dépréciation ou irrécouvrabilité.

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DEFINTION DE LA METHODE DU TAUX D’INETRET EFFECTIF

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode :

• de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier et,

• d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la

période concernée.

« Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou

encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument

financier [...] de manière à obtenir la valeur nette comptable de l'actif ou du passif »

( IAS 39, § 9 )

Classification selon le SCF et IAS 32 et 397

Il existe

• 4 catégories d'actifs financiers

• et 2 de passifs financiers :

A : POUR LES ACTIFS FINANCIERS

• 1 : prêts et créances : actifs non dérivés ayant des paiements fixes ou

déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont pas

détenus pour être cédés à court terme,

• 2 : Les placements détenus jusqu'à l'échéance :

o flux fixes ou déterminables,

o échéance fixe,

o intention expresse et capacité de les détenir jusqu'à l'échéance

• 3 : Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte résultat :

o actifs détenus à des fins de transaction : instrument pour lequel l'objectif

est de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme. Les instruments

dérivés (hors couverture) sont toujours classés dans cette catégorie,

o actifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à

l'initiation de l'opération (sous conditions).

7ceci a changé pour les actifs avec IFRS 9 révisée en octobre 2010

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• 4 : Les actifs financiers disponibles à la vente : actifs financiers qui n'entrent

dans aucune des 3 catégories précédentes

B : POUR LES PASSIFS FINANCIERS

• 1 : Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

o passifs financiers encourus à des fins de transaction,

o passifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à

l'initiation de l'opération (sous conditions).

• 2 : Les autres passifs financiers

REGLES D’EVALUATION SELON LE SCF ET LES IFRS

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité

doit l'évaluer :

o à sa juste valeur ; SCF et $ 43 IAS 39,majorée (si actif) minorée (si passif) des

coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de

l'actif ou du passif financier, sauf s'il s'agit d'un instrument financier à la juste

valeur par le biais du compte résultat8

• Les coûts de transaction supportés comme un élément nécessaire pour réaliser

une transaction portant sur les capitaux propres sont comptabilisés comme un

élément de cette transaction et déduits des capitaux propres.

Pour le SCF arrêté du MF article 122-2. « A la date d'entrée dans les actifs de

l'entité, les actifs financiers sont comptabilisés à leur coût, qui est la juste valeur de

la contrepartie donnée, y compris les frais de courtage, les taxes non récupérables et

les frais de banque, mais non compris les dividendes et intérêts à recevoir non

payés et courus avant l'acquisition ».

EVALUATION INITIALE D’UN INSTRUMENT HYBRIDE OU COMPOSE

8pour le SCF, pas d’exception

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Un instrument financier peut contenir à la fois une composante de passif et une

composante de capitaux propres. Il s'agit alors d'un instrument financier composé (ou

hybride)9.

Exemple1 d’instrument financier hybride

• La société ALILOU émet des obligations convertibles en actions au taux

d'intérêt annuel de 4 % alors que le taux pour des obligations non convertibles

s'élève à 6 %.

• Le montant emprunté est fixé à 100 000 KUM et est remboursable in fine dans

deux ans. Il donne lieu à un encaissement de 100 000 KUM à l'origine. puis à un

décaissement de 4 000 KE d'intérêts un an plus tard et, en l'absence de

conversion des obligations en actions, de 104 000 KUM !'année suivante (100

000 KUM de remboursement et 4 000 KUM d'intérêts).

Cette opération est équivalente

o à une émission d'obligations ordinaires au taux de 6 %, qui constitue un passif

financier,

o et à l'émission d'instruments de capitaux propres (les options de souscription).

Il faut donc séparer ces deux éléments.

Le passif financier ( car c’est une obligation actuelle qui doit être comptabilisé à sa

juste valeur, c’est-à-dire selon sa contrepartie en trésorerie )

o doit être enregistré pour un montant de 96 333 KUM, soit (4 000/1,06) +

(104 000/1,062)

o et l'instrument de capitaux propres pour la différence, soit 3 667 KE =100 000 –

96 333

CONTRAT HYBRIDES ET IMPOTS DIFFERES

Selon IAS 32 Instruments financiers « présentation », l'émetteur d'un instrument

financier composé, par exemple une obligation convertible, classe la composante

passif dans les passifs et la composante capitaux propres dans les capitaux propres.

Dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif lors de la

comptabilisation initiale est égale à la valeur comptable initiale de la somme des

composantes passif et capitaux propres de l'instrument.

91)IFRS 9 révisée a supprimé la distinction pour les actifs

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La différence temporelle taxable résultante se produit lors de la comptabilisation

initiale de la composante capitaux propres, distincte de celle de la composante passif.

Par conséquent, l'entité comptabilise le passif d'impôt différé qui en résulte.

Selon le $ 61 de la norme, l'impôt différé est imputé directement à la valeur comptable

de la composante capitaux propres.

EVALUATION ULTERIEURE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

A : POUR LES ACTIFS FINANCIERS

1 : Les deux catégories « Prêts et créances » et « Actifs détenus jusqu'à l'échéance »

sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti (avec méthode du taux d'intérêt

effectif).

2 : Les deux autres catégories « Actifs à la juste valeur par le biais du compte résultat »

et « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

en résultat pour les « Actifs à la juste valeur par le biais du compte résultat »,

en capitaux propres pour les « Actifs disponibles à la vente ».

B : POUR LES PASSIFS FINANCIERS

• Les « passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte résultat » sont

évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en

résultat.

• Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode

du taux d'intérêt effectif.

TABLEAU RECAPITULATIF

COMPTABI

INITIALE

COMPTAB

ULTERIEURE

METHODE IMPACT

ACTIFS

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DETENU A FIN

DE

TRANSACTION

(SCF )

JUSTE VALEUR

=COUT

ACQUISITION +

COUT

RATTACHABLE

JUSTE

VALEUR

( marché ou

technique

évaluation )

RESULT

DISPONIBLES

A VENTE ( EX

TIAP, titres imob

activité

portefeuille)

COUT

ACQUISITION +

COUT

RATTACHABLE

JUSTE

VALEUR

( marché ou

technique

évaluation )

CAPITAUX

PROPRES

COMPTABI

INTIALE

COMPTAB

ULTERIEURE

METHODE IMPACT

ACTIFS

PRETS ET

CREANCES

CONTREPARTIE

TRESORERIE

DONNEE

COUT

AMORTI

%

INTERET

EFFECTIF

OU

MARCHE

RESULT

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DETENU

JUSQU’A

ECHEANCE

COUT

ACQUISITION +

COUT

RATTACHABLE

COUT

AMORTI

%

INTERET

EFFECTIF

OU

MARCHE

RESULT

COMPTABI

INTIALE

COMPTAB

ULTERIEURE

METHODE IMPACT

PASSIFS

ASSUMES A

DES FINS DE

TRANSACTION

CONTREPARTIE

TRESORERIE

RECUE

JUSTE

VALEUR

RESULT

AUTRES

PASSIFS

CONTREPARTIE

TRESORERIE

RECUE – COUT

RATTACHABLES

COUT

AMORTI

%

INTERET

EFFECTIF

OU

MARCHE

RESULT

Choix d'une catégorie d'instruments financiers et conséquences des reclassements

éventuels

Lors de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, l'entreprise opte pour

l'une des catégories ci-dessus, en fonction de l'objectif poursuivi.

Elle peut toutefois désigner tout actif financier non dérivé comme un « actif financier

disponible à la vente ».

Le classement défini à l'origine de l'opération a des conséquences sur les reclassements

ultérieurs :

RECLASSEMENT

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Une remise en cause de la classification initiale d'un instrument financier peut avoir un

impact sur la façon dont il est évalué. C'est pourquoi l'IAS 39 réglemente sévèrement

les changements de catégorie.

Pour les actifs ou passifs financiers appartenant à la catégorie « juste valeur par le

compte de résultat », la règle est10 :

Que ces instruments ne peuvent changer de catégorie tant qu'ils restent dans

l'entreprise ( mais révision de cette position en

octobre 2008 suite à la crise financière ).

Aucun actif ou passif financier ne peut être affecté à cette catégorie

postérieurement à sa comptabilisation initiale.

Par contre, si certains placements initialement considérés comme détenus jusqu'à

l'échéance ne peuvent plus être maintenus dans cette catégorie parce que l'entreprise

n'a plus l'intention ou la capacité de les conserver aussi longtemps, ces instruments

doivent être virés dans la catégorie « disponibles à la vente » et donc évalués à leur

juste valeur.

La différence entre ce montant et la valeur comptable de l'instrument au moment du

changement est alors virée dans les capitaux propres jusqu'à la vente de l'actif en

question.

Pour éviter des changements de catégorie trop fréquents, l'IAS 39 stipule que si l'entité

vend avant l'échéance ou déclasse un montant significatif de placements initialement

considérés comme détenus jusqu'à l'échéance :

1 : C'est la totalité des actifs de cette catégorie qui doivent désormais être

considérés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur. C’est la

règle du tainting11

2 : elle ne peut plus utiliser la rubrique « placement détenu jusqu'à l'échéance » si

elle a reclassé ou vendu durant l'exercice en cours ou les 2 exercices précédents des

instruments de cette catégorie, sauf exceptions suivantes :

• la cession ou le reclassement est proche de l'échéance finale,

• la cession ou le reclassement intervient après que l'entité ait encaissé la quasi-

totalité du principal,

10Le reclassement a été modifié par IFRS 9

11Supprimé par IFRS 9

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• le montant de la cession ou du reclassement n'est pas significatif

• la cession ou le reclassement est attribuable à un événement isolé,

indépendant de l'entité, non récurrent et qui n'aurait pas pu être anticipé.

Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers

A la fin de chaque exercice, un actif financier doit être déprécié si sa valeur comptable

est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

La dépréciation ne peut être comptabilisée que lorsqu’une perte est encourue du fait

d’un évènement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif.

Les pertes attendues du fait d’évènements futurs, quelle que soit leur probabilité, ne

doivent pas être comptabilisées

1 : Cas des actifs financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles à

la vente)

• Quand la diminution de la juste valeur d’un actif disponible à la vente a été

comptabilisée directement en capitaux propres et s’il existe une indication

objective de dépréciation de l’actif, la perte nette cumulée comptabilisée

directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et

comptabilisée dans le résultat net de l’exercice même si l’actif financier n’a pas

été décomptabilisé.

On parle alors de reclassement ou de recyclage ( ce terme étant utilisé par le

monde de la finance )

• Le montant net de la perte qui doit être sortie des capitaux propres et

comptabilisée en résultat net est égal à la différence entre :

o le coût d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout

amortissement)

o et la juste valeur courante (pour les instruments de capitaux propres) ou la

valeur recouvrable (pour les instruments d’emprunt) diminuée de toute perte

de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat net.

Valeur recouvrable d’un instrument d’emprunt ( cas des actifs-obligations notamment

)

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La valeur recouvrable d’un instrument d’emprunt réévalué à la juste valeur est la

valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée par application au

taux d’intérêt courant du marché pour un actif financier similaire.

REPRISE DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS

Les dépréciations comptabilisées sur des instruments de capitaux propres (actions)

classés parmi les actifs disponibles à la vente ne peuvent être reprises par le compte de

résultat en cas d’appréciation ultérieure de ces instruments ($ 69 norme 39 ).

Par contre, toute appréciation ultérieure de la valeur d’instruments de dettes

(obligations notamment) classées parmi les actifs disponibles à la vente est reprise et

comptabilisée en résultat.

2 : Actifs financiers comptabilisés au coût amorti

S’il est probable qu’une entité ne sera pas en mesure d’encaisser tous les montants dus

(en intérêt et principal) conformément aux termes contractuels des emprunts, créances

et placements détenus jusqu’à leur échéance et comptabilisés au coût amorti, il y a

dépréciation ou perte sur créance douteuse

Le montant de la perte est égal à :

o la différence entre la valeur comptable de l’actif et

o la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux

d’intérêt effectif d’origine de l’instrument financier (valeur recouvrable).

La valeur comptable de l’actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit

directement soit via l’utilisation d’un compte de correction de valeur.

Le montant de la perte doit être inclus dans le résultat de l’exercice.

La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l’actif financier supérieure au

coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l’actif

financier, si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée

Les dérivés

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ

d'application de la norme IAS 39 et qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

Sa valeur fluctue en fonction de la valeur d'un sous-jacent (taux d'intérêt, prix

d'une marchandise, indice de cours ou autre variable).

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Il requiert une mise de fonds négligeable par rapport à celle requise à la

conclusion d'un contrat portant sur le même sous-jacent

Il est réglé à une date future

DIFFERENTES SORTES DE DERIVES :OPTION, SWAP, CONTRAT A TERME,

WARRANT, ETC..

DEFINITION DE L’OPTION FINANCIERE

Une option financière est un contrat donnant à son acquéreur le droit d'acheter

(option d'achat ou call) ou de vendre (option de vente ou put) une quantité

déterminée d'un instrument financier à un prix convenu (prix d'exercice) et pendant

une période définie.

Pour son détenteur, l'option est un actif financier puisqu'elle lui confère le droit

d'échanger celle-ci contre un autre actif.

Inversement, pour la partie soumise à l'obligation d'échange, il s'agit d'un passif

financier.

Exemple d’option

• Une option d'achat d'action A acquise le 1/01/N prévoit que l'acquéreur de

l'option pourra acheter une action A au prix de 12 KUM dans six mois en payant

initialement une prime de I UM.

• Si à l'échéance le cours de l'action est de 34 KUM. l'acquéreur de l'option va

exercer l'option et acheter l'action à 12 KUM pour éventuellement la revendre

immédiatement à 34 KUM,

• La valeur de l'option -fluctue en fonction du cours de l'action A entre le 1/01/N

et le 30/06/N.

• Plus le cours de l'action va augmenter et plus la valeur de l'option va croître.

• Le mise de fonds initiale est négligeable (1 KUM au lieu de 12), Le règlement

est effectué plus tard.

DEFINITION DU SWAP

• Un swap est un contrat par lequel deux parties s'engagent à échanger des actifs

ou des flux financiers liés à des opérations déterminées.

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• Un swap peut porter sur :

o un taux d'intérêt (échange des intérêts d'un emprunt à taux fixe contre ceux

d'un emprunt à taux variable),

o des devises (échange d'une créance en dollars contre une créance en francs)

o ou toutes sortes d'éléments.

DEFINTION DU CONTRAT A TERME

Un contrat à terme est un contrat dans lequel les deux parties s'engagent

irrévocablement à effectuer une certaine transaction à une échéance donnée et à des

conditions fixées à l'avance.

Ces contrats peuvent porter sur des devises, d'autres instruments financiers ou même

un indice boursier.

Ils sont soit conclus de gré à gré, généralement avec une banque, soit négociés sur des

marchés réglementés (comme le MATIF en France).

DEFINITION DU WARRANT

Un warrant est un contrat transférable qui confère à son détenteur le droit, et non

l’obligation, d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique,

• à un prix déterminé d’avance,

• à la date d’échéance du contrat (warrant européen) ou en tout temps jusqu’à

cette date (warrant américain).

Il existe des options d'achat ou warrant call et des options de vente ou warrant put. On

retrouve donc les mêmes caractéristiques qu'une option: maturité, prix d'exercice,

parité, quantité, sous-jacent.

Apparus en Suisse en 1985, les warrants sont des produits dérivés et en tant que tels

sont des instruments financiers de la catégorie des securities (obligations, actions). En

effet, ils sont rattachés à un « support » (principale caractéristique des produits

dérivés), appelé encore « sous-jacent » ; ce support peut être une action, une

obligation, des matières premières, des devises, etc.

Un warrant est très proche d'un bon de souscription, c'est à dire une options d'achat

d'action, mais ne peut pas lui être assimilé. En effet, alors que le bon de souscription

est émis par une société, le warrant est lui émis par une banque[1].

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En conséquence, puisque le bon de souscription est émis par une société, son exercice

donne lieu à la création d'une action nouvelle et donc à l'augmentation du capital de la

dite société, donc aussi à dilution de la part de dividendes associée à chaque action.

CLASSIFICATION DES DERIVES

Les dérivés sont classifiés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par

le biais du compte de résultat (ou passifs financiers s'ils sont potentiellement

défavorables à l'entité) (cf exemple plus loin ).

Leurs variations de justes valeurs ultérieures sont comptabilisées en résultat sauf s'il

s'agit d'un dérivé qui est un instrument de couverture de flux de trésorerie ou d’un

investissement net à l’étranger ( pour la partie efficace de la couverture )

Un dérivé est :

• un actif financier s'il est potentiellement favorable à l'entité (il génèrera des

entrées d'avantages économiques),

• ou un passif financier s'il est potentiellement défavorable à l'entité (il génèrera

des sorties d'avantages économiques).

TABLEAU RECAPITULANT LES DERIVES ET LES SOUS JACENTS

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Types de contrat Sous-jacents

Contrat d’échange de taux (swaps de taux) Taux d’intérêt

Contrat d’échange de devises (swaps de

devises)

Cours de la devise

Option d’achat ou de vente acquise ou

cédée portant sur des titres d’EtatTaux d’intérêt

Option sur les devises Cours de la devise

Option sur marchandises Cours des marchandises

Option sur actions sur marché organisé

(type MONEP) ou traitée de gré à gré

Cours des actions

Contrat à terme ferme sur marché organisé

(type MATIF) lié à des intérêts produits

sur des titres d’EtatTaux d’intérêt

Achat ou vente à terme de taux d’intérêt

traité de gré à gré (Forward rate

agreement) ou accord de taux futurTaux d’intérêt

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La comptabilité de couverture

La comptabilité de couverture a pour objectif de rendre la traduction comptable decette opération cohérente en faisant en sorte de comptabiliser les variations de justevaleur du dérivé de la même manière que les variations de l’élément couvert. Ainsi lacompensation s'effectue financièrement et comptablement

Un instrument de couverture est un dérivé ou (pour une couverture du seul risque devariation des taux de change) un actif ou un passif financier désigné non dérivé donton s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variationsde juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné

Les instruments de couverture sont abordés de manière incidente par le SCF à travers

les risques de change : arrêté du MF article : 137-5. « Lorsque l'opération traitée en

devises est assortie par l'entité d'une opération symétrique destinée à couvrir les

conséquences de la fluctuation du change, appelée couverture de change, les profits et

pertes de change ne sont comptabilisés en compte de résultat qu'à concurrence du

risque non couvert. Lorsque les circonstances suppriment en tout ou partie le risque de

perte de change, les comptes de bilan concernés sont ajustés en conséquence ».

Aussi le SCF puisant son fondement du référentiel comptable international IAS-IFRS,

est-il utile d’examiner le dispositif prévu par ce dernier.

Selon les IFRS, le principe général consiste à comptabiliser de façon symétrique leseffets de sens inverse sur le résultat net des variations de juste valeur de l'instrumentde couverture et de l'élément couvert (IAS 39 § 85). Mais ce principe se déclinedifféremment selon la fonction de la couverture et la nature de l'élément couvert.

1 : Cas des couvertures de juste valeur

La norme établit (§ 89) que :le profit ou la perte résultant de la réévaluation à la justevaleur (à la hausse ou à la baisse) de l'instrument de couverture doit être comptabilisé(e)en résultat, et que symétriquement le profit ou la perte sur l'élément couvert doit êtrecomptabilisé(e) dans le résultat.

Ce principe s'applique même si le profit ou la perte sur l'élément couvert doit êtrenormalement enregistré(e) en « autres éléments du résultat global », ou s'il ou elle estévalué(e) au coût (cas, par exemple, d'un emprunt).

Le principe de symétrie l'emporte sur celui de l'évaluation au coût.

Ainsi un emprunt, évalué au coût, et couvert par un dérivé, donne lieu à un

enregistrement symétrique des profits et pertes ; il s'ensuit que l'on ne peut constater un

gain sur le dérivé sans corrélativement enregistrer une perte (et donc une augmentation

de la juste valeur) sur l'emprunt.

2 : Cas des couvertures de flux de trésorerie

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La couverture de flux de trésorerie, consiste à couvrir l'exposition aux variations deflux de trésorerie qui est imputable à un risque particulier associé à un actif ou à unpassif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et pourraitaffecter le résultat.

La norme édicte que le profit ou la perte sur la couverture doit être comptabilisé(e) :en « autres éléments du résultat global - (comme les pertes ou profits latents) pour lapartie efficace de la couverture et en résultat pour la partie inefficace (IAS 39 § 95).

Par définition, la couverture porte sur une opération destinée à générer des profits futurs ;l'impact de la couverture sur le résultat doit donc être concomitant à l'opération elle-même. Par ailleurs, dans ce type d'opération, les couvertures sont rarement totales ; ils'agit seulement de limiter le risque mais non de l'éliminer totalement ; c'est ce à quoi faitréférence la mention des parties efficaces (portion couverte) et inefficace (portion noncouverte) de la couverture.

3 : Cas des couvertures d'un investissement net à l'étranger

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, tel que définidans IAS 21, a pour objectif de se protéger contre une évolution défavorable de lajuste valeur d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que lamonnaie de fonctionnement de l'entité.

La situation nette de la filiale étrangère consolidée sera ainsi couverte contre unrisque de change

La norme édicte que la couverture d'un investissement net à l'étranger se traite de lamême manière que celle des flux de trésorerie : partie efficace dans les « autreséléments du résultat global » et partie inefficace en résultat (IAS 39 § 102).

Documents

Isgp- Cours Inst Financiers