ISO 26 000 POUR ENTREPRISES

AGROALIMENTAIRES

Club Qualité du 25 septembre 2012

Rappel des 7 principes

Redevabilité = être en mesure de répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement

Transparence = favoriser l’accès des infos relatives aux décisions et activité + assurer une communication claire, exacte…

Comportement éthique = équité, intégrité avec préoccupation d’autrui et de l’environnement

Rappel des 7 principes

Reconnaissance des intérêts des PP

Respect principe de légalité : respect réglementation et législation

Prise en compte des normes internationales de comportement :

Respect des droits de l’homme

1 - GOUVERNANCE

LES 7 QUESTIONS CENTRALES

2 – DROITS DE L’HOMME

3 – RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

4 - ENVIRONNEMENT

5 – LOYAUTE DES PRATIQUES

6 – QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS

LES 7 QUESTIONS CENTRALES

7 – COMMUNAUTE ET DEVELOPPEMENT LOCAL

LES 7 QUESTIONS CENTRALES

1 - GOUVERNANCESystème par lequel l’entreprise prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs

elle permet à l’entreprise d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et d’intégrer la RS en son sein et dans ses relations

elle comprend :• des mécanismes formels qui reposent sur des processus et des

structures définies• des mécanismes informels en fonction des valeurs et de la culture de

l’entreprise

2 – DROITS DE L’HOMME Droits fondamentaux auxquels tous les êtres humains peuvent légitimement prétendre

2 catégories :• droit de vie, de liberté, égalité face à la loi et la liberté d’expression• droit économique, sociaux, culturels et inclut le droit au travail, à la

nourriture, droit au meilleur niveau de santé, droit à l’éducation, droit à la sécurité sociale

3 – RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Relations et conditions de travail au sein de l’entreprise y compris pour la sous traitance

Concerne le recrutement et la promotion des salariés, la formation

Elle couvre aussi la participation aux négociations collectives, au dialogue social

4 - ENVIRONNEMENT Les décisions et activités des entreprises ont un impact sur l’environnement quelque soit leur site d’implantation

l’appauvrissement des ressources, la pollution, les changements climatiques, la destruction d’habitats…

L’entreprise doit adopter une approche intégrée prenant en compte les implications de ses activités

5 – LOYAUTE DES PRATIQUES

elle concerne la conduite éthique des affaires et des transactions entre l’entreprise et d’autres organisations telles que les organisations de sa chaîne de valeur et les organismes publics

elle comprend la lutte contre la corruption, la concurrence loyale, le comportement responsable, la promotion de la RS dans sa chaîne de valeur

6 – QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS

L’entreprise a des responsabilités/ consommateurs en matière d’information, d’éducation, de promotion d’une consommation durable

les pratiques concernent : les pratiques loyales de commercialisation, la protection de la santé et de la sécurité, la consommation durable, la résolution des conflits, la protection des données et de la vie privée,l’accès aux produits et services essentiels ou encore la satisfaction des besoins des consommateurs vulnérables et défavorisés

7 – COMMUNAUTE ET DEVELOPPEMENT LOCAL

Le terme communauté renvoie à la zone géographique ou se situe une implantation résidentielle ou tout autre implantation humaine, à proximité physique des sites ou des zones d’impact de l’entreprise

l’implication de l’entreprise va au-delà de l’identification des PP

Elle concerne la création d’emploi en diversifiant ses activités économiques et le développement technologique

Elle peut aussi concerner les programmes d’éducation, la préservation de la culture, la promotion de programme de santé…