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juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :
Que choisir ?Que choisir ?
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Les objectifs Le contrat d’Apprentissage
LogiqueLogique = Obtenir un diplôme
Voie choisieVoie choisie = la formation initiale
Le contrat de professionnalisation
LogiqueLogique = s’adapter à un emploi
Voie choisieVoie choisie = la formation continue
permettre à un jeune
d’obtenir un diplôme.
Favoriser l’acquisition d’une qualification
Favoriser l’adaptation à un poste
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Les employeursLe contrat d’apprentissage
Toutes les entreprises, y compris celles de droit public et les
administrations
Pas de conditions préalables, d’agrément ou autre certification
Désignation obligatoire d’un maître d’apprentissage justifiant d’une qualification minimale (même niveau) et/ou d’une expérience minimale (3 ans)
Le contrat de professionnalisation
Toutes les entreprises de droit privé et celle de droit public
cotisant à un OPCA
Soumis à l’acceptation de financement par l’OPCA
Désignation facultative d’un tuteur, cependant fortement conseillée – Elle peut être imposée par un accord de branche ou l’OPCA
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Les bénéficiaires
Le contrat d’apprentissage
Un jeune âgé entre 16 ansrévolus et 26 ans moins 1 jour
Une limitation en âge
Pas d’inscription Pôle emploi
Le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation
Tout demandeur d’emploi en recherche de qualification
supplémentaire
Pas de notion d’âge
Pas d’inscription Pole emploi
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Un contrat de travailLe contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
Un CDD de 1 à 3 ans
Une période d’essai de 2 mois
Une campagne de recrutement entre le 1er juillet et le 30 novembre
Un cadre strict
Le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation
Un CDD de 6 à 12 mois - 24 mois pour certains publics (jeunes peu ou pas diplômés, bénéficiaires de minima sociaux, publics ou qualifications ciblés par un accord)
Un CDI
Une période d’essai conforme au code du travail
Un recrutement toute l’année
Un contrat plus court
Un CDI possible
Possible toute l’année
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
La formation Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
La durée : min. 400 heures / an
Le centre de formation obligatoire = un C.F.A.
Le coût = gratuité (participation de l’entreprise par le biais de la taxe d’apprentissage)
Pas de négociation sur la durée
Pas de choix du centre de formation
Des coûts réduits
Le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation
La durée : 15 % du contrat, avec un minimum de 150 heures
Le centre de formation à choisir = tous les organismes de formation ou service formation interne
Le coût = remboursement par l’OPCA sur une base forfaitaire
Négociation possible de la durée
Un choix du centre de formation
Un coût lié à la prise en charge de l’OPCA
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Le salaire Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
En fonction de l’âge de l’apprenti(e) - 3 tranches :
• 16 à 17 ans• 18 à 21 ans• 22 à 25 ans
En fonction de l’ancienneté – 3 tranches :
• 1ere année• 2ème année• 3éme année
Un salaire variant de 25 % du SMIC (16 ans en 1ere année) à 78 % du minimum conventionnel (plus de 21 ans en 3ème année)
Un salaire inférieur à 80 % du SMIC
Le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation
En fonction de l’âge du salarié(e) – 3 tranches :
• Moins de 21 ans• De 21 à 25 ans• 26 ans et plus ans
En fonction de la qualification du salarié(e) - 2 tranches :
• Titulaire d’un bac pro, d’un titre équivalent ou supérieur
• Non titulaire d’un bac pro ou équivalent
Un salaire variant de 55 % du SMIC (moins de 21 ans sans bac pro) à 80 % du minimum conventionnel (plus de 25 ans), sans être inférieur au SMIC
Un salaire supérieur à l’apprentissage
Un SMIC pour les 26 ans et +
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Les cotisations salarialesLe contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
Exonération totale des cotisations salariales
Salaire net = salaire brut pour l’apprenti(e)
Le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation
Aucune exonération de la part salariale
Salaire Net = 78 % du salaire brut pour le salarié
pour le salarié, le salaire perçu en contrat de pro. est à peu près équivalent à celui d’un apprenti
pour l’entreprise, le salaire versé pour un contrat de pro. est sensiblement plus élevé que pour un apprenti
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Les cotisations patronales (1)
Le contrat Le contrat d’apprentissaged’apprentissage
Exonération totale des cotisations patronales pour les entreprises de – 11 salariés (sauf accident du travail)
Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les autres entreprises
Entreprise – 11 salariés : le salaire brut = coût salarial
Entreprise 11 salariés et + : un coût salarial réduit
Le contrat de Le contrat de professionnalisationprofessionnalisation
Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de + 45 ans
Entreprise : un coût salarial > à l’apprentissage
Salarié + 25 ans = un coût identique à un CDI au SMIC
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Les cotisations patronales (2)
Le contrat Le contrat d’apprentissaged’apprentissage
Reste à la charge des entreprises : la contribution de solidarité pour l ’autonomie, les contributions FNAL, l’accident du travail, les cotisations chômage, de retraite complémentaire, d’AGF
Pas d’indemnités de fin de contrat
Pas de prise en compte dans les effectifs
Le contrat de Le contrat de professionnalisationprofessionnalisation
Aucune exonération de cotisations patronales, sauf pour les 45 ans et +
Pas d’indemnités de fin de contrat
Pas de prise en compte dans les effectifs
Charges patronales = 50 % sal. brutExonération = 77 % des charges
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
Une aide régionale à la formation = 1 525 € / année de formation
Un crédit d’impôt apprentissage
À compter deÀ compter de20112011
bonusbonus : pour un taux d’alternants compris entre 4 et 6 % des effectifs,
prime de 400 €
malusmalus : pour un taux d’alternants < 4 %, taxe d’apprentissage comprise entre 0,7 et 0,55 % de la masse salariale brute
Le contrat de Pro.Le contrat de Pro.
Le bénéfice de l’allégement sur les bas salaires (salariés – 45 ans)
La formation de tuteur financée à hauteur de 40 heures et 15 € / h.
À compter deÀ compter de
20112011
bonusbonus : pour un taux d’alternants compris entre 4 et 6 % des effectifs, prime de 400 €
malusmalus : pour un taux d’alternants < 4 %, taxe d’apprentissage comprise entre 0,7 et 0,55 % de la masse salariale brute
Primes et aides (+ 250 sal.)
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Le contrat de Pro. Le contrat de Pro.
Le bénéfice de l’allégement sur les bas salaires (salariés – 45 ans)
La formation de tuteur financée à hauteur de 40 heures et 15 € / h.
Jusqu’auJusqu’au30/06/201230/06/2012
Alternant -26 ans supplémentaire = aide de Pôle emploi, pendant 12 mois, variable en fonction du % minimum de salaire dû.
Alternant + 45 ans = aide de 1 000 € à 2 000 €, selon la durée du contrat
Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
Une aide régionale à la formation = 1 525 € / année de formation
Un crédit d’impôt apprentissage
Jusqu’au Jusqu’au 30/06/201230/06/2012
Apprenti supplémentaire = aide de pôle emploi pendant 12 mois, variable en fonction du % minimum de salaire dû.
Primes et aides (20 / 250 sal.)
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Le contrat de Pro.Le contrat de Pro.
Le bénéfice de l’allégement sur les bas salaires (salariés – 45 ans)
La formation de tuteur financée à hauteur de 40 heures et 15 € / h.
Jusqu’auJusqu’au30/06/201230/06/2012
Alternants – 26 ans supplémentaire = aide de pôle emploi pendant 12 mois, variable en fonction du % minimum de salaire dû.
Alternant + 45 ans = aide de 1 000 € à 2 000 €
Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
Une prime régionale à l’embauche d’un jeune sans diplôme de 915 €
Une aide régionale à la formation de 1 525 € à 1 830 € / année de formation
Un crédit d’impôt apprentissage
Jusqu’auJusqu’au30/06/201230/06/2012
Apprenti supplémentaire = aide de pôle emploi pendant 12 mois, variable en fonction du % minimum de salaire dû.
Primes et aides (10/20 salariés)
juin 2011Janvier 2012Janvier 2012MEDEF Midi-PyrénéesMEDEF Midi-Pyrénées
Le contrat de Pro. Le contrat de Pro.
Le bénéfice de l’allégement sur les bas salaires (salariés – 45 ans)
La formation de tuteur financée à hauteur de 40 heures et 15 € / h.
Jusqu’auJusqu’au30/06/201230/06/2012
Apprenti – 26 ans supplémentaire = aide de pôle emploi pendant 12 mois, variable en fonction du % minimum de salaire dû.
Alternant + 45 ans = aide de 1 000 € à 2 000 €
Le contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage
Une prime régionale à l’embauche d’un jeune sans diplôme de 915 €
Une aide régionale à la formation de 1 525 € à 1 830 € / année de formation
Un crédit d’impôt apprentissage
Primes et aides (-10 salariés)
