Je découvre le statut d’auto- entrepreneur

Vite, vite ,vite ,je n’aurais pas assez de

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Mon dossier de travail« Le statut d’auto entrepreneur »

Je prends connaissance de l’objectif et des questions de

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- Comprendre ce nouveau statut

- Identifier les avantages et les inconvénients

- Comprendre ce nouveau statut

- Identifier les avantages et les inconvénients

Le témoignage de Grégoire, étudiant et auto-entrepreneur

Grégoire est étudiant a lancé une activité de conseils et de services pour les auto-entrepreneurs. Il propose diverses offres Web, de communication, de marketing et de gestion. « C’est vraiment le statut d’auto-entrepreneur qui m’a permis de me lancer, et l’idée m’est venue alors que j’étudiais ce statut au sein d’un groupe d’étudiants. Je me suis inscris le 04 janvier 2009 et j’ai reçu mon numéro de SIRET le 09 Janvier. J’ai passé environ 1 heure sur Internet pour remplir le formulaire, et je n’ai depuis lors eu aucune autre formalité à effectuer. L’entreprise m’a permis d’avoir une bonne confiance en moi, un premier aperçu complet du monde professionnel, une envie de me battre pour réussir, une première confrontation des acquis théoriques avec la réalité, bref, énormément de bonnes choses et l’envie d’en apprendre plus encore ! »

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Document 1Document 1

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal, et dont le chiffre d’affaires la première année ne dépasse pas :80 000 euros HT pour une activité commerciale,et 32 000 euros HT pour une activité de services.L’auto-entrepreneur bénéficiera :•d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)•d’une exonération de TVA,•d’un régime microsocial simplifié,•d’une exonération temporaire de taxe professionnelle

• Pour qui ? • Pour qui ?

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Document 2Document 2Le statut d’auto-entrepreneur, pour qui ?

Je suis déjà artisan ou commerçant. Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Oui. Si vous êtes au régime fiscal de la micro entreprise, vous pouvez opter pour le régime microsocial simplifié.

Je souhaite exercer une activité libérale. Est-ce que je

peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ? Oui, si vous avez créé votre entreprise après le 1er janvier 2009

et que vous relevez de la CIPAV pour votre assurance vieillesse.

Je suis actuellement salarié(e) (y compris fonctionnaire). Puis-je bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Votre contrat de travail peut aussi prévoir des interdictions d'exercer certaines activités. Je suis actuellement retraité. Puis-je bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Oui, un retraité peut exercer une activité dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur.

Je suis actuellement exploitant agricole. Puis-je bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Non, vous ne pouvez pas prétendre au statut d'auto-entrepreneur.

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• Pour qui ? (suite)• Pour qui ? (suite)

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Comment fait-on ?Comment fait-on ? Document 3Document 3

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :

• si vous exercez une activité commerciale, auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

• si vous exercez une activité artisanale, auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,

• si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.

Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

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Comparaison entre le statut d’auto entrepreneur et de la micro entreprise

Auto-entreprise micro-entreprise.flv

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Avantages Avantages

Document 4Document 4

En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ?Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine.Si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil, que se passe-t-il ?Rien ne change pour l’année en cours. L’année suivante vous passerez sous le régime fiscal d’une entreprise individuelle.

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Identifier les avantages et les inconvénients

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Limites liées au statut juridiqueL’auto-entrepreneur ne bénéficie pas du régime des baux commerciaux puisqu’il est dispensé d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre des métiers (RM), L’auto-entrepreneur est responsable sur ses biens personnels des dettes contractées dans l’exercice de son activitéL’auto-entrepreneur ne peut pas prendre d’associéLimites liées au statut fiscalL’auto-entrepreneur ne peut pas : Récupérer la TVA sur les achats Déduire les charges de fonctionnement (téléphone, frais de déplacement…)Limites liées au statut socialUne protection sociale limitée. Les cotisations sociales sont peu élevées et ne correspondent qu’au régime de base obligatoire. En conséquence, les droits qui en résultent sont également limités, notamment au titre de la retraite et de la couverture maladie. L’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de l’assurance chômage. L’auto-entrepreneur ne cotise pas au régime d’assurance chômage et ne bénéficie donc d’aucune indemnisation en cas d’échec.Risque de requalification en contrat de travail déguisé. L’auto-entrepreneur doit être attentif à ne pas se placer dans une situation de salariat déguisé s’il n’a qu’un seul client.

En conclusionSi le régime de l’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages et une attractivité évidente en raison de sa grande simplicité, il doit toutefois être utilisé avec discernement, selon l’activité exercée.Source : « Les limites et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur » publié par Nathalie Malkes Koster – Novembre 2009

InconvénientsInconvénients

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