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Institutions des Relations Internationales Bibliographie. Introduction générale. Chapitre préliminaire: La société internationale et son droit. Section I- Les Origines de la société internationale et son droit. Section II - Les caractéristiques de la Société internationale contemporaine. Titre I- La Structure de la Société internationale. Chapitre I- L'Etat dans la société internationale. Chapitre II- Les Organisations internationales. Chapitre III- Les personnes privées dans la société internationales. Titre II - Les Techniques des relations internationales. Sous-titre I- Dans le cadre de relations amicales. Chapitre I - Les organes des relations internationales. Chapitre II- Les instruments juridiques des relations internationales. Sous-titre II- Dans un cadre conflictuel.

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  • Institutions des Relations Internationales

    Bibliographie.

    Introduction gnrale.

    Chapitre prliminaire: La socit internationale et son droit.

    Section I- Les Origines de la socit internationale et son droit.

    Section II - Les caractristiques de la Socit internationale contemporaine.

    Titre I- La Structure de la Socit internationale.

    Chapitre I- L'Etat dans la socit internationale.

    Chapitre II- Les Organisations internationales.

    Chapitre III- Les personnes prives dans la socit internationales.

    Titre II - Les Techniques des relations internationales.

    Sous-titre I- Dans le cadre de relations amicales.

    Chapitre I - Les organes des relations internationales.

    Chapitre II- Les instruments juridiques des relations internationales.

    Sous-titre II- Dans un cadre conflictuel.

  • Chapitre I- Le rglement pacifique des conflits.

    Chapitre II- La responsabilit internationale de l'Etat.

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  • Bibliographie du cours de Relations internationales

    I - Documentation papier

    - Bibliographie gnrale en ligne cours DIP Licence.

    - Adler (A.):"J'ai vu finir le monde ancien", Grasset, 2002.

    - Aron (R.):" Paix et guerre entre les nations", Calmann-Levy, 2001.

    - Barber (B.): "Djihad versus McWorld", de Brouwer,1996.

    - Bauer (A.):" La guerre ne fait que commencer", Latts, 2002.

    - Bourdieu (P.): "Contre-feux" 1 & 2, Raison d'Agir, 1998 & 2001.

    - Brzezinski (Z.):"Le grand chiquier", Bayard, 1997.

    - Charpentier (J.)" Institutions des relations internationales", Memento Dalloz 2002.

    - Chemillier-Genreau (M.):" Droit international et dmocratie mondiale.Les raisons d'un echec", Textuel, 2002.

    - Colliard (C.A.):" Institutions des relations internationales", Dalloz.

    - Destrais (J.):" Dictionnaire international des traits", Horvath, 1981.

    - Duroselle (JB.)et Kaspi (A.) "Histoire des relations internationales de 1945 nos jours", Armand Colin, 2002.

    - Eveno (P.) "L'histoire au jour le jour", ditions Le Monde, papier et CD.

    - Fontaine (A.): "Histoire de la guerre froide", Fayard, 1965 et 1967.

    - Hobsbawm (E.): "L'ge des extrmes. Histoire du court XX me sicle", Complexe, 1999.

    - Huntington (S):"Le choc des civilisations"; Odile Jacob, 1997.

    - Kissinger (H.):" Diplomatie", Fayard, 1996.

    http://www2.univ-lille2.fr/droit/enseignants/lavenue/DIP licence/bibliographie.html

  • - Petras (J.):"La face cache de la mondialisation", Parangon, 2002.

    -Renouvin (P.), Duroselle (J.B.):" Introduction l'histoire des relations internationales", Pocket, 1997.

    - Revel (J.F.):" l'obsession anti-amricaine", Plon, 2002.

    - Ziegler (J.):" Les nouveaux matres du monde", Fayard, 2002.

    II- Accs direct documentation internet

    - Banques de donnes en ligne.

    Jean-Jacques LAVENUE page prcdente Sommaire page suivante

    http://www2.univ-lille2.fr/droit/enseignants/lavenue/coursrelationsinternationales/banquedipmailto:[email protected]:self.history.back()javascript:self.history.forward()

  • Cours de Droit International Public

    QCM n1 portant sur la premire partie du cours

  • Cours de Droit International Public

    Licence en droit 1er semestre Professeur Jean Jacques Lavenue.

    Introduction gnrale

    Bibliographie et sites internet

    Cours de Relations Internationales

    Premire partie: concepts et approches thoriques fondamentaux du Droit international

    public.

    Chapitre I - Les deux conceptions de la socit internationale. Chapitre II - Le droit s'appliquant la socit internationale Chapitre III- L'effectivit du Droit international. Chapitre IV- Les fondements du Droit international public.Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne. Chapitre VI- Le dveloppement historique du Droit international public.

    Deuxime partie: La formation du droit international.

    Introduction: formation du droit et sources.

    mailto:[email protected]

  • Titre I - Les Traits.

    Chapitre I - La conclusion des traits entre Etats. Chapitre II- Les Effets des traits Chapitre III- La fin des traits.

    Titre II- Le droit crit ne rsultant pas d'un trait entre Etats.

    Chapitre I- Le droit crit non conventionnel drivant d'un trait entre Etats. Chapitre II - Le droit crit ne reposant pas sur la base d'un trait. Chapitre III- Les accords conclus par les Organisations internationales.

    Titre III- La coutume.

    Titre IV - Les actes unilatraux.

    Sous-titre I - Les actes unilatraux des Etats.

    Chapitre I - Les principaux types d'actes unilatraux. Chapitre II- Le rgime juridique des actes tatiques unilatraux internationaux.

    Sous-Titre II - Les actes unilatraux des organisations internationales.

    Titre V- Les principes gnraux du droit.

    Titre VI- Les relations entre les modes de formation du droit.

    Titre VII - L'quit.

  • Introduction gnrale:

    Le cours dont vous entreprenez l'tude aujourd'hui a pour objet l'analyse et l'approfondissement de notions qui ne vous sont pas totalement trangres, puisqu'elles ont fait l'objet en premire anne d'une initiation dans le cadre de l'enseignement de "relations internationales". Ce cours sera en effet consacr l'tude des aspects fondamentaux du droit qui rgit les relations qui peuvent s'tablir entre entits indpendantes dans le cadre de la socit internationale.

    Ce droit a, on le verra, un caractre spcifique qui le distingue fondamentalement des droits internes.

    Il s'applique dans une socit, la socit internationale qui, elle mme, n'est pas uniquement rgie par les rgles du droit international public.

    Ce droit est aussi un droit en formation et en volution constante. Son dveloppement souvent chaotique, incertain , parfois dcevant, traduit les progrs hsitants de notre monde vers ce que l'on peut appeler la civilisation.

    J'ajouterai cet gard que ce que l'on appelle le droit positif, celui qui existe un moment donn dans un ensemble donn, reprsentera ainsi une valeur relative qui variera avec le dveloppement de la civilisation. [ Variable selon les lieux et le temps, si imparfait et perfectible qu'il puisse paratre, il n'en trouvera pas moins son fondement dans la valeur absolue de l'ide de justice laquelle aspire les individus. Il sera alors possible de constater en observant les phnomnes qui seront l'objet de notre tude que le droit, comme la civilisation, avec plus ou moins de lenteur, seront en marche.]

    L'histoire contemporaine nous donne de ce cheminement un exemple.

    Le 18 juillet 1998 sur la place du Capitole Rome, Kofi Annan, le Secrtaire gnral des Nations Unies, remettait au gouvernement italien le statut de la Cour Criminelle Internationale adopt par 120 Etats.

    Le trait sign en juillet tait attendu depuis 1949. Son laboration avait exig six annes de travaux prparatoires et il ne devait entrer en vigueur qu'aprs le dpt de soixante instruments de ratification. On pensait alors que cela pourrait durer une dizaine d'anne.En septembre 2001, 139 Etats l'avaient signs et 37 Etats l'avaient ratifi.

    Contrairement ce que la plupart des auteurs pensaient alors les choses allrent beaucoup plus vite

    http://www.un.org/french/icc/http://www.un.org/law/icc/statute/status.htm

  • que prvues puisque la convention entra en vigueur le 1er juillet 2002.(87 ratification ce jour)

    L'opposition vint par contre des Etats-Unis qui lana alors une vritable campagne contre la Cour, refusant que ses ressortissants puissent courrir le risque d'y tre cits comparatre.

    Sans doute de nombreux criminels auront ils encore le temps de s'chapper, avant que la Cour puisse pleinement jouer son rle. Mais il n'en demeure pas moins que ce trait marque une progression considrable du droit.

    On ne pourra plus reprocher, par exemple, cette juridiction, comme on a pu le faire propos du Tribunal de Nuremberg qui fut pendant longtemps la seule rfrence en la matire, de n'tre en fait qu'une manifestation de la "justice du vainqueur" (tant entendu que tant que l'on serait puissant aucun tribunal ne pourrait vous juger). Ou de n'tre qu'une juridiction applicable qu'aux crimes commis dans un pays (Tribunal Pnal International pour la Yougoslavie) ou un moment donn.La nouvelle juridiction pourra juger en effet les auteurs de gnocide et d'autres crimes de mme gravit, en quelque lieu et quelque moment qu'ils aient t commis.

    Quelle qu'ait t la dure ncessaire la mise en place de cette institution elle traduit une progression inexorable du droit sur la force. Ainsi que le fit observer cette occasion le secrtaire gnral des Nations Unies, le droit dsormais ne sera plus muet.

    Kofi Annan faisait en cela allusion Cicron qui deux mille ans plus tt , dans la mme ville de Rome rappelait dj que lorsque les armes parlent le droit est muet.

    Cet exemple nous donne deux lments importants pour la comprhension de ce qui caractrise le droit international: Tout d'abord le rle qui joue le temps, et ensuite la place qu'occupe dans sa formation la lutte progressive du droit contre la force.

    Ainsi que l'crivait, il y a presque cinquante ans, Louis Cavar, dans le duel qui depuis plusieurs sicles met aux prises le Droit et la Socit internationale "tantt le droit est rduit au silence, et la parole est seulement la force; tantt celle-ci est dompte par la raison et le Droit peut tendre son empire".

    Il ajoutait :"Les alternatives de cette lutte entre l'autonomie goste des Etats et les ides de justice ou mme simplement l'intrt social bien compris, voil ce que montre l'tude du Droit international sous une forme souvent dramatique qui ne peut laisser le juriste indiffrent".

    Exercice d'application sur le droit comme phnomne en volution: Etudier le dveloppement

    http://www.yale.edu/lawweb/avalon/imt/imt.htmhttp://www.un.org/icty/index-f.htmlhttp://www.un.org/french/aboutun/unsgf.htmhttp://www.ifrance.com/vitellus/ciceron.htm

  • contemporain des concepts de "droit d'ingrence", de "devoir d'ingrence". Cf. A.Pellet: "Droit d'ingrence ou devoir d'assistance humanitaire?", in "problmes politiques et sociaux", n758-759, 1 er dcembre 1995, "La documentation franaise".

    *

    La relation complexe, d'une certaine faon dialectique, qui existe entre le Droit International et la Socit internationale, le rle qu'y joue l'histoire, l'importance que peut y avoir la rflexion doctrinale, expliqueront que nous consacrerons une premire partie de ce cours aux concepts et approches thoriques fondamentaux qui encadrent l'tude du Droit International Public.

    Exemple: Le "jus communicationis", de Vitoria l'Internet.

    Nous aborderons ensuite dans une deuxime partie, l'tude de la formation du droit international et de ses sources.

    Ces parties correspondront l'enseignement de ce semestre.

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  • Cours de Droit International Public

    Licence en droit 1er semestre Professeur Jean Jacques Lavenue.

    Introduction gnrale

    Bibliographie et sites internet

    Cours de Relations Internationales

    Premire partie: concepts et approches thoriques fondamentaux du Droit international

    public.

    Chapitre I - Les deux conceptions de la socit internationale. Chapitre II - Le droit s'appliquant la socit internationale Chapitre III- L'effectivit du Droit international. Chapitre IV- Les fondements du Droit international public.Chapitre V- Les rapports du Droit international et du droit interne. Chapitre VI- Le dveloppement historique du Droit international public.

    Deuxime partie: La formation du droit international.

    Introduction: formation du droit et sources.

    mailto:[email protected]

  • Titre I - Les Traits.

    Chapitre I - La conclusion des traits entre Etats. Chapitre II- Les Effets des traits Chapitre III- La fin des traits.

    Titre II- Le droit crit ne rsultant pas d'un trait entre Etats.

    Chapitre I- Le droit crit non conventionnel drivant d'un trait entre Etats. Chapitre II - Le droit crit ne reposant pas sur la base d'un trait. Chapitre III- Les accords conclus par les Organisations internationales.

    Titre III- La coutume.

    Titre IV - Les actes unilatraux.

    Sous-titre I - Les actes unilatraux des Etats.

    Chapitre I - Les principaux types d'actes unilatraux. Chapitre II- Le rgime juridique des actes tatiques unilatraux internationaux.

    Sous-Titre II - Les actes unilatraux des organisations internationales.

    Titre V- Les principes gnraux du droit.

    Titre VI- Les relations entre les modes de formation du droit.

    Titre VII - L'quit.

    http://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/2_1.htmlhttp://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/2_1.htmlhttp://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/2_3.html

  • , Bibliographie et sites internet

    I- Bibliographie gnrale:

    A - Ouvrages et manuels:

    - Alland (D.): "Droit international public", PUF, 2000. - Ascensio (H.), Decaux (E.), Pellet (A.): "Droit international pnal", Pdone, 2000. - Bedjaoui (M.): "Droit international - Bilan et perspectives", Pdone, 1991. - Capotorti (F.): "Cours gnral de droit international public", RCADI, 1994, vol.248. - Carreau (D.): "Droit international",Pdone, 2001.. - Carrillo-Salcedo (J-A.): " Droit international et souverainet des Etats", RCADI, 1996,vol.257. - Cassese (A.):" Le droit international dans un monde divis" Berger-Levrault, 1986. - Combacau (J.) et Sur (S.): " Droit international public", Montchrestien, 1999. - Daillier (P.) et Pellet (A.): "Droit international public", LGDJ, 1999. - Decaux (E.): "Droit international public", Dalloz, 1997. - Dreyfus (S.): "Droit des relations internationales, Cujas, 1992. - Dupuy (P-M.): "Droit international public", Dalloz, 200. - Dupuy (R-J.): "Le droit international public", PUF, 1996. - Lacharrire (G.Ladreit de): "La Politique juridique extrieure", Economica, 1983. - Legohrel (H.): "Histoire du droit international public", PUF, 1996. - Martin (P-M.): "Droit international public", Masson, 1995. - Ranjeva (R.): "Droit international", EDICEF, 1992. - Reuter (P.): " Droit international public", PUF, 1992. - Ruzi (D.): "Droit international public", Dalloz, 1997. - Touscoz (J.): "Droit international", PUF,1993. - Truyol y Serra (A.): " Histoire du droit international", Economica, 1995.

    B -Recueils de textes et documents.

    - Bruns (E.V.): " Rpertoire des dcisions de la CPJI, Berlin 1931. - CEDH:" recueil des arrts et dcisions",...cf. site internet. - CIJ :" Recueil des arrts, avis consultatifs et ordonnances" ....cf. site internet. - CJCE:" Repertoire de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communauts"...cf. site internet. - CPJI:" Recueil des arrts et ordonnances (srie A), des avis consultatif 'srie B) fusionns aprs 1931". - Collard (D.):" Recueil de textes internationaux", Hachette,1998. - Cot (J.P.) & Pellet (A.): "la charte des Nations-Unies", Economica, 1991. - Coussirat-Coustre (V.) et Eisemann (P-P.):" Rpertoire de la jurisprudence internationale", Nijhoff,1989.

  • - Documentation de la Communaut europenne. - Documentation des Nations Unies. - Documents d'actualit internationale, Documentation franaise. - Dupuy (P-M.) :"Grands textes de droit international public", Dalloz, 2000.. - Gros (A.) et Reuter (P.):"Traits et documents diplomatiques", PUF,1982 - Harris (D.J.):" Cases and materials on international law", Sweet & Maxwell, 1991. - Ministre des Affaires etrangres:" Liste des traits et accordsdela France en vigueur au 1 er octobre 1992". - ONU :" Recueil des sentences arbitrales". - Pettiti (L-E.), Decaux (E.) & Imbert (P-H.):" La Convention europenne des droits de l'homme", Economica 1995. - Thierry (H.):" Droit et relations internationales", Montchrestien, 1984. - Wellens (K.): "Rsolutions et dclarations du Conseil de scurit (1945-1992)", Bruylant 1993.

    C- CD-Roms:

    - Daillier (P.): "Thucydide", banque de donnes en droit international et europenn, 1997. - L'Histoire au jour le jour: 1945-1999."Le Monde". - Le Monde Diplomatique, 1987-1997. - ONU: UNBIS Plus: rsolutions adoptes depuis 1981.

    II - Sites internet:

    A - Institutions, et centres de documentation.

    - Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA).

    - American Society of International Law (ASIL).

    - Assemble Nationale.

    - Association Europenne de Libre Echange (EFTA).

    - BERD.

    - BIRD.

    http://europa.eu.int/eur-lex/http://www.un.org/french/docs/http://www.iaea.int/http://www.asil.org/http://www.assemblee-nationale.fr/documents/index-traites.asphttp://www.efta.int/structure/main/index.htmlhttp://www.ebrd.com/http://www.worldbank.int/

  • - CARICOM.

    - CNUCED.

    - Comit International de la Croix-Rouge.

    -Commission du Droit International (CDI: rapports).

    - Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)

    - Communaut Europenne.

    - Conseil Constitutionnel (dcisions):

    - Conseil de l'Europe.

    - Cour de Justice des Communauts Europennes.

    - Cour Europenne des droits de l'homme:

    - Cour Internationale de Justice.

    - Cour interamricaine des droits de l'homme.

    - Cour Pnale Internationale.

    -Ecole Nationale de la Magistrature (droits de l'homme).

    - FAO (Organisation des Nations uniespour l'alimentation et l'agriculture).

    - FMI.

    - Haut Commissariat pour les droits de l'homme.

    - HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis )

    - Ministre des Affaires Etrangres.

    - OACI.

    - OCDE.

    http://www.caricom.org/expframes.htmhttp://www.unctad.org/fr/frhome.htmhttp://www.cicr.org/http://www.un.org/french/law/ilc/sessions/50/doclist.htmhttp://www.un.or.at/uncitral/http://europa.eu.int/http://www.jura.uni-sb.de/france/constit/http://www.coe.fr/index.asphttp://europa.eu.int/cj/fr/index.htmhttp://www.echr.coe.int/default.htmhttp://www.icj-cij.org/cijwww/cdecision.htmhttp://www.umn.edu/humanrtshttp://www.un.org/french/icchttp://www.ridi.org/enmhttp://www.fao.org/http://www.imf.int/http://www.unhch2.ch/Huricane/Huricane.nsf/Webhome/Frenchhttp://www.unhcr.ch/http://www.france.diplomatie.fr/http://www.icao.org/http://www.oecd.org/

  • - OEA.

    - OIT.

    - OMC.

    - OMI (Organisation maritime internationale).

    - OMM.

    - OMPI.

    - ONU.

    - ONU-Charte.

    - ONU-Traits.

    - ONU - Rsolutions de l'Assemble Gnrale.

    - ONU-Rsolutions du Conseil de Scurit.

    - OPEP.

    - OSCE (Organisation pour la Scurit et la Coopration en Europe)/

    - OTAN.

    - OUA.

    - PNUD.

    - Snat ( page de recherche):

    - UEO.

    - UIT.

    - UNEP ( Programme des Nations Unies pour l'Environnement).

    http://www.oas.org/homepage.htmhttp://www.unicc.org/ilohttp://www.wto.org/wto/indexf2.htmhttp://www.imo.org/imo/french/premiere.htmhttp://www.wmo.ch/Welcome-fr.htmlhttp://www.wipo.int/http://un.org/french/http://www.un.org/french/aboutunhttp://www.un.org/french/Depts/Treatyhttp://www.un.org/french/ga/document/fgadocs.htmhttp://www.un.org/french/documentshttp://www.opec.org/http://www.osce.org/http://www.nato.int/http://www.oau-oua.org/index.htmhttp://www.undp.org/index5.htmlhttp://www.senat.fr/requete2-htmlhttp://www.weu.int/http://www.itu.int/index-fr.htmlhttp://www.unep.org/

  • - UNESCO.

    B- Journaux et publications:

    -ABC Color (Paraguay).

    - Actualit internationale (revue des sites).

    - Agence France Presse.

    -Al-Hawadeth (Liban).

    - Asiaweek.

    - Baltimore Sun (USA).

    - Boston Globe (USA).

    - Caretas (Prou).

    - Charlotte Observer (USA).

    - Chicago Tribune (USA).

    - Courrier International.

    - Daily Telegraph (G.B.).

    - Dallas Morning News (USA).

    - De Groene Amsterdamer (Pays-Bas).

    - El Khabar (Algrie).

    - El Moudjahid (Algrie).

    -El Watan (Algrie).

    http://www.unesco.org/http://www.abc.com.py/http://www.ridi.org/adi/199902s3.htmlhttp://www.afp.com/http://www.al-hawadeth.com/http://www.asiaweek.com/http://www.sunspot.net/http://www.boston.com/globehttp://www.caretas.com.pe/http://www.charlotte.com/http://www.chicagotribune.com/http://www.courrierint.com/http://www.telegraph.co.uk/http://www.dallasnews.com/http://www.groene.nl/http://www.elkhabar.com/http://www.elmoudjahid-dz.com/http://www.elwatan.com/

  • - Hoy (Espagne).

    - Journal du net.

    - Journal officiel.

    -La Revue du Liban.

    -La Stampa (Italie).

    -Le Citizen d'Ottawa (Canada).

    - Le Devoir (Canada).

    - Le Droit (Canada).

    - Le Journal de Montral (Canada).

    -Le Matin du Sahara (Maroc).

    - Le Monde.

    - Le Monde Diplomatique.

    - Les Echos.

    -Les Nouvelles Caldonniennes.

    - Le Soir (Belgique).

    - L'Humanit.

    - Libration.

    - Libert (Algrie).

    -L'Orient-le Jour (Liban).

    - New York Times (USA).

    -Nhn Dn (Vietnam).

    http://www.hoy.com.ec/http://www.journaldu net.com/http://www.journal-officiel.gov.fr/http://www.dm.net.lb/rdl/3737/index.htmlhttp://www.lastampa.it/http://www.oattawacitizen.com/http://www.ledevoir.com/http://www.ledroit.com/http://www.journaldemontreal.com/http://www.lematin.press.ma/http://www.lemonde.fr/http://www.monde-diplomatique.fr/http://www.lesechos.fr/http://www.lnc.nc/http://www.lesoir.com/http://www.humanit.presse.fr/http://www.netfrance.com/Libe/http://www.libert-algerie.co/http://www.lorient-lejour.com.lb/http://www.lorient-lejour.com/http://nytimes.com/http://www.nhandan.org.vn/

  • -Online Newspapers (rpertoire des liens presse anglophone).

    - Post Courier.

    - San Jose Mercury News(quotidien de Silicon Valley).

    - Ta Nea (Grce).

    - The Daily Star (G.B.).

    -The Globe and Mail (Canada).

    - The Independent (G.B.).

    - The Jakarta Post (Indonsie).

    - The Star (Malaisie).

    - Times Magazine

    - Traits publis au JORF.

    - Tribune de Genve (Suisse).

    -Washington Post (USA).

    - Washington Times (USA).

    C- SOS Histoire, Gographie, Culture gnrale.

    - Encyclopedia britannica.

    - Gographie..

    - Histoire.

    - Philosophie.

    - Web Encyclopdie.

    http://nw3.nai.net/~virtual/sot/papers.htmlhttp://www.postcourier.com.pg/http://www.sjmercury.com/http://ta-nea.dolnet.gr/http://www.dailystar.com.lb/http://www.globeandmail.ca/http://www.independent.co.uk/http://www.thejakartapost.com:8890/http://www.thestar.com.my/http://www.pathfinder.com/http://www.admi.net/cgibin/admijo.pl?requete=affaires+and+%E9trang%E8http://www.edicom.ch/tdg/http://www.washingtonpost.com/http://www.washtimes.com/http://www.britannica.com/http://www.lib.utexas.edu/Libs/PCL/Map_collectionhttp://yahoo.fr/Sciences_humaines/Histoire/http://www.kphi.doremi.net/http://www.webencyclo.com/

  • D- Moteurs de Recherche et bases de donnes.

    - Adminet.

    - Australiasian Legal Information Institute.

    - Base de dones de Cornell ;

    - Base de donnes de l'IEP de Lyon.

    - Base de donnes de l'universit de Laval.

    - Base de donnes de l'universit de New-York

    - Base de donnes de Standford.

    - Base de donnes du centre juridique franco-allemand.

    - Constitutions franaises.

    - Constitutions trangres.

    - Excite.

    - FIM MtaIndexeur.

    - Find Law.

    - Fletcher School of Law.( Traits ).

    - Google.

    - Harvard Law School Library.

    - Hot Bot.

    - Infoseek.

    http://admi.net/jo/textes/Id.htmlhttp://www.austilii.edu.au/links/World/http://www.austili.edu.au/http://www.law.cornell.edu/http://iep.univ-lyon2.fr/Ressources/http://www.bibl.ulaval.ca/ress/droit/bouton8.htmlhttp://www.law.nyu.edu/library/foreign_intl/international.htmlhttp://www.stanford.edu/http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/http://www.elysee.fr/instithttp://iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Liens/constitution-etr.htmlhttp://www.excite.com/http://cri.ensmp.fr/fim/cgi-bin/metaindexeur/meta.cgihttp://www.findlaw.com/casecode/index.htmlhttp://fletcher.tufts.edu/multi/chrono.htmlhttp://www.google.com/http://www.law.harvard.edu/library/ils/ilslink2.htmlhttp://hotbot.com/http://infoseek.go.com/

  • - Jurisnet recherche.

    - Jurisprudence Conseil Constitutionnel.

    - Jurisprudence Conseil d'Etat.

    - Jurisprudence Cour de Cassation.

    - Jurisprudence Cour Internationale de Justice.

    - Jurisprudence Cour Suprme Etats-Unis.

    - LawCrawler.

    - Legalis (droit et informatique).

    - Lgifrance

    - Megafrancit.

    - Paix et Scurit internationale.

    -Trait d'Amsterdam.

    - Yahoo France.

    Jean-Jacques LAVENUE page prcdente Sommaire

    http://www2.univ-lille2.fr/droit/dip/http///www.jurisnet.org/recherche/AT-juris4jurisnetquerz.htmlhttp://www.legifrance.org/citoyen/index.htmhttp://www.legifrance.org/citoyen/index.ow.http://www.courdecassation.fr/_arrts/formulaire.htmhttp://icj-cij.org/cijwww/cdecisions.htmhttp://www.findlaw.com/casecode/index.html.http://lawcrawler.findlaw.com/index.htmlhttp://www.legalis.net/http://legifrance.org/citoyen/index.owhttp://mega-francite.com/http://www.toile.org/psi/dip.htmlhttp://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/index.htmlhttp://www.yahoo.fr/mailto:[email protected]:self.history.back()

  • Relations internationales. Pr. Jean-Jacques Lavenue

    Le cours dont nous entreprenons l'tude aujourd'hui a pour intitul "Relations internationales". Nous y serons amens traiter de notions telles que celles de "socit internationale", d' "institutions internationales", d' "organisations internationales", de "droit international".

    Le premier problme qui va se poser sera de savoir ce qu'il faut entendre par ces mots, de les situer les uns par rapports aux autres, et, en fin de compte, de dfinir clairement les concepts que nous allons utiliser.

    Un second problme va se poser ensuite: celui du choix de "l' angle d'observation", du point de vue que nous avons dcid d'adopter. Ce choix sera celui de l'approche juridique, parmi d'autres possibles, et plus spcifiquement celui de l'approche des "Institutions des relations internationales".

    Nous allons claircir ces points dans notre introduction gnrale.

    NB: Je signale que ce cours sera mis en ligne sur Internet, o se trouve mon cours de Droit International Public de licence, et lorsque cela pourra tre utile j'tablirai des liens avec ce cours pour que vous puissiez y trouver des complments d'information ou y satisfaire votre curiosit!

    Introduction gnrale.

    I- Elements de dfinitions.

    1-Que faut-il entendre par "Relations internationales"?

    Il existe de nombreuses dfinitions de ce que l'on appelle "relations internationales", et l'approche est d'autant plus complexe que l'expression dsigne, au moins en franais, la fois un phnomne : "les relations internationales", et la science qui tudie globalement ce phnomne :" les relations internationales".

    Pour nous en tenir aux dfinitions qui ont pu tre donnes du phnomne: "relations internationales" nous en retiendronsdeux : l'une que l'on peut qualifier de socio-politique, l'autre qui sera peut tre

  • plus juridique et institutionnelle.

    11- Dfinition socio-politique.

    Les plus larges ont t adoptes notamment par des sociologues ou des politologues tels que H.J.. Morgenthau, H. Boulding aux Etats-Unis, ou par J.J. Chevallier en France.

    Ces auteurs considrent que les relations internationales recouvrent :" toute manifestation du comportement humain qui, prenant naissance d'un ct d'une frontire politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l'autre ct de cette frontire".

    Cette dfinition voit ainsi dans les relations internationales:

    un enchevtrement de rapports nous dans toutes sortes de domaines entre divers Etats; au sein d'un milieu relationnel de nature particulire qualifi gnralement de "socit

    internationale".

    Elle correspond sans aucun doute une certaine ralit internationale. Il est vrai que dans un milieu social considr dans son ensemble - ici ce sera celui dans lequel s'tablironts les relations internationales - toutes les influences seront en troite correspondance.

    Exemple: Dclenchement de la premire guerre mondiale. Aprs que le serbe Gavrillo Princip ait assassin, le 28 juin 1914, l'archiduc Franois Ferdinand Sarajevo, l'Autriche-Hongrie envoie un ultimatum la Serbie. La Russie, allie des Serbes mobilise. L'Allemagne, allie de l'Autriche, dclara la guerre la Russie. La France, allie des Russes, mobilise. L'Allemagne dclare alors la guerre la France. En riposte la violation de la neutralit belge par l'Allemagne, la grande Bretagne rentre en guerre.

    http://www.mtholyoke.edu/acad/intrel/morg6.htmhttp://home.nordnet.fr/~hloridant/http://members.fortunecity.se/mikaelxii/ww1/Princip.htmlhttp://hist-web.ifrance.com/hist-web/Hb2000/PFRA1863.htm

  • Nous ne retiendrons pas pour autant cette dfinition. Car trop large et trop diffuse elle ne permet pas de saisir le caractre spcifique des relations internationales.

  • Note: En effet, la limite, selon cette dfinition toute tude de science sociale, quelle qu'elle soit, pourrait tre intgre finalement illimit des relations internationales. A l'heure de la "mondialisation" quelle est l'activit qui n'a pas aujourd'hui un retentissement de l'autre ct de la frontire? Exemples: communication, mdias, modes vestimentaires et musicales,...la diffusion de la pollution, du sida, de la maladie de la vache folle,( de mme que les politiques menes pour faire face ces flaux) prennent aussi la mesure de " manifestations du comportement humain qui, prenant naissance d'un ct d'une frontire politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l'autre ct de cette frontire.

    Il importe, par consquent de retenir une dfinition plus restrictive qui permette de saisir le caractre spcifique des relations internationales.

    12- Dfinition restrictive des relations internationales.

    Dfinissant les Relations Internationales Jean Charpentier explique qu'il s'agit des "relations par lesquelles les Etats s'efforcent d'ajuster leurs intrts". J'y ajouterai que pourront ainsi tre considres comme internationales, les relations qui dpassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant donc dans le cadre de la communaut internationale ainsi que des organisations qu'elle met en place, chappent l'emprise d'un pouvoir tatique unique.

    # Ces relations qui sont l'origine des relations entre Etats pourront, nous le verrons prendre des formes diverses:

    relations conventionnelles: traits, accords divers;

    Exemple: Traits de commerce, accords frontaliers, traits de paix, d'alliance etc...

    relations structurelles:cration d'organisations internationales (ONU, Communaut Europenne, Conseil de l'Europe);

    Exemple: Cration de l'Organisation des Nations Unies le 26 juin 1945.

    http://europa.eu.int/http://europa.eu.int/http://www.coe.int/portailT.asphttp://www.un.org/french/

  • relations de raction: qui naissent des dommages que peuvent se faire entre eux des Etats et qui mettent en jeux leur responsabilit internationale.

    Exemple:Affaire des Essais nuclaires (Australie/France) CIJ 20 dcembre 1974.

    Ces diffrents types de relations pourront coexister simultanment dans le temps.

    http://www.icj-cij.org/cijwww/cdecisions.htm

  • # Toutes ces relations (qui se sont d'abord tablies entre Etats, puis entre Etats et Organisations internationales), sont des relations qui, se nouant au sein de la socit internationale, y font apparatre la ncessit de rgles juridiques.

    Car il n'est pas de socit sans une forme de droit, tant au niveau international qu' celui plus limit(mais historiquement antrieur) des socits de droit interne dans le cadre de l'Etat.

    Note: Sur la ncessit de la rgle juridique cf. cours d'introduction au droit, cours de droit civil etc...Exemple facile saisir:anarchie = loi du plus fort; trait= rgle de droit, ne fut-ce que respect du ncessaire "pacta sunt servanda"= les accords doivent tre respects.

  • Cela va impliquer que nous dfinissions alors deux autres concepts fondamentaux: ceux de "socit internationale" et de "droit international".

    2- Que faut-il entendre par "socit internationale"?

    On dfinira la socit internationale en disant que c'est le milieu social dans lequel se dveloppent des relations internationales caractrises par une certaine dure et une certaine rgularit.

    Cette socit se caractrise par le fait qu'elle est compose d'Etats et d'autres sujets du droit international:organisations internationales, structures spcifiques du type "Saint-Sige"(=Vatican), mouvements de libration (ex: OLP)...

    Note: Nous examinerons ultrieurement comment peut se poser dans ce cadre le problme de la situation des personnes prives dans la socit internationale: individus, personnes morales: ONG, socits multinationales.

    La socit internationale se caractrise galement, notez le ds maintenant car c'est tout fait fondamental, par l'absence d'une autorit suprieure capable d'imposer ses dcisions.

    Note:En cela on pourra mesurer la diffrence fondamentale qui pourra exister entre la socit internationale et les diffrentes socits tatiques...Mais nous aurons l'occasion d'y revenir.

    Cela n'impliquera pas pour autant que cette socit ne soit rgie par aucune rgle. Elle le sera par un ensemble de rgles spcifiques que l'on appelle le "Droit international public".

    3- Que faut-il entendre par "Droit international public"?

    Ce qu'il faut retenir, au point o nous en sommes, et cela nous permettra de progresser, c'est que les notions de droit et de socit sont indissociables.

    Le droit en effet, qui tablit et sanctionne un certain nombre de rgles de conduite sociale, n'est que le reflet de la socit qui lui donne naissance et qu'il rgit.

    Les rapports sociaux internationaux, c'est dire les relations internationales, vont ainsi se dvelopper dans un cadre propre, fait de rgles juridiques particulires qui constituent le droit international public.Il prsente, on le verra des caractristiques diffrentes de celles du

    http://www.vatican.va/phome_fr.htmhttp://www.vatican.va/phome_fr.htmhttp://www.terrorwatch.ch/fr/plo.php

  • droit interne.

    On peut dfinir ce droit international, que l'on appelle galement "droit des gens" ,par rfrence au "Jus gentium" du droit romain (= droit des nations oppos au "jus civile" applicable aux romains), en disant qu'il est l'ensemble des rgles juridiques qui rgissent les rapports internationaux; qu'il recouvre l'ensemble des rgles qui rgissent les relations entre les Etats, ou plus largement entre les membres de la socit internationale.

    Note: A la diffrence du droit interne applicable l'intrieur des frontires d'un Etat, tous ceux qui sont soumis l'autorit de cet Etat.

    Restera alors dfinir, en relation avec ces notions, un dernier concept qui sera celui d'"institutions internationales". Nous le ferons trs rapidement.

    4-Que faut-il entendre par "Institutions internationales"?

    # Le terme d'"institutions internationales" va dsigner la fois :

    Les organismes : Etats et organisations internationales qui composent la socit internatioale; les sujets de droit international qui vont tablir entre eux des "relations internationales".

    Exemples: La France, la Grande Bretagne, l'ONU, l'OTAN, mais aussi l'OLP (comme mouvement de libration) etc..

    Les structures qui l'intrieur ou ct de ces organismes faciliteront techniquement le fonctionnement de ces relations internationales:

    Exemple: Cour Internationale de Justice (CIJ), Tribunal d'Arbitrage, Confrences diplomatiques...

    Les rgles de droit qui rgissent les rapports entre ces organismes et le fonctionnement de ces structures.

    Exemple: Traits par lesquels les Etats s'efforcent d'ajuster leurs intrts; conventions crant des organisations internationales (ONU); conventions sur les relations diplomatiques etc....

    http://www.locutio.com/expressions-juridiques/exprjurid_jus_gentium.htmhttp://www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm

  • # L' etymologie du terme "institution" , du latin "institutio" (), qui implique la fois l'ide de cration par l'homme et celle selon laquelle le temps y joue un rle; peut nous permettre d'apprhender deux dimensions importantes des institutions internationales: leur caractre "en volution" constante et, comme nous aurons l'occasion de le voir plus loin, le rle important qui a l'histoire.

    Cela peut permettre de comprendre qu'elles apparaitront, la fois comme l'aboutissement et le cadre des relations internationales:

    Aboutissement en ce sens que le dveloppement progressif des institutions et d'un droit international apparait comme la lente accession des peuples la civilisation.

    Exemple: De la guerre prive au Tribunal Pnal International, en passant par le droit humanitaire.

    Cadre en ce sens qu'elles tendent stabiliser les rapports de force, dvelopper les relations internationales, en fixant des principes et des mcanismes, dans une perspective d'amlioration de la scurit et du bien tre souhait de toutes les nations.

    Exemple: Art.1 de la Charte des Nations Unies.

    II- Le choix d'une optique dominante juridique.

    L'ide que je voudrais dvelopper ici est que les relations internationales sont susceptibles de plusieurs approches et qu'au fond seule une combinaison de ces diffrents points de vue pourrait vritablement permettre de comprendre comment fonctionne et volue cet univers mouvant. Par consquent que l'approche juridique ne saurait apparatre que comme l'un des moyens parmi d'autres d'tudier les relations internationales.

    Pour autant si le juriste n'a pas ncessairement le monopole de l'explication, nous verrons que son angle d'observation correspond une logique qui a sa rigueur et qui justifie son tude particulire. Je vais revenir sur ces deux points en prenant des exemples.

    1-Les possibilits d'explications pluridisciplinaires des relations internationales.

    Je prendrai ici l'exemple tout fait caractristique des tribulations d'une institution qui, aprs avoir symbolis les relations internationales et la manire de les conduire, s'est vue particulirement malmene au cours de ces dernires annes. Je veux parler de la rgle de l'immunit diplomatique et de l'inviolabilit des locaux diplomatiques. La situation particulire que j'voquerai

    http://www.iccnow.org/http://www.un.org/french/aboutun/charte/index.html

  • sera celle de l'invasion de l'ambassade amricaine Thran ,avec prise d'une cinquantaine d'otages membres du personnel diplomatique, le 4 novembre 1979.

    Note:Mais nous aurions pu aussi voquer: -Le saccage de l'ambassade de France Tripoli le 4 fvrier 1980. -L'enlvement de l'ambassadeur de France en Somalie en mai 1975. - Assassinat de l'ambassadeur Louis Delamare Beyrouth en septembre 1981. -Attentat contre l'ambassadeur d'Israel Londres en juin 1982

    Si l'on s'en tient, dans un premier temps la seule approche juridique de l'exemple iranien, sans doute sera-t-il possible de rappeler que:

    Les articles 22 et 29 de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations et immunits diplomatiques prvoit qu'il est impossible d'arrter ou de porter atteinte l'intgrit physique un diplomate qui bnficie de cette immunit, et que les locaux des mission diplomatiques sont inviolables.

    Qu' ce titre les autorits locales sont tenus une vigilance et une protection particulires eu gard la qualit des personnes qui y vivent.

    Qu'en l'espce particulire le droit a t viol et que l'Iran a vu sa responsabilit mise en cause etc..

    Dans un deuxime temps il serait aussi possible d'voquer:

    L' arrt de la Cour Internationale de Justice dans cette "Affaire du personnel diplomatique des Etats-Unis Thran" du 24 mai 1980.

    Ou sur le plan thorique de s'interrogersur l'volution de la justification de cette immunit ( de la fiction d'extraterritorialit une justification fonctionnelle).

    Pour autant on se rend compte que cela ne nous permet pas de savoir pourquoi le 4 novembre 1979, en violation de toutes les rgles du droit internationales antrieures le gouvernement iranien a non seulement permis, mais favoris, le saccage de l'ambassade amricaine Thran!

    Est-ce dire que l'explication juridique n'a pas lieu d'tre? Bien videmment non!

    Est-ce dire qu'elle n'est pas suffisante? Certainement oui...Mais sans aller plus loin dans ce dbat, laissant la question ouverte pour vos tudes futures!

    Je me contenterai simplement d'indiquer qu'il existe aux Etats-Unis des approches du droit des relations internationales combinant certains points de vue que nous voquerons maintenant avant de revenir au choix que nous avons fait d'une approche juridique classique.

    http://www.elphege.com/diplomatie_stats.htmlhttp://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdfhttp://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdfhttp://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdfhttp://strategis.ic.gc.ca/pics/sff/cv.pdf

  • Les diffrentes approches possibles des relations internationales.

    Un spcialiste amricain des relations internationales a ainsi relev que 32 disciplines diffrentes s'intressaient aux relations internationales! Il n'est videmment pas question ici de les reprendre toutes mais d'en prendre conscience travers l'exemple que nous avons choisi de l'envahissement de l'ambassade amricaine Thran au cours de la rvolution de 1979.

    S'agissant de rpondre au "pourquoi et comment cela a-t-il pu se produire?" "Pourquoi a -t-on laiss faire?" diverses disciplines nous apportent des rponses:

    - L'Histoire: nous donne la chronologie des vnements qui amneront la prise de l'ambassade: 16 janvier dpart du Shah; 1er fvrier retour de Khomeyni;

    - :La Politique: l'attitude de Jimmy Carter: abandon du soutient traditionnel des Etats-Unis au Shah au nom des droits de l'homme; rle de la Savac...

    - L'Economie: Importance du ptrole = menace sur les approvisionnements occidentaux impliquant de mnager les successeurs du Shah.

    - La Geopolitique: Place de l'Iran entre les USA et l'URSS, problme des znes d'influence;

    - La Philosophie et la Religion: Rle de l'Islam comme facteur de lutte contre "Le grand Satan".

    - La Sociologie: Rsistance la modernisation " marche force" sous le Shah; rle des mdias: les cassettes dans la rvolution iranienne.

    - La Medecine: Cancer du Shah; ge de Khomeyni. Note: Cf. Pierre Renchnick :"Ces malades qui nous gouvernent"," Ces malades qui font l'histoire".

    - La Mtorologie: La rvolution et le temps qu'il fait...

    2- La justification de l'approche juridique.

    Le fait, comme nous venons de le voir, que les relations internationales, soient susceptibles d'tre abordes sous des points de vue diffrents, ne disqualifie pas pour autant l'approche juridique de ces ralits.

    D'une certaine manire celle-ci y occupe mme une place prpondrante dans la mesure o c'est en quelque sorte le droit, et notamment le droit international public, qui va se trouver au dbut et

    http://www.seminaire-sherbrooke.qc.ca/hist/hist5/travaux/Irak/revolution_iran.htm

  • la fin des relations internationales.

    Au dbut, par ce que ce sont les rgles de droit international qui dterminent les conditions juridiques dans lesquelles se droulent les rapports normaux entre Etats et autres sujets de la socit internationale: ngociations, conclusions de traits, entre en vigueur des accords internationaux, respect des frontires etc...

    Exemple: Une crise internationale commence toujours par une remise en cause d'une situation juridique prvalant jusqu'au moment ou la crise se dclenche, par une violation du droit existant. - quand Hitler envahit la Pologne en septembre 1939, il viole la frontire polonaise; - quand l'Iran attaque l'Irak en fvrier 1986, elle conteste le droit de l'Irak sur le port de Fao; - quand l'Irak attaque le Koweit en aot 1990, il viole la frontire du Koweit dont il nie l'indpendance - dans la crise irakienne actuelle le non respect par l'Irak de la rsolution 687 du Conseil de scurit des Nations Unies,du 3 avril 1991, sur la destruction de ses armrmrnts non conventionnels est un des arguments voqus par G.W.Bush pour justifier la ncessit d'une intervention.

    Au milieu: A partir du moment o dans une crise aucune solution dfinitive unilatrale n'est plus envisageable les parties,pour pouvoir ngocier, reviennent aux processus organiss, rglements, baliss par le droit international.

    Exemple: Si l'on reprend l'exemple du conflit Iran-Irak de 1986, la chronologie des vnements est l pour nous le montrer: - 18 juillet 1988: l'Iran accepte la rsolution 598 du Conseil de Scurit de l'ONU, adopte le 20 juillet 1987 l'unanimit, qui prvoyait notamment un "cessez-le-feu" immdiat et un retour aux frontires internationales; - 19 juillet 1988: l'Irak qui a accept cette rsolution depuis un an, souligne qu'un "cessez-le-feu" n'est pas la paix et qu'elle veut un "accord de paix"; - 22 juillet 1988: acceptation de recevoir une mission technique de l'ONU pour tudier les modalits techniques du cessez-le-feu; - 23 juillet 1988: invitation par le Secrtaire gnral des Nations Unis, et acceptation d'envoyer les ministres des affaires trangres pour discuter de la mise en oeuvre du plan de paix propos par le Secrtaire Gnral.

    Actualit: Le mme exercice aurait pu tre dvelopp avec le conflit USA-Irak de 1990 et, par la suite propos du contrle par l'ONU de la destruction des armes non conventionnelles irakiennes. On pourrait y ajouter aujourd'hui que l'attitude de la France par exemple, vis vis des Etats-Unis (= demande de rsolution des Nations-Unies avant toute action) tend mantenir le rglement de cette crise dans le cadre du droit et viter justement le recours ce que j'appelais "une solution unilatrale" dangereuse pour la scurit des relations internationales.

    A la fin, par ce que c'est sous la forme juridique d'un accord international qu'une solution

    http://perso.wanadoo.fr/herodote/histoire09013.htmhttp://www.seminaire-sherbrooke.qc.ca/hist/hist5/travaux/Irak/iran_irak.htmhttp://www.monde-diplomatique.fr/cartes/golfeguerre1991http://www.un.org/french/documents/index.htmlhttp://www.un.org/french/documents/index.html

  • est apporte un problme international.

    Exemple: Si l'on s'en tient l'exemple du conflit Iran-Irak, l'issue dsigne a ainsi t un rglement ngoci (Res. 598), un "trait de paix".

    Ces prcisions mthodologiques apportes, le cours que nous allons maintenant dvelopper comportera, aprs un chapitre prliminaire consacr l'volution historique, aux caractristiques de la socit internationale et de ses institutions,

    -une premire partie qui sera consacre l'tude des lments constitutifs de cette socit internationale;

    -une seconde partie qui traitera des techniques des relations internationales; qu'il sagisse de relations pacifiques ou de relations conflictuelles.

  • Chapitre prliminaire: La socit internationale et son droit

    Les relations qui se dveloppent dans la socit internationale travers un certain nombre d'institutions, refltent les caractristiques de ces institutions et de cette socit.Les unes et les autres sont le produit de l'histoire.

    Les ralits de la vie internationale, en effet sont politiques, conomiques, sociales, et les structures, les formules juridiques que l'on rencontre dans l'tude de la vie des peuples ne sont jamais que les rsultantes de circonstances historiques. Les institutions reposent sur des faits et pour les comprendre il faut connatre l'histoire.

    Cette dimension historique (= le facteur temps) tant fondamentale dans la formation des institutions internationales nous nous y arrterons quelques instants avant d'voquer les caractristiques de la socit internationale contemporaine et de ses institutions.

    Section I- Les origines de la socit internationale et de son droit.

    Ce que l'on appelle aujourd'hui le Droit International Public est le rsultat d'une volution historique qui a conduit un droit n en Europe s'tendre au reste du monde.

    Cela ne veut pas dire:

    Que l'Europe a "invent " le droit international. Nous verrons que bien avant le moment o l'occident naisse la civilisation , sur d'autres continents existaient des relations internationales codifies.

    Que le fait que l'Europe a t amen dans un contexte d' expension impriale (lie des circonstances conomiques, militaires favorables) tendre son propre droit international au monde , doit conduire pour autant nier aujourd'hui l'enracinement profond du droit international contemporain dans ce qui l'origine a t un droit international des nations europennes.

    Cela conduira par contre s'interroger:

    Sur le fait de savoir, si ce droit est n en Europe, quand il est apparu et comment il s'est

  • tendu la plante;

    Sur la remise en cause de ce droit international par certains Etats, issus de la dcolonisation notamment, se fondant prcisment sur le fait que ce droit international est historiquement d'origine europenne et qu'ils n'ont pas particips sa cration.

    Nous reviendrons sur ces diffrents points, qui nous permettront de resituer avec plus de prcision les interrogations que suscite aujourd'hui l'tude du droit de la socit internationale.

    Paragraphe I-Les origines lointaines:

    Les invitables simplifications pdagogiques conduisent de nombreux auteurs parfaitement estimables commencer l'tude de l'histoire des institutions internationales au moyen ge et la formation des Etats. Certains font l'effort de remonter l'antiquit greco-romaine, ignorant,plus ou moins volontairement, ce qui a bien pu se passer avant ou ailleurs. Ce faisant ils consolident, par omission, une sorte de rcriture de l'histoire selon laquelle l'occident seul aurait eu le gnie de penser et d'organiser les relations internationales. Cela est naturellement faux.

    Des relations internationales plus ou moins codifies ont de tout temps existes ds l'instant o des groupes humains diversifis ont entrepris de communiquer entre eux et ceci bien avant qu' Athnes ou Rome existent. J'en donnerai simplement deux exemples.

    - En 4500 A.C. Trait sumrien entre Logash et Umma en Msopotamie, grav sur une pierre conique.

    - Les relations dveloppes par l'Egypte ds le 16 me sicle avant notre re avec la Babylonie et l'Assyrie (change d'ambassade Amnophis II et Amnophis IV) ou le clbre trait de paix et de reconnaissance entre Ramses II et les Hittites (1279 ac) et le roi Khattousi II qui tait un vritable trait d'alliance, d'assistance en cas de guerre, d'extradition....

    Bibliographie: Article de Francis Rey " Relations internationales de l'Egypte ancienne du 15 me au 13 me sicle A JC", RGDIP tome 15, 1941-1945 pp.35 52.

    Des systmes du mme ordre peuvent tre mis en vidence autour de la Chine, ds l'poque des royaumes combattants (562 ac), du Japon ou de l'empire de Kushana au nord de l'Inde.

    Ce qu'il importe de retenir c'est que ces relations existaient en dehors du monde greco-romain avant mme que celui-ci existe et,lorsqu'il exista, y compris avec celui-ci. J'en

    http://www.shsu.edu/~his_ncp/Hittites.htmlhttp://www.shsu.edu/~his_ncp/Hittites.htmlhttp://idp.bl.uk/idp/buddhism/kushana/kushana.html

  • donnerai l encore deux exemples propre la Chine.

    - En 140 ac l'empereur Wou-Ti, de la dynastie Han, envoyait des missaires aux Scythes (=Turquestan Turque), pour conclure une alliance contre les Huns.

    Bibliographie: Ren Grousset, "Histoire de la Chine" p.68.

    - Jeannine Auboyer, voquant la situation des "relations en quelque sorte internationales" au II me sicle de notre re entre l'Europe et l'Asie, crit:"Les auteurs chinois le disent textuellement:"les habitants du Ta T'sin (=empire romain) ont toujours dsir envoyer des ambassadeurs en Chine, mais les Arsacides (Parthes/Iran/Msopotamie) qui voulaient monopoliser le profit du commerce avec la Chine les en ont toujours empchs".

    Dix sicles nous sparait alors de l'poque o Koubilay Khan remettrait Marco Polo une lettre pour le Pape!!

    Paragraphe II-L'Antiquit greco-romaine.

    Sans nier l'existence de rapports entre groupes relevant d'autorits diffrentes, l'ide qu'un droit international ait pu exister dans l'antiquit grecque et romane donn lieu au XIX me sicle une vritable polmique entre ce que l'on peut prsenter comme partisants et adversaires de ce que l'on pourrait considrer comme une prfiguration de ce qu'est le droit international contemporain.

    A-Les ngateurs de l'existance d'un droit international dans l'antiquit:

    Au cours de la priode 1880- 1910, Von Liszt, Wheaton, Lawrence, Holtzendorff ont contest qu'il ait pu exister chez ceux-ci quelque chose qui pu ressembler notre droit international contemporain. Ils se fondent pour cela sur les faits et les doctrines.

    a) Les faits:

    Selon ces auteurs l'isolement des peuples est la politique dominante de l'antiquit. Les sentiments d'hostilit sont rciproques et, ainsi que l'crit Charles de Martens, chaque nation considre les autres "comme des ennemis naturels vaincre, asservir ou anantir". La guerre y apparaitrait ainsi comme le seul moyen de rapprochement forc entre les peuples.

    Ds lors ce que l'on constate, ce sont les guerres implacables, les carnages rpts des populations civiles, les parlementaires non respects, les prisonniers massacrs, les chefs d'Etat vaincus mutills, torturs etc...

    S'il existe quelques rudiments de ce qui pourrait tre une bauche de droit (hospitalit, dclaration solennelle de guerre, l'essentiel demeure que les anciens sacrifient tout l'intrt de la

    http://www.4j.lane.edu/~wiebe/personages/genspolitiques/kubilaykhanwebpage.htmhttp://www.silk-road.com/artl/marcopolo.shtml

  • cit, mme les rgles d'humanit et d'honnetet. Ainsi, par exemple Agsilas, roi de Sparte en 400 ac, proclame-t-il que ds qu'un acte est utile la patrie il est beau de l'accomplir.

    b)Les doctrines:

    Ce sont les conceptions des peuples de l'antiquit concernant les trangers considrs comme des ennemis.

    Chez les grecs, par exemple, les peuples autres qu'helleniques furent toujours considrs comme des barbares, comme des ennemis naturels de la Grce. Leur race,considre comme suprieure tant appele exercer leur suprmatie sur les barbares ceux-ci se trouvaient plac hors du droit et les vaincre faisait partie des devoirs politiques.

    Telle tait l'opinion de Platon et d'Aristote qui dans sa "Politique", par exemple dclarait dj:"La guerre est, elle-mme, un moyen naturel d'acqurir; la chasse en fait partie; on use de ce moyen, non seulement contre les btes, mais contre les hommes qui tant ns pour obir, refusent de le faire. Cette sorte de guerre n'a rien d'injuste, tant pour ainsi dire dclare par la nature elle-mme". (La Politique LI,CH I,p.29)

    Ou encore:"les cits grecques ont le droit de marcher ensemble la conqute des cits barbares...;ce droit devient un devoir ds qu'il est appuy sur une force qui fait esprer le succs".

    B-Les tenants de l'existence d'un droit international dans l'antiquit:

    Bibliographie: Georges Tnkids:" Droit international et communauts fdrales dans la Grce des cits", RCADI 1956-II, vol 90,pp.469-652. Fusinato:" Le droit international de la rpublique romaine", RDI, 1884, T. XVII, p.278 et ss.

    Les partisans de l'existence d'un droit international dans l'antiquit greco-romaine tels que Redslob ou le baron Korff font rfrence aux ides vhicules par la tradition littraire de ce temps et un certain nombre d'institutions qui semblent bien prfigurer ce qu'est notre droit international contemporain?

    a) L'admonestation d' Antigone Cron.

    Dans la clbre tragdie de Sophocle (440 ac), rpondant au roi de Thbes qui l'accuse de ne pas avoir obit sa dfense d'enterrer son frre Polynice, dclare: "je ne pensais pas que tes dfenses toi fussent assez puissantes pour permettre un mortel de passer outre d'autres lois, aux lois non crites, inbranlables ,des dieux! Elles ne datent,celles-l, ni

    http://grece.classique.free.fr/personnaA.htmlhttp://mper.chez.tiscali.fr/auteurs/Platon.htmlhttp://www.infoscience.fr/histoire/portrait/aristote.htmlhttp://www2.ac-toulouse.fr/lyc-las-cases-lavaur/Anti_sophocle.htm

  • d'aujourd'hui ni d'hier, et nul ne sait le jour o elles ont paru."

    L'ide existait, donc selon eux, au V me sicele AC d'un droit suprieur s'imposant aux Etats sur la base de principes moraux (respects des morts) dans lequel on pourrait peut tre voir une sorte de prfiguration de l'ordre juridique suprieur que constiturait le droit international par rapport aux Etats.

    b) Les institutions:

    Nous en voquerons rapidement un certain nombre:

    1- Institutions grecques:

    -L'Amphictionie:

    L'Amphictionie tait une institution forme d' un groupe de peuples (12) dont la fonction premire tait de grer les intrts des sanctuaires (Demeter Anthela prs des Thermopyles; Delphes etc...). Elles se runissaient l'poque classique en deux sessions (pylees).

    Des lois morales y taient reconnues: exclusion des fraudeurs, du sacrilge; des liens d'amitis taient crs.

    Les dcisions prises dans l'intrt du sanctuaire, comme en matire de justice, taient en principe souveraines pour tous les peuples de l'Amphictionie et le refus de s'y soumettre induisait la mise en oeuvre de sanction..

    Exemples: - recueil de ressources pour reconstruire le temple d'Appolon Delphes dtruit en 548 ac - que les Phocidiens (rgion de Delphes), mis l'amende pour avoir cultivs des terres maudites, refusent de payer: cela entrainait la guerre (= 3 me guerre sacre au Vme ac)

    La gestion ordinaire des amphyctionies comportait l'organisation des ftes et l'entretient des biens du dieu, avec les consquences diplomatiques qui rsultaient de ces deux aspects.

    -Les Symmachies:

    Les Symmachies taient des organisations de dfense collective constitues, sur la base d'un trait d'alliance et d'assistance militaire.

    Certaines de ces symmachies, par leurs structures sont de vritables associations fdrales appliquant les deux rgles fdrales: la libert d'adhsion et l'galit entre les membres.

    http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/anti/delphes/delphes0.htmhttp://www.ac-versailles.fr/pedagogi/anti/perses/perse122.htmhttp://perso.wanadoo.fr/j-b-histoire/histoire-grecque/relations_internationales.html

  • Exemple: La Confdration athnienne (Ligue de Delos) en 476 ac.

    Chaque cit dispose d'une voix dans le Conseil, mais elles remettent la direction la plus puissante (= Athnes).

    - La Proxnie:

    La Proxnie tait une institution qui s'appliquait aux trangers de passages, aux commerants transitants.

    Les Proxnes taient des citoyens de la cit recevant d'une autre cit la charge de protger et de dfendre les habitants de cette dernire cit rsidant dans celle du Proxne.

    Exemple: Sparte pouvait demander ainsi un citoyen athnien(= le Proxne) de protger les citoyens de Sparte se rendant Athnes.

    Certains ont pu voir dans cette institution une sorte de prfiguration de nos institutions consulaires.

    Sans rentrer d'avantage dans les dtails on peut dire que, si l'on examine l'histoire de la Grce antique, on voit ainsi apparaitre progressivement: l'arbitrage, l'immunit des ambassadeurs, la neutralisation de certains lieux, le droit d'asile , la confirmation par le serment des traits etc....que l'on peut considrer comme autant de prfiguration du droit international...bien que tout cela reste essentiellement cantonn dans la sphre hellenique et ne concerne gure les barbares.

    2- Institutions romaines:

    Rome diffre profondment de la Grce, par ses origines, le temprament politique et le but politique poursuivi.

    La Politique du Snat romain est dure aux autres nations. Toutes les guerres sont des luttes d'asservissement. Et Rome ne reconnait pas de droits aux Etats placs en dehors de son orbite.

    Les consquences de cette situation sont parfaitement expliques par Paul Fauchille lorsqu'il crit: " Le dsir, la volont de la domination universelle rgit et gouverne tout le dveloppement politique de la puissance romaine...Les immortels jurisconsultes qui ont labors le droit civil, inspirateurs de toutes les lgislations modernes, Papinien, Ulpien,Africain...etc, eussent aussi aisment poss les fondements d'un droit international public, si cette jurisprudence spciale n'et pas t absolument incompatible avec la prtention la domination sur tout le monde connu".

    http://www.artisto.asso.fr/athenet/histoire/ldelos.php4http://perso.club-internet.fr/mecfou/athenes/ligueded.htm

  • Si quelque textes font ainsi allusion l'inviolabilit des legati (ambassadeurs) des nations trangres, les institutions que l'on pourrait rattacher au droit international sont rares. Il est toutefois d'usage d' voquer lejus feciale, nous en dirons rapidement un mot.

    - Le Jus feciale (ou fetiale):

    Le jus fciale, ne semble pas avoir t autre chose qu'un ensemble de pratiques, de procdures propitiatoires en partie religieuses, exerces par vingt hrauts (les feciaux), destines mettre les divinits au service de Rome, notamment dans le cadre de procdures de dclaration de guerre ou de conclusion des traits. Les frres fciaux qui sont considrs par les romains comme des ambassadeurs doivent bnficier de l'inviolabilit.

    Exemples: - Ainsi pour tre "juste" la guerre se devait d'tre dclare selon certaines formes et en respectant certaines rgles: se rendant la frontire de l'adversaire l'un d'eux lance un javelot sans fer en territoire ennemi, tandis qu'un autre porte des herbes sacres cueillies sur le Capitole et remises par un magistrat. - Pour les traits on le "frappe" en frappant d'un silex sacr un porc que l'on sacrifie.

    - On peut faire Etat galement de vritables traits;

    Exemples: - 509 ac. Trait entre la Rpublique Romaine et Carthage sur les conditions de leurs relations d'amitis possibles (cf.Polybe). - 226 ac. Trait de L'Erbre entre les Romains et les Carthaginois (dans le cadre des Guerres Puniques 264-146) qui conduit la fondation de Carthagne. - 205 ac. Trait de Phoenice (Epire) entre Philippe V de Macdoine et Rome.

    L'Europe, comme on le voit n'a donc pas "invent" le Droit international et son apparition lorsqu'elle se produit est lente et laborieuse, au moment mme o ailleurs, depuis longtemps, existent des techniques particulirement labore.

    Pour autant l'Europe, nous allons le voir, a impos pendant tout un temps sa conception et sa rglementation des relations internationales. Et c'est ce qui rend incontournable, dans l'explication des relations actuelles, le recours l'analyse du processus "europen" d'laboration de ces relations et des rgles qui les rgissent.

    Exemples: - Il est d'ailleurs assez signficatif de ce phnomne que le droit international se soit appel "droit des gens europen" (Alphonse Rivier en 1896) avant d'tre simplement "international".

    http://www.ku.edu/history/index/europe/ancient_rome/E/Roman/Texts/secondary/SMIGRA*/Fetiales.html

  • - Cela resortira galement de ce qu'crivait Ward, dans son" Enqute sur l'origine et l'histoire du droit des gens" en 1795 , lorsqu'il prcisait:" Nous en concluons que ce qui est communment dsign par le terme droit des gens, n'est pas le droit de toutes les nations, mais uniquement de telles entits ou catgories qui sont unies les unes aux autres par le mme religion ou le mme systme de moralit(p.127)...C'est par trait galement que les Etats barbares ont t amens agir d'une manire un peu plus compatible avec les maximes europennes (P.157). - Le trait de Berlin du 13 juillet 1878, dclare dans son prambule que les questions souleves en Orient devaient tre rgles conformmnt au trait de Paris du 30 mars 1856 "dans une pense d'ordre europen".

    Section II- Le processus d'tablissement d'un modle occidental du droit des relations internationales.

    Bibliographie: Malet et Isaac, "L'Histoire", Marabout.

    Si l'on voque trs rapidement l'volution historique de la socit internationale et de ses institutions, deux grandes prodes doivent tre distingues.

    - De la chute de l'empire Romain la fin de la premire guerre mondiale, un vaste mouvement d'expension de l'influence et de la prdominance europenne dans les relations internationales et dans l'laboration du droit qui les rgit (Paragraphe I)

    - Depuis 1919, un reflux, une sorte d'ffacement de l'Europe au profit d'une socit internationale nouvelle dont on peut esprer qu'elle deviendra vritablement universelle (Paragraphe II).

    Nous y reviendrons de manire successive.

    Paragraphe I - La prdominance de l'Europe dans les relations internationales.

    Cette prdominance s'est tablie en deux phases:

    - L'une au cours de laquelle se mirent en place les lments constitutifs d'une vritable socit intarnationale europenne (A).

    - L'autre, au cours de laquelle cette socit internationale europenne a tabli progressivement sa domination au reste du monde (B).

    Aux diffrentes tapes de l'volution de cette socit internationale, et des relations qui s'y

    http://www.netarmenie.com/histoire/annexes/abdul.phphttp://fr.encyclopedia.yahoo.com/articles/p/p0601192_p0.html

  • nouaient, ont naturellement correspondu des volutions du droit qui les rgissait.

    A-La formation d'une socit internationale europenne.

    Il est, bien videmment, impossible en quelques instants de prtendre brosser , fut-ce superficiellement une volution qui couvre deux millnaires d'histoire. Nous serons donc ncessairement caricaturaux. Tout en vous renvoyant par consquent aux dveloppements plus abondants de vos manuels spcialiss d'histoire des institutions (Ellul; Timbal) ou d'histoire diplomatique (Droz, Duroselle-Kaspi), nous nous contenterons de retenir ici un certain nombre d'lments qu'il est possible d'organiser autour de deux priodes: du haut moyen ge au XIV me sicle d'une part, du XV me et du XVI me sicle d'autre part.

    a) Du Haut Moyen-ge au XIVme sicle.

    Le contexte:

    Deux dates peuvent tre choisies comme point de dpart l'histoire de la socit internationale contemporaine:

    - 395, date du partage par Theodose de l' Empire Romain en empire d'Orient (= Byzantin, qui durera jusqu'en 1453) et en empire d'Occident; ou

    - 476, date de disparition de cet empire d'Occident.

    Cette division qui s'tablissait l o avait rgn l'unit de l'antique Empire Romain, et les dmembrements qui s'ensuivirent (notamment pour l'empire d'Occident) donna naissance, travers trois zones gographiques principales, aux premiers lments d'une socit internationale:

    -l'Europe occidentale, -Bysance et l'empire d'orient, -les rives sud de la Mditerrane.

    Ces entits indpendantes se dvelopperont des rytmes ingaux du V me au XV me sicle.

    Au cours de cette priode la formation et l'organisation de la socit internationale fut bien loin d'tre harmonieuse et homogne. L'effondrement de l'empire romain, les grandes invasions du V me et VI me sicle ,en brisant le cadre imprial, ne pouvaient fournir les conditions

    http://www.ellul.org/http://www.noctes-gallicanae.org/Rome/empire2_2.htmhttp://www.byzantina.com/chronologie.htmhttp://www.byzantina.com/chronologie.htmhttp://perso.wanadoo.fr/herodote/histoire09042.htmhttp://perso.wanadoo.fr/jean-francois.mangin/ro_4.htmhttp://perso.wanadoo.fr/jean-francois.mangin/ro_4.htm

  • d'existence d'institutions internationales qu' la condition que les collectivits constitues par les diffrents peuples librs ou victorieux aient atteint un certain niveau de civilisation et aient entretenu entre eux des rapports pacifiques.

    Or, pendant de longs sicles, il n'en alla pas ainsi. Lorsque l'empire romain disparat on assiste en Occident une vritable rgression, un parpillement du pouvoir qui se traduira par la mise en place du systme fodal. Ainsi que l'crit C.A. Colliard:" l'extraordinaire morcellement du rgime fodal, pour tre l'inverse de la hierarchie dominatrice romaine, n'est pas plus qu'elle, pour des raisons strictement opposes, favorables aux institutions internationales".

    Note:"hierarchie dominatrice romaine". L'hgmonie de Rome a soumis une seule autorit souveraine le monde mditerranen et europen, constituant ainsi une communaut unique, impriale, et non pas une socit internationale au sens o nous l'avons dfinie. Il n'y a vritablement l'intrieur de l'empire romain ni relations internationales, ni socit internationale, puisqu'il se compose de provinces romaines et non pas d'entits souveraines et indpendantes.

    Les faits:

    A ses dbuts, le Moyen Age ne se distingue gure de l'Antiquit. La prdominance de la force, le droit du plus fort, y sont les ides dominantes. Toute la vie n'est qu'une succession de guerres:

    -guerres extrieures entre les Etats embryonnaires qui cherchent leurs lments et leur forme;

    -guerres intrieures entre les diverses parties du territoire national; entre les fodaux et la couronne.

    Exemple: Trait de Pompierre-sur-le-Mouzon en 577 tablissant une alliance entre Gontran, Roi de Bourgogne et d'Orlans, avec Childebert II, roi d'Austrasie, contre Chilpric I, roi de Neustrie.

    Et pourtant c'est dans cette priode d'incertitude et d'anarchie o il n'existe pas, stricto sensu, de vritable socit internationale que se mettront en place les lments qui contribueront sa formation. Nous nous contenterons simplement de les voquer.

    1- Les royaumes qui se constituent au cours de cette priode ( et pour lesquels la notion d'Etat ne sera utilise qu'au XVI me sicle) constituent les lments premier de la socit internationale.

    http://www.geocities.com/Paris/Metro/7070/M8.htmlhttp://www.geocities.com/Paris/Metro/7070/M8.html

  • Ces royaumes, la fin du Moyen-ge, constitueront une socit internationale dans la mesure o existeront des relations durables et rgulires non seulement entre eux, mais aussi entre eux et d'autres entits extrieures telles que l'Empire byzantin et l'Islam.

  • 2- D'autre part les relations internationales qui naissent des contacts entre les peuples sont favorises par:

    - les plerinages l'intrieur de l'Europe (Rome; Saint Jacques de Compostelle; Route de Jrusalem); - les croisades ( du X me au XIII me sicle : 1 re croisade 1095, 9 me croisade 1291, Royaumes latins d'orients = 200 ans de prsence); - le commerce (c'est la fin du XIII me sicle que Marco Polo part en Chine).

  • Et c'est l'occasion de ces relations que se forment peu peu des rgles juridiques qui seront l'embryon du droit international.

    3- L'influence moralisante de l'Eglise sur cette bauche de droit international est loin d'tre ngligeable. Notamment, par exemple, en ce qui concerne l'humanisation de la guerre.Certaines institutions pourront ainsi tre voques.

    - La "Paix de Dieu", que devait gnraliser le concile de Latran en 1059.

    Note: "Paix de Dieu". = Mise hors la guerre et obligations de respect des personnes pacifiques(: gens d'Eglise, enfants, femmes, hommes sans armes,plerins); des biens sacrs comme les biens d'Eglise, ou conomiquement utiles comme les instruments agricoles, les rcoltes, les animaux de labour.

    - La "Trve de Dieu", que rglemente le concile de Clermont en 1095.

    Note: "Trve de Dieu". = Limite la dure de la priode o peuvent se drouler les hostilits. Les actes de de guerre sont interdits chaque semaine du jeudi au dimanche, pendant le temps de l'Avent qui prcde Noel ou les quarantes jours de Carme qui prcdent Pques.

    - Prohibition en 1139 par le deuxime concile de Latran d'armes juges trop meurtrires (arbaltes).

    -Le "Droit d'asile",

    Note:" Droit d'asile". = Toute personne poursuivie par une autorit quelconque peut venir demander

    http://www.ifrance.com/fmrugala/MoyenAge/Arisitum/docs/articles/paix.htmhttp://www.ifrance.com/fmrugala/MoyenAge/Arisitum/docs/articles/paix.htmhttp://membres.lycos.fr/lesbonstextes/latranii.htm

  • asile dans une glise, une chapelle ou un monastre. La police seigneuriale ou royale ne peut l'en retirer quel que soit le dlit dont le rfugi est accus.Ce droit d'asile sera supprim par l'ordonnance de Villers-Cottert, rendue par Franois 1er en 1539. (Ref culturelle: anneaux au porches de certaines glises; "Notre Dame de Paris" de Victor Hugo).

    - La cration, en 1198, de l'ordre des Trinitaires, chargs de visiter, d'changer ou de racheter des prisonniers, mme en terres musulmanes.

    Un exemple tout fait intressant de cette influence active de l'Eglise nous est donn par le trait de paix d'Ivry-Nonancourt, conclu en septembre 1177, entre Henri II Plantagenet d'Angleterre etLouis VII, roi de France.

    Dans cette affaire le Lgat Pierre de Pavie avait menac de jeter l'"interdit "sur toutes les provinces de l'empire angevin si le roi d'Angleterre ne concluait pas une paix dfinitive avec le roi de France. La menace tait particulirement grave car l'"interdit" avait pour effet d'exclure tous les sujet d'Henri II des sacrements de l'Eglise (baptmes, mariages, confessions, communion, galement messes, scepultures,) et de conduire une crise interne particulirement grave.

    A Nonancourt, en prsence du Lgat et des barons des deux royaumes, Louis et Henri jurrent qu'ils taient dsormais amis et allis, et qu'ils prendraient la croix pour se rendre Jrusalem.

    4- La mise en place des premires institutions juridiques internationales.

    A mesure que se dveloppent ainsi, au cours de cette priode, les rapports sociaux internationaux, la ncessit se fait sentir d'institutions juridiques qui en sont le produit ncessaire. Ainsi apparaissent et se confirment au cours de cette priode:

    - Les premires rgles relatives aux relations diplomatiques et aux immunits diplomatiques:

    Exemples: -Au XII me sicle, Gnes, Venise, auront des consuls en Egypte et en Syrie; -Au XIII me sicle, le pape Grgoire X affirme:" Le droit des gens exige que les envoys de n'importe quelle nation soient toujours en scurit, mme chez l'ennemi".

    - Le recours aux traits.

    Exemples: - 812 : Trait d'Aix -La-Chapelle, Charlemagne est reconnu empereur d'Occident par l'empereur Michel 1 er contre la cession de la Vntie.

    http://www.enc.sorbonne.fr/th%E8ses/couventmathurins/intro.htmhttp://www.yrub.com/henri2.htmhttp://www.bartleby.com/65/lo/Louis7Fr.htmlhttp://www.chez.com/historel2/moyenage/12e/philippe2.htmlhttp://www.occitania.fr/hist/reform/consul/detail/dr3.htmhttp://www.saint-mike.org/Library/Papal_Library/GregoryX/biography.html

  • - 843 : Trait de Verdun qui partage l'empire de Charlemagne entre les fils de Louis le dbonnaire ("le pieux"), et qui donnera plus tard naissance la France ( Charles le chauve), l'Allemagne ( Louis le Germanique) et l'Italie ( Lothaire).

    - L'Arbitrage.

    Exemples: - Arbitrage de Louis IX (= Saint Louis) entre Henri III d' Angleterre et Simon de Montfort qui conduit au trait "dit d'Amiens" du 24 janvier 1264. - Arbitrage de Louis IX, en 1270 qui fait conclure par les rpubliques italiennes de Venise, Gnes et Pise une trve de cinq ans.

    -La Mdiation.

    Exemples: - Trait de Paris du 12 avril 1229 entre Blanche de Castille et Raymond VI comte de Toulouse, ngoci Meaux avec la mdiation du cardinal Saint-Ange, lgat du pape. - Trait d'Anagni de 1295 arbitrage du pape entre le roi de Sicile et le Roi d'Aragon.

    - Dveloppement du droit de la guerre : Trves, armistices, capitulation, traitement des prisonniers...

    Exemples: -Trait d'Ardres (Pas de Calais) du 27 octobre 1396: Trves entre la France (Charles VI) et l'Angleterre (Richard II) . Elledurera 28 ans. -Trait d'Esplechin du 25 septembre 1340 entre Edouard III d'Angleterre et Philippe VI de Valois.

    - Apparition du droit de la mer: Venise au XIV me sicle dfinit la notion de mer territoriale et prtend tendre la sienne jusqu' 100 milles de ses ctes.

    Exemple: - A la fin du XIII me parait le "Consolato del Mar" ( Consulat de la mer) expos du droit maritime coutumier pour les parages mditerranens.

    Pour conclure nos observations sur cette premire priode nous ajouterons que l'on considre alors que le monde civilis du Moyen Age est divis en Chrtient et Islam (apparu au VII me sicle), et qu'entre les deux existe une sorte de prfiguration de "coexistence pacifique", rompue de temps autre par des croisades ou des incursions de "pirates barbaresques" (jusque dans les Alpes) partir de bases tablies en Provence ou en Campagnie.

    http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/Traite-Verdun-843.htmhttp://membres.lycos.fr/nexus98/louis9.htmhttp://www.chez.com/historel2/moyenage/13e/rois_angl.htmlhttp://www.bnf.fr/enluminures/themes/t_1/st_1_04/s104_016.htmhttp://www.britannia.com/history/monarchs/mon33.htmlhttp://www.bnf.fr/enluminures/themes/t_1/st_1_04/s104_010.htmhttp://www.abacom.com/~jhoude/philippe.htm

  • b) Du XV me sicle au XVI me sicle.

    La fin du XIV me sicle, le dbut du XV me est l'poque o la socit internationale europenne se constitue vritablement..Elle le fait dans l'exacte mesure o ces royaumes que nous avons vu commencer se former, vont devenir de vritables Etats et s'affirmer notamment face la papaut et au saint Empire Romain Gremanique.

    L'Etat moderne qui se forme cette poque, par une conqute de de l'unit du pouvoir et de l'indpendance de l'Etat, permet par cela mme l'existence en Europe, d'une vritable socit internationale.

    La conqute par l'Etat de l'unit du pouvoir.

    La conqute par l'Etat de l'unit du pouvoir se ralisera travers la rupture des liens fodaux qui permettra une allgeance directe des sujets au roi.

    Elle ressortira galement d'une politique de reconqute par les monarques du monopole de la force sur leurs vassaux, et de l'tablissement d'une justice uniformment organise. Le roi devient alors effectivement souverain. En ce sens l'affirmation de l'unit de l'Etat en France au XV me et XVI me sicle apparatra comme le rsultat de la lutte incessante mene par Philippe Auguste, Louis IX , Philippe le Bel, etc..contre les prtentions, les rebellions, les trahisons des grands vassaux du royaume.

    Lorsque l'unit nationale aura t ralise en Angleterre, en Espagne, en France, etc...alors pourront s'tablir des relations suivies et continues, s'tablir et se dvelopper le droit international.

    Notes: - C'est en 1492 que les rois catholiques achvent la "Reconquista" contre les musulmans et assurent l'unit de l'Espagne. - En Angleterre ce sera la fin de la guerre des Deux Roses (1485) et l'avnement des Tudor (Henri VII) qui marquera le dclin des grands barons et la runification du royaume. - En France ce sera Louis XI qui mettra fin la guerre de cent ans (trait de Picquigny du 29 Aot 1475); rduira la grande fodalit et fera un pas dterminant dans l'largissement et l'unit du royaume.

    La conqute de l'indpendance des Etats.

    http://www.abacom.com/~jhoude/philippe.htmhttp://membres.lycos.fr/nexus98/philipp2.htmhttp://www.geocities.com/Paris/Metro/7070/CP9.htmlhttp://www.geocities.com/Paris/Metro/7070/CP9.htmlhttp://perso.wanadoo.fr/herodote/histoire10131.htmhttp://classes.bnf.fr/idrisi/monde/reconq.htmhttp://www.net4war.com/moyen-age/guerre_2roses.htmhttp://tudorhistory.org/http://www.renaissance-amboise.com/dossier_renaissance/ses_personnages/Louis_XI/Louis_XI.htm

  • Elle se ralisera travers la fin progressive de la suprmatie temporelle du pape et de l'affirmation de l'indpendance l'gard du Saint Empire Romain Germanique.

    1- L'indpendance l'gard du pape.

    Lorsque l' empire Romain disparat l'Eglise est apparue comme la seule structure rassemblant en une communaut les anciennes populations de l'empire. La Papaut, enorgueillie de son autorit spirituelle et morale, eleva alors ses ambitions jusqu' la domination universelle. Elle prtend, au nom de "la thorie des deux glaives",disposer des couronnes et trancher les diffrents entre les princes.

    Le dogme de la suprmatie de la Papaut atteignit son appoge dans la Bulle Unam Sanctam, promulgue en 1302 par Boniface VIII.. Ds cette poque, Pierre Flote, conseiller de Philippe Le Bel entrepris de faire reconnatre le droit du roi a tre seul matre en son royaume, c'est dire le droit de juger et d'imposer tous ses sujets, y compris les clercs

    La Rforme (1516), en consommant la rupture de l'unit de la chrtient, anantira cette suprmatie.

    Exemples: - le concordat de Bologne du 18 aot 1516, entre Franois 1er et Lon X qui donnera au roi le droit de nommer les vques, et l'ordonnance de Villers-Cotterts en 1539 juguleront dfinitivement le clerg. - 1536, Franois 1er s'allie avec Soliman le Magnifique. - Octobre 1534, Trait d'Augsbourg, Franois 1er s'allie avec les princes luthriens contre Charles Quint. - 1534, Henri VIII cre l'Eglise Anglicane. - 25 juillet 1555, Paix d'Augsbourg . Charles Quint accorde la libert religieuse et reconnait aux princes le droit de choisir la religion de leurs domaines.

    2- Cette indpendance s'affirmera galement l'gard de l'antique Saint Empire Romain germanique. qui prtendait,lui aussi avoir hrit de l' Empire Romain l'ide de la monarchie universelle.

    Le refus de cette suprmatie peut apparaitre ainsi dans le clbre adage "le roi de France est empereur en son royaume" qu'auront contribu forger depuis le XIV me sicles, Guillaume de Nogaret aprs Pierre Flote, les "lgistes" des rois de France. On en trouvera d'une certaine manire l'aboutissement dans les travaux de Jean Bodin ("La Rpublique" 1576) sur la notion de souverainet.

    http://www.chez.com/tierney/chapitre4.htmlhttp://www.eleves.ens.fr/home/robin/histoire/medievale/eglise/bulles.htmlhttp://www.eleves.ens.fr/home/robin/histoire/medievale/eglise/bulles.htmlhttp://www.bartleby.com/65/bo/Bonifc8.htmlhttp://www.templiers.net/accusateurs/php/accusateurs.phphttp://membres.lycos.fr/numa/Vilcot.htmlhttp://perso.wanadoo.fr/vincent.chretien/Partie/souverains/soliman.htmhttp://www.publius-historicus.com/henri8.htmlhttp://perso.wanadoo.fr/herodote/histoire09250.htmhttp://fr.encyclopedia.yahoo.com/articles/ni/ni_3147_p0.htmlhttp://gallica.bnf.fr/themes/PhiXVI5.htm

  • A la fin du XVI me sicle existera ainsi une vritable socit internationale, compose d'Etats souverains, ayant entre eux des relations codifies.

    Mais s'il existe alors une vritable socit internationale, celle-ci reste une socit internationale limite dans l'espace. Ce sera pourtant, cette socit qui va tendre son droit au reste du monde. C'est ce que nous allons tudier maintenant.

    B- L'emprise de l'Europe sur les relations internationales et son droit.

    L'emprise de l'Europe sur les relations internationales va se traduire dans le fait que ce sera le droit des relations intra-europennes qui sera, par la force des choses, lev au rang de droit international.

    L'extension du droit international europen au reste du monde va dcouler de l'existence de la socit internationale dont nous avons voqu la formation en Occident et de l'hgmonie mondiale que cette socit europenne va commencer se mettre exercer sur le reste du monde partir du XVI me sicle.

    a) L'extension de la socit internationale et l'influence de l'Europe (du XVI me la fin du XVIII me).

    Deux tapes peuvent tre distingues.

    Du XVI me au XVIII me sicle ( Premire vague de colonisation).

    Si la socit internationale reste europennes, la zne d'influence de l'Europe dans le reste du monde.

    C'est la priode o la premire vague de colonisation europenne dans d'autres continents marque pour l'avenir le destin de nombreux pays.

    1) Les Faits:

    La dcouverte de l'Amrique par Christophe Colomb en 1492 sera l'origine du phnomne. Les principaux Etats europens y participeront.

    Evnements: - 1497, le gnois Jean Cabot explore le Canada; - 1497, le portugais Vasco de Gamma atteint les Indes; - 1500, le portugais Pedro Alvarez Cabral prend possession du Brsil;( biblio: article J.J.Svilla, "le

    http://www.publius-historicus.com/colomb.htmlhttp://www.publius-historicus.com/cabot.htmlhttp://www.district-parthenay.fr/Parthenay/creparth/Marchioux/trav_eleves/ocean/groupe3/bateaux/navigateurs/gama.htmhttp://www.publius-historicus.com/cabral.htm

  • Monde", 23 avril 2000, p.12) - 1502, les portugais sont Canton; - 1520, le portugais Ferdinand Magellan ralise le tour du monde; - 1530, l'espanol Francisco Pizarro entreprend la conqute du Prou; - 1534, Jacques Cartier prend possession du Canada au nom de Franois 1er; - 1599, les hollandais abordent le Japon; - 1606, dbut de la colonisation anglaise de l'Amrique; - 1608, le franais Samuel de Champlain fonde Quebec.

    C'est la priode o s'tablissent: la carte linguistique de certaines parties du monde contemporain (ex: ensemble latino-amricain); des allgeances; des traditions et des zones d'influence qui dterminent encore de nos jours la physionomie de la socit internationale, devenue universelle au milieu du XX me sicle.

    Exemple: Influence de la "Bulle Intercoetera" de 1493 et du Trait de Tordsillas, du 7 juin 1494, entre l'Espagne et le Portugual fixant les "lignes de dmarquation" de leurs futures possessions coloniales allant du ple au Cap Vert.

    On pourra galement noter, cette occasion, que les rivalits et les luttes coloniales, qui vont alors apparatre, auront une importance capitale pour l'avenir de la socit internationale.

    Exemple:Rivalit entre la France et l' Angleterre au Canada.

    2) Sur le plan du droit international:

    La dcouverte et l'exploitation des nouveaux territoires suscitera ds la fin du XV me sicle de nombreuses questions juridiques:

    - nature des autochtones et statut des personnes; - traite des es