Jeudi 4 avril 2013Réunion d’information sur le projet

de loi Fioraso

Quelle université pour demain ?

Contexte et calendrier• Septembre – novembre 2012 : Assises

territoriales et nationales ; 14 présidents d’universités montrent leurs réserves quant aux répercussions de la LRU et du projet en cours.

• Décembre 2012 : « concertation » entre ministère et organisations syndicales.

• Janvier 2013 : projet de loi transmis à la CPU.

• Février 2013 : consultation du CNESER.

• Mars 2013 : conseil des ministres (27 mars).

• 13 Mai 2013 : séance publique à l'assemblée nationale.

Comment juger cette loi ?

• Dans quelle stratégie européenne ?

• Par quels moyens ?

• Quelle université pour demain ?

• Quelle université pour demain à Orléans?

La situation actuelle

L’université dans une Europe libérale

Juin 1999 : déclaration de Bologne (mise en place des ECTS, système LMD, …).

2000 : stratégie de Lisbonne ; pour une « économie de la connaissance » (Europe des régions, compétitives grâce à l’innovation, d’ici à 2010 ).

2010 : UE 2020, idem.

Bologne en FranceAvant 2007 : premières harmonisations

(LDM, ECTS).

2007 : Loi relative à l’autonomie des Universités - LRU (transfert des budgets vers les universités, mise en concurrence des universités, pouvoirs accrus du président).

2009 : réformes Pécresse dans la continuité de la LRU.Nombreuses mobilisations en

réaction à ces lois : fin 2007 à 2009

Bilan de la LRUFin mars, un rapport de deux sénateurs

(Dominique Gillot du PS et Ambroise Dupont de l’UMP) met en évidence les échecs de la LRU :

- Dotation de l’État n’ont pas augmenté pour faire face au transfert du budget global auprès des universités.

- Recrutements de contractuels et hausse de la précarité (30 % du personnel).

- Les étudiants sont les oubliés de la LRU : problème de cadrage.

Bilan de la LRUSituation précaire des budgets universitaires (en 2011, 23 universités en déficit, dont des universités dites « d’excellence », manque de 120 millions d’euros dans le budget de l’ESR selon la cours des comptes en 2012).

Mise en concurrence des personnels et souffrance au travail.

Baisse de l’offre de formation pour les étudiants.

Bilan à Orléans Université en déficit et difficultés des

composantes (manque de 150 000 € en UFR LLSH).

Restructuration à marche forcée : collegium, Instituts.

Souffrance au travail accrue.

Baisse des coûts de formation prévue de 10 % : des filières déjà supprimées, certaines en danger, coupes prévues dans les heures d’enseignement.

Coupure entre les laboratoires « d’excellence » et les « autres » (inégalités d’attribution des moyens, etc.).

La loi Fioraso

Loi Fioraso : LRU 2.0

Les grands absents

• Exclusion de tout moyen supplémentaire.

• Pas de résorption de la précarité.• Pas de remise en cause de la

politique de mise en concurrence, ni de la bureaucratie qui la sert.

• Pas de réorientation de l’effort de recherche vers le long terme (ANR, crédit impôt recherche).

• Pas de sauvegarde de l’offre de formation.

Gouvernance et moyens

• Rationalisation: contrats de site, avec « de la place pour 30 établissements ».

• Création de super-PRES régionaux, les Communautés d’Université.

• Organisation autour de deux conseils centraux: CA et Conseil Académique, élection de président avec les membres extérieurs du CA.

Formations• Formation des enseignants (ESPÉ).• Secondarisation du supérieur, avec

une déqualification de la licence.• Standardisation de l’offre de

formation.• Immixtion de la région et du tissu

socio-économique dans la définition des formations.

• Affaiblissement du cadrage national des diplômes et du monopole de l’état sur les diplômes.

Recheche Innovation• Ajout du transfert dans les missions

de l'université

• Définition d'une stratégie de recherche par la région, l'UE, le patronat

• Changements cosmétiques pour une AERES maintenue, toujours sans élus

Et maintenant?

Ailleurs• Assises : trop rapides, agenda imposé,

conclusions mal écoutées.• Pas d’approbation par le CNESER.• Inquiétude de la Conférence des

Présidents d’Université.• Motions de la Coordination nationale

des Universités.• Nombreuses motions d’UFR, de

conseils, etc.Début des débats à l’assemblée nationale

le 13 maiJournée nationale d’action ce jour-là

Quelles actions à Orléans?