Journal de projet n°5 Février 2017 - cnsa.fr ?· 1 Journal de projet n°5 – Février 2017 Edito…

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    10-Nov-2018

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    Journal de projet n5 Fvrier 2017

    Edito

    Ce gouvernement na quune vritable priorit en matire de politique

    du handicap : offrir aux personnes en situation de handicap

    davantage de libert de choix et de possibilits dautonomie et

    dmancipation. Et pour cela le chantier de la transformation de loffre

    mdico-sociale est tout fait essentiel. Cest la raison pour laquelle je

    me flicite que deux annes aprs son lancement, le projet SERAFIN-

    PH contribue dj ce mouvement.

    Nous avons investi dimportants moyens pour renforcer loffre mdico-

    sociale : prs de 19 000 places ont t cres depuis 2012. Et nous

    avons cr ou reconnu de nouveaux dispositifs: les units

    denseignement en maternelle pour les enfants autistes, les ples de

    comptences et de prestations externaliss, lemploi accompagn ou

    encore lhabitat inclusif. Cependant il reste encore beaucoup faire

    pour mieux rpondre aux aspirations des personnes en situation de

    handicap. Nous devons faire voluer les accompagnements proposs

    pour quils soient plus souples et plus individualiss. Et pour cela

    lapproche centre sur les besoins porte par le projet SERAFIN-PH

    est tout fait essentielle. Elle nous oblige nous poser les bonnes

    questions plutt que de croire que nous avons ou navons pas la

    solution partir des cases administratives et financires

    habituelles.

    Les travaux mens par lquipe du projet, en trs large concertation

    avec toutes les parties-prenantes, sont certes techniques. Cependant

    la finalit est tout sauf bureaucratique. En effet, ce projet permettra de

    mieux valoriser le travail accompli par chaque structure mdico-

    sociale notamment en termes daccompagnement des situations

    complexes. Il permettra galement une meilleure visibilit de loffre

    partir des grilles de lecture proches des besoins des personnes. De

    fait, il apporte une contribution majeure pour mobiliser loffre mdico-

    sociale au service des parcours de vie et faciliter lexercice de la

    responsabilit collective que nous avons impuls par la dmarche

    Rponse accompagne pour tous , qui consiste ne laisser

    personne seul face aux difficults lies labsence dun

    accompagnement mdico-social.

    Cette dynamique vertueuse est dsormais lance, dans le respect des

    principes de la loi du 11 fvrier 2005, et je sais pouvoir compter sur

    votre engagement et votre professionnalisme pour faire aboutir la

    rforme de la tarification porte par le projet SERAFIN-PH.

    Sgolne Neuville Secrtaire dEtat charge des Personnes handicapes

    et de la Lutte contre lexclusion

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    Le projet SERAFIN-PH se dveloppe pas pas, selon le calendrier

    fix. Ainsi, le chantier est actuellement dans sa premire phase, visant

    construire les outils permettant dans un second temps de dfinir un

    modle tarifaire. Cest pourquoi ds 2015 un vocabulaire partag a pu

    tre organis dans deux nomenclatures : celle des besoins des

    personnes accompagnes et celle des prestations (directes et

    indirectes) ncessaires pour rpondre ces besoins.

    Des principes gnraux ont t dfinis collectivement. Ils sous-

    tendent ces nomenclatures : les besoins tiennent compte des attentes

    des personnes et sont dfinis avec elles et leurs proches. Ils prennent

    galement en compte lenvironnement de la personne. Les rponses

    apportes doivent tre ajustes aux besoins et faciliter laccs au droit

    commun. Elles accompagnent lautodtermination et la pair aidance.

    Si ces nomenclatures ne prjugent pas du futur modle tarifaire, elles

    constituent cependant lun des fondements ncessaires pour le

    construire.

    En 2016, trois chantiers principaux ont t conduits

    conformment au programme de travail de lanne prsent dans

    le journal de projet numro 4 (enqute nationale de cots,

    tableau de bord mdico-social de la performance, liens besoins

    prestations). Au-del de ces chantiers et de la rforme tarifaire,

    les acteurs sapproprient dj les nomenclatures via diffrents usages.

    Ce 5e journal de projet sinscrit dans la continuit des premiers

    numros. Il rend compte de ltat davancement de ces trois

    chantiers et trace grands traits les perspectives 2017, valides

    lors du comit stratgique runi le 9 fvrier 2017.

    2017 marquera certainement une tape importante dans le projet

    SERAFIN-PH : si les travaux de lanne sinscrivent encore dans la

    premire phase (loutillage de la rforme), ils doivent galement viser

    prparer la deuxime phase du projet, savoir le choix du modle

    tarifaire. Il conviendra ensuite de pouvoir en mesurer les impacts, et,

    dans une troisime phase, de dployer ce nouveau modle

    dallocation de ressources. Le calendrier du projet SERAFIN-PH se

    mesure donc encore, dbut 2017, en annes, mais valide, anne par

    anne, les tapes ncessaires franchir pour mettre en uvre cette

    rforme ambitieuse.

    Ainsi, si la premire phase du projet nest pas celle du choix du

    modle tarifaire, elle aura dores et dj permis, par llaboration et

    lusage des nomenclatures, de participer lvolution de loffre

    mdico-sociale pour un accompagnement rnov des personnes en

    situation de handicap. Cette premire tape constitue un chantier en

    soi, un SERAFIN 1 , ancrant le projet de rforme tarifaire dans un

    mouvement plus gnral dvolution des politiques publiques.

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    Points dactualit sur les principaux chantiers

    de 2016

    Retour sur la premire enqute de cots

    Rappel

    La 1re enqute de cots sur les donnes comptables 2015 sest

    droule au cours du second semestre 2016 auprs de 120

    tablissements et services (100 dans le champ enfants , 20 dans

    le champ adultes ).

    La mthodologie de lenqute a t labore par lquipe projet

    SERAFIN-PH et lAgence technique de linformation sur

    lhospitalisation (ATIH), agence conduisant lensemble des enqutes

    et tudes de cots dans le secteur sanitaire et mdico-social. Les

    travaux se sont galement appuys sur un comit technique constitu

    de reprsentants dorganismes gestionnaires, dtablissements, de

    services et de fdrations du secteur ; reprsentants proposs par le

    groupe technique national suivant le projet SERAFIN-PH. Les

    tablissements et services qui ont particip lenqute ont t

    accompagns tout au long de la dmarche par des superviseurs

    mandats par lATIH.

    Premier bilan qualitatif de lenqute

    La priode de recueil des donnes sest acheve au mois de

    dcembre 2016 avec un trs bon taux de participation puisque 110

    structures ont men la dmarche son terme. Les premiers retours,

    raliss laide de plusieurs supports (questionnaire transmis

    lensemble des participants, changes avec les membres du comit

    technique enqute nationale de cots et du groupe technique

    national) ont permis de proposer des amliorations pour la seconde

    enqute de cots. Par exemple, lquipe projet travaille une

    proposition de modification de laffectation des charges de personnel

    sur les prestations, ou un contenu revisit de la formation,

    comprenant un temps ddi la comprhension des nomenclatures

    SERAFIN-PH. Le cadre gnral de la seconde enqute de cots reste

    cependant le mme que celui de la premire.

    Globalement, lenqute de satisfaction ralise lissue de la

    phase de recueil des donnes conclut des retours positifs des

    participants sur cette premire enqute de cots, ce qui est

    encourageant pour la suite des travaux.

    Les rsultats de cette premire enqute seront connus la fin du

    1er semestre 2017.

    Une 2nde enqute de cots en 2017

    Une seconde enqute de cots se droulera en 2017. Elle portera sur

    les donnes 2016 de 250 structures mdico-sociales de

    lensemble du primtre de la rforme SERAFIN-PH (soit tous les

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    tablissements et services accompagnant des personnes

    handicapes et pour lesquelles une notification de la CDAPH est

    ncessaire ladmission). Cette augmentation du nombre dESMS

    participant lenqute permet denvisager un nombre plus important

    de structures accompagnant les personnes handicapes adultes (150

    contre 20 en 2016).

    Un appel candidature sera lanc sur le site de lATIH en 2017. Il est

    possible, pour les structures intresses, dtre informes ds

    louverture de cette priode de candidature en sinscrivant via ce

    formulaire en ligne: https://goo.gl/forms/4HJHYXs9geBPa3Vv2

    Faire voluer le tableau de bord de la performance

    mdico-sociale

    Le tableau de bord de la performance mdico-sociale construit par

    lANAP avec la DGCS et la CNSA est en voie de gnralisation

    lhorizon 2018. Les travaux conduits par lquipe projet en 2016

    ont vis sassurer dune utilisation cohrente des termes et des

    logiques entre le tableau de bord et les nomenclatures SERAFIN-

    PH. Lobjectif est de doter les autorits de tarification doutils pour le

    dialogue de gestion, conus en adquation avec les logiques et le

    vocabulaire sous-tendant le futur rfrentiel tarifaire.

    lautomne 2016, un panel de 73 tablissements et services

    mdico-sociaux a test deux types dvolution, proposes par le

    groupe technique indicateurs et le groupe technique national

    SERAFIN-PH.

    Il sagit essentiellement de modifications lies lutilisation, dans le

    tableau de bord de la performance mdico-sociale, du vocabulaire de

    la nomenclature des prestations SERAFIN-PH. Ce vocabulaire est

    notamment utilis pour caractriser laction des organismes

    gestionnaires et des tablissements et services. Les rsultats du test,

    ainsi que les retours des membres du groupe de travail technique

    Indicateurs, des comits techniques du tableau de bord et du groupe

    technique national SERAFIN-PH ont permis de valider la majorit des

    modifications et didentifier les points amliorer pour une meilleure

    comprhension des donnes modifies.

    Ces propositions de modifications ont galement t soumises au

    comit stratgique du tableau de bord en janvier 2017. Sous rserve

    de son accord, un deuxime test sera conduit en 2017. Les

    rsultats dtermineront lvolution ou non du tableau de bord en

    2018.

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    Apprcier la liaison besoins prestations

    dans un objectif tarifaire

    La rforme de la tarification porte un fort enjeu dquit : elle devra

    permettre de moduler, au moins pour partie, les financements

    des ESMS en fonction des publics accueillis, donc en fonction des

    besoins des personnes et des prestations mises en uvre pour y

    rpondre. Lenjeu de ce projet est celui de lefficience pour une

    adquation des financements aux besoins et au parcours des

    personnes.

    Ce chantier est men par tapes, pour ne pas sengager dans des

    processus trop ambitieux et conduire la construction doutils trop

    complexes. La premire tape a permis daffiner lobjectif et la

    mthodologie

    Puis, lquipe projet SERAFIN-PH propose dapprocher le lien entre

    besoins et prestations en deux temps :

    dabord identifier des repres impactant les cots de

    laccompagnement,

    puis tester et prouver ces repres pr-identifis lors de

    ltude nationale de cots prvue en 2018.

    Aussi, en 2017 lobjectif sera didentifier a priori, par la

    description de situations actuelles et relles de personnes

    handicapes, les repres/discriminants/combinaisons

    dlments/marqueurs qui impactent les cots de

    laccompagnement.

    Le postulat de cette dmarche est que toutes les informations

    disponibles sur les personnes et les prestations dont elles bnficient

    ne sont pas utiles pour le futur modle tarifaire. Beaucoup

    certainement sont lies entre elles ; ainsi seuls quelques lments

    devraient tre dterminants dans les variations de cots entrans par

    les accompagnements mis en uvre pour rpondre aux besoins.

    Il faut ce stade bien distinguer ce qui relve de la priode

    dlaboration des outils prparatoires pour penser le futur modle

    tarifaire, de ce qui sera utile en routine. Ainsi sil est ncessaire davoir

    une analyse relativement fine au stade actuel, cest seulement pour

    rechercher les quelques variables discriminantes qui pourraient

    ensuite tre utilises en routine dans le cadre du futur modle tarifaire

    Ces premiers repres pour approcher limpact des caractristiques

    des personnes, de leurs besoins et leurs accompagnements, sur les

    cots vont tre recherchs en sappuyant dire dexperts sur les

    acteurs du champ mdico-social (direction et quipes des ESMS

    notamment, et leurs partenaires). Ces experts seront runis au sein

    de groupes de travail durant le premier semestre 2017.

    A partir de lexpression des experts, lquipe projet reprera des

    combinaisons dlments revenant rgulirement, et qui pourraient

    constituer des premiers repres caractristiques des variations des

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    cots de laccompagnement. Lhypothse repose sur des repres

    constitus dlments portant aussi bien sur la situation de la

    personne (facteurs personnels et environnementaux, besoins, incluant

    son projet de vie), que sur les prestations mises en uvre, ainsi que

    sur lorganisation ou le fonctionnement de lESMS (celui-ci pouvant

    influencer sur les cots de laccompagnement). Autrement dit les

    repres recherchs seraient une combinaison de ces diffrents

    lments.

    Compte tenu des hypothses et de la complexit du sujet, lquipe-

    projet se place dans une dmarche exploratoire : la mthodologie, le

    calendrier et les objectifs de ce projet pourraient tre revus selon les

    premiers constats.

    Zoom sur les chantiers connexes

    Lusage des nomenclatures SERAFIN-PH sans

    vise tarifaire : un outil descriptif utile diffrents

    niveaux

    Les nomenclatures SERAFIN-PH ont t valides lors du comit

    stratgique de janvier 2016, permettant de rpondre sur la base dun

    langage commun et partag aux questions que finance-t-on ? (les

    prestations), et pour quoi ? (les besoins). Elles constituent lun des

    premiers outils du rfrentiel tarifaire (cf journal de projet n1), et ont

    dores et dj permis de raliser la premire enqute de cots en

    2016.

    Leur utilit, sans vise tarifaire, a vite t reconnue compte tenu

    de leur forte valeur descriptive diffrents niveaux, individuel ou

    collectif. Parce quelles sont un dictionnaire commun dcrivant a

    priori de faon exhaustive les besoins des personnes en situation de

    handicap et les prestations pouvant tre dlivres, notamment par les

    tablissements et services mdico-sociaux, ce sont des outils utiles et

    pertinents pour dcrire, entre diffrents acteurs, les besoins et loffre

    mdico-sociale (soit au niveau dun territoire, dun

    tablissement/service, ou dune personne).

    Les deux types dusage des nomenclatures SERAFIN-PH sont

    donc :

    lusage vise tarifaire, et servant de support pour les

    enqutes et tudes de cots ;

    lusage vise descriptive, pouvant tre port par diffrents

    acteurs.

    Il sagit ici de prsenter un exemple dusage des nomenclatures

    dans cet objectif de description des besoins et de loffre.

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    Un exemple dusage des nomenclatures

    SERAFIN-PH : le Rpertoire oprationnel des

    ressources

    Le rpertoire oprationnel des ressources (ROR), qui existe sur le

    secteur sanitaire, est en cours dlaboration sur le secteur mdico-

    social par lASIP Sant, lAgence Franaise de la Sant Numrique.

    Son dveloppement contribuera amliorer le parcours des

    personnes en mettant la disposition des professionnels de

    lorientation un rpertoire des rponses prsentes sur le territoire.

    Les nomenclatures SERAFIN-PH : quelques prrequis

    Afin de comprendre le cadre gnral dans lequel sinscrivent

    ces nomenclatures, il semble important dexpliciter les

    postulats sur lesquels reposent les nomenclatures SERAFIN-

    PH :

    Elles reposent sur le principe gnral que la personne en

    situation de handicap doit tre en permanence

    associe et actrice de son projet daccompagnement.

    Cest pourquoi nest pas inscrit explicitement dans une des

    prestations le fait dassocier la personne en situation de

    handicap : ce principe est sous-jacent lensemble des

    nomenclatures.

    Si elles ont t construites afin de raliser la premire

    enqute de cots, et donc dcrire de faon harmonise le

    budget et les prestations dlivres par les tablissements

    et services, elles ne constituent pas, ce stade des

    travaux, le rfrentiel tarifaire du futur modle de

    financement. Leur niveau fin de description vise

    comprendre les budgets actuels, sans prjuger du niveau

    qui sera retenu pour la tarification venir.

    Elles ne se substituent pas un rapport dactivit de

    ltablissement /du service, car elles dcrivent les

    prestations dlivres par ltablissement/le service, et

    non les processus permettant de raliser ces

    prestations. Ainsi, certains modes de fonctionnement

    (exemple : runion de coordination) ne sont pas identifis

    comme prestations , mais doivent tre rattachs la

    prestation correspondant lobjectif vis par ce mode

    dorganisation (exemple : mener sa vie dlve).

    Elles ne visent pas dcouper laccompagnement de

    la personne, mais lexpliciter : le projet

    daccompagnement global reste pertinent (y compris

    par des modalits partenariales, et de droit commun, donc

    par des modalits non dlivres par le secteur mdico-

    social). Elles peuvent ainsi rendre compte de la complexit

    et de lintrication de laccompagnement mdico-social.

  • 8

    Lquipe projet SERAFIN-PH participe aux travaux afin de prsenter

    aux membres du groupe technique, charg du choix des diffrents

    lments de description des rponses, les possibilits dutilisation de

    la structuration, du vocabulaire et de la logique des nomenclatures.

    Au 31 dcembre 2016, les travaux sorientent vers une utilisation

    de la nomenclature des prestations comme un niveau

    intermdiaire de description des structures : au-del de la

    catgorie juridique (IME, FAM, Foyer de vie) et en de dun niveau

    oprationnel en cours dlaboration.

    De manire gnrale, les professionnels de terrain participant

    llaboration du ROR saccordent sur la plus-value de la nomenclature

    des prestations pour expliciter le contenu de loffre dune ou plusieurs

    structures un niveau suffisamment prcis pour pouvoir cibler

    lorientation adapte la situation de la personne (par exemple : pour

    laborer un projet personnalis de compensation ou un plan

    daccompagnement global dans le cadre de la dmarche rponse

    accompagne pour tous).

    La mise en production du rpertoire est prvue partir de dcembre

    2017.

    La diffusion des nomenclatures tmoigne dores et dj de

    lintrt que les professionnels y trouvent : rappeler et faire vivre

    des principes simples tels que partir des besoins et attentes, ne pas

    confondre besoins et rponses, dfinir un projet global garantissant la

    cohrence des interventions conduites par les uns et les autres au

    sein de ltablissement, du service et /ou en complmentarit avec

    dautres modalits daccompagnement.

    Il est utile de pouvoir partager ces usages pour transfrer les

    comptences acquises, les savoir-faire dvelopps. Lquipe projet

    SERAFIN-PH vous encourage donc tmoigner de vos usages en

    utilisant ladresse suivante : http://goo.gl/forms/3RA8q9KcMJ

    Dans les mois venir, une double dmarche sengage :

    continuer de dvelopper lusage des nomenclatures comme

    un outil structurant dans la construction des rponses

    individuelles et collectives, territorialises.

    avancer dans la construction de la rforme de la tarification :

    les premiers rsultats de lenqute de cots et le chantier sur

    les liens entre besoins et prestations permettront de prparer

    la premire tude nationale de cots.

  • 9

    Il sera galement ncessaire de rflchir au choix du modle tarifaire

    qui sera retenu au final. Lanalyse des modles utiliss actuellement

    en France ou ltranger, leurs avantages et limites seront clairants.

    Laccompagnement des personnes sur des priodes longues sera

    trs certainement un aspect dterminant dans la construction de ce

    modle. Il a pu tre mis en vidence quun modle tarifaire influait sur

    les pratiques et la recomposition de loffre. En loccurrence dans le

    domaine du handicap, le modle tarifaire devra poursuivre deux

    objectifs : dune part rpondre des personnes dont le handicap

    ncessite des rponses trs intgres dans le champ mdico-social et

    dautre part accompagner des personnes qui font le choix dune vie

    beaucoup plus indpendante, vie quils souhaitent organiser eux-

    mmes au maximum. Entre ces deux tendances, toutes les modalits

    daccompagnement peuvent tre dclines.

    En 2017, SERAFIN-PH sinscrira dans la continuit de 2016 et

    dans les rformes en cours : gnralisation des CPOM, passage

    une dotation globale et la prsentation dun tat prvisionnel des

    recettes et dpenses. Cest galement une anne charnire pour

    entrer dans la deuxime phase du projet : le choix du modle

    tarifaire et la dtermination des impacts de ce modle dans un

    contexte budgtaire contraint.

    Lensemble de ces travaux participe lvolution de loffre,

    lamlioration de la qualit de laccompagnement au plus prs

    des besoins et des attentes des personnes en situation de

    handicap et de leurs familles. Car in fine, il sagit bien de faire en

    sorte que chaque personne en situation de handicap trouve les

    rponses adaptes sa situation et celles de ses proches.

    Le journal du projet SERAFIN-PH est ralis par la Caisse nationale de solidarit pour lautonomie et la Direction gnrale de la

    cohsion sociale du ministre des affaires sociales et de la sant.