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En ce début d’année civile, notre actualité syndicale a été marquée par la présentation de la Carte Scolaire 2012 en CTA le lundi 16 janvier. Les incidences des mesures de fermeture ou de transformation de postes ont été traitées en Groupe de travail le vendredi 27 janvier. Pour l’heure, la Carte scolaire 2012 prévoit : - 9 ouvertures de postes (7 élém / 2 mat) - 152 fermetures (49 élém / 47 mat / 40 Tit. Rempl. / 16 CP Renf. ). Il n'y a nul doute que cette carte scolaire imposée par l'Administration va fortement dégrader les conditions de travail des enseignants et d'apprentissage des élèves. Le SE-UNSA Guadeloupe ne peut rester en marge de cette situation catastrophique pour l'éducation en Guadeloupe. Pour cette raison, nous avons proposé une réunion intersyndicale du 1er degré le mardi 31 janvier 2012, à 19h au Siège de SE-UNSA. Avec les autres organisations syndicales représentatives SPEG et SNUIPP-FSU, nous avons retenu les conclusions suivantes : 1) CAPD : amener l'Administration à respecter les délais de transmission des documents et tenir compte des observations des commissaires paritaires. Dans le cas échéant, lire une motion commune et boycotter la CAPD. 2) R.I.S. : adresser une lettre commune au recteur, en lui rappelant les éléments du texte de la circulaire relative à l'articulation du droit syndical. Lettre à diffuser ensuite auprès des écoles, afin de motiver les collègues à participer davantage aux R.I.S. 3) Carte Scolaire : rédiger à l'attention des collègues, un procédurier comprenant l'ensemble des actions à mener (en conseil des maîtres, conseil d'école exceptionnel, assemblée générale...) pour mobiliser les parents d'élèves et l'opinion publique. L'objectif final étant de remettre la Carte Scolaire 2012 à l’ordre du jour du CTA prévu le 12 Mars prochain et proposer des mobilisations massives décentralisées la semaine précédant ce CTA. FÉVRIER 2012 SOMMAIRE P2 : Avancement d’échelon P3 : Reclassement et validation de mes services en qualité de non-titulaire P4 : CR de la CAPD du 23 Janvier 2012 En insert : - Calendrier des R.I.S. et des Stages de Formation Syndicale - Modèle de Demande de Stage & Coupon d’inscription Carte Scolaire sanglante et désastreuse… Restons solidaires et mobilisés pour nous faire entendre ! SE-UNSA Guadeloupe 1, rue de la clinique Assainissement, Immeuble JABOL 97139 Les Abymes Téléphone : 0590 82 22 04 Téléphone Fax : 0590 83 08 64 Portable: 0690 84 82 04 Courriel : [email protected] En mars, le SE-UNSA Guadeloupe sera acteur sur le terrain, au plus près des collègues… Dès maintenant, inscrivez-vous aux différents stages de formation syndicale : - « Ma carrière et moi » les 8 et 9 mars 2012 - Je mute, tu mutes, … sur toute l’académie à partir du 23 mars 2012 Voir Calendrier et Modalités de participation en insert.

journal SE UNSA - FEVRIER 2012

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Restons solidaires et mobilisés pour nous faire entendre ! SE-UNSA Guadeloupe En mars, le SE-UNSA Guadeloupe sera acteur sur le terrain, au plus près des collègues… Dès maintenant, inscrivez-vous aux différents stages de formation syndicale : En insert : - Calendrier des R.I.S. et des Stages de Formation Syndicale - « Ma carrière et moi » les 8 et 9 mars 2012 - Je  mute,  tu  mutes,  …  sur  toute  l’académie  à  partir    du  23  mars  2012

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Page 1: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

En  ce  début  d’année  civile,  notre  actualité  syndicale a été marquée par la présentation de la Carte Scolaire 2012 en CTA le lundi 16 janvier. Les incidences des mesures de fermeture ou de transformation de postes ont été traitées en Groupe de travail le vendredi 27 janvier. Pour   l’heure,   la   Carte   scolaire 2012 prévoit : - 9 ouvertures de postes (7 élém / 2 mat) - 152 fermetures (49 élém / 47 mat / 40 Tit. Rempl. / 16 CP Renf. ). Il n'y a nul doute que cette carte scolaire imposée par l'Administration va fortement dégrader les conditions de travail des enseignants et d'apprentissage des élèves. Le SE-UNSA Guadeloupe ne peut rester en marge de cette situation catastrophique pour l'éducation en Guadeloupe. Pour cette raison, nous avons proposé une réunion intersyndicale du 1er degré le mardi 31 janvier 2012, à 19h au Siège de SE-UNSA.

Avec les autres organisations syndicales représentatives SPEG et SNUIPP-FSU, nous avons retenu les conclusions suivantes : 1) CAPD : amener l'Administration à respecter les délais de transmission des documents et tenir compte des observations des commissaires paritaires. Dans le cas échéant, lire une motion commune et boycotter la CAPD. 2) R.I.S. : adresser une lettre commune au recteur, en lui rappelant les éléments du texte de la circulaire relative à l'articulation du droit syndical. Lettre à diffuser ensuite auprès des écoles, afin de motiver les collègues à participer davantage aux R.I.S. 3) Carte Scolaire : rédiger à l'attention des collègues, un procédurier comprenant l'ensemble des actions à mener (en conseil des maîtres, conseil d'école exceptionnel, assemblée générale...) pour mobiliser les parents d'élèves et l'opinion publique. L'objectif final étant de remettre la Carte Scolaire 2012 à l’ordre du jour du CTA prévu le 12 Mars prochain et proposer des mobilisations massives décentralisées la semaine précédant ce CTA.

FÉVRIER 2012

SOMMAIRE

P2 : Avancement  d’échelon P3 : Reclassement et validation de mes services en qualité de non-titulaire P4 : CR de la CAPD du 23 Janvier 2012 En insert : - Calendrier des R.I.S. et des Stages de Formation Syndicale - Modèle de Demande de Stage &  Coupon  d’inscription

Carte Scolaire sanglante et désastreuse… Restons solidaires et mobilisés pour nous faire entendre !

SE-UNSA Guadeloupe 1, rue de la clinique

Assainissement, Immeuble JABOL 97139 Les Abymes

Téléphone : 0590 82 22 04

Téléphone Fax : 0590 83 08 64

Portable: 0690 84 82 04

Courriel : [email protected]

En mars, le SE-UNSA Guadeloupe sera acteur sur le terrain, au plus près des collègues… Dès maintenant, inscrivez-vous aux différents stages de formation syndicale :

- « Ma carrière et moi » les 8 et 9 mars 2012 - Je  mute,  tu  mutes,  …  sur  toute  l’académie  à  partir    du  23  mars  2012

Voir Calendrier et Modalités de participation en insert.

Page 2: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

MODE DE CALCUL

L’avancement  d’échelon  se  fait  par  année  scolaire  pour  les  P.E.  et par année civile pour les instituteurs. Le calcul du barème départemental est basé sur la note pédagogique (Note) et l’ancienneté  générale  de  service  (A.G.S.) :

Barème = AGS + ( 2 x Note ) ( AGS = 1 point par an et 1/12e de point par mois complet )

L’A.G.S.   depuis   le début de la carrière est décomptée au 31 août 2012. Les notes sont arrêtées au 30 juin 2011. Les collègues ayant un même barème sont départagés par l'A.G.S. (au jour près) et, le cas échéant par l'âge.

Cas particuliers : Lorsque la Note est ancienne de plus de 4 ans, un correctif de note appelé CORNOT (cf. Tableau n°1) est appliqué. Par rapport à la Grille de Notation départementale, ce correctif de note est limité par une valeur maximale appelée CORAVT (cf. Tableaux n°2).

1er Cas : Si (2 x Note) est supérieure ou égale au correctif CORAVT, alors on applique la formule suivante :

Barème = AGS + ( 2 x Note ) 2ème Cas : Si (2 x Note) + (2 x CORNOT) est supérieure ou égale au correctif CORAVT, alors on applique la formule suivante : Barème = AGS + CORAVT 3ème Cas : Si (2 x Note) + (2 x CORNOT) est inférieure ou égal au CORAVT, alors on applique la formule suivante :

Barème = AGS + (2 x Note ) + ( 2 x CORNOT )

Tableau n°1 : CORAVT

Echelon CORAVT 01 - 02 - 03 26 = ( 2 x 13 qui correspond à Très Bien)

04 27 = ( 2 x 13,50 qui correspond à Très bien) 05 29 = ( 2 x 14,50 qui correspond à Très Bien) 06 32 = ( 2 x 16 qui correspond à Excellent) 07 33 = ( 2 x 16,50 qui correspond à Excellent) 08 34 = ( 2 x 17 qui correspond à Excellent) 09 36 = ( 2 x 18 qui correspond à Excellent) 10 38 = ( 2 x 19 qui correspond à Excellent) 11 39 = ( 2 x 19,50 qui correspond à Excellent)

Tableau n°2 : CORNOT

Ancienneté de Note CORNOT Entre 0 et 4 ans 0.000 Entre 4 et 5 ans 1.000 Entre 5 et 6 ans 1.250 Entre 6 et 7 ans 1.500 Entre 7 et 8 ans 1.750 Entre 8 et 9 ans 2.000 Entre 9 et 10 ans 2.250 Entre 10 et 11 ans 2.500 La notation Dans le 1er Degré,   la   note   est   arrêtée   par   l’Inspecteur  d’Académie,  sur  proposition  de  l’I.E.N  qui  assure  l’inspection. Toute note correspond à une appréciation adverbiale. L'ensemble est situé dans une grille départementale proposée par l'Administration pour éviter les disparités de notation entre I.E.N.

Avancement  d’échelon  2011-2012 Touche pas à ma promo... La CAPD traitant du changement  d’échelon  a  été  reportée  une  fois  encore… Une fois de plus… Une  fois  de  trop,  à  cause  des  erreurs  et  des  omissions  de  l’Administration  qui  n’a  pas  tenu  compte  des  observations  des  organisations  syndicales !!! L’équité   et   la   transparence   n’étant   pas   respectées, les commissaires paritaires représentants des personnels ont décidé de ne pas siéger. De ce fait, la CAPD a été ajournée et reportée au Jeudi 1er Mars 2012, à 14h30. Avec  toutes  ces  dérives  de  l’Administration, c’est  la  casse  programmée  du  Service  Public  de  l’Education  Nationale  qui  nous atteint directement.

L’‛Enseignant Guadeloupéen 2 « Spécial Ecoles » - Février 2012

Page 3: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

> Le reclassement, avec incidence sur le traitement. Il  est  systématiquement  effectué  par   l’Administration  dès  qu’elle  est  en  possession de vos documents justificatifs.

A   l’issue   de   cette   opération   vous   êtes   reclassé(e)   en   général   à   un  échelon supérieur à votre échelon   actuel,   ou   vous   bénéficiez   d’une  bonification   d’ancienneté   pour   les   promotions   à   venir.   En   bref,   vous  bénéficiez  d’un  traitement  supérieur  plus  rapidement.

> La validation des services, avec influence sur la carrière et la retraite La validation des services a pour objet de faire prendre en compte dans le calcul du montant de la pension les services auxiliaires effectués dans la Fonction Publique. Cette   validation   consiste   à   payer   l’équivalent   des   retenues   que   l’on  aurait eues si ces services avaient été des services de fonctionnaire, c’est  le  rachat  des  années.

Les retenues sont calculées en fonction du salaire perçu au moment de la demande. Vous devez en faire la demande par écrit et fournir les pièces justificatives de vos services dans l'Éducation Nationale (MI-SE, contractuel...) ou dans la Fonction Publique. Il est impératif de faire la demande de validation des services le plus tôt possible, puisque le calcul des années à racheter se fait sur la base de l’échelon  auquel  vous  êtes,  au  moment  de la demande. En clair, plus on tarde et plus cela est couteux. Attention, NE TARDEZ PAS! Désormais la demande de validation des services doit être déposée dans un délai de 2 ans à compter de la date de stagiarisation. Notre équipe met à votre disposition des lettres-type. Gagnez du temps en nous contactant !

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU VENDREDI 27 JANVIER 2O12

Deux points étaient prévus à  l’ordre  du  jour : - Réorganisation des circonscriptions - Suivi  et  mise  en  œuvre  de  Carte  Scolaire  2012,  et  incidences  sur  le  mouvement  intra-académique 2012

En début de séance, le SE-UNSA  Guadeloupe  a  dénoncé  les  chiffres  avancés  par  l’Administration  dans la carte scolaire, car après consultation de certaines écoles, nous avons constaté des écarts variant entre 15 à 20 élèves en plus par école. Nous avons demandé que soient pris en compte les chiffres base-élèves du 1er Janvier 2012, au lieu de ceux arrêtés  en  octobre  2011.  C’est  près  de  1000  qui  ne  sont  pas  pris  en  compte,  soit  un  ratio  de  25  postes  qui  permettrait  à  l’Administration  de  proposer  125  fermetures au lieu de 152 !

Redécoupage des circonscriptions : nous   ne   sommes   pas   favorables   à   l’élargissement de la Circonscription de Bouillante qui s’étalera  de  Baillif  à  Deshaies,  et  encore moins à la création de la nouvelle circonscription Sainte-Anne / Marie-Galante. Le  rééquilibrage  de  la  charge  de  travail  entre  les  circonscriptions  voulu  par  l’Administration reste flou et opaque à la fois. Le SE-UNSA  Guadeloupe  reste  toujours  en  attente  du  projet  définitif  de  redécoupage  qui  ne  fait  pas  l’unanimité  chez  le  corps  des  inspecteurs.

Suppression de postes de Titulaires Remplaçants : L’Administration  annonce  40 fermetures au lieu des 34 présentées en CTA.  Selon  l’I.A.,  notre  académie  doit  revenir  à  la  moyenne  nationale,  car  elle  dispose  de  351  T.R.,  soit  11%  de  plus  que  la  moyenne nationale qui est  de  8,8%.  Nul  doute  qu’une  certaine  « prime de bons cadres » traîne  par  là…

Incidences sur le mouvement intra-académique : Aux  fermetures  envisagées  s’ajoutent  le  redéploiement  de  certains  postes  suite au redécoupage des circonscriptions. Seront concernés  les  postes  de  T.R.,  d’E.M.F.  (disparition  des  écoles  d’application), de Psychologues et de CLAD transformées  en  Regroupement  d’Adaptation  option  E. Les personnels touchés par les mesures sus citées bénéficieront de priorités comme suit :

- Les T.R. :  Priorité  sur  tout  poste  de  T.R.  et  tout  poste  d’adjoint  (élém  et  mat) sur toutes les circonscriptions. - Les CLAD :  Priorités  sur  tous  les  postes  Regroupement  d’Adaptation  option  E  de  l’académie. - Les Psys : Même procédure que pour les CLAD. - Les EMF : Priorité sur le  poste  EMF  de  l’école  et   tous  les  postes  EMF  de   l’académie.  Priorité  sur   le  poste  d’adjoint  ouvert  dans  l’école  

suite  à  la  fermeture  du  poste  EMF,  ainsi  que  sur  tout  poste  d’adjoint  de  la  commune.

Dernières dispositions : Avec la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites, il ne sera plus possible, pour les collègues titularisés après le 01/01/2013, de racheter des services auxiliaires, vacataires ou contractuels dans la fonction publique. Ces années resteront dans le régime général. Elles ouvreront des droits à la  retraite  dans  le  régime  général  et  augmenteront  la  durée  d’assurance.  Par  contre,  elles  ne  seront  pas  prises  en  compte dans le calcul des pensions fonction publique. Les actuels non titulaires de la fonction publique ne pourront donc pas les faire valoir s’ils  intègrent  la  fonction  publique.

L’‛Enseignant Guadeloupéen 3 « Spécial Ecoles » - Février 2012

Le reclassement et la validation de mes services de non-titulaire

Page 4: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

Mouvement Inter-Académique : Sur les 85 demandes de changement de département examinées, 73 ont reçu un avis favorable. 11 ont été invalidées pour cause de non réception de la confirmation. Notons  également  1  demande  d’annulation  et  0  demande   de  majoration de 500 points de barème. Selon le calendrier de la DPEP, la diffusion individuelle des résultats du Mouvement Inter-Académique est prévue pour le 12 Mars 2012. Liste d’Aptitude de la direction d’école de 2 classes et plus au titre de l’année 2011 : 38   enseignants   ont   été   inscrits   sur   la   liste   d’aptitude   2012.  Félicitations aux collègues promus qui auront 3 années pour postuler  sur  des  postes  de  direction  d’école. Certains IEN, notamment ceux de Sainte-Rose et de Baie-Mahault, ont souligné le manque de préparation des candidats, ainsi que leur vision restreinte du métier et de ses problématiques. Le SE-UNSA   Guadeloupe   a   demandé   à   l’Administration   de  mettre   en   place   des   sessions   d’information   et   de   formations suivantes sur :

- la  préparation  à  l’entretien - la   définition   de   la   mission   de   la   direction   d’école   et  

des  attentes  de  l’Administration - l’accompagnement  des directeurs (trices) en poste

QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA :

1) Accompagnement éducatif dans les Iles du Nord : le SE-UNSA Guadeloupe a dénoncé les retards de mise en paiement de certains dossiers, notamment pour les écoles Emile Choisy et Hervé Williams 1. Nous avons exigé que l’ensemble des dossiers soit traité et non seulement les 80% comme l’annonce l’administration pour cause d’épuisement du budget. Le SE-UNSA Guadeloupe invite tous les collègues lésés à recourir au Tribunal Administratif.

2) Situation des Titulaires Remplaçants : le SE-UNSA Guadeloupe reste sceptique quant à la nouvelle gestion des  personnels  remplaçants,  ainsi  qu’à  la mise  en  œuvre  du logiciel ARIA. Nous avons dénoncé la fermeture des postes  de  T.R.  alors  qu’aucun bilan  exhaustif  n’a été tiré du nouveau dispositif.   Le   bilan   présenté   par   l’I.A.   ne  reflète   pas   la   réalité   du   terrain.   Nous   n’acceptons pas l’argumentation   des 71% d’enseignants   devant   élèves,  car  elle  abonde  dans  le  sens  de  celle  de  l’illustre  C.P.  du  syndicat majoritaire qui avait déclaré en groupe de travail en 2011 que « les brigades se cachaient dans les BCD des écoles ».

Le SE-UNSA Guadeloupe exige pour tous les personnels T.R. une priorité sur tout poste de T.R. et tout poste d'adjoint dans toutes les circonscriptions.

3) ASH : 7 postes de brigade stage long seront fermés, amputant de fait les possibilités de formation des enseignants.   Côté   formation,   seule   l’option   D   sera  conservée au titre de la préparation du CAPASH.

4) Jour de carence et congé de maladie ordinaire :

L’article n°105 de la Loi des finances pour 2012, adoptée le 28 décembre 2011, instaure un jour de carence pour les fonctionnaires à partir du 1er janvier 2012. Pour le SE-UNSA, l'objectif est de renflouer le budget de l'état sur le dos des fonctionnaires malades. Donc, pas de rémunération le 1er jour de congé, sauf dans le cas des CLM, CLD et accidents de travail. A ce jour, c'est l'opacité totale sur le traitement administratif concret de cette mesure. Le Ministère de l'Education Nationale est aux abonnés absents. Le SE-UNSA Guadeloupe a demandé à l’Inspecteur de l’Académie de rédiger une circulaire pour préciser aux personnels les modalités d’application. Celui-ci s’est vite défendu, déclarant que cette note de service était du ressort du Secrétaire Général. A qui profite le crime ?

5) Bilan des autres congés pour le 1er trimestre : - CLM: 19 - CLD: 22 - Congé de maternité: 77 - Temps partiel: 36 à 50 % - 61 à 75 % - Congé de formation : 12 - Détachement: 56 - Disponibilité: 43 - Départ à la retraite: 82

Pour tout renseignement relatif aux CAPD, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires

du SE-UNSA Guadeloupe: Rony VERSIN 0690 71 83 53

Joël JACOBSON 0690 20 00 40 Antony JEAN 0690 84 01 67

Aline CHOISY 0690 55 41 58 Pierre COCO-VILOIN 0690 76 56 61

Sandrine MALHERBE 0690 57 11 20

Pour tout renseignement relatif aux CAPD, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires

du SE-UNSA Guadeloupe: Rony VERSIN 0690 71 83 53

Joël JACOBSON 0690 20 00 40 Antony JEAN 0690 84 01 67

Aline CHOISY 0690 55 41 58 Pierre COCO-VILOIN 0690 76 56 61

Sandrine MALHERBE 0690 57 11 20

Compte-rendu de la CAPD du 23 janvier 2012

L’‛Enseignant Guadeloupéen 4 « Spécial Ecoles » - Février 2012

Pour tout renseignement relatif aux CAPD, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires

du SE-UNSA Guadeloupe:

Joël JACOBSON 0690 20 00 40 Maddly PLACERDAT 0690 72 63 44

Rony VERSIN 0690 71 83 53 Sandrine MALHERBE 0690 57 11 20

SE-UNSA GUADELOUPE 0590 82 22 0 4 / 06 90 84 8 2 04

Fax : 0590 83 08 6 4 / 971@se- u nsa . or g

B l og : h t t p : / / se - u nsa9 71 . ov er - b l og. c om /

Page 5: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

Le SE-UNSA Guadeloupe invite   l’ensemble   des   enseignants du 1er Degré, adhérents ou prospects, à une session de formation syndicale autour du thème "Mouvement Intra-Académique 1er Degré", qu’il  organise  du 23 Mars au 29 Mars 2012.

Pour te permettre de réussir ta mutation intra-académique, tu pourras participer de 9h00 à 16h00,  à  l’une  des  journées proposées ci-dessous.

Pour la GUADELOUPE : - le Vendredi 23 Mars 2012, à l’école E. Noglotte, à Blanchet GOURBEYRE - les Lundi 26 et Mardi 27 Mars 2012, au CRDP, aux ABYMES

- Les Jeudi 29 et Vendredi 30 Mars 2012 au Siège SE UNSA Guadeloupe

Pour les ILES DU NORD :

- Les Jeudi 29 et Vendredi 30 Mars 2012, à la Maison des Entreprises à Concordia MARIGOT Pour participer à cette formation,   il   suffit  de   s’inscrire auprès du SE-UNSA Guadeloupe et d’adresser   la  demande   de   congé   pour   formation   syndicale   au   Recteur   de   l’Académie,   1 MOIS avant la date de la journée de formation. Si tu ne reçois pas de réponse dans les 15 jours avant le début de la formation, ta demande est réputée acceptée.

La formation syndicale est un droit. Chaque fonctionnaire peut demander un congé pour suivre des actions de formation syndicale dans la limite de 12 jours par an. (D 84-474 du 15 / 06 / 1984 )

Plus informations…

Le SE-UNSA Guadeloupe vous propose également des R.I.S. sur l’‛ensemble de l’‛académie

Joël JACOBSON : 0690 200 040 e-mail : [email protected]

Rony VERSIN : 0690 718 353 e-mail : [email protected]

Siège du SE UNSA :

0590 822 204 - 069084 8204

Guadeloupe

Calendrier des R.I.S. Grande-Terre Nord

07 / 03 / 2012 Moule / Saint-François

Les Abymes Pointe-à-Pitre 14 / 03 / 2012

Basse Terre et environs

Gosier / Sainte-Anne 21 / 03 / 2012

Baie-Mahault et environs Iles du Nord 28 / 03 / 2012

Mercredi 07 Mars 2012, à partir 8h30 Secteur Grande terre Nord

École  Pierre  Foucan  à  Morne  à  l’Eau Secteur Moule / Saint-François

Médiathèque du Moule

Une attestation de participation sera remise à l’issue de la R.I.S., afin de justifier ultérieurement de votre absence (de 3 heures) à l’animation pédagogique de votre choix.

Alors, venez nombreux…

Page 6: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

Les Abymes, le 15 Février 2012

COUPON À RETOURNER AU SIÈGE avant le 16 MARS 2012 (Délai de rigueur)

Je soussigné(e), NOM : ....................................................................... ; Prénom : ................................................................... Ecole ou Etablissement :  ………………......................................................................................................... Téléphone et Mail :  …………………………………………………………………………………………. DATE : .............................................. LIEU : ............................................... ………………......................................................................................................... Confirme la participation au stage de formation syndicale du 2012. Fait à ............................................................., le ............................................... 2012

Signature ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------

DEMANDE DE CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE

(à adresser au moins 1 mois avant au recteur) Nom :  ………………………………………………………………………………………………………. Prénom :  …………………………………………………………………………………………………… Grade et fonction (1) :  ………………………………………………………………………………........ École ou Établissement (2) : …………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….

À Monsieur  le  Recteur  de  l’Académie  de  la  Guadeloupe  (3) Chancelier des Universités Directeur  des  Services  Départementaux  de  l’Éducation Nationale

s/c de Monsieur  l’Inspecteur  d’Académie s/c de M.  (Mme)  L’IEN  de  la  Circonscription ………………………………...… s/c de M. (Mme) le (la) Directeur (trice)

de  l’école …………………………………………………………………... Conformément aux dispositions prévues :

- à  l’article  34  (7°)  de  la  loi  84-16 du 11 Janvier 1984, pour les fonctionnaires - à  l’article  2  de  la  loi  82-997 du  23  Novembre  1982  pour  les  agents  non  titulaires  de  l’Etat,

définissant  l’attribution  des  congés  pour  formation  syndicale,  j’ai  l’honneur  de  solliciter  un  congé  pour  participer à un stage de formation syndicale :

le  …………………………………………………………………………  2012 à  …………………………………………………………………………………………….

Ce stage est   organisé   par   le   Centre   d’Histoire   Sociale,   de Recherches, de Formation et de Documentation   de   l’UNSA-ÉDUCATION, centre figurant sur la liste arrêtée par le Ministre de la Fonction  Publique,  ainsi  qu’il  est  prévu  à  l’article  1er du décret 84-474 du 15 Juin 1984. Fait à ……………………………...,  le  ….…..  Février  2012

Signature (1) Préciser le grade et la fonction occupée (2)  Adresse  précise  de  l’établissement  et/ou  du  Service (3) Utiliser la voie hiérarchique

Page 7: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………….

Ecole : …………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………….

Á

l’IEN de la Circonscription ……………………….. s/c de M. (Mme) le (la) Directeur (trice)

de l’école ……………………………………………………………………..............

Conformément à l’article 5 du décret du 28 Mai 1982, j’ai l’honneur de vous informer que je

participerai à la Réunion d’Information Syndicale (R.I.S.) organisée par le SE - UNSA

Guadeloupe,

le …………………………………………………………………………………………………………….,

à ……………………………………………………………………………………………………………. .

A l’issue cette réunion, je vous transmettrai mon attestation de participation.

Cette R.I.S. devant se dérouler sur mon temps de service, je vous saurais gré de bien vouloir

déduire mes 3 heures de présence à la réunion syndicale de mon quota de 18h d'animations

pédagogiques.

Je vous en remercie par avance.

Fait à …………………………………...………, le ……………………..…………………..………

Signature :

Réunion d’Information Syndicale AVIS DE PARTICIPATION

( à transmettre à l’IEN au moins une semaine avant la R.I.S.)

Guadeloupe

Page 8: journal SE UNSA - FEVRIER 2012

Syndique toi ….au SE UNSA Pour défendre les intérêts moraux et matériels de la profession, Pour être défendu en cas de besoin, pour défendre les enseignants victimes de l’arbitraire. Nous ne pouvons compter que sur la solidarité de la profession

Cotisations syndicales 2011-2012, en € Echelon : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Prof. des Ecoles 143 150 155 164 176 188 203 218 PE Hors-Classe 164 185 199 213 230 245 259

Instituteur 127 129 132 139 146 155 170

Temps partiel : au prorata du temps de service. Retraités Disponibilité, congé parental, CLD : 40 € Etudiant, Vacataire : 40 €

Pension <1400

De 1400 à 1850 €

Pension >1850 €

Stagiaires : 100 € ; Assistant d’Education : 70 € 96 € 118 € 127 €

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre cotisation

NOM ................................................................. Prénom .................................................

Nom de jeune fille ............................................. Né(e) le ................................................

Adresse .........................................................................................................................

Code postal |__|__|__|__|__| .................................................................. Commune .............

! |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° de portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| E-Mail : :………………………………………………… ETABLISSEMENT ............................................................................................................................................... CORPS : .............................................................. ! Temps complet ........ ! Temps partiel : .................%

SITUATION : ! Titulaire ! Stagiaire ! Etudiant ! Autre (Dispo, congé) :……………………………..ÉCHELON : .......

" Classe normale " Hors classe ............................ Montant de la cotisation : ............ Mode de paiement : ! Chèque(s) ! Prélèvement automatique -> Remplir l’autorisation

J’adhère au Syndicat des Enseignants-UNSA. Date et signature :

Les informations recueillies ne sont destinées qu’au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Prélèvements automatiques N° NATIONAL D’EMETTEUR : 401981 AUTORISATION DE PRELEVEMENT POUR PAIEMENT FRACTIONNE

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur le prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement tenue de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.

J'adhère au SE-UNSA. Je paie ma cotisation de …… € par prélèvement (première demande). Je remplis l'autorisation ci-dessus et je joins un RIB ou un RIP à ce courrier. Le …………………, à ……………….. signature

SE- UNSA GUADELOUPE Immeuble JABOL 1, rue de la Clinique 97139 LES ABYMES ☎ 0590 82 22 04 - Fax : 0590 83 08 64 - 0690 84 82 04

[email protected] - SE UNSA: http://se-unsa971.over-blog.com/ http://www.se-unsa.org

NOM, PRENOM et ADRESSE DU DEBITEUR «NOM» «PRENOM»

Syndicat des Enseignants - UNSA 209, Boulevard Saint-Germain

75007 PARIS

COMPTE A DEBITER Etablissement Guichet N° de compte Clé Rib

I_I_I_I_I_I I_I_I_I_I_I I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I_I I_I_I

NOM et ADRESSE POSTALE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER