JOURNEE DES ENTRANTS

Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes

26 mai 2014La carrière et l’évaluation des Ingénieurs, techniciens et chercheurs

P. 2 Titre de l’intercalaireLA CARRIERE :

Plan de la présentation

L’EVALUATION :

1 I DES CHERCHEURS

2 I DES INGENIEURS & TECHNICIENS

1 I LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE2 I DES CHERCHEURS3 I DES INGENIEURS & TECHNICIENS

4 I LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES

P. 3

1- Le fonctionnaire stagiaire :

• Chercheurs et IT

P. 4 Titre de l’intercalaire

LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

Durée statutaire du stage fixée par décret du 30 décembre1983 : un an

Suivi et entretien(s)

Titularisation

IT : sur la base d’un rapport établi après consultation du conseil de laboratoire

Chercheur (CR) : sur la base d’un rapport établi après avis du DU, du comité national et de l’Institut

Renouvellement dans la limite d’un an

IT : sur la base d’un rapport établi après consultation du conseil de laboratoire et après avis de la CAP

Chercheur : après avis du CN et de la CAP

Le fonctionnaire stagiaire :

P. 5

2- LA CARRIERE :

• Chercheurs

P. 6 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE CHERCHEUR

Passage automatique à l’échelon supérieur selon une durée d’ancienneté fixée par le décret 83.1260

Réservé aux chercheurs fonctionnaires :a) Stagiaires, titulaires et accueillis en détachement sur un emploi

conduisant à pensionb) En activité, mis à disposition ou détaché du CNRS

Cas particulier :L’avancement est au choix pour l’accès au 2ème échelon des DRCE

*(art. 31, 34, 51, 55, 56, 57 du décret 83.1260 du 30.12.83, modifié)

L’avancement d’échelon*

P. 7 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE CHERCHEUR

Une bonification d’ancienneté d’un an pour l’avancement d’échelon au profit des chercheurs ayant accompli une mobilité d’une durée d’au moins 2 ans, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, à l'étranger, auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée.

*(art. 11 du décret 83.1260 du 30.12.83, modifié)

La bonification d’ancienneté d’échelon pour mobilité*

P. 8 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE CHERCHEUR

Passage au grade immédiatement supérieur CR2 → 4 ans d’ancienneté → CR1 DR2 → 4 ans d’ancienneté → DR1 DR1→ 3ème échelon et 18 mois d’ancienneté dans cet

échelon → DRCE

Réservé aux fonctionnaires titulaires ou accueillis en détachement dans un corps de chercheur

Ne peuvent bénéficier d’un avancement de grade : • Les fonctionnaires stagiaires (non titulaires du grade)• Les DR maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année universitaire

*(art. 32, 52, 53, 56, 57 du décret 83.1260 du 30.12.83, modifié)

!

L’avancement de grade*

P. 9 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE CHERCHEUR

L’avancement :

Ouverture de la campagne au printemps pour examen à l’automne : Préparation de l’ouverture de la campagne Avril/Juin

Lancement de la campagne Information aux chercheurs Juin

Constitution des dossiers Dépôt dans e-valuation Juin/Septembre

Analyse des dossiers Etude des dossiers par les rapporteurs Examen par la section Sept./Décembre Interclassement par les Instituts/directoire

Décision de promotions Établissement des décisions individuelles par les SRH Janvier

P. 10 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE CHERCHEUR

L’accès du corps des CR au corps des DR

CONCOURS

Les CR1 doivent avoir 3 ans d’ancienneté dans le grade

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3- La CARRIERE :

• Ingénieurs et techniciens

P. 12 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Avancement normal d’échelon :

Passage « automatique » d’un échelon à l’autre selon la durée d’ancienneté fixée par décret

Avancement accéléré d’échelon

Réduction de la durée moyenne requise (dans la limite de la durée minimale fixée par décret)

pour 1/6ème de l’effectif du corps sur proposition du supérieur hiérarchique après avis de la CAP

L’avancement d’échelon

P. 13 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

La bonification d’ancienneté d’échelon pour mobilité*

Une bonification d’ancienneté d’un an prise en compte pour l’avancement d’échelon au profit des ingénieurs (IR-IE-AI) qui effectuent une mobilité d’au moins 2 ans consécutifs auprès :

d’un autre Etablissement de recherche ou d’enseignement supérieur en France ou à l’étranger d’une administration de l’Etat ou d’une Collectivité Territoriale d’une entreprise publique ou privée

Cas particulier : la mobilité effectuée au sein d’une structure CNRS située à l’étranger est assimilée à une mobilité externe.

*(art. 241.2 du décret 83.1260 du 30.12.83 modifié)

P. 14 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Le changement de grade correspond à la reconnaissance d’un niveau de technicité, d’expertise dans le métier exercé et le corps d’appartenance de l’agent.

Sont concernés les personnels titulaires ou accueillis en détachement.

2 modes d’avancement : Au choix :

Permet d’accéder au grade immédiatement supérieur Satisfaire à des conditions d’ancienneté statutaires Etre proposé par son supérieur hiérarchique Etre inscrit sur le tableau annuel d’avancement établi par le

Président après avis de la CAP Les nominations interviennent dans la limite des possibilités budgétaires

Le changement de grade

P. 15 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

La changement de grade

Par sélection professionnelle Permet l’accès direct au grade le plus élevé de certains corps Consiste en l’examen par un jury du dossier de l’agent candidat

et en son audition

Ce mode d’avancement : Est à l’initiative personnelle de l’agent N’est possible que pour l’accès aux grades TCE et IRHC

(seul mode d’accès à ce grade) Est subordonné à l’inscription au tableau annuel d’avancement

établi par le Président après avis rendu par la CAP au vu des résultats de la sélection établie par le jury Fait l’objet d’une décision établie dans la limite des possibilités

budgétaires annuelles

P. 16 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Le changement de corps correspond à la reconnaissance de l’exercice par l’agent de fonctions associées à des compétences et techniques relevant du corps supérieur.

Sont concernés les personnels titulaires ou accueillis en détachement

Permet le passage au corps immédiatement supérieur(art. 66, 81, 94, 106, 121 du décret 83.1260 du 30.12.83 modifié)

Satisfaire à : Conditions statutaires d’avancement Etre proposé par son supérieur hiérarchique Etre inscrit sur la liste d’aptitude annuelle établie par le Président

après avis de la CAP

L’avancement de corps au choix

P. 17 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Permet aux fonctionnaires du CNRS, des autres EPST, des autres administrations et aux agents non titulaires d’accéder à un corps supérieur.

• Deux types :

Concours internes affectés : pour lesquels, la BAP, le corps, l’emploi type, l’affectation sont indiqués dans l’arrêté d’ouverture. Les profils sont consultables.

Concours internes non affectés : « dont l’affectation n’est pas précisée » sont ouverts par BAP et corps.

Le concours interne

P. 18 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Le concours interne : Travaux des jurys

Seuls les candidats dont le dossier a été sélectionné par le jury sont auditionnés

Le jury évalue la valeur du candidat - la durée de l’audition est fonction du corps d’accès

Le jury dresse la liste des lauréats inscrits sur liste principale et liste complémentaire

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4- La Mobilité interne et externe :

• Chercheurs et IT

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LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES

Pour les Ingénieurs et techniciens : Campagnes Noemi

Pour les chercheurs : Au fil de l’eau (après avis du DU cédant et du DU d’accueil et

validation du directeur de l’Institut)

La mobilité interne :

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LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES

3 régimes de mobilité:

La mise à disposition, une modalité de la position d’activité : Définition : « la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir ».

Le détachement, l’exercice de la mobilité en dehors du corps de nomination: Définition : «le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à laretraite ».

La mise en disponibilité, une parenthèse dans la carrière du fonctionnaireDéfinition : la disponibilité correspond à « la position du fonctionnaire qui, placé hors de sonadministration ou service d’origine cesse de bénéficier dans cette position, de ses droits àl’avancement et à la retraite ».

La mobilité externe :

P. 22

L’évaluation

• Des chercheurs

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L’EVALUATION CHERCHEUR

Le compte rendu annuel d’activité (RIBAC/CRAC) :

Pour les chercheurs de l’INSIS, ce compte rendu s’effectue via l’application CRAC

Il porte sur l’activité scientifique de l’année écoulée Publications, ouvrage, participation à des manifestations

scientifiques, collaborations, encadrement scientifique, enseignement, valorisation…

Le chercheur est informé de l’ouverture de la campagne via un mél

Il renseigne en ligne l’application dédiée « CRAC »

Le Directeur d’Unité vise le CRAC

P. 24 Titre de l’intercalaire

L’EVALUATION CHERCHEUR

L’activité des chercheurs est évaluée tous les 5 semestres à vague ou à mi-vague

Pour les chercheurs affectés dans des unités «contractualisées » cette évaluation est en phase avec l’évaluation de l’unité. Pour les autres

chercheurs, elle est en phase avec la vague B

Pour ce faire, les chercheurs doivent produire tous les cinq semestres un rapport d’activité (à vague : bilan sur 10 semestres et projet scientifique; bilan à mi-vague : bilan sur les 5 derniers semestres)

L’activité des chercheurs est évaluée par les sections du Comité National

*(art.10 du décret cadre)

L’évaluation*

P. 25 Titre de l’intercalaire

L’EVALUATION CHERCHEUR

L’évaluation : déroulement de la campagne (2 par an)

Ouverture en décembre pour examen au printemps/juin pour examen à l’automne

Ouverture de la campagne Identification Calendrier Information des chercheurs

Dépôt des dossiers Rapport d’activité Liste des publications Relance

Examen des dossiers par les sections du comité national Désignation des rapporteurs Etude des dossiers Réunion de la session Relevé de conclusions et rapport de section

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L’EVALUATION CHERCHEUR

L’évaluation : déroulement de la campagne

Chaque section détermine pour la durée du mandat les critères qui seront considérés pour :

• l’évaluation

• l’avancement de grade des chercheurs

Ces critères peuvent être consultés sur le site du secrétariat général du Comité National.

P. 27 Titre de l’intercalaire

L’EVALUATION CHERCHEUR

L’évaluation :

Les différents types d’avis :

Avis favorable

Avis différé (l’évaluation est renvoyée à la session suivante en raison de l’insuffisance ou de l’absence d’éléments du dossier)

Avis réservé (la section a identifié dans l’activité du chercheur un ou plusieurs éléments qui nécessitent un suivi spécifique)

Avis d’alerte (la section exprime des inquiétudes sur l’évolution de l’activité du chercheur)

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L’évaluation

• Des Ingénieurs et Techniciens

P. 29 Titre de l’intercalaire

L’évaluation des IT

L’activité des IT fait l’objet d’une évaluation annuelle sous forme d’une appréciation écrite communiquée à l’agent. (dossier annuel d’activité)

*(décret 83.1260 du 30.12.83)

L’évaluation*

P. 30 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Support d’entretien et d’appréciation.Il comprend :

Les éléments de la carrière et du parcours professionnel de l’agent

Le compte rendu de l’entretien annuel d’activité, la description desactivités réalisées

Le bilan de l’année écoulée et les objectifs de l’année future et perspectives (feuillets confidentiels)

La fiche d’évaluation et recueil des besoins en formation (transmise au correspondant formation)

L’appréciation générale et éventuellement les motivations à une proposition d’avancement

Le dossier annuel d’activité

P. 31 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Acte fort permettant de :

Garantir un dialogue se fondant sur une écoute réciproque entrel’agent et son responsable

Faire le bilan des activités de l’agent sur l’année

Etudier avec l’agent les améliorations et évolutions à apporter aucontenu de la fonction ainsi que les orientations pour l’année à venir

Evaluer les formations suivies et identifier les besoins

Définir des mesures d’accompagnement, conditions de travail …

Aborder les perspectives d’évolution à moyen terme et l’aider à préciser ses attentes

L’entretien annuel

P. 32 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Etabli par le Directeur d’unité ou le responsable direct de l’agent et l’agent

Prend en compte des dimensions permettant de travailler sur les objectifs, orientation de l’activité, bilan, souhaits d’évolution, besoins en formations

Est constitué de fiches dont la destination est rappelée sur le document

Support aux propositions d’avancements

Signé du Directeur d’unité, du Responsable d’entretien et de l’agent

Le dossier annuel

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LA CARRIERE IT

Le dossier annuel d’activité est le seul support aux propositions d’avancement.

Le Directeur d’unité doit :

Définir le type d’avancement proposé

Motiver et argumenter la demande selon le grade et corps proposé

Attacher de l’importance à son contenu

Prioriser et classer les propositions

P. 34 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

•Régional :

• Examen des dossiers par des groupes de personnalités représentatifs de l’ensemble des compétences par BAP

• National :

• Examen des dossiers par des représentants de l’administration en CAP et des experts représentatifs des différentes BAP.

• Préparation des propositions de l’administration en vue des CAP

Les propositions d’avancements au niveau :

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LA CARRIERE IT

Les CAP formulent un avis à partir des propositions de l’administration et de celles des représentants des personnels.

Le Président décide des promotions et avancements au titre de l’année considérée.

Les SRH établissent les décisions individuelles d’avancement au vu des tableaux d’avancement et liste d’aptitude.

Les propositions d’avancements : CAP

P. 36 Titre de l’intercalaire

LA CARRIERE IT

Avancements : Déroulement de la campagne

Ouverture de la campagne Mars/avril

Entretiens et dossiers Avril/juin

Propositions d’avancements

Examen des propositions d’avancements Sept./déc. Au niveau régional Au niveau national CAP Listes d’aptitude et tableaux d’avancements

Décisions individuelles d’avancements Janvier