Journée d’étude « quelle gouvernance pour une mobilité urbaine durable? »

Rabat – 3 octobre 2012

Convergence des politiques urbaines et de mobilitéL’exemple des contrats d’axe à Grenoble (France) 9023EC/RG120977A

Une charte urbanisme et transport pour l’ensemble de l’agglomérationUn outil fondateur : la charte

1. Adoptée par l’Autorité organisatrice des Transport (SMTC) en 20072. Fruit de séminaires d’élus et de techniciens dans les domaines des

transports et de l’urbanisme3. Intégré au P.D.U.4. Un document qui affiche des intentions et des principes permettant de

mieux articuler la programmation urbaine et celle des lignes de transports publics: Maîtriser et valoriser le foncier mutable

Participer à la densification des quartiers

Diversifier les fonctions urbaines et conforter les pôles commerciaux et les services de proximité

Encourager la mixité sociale

Inciter à la baisse de l’usage de la voiture

Le contrat d’axe, un outil opérationnel d’articulation urbanisme - transport

Un outil opérationnel: le contrat d’axe

1. Un contrat spécifique pour chaque ligne TCSP en projet2. Faisant l’objet de négociations entre les partenaires (Autorité

Organisatrice et commune, mais aussi département, promoteurs de logements sociaux…)

3. Déclinant les principes de la charte sur chaque commune traversée Tenant compte des spécificités des territoires

Concernant les opérations et aménagements dans une bande d’environ 500m autour de la ligne TCSP

4. Précisant les engagements de chaque partenaire

Des engagements : l’autorité organisatrice des transportsUn outil opérationnel: le contrat d’axe

Le contrat d’axe :1. Définit le calendrier de réalisation de la ligne2. Précise l’itinéraire, la localisation des arrêts

et des pôles d’échanges / Parcs-relais3. Prévoit l’aménagement de l’espace public

support de l’infrastructure TCSP4. Prévoit la réalisation des stations et des

services associés (information, billetterie, mais aussi parcs relais, pôles d’échanges bus…)

Des engagements de chaque partenaire: les communesUn outil opérationnel: le contrat d’axe

Le contrat d’axe :1. Définit les secteurs cible d’intervention

foncière2. Précise les localisations et les contenus des

projets urbains3. Propose la mise en adéquation des

documents d’urbanisme4. Définit des objectifs d’aménagement de

l’espace public pour améliorer l’accessibilité et la lisibilité de la ligne TCSP

5. Définit l’organisation des rabattements en modes doux (vélos, piétons) vers les arrêts

Le cas de la ligne E du tramwayUn outil opérationnel: le contrat d’axe

Ligne E du tramway de Grenoble• 11,5 kilomètres• Etudes et enquête publique: 2006 – 2010• Contrat d’axe signé en juin 2011, avec une

enveloppe de 11,5 M€ pour soutenir les engagements des communes

• Mise en service: printemps 2014Ligne desservant des zones périurbaines à fort potentiel de mutation mais avec un potentiel actuel relativement faible, avec des enjeux forts: requalification densification

Le cas de la ligne E du tramwayUn outil opérationnel: le contrat d’axe

Sont en particulier inscrits au contrat d’axe: Le fuseau d’intensification urbaine Les périmètres des projets urbains

Les zones d’intensification urbaine

Le cas de la ligne E du tramwayUn outil opérationnel: le contrat d’axe

Sont en particulier inscrits au contrat d’axe: Le fuseau d’intensification urbaine Les périmètres des projets urbains

Les zones d’intensification urbaine

Convergence des politiques

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