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Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

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Journée techniqueCompostage des

biodéchets alimentaires

Pau, le 21 septembre 2011

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Marc JUBAULT-BREGLER,

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets

Bassin Est du Béarn

Mot de bienvenue

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Jean-Louis BERGEY,

ADEME Aquitaine

Introduction

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Frédéric DUBERT,

Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine

Point réglementaire sur les biodéchets

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DREAL Aquitaine

BIODECHETS

Les évolutions réglementaires

Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires

21 septembre 2011 à Pau

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Éléments de contexte

L’article 204 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement « Grenelle II » prévoit que, à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

A l’issue de l'ordonnance du 17 décembre 2010 transposant la directive cadre du 19 novembre, le gouvernement a complété et modifié la partie réglementaire du droit des déchets.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Éléments de contexte

Le décret n° 2011-828 en date du 11 juillet 2011 précise les conditions d'application de ces textes et finalise la transposition de la directive cadre n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, en même temps qu'il précise les conditions d'applications du règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (art. R 541-62 et s. du code de l'environnement modifiés).

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets – Généralités et objectifs pour les biodéchets

Les objectifs de l’obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets sont d’augmenter le recyclage des déchets organiques et d’en réduire les quantités orientées vers la décharge ou vers l’incinération. Le présent décret détermine les conditions de mise en œuvre de cette mesure, précise la définition des termes utilisés et définit son champ d’application. C’est ainsi par exemple qu’elle ne s’applique pas aux déchets ménagers.

Concrètement, les principaux secteurs d’activité concernés sont les industries agroalimentaires, le commerce alimentaire y compris les marchés, la restauration collective et l’entretien des espaces verts.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets– Généralités et objectifs pour les biodéchets

Ce texte réglementaire ambitionne de favoriser la collecte sélective et le tri, la réutilisation, le recyclage ou toute autre valorisation des déchets dans un contexte où chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires) et plus d'un million de tonnes de biodéchets professionnels (alimentaires et végétaux).

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets - – Généralités et objectifs pour les biodéchets

Le décret créée une nouvelle section 13 dans le chapitre 3 du titre IV du livre V du code de l'environnement consacrée à l'application des articles L. 541-21-1 et L. 541-21-2 du code de l'environnement relatif aux biodéchets qui doivent triés à la source à compter du 1er janvier 2012 par leurs producteurs ou détenteurs en vue de leur valorisation organique.

Les biodéchets sont définis à l'art. R. 541-8 comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ».

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets – Définitions et notion de producteur

Par déchets composés majoritairement de biodéchets, pour lesquels l'obligation de tri s'impose, il faut entendre les déchets dans lesquels la masse de biodéchets représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d'emballages.

Les producteurs ou détenteurs de biodéchets ou de déchets d'huiles alimentaires seront tenus d'assurer leur tri à la source en vue de leur valorisation (art. R. 543-226 du CE) au delà d’une quantité importante définie par arrêté ministériel (art. R. 543-225 du CE)

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation de l’arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement (notion de quantité importante)

Le seuil visé à l’article R. 543-225 applicable aux biodéchets autres que les déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit :

- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 120 tonnes par an ;

- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 80 tonnes par an ;

- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 40 tonnes par an ;

- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 20 tonnes par an ;

- à partir du 1er janvier 2016 : 10 tonnes par an.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation de l’arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement (notion de quantité importante)

Le seuil visé à l’article R. 543-225 applicable aux déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit :

- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 1 500 litres par an ;

- du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 600 litres par an ;

- du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 300 litres par an ;

- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 150 litres par an ;

- à partir du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Présentation de l’arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement

Les producteurs ou détenteurs de biodéchets justifient de leur situation au regard des seuils précédents :

- soit sur la base de pesées ou de mesures volumétriques, qui sont tenues à la disposition des autorités compétentes ;

- soit sur la base de ratios de production, estimés au regard de l’activité ou des équipements de gestion mis en place. Le ratio et sa méthode d’estimation sont tenus à la disposition des autorités compétentes.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Champ d’application des évolutions réglementaires

Le champ d’application du décret est restreint car il exclut :

les déchets ménagers

les déchets dangereux

les déchets verts en valorisation énergétique

les biodéchets à fraction crue viande-poisson

les biodéchets liquides

les sous-produits d’origine animale de catégories 1 et 2

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Champ d’application des évolutions réglementaires

Les déchets concernés :

les huiles alimentaires usagées

les déchets organiques végétaux des industries agro-alimentaires / tous déchets organiques des industries agro-alimentaires cuits (y compris les rebuts de fabrication)

les restes de repas (restauration) hors déchets crus de viande/poisson de préparation de repas

les rebuts des rayons fruits et légumes, boulangerie-pâtisserie des activités de commerce (dont les marchés)

les déchets verts (dont ceux issus des jardineries & espaces de vente)

les déchets d’herboristeries ou distilleries industrielles

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Champ d’application des évolutions réglementaires

Les déchets non concernés :

les effluents agricoles et déchets coopératives (silos, etc.)

les boues d’épuration

les déchets des rayons poissons et viandes (dont ceux issus des marchés)

les biodéchets liquides (lait, boissons, ..)

les huiles autres qu’alimentaires

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Champ d’application des évolutions réglementaires

Les secteurs concernés :

les industriels de l'agro-alimentaire (IAA), les restaurants, les hypermarchés et les supermarchés.

pour les huiles alimentaires, la restauration.

Détail important, les seuils de l'arrêté sont à considérer site par site et non pas pour la production totale d'une entreprise ayant plusieurs établissements.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Champ d’application des évolutions réglementaires

Valorisation organique ou énergétique

En matière de traitement des biodéchets, l'objectif est de favoriser la valorisation agricole des biodéchets en fin de parcours. Ainsi, deux voies doivent tirer profit de la réglementation : le compostage et la filière méthanisation. Quant à la filière de valorisation énergétique des huiles alimentaires usagées, elle doit être préservée par la nouvelle réglementation.

Les producteurs doivent s'adapter afin de stocker et permettre l'enlèvement des déchets concernés. Une tâche qui n'est pas forcément simple, les entreprises doivent définir une organisation interne, former leur personnel au tri, collecter les déchets dans des contenants adaptés et assurer l'entretien et la désinfection des contenants.

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Biodéchets – Les évolutions réglementaires

• Champ d’application des évolutions réglementaires

Les exutoires possibles :

Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation (ICPE)

Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production (ICPE)

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ICPE)

Installations de fabrication de ciments, chaux, plâtres (ICPE)

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Vanessa RISPAL, ADEME Aquitaine

Le contexte régional de la gestion et du traitement des biodéchets

Présentation du guide méthodologique sur les déchets alimentaires

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Actualités réglementaires

Biodéchets (t/an)

Estimation Nb repas

HAU (l/an)

2012 120 2000-3000 1 5002013 80 1200-2000 6002014 40 600-1000 300

2015 20 300-500 150Dès 2016 10 150-250 60

• Arrêté du 12 juillet 2011 :• Échéancier définition gros

producteur• Justification des quantités :

- pesées ou mesures volumétriques

- ratios de production, estimés

au regard de l’activité ou des équipements de gestion mis en place.

Gros producteurs = 5,6 Mt/an //

Total = 22,1 Mt/an

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Conséquences

• Préalable : concertation territoriale pour mutualiser moyens de collecte et traitement

• Adaptation des postes de travail pour tri (non-mélange) des biodéchets

• Pré-collecte et stockage : retarder la collecte = moindre coût

• Trouver des solutions de traitement adaptées (interne ou externe)

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Contexte régional

• Des gros producteurs • IAA, agriculture, élevage : épandage, compostage, méthanisation

• Restauration collective

• Grande distribution

• Tourisme, hôtellerie

• Métiers de bouche

• …

• Des acteurs locaux (source : SINOE)

• Plateformes de compostage : 54 dont 14 ouvertes aux biodéchets

• Usines de méthanisation : 9

OMA, problématique huiles alimentaires usagées

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Contexte régional

• Des projets locaux :• Cuisines centrales :

Difficulté : Geste supplémentaire, logistiquePrévention : ajustement de la commandeTraitement sur site ou externaliséPrise en compte des déchets produits sur les lieux de livraison

• Établissements scolaires, restauration en entreprise : Difficulté : Maîtrise du tri (tables de tri, sensibilisation, logistique)Traitement interne ou externe

• Campings : Difficulté : Implication des campeurs, saisonnalitéTraitement sur site, bioseaux

• Secteur de la santé : hôpitaux, cliniquesDéchet « anecdotique »

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Les aides de l’ADEME

Taux max Assiette max

Secteur non concurrentiel

Études 70% 5 - 100 000 €

Équipements de prévention 50% 500 000 €

Investissements 30% 10 M€

opérations de démonstration 50% 10 M€

Secteur concurrentiel

Études 50-70% 5 - 100 000 €

Investissements 30% 10 M€

Équipements de prévention, démonstration

50% 10 M€

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Guide méthodologique « Les déchets

alimentairesPREMIERS PAS VERS LA REDUCTION ET LA

VALORISATION »

Journée technique Compostage des biodéchets – 21/09/2011

Page 28: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

• Objectifs • Quantifier les

déchets• Déterminer des

solutions adaptées pour REDUIRE et mieux valoriser

• Cibles• Coopératives, maraîchers,

restauration, camping, distribution…

• Déchets alimentaires : déchets de production, de préparation, restes de repas, fruits et légumes abîmés…

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• Calculer le gisement (t/an)• Déterminer les caractéristiques de vos déchets

Saisonnalité, liquides ou solides, composition des déchets…

• Déterminer les caractéristiques de votre entreprise

, taille, milieu rural/urbain

• Profil permettant de : Contacter des partenaires Trouver des solutions de prévention et gestion adaptées

Page 30: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

..\Dechets-Alim-guide p4.pdf

Page 31: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Mettre en place un projet en 6 étapes

Questionner les prestataires de collecte actuels et potentiels

Questionner la collectivité compétente

Questionner votre chambre consulaire et les organisations professionnelles

Questionner les services sociaux pour les dons de retrait de vente

Monter votre projet

Autres démarches et contacts

Page 32: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Des exemples• Prévention

Organisation

Page 33: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Synthèse des solutions et de leurs points forts/faibles

• ..\Dechets-Alim-guide p9.pdf

Page 34: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Guide téléchargeable sur :

http//:rhone-alpes.ademe.fr

Rubrique : domaine d’intervention/déchets/action régionale

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Je vous remercie de votre attention.

Vanessa Rispal

Chargée de mission Déchets des entreprises

[email protected]

05 56 33 80 06

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Thomas COLIN, Communauté d’Agglomération de Pau

Nicole PEYRAS, Carrefour Market Sud-Ouest

Audrey LIMOZIN, Quick France

Retours d’expériences de collectes sélectives de biodéchets auprès de gros producteurs

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PRESENTATION

2010

Restaurant AgenTest tri déchets

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Lancement du test : septembre 2010

• Collecte et traitement : Communauté d’Agglomération (TEOM)• Tri : séparation cartons emballages, déchets compostables, DIB• Tri déchets compostables (pertes, restes repas, boîtes burgers et pack frites) : arrières,

cuisine et salle pour traitement en centre de compostageExigence du centre de compostage : erreurs de tri < à 3 par sac poubelle

• Stockage : un « Molok » dédié à chaque type de déchets (non compactés)

Entrée du centre de compostage

Molok pour stockage des déchets

• Outils de communication• Signalétique poubelle• Leaflet• Placemat• Formation personnel

Signalétique poubelle et placemat

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Premiers résultats : fin 2010/ début 2011

Premiers résultats :• Difficultés de mise en œuvre à l’ouverture (2 premiers mois)• Déchets organiques triés en salle : non-conformes aux exigences du centre de compostage• Sacs poubelles contenant les déchets organiques (en papier) : non adaptés• Communication illisible

Décisions prises (en concertation avec la Communauté d’Agglomération) :• Tri des déchets organiques : uniquement arrières et cuisine • Mise à disposition de bacs de 240 L dédiés aux déchets organiques• Sacs poubelles pour déchets organiques : nouveaux sacs biodégradables• Modification de la communication : renforcement en cuisine et modification en salle• Franchisé : location d’un compacteur

Information de la Communauté d’Agglomération…

Mise en place de la redevance spéciale (majoration tarifaire sur la collecte des DIB) au 01 janvier 2011.

Coût avec le tri et le compactage des déchets : facture 2010 divisée par 2,5

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Résultats actuels : fin 2010/ début 2011

• Tri de déchets organiques arrières et cuisine : conforme aux exigences du centre de compostage

• Suivi du tri des déchets organiques en salle : comptage deux fois par mois du nombre d’erreur. Objectif : dégager une tendance.

Visite au centre de compostage le 28/01 avec le franchisé :

Ouverture des sacs déchets organiques

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Résultats actuels : fin 2010/ début 2011

• Communication : • Cuisine : forte mobilisation du directeur et de l’équipe + meilleure visibilité en cuisine• Salle : meilleure lisibilité

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Conclusion intermédiaire et perspectives

Conclusion intermédiaire :• Communauté d’Agglomération : satisfaite des résultats du tri des déchets organiques• Franchisé, directeur et équipe : tri intégré à la vie du restaurant

Perspectives : • Améliorer le tri en salle par la clientèle• Partenariat Ademe : présentation de notre projet lors d’une journée technique régionale

Grenelle II et l’obligation de tri des déchets organiques par les gros producteurs :

Décret et arrêté en cours de rédaction : par le biais du GNR (Groupement National de la Restauration et le SNARR (Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide), nous travaillons avec le Ministère de l’Environnement et l’Ademe sur la rédaction de ces documents.

A priori, le réseau compagnie et franchise sera concerné à partir de 2016

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Laurent SALAUN, Conseil Général de Gironde

Sylvain CONNANGLE, E.H.P.A.D. de la Madeleine Ludovic MARTIN, SaluTerre

Lilian LEPILLET, Lycée Jean Monnet

Paul REVEYRON, Ferme du Moutta

Retours d’expériences de compostage sur site

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Composteur du Collège Ausone

• Action menée par le Conseil Général, co-financée par l’ADEME.

• Mise en route en décembre 2008

• Plus de 700 repas/jour, le tri est réalisé par les enfants

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Page 46: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Sylvain CONNANGLE, E.H.P.A.D. de la Madeleine Ludovic MARTIN, SaluTerre

Retours d’expériences de compostage sur site

Page 47: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Lilian LEPILLET, Lycée Jean Monnet

Paul REVEYRON, Ferme du Moutta

Retours d’expériences de compostage sur site

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Lycée Jean Monnet - Libourne

Présentation du lombricompostage

Page 49: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Lycée Jean Monnet - Libourne

Le papier et le carton sont broyés, une

première fois, grossièrement

Page 50: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Lycée Jean Monnet - Libourne

Puis ils sont broyés plus

finement

Page 51: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Lycée Jean Monnet - Libourne

Stockage du carton et

papier broyés

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Lycée Jean Monnet - Libourne

Un mélange de papier et

carton broyés, de biodéchets

et de restes alimentaires

est mis à composter

pendant 4 à 6 semaines

Page 53: Journée technique Compostage des biodéchets alimentaires Pau, le 21 septembre 2011

Lycée Jean Monnet - Libourne

Le mélange pré composté,

les pelures des cuisines sont ajoutés

dans le lombricomposteur

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Conclusions