JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG 1

Droit des femmes à l’international

INTRODUCTION

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Apparition des droits des femmes sur la scène internationale

1902: Convention sur le mariage, le divorce et la garde des enfants (La Haye)

1923: Union Panaméricaine. Obstacles aux droits civils et po

Commission interaméricaine des femmes (1928)

1933: Convention de Montevideo

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La création de l’ONU

Sous la pression des femmes «égalité de droit des hommes et des femmes» (§2 du préambule de la Charte)«sans discrimination sur la base du sexe» (art. 1§3, 13, 55 de la Charte)Conditions d’accès égales aux fonctions au sein des NU1946: création d’un organe spécialisé: la Commission sur le statut de la femme

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Évolution de la question des droits des femmes aux NU

1945-1962: la recherche de l’égalité juridique

Convention sur les droits politiques de la femme (1952)

Convention sur la nationalité de la femme mariée (1957)

Convention sur l’âge du consentement au mariage (1962)

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Evolution de la question aux NU2ème période

1963-1975: répondre aux besoins économiques et sociaux des femmesLutte contre la discrimination:

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1996, 1976)Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, 1976)

1975: conférence de Mexico

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Évolution de la question aux NU3ème période

1976-1985: le changement de paradigme

Le droit doit intégrer le fait que les femmes sont des acteurs du développement

1979: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)1976: création de l’UNIFEM

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Evolution de la question aux NU4ème période

1986-1995: le mainstreamingLa nécessité de rendre les droits des femmes justiciables (Protocole, 1999)La violence contre les femmes devient un enjeu d’ordre public et international

1993: Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes1993: tenue du Tribunal populaire sur la violence contre les femmes (Vienne, Conférence mondiale sur les droits de l’homme)1994: création du poste de rapporteur spécial

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Suite de la période 4

1995: Conférence mondiale sur les femmes

PauvretéDiscrimination dans l’accès à l’éducationDiscrimination dans l’accès à la santéviolenceInégalité dans les structures économiques et politiques, et dans l’accès aux ressourcesEffet des conflits armésDroits reproductifsProcessus de prise de décision et pouvoir

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Évolution de la question aux NU5ème étape

La question des femmes est devenue un enjeu du maintien de la sécurité et de la paix internationales

Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité

Résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité