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L a Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts. La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts. Objectifs Impacts organisationnels Impacts sur le budget Principes et calendrier Annexes. - PowerPoint PPT Presentation
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La Gestion Budgétaire et Comptable Publique :
objectifs et impacts
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts 2
1. Objectifs
2. Impacts organisationnels
3. Impacts sur le budget
4. Principes et calendrier
5. Annexes
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts 3
1. Objectifs2. Impacts organisationnels
3. Impacts sur le budget
4. Principes et calendrier
5. Annexes
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
Objectifs
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Les objectifs de la réforme
La réforme de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) porte sur une révision en profondeur du cadre général qui structure la vie budgétaire et comptable de l’État et de ses opérateurs
Quatre objectifs peuvent être mis en avant : Efficacité et modernisation Enrichissement des données financières Amélioration de la qualité de l’information Développement de la capacité de pilotage
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
Objectifs
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Moderniser et enrichir l’information
Efficacité et modernisation : le nouveau cadre prévoit plusieurs dispositifs dont l’objectif est de faciliter les opérations et de se concentrer sur les actes à enjeux : Accélérer et moderniser les procédures :
• des modalités de contrôles allégés et en accord avec les enjeux• des organisations destinées à fluidifier les circuits d’information
Simplifier le traitement des actes de gestion : dématérialisation de la gestion des pièces
Enrichir l’information : Se doter d’une capacité à se projeter et à évaluer les impacts
pluriannuels des choix Garantir les intérêts des partenaires et la pérennité des activités Disposer d’informations enrichies et plus rapidement
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Objectifs
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Renforcer la capacité de pilotage
Améliorer la qualité de l’information : offrir des données de qualité pour appuyer et aider à la décision Renforcement du dispositif de contrôle interne comptable et financier Mise en place d’un contrôle interne budgétaire Développement de l’audit interne
Renforcer les outils de pilotage Les dispositifs et informations portés par la réforme concourent à fournir
les éléments d’information pour asseoir la vision stratégique pluriannuelle sur une analyse budgétaire, comptable et analytique de qualité
Les projections budgétaires intègrent nativement une projection pluriannuelle
Le croisement entre les données financières permet d’éclairer les alternatives et la soutenabilité de la stratégie définie par l’établissement.
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Objectifs
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Les apports de la GBCP pour la gouvernance
Disposer de données financières plus complètes pour aider à définir et réaliser la stratégie de l’établissement : Connaissance précise de l’impact des opérations en cours sur la
trajectoire financière à moyen termes et les marges de manœuvre disponibles
Projection budgétaire appuyée par des analyses financière (capacité d’investissement), comptable (situation patrimoniale) et budgétaire (engagements) qui permettent d’en chiffrer les impacts et d’apprécier sa soutenabilité.
Le dialogue de gestion est au cœur de la démarche Disposer d’une organisation plus efficace Conditions :
Projet d’établissement dans les choix et la mise en place des organisations
Intégrer les données financières dans le processus décisionnel
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts
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1. Objectifs
2. Impacts organisationnels3. Impacts sur le budget
4. Principes et calendrier
5. Annexes
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Impacts organisationnels
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Objectifs et impacts organisationnels
Objectifs Modalités de réalisation Impacts organisationnels
Moderniser, vers plus d’efficacité
- Contrôle hiérarchisé de la dépense, contrôle partenarial- Service facturier, dématérialisation
- Organisation des services- Redéfinition des rôles- Mise à disposition de logiciels
Enrichir l’information - Recensement des engagements pris et vision pluriannuelle- Arrêté des comptes avancé au 28/02/N+1
- Formation sur les concepts- Saisie des données et mise à jour- Circuit d’information robuste- Capacité à produire des données fiables et de façon rapide
Améliorer la qualité de l’information
Contrôle interne comptable et budgétaire, audit interne
- Développement de la démarche qualité- Appropriation collective
Renforcer les outils de pilotage
- Pluriannualité de l’analyse et de la prévision budgétaire- Complémentarité des informations- Visibilité des disponibilités réelles de trésorerie de l’établissement- Analyse fine des déterminants des emplois et de la masse salariale
- Capacité à définir des orientations et à en donner une traduction chiffrée- Volonté d’exploiter les données comme outil d’aide à la décision
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Impacts organisationnels
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L’organisation interne Les dispositifs prévus par le décret GBCP nécessitent une
analyse de l’organisation interne avant tout déploiement Analyse des circuits de données, répartition des compétences,
mise en place des outils informatisés, plan de formation Éviter le piège de la réforme bureaucratique et se concentrer sur
les bénéfices attendus pour mettre en place les outils au bon niveau et selon un échéancier acceptable
Construire une stratégie permettant à chacun (élus, cadres et gestionnaires) de s’approprier les éléments de la réforme et la signification des informations enrichies
Les dispositifs prévus par le décret GBCP nécessitent une adaptation en profondeur des systèmes d’information
La GBCP impacte en conséquence l’ensemble de l’établissement et pas uniquement les services supports
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La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts
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1. Objectifs
2. Impacts organisationnels
3. Impacts sur le budget4. Principes et calendrier
5. Annexes
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
Impacts sur le budget
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La comptabilité budgétaire : une nouvelle approche
La GBCP redéfinit la comptabilité budgétaire pour aboutir à une complémentarité entre les comptabilités budgétaire, générale et analytique Comptabilité budgétaire : autorisation, capacité à prendre des
engagements vis-à-vis des tiers (autorisations d’engagement) et capacité à honorer (trésorerie nécessaire via les crédits de paiement)
Comptabilité générale : situation financière et patrimoniale Comptabilité analytique : calcul des coûts pour aider à la décision
La comptabilité budgétaire retrace : L’ouverture et la consommation des autorisations d’engager ; L’ouverture et la consommation des autorisations de payer ; L’ouverture et la consommation des emplois ; L’ouverture et l’enregistrement des recettes.
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Impacts sur le budget
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La comptabilité budgétaire : de nouvelles notions
La comptabilité budgétaire s’appuie sur les notions d’autorisations d’engagement, les AE, et de crédits de paiement, les CP
Les AE constituent la limite supérieure des engagements pouvant être pris par l’établissement au cours d’un exercice budgétaire (année civile). Le fait générateur de la consommation des AE est un engagement sur un montant ferme et déterminé vis-à-vis d’un tiers, y compris sur la part qui sera décaissée sur les exercices futurs
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l'exercice. Le fait générateur de la consommation des CP est le moment où l’agent comptable paie une dépense.
Présentation de la réforme GBCP - Amue © 2013
Impacts sur le budget
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Les impacts sur le budget
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ainsi que les emplois.
Le budget comprend : Des autorisations en emplois Des autorisations d’engagement ; Des crédits de paiement : Des prévisions de recettes Un tableau présentant l’équilibre financier Un compte de résultat et un tableau de financement prévisionnels
Le budget se compose donc d’états relevant de la comptabilité budgétaire (emplois, AE et CP) et de la comptabilité générale (compte de résultat et tableau de financement)
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Impacts sur le budget
La limitativité des crédits
Les AE et les CP constituent les nouveaux supports de la limitativité annuelle des crédits, par enveloppes : fonctionnement, personnel, investissement (voir tableau I GBCP en annexe)
A cette limitativité des crédits, il convient de rajouter les autorisations d’emplois votées au sein du budget
Les recettes conservent leur caractère évaluatif
La différence entre les prévisions de décaissements de CP et les prévisions d’encaissement de recettes constitue le solde budgétaire retracé dans le tableau 1 GBCP. Le solde budgétaire est donc un solde de trésorerie
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Impacts sur le budget
L’équilibre budgétaire
A partir de janvier 2016, l’équilibre du budget sera apprécié de la façon suivante : Les conditions actuelles d’équilibre sur le compte de résultat
prévisionnel et le tableau de financement restent en vigueur. Une condition supplémentaire est introduite portant sur
l’équilibre financier issu du tableau II GBCP. Ce tableau explicite l’évolution de la trésorerie de l’établissement
La variation prévisionnelle de la trésorerie est donc désormais un élément d’appréciation de l’équilibre du budget
Les conditions d’un éventuel prélèvement sur le fonds de roulement ou les réserves pour équilibrer le budget restent les mêmes, ainsi que les prérogatives du recteur en matière de contrôle budgétaire.
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La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts
1. Objectifs
2. Impacts organisationnels
3. Impacts sur le budget
4. Principes et calendrier5. Annexes
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Principes et calendrier
Les grands principes
La réforme GCBP s’appuie sur deux décrets : n°2012-1246 et n°2012-1247 du 7 novembre 2012
Les grands principes de la comptabilité publique sont maintenus : Séparation ordonnateur/comptable, responsabilité personnelle et
pécuniaire du comptable Unité de caisse et de trésorerie, procédures de dépenses et de recettes,
principe du paiement après service fait
Le rôle et les missions des acteurs de la vie financière sont confirmés : Ordonnateurs : prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses Comptables : ont la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les
comptes
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Principes et calendrier
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Le calendrier
En raison des ses impacts majeurs sur les règles budgétaires, l’organisation des établissements et les systèmes d’information, la GBCP s’applique en deux temps :
A partir du 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2016 Présentation d’un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (article 182)
Présentation à titre d’information des états budgétaires en mode GBCP (article 230) Mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable (articles 215) Mise en œuvre d’un audit interne budgétaire et comptable (article 216)
Présentation du budget en autorisations d’emplois, autorisations d’engagement, crédits de paiement et prévisions de recettes (article 175). Mise en œuvre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (articles 180 et 181) Nouvelles modalités d’équilibre budgétaire et de limitativité des crédits.
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La Gestion Budgétaire et Comptable Publique : objectifs et impacts
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1. Objectifs
2. Impacts organisationnels
3. Impacts sur le budget
4. Principes et calendrier
5. Annexes
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Annexes
Le solde budgétaire : tableau I GBCP21
AE CPPersonnel Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension Subvention pour charges de service publicAutres financements de l'EtatFiscalité affectée
Fonctionnement Autres financements publicsRessources propres
Intervention (le cas échéant) Recettes fléchéesFinancements de l'Etat fléchésAutres financements publics fléchés
Investissement Mécénats fléchésAutres recettes fléchées
TOTAL DES DÉPENSES A B C TOTAL DES RECETTES
D1 D2 Solde budgétaire (déficit)Solde budgétaire (excédent)
Dépenses RecettesMontants
Montants
AE et CP = montants
limitatifs par enveloppes
Montant des prévisions
d’encaissement
Encaissements – décaissements = solde budgétaire = besoin ou excédent de trésorerie
Montant des prévisions de décaissements
Pluriannualité : engagement juridique
consommé dans l’exercice
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Annexes
L’équilibre financier: tableau II GBCP22
Solde budgétaire (déficit) D2 D1 Solde budgétaire (excédent)
Remboursements d'emprunts (b1) (b2) Nouveaux emprunts
Opérations au nom et pour le compte de tiers (décaissements de l’exercice)
(c1) (c2) Opérations au nom et pour le compte de tiers (encaissements de l’exercice)
Autres décaissements sur comptes de tiers(non budgétaires)
(e1) (e2) Autres encaissements sur comptes de tiers(non budgétaires)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (= D2+b1+c1+e2) (1) et (2) Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2)
Variation de trésorerie (I) ou (II) Variation de trésorerie
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a) ou (a) dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée = montant figurant au tableau III
dont Abondement de la trésorerie disponible (non fléchée) (d) ou (d) dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (non fléchée)
TOTAL DES BESOINS 1 + I et 2 + II TOTAL DES FINANCEMENTS
Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins)
= différence entre variation de trésorerie (I ou II) et (a)
opérations ayant un impact sur la trésorerie
opérations budgétaires (tableau 1)
opérations non budgétaires (exclues du tableau 1)
La variation de trésorerie :- se détermine par différence entre (1) et (2),- se décompose en (a) et (d),- s'explique par D, (b), (c), (e).
décomposition de la variation de trésorerie
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Annexes
Les recettes fléchées : tableau III GBCP23
Projection pluriannuelle de la réalisation en trésorerie des
opérations fléchées :N = exercice à venir
Antérieures à NNon dénouées N N+1 N+2 N+3
Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)
Recettes fléchées (b)
Financements de l'État fléchés Autres financements publics fléchés
Mécénat fléché Autres recettes fléchées
Dépenses sur recettes fléchées (c) Personnel (AE = CP)
Fonctionnement AE CP
Investissement AE CP
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) X
X repris au tableau 2 d'équilibre financier en (a)
Montant des encaissements et décaissements des opérations en cours et qui se poursuivront en N.
Les montants correspondent aux encaissements et décaissements réalisés et projetés jusqu’au 31 décembre
de l’exercice en cours.
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Annexes
Les opérations pour compte de tiers : tableau IV GBCP24
Projection pluriannuelle de la réalisation en trésorerie des
opérations pour le compte de tiers:N = exercice à venir
Montant des encaissements et décaissements des opérations en cours et qui se poursuivront en N.
Les montants correspondent aux encaissements et décaissements réalisés et projetés jusqu’au 31 décembre
de l’exercice en cours.
Antérieures à NNon dénouées N N+1 N+2 N+3
Encaissement sur opérations réalisées au nom et pour compte le de tiers
Décaissement sur opérations réalisées au nom et pour le compte de tiers
Solde en trésorerie des opérations pour compte de tiers x
X : repris au tableau 2 d'équilibre financier en c