L Droit et science politique - rof-images.u-bordeaux.frrof-images.u-bordeaux.fr/images/FRUAI0332929EPRMELLDDRT1... · 1ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit

1re anne Licence Droit, Economie, Gestion

Mention Droit et science politique Enseignements et contrle des connaissances : 2015-2016

Premier semestre Total semestre : 175 h 30 ECTS UE 1-1- Apprhension des concepts fondamentaux du droit

TOTAL : 95 h Total ECTS : 16

Matires

Volume horaire Barme Examen terminal

TD* Cours Contrle continu

Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Introduction gnrale ltude du droit 15h(2) 40h(2)

/80 2 x 8 Thorie gnrale du droit constitutionnel 15h(2) 40h(2)

Introduction historique au droit 15h 40h(2)

* Ltudiant choisit deux matires parmi les trois proposes. Les TD se droulent sur la base de dix sances de 1 h 30.

Total / 160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 1-2 Connaissance de lenvironnement juridique


Matires Volume horaire Barme Examen terminal

TD Cours Contrle continu Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Matire non choisie en UE 1 40h /50 5 Oral ou crit 1h

Institutions juridictionnelles 20h /30 3 Oral ou crit 1h

Total / 80 Capitalisation de l'UE partir de 40 points UE 1-3 Connaissance et comprhension du monde contemporain




ECTS Nature Dure

2 matires choisir parmi : - Histoire contemporaine - Problmes conomiques contemporains - Anglais

20h /30 2 x 3 Oral ou crit 1h

Total / 60 Capitalisation de lUE partir de 30 points.

Total du semestre / 300 Capitalisation du semestre partir de 150 points.

Deuxime semestre Total semestre : 195 h 30 ECTS

UE 2-1 - Apprhension des concepts fondamentaux du droit




Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil 15h(1) 40h(2)

/30 /70 3 + 7 x 2

Ecrit 3h Droit constitutionnel 15h(1) 40h(2)

Histoire des institutions 15h 40h(2)

* Ltudiant choisit deux matires parmi les trois proposes. Les TD se droulent sur la base de dix sances de 1 h 30. Ltudiant doit choisir les mmes matires quau premier semestre.

Total / 200 Capitalisation de l'UE partir de 100 points. UE 2-2 - Connaissance de lenvironnement juridique

TOTAL : 60h Total ECTS : 6


TD Cours Contrle continu

Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Matire non choisie en UE 4 40h /30 3 Oral ou crit 1h

Institutions administratives 20h /30 3 Oral ou crit 1h

Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points. UE 2-3 Connaissance et comprhension du monde contemporain

TOTAL : 40h Total ECTS : 4



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

2 matires choisir parmi : - Histoire des ides politiques (1) - Problmes juridiques, philosophiques et

sociaux contemporains (1) - Espagnol - Allemand - Activits physiques et sportives**

20h /20 2 x 2

Oral ou crit 1h

Epreuve spcifique

Total / 40 Capitalisation de l'UE partir de 20 points

Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.

Adopt par le Conseil de collge DSPEG du 23/06/2015 24/06/2015

Service Gestion des Formations et des Cursus

** Attention ! Bien quvalue en contrle continu et uniquement au second semestre, la pratique du sport choisi doit dbuter ds le premier semestre.

(1) Cours et TD communs avec la L1 Droit parcours Droit et langues (2) Cours communs avec la L1 Droit : parcours Droit et langues parcours Prparation Gustave Eiffel

Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans la validation de lanne, uniquement pour les tudiants redoublants ayant dj valid un semestre.

1re anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et science politique

Filire Droit et langues : anglais, allemand ou espagnol Enseignements et contrle des connaissances : 2014-2015 2015-2016

Premier semestre Total semestre : 205 h 30 ECTS

UE 1-1 Apprhension des concepts fondamentaux du droit




Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Introduction gnrale ltude du droit 15h(2) 40h(2) /80 8

Thorie gnrale du droit constitutionnel 15h(2) 40h(2) /80 8 * Les TD se droulent sur la base de dix sances de 1 h 30. Des TD de mthodologie dune dure de 6 h raison de 2 sances de 1 h 30 par matire de TD choisie sont organiss

Total /160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 1-2 Connaissance de lenvironnement juridique




ECTS Nature Dure

Introduction historique au droit 40h(2) /50 5 Oral ou crit 1h

Introduction un systme juridique tranger

20h /30 3 Oral ou crit 1h





ECTS Nature Dure

Sminaire Droit et Langue 20h /40 4 Oral ou crit 1h 1 langue vivante au choix : * Anglais 15h /20

2

Espagnol 15h /20 Allemand 15h /20


Total du semestre / 300 Capitalisation du semestre partir de 150 points. *Si cette langue na pas t choisie pour les enseignements juridiques.

Deuxime semestre Total semestre : 245 250 h 30 ECTS UE 2-1 - Apprhension des concepts fondamentaux du droit TOTAL : 110 h Total ECTS : 20



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil 15h(2) 40h(2) /30 /70 3 + 7 Ecrit 3h Droit constitutionnel 15h(2) 40h(2) /30 /70 3 + 7 Ecrit 3h

Les TD se droulent sur la base de dix sances de 1 h 30. Des TD de mthodologie dune dure de 6 h raison de 2 sances de 1 h 30 par matire de TD choisie sont organiss

Total / 200 Capitalisation de l'UE partir de 100 points. UE 2-2 - Connaissance de lenvironnement juridique




Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Histoire des institutions 40h(2) /20 2 Oral ou crit 1h Droit civil tranger en langue trangre 30h /20 2 Oral ou crit 2h Droit constitutionnel tranger en langue trangre 30h /20 2 Oral ou crit 2h


TOTAL : 35 40 h Total ECTS : 4



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Sminaire Droit et Langues 20h /20 2 1 matire choisir parmi : Anglais* 15h /20

2

Espagnol* 15h /20 Allemand* 15h /20 Histoire des ides politiques (1) 20h /20 Oral ou crit 1h

Problmes juridiques, philosophiques et sociaux contemporains (1)

20h /20 Oral ou crit 1h

Activits physiques et sportives** Epreuve spcifique Total / 40 Capitalisation de l'UE partir de 20 points Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.



(1) Cours communs avec la L1 Droit parcours Droit (2) Cours et TD communs avec la L1 Droit : parcours Droit parcours Prparation Gustave Eiffel Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans

la validation de lanne, uniquement pour les tudiants redoublants ayant dj valid un semestre.


1re anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et science politique

Prparation Gustave Eiffel Enseignements et contrle des connaissances : 2014-2015 2015-2016

Premier semestre Total semestre : 190 h 30 ECTS UE 1-1 Apprhension des concepts fondamentaux du droit




Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Introduction gnrale ltude du droit 15h(2) 40h(2) /80 8

Thorie gnrale du droit constitutionnel 15h(2) 40h(2) /80 8

Les TD se droulent sur la base de dix sances de 1h30.





ECTS Nature Dure

Introduction historique au droit 40h(2) /50 5 Oral ou

crit 1h

Institutions juridictionnelles 20h /30 3 Idem





ECTS Nature Dure

Problmes conomiques contemporains 20h /40 4 Oral ou

crit 1h

Langue vivante /20 2


Total du semestre / 300 Capitalisation du semestre partir de 150 points.


UE 2-1 Apprhension des concepts fondamentaux du droit TOTAL : 110 h Total ECTS : 20



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil 15h(2) 40h(2) /30 /70 3 + 7 Ecrit 3h

Droit constitutionnel 15h(2) 40h(2) /30 /70 3 +7 Ecrit 3h

Les TD se droulent sur la base de dix sances de 1h30.





Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Histoire des institutions 40h(2) /30 3 Oral ou crit 1h

Institutions administratives 20h(1) /30 3 Oral ou crit 1h





Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Histoire des ides politiques 20h /20 2 Langue vivante (Anglais, Espagnol, Allemand)

20h /20 2

Total / 40 Capitalisation de l'UE partir de 20 points. Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.

Enseignement suivi au Lyce Gustave Eiffel


(1) Cours commun avec la L1 Droit parcours Droit (2) Cours et TD communs avec la L1 Droit : parcours Droit parcours Droit et langues

Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans la validation de lanne, uniquement pour les tudiants redoublants ayant dj valid un semestre.


2me anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et Science politique

Enseignements et contrle des connaissances : 2014-2015 2015-2016

Premier semestre Total semestre : 180 190 h 30 ECTS

UE 3-1 Approfondissement des concepts fondamentaux du droit




Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil I 15h(2) 40h(2) /30 /50 3 + 5 Ecrit 3h

Droit administratif I 15h(2) 40h(2) /30 /50 3 + 5 Ecrit 3h

Total / 160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 3-2 Environnement international et europen




Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Institutions europennes (2) 20h /40 4 Oral ou crit 1h Introduction au droit international public (2) 20h /40 4 Oral ou crit 1h





Contrle terminal

ECTS Nature Dure

2 matires choisir : - Anglais (1)

15h

/30

2 x 3

- Espagnol (1) 15h /30 - Allemand (1) 15h /30 - Histoire des institutions juridictionnelles(1) 20h /30 Oral ou crit1h - Philosophie du droit (1) 20h /30 Oral ou crit1h - Droits constitutionnels europens (2) 20h /30 Oral ou crit1h

Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points.


Deuxime semestre Total semestre : 210 215 h 30 ECTS UE 4-1 - Approfondissement des concepts fondamentaux du droit TOTAL : 110 h Total ECTS : 16



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil II 15h(2) 40h(2) /30 /50 3 + 5 Ecrit 3h

Droit administratif II 15h(2) 40h(2) /30 /50 3 + 5 Ecrit 3h

Total / 160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 4-2 - Approche des techniques patrimoniales




Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Rgime gnral de lobligation (1) 20h /30 3 Oral ou crit 1h Droit des biens 40h /40 4 Oral ou crit 1h





Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Mthodologie du projet professionnel* (2) 5h /10 1 2 matires choisir : - Anglais (1)

15h

2 x 3

- Espagnol (1) 15h /30 - Allemand (1) 15h /30 - Science politique 20h /30 Oral ou crit - Introduction au droit pnal et la science

criminelle (1) 20h /30 Oral ou crit

- Politique conomique et budgtaire 20h /30 Oral ou crit - Prprofessionnalisation aux mtiers de

lenseignement 12h 8h /30

- Activits physiques et sportives ** /30 Epreuve spcifique Total / 70 Capitalisation de l'UE partir de 35 points.

Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points. * La mthodologie du projet se droule sur les 2 semestres et est value au second semestre



(1) Cours et TD communs avec la L2 Droit parcours Droit et langues (2) Cours et TD communs avec la L2 Droit : parcours Droit et langues parcours Prparation Gustave Eiffel Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans la

validation de lanne.


2me anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et Science politique

Filire Droit et langues : anglais, allemand ou espagnol Enseignements et contrle des connaissances : 2014-2015 2015-2016

Premier semestre Total semestre : 200 205 h 30 ECTS


TOTAL : 110 h Total 16 ECTS:



Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil I 15h(2) 40h(2) /30 /50 3 + 5 Ecrit3h

Droit administratif I 15h(2) 40h(2) /30 /50 3 + 5 Ecrit3h

Total /160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 3-2 Environnement international et europen

TOTAL : 40 h Total ECTS: 8



Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Institutions europennes (2) 20h /40 4 Oral ou crit 1h Introduction au droit international public (2) 20h /40 4 Oral ou crit 1h Total / 80 Capitalisation de l'UE partir de 40 points UE 3-3 Connaissance et comprhension du monde contemporain

TOTAL : 35 40 h Total ECTS: 6



Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Sminaire Droit et Langues 20h /40 4 1 matire choisir : - Langue vivante (Anglais, Espagnol,

Allemand) * (1)

15h

/20

2

- Histoire des institutions juridictionnelles (1) 20h /20 Oral ou crit1h - Philosophie du droit (1) 20h /20 Oral ou crit1h - Droits constitutionnels europens (2) 20h /20 Oral ou crit1h

Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points


* langue diffrente de celle choisie pour les enseignements juridiques ** La mthodologie du projet se droule sur les 2 semestres et est value au second semestre

Deuxime semestre Total semestre : 210 215 h 30 ECTS UE 4-1 - Approfondissement des concepts fondamentaux du droit TOTAL : 110 h Total ECTS: 16



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure



Total / 160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 4-2 - Approche des techniques juridiques trangres

TOTAL : 60 h Total ECTS: 6



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Grands systmes juridiques compars 20h /20 2 Oral ou crit 1h

Droit civil tranger en langue trangre 20h /20 2 Oral ou crit 2h Droit administratif trangre en langue trangre

20h /20 2 Oral ou crit 2h

Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30oints. UE 4-3 Connaissance et comprhension du monde contemporain

TOTAL : 40 45 h Total ECTS: 8



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Sminaire Droit et Langues 20h /40 4

1 matire choisir : - Langue vivante (Anglais, Espagnol, Allemand)* (1)

15h /30

3

- Introduction au droit pnal et la science Criminelle (1)

20h /30 Oral ou crit1h - Rgime gnral de lobligation (1) 20h /30

- Science politique 20h /30

Mthodologie du projet professionnel ** (2) 5h /10 1


Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points. Activits physiques et sportives : des points Sport (de 1 15 maximum) peuvent tre attribus, par semestre, ltudiant qui suit assidment une activit sportive (voir conditions auprs du Service des Sports du collge DSPEG)


(1) Cours et TD communs avec la L2 Droit parcours Droit (2) Cours et TD communs avec la L2 Droit : parcours Droit parcours Prparation Gustave Eiffel

Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans la validation de lanne.


2me anne Licence Droit, Economie, Gestion

Mention Droit et Science politique Prparation Gustave Eiffel


Premier semestre Total semestre : 185 h 30 ECTS





Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Droit civil I 15h(1) 40h(1) /30 /50 3 + 5 Ecrit 3h

Droit administratif I 15h(1) 40h(1) /30 /50 3 + 5 Ecrit 3h

Total / 160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 3-2 Environnement international et europen




Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Institutions europennes (1) 20h /40 4 Oral ou crit 1h Introduction au droit international public (1) 20h /40 4 Oral ou crit 1h





Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Langue vivante (Anglais, Espagnol, Allemand)

15h /30 3

Droits constitutionnels europens (1) 20h /30 3 Oral ou crit1h Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points.


Enseignement suivi au Lyce Gustave Eiffel

Deuxime semestre Total semestre : 220 h 30 ECTS UE 4-1 - Approfondissement des concepts fondamentaux du droit TOTAL : 110 h Total ECTS : 16



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure



Total / 160 Capitalisation de l'UE partir de 80 points. UE 4-2 - Approche des techniques patrimoniales




Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Rgime gnral de lobligation 20h /30 3 Oral ou crit 1h Droit des biens 40h /40 4 Oral ou crit 1h





Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Langue vivante (Anglais, Espagnol, Allemand)

15h /30 3

Politique conomique et budgtaire 20h /30 3 Oral ou crit Mthodologie du projet professionnel* (1) 5h /10 1


Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points. * La mthodologie du projet se droule sur les 2 semestres et est value au second semestre


(1) Cours et TD communs avec la L2 Droit : parcours Droit parcours Droit et langues



3me anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et science politique - Parcours Droit


Premier semestre Total semestre : 240 261 h 30 ECTS UE 5-1 Approfondissements disciplinaires TOTAL : 102 h Total ECTS : 18

Matires Volume horaire Barme Examen terminal TD Cours CC CT ECTS Nature Dure 2 matires au choix dans la liste ci-dessous Droit civil I (Contrats spciaux) Droit du travail I (Relations collectives de travail) Droit des affaires I (Droit commercial gnral) Procdure civile (Thories de la juridiction et de laction) Droit pnal gnral Histoire du droit I (Histoire du droit des contrats et des srets) Droit des Liberts fondamentales Droit international public I (Systme juridique international) Droit administratif I (Responsabilit des personnes publiques)

15h 15h(1) 15h 15h 15h 15h 15h(1) 15h(2) 15h(2)

36h

36h(1) 36h(3) 36h 36h 36h

36h(1) 36h(1) 36h(1)

/30 /60 3 + 6 x 2

Ecrit 3 h

Total / 180 Capitalisation de l'UE partir de 90 points. UE 5-2 Diversit disciplinaire TOTAL : 108 h Total ECTS : 6


TD Cours CC CT ECTS Nature Dure

3 matires au choix lexception de celles choisies en UE 5-1 : Droit civil I (Contrats spciaux) Droit du travail I (Relations collectives de travail) (1) Droit des affaires I (Droit commercial gnral) (3) Procdure civile Droit pnal gnral Histoire du droit 1 (Histoire du droit des contrats et des srets) Histoire du droit 2 (Institutions politiques et sociales de lAntiquit) (2) Droit des Liberts fondamentales (1) Droit international public I (Systme juridique international) (1) Droit administratif I (Responsabilit des personnes publiques) (1) Droit budgtaire (3)


Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points UE 5-3 Comptences transverses TOTAL : 30 51h Total ECTS : 6

Matires Volume horaire Barme Examen terminal TD Cours CC CT ECTS Nature Dure 2 matires au choix dans la liste ci-dessous :

- Anglais (1)

15h

/30

2 x 3

- Espagnol (1) 15h /30 - Allemand (1) 15h /30

- matires parmi celles non choisies en UE 5-1 ou UE 5-2 36h /30 Oral ou crit 1h Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.

Deuxime semestre Total semestre : 240 266 h 30 ECTS UE 6-1 Approfondissements disciplinaires TOTAL : 102 h Total ECTS : 18



2 matires au choix dans la liste ci-dessous Droit civil II (Droit des srets) Droit du travail II (Relations individuelles de travail) Droit des affaires II (Droit des socits) Procdure pnale (Organes, actions et principes directeurs) Histoire du droit 3 (Histoire du droit des biens) Droit de lUnion europenne Droit international public II (Sanctions du droit international) Droit administratif II (Contentieux administratif)

15h

15h(1) 15h 15h 15h

15h(2) 15h(2) 15h(1)

36h

36h(1) 36h

36h(4) 36h

36h(1) 36h(1) (5) 36h(1)

/30 /60 3 + 6 x 2

Ecrit 3 h




3 matires au choix lexception de celles choisies en UE 6-1 : Droit civil II (Droit des srets) Droit du travail II (Relations individuelles de travail) (1) Droit des affaires II (Droit des socits) Procdure pnale (4) Histoire du droit 3 (Histoire du droit des biens) Histoire du droit 4 (Histoire de la pense juridique) (1) Droit de lUnion europenne (1) Droit international public II (Sanctions du droit international) (1) (5) Droit administratif II (Contentieux administratif) (1) Droit fiscal (3)


Total /60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points UE 6-3 Comptences transverses TOTAL : 30 56 h Total ECTS : 6

Matires Volume horaire Barme Examen terminal TD Cours CC CT ECTS Nature Dure 2 matires au choix dans la liste ci-dessous :

- Anglais (1)

15h

/30

2 x 3

- Espagnol (1) 15h /30 - Allemand (1) 15h /30 - matires parmi celles non choisies en UE 6-1 ou UE 6-2 36h /30 Oral ou crit 1h - Stage de prprofessionnalisation aux mtiers de lenseignement 20h /30

Activits physiques et sportives * Epreuve spcifique Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points. VALIDATION DU PARCOURS DE LICENCE CHOISI PAR LETUDIANT : Pour valider son parcours de licence, ltudiant doit avoir choisi sur lanne au moins trois enseignements en Droit priv, trois enseignements en Droit public et un enseignement en Histoire du droit.


* Attention ! Bien quvalue en contrle continu et uniquement au second semestre,la pratique du sport choisi doit dbuter ds le premier semestre.

(1) Cours et TD communs avec la L3 Droit parcours Science politique et la L3 Droit parcours LAP (2) Cours et TD communs avec la L3 Droit parcours Science politique (3) Cours communs avec la L3 Droit parcours LAP (4) Cours commun avec la L3 Droit parcours LAP et le M1 Droit pnal (5) Cours commun avec le M1 Droit international Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans la validation de lanne.


3me anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et science politique - Parcours Science politique


Premier semestre Total semestre : 240 261 h 30 ECTS UE 5-1 Approfondissement du droit TOTAL : 87 h Total ECTS : 11

Matires Ltudiant choisit deux matires dans la liste ci-dessous

et un TD

Volume horaire Volume horaire Examen terminal

TD COURS Contrle continu

Contrle terminal

ECTS Nature Dure

- Droit des Liberts fondamentales - Droit international public I (Systme juridique

international) - Droit administratif I(Responsabilit des

personnes publiques) - Droit du travail I

15h(1) 15h(2)

15h(2)

15h(1)

36h(1) 36h(1)

36h(1)

36h(1)

/30 /40

7 (3+4)

4

Ecrit 3h pour la matire avec

TD

Oral ou crit 1h pour la matire

sans TD

Total / 110 Capitalisation de lUE partir de 55 points. UE 5-2 Dcouverte de la science politique TOTAL : 123 h Total ECTS : 15

Matires Volume horaire Volume horaire Examen terminal


Contrle terminal

ECTS Nature Dure

- Science politique gnrale 15h 36h /30 /60 3 + 6 Ecrit : 3 h

- Mthode de la science politique 36h /30 3 Oral ou crit 1h - Vie politique franaise 36h /30 3 Oral ou crit 1h

Total / 150 Capitalisation de l'UE partir de 75 points. UE 5-3 Comptences transverses TOTAL : 30 51h Total ECTS : 4



Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Anglais obligatoire 15h /20 2 Une matire au choix - Histoire du droit 2 (Institutions politiques et

sociales de lAntiquit) (2) 36h /20

2 Oral ou crit 1h

- 2me langue vivante (1) 15h /20 Total / 40 points. Capitalisation de l'UE partir de 20 points. Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.

Deuxime semestre Total semestre : 240 261 h 30 ECTS UE 6-1 Approfondissement du droit TOTAL : 87 h Total ECTS : 11

Matires Ltudiant choisit deux matires dans la liste ci-

dessous et un TD

Volume horaire Barme Examen terminal


Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

- Droit de lUnion europenne - Droit international public II (Sanctions du

droit international) - Droit administratif II (Contentieux

administratif) - Droit du travail II

15h(2) 15h(2)

15h(1)

15h(1)

36h(1) 36h(3)

36h(1)

36h(1)

/30 /40

7 (3+4)

4

Ecrit 3h pour la matire avec TD

Oral ou crit 1h pour la matire

sans TD Total /110 Capitalisation de lUE partir de 55 points. UE 6-2 Approfondissement de la science politique TOTAL : 123 h Total ECTS : 15



Contrle terminal

ECTS Nature Dure

- Analyse des ides politiques 15h 36h /30 /60 3 + 6 Ecrit : 3 h

- Politique internationale 36h /30 3 Oral ou crit 1h - Communication politique 36h /30 3 Oral ou crit 1h Total /150 Capitalisation de l'UE partir de 75 points. UE 6-3 Comptences transverses TOTAL : 30 51 h Total ECTS : 4



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

Anglais obligatoire 15h /20 2 Une matire au choix :

- Histoire du droit 4 (Histoire de la pense juridique) (1)

36h

/20 2 Oral ou crit 1h - 2me langue vivante (1) 15h /20 - Activits physiques et sportives* /20 Epreuve spcifique

Total / 40 points. Capitalisation de l'UE partir de 20 points. Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.


* Attention ! Bien quvalue en contrle continu et uniquement au second semestre, la pratique du sport choisi doit dbuter ds le premier semestre.

(1) Cours et TD communs avec la L3 Droit parcours Droit et la L3 Droit parcours LAP (2) Cours et TD communs avec la L3 Droit parcours Droit (3) Cours commun avec la L3 Droit parcours Droit, la L3 Droit parcours LAP et le M1 Droit international



3me anne Licence Droit, Economie, Gestion Mention Droit et science politique ET Mention Administration publique


Premier semestre Total semestre : 246 h 30 ECTS UE 5-1 Approfondissements disciplinaires TOTAL : 102 h Total ECTS : 18

Matires Volume horaire

Barme Examen terminal


Contrle terminal

ECTS Nature Dure

Droit du travail I (Relations collectives de travail) 15h(1) 36h(1) /30 /60 3 + 6 Ecrit 3h

Droit des Liberts fondamentales 15h(1) 36h(1) /30 /60 3 + 6 Ecrit 3h



Cours Contrle continu

Contrle terminal

ECTS Nature Dure

- Droit international public I (Systme juridique international) (1) 36h /20 2 Oral ou crit dune heure - Droit des affaires I(Droit commercial gnral)

(2) 36h /20 2 - Droit administratif I (Responsabilit des personnes publiques) (1) 36h /20 2 Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points

UE 5-3 Comptences transverses TOTAL : 36h Total ECTS : 6



Contrle terminal

ECTS Nature Dure

- Langues (1) 15h /30 3 - Droit budgtaire (2) 36h /30 3 Oral ou crit 1h

Total / 60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre partir de 150 points.

Licence d'Administration publique (Spcialit pour juristes)- Enseignements annuels lIEP

Matires obligatoires : CF Cours Contrle Continu Contrle Terminal

Nature et dure de lpreuve

Economie publique et politique conomique I 25h /20 Ecrit - 3h

Problmes politiques et sociaux contemporains 37h30 /40 Ecrit - 3h

Institutions sociales et politiques sociales 25h /20 Oral ou crit 1h

Droit administratif II contentieux* 36h /20 Oral ou crit 1h

Economie publique et politique conomique 30h /20 Problmes politiques et sociaux contemporains 30h /20 * La note obtenue dans le cadre de lUE 18 est prise en compte pour le calcul de la validation du module spcifique de la LAP.


UE 6-1 Approfondissements disciplinaires TOTAL : 102 h Total ECTS : 18



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

- Droit du travail II (Relations individuelles de travail) 15h(1) 36h(1) /30 /60 3+6 Ecrit 3h

- Droit administratif II (Contentieux administratif) 15h(1) 36h(1) /30 /60 3+6 Ecrit 3h Total / 180 Capitalisation de l'UE partir de 90 points. UE 6-2 Diversit disciplinaire TOTAL : 108 h Total ECTS : 6


Cours Contrle continu

Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

3 matires au choix dans la liste ci-dessous - Procdure pnale (3) - Histoire du droit 4 (Histoire de la pense juridique) (1) - Droit de lUnion europenne (1) - Droit fiscal (2)

36h /20 3 x 2 Oral ou crit dune heure

Total /60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points UE 6-3 Comptences transverses TOTAL : 36 h Total ECTS : 6



Contrle Terminal

ECTS Nature Dure

2 matires au choix dans la liste ci-dessous : - Langues (1)

15h

36h

/30

2 x 3

- Droit international public II (Sanctions du droit international) (4)

36h /30 Oral ou crit 1h

- Activits physiques et sportives** /30 Epreuve spcifique Total /60 Capitalisation de l'UE partir de 30 points


Modalits particulires de la licence d'administration publique 1) Les matires spcifiques de la licence d'administration publique sont valides ds lors que l'tudiant a obtenu un total gnral annuel de 70 sur 140 (soit une moyenne de 10/20).

2) La licence d'administration publique est dlivre ds lors que l'tudiant a obtenu la licence en DROIT selon les conditions dfinies ci-dessus et la moyenne gnrale des matires spcifiques.

3) La licence d'administration publique ne peut faire l'objet d'un redoublement. En cas d'chec aux matires spcifiques de la licence d'administration publique, l'tudiant conserve le bnfice des units d'enseignement acquises dans le cadre de la licence en droit.



(1) Cours et TD communs avec la L3 Droit parcours Droit et la L3 Droit parcours Science politique (2) Cours et TD communs avec la L3 Droit parcours Droit (3) Cours commun avec la L3 Droit parcours Droit et le M1 Droit pnal (4) Cours commun avec la L3 Droit parcours Droit, la L3 Droit parcours Science politique et le M1 Droit international Possibilit dun stage complmentaire, dune dure minimale de 2 semaines et nentrant pas dans la

validation de lanne.


EXAMENS TERMINAUX

Priodes dexamens

1er semestre : 1re session en janvier, 2me session en juin 2me semestre : 1re session en mai, 2me session en juin

Clauses valables pour toutes les sessions

Les crits terminaux sont rdigs sur des copies respectant lanonymat. Toute absence l'examen est sanctionne par un zro, que cette absence soit ou non justifie. Trois absences non justifies une sance de Travaux Dirigs entranent la note zro en contrle continu de la matire, au sein de lunit denseignement. Cette note zro, comme lensemble des notes de contrle continu, est reporte en deuxime session. L'tudiant est considr comme absent s'il se prsente avec un retard suprieur 15 minutes aprs le dbut de l'preuve. Les heures et les lieux pour consulter les copies seront affichs sur les panneaux lors des rsultats des examens. Dans tous les cas, la forme des preuves est dcide par l'enseignant titulaire, sous rserve des consignes donnes dans les modalits de contrle des connaissances.

Session de rattrapage

Pour tre admis se prsenter la session de rattrapage, ltudiant doit avoir obtenu une moyenne gale au moins 8/20 entre les deux semestres de la mme anne de licence, chacun affect dun coefficient 1. En cas dabsence une ou plusieurs preuves de la premire session pour raison de force majeure dment justifie (notamment maladie, dcs dun proche, accident), ltudiant qui aurait obtenu une note moyenne infrieure 8/20 pourra tre autoris par le directeur de lUFR concern se prsenter la session de rattrapage.

Pour cette session de rattrapage, les preuves des matires avec travaux dirigs sont organises selon les mmes modalits que lors de la premire session. Les matires sans travaux dirigs feront lobjet dpreuves orales. Toutefois, si le nombre dtudiants est suprieur 120, une preuve crite peut tre organise titre exceptionnel.

Pour les units d'enseignements capitalises : ltudiant ne peut repasser aucune preuve mme dans les matires o il na pas obtenu la moyenne de 10/20.

Pour les units d'enseignements non capitalises : ltudiant doit obligatoirement et uniquement passer les preuves auxquelles il n'a pas eu la moyenne. Les notes suprieures ou gales 10/20 sont reportes la session de rattrapage. Les notes infrieures 10 sur 20 sont remplaces par les notes obtenues la session de rattrapage, mme si les secondes sont infrieures aux premires

En cas dabsence une preuve quil doit repasser la session de rattrapage, ltudiant aura la note zro.

Les notes obtenues au contrle continu sont dfinitivement acquises pour la premire session et la session de rattrapage.

Quel que soit le motif de labsence une preuve dexamen, aucune session de remplacement autre que la session de rattrapage ne peut tre offerte un tudiant.

Rgles de validation et de passage

a) Les units denseignements

Chaque unit denseignement est dfinitivement acquise et capitalisable lorsque la moyenne des notes obtenues dans les matires qui la composent, affectes de leur coefficient, est au moins gale

ou suprieure 10 sur 20. Cette compensation seffectue sans note liminatoire. La validation de lunit denseignement confre les crdits europens correspondants.

b) Les semestres Chaque semestre est dfinitivement acquis et capitalisable si les units denseignement qui le

composent sont acquises. Il est galement acquis si la moyenne des notes obtenues aux units denseignement qui le composent, affectes de leur coefficient, est au moins gale 10 sur 20. Il est aussi acquis si la moyenne entre les deux semestres de la mme anne de licence, chacun affect dun coefficient 1, est au moins gale 10 sur 20.

La validation du semestre confre 30 crdits europens. Ltudiant qui na pas valid le semestre conserve le bnfice des units acquises.

c) Le DEUG Le DEUG est dlivr tout tudiant qui a valid les quatre premiers semestres de la licence, soit

120 crdits. Le DEUG pourra tre galement dlivr, sur dcision du jury, ltudiant qui a obtenu une

moyenne de 10 sur 20 lensemble des quatre semestres sil souhaite se rorienter, notamment en licence professionnelle. Cette validation du DEUG ne permet pas ltudiant de valider les semestres quil naurait pas obtenus et de poursuivre en troisime anne de licence sil ne remplit pas la condition prvue au point f ci-aprs.

d) La licence La licence est dlivre ltudiant qui valide les six semestres du cursus. Elle est galement

dlivre ltudiant dont la moyenne entre les six semestres du cursus, chacun affect dun coefficient 1, est au moins gale 10 sur 20 et dont la moyenne entre les cinquime et sixime semestres, chacun affect dun coefficient 1, est au moins gale 10 sur 20.

Lobtention de la licence confre 180 crdits europens.

e) Attribution de mentions aux semestres, au DEUG et la licence Les mentions sont attribues sur la moyenne des units denseignement pour le semestre, des

quatre premiers semestres pour le DEUG et des six semestres pour la licence. - Mention passable : note suprieure ou gale 10/20 et infrieure 12/20 - Mention assez bien : note suprieure ou gale 12/20 et infrieure 14/20 - Mention bien : note suprieure ou gale 14/20 et infrieure 16/20 - Mention trs bien : note suprieure ou gale 16/20

f) Progression dans le cursus licence Ltudiant peut poursuivre dans lanne suprieure de licence ds lors quil a obtenu une moyenne

entre les deux semestres de lanne, chacun affect dun coefficient 1, au moins gale 10 sur 20. Cette rgle de progression sapplique aussi et sans effet rtroactif pour la progression venir des tudiants qui ont accd la seconde ou la troisime anne de la licence au titre de la prcdente rgle de progression qui permettait la poursuite dans lanne suprieure avec un semestre de dette.

Le nombre maximum dinscriptions annuelles en premire et deuxime annes de licence (annes un et deux confondues) est limit trois. Une, et exceptionnellement deux, drogations peuvent tre accordes ltudiant qui en fait la demande et justifie ses raisons. En application de cette rgle, le nombre de redoublements en premire anne est limit un. Aprs trois ans sans inscription, la limitation du nombre dinscriptions est prescrite.

g) Stage complmentaire La validation du stage complmentaire vient en supplment de lanne de licence concerne et

nest prise en compte ni dans la validation de lanne, ni dans lobtention dune mention, ni dans la dlivrance des 60 ECTS.

Adopt par le Conseil de collge DSPEG du 23/06/2015

Documents

L Droit et science politique - rof-images.u-bordeaux.frrof-images.u-bordeaux.fr/images/FRUAI0332929EPRMELLDDRT1... · 1ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit