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Midi de la Biomasse
La biométhanisation agricole a-t-elle un avenir
en Région wallonne ?
2 avril 2014
Cécile Heneffe
Document FARR-Wal – Avec le soutien de la Région Wallonne – DGO3/4
Cécile HENEFFE
Email : [email protected]
Tél : 081 62 71 92 - 0488 17 21 18
Avec le soutien de la Région Wallonne – DGO3 et DGO4
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1 Introduction
La biométhanisation agricole connait ces derniers mois un certain nombre de modifications de
facteurs conjoncturels et structurels : la diminution du prix des certificats verts, l’augmentation des
prix des intrants, la baisse du prix de rachat de l’électricité, etc. Ces changements ont modifié la
rentabilité économique des installations de biométhanisation.
De plus, plusieurs réglementations ont été/sont en cours de modification.
La question est, dès lors, lancée : quel(s) impact(s) auront ces changements dans le développement
de la biométhanisation agricole ces prochaines années ?
2 Interventions des orateurs
Mot d’introduction
Par Bertrand AUQUIERE, Manager de ValBiom
Situation de la biométhanisation
Par Gaëtan de Seny, représentant de la FeBA
La Fédération des Biométhaniseurs Agricoles wallons regroupe, depuis septembre 2013, les
propriétaires et/ou gestionnaires d’installations de biométhanisation agricole. Cette catégorie
agricole répond aux critères suivants :
« Unité de biométhanisation implantée en zone agricole ou attachée à une ferme, portée en
partie par des agriculteurs dans le capital et dans le pouvoir décisionnel, valorisant pour
partie des intrants agricoles issus des agriculteurs participants. »
Elle a notamment pour mission de représenter les biométhaniseurs auprès des instances politiques
et des autorités administratives.
A l’heure actuelle, elle traite principalement quatre dossiers :
1) Conditions de rentabilité conjoncturelles :
La situation actuelle des unités a changé très rapidement en l’espace de quelques mois. Le
coût des intrants a augmenté, tandis que le prix de revente de l’électricité et des certificats
verts a baissé.
De plus, en comparaison avec les régions voisines (ayant des systèmes de soutien différents),
ayant d’autres mécanismes de rachat de l’énergie, le manque à gagner serait de 58 € à
73 €/MWh électrique. Ils ont donc demandé une révision du taux d’octroi des certificats
verts (soit 1 certificat vert supplémentaire par MWh électrique produit) pour assurer une
rentabilité minimum.
Cécile HENEFFE
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2) Aide d’urgence pour certaines installations :
Certaines installations rencontrent des problèmes de trésorerie très préoccupants. Pour faire
face à ce problème ponctuel, et en attendant des adaptations du mécanisme de soutien au
secteur (via les certificats verts), elles demandent une aide d’urgence auprès du Ministre de
l’économie. Cependant, cette aide ne sera octroyée que pour les installations dont on peut
démontrer la rentabilité future.
3) Législation concernant les composts et digestat :
L’utilisation du digestat comme amendement des terres est trop lourde du point de vue
administratif, la valorisation du digestat est dès lors entravée.
4) Législation concernant les classes de permis et les conditions sectorielles :
Bien que les biométhaniseurs soient favorables à ces changements de législation, et qu’ils
soient satisfaits de la collaboration avec le cabinet Henry, il persiste certains points de
désaccord.
Présentation des rubriques et conditions sectorielles
« déchet » biométhanisation
Par Grégory Motte, conseiller de la cellule environnement du Cabinet du Ministre Henry
La déclaration de politique régionale indiquait soutenir les énergies renouvelables, dont la
biométhanisation. Un groupe de travail Biomasse a été mis en place en 2012 (Cabinet Nollet, Henry,
Di Antonio, DGO3, DGO4, AWAC, CWaPE, Irco, ValBiom, FRW, etc.).
Trois textes ont été identifiés afin de développer et de sécuriser la filière biométhanisation et la
protection de l’environnement :
1) Modification des rubriques du permis
2) Création de conditions sectorielles
3) Utilisation des matières organiques, en particulier des composts et digestats.
Concernant les rubriques, actuellement seules les installations de biométhanisation qui traitent des
déchets (sous-produits animaux et autres déchets) sont visées par une rubrique, la 90.23.15.
L’objectif est de créer une rubrique pour les installations qui valorisent des non déchets, la 40.40, et
de simplifier la rubrique existante.
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Actuellement Demain
Biométhanisation à partir de produits classés comme « non déchets »
Pas de rubrique pour ces installations Création d’une rubrique « non déchet »
40.40.10.01 : classe 3 si < 15 T/jour (vise les
exploitations agricoles)
40.40.10.02 : classe 2 si entre 15 et 100 T/jour
40.40.10.03 : classe 1 si > 100 T/jour
Biométhanisation au départ de produits considérés comme « déchets »
Deux catégories :
- Sous-produits animaux :
o Classe 2 si < 100 T/jour
o Classe 1 si > 100 T/jour
- Autres déchets :
o Classe 2 si < 500 T/jour
o Classe 1 si > 500 T/jour
Une seule catégorie :
o 90.23.15.01 : Classe 2 si < 500 T/jour
o 90.23.15.02 : Classe 1 si > 500 T/jour
Les conditions sectorielles concerneront la rubrique 90.23.15. L’objectif est d’encadrer et de
réglementer l’exploitation d’une installation de biométhanisation en réduisant les risques de
nuisances environnementales au sens large. Elles s’appliquent aux installations de classes 1 et 2 qui
traitent des déchets.
Elles concernent :
• l’implantation et la construction des installations,
• le stockage des biomatières,
l’admission des biomatières et matières dans l’installation,
• la prévention des accidents,
• la protection de l’eau,
• la protection de l’air, etc.
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3 Débat
Le débat a soulevé plusieurs points intéressants. Ils sont regroupés ci-dessous en fonction des
thématiques abordées.
Le statut du digestat
Problématiques rencontrées
- Actuellement, pour valoriser le digestat comme amendement, il faut introduire une
demande de dérogation, une autorisation de l’AFSCA, etc.
- Les charges administratives sont lourdes pour utiliser le digestat comme amendement.
- La valorisation des digestats est défavorisée par rapport à la valorisation des composts. Quid
du digestat introduit dans les composts ?
Pistes de solutions
- Un texte législatif est en cours de rédaction. Ce texte donnera un cadre plus clair à
l’utilisation du digestat et mettra sur un même pied d’égalité compost et digestat.
- Selon la FeBA, il est envisageable d’extraire les fractions azotées et phosphorées du digestat.
En effet, 43% du digestat est sous forme minéralisée, et 83 % de l’azote qu’il contient.
- Dans le calcul du taux de liaison au sol, il serait intéressant de tenir compte de la partie
minéralisée du digestat, et non pas l’assimiler à du lisier ou du fumier.
- Il serait également intéressant de privilégier l’utilisation de matière organique d’origine
agricole sur les sols, avant d’utiliser les engrais chimiques.
Les utilisations alternatives du biogaz
Problématiques rencontrées
- Aujourd’hui en Région wallonne, le biogaz est essentiellement utilisé en cogénération. Seule
la production d’électricité « verte » (provenant de cogénération) bénéficie d’un mécanisme
de soutien : les certificats verts. Les autres formes de valorisations pertinentes ne bénéficient
actuellement d’aucun soutien. On pense par exemple à la production de chaleur (chaudières,
processus industriels, etc.), à l’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz
naturel, à l’utilisation de biométhane comme carburant, etc. Comment soutenir l’utilisation
directe du biogaz ?
- Concernant l’injection de biométhane, la Région wallonne possède un cadre législatif, qui ne
répond pas encore à toutes les questions. Par exemple, qui doit purifier le biogaz et à qui
revient le coût d’injection ? Quid de la pureté du biométhane injecté ?
- Un autre problème rencontré est le stockage du biométhane. En été, en raison de la baisse
des besoins en gaz pour le chauffage, le biométhane pourrait ne pas être accepté dans le
réseau de gaz naturel.
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Pistes de solutions
- Concernant l’injection de biométhane, des aides pourraient être introduites par un
mécanisme spécial actuellement à l’étude par la CWaPE.
- Concernant la pureté du biométhane injecté, des technologies existent pour répondre aux
criètres qualitatifs. De nombreux pays ont d’ailleurs déjà mis en place des systèmes
d’injection de biométhane dans leurs réseaux de distribution.
Bien que ces technologies semblent connues et maîtrisées, il existe un risque d’introduire du
CO2 lors de l’injection du biométhane dans le réseau. Une solution serait de favoriser des
circuits fermés (réservé au biométhane).
Il est à noter que la technologie d’épuration membranaire du biogaz est capable de fournir
un gaz contenant 97 à 98 % de , tandis que le gaz naturel en contient 89 à 90 %. Le
blocage serait donc d’origine administrative.
- Une autre valorisation jugée pertinente serait l’utilisation de biométhane dans le secteur des
transports. Il s’agirait de l’utilisation la plus rationnelle au niveau énergétique. Cependant, à
l’heure actuelle, il manque d’infrastructures dédiées (pompes biométhane). Il n’y a pas non
plus d’incitants fiscaux, excepté l’absence d’accises sur le gaz naturel, en ce y compris le
biométhane.
Les certificats verts
Problématiques rencontrées
- Le prix des certificats verts est passé de 85 € en 2011 à 65 € en 2013. Le prix actuel est
toujours de 65 €.
Pistes de solutions
- Selon la CWaPE, des coefficients multiplicateurs pourraient être introduits pour l’octroi des
certificats verts pour les installations de biométhanisation.
- Pour les installations de puissance inférieure à 1,5 Mwhel, la CWaPE aimerait découpler la
production de chaleur verte de celle de l’électricité.
Les gisements d’intrants
Problématiques rencontrées
- Il y a un manque à gagner pour les installations de biométhanisation en comparaison avec les
installations situées dans les régions frontalières de l’ordre de 58 à 73 euros/MWh
électrique. Il y a donc un risque que les intrants soient exportés vers ces régions et/ou de
faire augmenter les prix.
Pistes de solutions
- Une piste de solutions pourrait être de conditionner l’octroi de permis à de nouvelles
installations à un plan d’approvisionnement, et ceci pour éviter d’avoir trop d’unités par
rapport à un gisement limité. Mais cette solution ne règle pas la question de la concurrence
étrangère.
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4 Conclusions
Plusieurs pistes et réflexions méritent d’être rappelées à la suite de ce débat :
- Le secteur est dans l’attente d’une législation définitive et stable concernant l’octroi des
certificats verts.
- Un allègement des charges administratives (intrants, digestats, etc.) serait souhaitable.
- Concernant la valorisation et la commercialisation du digestat, les problèmes rencontrés sont
principalement d’ordre législatif, et un ajustement devrait être effectué par rapport au
compost.
- La question des flux des gisements pose problème à cause des régimes de soutien différents
rencontrés dans les régions limitrophes à la Région wallonne.
- Une meilleure valorisation du biogaz passera par des mécanismes de soutien adaptés à
chaque cas.
Comme le disait Gaëtan de Seny en guise de conclusion, la biométhanisation agricole peut avoir un
bel avenir en Région wallonne, mais cet avenir est conditionné par les décisions stratégiques et
politiques à venir.
5 Note du 08/04/2014
La législation concernant les composts et digestats ne passera pas durant cette législature. En effet,
en raison de l’encombrement parlementaire, le décret sol ne passera pas. Or, la législation composts
et digestats dépend de ce décret.
Cette thématique sera probablement à l’ordre du jour de la prochaine législature.
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6 Liste des participants
Nom Prénom Organisme
Bertel Xavier CADCO
Bertrand Yves Qays sprl
Bourgeois Audrey SPW
Braun Serge SPW
Breton Jérôme Indépendant
Bulteel Michel Lhoist
Burniaux Dimitri Surice
Carels Johan Schmack
Coelho Nuno Etudiant
Corbiau François Consultant
Cornélis Pierre-Yves CWAPE
de Seny Gaëtan Biogaz du haut geer
Debailleul Gérard ILB
Delaite Benoit reseau-pwdr
Devos Veerle Farm devos
Durieu Valéry SEDE Environnement
Evrard Gaël Qays sprl
Finet Sébastien
Foucart Guy CIPF
Foulon Caroline Cabinet Henry
François Joseph Sillon Belge
Gassée Pascal ILB
Gendebien Anne SPW
Gérard Frank EDORA
Geubel François Xavier Anatis
Goreux Francis FWA
Guido Herbrand Bioenergie EGH
Hick Christian FWA
Hubeaux Damien CTA
La fontaine Sébastien Watts'up
Lenges Alwin Gerbr.Lenges
Marchal Françoise Cabinet Di Antonio
Mengal Philippe GreenWin
Mestach Fred Agrispace
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Mommens Benjamin GreenWatt
Monfort Jean-Luc Triskell
Motte Grégory Cabinet Henry
Neumann Michal CEO
Neveux Axel xfive
Pierart E. Cinergie scrl
Préat Gérard Cinergie scrl
Reynders Jean-Charles Anatis
Salden Laurie Lhoist
Scholtus J-L. Province Luxembourg
Schuermans Christophe Dalkia
Smets Frans Cinergie scrl
van Havermaet Christophe
Van Landschoot Anne SPW
Vanoverberghe Michel walagri
Vendenbroucke Ingrid Vlaco
Vleeschouwers Bart Boerenbond
Vliegen François FEBA
Wathelet Damien CWAPE
Weekers Frédéric ARTECHNO SA
