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La biométhanisation des déchets organiques valorisés en électricité et en chaleur en Région wallonne
Par Philippe Hermand, Ir.Facilitateur BiométhanisationBureau d ’études IRCO sprl
Présentation du Bureau d ’études IRCO Sprl
• Adresse : Avenue Comte de Smet de Nayer, 2 Bte 28 5000 NAMUR
• Personne responsable : Ph. Hermand• Tél.: 081/ 22 60 82 Fax : 081/ 22 99
22• Mail : [email protected]• Agréé en qualité d’auteur d’études
d’incidences en Région wallonne.• Facilitateur en matière de biométhanisation et
pour la filière Bois - énergie entreprises pour la Région wallonne.
Rôle du Facilitateur
Intervention gratuite
• réalisation d’une étude de pertinence administrative, technique, économique et juridique ;
• calcul de la rentabilité et des aides envisageables ;
• accompagnement dans le suivi administratif du dossier (permis unique, enregistrement, certificat d’utilisation).
TRH
Séparation de phases
Phase liquide Phase solide+ séchage
EpandageRetour au digesteur
Etat de la biométhanisation en Région wallonne
Unités en fonctionnement.
Secteurs industriel et public
Société Lieu Mise en service
Puissance électrique nette en kWél
Lutosa Leuze-en-Hainaut 01/10/2002 2.190
Mydibel Mouscron 30/06/2006 1.382
Sodecom Quevy 06/12/2007 1.330 (2.300 kWél)
Idelux Tenneville 07/2009 1.000
Secteur agricole
Société Lieu Mise en service
Puissance électrique nette en kWél
Ferme Heck Nidrum 01/01/2001 110
Ferme Lenges Nidrum 01/06/2002 962
Ferme Faascht Attert 01/01/2003 428
Ferme du Pré du Préat – La Surizée
Surice 01/01/2006 85
Ferme de l’Hosté Wavre 01/02/20069 22
Biomasse Bioenergie(Monsieur Herbrant)
Nidrum 22/12/2007 173
Bioenergie (L’Oréal)
Libramont 2008 ± 3.000
Dries Amel 2008 520
Biogaz du Haut Geer
Geer 04/09/2009 1.074
Société Lieu Remarques Puissance installée en kWél
Forcerie de chiconsJoluwa-Depaepe
Nivelles 70
Cinergie Fleurus Refus de permis.
En phase de réintroduction
1.050
ASBL Collines soulevant
Flobecq 225
Commune d’Aiseau-Presles
Aiseau-Presles 200
Projets en demande de permis
Autres projets en cours
Vielsalm : piscine (PCDR)
Mettet (PCDR)
Keynergy (Nivelles) 370 kWél
Abattoir Winkin (Bertrix) ?
Lessines ?
Salaisons Detry (Aubel) ?
Wera (Genappe) 500 à 1.000kWél
Marche-en-Famenne (CER Marloie et Idelux) : 500 à 1.000 kWél
Frasnes-lez-Anvaing : 750 kWél
Monsieur Guerard (Bertrix) : 30 kWél
Monsieur Cossement (Pecq) 400 kWél
Monsieur Mesdach (Gesves) 500 kWél
Monsieur Romainville (Assesse) 400 kWél
Projet collectif de Butgenbach (Gauder) 500 kWél
CWATUPE
Article 11 du décret du 30 avril 2009 :
• Précise « que sont admises en tant qu’activités accessoires à l’activité agricole les unités de biométhanisation pour autant qu’elles utilisent principalement des effluents d’élevage et des résidus de cultures issus d’une ou plusieurs exploitations agricoles ».
• Par contre, les unités de biométhanisation industrielles ou de traitement de déchets autres qu’agricoles ne sont par contre pas admises en zone agricole sans reconnaissance d’utilité publique des articles 274 bis, 3°b et 2°d et 121 § 1er, 2°.
Numéro – Installation ou activité Classe EIE
90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS
90.23.15 Installation de biométhanisation
90.23.15.01 Traitant des sous-produits animaux au sens de l’article 2 du Règlement (CR) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de traitement est :
90.23.15.01.01
Inférieure ou égale à 100 t/jour 2
90.23.15.01.02
Supérieure à 100 t/jour 1 X
90.23.15.02 Traitant des déchets autres que des sous-produits animaux, notamment des déchets d’origine végétale et des boues de station d’épuration, … lorsque la capacité de traitement est :
90.23.15.02.01
Inférieure ou égale à 500 t/jour 2
90.23.15.02.02
Supérieure à 500 t/jour 1 X
Rubrique 90.23.15
Rubrique 40.20.01.01 Numéro – Installation ou activité Classe EIE
40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE
40.2 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX
40.20 Production et distribution de combustibles gazeux
40.20.01 Production ou transformation de gaz à l’exclusion des gaz de raffinerie (cf 23.20.02) lorsque la capacité de production est :
40.20.01.01 Inférieure ou égale à 100 Nm3/h 2
40.20.01.02 Supérieure à 100 Nm3/h 1 X