La biométhanisation des déchets organiques valorisés en électricité et en chaleur en Région wallonne

Par Philippe Hermand, Ir.Facilitateur BiométhanisationBureau d ’études IRCO sprl

Présentation du Bureau d ’études IRCO Sprl

• Adresse : Avenue Comte de Smet de Nayer, 2 Bte 28 5000 NAMUR

• Personne responsable : Ph. Hermand• Tél.: 081/ 22 60 82 Fax : 081/ 22 99

22• Mail : irco@skynet.be• Agréé en qualité d’auteur d’études

d’incidences en Région wallonne.• Facilitateur en matière de biométhanisation et

pour la filière Bois - énergie entreprises pour la Région wallonne.

Rôle du Facilitateur

Intervention gratuite

• réalisation d’une étude de pertinence administrative, technique, économique et juridique ;

• calcul de la rentabilité et des aides envisageables ;

• accompagnement dans le suivi administratif du dossier (permis unique, enregistrement, certificat d’utilisation).

TRH

Séparation de phases

Phase liquide Phase solide+ séchage

EpandageRetour au digesteur

Etat de la biométhanisation en Région wallonne

Unités en fonctionnement.

Secteurs industriel et public

Société Lieu Mise en service

Puissance électrique nette en kWél

Lutosa Leuze-en-Hainaut 01/10/2002 2.190

Mydibel Mouscron 30/06/2006 1.382

Sodecom Quevy 06/12/2007 1.330 (2.300 kWél)

Idelux Tenneville 07/2009 1.000

Secteur agricole

Société Lieu Mise en service

Puissance électrique nette en kWél

Ferme Heck Nidrum 01/01/2001 110

Ferme Lenges Nidrum 01/06/2002 962

Ferme Faascht Attert 01/01/2003 428

Ferme du Pré du Préat – La Surizée

Surice 01/01/2006 85

Ferme de l’Hosté Wavre 01/02/20069 22

Biomasse Bioenergie(Monsieur Herbrant)

Nidrum 22/12/2007 173

Bioenergie (L’Oréal)

Libramont 2008 ± 3.000

Dries Amel 2008 520

Biogaz du Haut Geer

Geer 04/09/2009 1.074

Société Lieu Remarques Puissance installée en kWél

Forcerie de chiconsJoluwa-Depaepe

Nivelles 70

Cinergie Fleurus Refus de permis.

En phase de réintroduction

1.050

ASBL Collines soulevant

Flobecq 225

Commune d’Aiseau-Presles

Aiseau-Presles 200

Projets en demande de permis

Autres projets en cours

Vielsalm : piscine (PCDR)

Mettet (PCDR)

Keynergy (Nivelles) 370 kWél

Abattoir Winkin (Bertrix) ?

Lessines ?

Salaisons Detry (Aubel) ?

Wera (Genappe) 500 à 1.000kWél

Marche-en-Famenne (CER Marloie et Idelux) : 500 à 1.000 kWél

Frasnes-lez-Anvaing : 750 kWél

Monsieur Guerard (Bertrix) : 30 kWél

Monsieur Cossement (Pecq) 400 kWél

Monsieur Mesdach (Gesves) 500 kWél

Monsieur Romainville (Assesse) 400 kWél

Projet collectif de Butgenbach (Gauder) 500 kWél

CWATUPE

Article 11 du décret du 30 avril 2009 :

• Précise « que sont admises en tant qu’activités accessoires à l’activité agricole les unités de biométhanisation pour autant qu’elles utilisent principalement des effluents d’élevage et des résidus de cultures issus d’une ou plusieurs exploitations agricoles ».

• Par contre, les unités de biométhanisation industrielles ou de traitement de déchets autres qu’agricoles ne sont par contre pas admises en zone agricole sans reconnaissance d’utilité publique des articles 274 bis, 3°b et 2°d et 121 § 1er, 2°.

Numéro – Installation ou activité Classe EIE

90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS

90.23.15 Installation de biométhanisation

90.23.15.01 Traitant des sous-produits animaux au sens de l’article 2 du Règlement (CR) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de traitement est :

90.23.15.01.01

Inférieure ou égale à 100 t/jour 2

90.23.15.01.02

Supérieure à 100 t/jour 1 X

90.23.15.02 Traitant des déchets autres que des sous-produits animaux, notamment des déchets d’origine végétale et des boues de station d’épuration, … lorsque la capacité de traitement est :

90.23.15.02.01

Inférieure ou égale à 500 t/jour 2

90.23.15.02.02

Supérieure à 500 t/jour 1 X

Rubrique 90.23.15

Rubrique 40.20.01.01 Numéro – Installation ou activité Classe EIE

40 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’EAU CHAUDE

40.2 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX

40.20 Production et distribution de combustibles gazeux

40.20.01 Production ou transformation de gaz à l’exclusion des gaz de raffinerie (cf 23.20.02) lorsque la capacité de production est :

40.20.01.01 Inférieure ou égale à 100 Nm3/h 2

40.20.01.02 Supérieure à 100 Nm3/h 1 X