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L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT
pour études supérieures
Edition:2015/201605 04 03 02 01
Photo: fotolia.fr
Clôture de rédaction: 5 octobre 2015
Toute modification postérieure à cette date est annoncée sur le site www.cedies.lu
Dans la présente publication, le masculin est utilisé dans un souci de lisibilité sans volonté de discrimination.
Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur18-20, montée de la PétrusseL-2327 LuxembourgTél.: 247-88650Fax: 26 19 01 04www.cedies.lue-mail: [email protected]
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CONTENUL’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT pour études supérieures
Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’aide financière ? 4
De quel montant pouvez-vous bénéficier par année académique ? 5
Pendant combien d’années l’aide financière est-elle accordée? 7
L’aide financiere est-elle cumulable avec d’autres aides? 8
Vous ne residez pas au Luxembourg. 9
Si vous disposez d’un revenu 10
Comment faire sa demande 2015-2016? 11
ETuDEs supERIEuREs ELIgIbLEs pour une aide financière
Conditions d’éligibilité 14
Formations éligibles par pays d’études 15< Allemagne
15< Autriche< Belgique 16< France 17< Luxembourg
18< Pays-Bas< Royaume-Uni 19< Suisse
20< Autres pays
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L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 3
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT pour études supérieures
L’Etat luxembourgeois vous aide à financer vos études supérieures.
Lisez attentivement les conditions requises pour bénéficier d’une aide financière.
Pour avoir une idée du montant qui peut vous être alloué, un simulateur de calcul est disponible sur
aides.etudes.lu
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Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’aide financière ?
L’aide financière est accordée pour:< des études supérieures éligibles (voir aide-cedies.lu)
•pourdesétudesàdistanceouàtempspartielilfautêtreinscritpouraumoins15ECTSparsemestre
< une formation professionnelle à l’étranger avec une autorisation duMinistère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse(l’autorisationestàdemanderparécritauprèsduServicedelaFormationProfessionnellewww.men.lu )
Vous êtes éligible pour une aide financière:< sivousrésidezauGrand-DuchédeLuxembourgetremplissezune
desconditionssuivantes:•êtreressortissantluxembourgeois•êtreressortissanteuropéen(UE+EEE)ettravaillerauLuxembourg•êtremembredefamilled’unedespersonnesprécédentes•résiderauGrand-DuchédeLuxembourgdepuisaumoins5ans•êtreréfugiépolitique
< sivousnerésidezpasauGrand-DuchédeLuxembourgetremplissezunedesconditionssuivantes:•êtreressortissantluxembourgeoisoueuropéen(UE+EEE)ettravailler
auLuxembourg•êtreenfantd’unressortissantluxembourgeoisoueuropéen(UE+EEE)
quisoit:1. travailleauGrand-Duchéde Luxembourgdepuisaumoins5ans
(endéansles7dernièresannéesquiprécèdentlademanded’aidefinancière)
2. bénéficie d’une pension, d’une rente ou des indemnités dechômagedel’Etatluxembourgeoisdepuisaumoins5ans(endéansles7dernièresannéesquiprécèdentlademanded’aidefinancière)
•êtrebénéficiaired’unepensiond’orphelinwww.cnap.lu
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 5
De quel montant pouvez-vous bénéficier par année académique ?
Bourse de base : 2.000€
Bourse de mobilité : 2.000€
Bourse sur critères sociaux : 0€ à 3.000€
Bourse familiale : 500€
Prêt étudiant : 6.500€ à 9.500€
Frais d’inscriptions : 0€ à 1.850€ (sous forme de bourse)
0€ à 1.850€ (sous forme de prêt)
Calculez vous-même votre aide financière en utilisant le simulateur sur le site aides.etudes.lu
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En savoir plus sur :
La bOUrSE DE mObiLiTEvousestaccordéesivoussuivezvosétudesdansunpaysautrequevotrepaysderésidenceetypayezunloyer.
La bOUrSE SUr CriTErES SOCiaUx dépenddurevenutotalannuelimposableduménagedontvousfaitespartie.Lapartiedelaboursesurcritèressociauxquin’apasétéaccordéesousformedeboursepeutêtreajoutéeaumontantduprêt-étudiant.L’intégralitédelaboursesurcritèressociauxpeutêtreaccordéesousformedeprêtuniquement.Parménage,ilfautentendre:parents,parentetconjoint/partenaire,étudiantetconjoint/partenaire.Laboursesurcritèressociauxestoptionelle.
La bOUrSE famiLiaLE vousestaccordéesid’autresenfants,duménagedontvous faitespartie, tombentsouslechampd’applicationdelaloiconcernantl’aidefinancièrepourétudessupé-rieures.Laboursefamilialeestuniquementpayéeausemestred’été.
LE prET-ETUDiaNT estoptionnel.Siunprêtvousestaccordé,vousn’êtespasobligédelecontracter.Vouspouvezopteruniquementpourlesboursesnonremboursables.
Leprêt-étudiantestunprêtàtauxd’intérêtmaximalde2%etgarantiparl’Etat.Vouscommencezàlerembourser2ansaprèsavoirachevéouarrêtévosétudes.Laduréemaximaleduremboursementestde10ans.
LES fraiS D’iNSCripTiON Le CEDIES prend en compte les frais d’inscription jusqu’à 3.700€ suivant votresituationetaprèsdéductionde100€(fraisadministratifs).Lamoitiédesfraisd’inscriptionestajoutéeaumontantdelabourseetl’autremoitiéaumontantduprêtétudiant.
Si vos frais d’inscription s’élèvent à 900€ : < 100€sontdéduitsd’office< 400€sontajoutésaumontantdelabourse< 400€sontajoutésaumontantduprêtétudiant
Calculezvous-mêmevotreaidefinancièreenutilisantlesimulateursurlesiteaides.etudes.lu
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 7
pendant combien d’années l’aide financière est-elle accordée?
< 1er cycle d’études (ex. BTS, bachelor, licence) = durée officielle du cycle + 1 anL’annéesupplémentairevousestaccordéesivousvousréorientezaprèslapremièreannéeouredoublezuneannée.
< 2e cycle d’études (ex. master, postgraduate) = durée officielle du cycle Laduréepeutêtreaugmentéed’uneannéesivousavezachevévotrepremiercyclependantladuréeofficielleprévue.
< 3e cycle d’études (ex. doctorat, PhD) = 4 ans
prOLONgaTiON L’aidefinancièrepeutêtreaccordéesousformedeprêtuniquementpouruneannéesupplémentaire.Pourobtenirlaprolongationvousdevez:< êtreinscritendernièreannéeducyclequevousdésirezachever< joindreunedemandeécritepourune«prolongationprêtuniquement»à
votreformulaire
ETUDES COmpLEmENTairESVousavezachevévosétudesetsouhaitezenreprendred’autres;vouspouvezbénéficierunesecondefoisdel’aidefinancièredel’Etatpourun1eretun2ecycled’études.
CONTrOLE D’aSSiDUiTEL‘aidefinancièrepeutvousêtrerefuséesivousnefaitespaspreuvedeprogressiondansvosétudes.Lecontrôleprincipaldevosrésultatss’effectueaprèsladeuxièmeannéed’études.
Pourpouvoirbénéficierdel’aidefinancièrepourunetroisièmeannée,vousdevezremplirunedesconditionssuivantes:< avoirvalidé60créditsECTSpourleprogrammed’étudesdanslequel
vousêtesinscrit< avoirvalidé30créditsECTSsivousvousêtesréorientél’annéeprécédente< avoirétéautoriséàpasserendeuxièmeannéesivotrecycled’étudesne
prévoitpasd’ECTS
attention :Si,aprèsdeuxannéesd’études,vousêtesinscritenpremièreannéed’un programme d’enseignement supérieur, l’aide financière vous est refuséequelsquesoientlesrésultatsobtenus.
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L’aide financière est-elle cumulable avec d’autres aides?
L’aiDE fiNaNCiErE EST CUmULabLE< aveclesboursesaccordéesdanslecadred’unprogrammedemobilité
internationaletellesquelesboursesErasmus+
< aveclesboursesaccordéessurcritèresdeméritedel’étudiant
L’aiDE fiNaNCiErE N’EST paS CUmULabLE< aveclesaidesfinancièreséquivalentesattribuablesdanslepaysde
résidence de l’étudiant (bourses et prêts d’études, bourses régionales,boursescommunales,aidesaulogementpourétudiants)
< lesavantagesfinanciersliésaustatutd’étudiantetobtenusdanslepaysderésidencedel’étudiant(allocationsfamiliales)
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 9
Vous ne résidez pas au Luxembourg.
L’aide financière est une aide de substitution ! < Avantd’introduirevotredemande,vousdevezfairetouteslesdémarches
nécessaires dans votre pays de résidence pour y obtenir une aidefinancièrepourvosétudes.
< Faitesattentionànepasraterlesdélaispourl’introductiondevotredemanded’aidefinancièredansvotrepaysderésidence.
< Laréponseofficielle(positiveounégative)pourl’annéeacadémiqueen
cours doit être jointe à votre demande d’aide financière. Sans cetteréponseofficielledesautoritéscompétentesdevotrepaysderésidence,l’aidefinancièrenepeutpasêtreaccordée.
attention! bénéficiez-vous du bafög en allemagne?Lesystèmed’attributiondel’aidefinancièreenAllemagne,BAföG,tientcomptedesaidesfinancièresdontvousbénéficiezauLuxembourg.Ils’ensuitquel’admi-nistrationallemandepeutdemanderunremboursementdesaidesdéjàperçues.
LeCEDIESneprocèdeenaucuncasàun recalculde l’aidefinancière luxem-bourgeoise.
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Disposez-vous d’un revenu?
Lesrevenusprovenantd’untravailétudiantlimitéàunmaximumde10heuresparsemaineainsique les jobsd’étudiantspendant lesvacancesscolairesnesontpasprisencomptepourlecalculdelaboursesurcritèressociaux.
Toutautre revenuàdispositionde l’étudiantpendant l’annéeacadémiqueencoursestajoutéaurevenutotalannuelduménageetpeutinfluencerlemontantattribuabledelaboursesurcritèressociaux.
prET UNiqUEmENTSilemontantimposabledépasse1.922,96€parmois(salairesocialminimumpourtravailleursnonqualifiés),l’aidefinancièreestaccordéesousformedeprêtuniquement.
NON-ELigibLESilemontantimposabledépasse6.730,36€parmois(3,5foislesalairesocialminimum pour travailleurs non qualifiés), l’étudiant est exclu du bénéfice del’aidefinancière.
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 11
Comment faire sa demande 2015-2016?
Pour obtenir l’aide financière pour l’année académique 2015-2016, vous devez introduire 2 demandes:< unedemandeausemestred’hiver
entre le 1er août et le 30 novembre 2015< unedemandeausemestred’été
entre le 1er janvier et le 30 avril 2016
Pour introduire vos demandes, vous pouvez soit : < fairevotredemandeenligneviawww.guichet.lu
PourvousguiderdansvotredemandeviaMyGuichet,un tutorielestàvotredispositionsuraide-cedies.lu
< téléchargerleformulairesuraides.etudes.lu
Formulaire à utiliser :< SivousrésidezauGrand-DuchédeLuxembourg,veuillezutiliserleformulaire
« Etudiant résident »
< SivousnerésidezpasauGrand-DuchédeLuxembourg,veuillezutiliserleformulaire« Etudiant non-résident »
Demandes au semestre d’été :< Sivousavezdemandéuneaidefinancièreausemestred’hiver2015-2016,
veuillezutiliserleformulaire« Deuxième Tranche 2015-2016»
< Sivousn’avezpasdemandéd’aidefinancièreausemestred’hiver2015-2016,veuillezutiliserleformulaire« ETE 2015-2016 »
< Sivosétudesseterminentausemestred’hiveretquevousavezdroitàuneboursefamiliale,veuillezutiliserleformulaire« Bourse familiale 2015-2016»
< Si vousdésirez joindredes frais d’inscription supplémentaires, veuillezutiliser le formulaire « Rajout frais d’inscription 2015-2016» du 1er janvier au 31 juillet 2016
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La rEpONSE DU CEDiESAprèstraitementdelademande,leCEDIESvousfaitparvenirunelettred’accordmentionnantlemontantdelabourseetduprêtaccordé.
Labourseestviréeparl’Etatsurvotrecomptedansundélaide2à4semainesaprèsl’envoidelalettre.
Pourcontracterleprêt,ilsuffitdevousprésenter jusqu’au 31 juillet 2016 avecl’originaldelalettred’accordauprèsd’unedesbanquessuivantes:
BanqueetCaissed’Epargnedel’Etat,BanquedeLuxembourg,BanqueING,BGLBNPParibas,BanqueRaiffeisen,BanqueInternationaleàLuxembourg,FortunaBanque,BanqueBCP.
Lalettred’accordenvoyéeparleCEDIESestàconserversoigneusement,carleCEDIESnefournitpasdecopie.
avantages de la demande en ligne via myguichet :< Vouspouvezfairevotredemande24h/24het7j/7j
< Vousgagnezdutemps
< Vouspouvezfaireunsuividevotredossier
< Vousêtesassistédansvotredémarche
< Lespiècesjustificativessontadaptéesàvotresituation
< Vousdisposezd’unloginsécurisé
< Vouséconomisezdupapier
PourvousguiderdansvotredemandeviaMyGuichet,untutorielestàvotredispositionsuraide-cedies.lu
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ETuDEs supERIEuREs ELIgIbLEs pour une aide financière
Etudes supérieures éligibles pour une aide financière, suivant les dispositions de l’article 2 de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures.
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Conditions d’éligibilité
< leprogrammed’étudesdoitêtredeniveausupérieur(postsecondaire)
< leprogrammed’étudesdoitfairepartied’un1er,2eou3ecycled’étudessupérieures
LeprocessusdeBologneaorganisél’enseignementsupérieurenEuropeen3cyclesd’études,clôturésparundiplôme(bachelor,master,doctoratetc.)
< leprogrammeet lecycled’étudesdoivent faireofficiellementpartiedusystèmed’enseignementsupérieurdupaysoùsedéroulentlesétudes
< lediplômesanctionnantlecycled’étudesdoitêtredélivrépar,ouaunomd’uneautoritédel’Etatcompétenteenmatièred’enseignementsupérieur
< les formations à distance, en alternance, à temps partiel ou continuespeuventêtreéligibles,sousconditiond’êtresanctionnéesparundiplômeclôturantuncycled’étudessupérieuresreconnu(lesformationsdiplômanteshorscyclenesontpaséligiblespouruneaidefinancière).
attention ! La dénomination officielle pour un diplôme clôturant un cycle d’études peutvarierd’unpaysàl’autre(Bachelor,Bachelier,Licence,Laurea,Licenciatura,tousdésignentlediplômeclôturantle1ercycled’étudessupérieuresdansdifférentspayseuropéens).
Soyezvigilant:certainesécolesutilisentdesdénominationsnonprotégéesparl’Etat, similaires auxdénominations officielles des diplômes nationaux oudesdénominations de diplômes anglais. Souvent, de telles formations ne sont nireconnuesniéligiblespouruneaidefinancière.
Encasdedoute,n’hésitezpasàcontacter leCediesparemail ([email protected]) pourobtenirlaconfirmationquevotreformationestéligiblepouruneaidefinancière.Veuillezindiquerdansvotremessage,lenomdel’école,lenomdelaformationetunliendirectverslesitedel’école.
EtudEs supEriEurEs EligiblEs pour unE aidE financiErE 15
formations éligibles par pays d’études
aLLEmagNELesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universität, Hochschule, Fachhochschule, Kunst- und Musikhochschule)public(staatlich) ou privéreconnu(privat, staatlich anerkannt):
< Bachelor,Master,Promotion,StaatsexamenetLehramt(lesanciensdiplômes« Diplom » et « Magister »restentéligibles)
Certains des diplômes ci-dessus peuvent être proposés par des écoles nonreconnuesouquin’ontpaslestatutd’une« Hochschule ».Cesformationssontéligiblespouruneaidefinancièresousconditionquelediplômesoitdélivréparun établissement d’enseignement supérieur partenaire, officiellement reconnuenAllemagne.
Outils de recherche: www.studienwahl.de - www.hochschulkompass.de publication du CEDiES: StudiereninDeutschlandSi vous avez des questions: [email protected]
aUTriChELesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Öffentliche Universität, Privatuniversität oder Fachhochschule)officiellementreconnu:
< Bachelor,Master,Masterofadvancedstudies,Doktorat< Diplomstudium,Magister,Diplomingenieur
Outils de recherche: www.studienwahl.atpublication du CEDiES: StudiereninÖsterreichSi vous avez des questions: [email protected]
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bELgiqUECommunauté françaiseLesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’êtredélivrésparunétablissementd’enseignementsupérieur(Université,HauteEcole,Centredepromotionsociale)officiellementreconnu:
< Brevetd’EnseignementSupérieur,Bachelier(Baccalauréeat),Spécialisationaprès un cycle de type court, année passerelle, Master, Mastercomplémentaire,Doctorat
Liste des écoles reconnues: www.enseignement.be (annuairesscolaires)publication du CEDiES: EtudierenBelgiqueSi vous avez des questions: [email protected]
Communauté flamandeLesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universiteit, Hogeschool, Univerity of applied sciences)officiellementreconnu:
< Bachelor,Master,MasterofAdvancedStudies,DoctoralStudies
Outil de recherche: www.nvao.netpublication du CEDiES: EtudierenBelgiqueSi vous avez des questions: [email protected]
EtudEs supEriEurEs EligiblEs pour unE aidE financiErE 17
fraNCELesdiplômessuivantssontéligiblespouruneaidefinancière:
< BrevetdetechniciensupérieurBTS,diplômeuniversitairedetechnologieDUT, Licence, Licence pro,Master,Master pro, Doctorat ainsi que lesdiplômesnationaux, lesdiplômesd’Etat, lesdiplômes revêtusd’unvisaofficieletlesdiplômesconférantungradeacadémique
< Lesclassespréparatoiresauxgrandesécoles(CPGE),lesclassesdemiseà niveau pour BTS arts appliqués des établissements publics ou souscontrat(Manaa)*,Classedemiseàniveausectiondetechniciensupérieurhôtellerierestauration(diplômenational)
*Attention, certaines classes de mise à niveau organisées dans des écoles privées ne sont pas sous contrat Manaa. Ces mises à niveau ne sont pas reconnues au plan national et ne donnent pas droit à une aide financière.
Nesontpaséligiblespouruneaidefinancière:
< Les certificats d’écoles, les formations dont l’unique reconnaissanceconstitue l’enregistrement au Répertoire National des CertificationsProfessionnelles (RNCP), lesdiplômesd’universités (DU)et lesmastèresspécialisés
< Lesdiplômesnationauxdeniveauinférieurouéquivalentaubac
Attention: Certaines écoles utilisent des dénominations anglaises pour leurs formations. Un Bachelor ou un Master of Science n’est pas équivalent à une Licence respectivement un Master de l’éducation nationale. Ces formations doivent être revêtues d’un visa officiel pour être reconnues et donner droit à une aide financière.
Outil de recherche: www.onisep.frOutil de recherche pour les des diplômes visés: www.cefdg.fr publication du CEDiES: EtudierenFranceSi vous avez des questions: [email protected]
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LUxEmbOUrg
Lesdiplômessuivantssontéligiblespouruneaidefinancière:
< BrevetdetechniciensupérieurBTS,Bachelor,Master,Doctorat,Formationspécifiqueenmédecinegénérale
< Lesclassespréparatoiresauxgrandesécoles(CPGE)
Outils de recherche: www.cedies.lu - www.uni.lu - www.bts.lupublication du CEDiES: EtudierauLuxembourgSi vous avez des questions: [email protected]
payS-baSLesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur (Universiteit, Hogeschool, Univerity of applied sciences)officiellementreconnu:
< Bachelor,Master,DoctoralStudies
Outils de recherche: www.nvao.netpublication du CEDiES: StudyinginHollandSi vous avez des questions: [email protected]
EtudEs supEriEurEs EligiblEs pour unE aidE financiErE 19
rOyaUmE-UNiLesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur officiellementreconnu:
< Diploma of Higher Education, Higher National Diplomas (HND),Foundationdegree*,Bachelor’sdegree,GraduateDiploma,Postgraduatecertificate**,PostgraduateDiploma,IntegratedMaster’sdegree,Master’sdegree,doctoraldegree
Certains des diplômes ci-dessus peuvent être proposés par des écoles nonreconnuesouquin’ontpaslestatutd’unétablissementd’enseignementsupérieur.Ces formations sont éligiblespour uneaide financière sous conditionque lediplômesoitdélivréparunétablissementd’enseignementsupérieurpartenaire,officiellementreconnuauRoyaume-Uni.
*Anepasconfondreavec foundationyear, foundationcourseou foundationdiplomaquinesontpaséligibles.
**UniquementlespostgraduatecertificatespermettantdecontinuerdesétudesenMastersontéligibles(leCediespeutvousdemanderdefourniruneattestationdel’écolecertifiantlaprogressionversunMaster).
Outils de recherche: www.educationuk.org/global/sub/higher-education/www.gov.uk/check-a-university-is-officially-recognised/overviewpublication du CEDiES: StudyingintheUnitedKingdomandIrelandSi vous avez des questions: [email protected]
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SUiSSELesdiplômesci-dessoussontéligiblespouruneaidefinancière,sousconditiond’être délivrés par un établissement d’enseignement supérieur officiellementreconnuparl’Etatfédéralsuisse:
< Bachelor,Master,Lizentiat,Diplom,Doctorat
Nesontpaséligibles
< Certificateofadvancedstudies,DiplomaofadvancedstudiesetMasterofadvancedstudies
Attention : Les Bachelors ou Masters délivrés par des écoles privées ne figurant pas sur la liste des écoles reconnues ne donnent pas droit à une aide financière.
Liste des écoles reconnues:www.swissuniversities.ch/fr/espace-des-hautes-ecoles/hautes-ecoles-suisses-reconnues/publication du CEDiES: EtudierenSuisseSi vous avez des questions: [email protected]
aUTrES payS: publications du Cedies:
< Canada< Espagne–Italie–Portugal< USA< AustraliaandNewZealand< NordicCountries
Si vous avez des questions: [email protected]
rappel:Encasdedoute,n’hésitezpasàcontacterleCediesparemail([email protected]) pourobtenirconfirmationquevotreformationestéligiblepouruneaidefinancière.Veuillezindiquerdansvotremessage,lenomdel’école,lenomdelaformationetunliendirectverslesitedel’école.
