L’encyclopédie du statut de la fonc tion publique terr itoriale

Repères 1 – Janvier/Février 2014 – ISSN 1252-9397 – TERRITORIAL - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex

La carrière du fonctionnaire territorial

Par Véronique BONNEMAZOU, responsable du service emploi au CDG de l’Aude

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© Groupe Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397

Imprimé par Les Deux-Ponts, à Bresson (38) - Février 2014Dépôt légal à parution

Avertissement de l’éditeur :

La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.

Ce classeur est dirigé par

Lorène DELEPAU, DRH, mairie de Saint-Bon-Courchevel

A contribué à la rédaction initiale de ce classeur :Tony HOULLIER, chef du service Carrières, paie et retraite, groupe hospitalier du Havre

1 Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Janvier/Février 2014Sommaire

SOMMAIRE

Introduction : Pour une approche globale du statut de la fonction publique territoriale

Partie 1 : Principes et supports

I • Le cadre général du statut de la fonction publique territoriale

A - Les différents systèmes de fonction publique1. Le système de l’emploi2. Le système de la carrière

B - La notion de carrière1. La carrière dans le cadre d’emplois2. La carrière dans la fonction publique3. La carrière au sens commun

C - La fonction publique en France1. Quelques repères historiques2. Fonction publique territoriale - fonction publique d’État : de la parité à la comparabilité3. Les particularités du statut de la fonction publique territoriale4. De la comparabilité à la spécificité ?

D - Les sources du droit de la fonction publique territoriale1. Une présentation générale2. Les sources supralégislatives3. La loi4. Les principes généraux du droit et la jurisprudence5. Les textes réglementaires6. Le cas des interprétations ministérielles

E - Les collectivités et leur personnel1. La gestion des personnels : questions de compétences2. Les emplois des collectivités3. Les personnels non fonctionnaires4. Les différentes catégories de fonctionnaires

F - Les instances dédiées au statut de la fonction publique territoriale1. Au niveau national2. Au niveau local

G - Les supports du système de la carrière dans la fonction publique territoriale1. Le principe de séparation du grade et de l’emploi (article 12 de la loi n° 83-634

du 13 juillet 1983)2. Filières et cadres d’emplois (Annexe I)

2Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Janvier/Février 2014

Sommaire

II • L’analyse d’un cadre d’emplois

A - Un cadre d’emplois de référence1. Le choix d’un cadre d’emplois « exemplaire »2. Les compléments au statut particulier du cadre d’emplois

B - Architecture commentée du cadre d’emplois1. Les visas2. Titre Ier - Dispositions générales3. Titre II - Les modalités de recrutement4. Titre III - Nomination, titularisation et formation obligatoire5. Titre IV - Avancement6. Titre V - Dispositions diverses7. Titre VI - Constitution initiale du cadre d’emplois et autres dispositions transitoires

C - Utilité et complexité du statut particulier1. Degré d’utilité2. Les règles de classement3. Des textes complémentaires

D - Une particularité pour les cadres d’emplois de catégorie C et certains cadres d’emplois de catégorie B1. Les cadres d’emplois de catégorie C2. Les cadres d’emplois de catégorie B

Partie 2 : Déroulement et garanties

I • L’entrée dans la carrière

A - Les opérations de recrutement1. Le concours, une sélection objective des candidats2. La promotion interne3. Autres cas de recrutement hors concours

B - La nomination en qualité de stagiaire de la fonction publique1. Rappel des conditions de nomination2. Modalités de la nomination en qualité de stagiaire

C - Les conditions de déroulement du stage1. La formation2. La rémunération3. Les congés4. Les régimes de retraite et de protection sociale5. Les droits et obligations du stagiaire6. La discipline

3 Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Janvier/Février 2014Sommaire

D - Les situations au terme du stage1. La titularisation2. La prolongation du stage et ses incidences sur la titularisation3. Le refus de titularisation

II • Grandes étapes et perspectives de carrière du fonctionnaire

A - L’avancement des fonctionnaires dans le cadre d’emplois1. L’avancement d’échelon2. L’avancement de grade

B - Ses perspectives d’évolution1. La promotion interne2. La mobilité

C • Sa situation vis-à-vis de son cadre d’emplois1. Les positions administratives (article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)2. Aléas de carrière et garantie d’emploi

D • Les autres droits du fonctionnaire pendant sa carrière1. Autres garanties de carrière2. Les droits du fonctionnaire à la protection et au respect de sa personne

E - La fin de la carrière1. À l’initiative du fonctionnaire2. À l’initiative de l’autorité territoriale

Conclusion

AnnexesAnnexe I

Organisation statutaire de la fonction publique territoriale – Classification et références des cadres d’emplois

Annexe IIMobilité des fonctionnaires territoriaux : les différents dispositifs statutaires

Annexe IIIPositions administratives et continuité de la carrière

Annexe IVSituation des fonctionnaires au regard de leurs droits à réintégration et de la mise en œuvre de la garantie d’emploi selon leur situation administrative

Annexe VLes différentes hypothèses de disponibilité

4Repères n° 1 - La carrière du fonctionnaire territorial - Janvier/Février 2014

Sommaire

Annexe VILes différents cas de détachement

Annexe VIIIncidence des congés sur le stage, l’avancement et la retraite.

Annexe VIIIDurée des périodes de stage et modalités de prolongation

Annexe IXModèle d’arrêté portant nomination comme stagiaire d’un agent de catégorie A

Annexe XModèle de dossier d’évaluation du stagiaire

Annexe XIModèle d’arrêté portant titularisation d’un stagiaire