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LA CENTRALE DE MARCHES 22/05/2014 1 Document protégé par les droits d'auteur 15/05/2014

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LA CENTRALE DE MARCHES22/05/2014

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La centrale de marchés2

Objectifs : conclure des marchés ou des accords-cadres pour les pouvoirs organisateurs d’enseignement catholique ou de centres PMS libres.

Valeur ajoutée pour les PO Professionnaliser la fonction d’achat – rapport qualité/prix Dégager du temps dans les établissements Dégager des ressources financières

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I. Rôle de la centrale de marchés3

oDes accords-cadres pour d’autres pouvoirs adjudicateurs oLe respect de la législation des marchés publicsoUne coordination des marchés sans qu’il y ait substitution dans la responsabilité finale d’achatoUne connaissance des besoins pour négocier le juste prix et le juste niveau de serviceoUn pouvoir de négociation en cas de manquements à l’exécution du contratoUn réseau d’expertises par marchéoUne sélection des marchés à négocier

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III. Les critères de priorisation4

• 8 critères établis pour définir les marchés à prioriser1. Le % d’écoles concernées par le marché2. La valeur globale des achats3. Les économies d’échelle attendues4. La fréquence des commandes5. La complexité technique du marché6. Les achats demandant une réflexion pédagogique commune au

réseau7. La facilité de mise en place par la centrale de marché8. Le nombre d’établissements ayant demandés du support sur ce

marché

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Marchés priorisésMarchés priorisés Marchés possiblesMarchés possibles

o photocopieurso papiero électricitéo gaz

o mazouto fournitures scolaireso catalogueso livres scolaireso service de nettoyageo restauration scolaireo telecomo équipements informatiqueso Etc.

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II. Le planning

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IV. Accord-cadre photocopieurs

Accord cadre : première étape : rédaction du CSC

procédure classique d’appel d’offre ouvert avec publicité européenne critères objectifs du marché, tels que la qualité, le prix, la quantité, la valeur

technique et le service. attribution du marché à un soumissionnaire Durée de l’accord-cadre de 3 ans, renouvelable 1 fois sans passer par une

nouvelle procédure. Durée du contrat de location des machines de 5 ans ou de leasing en 7 ans Estimation d’un marché de 210 machines/an [marché significatif qui

représente probablement 50% du potentiel] – soit un marché de 3,5 MM€

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IV. Accord-cadre photocopieurs (suite)

Accord cadre : Spécificités du CSC

Prix fixes pendant 5 ans 5 catégories de copieurs et options Délai d’intervention de max 4h ou 6h Taux de disponibilité des machines >97% Pénalités de retard entre 20 et 75€/jour Accès par cartes magnétiques permettant les paramétrages Option de commande du logiciel de gestion des comptes Obligations envers la centrale de marché (reporting, actions correctives…) Obligations envers les écoles (reprises de contrats, représentant unique…) Sessions de formations au moment de l’installation, et pour l’installation du

logiciel Impression à distance

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V. Accord-cadre papier

Spécificités du CSC procédure classique d’appel d’offre ouvert avec publicité européenne Durée de l’accord-cadre de 1 an, renouvelable 3 fois sans passer par une

nouvelle procédure. Estimation d’un marché de 600 palettes/an [volume très approximatif en

fonction du nombre d’écoles participantes] – soit un marché de 300M€ Prix fixes pendant 1 an 3 catégories de papier A4 A3 et couleur Délai de commande 48h Labélisé Eco responsable- Le papier doit provenir de sources légales et de

forêts gérées durablement (Eu Label, FSC, PEFSC) Procédure de test effectués dans 4 écoles

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VI. Le marché de l’énergie9

Bonne négociation = bonne connaissance des profils utilisateurs

Courrier aux président de PO le 9 mai dernier Application extranet pour récolter les données auprès des

établissements Codes EAN, nom des fournisseurs, durée de contrat, factures … Analyse des consommations par compteur

Mise en place des profils énergétiques et rédaction du CSC Consultance d’un expert en énergie

pour analyser les profils énergétiques Définir les clauses techniques du CSC Simuler les formules de prix dont nous pourrons bénéficier

Communication aux écoles participantes des simulations et des clauses du CSC

Lancement du marché avec les écoles ayant mandatés la centrale de marchés pour l’exécution du marché

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VII. Campagne d’adhésion10

• Adhésion à la centrale de marché: mars 2014• Aujourd’hui 300 PO adhérents• Courrier d’informations

• A l’attention des président(e)s de PO• A l’attention des direct(eurs/rices)

• Contenu internet mis en ligne sous les services du SeGEC• Formulaire d’adhésion à remplir par le président de PO• Activation d’une page extranet / centrale de marché pour le président de

PO et les responsables dans les établissements qu’il aura désignés• Contenu extranet en développement incluant le détail des marchés, les

actions à mener, le planning, les informations à fournir etc.

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VIII. Plateforme11

Rôle: assurer une communication entre les écoles et la CM ET entre les écoles et les fournisseurs sélectionnésPhase 1: utilisation des outils existants (internet et extranet)Phase 2: mise en place d’une plateforme de commandes qui permettrait aux écoles de commander en ligne des fournitures négociées par la centrale de marchés

Ouvrir des marchés de catalogues

Contenu:Bons de commande vers les fournisseurs sélectionnésLes besoins Les statistiques achats et comparatifs de profils de consommations entre écoles

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VIII. Accès aux marchés12

Publication sur extranet des produits/prix négociés par fournisseurLiberté de participer à un marché de la centralePas d’engagement préalable (sauf l’énergie)Décision à prendre au niveau du POBons de commande prêt à l’emploiStatistiques achats sur base des commandes Analyse des consommations pour optimiser les pratiques Création de groupes de travail pour les prochains marchés

Avis aux candidats: fournitures scolaires, fournitures de bureau et cantines scolaires

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Questions

Discussion

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