La Charte dthique de la recherche dans les pays en dveloppement de lANRS Ingrid Callies Grenoble 25 avril 2008.

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  • La Charte dthique de la recherche dans les pays en dveloppement de lANRS Ingrid Callies Grenoble 25 avril 2008
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  • Llaboration des rgles La Charte a t adopte en 2002. La charte est date = volont dvolutivit. Cre afin de combler un vide lgislatif mais afin galement dexposer la position de lANRS En 2005 : un travail rtrospectif danalyse des dossiers soumis lappel doffres de lANRS depuis la mise en place de la charte a t ralis. 85 dossiers, 5 appels doffres, 2,5 annes de recul. 2007 : Dcision de rviser la charte
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  • Les acteurs A lorigine, consultation sur sites puis rdaction par Michel Kazatchkine, directeur, linitiative de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, extrieur lANRS A lorigine, consultation sur sites puis rdaction par Michel Kazatchkine, directeur, linitiative de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, extrieur lANRS Processus de rvision en cours avec consultation de tous les sites ANRS : Amrique du Sud, Afrique, Asie. Consultation mene par les coordonnateurs Sud de chaque Site Processus de rvision en cours avec consultation de tous les sites ANRS : Amrique du Sud, Afrique, Asie. Consultation mene par les coordonnateurs Sud de chaque Site Constitution dun groupe de rdaction et dun groupe de relecture. Constitution dun groupe de rdaction et dun groupe de relecture. Tous les acteurs sont choisis par lANRS Tous les acteurs sont choisis par lANRS
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  • Sources dinspiration du texte La charte rappelle des textes internationaux non contraignants et, dans sa premire version, la loi Huriet (ce ne sera plus le cas pour celle-ci). La charte rappelle des textes internationaux non contraignants et, dans sa premire version, la loi Huriet (ce ne sera plus le cas pour celle-ci). La charte sinspire trs directement des pratiques dans le domaine du VIH/sida et des hpatites virales. Des chercheurs, mdecins, patients, associations sont consults La charte sinspire trs directement des pratiques dans le domaine du VIH/sida et des hpatites virales. Des chercheurs, mdecins, patients, associations sont consults
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  • Mthode dlaboration du texte A lorigine, construction individuelle aprs consultations collectives. A lorigine, construction individuelle aprs consultations collectives. Pour la rvision, construction collective. Pour la rvision, construction collective. Volont de rvision prvue ds lorigine, charte date, instauration dun comit de suivi Volont de rvision prvue ds lorigine, charte date, instauration dun comit de suivi Le texte a t, est et sera soumis la communaut scientifique concerne : consultations sur sites, lors de 3 congrs Le texte a t, est et sera soumis la communaut scientifique concerne : consultations sur sites, lors de 3 congrs
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  • Contenu Thmes abords : Thmes abords : Principes gnx : partenariat N/S, bnfice des populations, gds pcpes dthique de la recherche (Helsinki, CIOMS, BPC) Moyens mis en uvre pour assurer son respect Information, consentement, confidentialit, non discrimination et non stigmatisation Prise en charge mdical, accs aux traitements, post essai Conditions entourant le dpistage (uniquement volontaire) Consquences de larrt de la participation
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  • Porte Public vis : chercheurs, mdecins, patients Public vis : chercheurs, mdecins, patients Mthode de diffusion : lors de lappel doffres auquel les chercheurs/mdecins soumettent leur projet ; diffusion sur site ; organisation de runions Mthode de diffusion : lors de lappel doffres auquel les chercheurs/mdecins soumettent leur projet ; diffusion sur site ; organisation de runions Souhait : laborer des instruments pratiques dexplication de la charte ; organisation dateliers vers les patients et les associations sur les sites Souhait : laborer des instruments pratiques dexplication de la charte ; organisation dateliers vers les patients et les associations sur les sites
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  • Valeur ou force normative La charte a une valeur pdagogique avant tout La charte a une valeur pdagogique avant tout La charte a galement valeur dengagement pour lANRS La charte a galement valeur dengagement pour lANRS La charte doit tre respecte par les acteurs des essais promus par lANRS La charte doit tre respecte par les acteurs des essais promus par lANRS Absence de sanction directe car lANRS nest pas lemployeur des chercheurs/mdecins Absence de sanction directe car lANRS nest pas lemployeur des chercheurs/mdecins Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas tre promu si le chercheur refuse de lamender Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas tre promu si le chercheur refuse de lamender La rponse lappel doffres vaut adhsion la charte. Ladhsion entrane donc loctroi dun avantage financier et administratif La rponse lappel doffres vaut adhsion la charte. Ladhsion entrane donc loctroi dun avantage financier et administratif

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