La convention cadre nationale du 18 janvier 2010 juin 2010

La convention cadre nationale du 18 janvier 2010

juin 2010

Introduction : contexte et état d’avancement de la

dématérialisation dans le SPL

3CONVENTION CADRE NATIONALE DE DEMATERIALISATION 18 01 2010

Les enjeux de la dématérialisation dans le secteur public sont importants

• Permettre la dématérialisation des échanges avec les ordonnateurs

• Permettre à Hélios de fonctionner tel qu’il a été conçu et optimiser son

fonctionnement notamment les services rendus aux CEPL

Ordonnateur1 milliard

dontComptable

530 millionsPJ

250 millions

PEC280

millions

Volumétrie papier actuelle(en nombre de feuilles A4 recto, par an)

Titres et bordereaux

Mandats et bordereaux

Factures de recette

Factures de dépense

MarchésDélibérations

et arrêtés PayeAides

sociales Autres PJ

Potentiel de dématérialisation par type de pièce- en volume de feuilles A4 -


L’état d’avancement de la dématérialisation dans le SPL Situation au 1 juin 2010

Etats justificatifs de payeType de démat : XML

Etats justificatifs de payeType de démat : XML

Délibérations et décisions

Type de démat : fichier large choix de formats (open, rtf, pdt)

Quittancement HLM

Type de démat : XML schéma de facture simplifiée PES

Quittancement HLM

Type de démat : XML schéma de facture simplifiée PES

PJ de passation de marché

Type de démat : fichier large choix de formats (open, rtf, pdt, doc..)

PJ de passation de marché

Type de démat : fichier large choix de formats (open, rtf, pdt, doc..)

Aide sociale

Type de démat : XML

Aide sociale

Type de démat : XML

Titres, mandats, bordereaux, PJ, signature

Type de démat : PES V2 (domaines recette, dépenses, PJ et

signature)

Titres, mandats, bordereaux, PJ, signature

Type de démat : PES V2 (domaines recette, dépenses, PJ et

signature)

6221 accords locaux et formulaires d’adhésion au PES signés depuis 2005

5083 accords5083 accords




6 accords6 accords

163 CEPL dématérialisées 163 CEPL dématérialisées

Factures et pièces d’exécution des marchés publics – carte achat

Type de démat : XML pour les factures et la carte d’achat ou fichier large choix de formats

(open, rtf, pdt)

Factures et pièces d’exécution des marchés publics – carte achat

Type de démat : XML pour les factures et la carte d’achat ou fichier large choix de formats

(open, rtf, pdt)



Le secteur public local et Hélios

36 500 100 26 980 au total : 117 000 Communes départements régions hôpitaux collectivités et

établissements publics locaux

Etat Secteur Local

DGFIP

2 800Postes Comptables

21 700Agents (ETP)

26 CRC

= 170 000 Comptabilités


La dématérialisation dans le secteur public local : une démarche partenariale

Principes arrêtés en partenariat :

Le respect de la libre administration des CEPL

Le respect du volontariat

Plus globalement, le respect des compétences de chacun

Une dématérialisation intégrée de bout en bout

Éviter la matérialisation de pièces dématérialisées

La proposition de cadres nationaux au-delà des conventions ad-hoc

à partir des résultats obtenus par les CEPL expérimentatrices/pilotes

Favoriser les solutions industrialisables et préconiser l’échange de données

Charte nationale Partenariale

Signée le 07.12.2004 par

• 13 associations nationales d’ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF, ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des Directeurs de Centres Hospitaliers)

• 6 administrations centrales (DGFIP, DGME, DGCL, DHOS, DGUHC et DGAS)

•La Cour des Comptes et des représentants des Chambres Régionales des Comptes pour les juridictions financières

Des travaux menés conjointement par les représentants des signataires réunis au sein de la structure nationale partenariale qui valide les orientations et les solutions cadres

Une convention cadre nationale unique de dématérialisation du 18 janvier 2010 : un accord local commun à tous les flux de pièces justificatives à décliner en choisissant les flux à dématérialiser


PES V2

Une démarche progressive sur les PJ et le PES aller recette et dépense pour aboutir à une dématérialisation globale de la chaîne comptable et financière

Etats justificatifs de paye / Aide

sociale

Délibérations et décisions

PJ de passation de

marché

Les travaux des différentes offres de dématérialisation proposées peuvent être menés en parallèle, selon les choix de chaque CEPL.

Titres, mandats

Transmission des PJ

dématérialisées

bordereaux (Signature

électronique du flux PES)

PJ d’exécution de marché

PJ

La dématérialisation des PJ est conseillée avant l’engagement des

travaux du PES

pour les CEPL qui souhaitent dématérialiser complètement leurs

échanges avec le comptable


Une offre de dématérialisation disponible progressivement depuis 2005

Les pièces justificatives

• Les états de paye

disponibilité Janvier 2005

mises à jour en 2006 et 2008

• Les interventions sociales et diverses

disponibilité Juin 2006

mise à jour en 2008

• Les délibérations et décisions

Disponibilité décembre 2006

Mise à jour en 2007

• Les pièces de passation des marchés publics

Disponibilité Juillet 2005

mise à jour en 2008

• Les factures de dépense et pièces d’exécution des

marchés publics

disponibilité Juin 2007

Les titres, mandats, bordereaux

• Disponibilité Décembre 2005• Appuyée par l’arrêté du 27 juin 2007

Un document unique rassemblant l’ensemble des préconisations nationales

depuis le 18 janvier 2010

Un document unique rassemblant l’ensemble des préconisations nationales

depuis le 18 janvier 2010

Accessible depuis le site Internet Bercy colloc/Finances locales/Dématérialisation

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/

Pour toutes les pièces justificatives, un accord local tripartite préalable à la mise en

œuvre de la dématérialisation entre la collectivité/ le comptable/ la CRC

Intégrant l’ensemble des documents transmis par la CEPL au comptable pour l’exécution budgétaire et comptable

La possibilité de dématérialiser toute la chaîne


La dématérialisation des pièces justificatives de dépense et de recette Les solutions préconisées

• L’échange de données privilégiée Selon des schémas XML validés par les partenaires nationaux

• Paye, Interventions sociales, frais de déplacement, facture de recette, relevé d’opérations de carte d’achat, quittancement des OPH

• Protocole d’Echange Standard d’Hélios Selon des schémas XML référencés : factures de dépense

• Une dématérialisation également possible selon des formats bureautiques

Word RTF, PDF, OpenOffice …

La possibilité de numérisation/scannérisation pour les documents « papier » de manière pragmatique et

provisoire

• Une dématérialisation fondée sur le contexte réglementaire actuel

L’équivalence entre l’écrit sur support papier et l’écrit électronique

• Prise en compte de la signature électronique des co signataires : acte d’engagement de marchés,

contrats

Ce qui n’exclut pas des modalités simplificatrices dans la chaîne comptable et financière

• Pour les documents créés par les collectivités : délibération, décision


La convention cadre nationale unique de dématérialisation du 18 janvier 2010

Les solutions opérationnelles

confirmées

• Les états de paye

• Les interventions sociales et diverses

• Les délibérations et décisions

• Les pièces de passation des marchés

publics

• Les factures de dépense

• Les factures de recette

• Les pièces d’exécution : le relevé de

carte d’achat

• Les titres, les mandats et les bordereaux

Les nouveautés

L’élargissement du périmètre

Tout document transmis par la CEPL au comptable pour l’exécution

budgétaire et comptable

Les nouvelles pièces justificatives de dépense normalisées en

XML faisant l’objet d’une démarche pilote

Les documents budgétaires, les frais de déplacement, les aides aux

employeurs d’apprentis

Les solutions simplificatrices

Simplification des solutions de dématérialisation des pièces

d’exécution des marchés publics

• Lorsque le document est émis par la CEPL

Extension de la possibilité de numérisation de manière

pragmatique et transitoire

• Dans l’attente de la maîtrise par tous les acteurs de la

signature électronique

• Lorsque les titres/mandats sont dématérialisés avec le PES


La dématérialisation des pièces justificatives de dépense et de recette L’identification unitaire des pièces justificatives

Le nommage unique dans la CEPL des fichiers de pièces justificatives

électroniques (quel que soit le format) : l’identifiant unique

La référence unique est définie et fournie pour chaque PJ par la CEPL

L’identifiant fourni, doit être unique au sein de la CEPL et dans le temps

Informations minimales recommandées par les conventions cadres nationales

• Année (i.e. année de création de la pièce)

• Domaine PES (ou Service)

• Numéro d’ordre, pour les marchés, il s’agit du numéro de marché

• Peuvent être ajoutées par la CEPL toutes autres données d’identification de son choix, permettant de garantir l’unicité de la pièce dématérialisée

Dans la mesure où la collectivité ou l’établissement public local doit recourir à un

identifiant pour une autre application en amont de l’ordonnancement, cet

identifiant pourra être repris pour servir d’identifiant unique


La dématérialisation des données de prises en chargeLe protocole d’Echange Standard d’Hélios (v2)

• La seule solution de dématérialisation des données de prise en charge comptable (titres, mandats, bordereaux)

En remplacement des protocoles actuellement utilisés par les CEPL en recette et en dépense

Avec la mise en œuvre possible de la signature électronique

• La modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées

En remplacement des modalités provisoires : cdrom/dvdrom, email signé, extranet sécurisé

• Une dématérialisation à valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur et le comptable

Portail DGFIPLogiciel capable de générer des flux PESV2

(XML)


Qu’est-ce que le PES : des flux enrichis apportant un meilleur niveau d’information

Le PESV2 apporte un enrichissement important par rapport aux protocoles historiques :

Permet de transmettre des informations plus précises

Faciliter le recouvrement

Fiabiliser le suivi des dossiers à enjeux : marché, dette, inventaire

Permet la dématérialisation des titres et mandats

Permet la dématérialisation des bordereaux (signature électronique)

Permet la transmission des pièces justificatives dématérialisées

les données sont restituées aux juridictions financières sous la responsabilité de la DGFiP

Le compte de gestion sur pièces dématérialisé

Le PESV2 apporte un enrichissement important par rapport aux protocoles historiques :

Permet de transmettre des informations plus précises

Faciliter le recouvrement

Fiabiliser le suivi des dossiers à enjeux : marché, dette, inventaire

Permet la dématérialisation des titres et mandats

Permet la dématérialisation des bordereaux (signature électronique)

Permet la transmission des pièces justificatives dématérialisées

les données sont restituées aux juridictions financières sous la responsabilité de la DGFiP

Le compte de gestion sur pièces dématérialisé


Une démarche globale associée à une production facilitée du compte de gestion sur chiffres et sur pièces

Solution définie après accord de la Cour des comptes pour toutes les CEPL gérées sous Hélios au 31/12/N

Ajout des flux PES recette et dépense à partir du passage en production pour les domaines concernés au PESV2

Ajout des PJ électroniques transmises avec le PESV2

Solution cible : le compte de gestion sur pièces dématérialisé

Hélios et les flux historiques : CDG sur chiffres étendu (exercice N)

PESV2 sans SE: dématérialisation titres et mandats

PESV2 avec PJ: transmission des PJ dématérialisées

PESV2 + PJ + SE: dématérialisation titres, mandats, PJ et bordereaux=> CDG dématérialisé sur pièces

SE: signature électronique

PJ : Pièces justificatives dématérialisées


L’exploitation des données XML : l’outil XéMéLios de la DGFiP

• Un outil partagé mis à disposition gratuitement par la DGFiP À base de logiciels « libres » de droits

Sources publiées officiellement sur le site public Adullact http://adullact.net/projects/xemelios/

Chaque partenaire est susceptible de réaliser des évolutions

• Un outil permettant l’analyse et l’exploitation de données au format XML Recherches multicritères, tris, visualisation et exports vers les outils bureautiques

Analyse des flux pour s'assurer du respect de règles techniques et de règles métier : outil de pré-validation des flux (états de paye, interventions sociales, PES)

• Un outil évolutif À terme

• Une fonctionnalité de signature électronique

• Une fonctionnalité de vérification de flux signés


L’exploitation des données XML : l’outil XéMéLios de la DGFiP

De nombreux critères de recherches... ...Pour de nombreuses possibilités de résultats

Merci de votre attention

Contact :

Pôle national de dématérialisation de la Mission Hélios

Immeuble Maille Nord III

7 Porte Neuilly

93160 NOISY LE GRAND cedex

[email protected]

Documents

La convention cadre nationale du 18 janvier 2010 juin 2010