UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX-MARSEILLEIII

Faculté de Droit et de Science Politique

COLLECTION DU CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES

C H I N - W E N W UProfesseur assistante à l'Université de Taïwan

LA COOPERATION ENTRE LES PERSONNESPUBLIQUES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

EN MATIÈRE CULTURELLE

PréfaceJean-Marie PONTIER

Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE- 2 0 0 9 -

TABLE DES MATIERES

PRÉFACE 9

PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS 13

SOMMAIRE 15

INTRODUCTION 17§ 1. L'évolution de la culture dans le temps 19

I. Une composante privilégiée 20A. Les pouvoirs publics de l'Ancien Régime à la Révolution ...20B. De la Restauration à la IIIème République 21

II. La préférence pour l'institution 23III. La « popularisation » de la culture 25

§ 2. Proposition d'interprétation de la coopérationentre les personnes publiques 27

I. La définition de la notion de personne publique 28II. La perspective de la coopération entre les personnes

publiques 30

PREMIÈRE PARTIERECHERCHE DES FONDEMENTS SERVANT DE BASE À L'INSTITUTION

D'UNE COOPÉRATION ENTRE PERSONNES PUBLIQUESEN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

TITRE I - L'évolution de la coopération entre les personnes publiquesen droit public français 39

CHAPITRE I - L'étendue des compétences locales dans la coopération entreles personnes publiques 41

Section 1 -La décentralisation, un procédé de relation changeant entre lespersonnes publiques 41

§ 1. Les changements du rôle de l'État et des personnes publiquesinfra-étatiques 43

I. Le rôle de l'État central change 44II. Les modifications des rôles des personnes publiques

infra-étatiques 47A. Les collectivités territoriales 47B. Les établissements publics 51

§ 2. La coopération des personnes publiques, progrès de l'affirmation deslibertés locales, résulte de la décentralisation 53

I. La décentralisation et les libertés locales 53A. La décentralisation politique assure les libellés locales 54B. La décentralisation administrative soutient les libertés

locales 57C. Les établissements publics de coopération

entre les collectivités territoriales 60II. La décentralisation et la coopération de personnes publiques...61

336 La coopération entre les personnes publiques en droit public français...

A. La décentralisation conditionne la coopération entreles collectivités territoriales 62

1. La décentralisation avant 1982 622. La décentralisation territoriale après 1982 64

B. La décentralisation et l'établissement public 67Section 2 - Une réflexion inévitable sur les compétences en matière

de coopération entre personnes publiques 70§ 1. Le phénomène de différenciation de conceptions des compétences

des personnes publiques dans le cadre de leur coopération 71I. Interprétation du concept de « compétences » dans le cadre

de la coopération entre personnes publiques 71II. Les compétences « transférables » ou « partageables »

en matière de coopération entre personnes publiqueset de répartition de compétences 74

A. La relation entre compétences « transférables »et « partageables » en matière de coopération entrepersonnes publiques et de répartition des compétences 74

B. Définition des notions de compétences « transférables »ou « partageables » en matière de coopérationentre personnes publiques 76

§ 2. Un nouveau regard sur les mutations des compétencesdes personnes publiques dans le cadre de leur coopération 78

I. Une nouvelle observation sur la clause généralede compétences 78

II. Le principe de subsidiarité 80

CHAPITRE II - L'influence de la liberté contractuelle des personnes publiquessur la coopération 83

Section 1 - La possibilité de l'affirmation de la constitutionnalisationde la liberté contractuelle des personnes publiques 84

§ 1. Le statut constitutionnel « douteux » de la liberté contractuelle 85I. L'essai complémentaire par la jurisprudence

constitutionnelle 85A. Un refus initial 85B. Les glissements vers la reconnaissance

de la constitutionnalisation de la liberté contractuelle ? 88IL L'analyse tirée du droit objectif global 92

A. Une reconnaissance implicite par les autresdroits fondamentaux 92

B. La tendance d'un État de droit moderne et libéral 94§ 2. Les possibilités de constitutionnalisation de la liberté contractuelle

des personnes publiques 95I. Les obstacles d'acception de la conception de

la liberté contractuelle des personnes publiques 96II. La décentralisation et le principe de libre administration

sont les facteurs incontestables pour la constitutionnalisationde la liberté contractuelle 99

A. La décentralisation facilite l'application dela liberté contractuelle des personnes publiques 100

B. La relation étroite entre le principe de libre administrationet la liberté contractuelle des collectivités territoriales 102

Section 2 - L'exercice de la liberté contractuelle des personnes publiquesfavorise leur coopération 106

Table des matières 337

§ 1. La fonction et l'étendue de la liberté contractuelledes personnes publiques 107

I. La fonction de la liberté contractuelle des personnespubliques 107

II. L'étendue de la liberté contractuelle des personnespubliques 109

A. La formation du contrat 110B. L'exécution du contrat 111

§ 2. La coopération des personnes publiques par le mode contractuel 113I. La liberté contractuelle des personnes publiques

renforce la coopération 114II. La complémentarité entre la coopération institutionnelle

et la coopération contractuelle 115

Conclusion du titre 1 119

TITRE II - L'intervention publique en matière culturelle en France 121

CHAPITRE I - Principes d'intervention politique en matière culturelleen France 123

Section 1 - L'émergence de l'intervention publique en matière culturelle 123§ 1. Le rôle particulier de l'État de la culture 124

I. Du dogmatisme à la coopération 125II. Du privilège à la subsidiarité 127III. Neutralité de l'État 128

§ 2. La justification de l'intervention publique en matière culturelle 129I. Droit à la culture 129II. Droit de la culture 130III. Droits culturels 132

Section 2 — La mise en œuvre de la politique culturelle et la gestion desservices publics culturels 137

§ 1. Du niveau central 138I. Le ministère de la culture 138

A. Le financement de la culture 139B. La politique protectrice de la culture 140C. Une démarche contractuelle et gestionnaire 142

II. La nécessité d'une démarche interministérielleet interdisciplinaire 143

§ 2. L'émergence d'une politique culturelle locale et le renforcementdes politiques culturelles subordonnées à des normes internationales

1455I. L'émergence d'une politique culturelle locale 145

A. La politique culturelle de l'État vers le secteur local 146B. La gestion de service public culturel local 147

IL Le renforcement des politiques culturelles subordonnéesà des normes d'origine extérieure 149

A. Les accords internationaux en matière culturelle 150B. Les effets des politiques européennes 152

1. L'action du Conseil de l'Europe 1522. La politique culturelle communautaire 153

338 La coopération entre les personnes publiques en droit public français...

CHAPITRE II - Les variations des compétences culturelles 155Section 1 - L'ancrage des compétences culturelles 156

§ 1. L'évolution des compétences culturelles : 156I. Les objectifs et objets des compétences culturelles

dans les textes officiels 156II. Les mesures d'exercice des compétences culturelles 158

A. Le classement 159B. Les compétences de financement 160C. Les compétences d'autorisation 162

§ 2. Limites apportées à l'exercice des compétences culturelles 163I. Les limites visant à la protection de la liberté d'expression.... 164II. Les limites appartenant au principe d'égalité 167

§ 3. La diversité des institutions culturelles 169I. Les institutions culturelles étatiques 169II. Les institutions culturelles locales 170III. Les institutions culturelles privées 172

Section 2 - La décentralisation et la coopération entre les personnespubliques en matière culturelle 173

§ 1. Les influences générales de la décentralisation 174I. Le processus de la décentralisation culturelle 174II. Le renforcement du rôle de la culture au sein

des collectivités territoriales 177A. Le développement local et la culture 177B. L'identité culturelle locale 178

§ 2. Compétences culturelles liées à la coopération entreles personnes publiques 180

I. Les nécessités de l'exercice des compétences culturellespar la coopération entre les personnes publiques 181

A. La coopération à l'intérieur de la France 181B. La coopération internationale 182

IL Les mesures de la coopération entre les personnespubliques en matière culturelle 183

A. La coopération à l'intérieur de la France 184B. La coopération internationale 185

Conclusion du titre II 187

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 189

SECONDE PARTIEL'EXERCICE DE LA COOPÉRATION ENTRE LES PERSONNES

PUBLIQUES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS EN MATIÈRE CULTURELLE

TITRE I — La coopération verticale entre les personnes publiquesen matière culturelle 195

CHAPITRE I - L'analyse des fondements de la coopération verticaleen matière culturelle 197

Section 1 - Les fondements juridiques de la coopération verticale 198§ î. La coopération contractuelle 199

I. Les contrats de plan État-Région 199IL Des chartes culturelles aux conventions de développement

culturel et conventions de l'expérimentation culturelle 201III. Protocoles de décentralisation culturelle 203

Table des matières 339

§ 2. La coopération institutionnelle 204I. L'association de la loi de 1901 205IL Le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel 208III. L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) 209

Section 2 - Les fondements constitutionnels de la coopération verticale 212§ 1. L'application du principe de subsidiarité dans le domaine culturel 212§ 2. Chef de file dans la coopération en matière culturelle 214§ 3. L'expérimentation par les collectivités territoriales 216

CHAPITRE II — L'exercice de la coopération verticale entre les personnespubliques en matière culturelle 219

Section 1 - La coopération bilatérale 220§ 1. L'État et une collectivité territoriale 220

I. Le contrat de plan État-Région 220II. La convention de développement culturel 223

§ 2 . L'État et un établissement public 224I. L'État et un établissement public sous tutelle étatique 225

A. La charte des missions de service public de la culture 225B. Le contrat d'objectif et de moyens ainsi que le contrat

de performance 227IL L'État et un groupement de collectivités territoriales 229

§ 3. Les exemples rares de la coopération entre deux personnespubliques autres que l'État 232

Section 2 - La coopération plurilatérale 234§ 1. La coopération institutionnelle 234

I. L'évolution de la coopération institutionnelle 235A. L'association de la loi 1901 235B. Autres modes servant pour la coopération verticale

entre les personnes publiques en matière culturelle 2381. Les syndicats mixtes 2392. Le Groupement d'intérêt public (GIP) 239

IL L'exercice de l'établissement public de coopérationculturelle (EPCC) 240

§ 2. La coopération contractuelle 243I. La coopération contractuelle originale en matière culturelle :

la charte culturelle 244II. Le « sous-contrat » du contrat de plan État-Région 245

A. Contrat de ville 246B. Contrat de pays 247C. Convention villes et pays d'art et d'histoire 248

III. La coopération contractuelle pour les domaines spécifiques..249A. Les conventions d'objectifs 249B. Protocoles de décentralisation culturelle 251

Conclusion du titre 1 255

TITRE II - La coopération horizontale entre les personnes publiquesen matière culturelle une coopération à développer .....257

340 La coopération entre les personnes publiques en droit public français...

CHAPITRE I - Les fondements de la coopération horizontale entreles personnes publiques en matière culturelle 259

Section 1 - La diagnostic de la coopération horizontale en matière culturelle 260§ 1. La coopération horizontale en matière culturelle dans le cadre

interne 260I. Les difficultés et les nécessités de la coexistence de

la solidarité et le caractère emblématique de la culture 261IL L'espace de cohérence nécessaire à la culture 263

§ 2. La coopération horizontale dans le cadre extérieur en matièreculturelle 265

I. L'évolution de la coopération horizontale dansle cadre extérieur 265

IL La recherche du niveau pertinent et du domaine spécifiquepour la coopération décentralisée en matière culturelle 267

Section 2 - Les fondements de la coopération horizontale 268§ 1 . Les fondements de la coopération horizontale interne 269

I. Les fondements constitutionnels 269A. Le principe de subsidiarité et « l'intérêt public local » 270B. La possibilité de notion de collectivité chef de file

dans la coopération horizontale 270IL Les fondements législatifs 272

A. Les instruments coopératifs généraux 272B. La forme facultative ou optionnelle pour une

« petite » coopération et la forme obligatoire pourune « grande » 273

§ 2. Les fondements de la coopération décentralisée 276I. Les fondements de droit interne 276

A. La constitutionnalité de la coopération décentralisée 277B. L'évolution du cadre juridique 278

IL Les fondements de droit communautaire 281

CHAPITRE II - L'exercice de la coopération horizontale entreles personnes publiques en matière culturelle 285

Section 1 - Les modes institutionnels de coopération horizontale 286§ 1. Les modes institutionnels de coopération horizontal de droit interne....286

I. Le mode de coopération horizontal non spécifiqueà une catégorie de collectivité territoriale 287

IL La coopération horizontale des établissements publicsde coopération pour chaque catégorie des collectivitésterritoriales 288

A. L'intercommunalité et la culture 289B. La coopération institutionnelle interdépartementale

et les interrégionale 290§ 2. Les modes de coopération institutionnelle horizontale

pour la coopération décentralisée 291I. Un groupement de travail ou une communauté d'intérêt 292IL Les institutions spécialisées 293

A. Les institutions spécialisées en droit français 293B. Les institutions spécialisées en droit européen 294

Section 2 - Le mode contractuel de la coopération horizontale en matièreculturelle 296

§ 1. L'interrogation sur la place du mode contractuel dansla coopération horizontale de droit interne 296

Table des matières 341

I. Le mode contractuel semble moins présent 296IL L'interaction entre mode institutionnel et contractuel 298

§ 2. Le mode de coopération contractuelle est la base dela coopération décentralisée 299

I. Les jumelages 300IL Les conventions de coopération décentralisée 301

Conclusion du titre II 305

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 307

CONCLUSION GÉNÉRALE 309

BIBLIOGRAPHIE 313

TABLE DES MATIÈRES 335