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La démarche La démarche des Contrats des Contrats Territoriaux Emploi Territoriaux Emploi Formation (CTEF) Formation (CTEF) JUIN 2009 JUIN 2009

La démarche des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) JUIN 2009

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Page 1: La démarche des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) JUIN 2009

La démarcheLa démarchedes Contrats Territoriaux des Contrats Territoriaux Emploi Formation Emploi Formation (CTEF) (CTEF)

JUIN 2009JUIN 2009

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La Région Rhône Alpes : La Région Rhône Alpes : repères repères 6 millions d’habitants 8 départements Une région dynamique, diversifiée Un pôle emploi formation (460 M€):

Direction de l’emploi, des formations continues et de l’égalité professionnelle

Direction de l’apprentissage Direction des formations sanitaires et sociales

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La DEFCLa DEFC

95 agents

190 M€

7 services Administratif, financier + Contrôle Etudes, prospective

Qualification et développement des compétences Accompagnement et développement de l’emploi Orientation Territoires – pilotage des CTEF

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Les ambitions de la démarche Les ambitions de la démarche CTEFCTEF Articuler politiques de formation, développement économique et aménagement du territoire

Responsabiliser, décloisonner les approches insertion, création, qualification

Favoriser le dialogue social

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Des principes d’interventions Des principes d’interventions communs avec l’Etat (2005)communs avec l’Etat (2005)

27 périmètres territoriaux communs Des diagnostics communs et des

plans d’action partagésDes instances de pilotage

communes

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Une animation localeUne animation locale

Un élu régional assure le pilotage politique de chaque CTEF

Une structure d’animation assure le pilotage technique (MDEF, EPCI/CBE, structure d’insertion)

Des instances de concertation, avec une co-présidence État / Région

L’instance territoriale participative (ITP), instance plénière, permet l’échange d’information et la connaissance mutuelle des interventions

Le comité opérationnel (CO) pilote le plan d’action du CTEF, gère les moyens

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Composition de l’ITP et du COComposition de l’ITP et du CO

5 collèges équilibrés Élus : Élus régionaux, représentants du Conseil

Général, des intercommunalités État : Préfecture, Service Public de l’Emploi, autorités

académiques, DRAF Partenaires sociaux : syndicats de salariés et

d’employeurs Acteurs économiques et sociaux : Chambres

consulaires, acteurs du développement économique, acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique, Réseaux d’accueil, Appareil de formation,

Citoyens

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Une démarche de projetUne démarche de projet

Élaboration d’un diagnostic partagé

Définition des enjeux du territoire

en matière de gestion des ressources humaines

pour 3 ans : la Stratégie du territoire

Définition du plan d’actions annuel

Mobilisation de moyensEtat, Région … au service de ce plan d’action

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Le diagnostic territorialLe diagnostic territorial

Les objectifs Permettre aux acteurs d’avoir une lecture partagée

des réalités du territoire Dégager des enjeux à partir desquels les acteurs vont

bâtir le plan d’actions du territoire Impulser une dynamique territoriale

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Le plan d’action annuelLe plan d’action annuel

Les objectifs Donner du sens et de la lisibilité à l’action collective  Porter un regard croisé sur les grandes actions à conduire

pour répondre aux enjeux du territoire Répartir les responsabilités (portage, articulation des

financements)

Les actions ne sont pas forcément nouvelles mais à consolider et/ou à approfondir dans le cadre de la démarche CTEF

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Les moyens de la Région Les moyens de la Région

Le plan d’actions appuie et justifie la mobilisation de moyens : Dans le cadre d’une enveloppe financière

annuelle : les CTEF exercent un « droit de tirage » sur différentes mesures territorialisées : orientation, insertion, qualification individuelle, « initiatives locales » : 35 M€ en 2009

Dans le cadre des autres dispositifs et outils régionaux

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Constats sur la mise en œuvre: les Constats sur la mise en œuvre: les acquisacquis

Une démarche qui n’est pas remise en question Dont on attend les effets Pour laquelle on s’implique

Une démarche qui facilite le dialogue territorial : Renforcement des réseaux locaux de coopération Lisibilité des dispositifs existants Des progrès en matière d’organisation de la formation et

d’adéquation aux besoins Un élargissement des champs d’analyse et

d’observation des acteurs locaux L’implication des partenaires sociaux et des acteurs

économiques par la démarche stratégique initiée

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Constats sur la mise en œuvre : Constats sur la mise en œuvre : les limitesles limites Une démarche qui doit encore faire ses preuves Des difficultés à passer du diagnostic au plan

d’action élargi Une démarche encore trop centrée sur les

dispositifs formation du Conseil Régional Un risque de démobilisation des acteurs

économiques et des partenaires sociaux Des participations pas toujours à bon escient Une demande d’anticipation à moyen et long terme Un langage technique

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Les marges de progrèsLes marges de progrès

La place et le rôle des différents acteurs: élus, techniciens, partenaires sociaux, opérateurs

La gouvernance des CTEF: rôle et animation des instances, professionnalisation de la fonction «animation - secrétariat »

L’articulation aux contrats de pays (CDDRA) Le pilotage amélioré des plans d’action, la

capitalisation des avancées et la communication aux partenaires

L’adaptation de la démarche aux évolutions actuelles du contexte ( déconcentration, réforme de la formation, SPRF, Pôle Emploi, RGPP…)

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Perspectives d’évolution 1 : Perspectives d’évolution 1 : décision création d’un SPRFdécision création d’un SPRF Opportunité :

Des exigences de services accrues (égalité, qualité..)

Une dynamisation du partenariat en lien avec éducation et emploi

Une philosophie d’action différente (achat à organisation / relation à l’usager)

Les champs : Formation et VAE, AIO, accompagnement à l’emploi, prospective et observation

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SPRF : objectifs SPRF : objectifs

Répondre à de nouveaux enjeux : FTOLV, individualisation, accès à l’offre, clarification des circuits de formation,orientation, évaluation

Optimiser l’efficacité des politiques régionales : qualité de l’offre, coordination, intervention auprès des opérateurs

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SPRF : mise en œuvre SPRF : mise en œuvre

Des principes : Pilotage / gestion : siège – espace Rhône Alpes

et CTEF Exécution matérielle confiée à des opérateurs

selon différents modes de gestion

2009 = année de co-concertation

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Perspectives d’évolution 2 : la Perspectives d’évolution 2 : la Déconcentration Déconcentration Un mouvement général de déconcentration

de l’action régionale :- Une porte d’entrée territoriale, la mise ne

œuvre de politique en proximité, une meilleure efficacité et cohérence de l’action régionale

- Une centaine d’agent déconcentré dans huit espaces

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Objectifs de la déconcentration Objectifs de la déconcentration pour la DEFC pour la DEFC

Piloter l’offre de service territorialisée du SPRF

Piloter les projets de territoires

Intégrant 3 niveaux d’intervention : siège, espaces et CTEF

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Une évolution globale de l’organisation, des Une évolution globale de l’organisation, des missions, des activités et des métiersmissions, des activités et des métiers

Siège conception, évaluation et pilotage

Espaces Appui CTEF Suivi formations Animation réseaux

CTEF Pilotage CTEF Programmation et suivi dispositifs territorialisés