La démarche du registre foncier

Programme d’Appui auxCollectivités Territoriales

Présentation du PACTDomaines d’intervention :• Administration et gestion communale• Gestion des ressources naturelles• Gouvernance de l’économique locale• Développement social• Gestion Communale du Foncier

La mission du PACT : renforcer les capacités des acteurs des CT dans l’accomplissement des fonctions issues de la décentralisation

Les constats:• Absence de collaboration entre les

acteurs • Inexistence de dispositif de

sécurisation foncière• Manque de connaissance et

compréhension du cadre juridique et des procédures administratives

• Non sécurisation de la propriété coutumière

• Existence de conflits/litiges fonciers

Présentation de la démarche registre foncier

Présentation de la démarche registre foncier

L’importance du registre foncier:• Assurer la sécurité foncière aux

propriétaires

• Avoir une base de donnée low-tech sur le foncier communal

• Diminution de conflits fonciers

Présentation de la démarche registre foncier

Objectifs:• Avoir une base de données sur les

différentes propriétés de la commune accessible à la population pour sécuriser le foncier communal

• Sensibiliser les Ministères par rapport à l’implication de la commune dans la gestion foncière

Les étapes de la démarchedans la Commune

Etapes Activités Acteurs Objectifs

Démarrage

Analyse de la commune B.C; Cd s'assurer des conditions essentielles pour la mise en place du registre

Prise de contact avec la commune et pré-diagnostic de l'enregistrement des propriétés

BC; Cd Informer les autorités communales et les impliquer dans la démarche

Préparation du forum d'information BC; Cd Assurer la bonne organisation du forum d'information

Forum de sensibilisation/Information de la population

BC , Cd, ST, Tutelle, Représentant OSC, radio locale

Sensibiliser la population à la nécessité du registre foncier pour faciliter le recensement

Restitutions du forum dans les quartiers Cd, BC, Chefs quartiers, pop

Sensibiliser le maximum de population à la nécessité du registre foncier pour faciliter le recensement

Planification des activités Cd élargie, BC Régler les aspects pratiques de la démarche au niveau de chaque Commune (budget, canevas de recensement, plan d'action)

Les étapes de la démarchedans la Commune

Etapes Activités Acteurs Objectifs

Préparation

Recrutement d'agents recenseurs CDE, bureau communal avoir du personnel qualifié pour la bonne conduite du recensement

Formation d'agents recenseurs CDE, et agents recenseurs

Permettre aux agents recenseurs de s'approprier le canevas et la méthode de recensement

Opération

Recensement Agents recenseurs, population, commission domaniale

enregistrer toutes les propriétés et tous les droits sur les propriétés

Suivi du recensement CDE s'assurer du bon déroulement des opérations

Synthèse des résultats du recensement et préparation des restitutions

commission domaniale, agents recenseurs

centraliser toutes les données collectées, les analyser et planifier la restitution

Restitution de la synthèse des résultats du recensement

CDE, enquêteurs, population

Vérifier si toutes les propriétés et droits sont enregistrés et achever le recensement

Elaboration du registre avec toutes les données collectées

Commission domaniale, personnel de la mairie

avoir une base de données sur les différentes propriétés et droits dans la commune

Les étapes de la démarchedans la Commune

Etapes Activités Acteurs Objectifs

Autonomisation

Bilan du recensement CDE Capitaliser les expériences

Restitution du bilan au niveau de la commune

Conseil communal Personnes ressources de la commission domaniale

décider de la suite du registre (utilisation, l'actualisation)

Suivi de l'actualisation du registre Sous préfet Gestionnaire du registre CDE

S'assurer si l'actualisation du registre est fait