La dématérialisation

et la stratégie mise en oeuvre

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La Dématérialisation et les CEPL :

- Les CEPL effectuent de nombreux services et prestations au profit de leurs administrés…

- Une part importante des actions des CEPL se traduit au niveau de leurs budgets en liaison avec leur comptable

- Le nombre de ces interventions est maintenant largement conditionné par l’application HELIOS de la DGFiP

- Mais les actions des CEPL vont au delà du périmètre de l’exécution budgétaire et comptable

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Le Dématérialisation à la DGFiP :

- Les activités de gestion de l’ensemble des budgets publics sont nombreux et variés, avec nombre d’initiatives de dématérialisation

- La Mission de pilotage Métier de la Dématérialisation à la DGFiP

- L’approche partenariale de la SNP doit essaimer

- Et les projets de dématérialisation au profit des CEPL doivent intégrer les autres activités de la DGFiP

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Les enjeux de la dématérialisation des CEPL

Volumétrie papier annuelle

(en nombre de feuilles A4 recto, par an)

Ordonnateur1 milliard

dont

Comptable530 millions

PJ250

millions

PEC280

millions

= 2 500 T de papier = 27 M€

= 140 hectares de forêt

et 62 000 arbres

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Des enjeux financiers et qualitatifs

Dématérialiser = des sources de gains partagés

les délais d’exécution

la qualité du service

les manipulations & accès aux documents

les risques de perte de Pièces Justificatives

Des améliorations du service public : les initiatives des CEPL vis à vis de leurs administrés ; la dématérialisation dans l’exécution budgétaire et comptable des CEPL

Une stratégie basée à l’origine sur le volontariat qui va de voir évoluer

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Un cadre national conventionnel

Les conventions validées par la Structure nationale partenariale :

Convention cadre des états justificatifs de paye du 21.01.2005, dernièrement actualisée le 20 février 2008

Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du 20.07.2005, actualisée le 26.06.2008

Convention cadre relative aux mandats, titres et bordereaux du 16.12.2005

Convention relative à l’intervention sociale du 21.05.2008

Convention relative aux factures et autres pièces d’exécution du 27 juin 2007

Convention relative aux délibérations et arrêtés du 28.09.2007

Dématérialisation du compte de gestion étendu sur chiffres : feu vert 14 mai 2009

Dématérialisation des documents budgétaires (2010)

Les modalités de transmission au comptable : Portail Gestion Publique ou TdT, au libre choix