La Féminisation du Sport - Édition Mars 2016admin.tousprets.sports.gouv.fr/.../tricolore_feminisation_mars2016... · Comité des 11 tricolores - la féminisation du sport page 4

La fminisation du sport

dition MARS 2016

CoMit deS 11 tRiColoReS

Comit des 11 tricolores - la fminisation du sport page 2

Sommaire

1

2

3

4

5

67

ltat des lieux 31. de la pratique sportive fminine 3

2. de laccs aux responsabilits lectives 5

3. du sport de haut niveau 5

le cadre lgal et rglementaire 61. de laccs des femmes la pratique sportive 6

2. de laccs des femmes aux responsabilits au sein des instances sportives 6

Une politique rnove pour une acclration du processus engag 71. Une feuille de route interministrielle 7

2. Une stratgie fdrale de dveloppement 8

3. Un lieu de ressources et dexpertise 8

4. Une dmarche de prvention et de lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et notamment contre le sexisme 8

Laccompagnementspcifique des fdrations sportives 101. le panorama des plans de fminisation mis en place

par les fdrations sportives 10

2. la poursuite, en 2016, de lorganisation de journes dchanges interfdrales Partageons nos elles pour le sport en mettant laccent sur le dveloppement de la mixit 10

3. la promotion de lengagement des fdrations dans laccs des femmes aux instances dirigeantes fdrales, afinderespecter,ds2017,lesmesuresdfiniesparlaloi du 4 aot 2014 10

Poursuivre la valorisation de la mdiatisation du sport fminin 111. Par une juste reprsentation dans les mdias 11

2. Par le soutien la production audiovisuelle du sport fminin 11

3. Par lorganisation des 4 saisons du sport fminin 12

4. Par la valorisation de la pratique du sport pour les femmes etlesjeunesfilleslorsdesgrandsvnementssportifs internationaux organiss en France 12

Sinscrire dans une dynamique internationale 13

Bilan du plan de fminisation de la Fdration Franaise de Football 14


1. ltat des lieux

1. de la pratique sportive fminine

en 2014, PlUS dUn tieRS deS liCenCeS A t dlivR deS FeMMeS

Mme si la part des licences sportives dlivres aux femmes demeure infrieure celle des hommes, elle a progress denviron 4 points depuis le dbut des annes 2000, pour atteindre 37,3 % de lensemble des licences en 2014. Ainsi, prs de 6 millions de licences ont t dlivres des femmes (tableau 1), contre 10 millions des hommes. Aprs avoir observ, sur les dernires annes, une stagnation de la part des licences distribues aux femmes (en 2011 et en 2012, leur part tait de 36,9 %), on observe une augmentation plus importante du nombre de licences femmes par rapport celui des licences hommes.

Tableau 1 : licences fminines par famille de fdrations en 2014

Nombre de licences total

Nombre de licences femmes % de femmes

Fdrations unisport olympiques1 8 652 766 2 609 338 30,2

Fdrations unisport non olympiques 2 097 887 633 847 30,2

Fdrations multisports 5 166 400 2 676 448 52,1

Ensemble des fdrations 15 892 190 5 919 633 37,3

Source : MVJS MEOS, Recensement des licences et clubs auprs des fdrations sportives agres

depuis 2002, ce sont environ 1,3 million de licences supplmentaires qui ont t dlivres aux femmes, soit une augmentation de 27,7 % du nombre de ces licences, alors que sur la mme priode, la population fminine totale na augment que de 7,3 %2. Rapport laugmentation de population, cela est remarquable. dans le mme temps, le nombre de licences masculines na augment que de 7,6 %, soit un niveau quivalent laugmentation de la population franaise masculine. la croissance de la part des licences dlivres des fminines observable depuis ledbutdesannes60 reflte lvolutionde la socito laquestionde laparitfemme-homme progresse dans tous les domaines.

leS FdRAtionS MUltiSPoRtS dlivRent Une MAjoRit de leURS liCenCeS AUx FeMMeS

Plus de la moiti des licences des fdrations multisports est dlivre aux femmes (52,1 %, tableau 1). en ce qui concerne les fdrations unisport, cette proportion est denviron 30 %. Si depuis le dbut des annes 2000, la part des femmes dans les fdrations multisports a diminu dun point (53,8 % en 2000), elle a en revanche lgrement progress dans la famille des fdrations unisport (+5 points), quelles soient olympiques (30,2 % en 2014, +3,5 points) ou non olympiques (30,2 % en 2014, +12 points3).

1 olympiques et paralympiques2 il est important de noter que laugmentation de 27,7 % est une augmentation de licences et non personnes licencies, un mme individu pouvant

tre titulaire de plusieurs licences.3 Cette forte volution est du pour partie au changement de famille de la FF de rugby et de la FF de golf devenu olympique au cours de la priode.


Sept fdrations dlivrent plus de 80 % de leurs licences des femmes. il sagit de trois fdrations unisport olympiques (quitation, sports de glace et gymnastique), de deux fdrations unisport non olympiques (danse et twirling bton) et de deux fdrations multisports (FFePGv4 et FF sports pour tous5).

Au total, 16 des 113 fdrations concernes dlivrent une majorit de leurs licences des femmes. en plus des fdrations cites prcdemment, cest le cas des fdrations de natation, de randonne pdestre, de wushu, de la retraite sportive, du sport en milieu rural, de la fdration sportive et culturelle de France, de la 2F-oPen-jS6, de lUnion nationale sportive lo lagrange et de lUSeP7.

les cinq fdrations qui dlivrent le plus de licences des femmes sont celles dquitation, de lePGv, de gymnastique, lUnSS et lUSeP. Ces cinq fdrations concentrent elles seules 38 % des licences fminines. A titre de comparaison, ces cinq fdrations concentrent 26 % de lensemble des licences dlivres.

Quelques fdrations ont un taux de fminisation en forte progression entre 2001 et 2013 : les fdrations franaises dhaltrophilie (+15,2 points), de ski (+11,4 points), de full contact (+10 points), de boxe (+9,7 points), ainsi que la fdration sportive et culturelle Maccabi (+12,2 points).

deS liCenCieS PlUtt jeUneS

Hors fdrations du sport scolaire, prs dune femme sur deux possdant une licence a moins de 20 ans (45,2 %)alors quun peu moins dun quart de la population fminine franaise a moins de 20 ans (23,3 %). nanmoins, cette proportion de jeunes parmi les femmes licencies est lgrement infrieure celle des hommes (46,8 %).

Un grand nombre de fdrations, notamment parmi les fdrations unisport olympiques, compte plus de 50 % de licencies fminines ges de moins de 20 ans. Cest particulirement marqu pour les fdrations de danse, de gymnastique et des checs avec 8 licencies sur 10 chez les moins de 20 ans.

nanmoins, on observe une baisse plus importante de la pratique sportive aprs 20 ans chez les femmes que chez les hommes.

Un tAUx de liCenCeS en zone URBAine SenSiBle inFRieUR CelUi deS HoMMeS

en 20128, on estime que 2,6 % des licences distribues des femmes lont t des femmes rsidant en zone urbaine sensible (zUS), contre 3,6 % pour les hommes. Cependant, ces proportions masquent un cart bien plus important. en 20069, on estimait que 2 158 300 femmes habitaient en zUS, pour 1 981 800 hommes, soit un total de 4 140 100 habitants en zUS. Aussi, si on rapporte le nombre de licences leffectif de la population considre, on saperoit que lcart de pratique licencie entre les hommes et les femmes est extrmement important. environ 7 % des femmes habitant en zUS possdent une licence sportive contre environ 18 %

4 Fdration franaise dducation physique et de gymnastique volontaire5 Fdration franaise pour lentrainement physique dans le monde moderne6 Fdration franaise des personnels de lducation nationale et jeunesse et sports7 Union sportive de lenseignement du premier degr8 il existe un dcalage dun an du la ncessit du gocodage des donnes du recensement par linSee9 2006 est la dernire estimation faite par linSee sur la population en zUS


des hommes, soit un rapport de 2,5. Sur lensemble du territoire, le rapport entre le taux de licences dlivres des hommes et celui des licences dlivres des femmes nest que de 1,7. les donnes disponibles ne sont pas mme dexpliquer cette diffrence. Cependant, on observe un nombre plus consquent de jeunes mres10 dans les zUS que dans les zones urbaines environnantes. Au total, prs de 60 % des jeunes femmes en zUS vivent avec des enfants, soit en couple, soit au sein dune famille monoparentale. Ce nest le cas que de 46 % des femmes du mme ge dans les units urbaines environnantes. on peut raisonnablement penser que cette situation ne favorise pas la pratique sportive, et licencie notamment. lexplication nest toutefois pas que sociologique et peut galement traduire la prsence duneoffre depratiques sportives et dquipements sportifs peudiversifie et pas toujoursadapte aux attentes du public fminin.

2. de laccs aux responsabilits lectives

il est observ, au cours des dernires annes, une fminisation accrue des instances dirigeantes des fdrations sportives.

entre 2009 et 2013, le nombre de femmes occupant des postes cls au sein des instances dirigeantes des fdrations franaises (prsident-e, secrtaire gnral-e, trsorier-e) a progress : le nombre de femmes prsidentes est pass de 10 13, de femmes secrtaires gnrales de 19 25 et de femmes trsorires de 14 15.

Sur la mme priode, le nombre de femmes au sein des bureaux des fdrations sportives a augment de 9,8 %, passant de 194 213, pour un taux de fminisation de 22,8 % en 2013. Cependant, si cette augmentation du nombre de femmes dans les bureaux des fdrations sportives est significatif au sein des familles unisport non olympique et multisport, pour lesfdrations unisport olympiques il ny a pas eu dvolution (72 en 2009 et 71 en 2013).

3. du sport de haut niveau

depuis 1991, le Comit international olympique (Cio) a dcid que toute nouvelle preuve inscrite au programme des jeux olympiques (jo) devrait comporter des preuves fminines. Cela a induit une augmentation notable de la proportion dathltes fminines participant aux jeux : ainsi leur part dans lensemble des athltes est passe de 24 % aux jo de los Angeles en 1984, 44 % aux jo de londres en 2012.

Une RePRSentAtion FMinine HAUt niveAU PRoCHe de lA PRoPoRtion de liCenCeS FMinineS

13 853 sportifs sont inscrits sur les listes ministrielles des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires dentranement arrtes par le ministre charg des sports, au 1er novembre 2015. Parmi ces sportifs, 5 226 sont des femmes, soit 37,7 %, une proportion proche de celles des femmes parmi les licencis (37,3 %).

entre 2000 et 2015, la proportion des femmes sur la liste des sportifs de haut niveau est passe de 30,83 % 37,59 %.

10 voir rapport onzUS 2012, p229 et suivantes, la situation des femmes en zUS


Tableau 2 : Proportion femmes hommes dans le sport de haut-niveau

Elite Snior Jeune Reconversion Espoir Partenaire dentrainement Total

Femmes 285 821 1 263 67 2 669 121 5 226

% 35,7 36,9 38,7 39,6 37,8 36,0 37,7

Hommes 513 1 405 1 998 102 4 394 215 8 627

% 64,3 63,1 61,3 60,4 62,2 64,0 62,3

Source : MVJS Direction des sports octobre 2015

2. le cadre lgal et rglementaire

Le dispositif en faveur de lgal accs des femmes la pratique sportive et aux responsabilits a t initi par la loi n2000-627 du 6 juillet 2000 relative lorganisation et la promotion des activits physiques et sportives, dite loi sport . Il a t renforc, sagissant de la place des femmes au sein des instances dirigeantes des fdrations sportives, par la loi n2014-873 du 4 aot 2014 pour lgalit relle entre les femmes et les hommes.

1. de laccs des femmes la pratique sportive

les articles l.100-1 et l131-9 du code du sport prvoient respectivement que : les activits physiques et sportives constituent un lment important de lducation, de la culture, de lintgration et de la vie sociale . Ainsi, elles contribuent notamment la lutte contre les ingalits sociales et culturelles.

les fdrations sportives agres participent la mise en uvre des missions de service public relatives au dveloppement et la dmocratisation des activits physiques et sportives les dispositions lgislatives inscrites dans le code du sport sont dclines dans le programme budgtaire Sport avec des objectifs visant le dveloppement de laccs la pratique des activits physiques et sportives (APS) en faveur des femmes. Un des indicateurs est le taux de fminisation des licences dlivres par les fdrations sportives agres.

entre 2013 et 2014, le taux des licences fminines a volu de +0,1 point, passant de 37,2 % 37,3 %. Cela correspond, en effectif, une augmentation de 37 388 licences dlivres des femmes, cette progression est presque quatre fois suprieure celle des licences masculines (+ 10 972 licences).

2. de laccs des femmes aux responsabilits au sein des instances sportives

Laccs des femmes aux responsabilits dans les instances sportives est prcis par le code du sport dans les articles l.131-8 pour les fdrations sportives et l.121-3 pour les associations. Ce cadre en faveur de laccs des femmes aux responsabilits a t renforc par la loi n 2014-873 du 4 aot 2014 pour lgalit relle entre les femmes et les hommes (publie au journalOfficieldu5aot2014).Sonarticle63amodifilecodedusport,afindintroduireune


volution vers la parit dans les modalits de dsignation des reprsentants pour les instances degouvernancedesfdrationssportivesagres.Ilmetainsifinaumcanismeconsistantdcliner la reprsentation des sexes dans les instances de gouvernance selon le principe de proportionnalit.

Un dispositif progressif et proportionn a t prvu : pour les fdrations dlivrant plus de 25 % de leurs licences lun des 2 sexes, les statuts doivent prvoir au moins 40 % de reprsentants de chaque sexe dici 2021 et, pour les fdrations dlivrant moins de 25 % de leurs licences lun des 2 sexes, les statuts devront prvoir au moins 25 % de reprsentants de chaque sexe ds lafindelolympiade2016.

Pour rappel, le dernier renouvellement des instances dirigeantes des fdrations agres a eu lieu en 2013. le code du sport conditionnait alors lobtention de lagrment des groupements sportifs lexistence de dispositions statutaires garantissant laccs des femmes et des hommes leurs instances dirigeantes en attribuant un nombre de siges en proportion du nombre de licencies ligibles.

Pour lolympiade en cours (2013 2016), 48 fdrations (44,4 %) respectent lensemble des anciennes dispositions de larticle R.131-3 annexe 1.5 du code du sport. 62 fdrations (60 %) les respectent pour la composition de leur comit directeur et 65 fdrations (60,2 %) les respectent pour la composition de leur bureau fdral. Ces donnes tmoignent dune progression de la fminisation des instances dirigeantes des fdrations franaises sportives. Celle-cireste, nanmoins,encoreinsuffisantepourrpondreauxdispositionslgislativesinscritesdanslaloidu 4 aot 2014 prcite.

3. Une politique rnove pour une acclration du processus engag

1. Une feuille de route interministrielle

le ministre charg des sports est pleinement engag dans les actions qui composent le programme gouvernemental qui vise lgalit relle entre les femmes et les hommes .le volet sport de la feuille de route du ministre charg des sports comprend 5 mesures qui visent :

la fminisation des instances dirigeantes de fdrations sportives,

ledveloppementdespratiquesafindecorrigerlesingalitsdaccs,

la fminisation de lencadrement technique des activits physiques et sportives,

la russite des sportives de haut niveau,

la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes dans le champ du sport.

Cette feuille de route fait lobjet de mises jour annuelles des actions prvues. la feuille de route2016atfinaliseenoctobre2015.

2. Une stratgie fdrale de dveloppement

Une attention particulire est porte aux plans de fminisation des fdrations sportives tant de lencadrement, des pratiquant-e-s, des juges et arbitres, des sportif-ve-s de haut niveau


que des dirigeant-e-s. les fdrations font lobjet dun accompagnement renforc. en 2014, le ministre charg des sports a ngoci des conventions pluriannuelles dobjectifs (2014-2017) avec les fdrations sportives. la ngociation de ces conventions a permis de dterminer les stratgies et les dmarches mettre en place en matire de fminisation :

au niveau national, les conventions dobjectifs signes entre le ministre charg des sports et les fdrations sportives sont un outil stratgique qui permet de soutenir et daccompagner les actions visant promouvoir la pratique sportive fminine ainsi que laccs aux fonctions dirigeantes.En2015,cesont5,58Mquionttflchssurcettepriorit;

au niveau territorial, les subventions alloues par le Centre national pour le dveloppement du sport (CndS) permettent de soutenir les projets des associations locales et des organes dconcentrs des fdrations. Ces actions dclinent territorialement les projets fdraux. Si les chiffres 2015 ne sont pas encore disponibles, on peut noter que ce sont 7,2M qui ont permis de soutenir des projets visant cet objectif en 2014, soit une hausse de 6,5 % par rapport 2013.

les plans de fminisation demands aux fdrations dans le cadre de leur convention dobjectifs 2014-2017 viennent renforcer la cohrence des actions soutenues entre le niveau nationalet leniveau territorial. 85plansde fminisationonttvalidset figurentdansunpanorama qui constitue un instrument de promotion et de diffusion des actions mises en place par les fdrations. Cest un outil destin favoriser les synergies entre les diffrents acteurs, nationaux et territoriaux, mutualiser les bonnes pratiques, les comptences et les connaissances,afindallerversplusdemixitdanslesport.

3. Un lieu de ressources et dexpertise

Les actions impulses par le ministre charg des sports sont dployes par le ple ressources national sport, ducation, mixits, citoyennet (PRn SeMC). implant au CRePS de Provence-Alpes-Cte dAzur sur le site dAix-en-Provence, ses missions portent notamment sur la thmatique femmes et sports par la valorisation des initiatives exemplaires et innovantes, la mutualisation des expriences russies, la formation des acteurs, et la mise disposition doutils pdagogiques. il anime galement un rseau national compos des agents de letat des services dconcentrs chargs du sport ou placs auprs des fdrations sportives.

le ple ressources national a organis une journe technique, le 29 janvier 2015, sur la prise en compte des enjeux de la mixit dans les formations de lencadrement technique sportif. les journes techniques (jt), proposes par le ple ressources national SeMC, sont des journes dchanges, de mutualisation et de formation, destines en priorit aux professionnels et visant lapprofondissement et lanalyse critique des pratiques professionnelles. A leur issue, sont largement diffuss et mis en ligne des actes.

4. Une dmarche de prvention et de lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et notamment contre le sexisme

Cette dmarche sinscrit notamment dans le cadre du 4me plan interministriel de prvention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) et dans le cadre du plan Citoyens duSportimpulsparleministreen2015.Plusieursoutilsonttmisenplaceafinderenforcerlinformation et la sensibilisation des acteurs du sport vis--vis des comportements caractre sexiste et leurs consquences :


uneficheduguidejuridique2015relatiflaprventionetlaluttecontrelesincivilits,lesviolences dans le sport est spcialement consacre aux consquences juridiques des comportementssexistes;

une fiche de sensibilisation, notamment sur les comportements caractre sexiste,tlchargeable, depuis dcembre 2015, dans la rubrique thique du site internet du ministre;

un guide lusage dorganismes de formation proposant des diplmes jeunesse et sports atconuen2014surlaproblmatiquedusexisme;

des infographies ralises et diffuses sur les rseaux sociaux loccasion de la journe internationale des droits des femmes.

sports.gouv.frfacebook.com/sports.gouv.fr@Sports_gouv

ACTIONS DU MINISTREFMINISATION DES INSTANCES DIRIGEANTESET DE LENCADREMENT TECHNIQUE

MDIATISATION DU SPORT FMININ

ACCS LA PRATIQUESPORTIVE

LUTTE CONTRE LES PRJUGS SEXISTES

Priorits du ministreS

ourc

e : m

ars

2016

sports.gouv.frfacebook.com/sports.gouv.fr@Sports_gouv

ACTIONS DU MINISTRE

SEULEMENT PRATIQUENT UN SPORT DANS UN CLUB

DE FEMMES

NONT JAMAIS FAIT DE SPORT

A LADOLESCENCE, ABANDON DU SPORT15 24 ANS QUI PRATIQUENT 1 FOIS /SEMAINE

37 % 14 %8 %

45 % 34 %

Pratique sportive fminine

70 % 50 %

Sou

rce

: mar

s 20

16

unecampagne#CoupDeSiffletcontrelesexismeestlanceenmars2016lasuitedecelle initie, en mai 2015, pour lutter contre lhomophobie. destine la fois aux acteurs du sport, quils soient pratiquants, dirigeants ou supporters, et au grand public, cette campagne, travaille en collaboration avec lassociation FemixSports, se dcline par des outilsdesensibilisationetdinformationautourdun#CoupdeSiffletcontrelesexismedansle sport.

Renseignements sur http://sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/CoupdeSifflet/Coup-de-sifflet-contre-le-sexisme/

Autant doutils qui participent de la volont du ministre dindiquer lensemble des acteurs que les comportements caractre sexiste nont pas leur place dans le sport mais galement daffirmerlengagementdesacteursdusportdnoncerdetelsagissements.Cetravaildesensibilisation se fait en lien troit avec le mouvement sportif et les associations spcialises sur cette problmatique.

http://sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/CoupdeSifflet/Coup-de-sifflet-contre-le-sexisme/


le Service Civique est un engagement volontaire au service

de lintrt gnral, sans condition de diplme, ouvert tous

les jeunes de 16 25 ans, et jusqu 30 ans pour les jeunes

en situation de handicap. en cinq ans, le Service Civique a

concern plus de 126 000 jeunes au profil vari, dont de 58 % de jeunes femmes.

le sport un domaine dintervention qui intresse les jeunes. Plus

de 10 000 volontaires ont ralis une mission sport depuis

2010, soit 12 % des volontaires. en 2014, ils taient environ 3 000

et le sport reprsentait 14 % des missions de Service Civique.

en 2015, le sport reste la 4me thmatique la plus prise par

les volontaires. le sport, vecteur de valeurs fortes et de mixit

sociale, est une activit pratique partout, sur tout le territoire,

tant en zone rurale quen milieu urbain. les fdrations

sportives sintressent de plus en plus aux problmatiques

sociales comme la fminisation de la pratique sportive.

Lutter contre les strotypes de genre dans la pratique sportive et encourager la parit dans le secteur sportif est dailleurs lun des axes de mission de Service Civique proposs dans

le cadre de la convention Grand programme de Service

Civique ddi au sport signe par le Ministre des Sports et

lAgencedu ServiceCivique le 14 octobre 2015 et qui fixe

lobjectif de 15 000 volontaires par an dans le secteur sportif dici 2017. les missions de Service Civique proposes sur cette thmatique consistent par exemple : contribuer la mise en

uvre dactions favorisant la pratique sportive des hommes

et des femmes et leur prise de responsabilits paritaire au sein

desclubs;participeruneenqutesurlesmotivationsdes

femmes,etdesjeunesfilles,fairedusportetsurlesfreinsquiles

enempchent;contribuerlorganisationetlanimation

dactivitsspcifiquesdedcouvertedepratiquessportives

lattentiondunpublicdiversifi;organiserdesrencontres

entre sportifs et sportives de haut-niveau de disciplines

perues comme particulirement genres auprs dun public

diversifipourcontribuerleverdesfreinsculturelsetfavoriser

unepratiqueplusmixtedecettediscipline;participerla

recherche des leviers ou moyens permettant de dvelopper

une prise de responsabilits plus partage entre hommes et

femmes au sein des clubs.


4. Laccompagnementspcifiquedesfdrationssportives

1. le panorama des plans de fminisation mis en place par les fdrations sportives

Au 31 janvier 2016, 85 fdrations sportives ont labor un plan de fminisation. Ce sont 14 nouveaux plans qui ont t initis depuis 2014. Ces lments montrent que laccompagnement et la promotion de ces plans gnrent un effet dentranement. des mises jour du panorama des plans de fminisation qui avait t labor en 2014 sont faites annuellement et mises en ligne sur le site www.sports.gouv.fr.

Cet tat des lieux vise favoriser les synergies entre les diffrents acteurs, la mutualisation des pratiques, des comptences et des connaissances sur chacun des 5 axes de travail des plans de fminisation : la pratique pour le plus grand nombre, les instances dirigeantes, lencadrement technique, larbitrage et le sport de haut niveau.

Pour les collectivits territoriales, le panorama est un instrument de travail rfrenant les fdrations sportives (et leurs organes dconcentrs) qui mettent en uvre des actions spcifiquesdestinationdepublicsfmininsdans lecadredestravauxlislgalitentreles femmes et les hommes dans le sport. il permet ainsi de cibler les partenaires potentiels dune politique territoriale de dveloppement du sport pour tous et/ou dgalit relle entre les femmes et les hommes.

2. la poursuite, en 2016, de lorganisation de journes dchanges interfdrales Partageons nos elles pour le sport en mettant laccent sur le dveloppement de la mixit.

le 18 mars 2014, la 1re journe Partageons nos elles pour le sport organise par le ministre charg des sports en partenariat avec lassociation Fmixsport sest tenue la Fdration franaise de football (FFF). Cette journe de travail a permis des changes entre les fdrations sur ladfinitionet lamiseenuvredesplansde fminisation. Elleat reconduite le 22juin2015ausigedelaFdrationfranaisedetennis(FFT);ellearassembl70fdrationssportives diffrentes.

Une troisime dition de la journe Partageons nos elles pour le sport est prvue courant mai 2016.

3. la promotion de lengagement des fdrations dans laccs des femmesauxinstancesdirigeantesfdrales,afinderespecter,ds2017,lesmesuresdfiniesparlaloidu4aot2014.

des actions visant valoriser lengagement des prsident-e-s de fdrations sur ce sujet permettront notamment de communiquer sur cet enjeu stratgique de lgalit entre les femmes et les hommes dans le sport.

Un courrier sign des ministres chargs des sports, dat du 15 janvier 2016, rappelle aux prsident-e-s des fdrations sportives quil sagit dsormais de rendre effective cette galit de droit. la mise en place des dispositions inscrites larticle 63 de la loi du 4 aot 2014 (cf.

http://www.sports.gouv.fr


point2.b.)impliquebiensouventdesmodificationsstatutairesquilappartientauxprsidentsde fdration de faire adopter, sauf fragiliser juridiquement le processus lectoral fdral qui interviendralafindelolympiade.

le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports uvre galement pour une fminisation de lencadrement technique, et plus particulirement des cadres dirigeants des directions techniques nationales.Danscetobjectif, desactions spcifiquesde formationontputregnralises pour animer un rseau visant constituer un vivier de hauts potentiels fminins.

Un cadre technique interfdral, cadre detat du ministre charg des sports, a t missionn depuis 2014 en faveur de la coordination et lanimation du rseau des cadres fminins du ministre charg des sports. Ce rseau vise inciter et accompagner les cadres fminins postuler sur les fonctions dencadrement des directions techniques nationales.Un bilan des candidatures aux postes de directeur -rice technique national (dtn) a t ralis lissue de la priode 2013-2014. Sur les 24 appels candidatures lancs, 14 candidatures fminines ont t recenses, 7 femmes ont t nommes (soit 29,2 % des postes pourvus).

5. Poursuivre la valorisation de la mdiatisation du sport fminin

1. Par une juste reprsentation dans les mdias

la loi du 4 aot 2014 relative lgalit entre les femmes et les hommes comprenait galement un article 56 qui vise prciser les comptences du CSA. dsormais, il veille une juste reprsentation des femmes dans les mdias, que ce soit en terme de place des femmes (expertes, journalistes) mais galement en termes de programmes et de contenus.

2. Par le soutien la production audiovisuelle du sport fminin

la mdiatisation du sport fminin est un levier important sur lequel le ministre est mobilis.

Un fonds de soutien la production dimages sportives a t cr en 2014 auprs du Centre nationalpourledveloppementdusport(CNDS).Ilapourobjetdecontribueraufinancementdes cots de production de rencontres phares de sports mergents, de sports fminins ou de sport handicap.

Cette aide financire est un investissement destin donner, par une diffusion gratuitesubventionne, une valeur un march non encore existant. le fonds ne sadresse quaux organismes non lucratifs qui doivent prsenter un projet global de production / diffusion en partenariat avec un diffuseur tv gratuit. En2015,cesont22projetsquiontfaitlobjetdunsoutienfinancierautitredelamdiatisationdpreuves sportives fminines pour un montant de 463 000 sur une enveloppe globale de 500.000 .

A la suite dune tude mene en 2013 par le CSA montrant que les comptitions sportives fminines ont reprsent seulement 7 % des programmes sportifs la tlvision, une action de plus grande lisibilit du sport fminin dans les mdias est conduite en 2014 en lien avec le CSA.Cette action a pris la forme dune journe intitule les 24 heures du sport fminin consistant


diffuser massivement sur un week-end du sport fminin. tous les mdias se sont engags promouvoir lors de cette journe le sport fminin.

toutes ces actions commencent produire leurs effets : en 2014, la diffusion de comptitions sportives fminines a reprsent 14 % du volume horaire des retransmissions sportives. Sa part a donc doubl mais la route est encore longue.

Desdmarchesontgalementtengagesen2014pourmodifierledcretdu24dcembre2004 relatif la diffusion des vnements dimportance majeure ont chou. il sagit dajouter la liste des vnements dimportance majeure 6 vnements fminins dans les disciplines du football et du rugby. Ces dmarches nont pas encore abouti ce jour.

3. Par lorganisation des 4 saisons du sport fminin

linitiative de nathalie SonnAC, membre du Conseil suprieur de laudiovisuel (CSA) et prsidente du groupe de travail Sport , et dans la continuit des 24 heures du sport fminin, le CSA sassocie au ministre charg des sports, aisni quau ministre charg des droits des femmes, et au Comit national olympique et sportif franais (CnoSF) pour lancer, en 2016, les 4 saisons du sport fminin conjuguons le sport au fminin .lopration sera rythme par quatre vnements-saisons . le thme et le pilotage de chacune des saisons sont les suivants :

- la 1re saison, pilote par le CSA sur le thme de la mdiatisation , sest droul les 6 et 7fvrier2016afindefdrer lensembledesmdiasaudiovisuelset lesacteursdumondesportif (fdrations, ligues et clubs professionnels, associations, collectivits locales, entreprises partenaires du sport) pour ancrer plus avant la fminisation du sport dans notre socit et contribuersameilleurereprsentationdanslesmdias;

- la 2me saison, pilote par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le thme conomieetgouvernance:rflchissonslesportaufminin,auralieuenmai2016;

- la 3me saison, pilote par le CnoSF sur le thme de la valorisation et pratique du sport au fminin,auralieuenseptembre2016danslecadredeloprationSentez-voussport;

- la 4me saison, pilote par le secrtariat dtat aux droits des femmes, offrira un temps de rencontre avec le sport fminin aussi bien sur le terrain loccasion de matchs quautour de rendez-vous avec des sportives et des sportifs ou des acteurs du monde sportif.

les partenaires de lopration souhaitent poursuivre et approfondir le travail initi en 2013 en mettant en lumire les pratiques sportives des femmes tout au long de lanne. ils souhaitent contribuerlavalorisationdesinitiativesetdelarflexionsurledveloppementdelaplacedes femmes dans les instances sportives, lconomie du sport fminin, professionnel et amateur etsurlesbnficesdelapratiquesportivedesjeunesfillesetdesfemmes.

4. Par la valorisation de la pratique du sport pour les femmes et les jeunes filleslorsdesgrandsvnementssportifsinternationauxorganissenFrance

dans le cadre de la prparation de leuro 2016 de football, le dispositif danimation tous prts!atengagafindefairedecetvnementsportifungrandmomentdecohsionnationale. Ainsi, le Prsident de la Rpublique a mis en place un comit des 11 tricolores .


Chacune des onze personnalits est charge de valoriser une thmatique durant les onze mois qui prcdent leuro. Une des thmatiques est la fminisation et le renforcement de la mixit.

Au-del de cet vnement, la France a t dsigne par la FiFA pour organiser la coupe du monde 2019 de football fminin. Cette comptition sera une formidable vitrine pour le sport fminin et devra servir de levier au dveloppement de la pratique sportive fminine.

6. Sinscrire dans une dynamique internationale

le 21 janvier 2015, Pascale BoiStARd, secrtaire detat aux droits des femmes et thierry BRAillARd, secrtaire detat aux sports, ont sign la dclaration de Brighton-Helsinki sur la place des femmes dans le sport.Au pralable, une seule organisation franaise (Fdration franaise dathltisme) tait signataire de ce texte parmi les 419 organisations nationales et internationales adhrentes cette dclaration. Cette signature valorise, au plan international, la politique franaise en matire dgalit entre les femmes et les hommes dans le sport et pourrait permettre lengagement des fdrations sportives franaises sur ce texte qui recommande de :

veillercequetouteslesfemmesetlesfillespuissentaccderdesactivitssportives;

assurerauxfemmesunenvironnementsrpourlapratiquedusport;

encouragerlaparticipationdesfemmesdanslesport;

assurer une meilleure reprsentation des femmes tous les niveaux et dans tous les rles du sport.

Plus globalement, il existe une dynamique internationale sur laccs des femmes aux pratiques sportives et sur la place des femmes dans le sport.

lors de la Confrence gnrale de lUneSCo, qui sest tenue Paris du 3 au 18 novembre 2015, ses tats membres ont adopt une version rvise de la Charte internationale de lducation physique, de lactivit physique et du sport de lUneSCo. la Charte est un instrument international tablissant des normes favorisant laccs au sport par tous, linclusion, lgalit des sexes, la scurit, la durabilit, lintgrit, la qualit de lducation physique, ainsi que le rle essentiel du sport pour la paix et le dveloppement. la Charte promeut laccs au sport par tous, sans aucune discrimination. elle tablit des normes thiques et de qualit pour tous les acteurs impliques dans la conception, la ralisation et lvaluation des programmes et des politiques sportives.

Au niveau des institutions europennes, il convient de citer des textes fondateurs tels la rsolution de 2002 du Parlement europen sur les femmes et le sport (european Parliament resolution on women and sport (2002/2280(ini)) ou la recommandation de 2015 du Conseil de leurope sur lapproche intgr de lgalit entre les femmes et les hommes dans le sport (Recommendation CM/Rec(2015)2 of the Council of europe (the Committee of Ministers) to Member States on gender mainstreaming in sport).

Sous limpulsion du mouvement olympique, notamment la dclaration de los Angeles lors de la 5me confrence du Cio sur les femmes et le sport (fvrier 2012), de nombreuses fdrations sportives internationales engagent des stratgies sur la place des femmes dans le sport.


7. Bilan du plan de fminisation de la Fdration Franaise de Football

Pour de plus amples renseignements :http://www.sports.gouv.fr http://tousprets.sports.gouv.fr/

ContACtS

direction des Sports :[email protected]

tel : 01 40 45 96 95

Service de Presse :[email protected]

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Ministre de la ville de la jeunesse et des SportsSecrtariat detat aux Sportsdirection des Sports
http://www.sports.gouv.frhttp://tousprets.sports.gouv.fr/

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