Christèle CLEMENT Fiche de niveau 2. Droit de la famille / Mai 2007

La filiation

La filiation se définit comme le lien de droit qui unit un enfant à ses parents et l'introduit dans une famille. Elle se fonde en droit français sur le fait de la procréation (charnelle ou médicalisée) ou sur un acte de volonté (adoption). Elle est régie par les articles 310 à 370-5 du Code civil (Titre septième du Livre premier).

I. Historique L'histoire du droit français de la filiation est celle d'une évolution progressive vers la consécration des principes d'égalité et de vérité des filiations. Elle a longtemps été marquée par la hiérarchie instituée entre enfants légitimes et naturels. Jusqu'au XIXème

siècle, le souci de défendre le mariage conduit ainsi à limiter les droits des enfants naturels ou les possibilités d'établir leur filiation. Les Codificateurs aggravent plus encore leur sort. Instituant une hiérarchie entre eux, ils n'admettent que les enfants issus de parents célibataires (dits naturels simples) à établir leur filiation et réduisent en outre les voies offertes à cette fin (reconnaissance volontaire presque exclusivement). Ils interdisent en revanche l'établissement de la filiation des enfants dont l'un des parents au moins est marié avec un tiers au moment de leur conception (enfants adultérins) et de ceux dont les auteurs ne peuvent se marier ensemble à raison du lien de parenté ou d'alliance les unissant (enfants incestueux). Par ailleurs, l'enfant naturel reconnu n'entre pas dans la famille de ses auteurs. Au cours du XXème siècle, quelques réformes ponctuelles s'efforcent d'améliorer le sort des enfants naturels. Le changement radical s'opère avec la loi du 3 janvier 1972. Celle-ci pose le principe de l'égalité des filiations, tout en l'assortissant de tempéraments. Sans abandonner la distinction entre enfants légitimes et naturels, elle admet ainsi tous les enfants à établir leur filiation, à l'exception de l'enfant issu d'un inceste absolu qu'elle condamne à n'être rattaché qu'à un de ses parents. Elle dote ensuite les enfants des mêmes droits et devoirs, sous réserve de quelques discriminations subsistantes (droits successoraux des enfants naturels notamment). Elle s'efforce enfin de favoriser la mise en place de filiations conformes à la vérité, tant biologique que socioaffective. D'autres réformes ont suivi. La plus générale et significative de toutes est celle qu'a opérée l'ordonnance du 4 juillet 2005. Celle-ci s'est fixée pour but de simplifier le droit de la filiation, parfaire l'égalité entre enfants et promouvoir davantage la vérité des filiations. Elle a ainsi supprimé la distinction entre enfants légitimes et naturels. Par suite, elle a soumis l'établissement de la filiation à des règles presque uniformes, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, et unifié le régime de la contestation de la filiation. Elle a enfin libéré l'accès à la vérité biologique, tout en conservant à la vérité sociologique un rôle notable.

II. Etablissement L'établissement de la filiation obéit aujourd'hui à des règles unifiées pour la plupart, qu'il y ait ou non mariage des parents. Dans la branche maternelle, il résulte hors contentieux de la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, d'une reconnaissance ou d'une possession d'état dûment constatée. Dans la branche paternelle, il s'opère par le jeu de la présomption de paternité pour l'homme marié et, hors mariage, par reconnaissance ou possession d'état. Faute d'être établie hors contentieux, la filiation peut en toute branche être instituée par jugement suivant des règles identiques, quelle que soit la situation conjugale des parents.

III. Effets La filiation légalement établie unit un enfant à ses auteurs et crée un lien de famille. Elle oblige les parents à éduquer, entretenir, nourrir, soigner leur enfant, leur confère l'autorité parentale sur sa personne et détermine le nom de son titulaire. Elle contraint l'enfant à devoir respect et honneur à ses parents. Elle crée encore enfin les intéressés (et au-delà encore) une obligation alimentaire et une vocation successorale.

IV. Contestation La contestation de la filiation obéit depuis 2005 à un régime pleinement unifié, quelle que soit la situation matrimoniale des parents. Elle s'opère à des conditions plus ou moins strictes (délai, parties) selon que le titulaire de la filiation attaquée est ou non doté d'un titre et d'une possession d'état conforme, existant depuis une durée plus ou moins longue. Son succès aboutit à anéantir le lien unissant les intéressés.

Bibliographie

- F. GRANET-LAMBRECHTS, Filiation – Présentation générale de la réforme du droit de la filiation (Ord. N°2005-759, 4 juill. 2005), in Jurisclasseur civil Art.310 à 342-8 Fasc. 405 (éd. 2006). - F. GRANET-LAMBRECHTS, Filiation – Principe d'égalité, in Jurisclasseur civil Art.310 Fasc. 420 (éd. 2006). - P. MALAURIE et H. FULCHIRON, Droit civil – La famille, Defrenois 2ème éd. 2006, n°900 à 964 p.353 et s. - F. TERRE et D. FENOUILLET, Droit civil – Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz 7ème éd. 2005, n°660 à 684 p.571 et s.