LA FISSURATION DANS LE BÉTON… C’EST NORMAL.

LA FISSURATION EST UN PHÉNOMÈNE INHÉRENT AU MATÉRIAU BÉTON

MAIS CE N’EST PAS POUR AUTANT QU’ELLE EST PRÉJUDICIABLE À LA STABILITÉ DE LA STRUCTURE.

EN EFFET, ON PEUT TROUVER DEUX CATÉGORIES DE FISSURES :

LA FISSURE STRUCTURELLE ET LA FISSURE ESTHÉTIQUE.

QUE DISENT LES TEXTES NORMATIFS ?

La fissure esthétique est admise par les différents textes normatifs, Eurocode 2 (norme de conception des structures en béton armé) et DTU 21 (norme de mise en œuvre) dont les extraits sont présentés ci-dessous.

NOTE TECHNIQUE UMGO

On peut donc conclure que la fissuration est parfois inévitable par exemple pour des ouvrages comprenant beaucoup d’ouvertures et soumis à des variations thermiques importantes.Il n’en reste pas moins que cette fissuration, lorsqu’elle est limitée au simple préjudice esthétique, peut tout à fait être admise sans réserve puisque la stabilité de l’ouvrage n’est pas touchée.

« La fissuration est normale dans les structures en béton armé soumises à des sollicitations de flexion, d’effort tranchant, de torsion ou de traction résultant soit d’un chargement direct soit de déformations gênées ou imposées.

Les fissures peuvent être admises sans que l’on cherche à en limiter l’ouverture sous réserve qu’elles ne soient pas préjudiciables au fonctionnement de la structure.

Il convient de définir une valeur limite de l’ouverture calculée des fissures (w max) en tenant compte de la nature et du fonctionnement envisagés de la structure ainsi que du coût de la limitation de la fissuration. »

Extrait Eurocode 2.

« Comme indiqué dans la norme NF EN 1992-1-1 (paragraphe 7.3.1), la fissuration est normale dans les structures en béton armé. Il n’est pas du domaine de ce document de chercher à éviter cette fissuration inhérente aux ouvrages en béton, mais de décrire les différentes manières de réaliser l’ouvrage permettant de répondre à une exécution conforme aux règles de l’art. »

Extrait DTU 21 qui paraîtra en 2015.

NOTE : il est couramment admis par la profession qu’une fissure ayant une ouverture inférieure ou égale à 0,3mm peut être considérée comme esthétique.

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NOTE TECHNIQUE UMGO

LE VOLET ASSURANCE

RESPONSABILITÉ / DOMMAGES ASSURANCES

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DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERSIls peuvent être matériels, corporels ou immatériels.

Vérifier que le maître d’ouvrage est bien considéré comme étant un tiers.

DOMMAGES IMMATÉRIELSLes dommages immatériels extérieurs aux ouvrages, consécutifs ou non à un dommage matériel garanti, causés à autrui du fait des préposés, de l’exécution des travaux ou postérieurement à la réception de l’ouvrage livrés sont assurables.

Assurable : Attention aux plafonds !

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RISQUES LIÉS À L’EXÉCUTION DES TRAVAUXGardien de ses travaux, l’entrepreneur répond vis-à-vis des autres des dommages liés à leur exécution, y compris les dommages aux existants en cas de travaux de rénovation.

Assurance de responsabilité civile

DOMMAGES À SES TRAVAUX AVANT RÉCEPTIONLa loi fait supporter à l’entrepreneur la charge des risques affectant ses propres travaux quelle qu’en soit la cause : effondrement, incendie, dégâts des eaux, détériorations de l’ouvrage, tempête, catastrophes naturelles, vols...

Assurable : tous risques, chantier. Contenu à négocier avec l’assureur.Pensez à relire votre contrat.

DÉFAUT D’EXÉCUTION OU NON CONFORMITÉIl s’agit d’un risque d’entreprise.

En principe, non assuré.

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GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT1 an à compter de la réception Réparation de tous les désordres, objets de réserves à réception (vices apparents), ou notifiés par le maître de l’ouvrage (non conformités, finitions, dommages d’origine quelconque).

Non assurable.

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT (RESPONSABILITÉ SANS FAUTE)2 ans à compter de la réception. Réparation des défauts qui affectent le fonctionnement des éléments dissociables d’une construction.

Assurable.

GARANTIE DÉCENNALE (RESPONSABILITÉ SANS FAUTE) 10 ans à compter de la réception Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou des équipements qui font corps avec le gros oeuvre ou affectant l’utilisation normale de l’ouvrage (impropriété à destination). L’impropriété à destination peut être invoquée pour des questions d’hygiène, de sécurité des personnes (risques de chutes) ou de pénétration d’eau. Le sous-traitant n’est pas tenu de garantie décennale, mais il est quand même tenu d’une obligation de résultat vis-à-vis de l’entrepreneur principal. Le contrat de sous-traitance peut exiger que le sous-traitant justifie d’une assurance équivalente à celle obligatoire. (2)

Assurance décennale obligatoire(1) ou équivalente pour le sous-traitant.

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OBLIGATION DE RÉSULTATDéfauts de conformité au contrat L’entrepreneur doit livrer un ouvrage conforme au cahier des charges et exempt de vices ou de malfaçons.

Il s’agit de l’obligation de base de l’entrepreneur.

DÉSORDRES AFFECTANT LES TRAVAUX APRÈS RÉCEPTIONPour des travaux qui ne constituent pas un ouvrage de construction au sens des garanties légales : bon fonctionnement ou décennale. Lorsqu’il y a dommages et qu’il s’agit d’un défaut d’exécution ou à un vice des produits.

Généralement non assurés mais quelques contrats « tout sauf » peuvent les couvrir.Interroger l’assureur.

DÉSORDRES OU DOMMAGES INTERMÉDIAIRES (CRÉATION DE LA JURISPRUDENCE) 10 ans à compter de la réception Cette notion concerne des désordres mineurs ne relevant pas de la garantie décennale mais affectant des ouvrages de construction. C’est une catégorie «fourre-tout» nécessitant la preuve d’une faute de l’entreprise (dommages esthétiques, par exemple).

Pensez à souscrire un contrat « tout sauf ».

OBLIGATION DE CONSEIL (DÉCOULE DE LA JURISPRUDENCE)10 ans à compter de la réception L’entrepreneur et les fournisseurs ont l’obligation d’éclairer le maître d’ouvrage (réputé profane) même au-delà de l’objet du contrat (meilleures solutions techniques, compatibilité avec les supports, etc.). L’obligation de conseil suit le régime juridique applicable aux désordres constatés du fait du défaut de conseil.

Assurable :ne pas hésiter à interroger l’assureur.Pensez à souscrire un contrat « tout sauf »

(1) Pour les seuls travaux tels que définis par l’article L 243-1-1 du Code des assurances, c’est-à-dire autres que ceux de génie civil.

(2) Toute partie d’ouvrage dès lors qu’elle peut être affectée de dommages qui rendent l’ensemble de l’ouvrage impropre à sa destination, est soumise à garantie décennale. C’est la nature des désordres (et non la nature des travaux) qui détermine le type de garantie.

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