La Gestion Des Opérations de Dépôt Clientèle

8/19/2019 La Gestion Des Opérations de Dépôt Clientèle

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La Gestion des Opérations de Dépôt Clientèle 2016

1 Travail présenté par le Groupe dans le Cadre du Cours de Comptabilité bancaire et des Assurances .

PROPOS LIMINAIRES

Le plan comptable des établissements de crédit distingue trois types de dépôts que

certains auteurs étendent en quatre à savoir :

- les comptes à régime spécial : compte 35- les comptes à terme : compte 36

- les comptes créditeurs à vue : compte 37

- les autres comptes de la clientèle : compte 38.

Ces comptes sont destinés à mobiliser les fonds du public et peuvent être classés en

fonction de leur durée et en fonction de leurs coûts.

Pour ce qui est de la classification en fonction de leur durée, les dépôts sont

classifiés en dépôts à terme et en dépôts à vue. Les dépôts à terme, encore appelés dépôts à

échéance comportent une date à laquelle les fonds seront disponibles. Les comptes à vue

au contraire sont permanemment disponibles. C’est le cas des comptes courants, descomptes chèques, des comptes d’épargne et des autres comptes de la clientèle.

Quant à la classification en fonction des coûts, elle permet de distinguer les dépôts

rémunérés et les dépôts non rémunérés.

Pour approfondir cette réflexion nous évoluerons selon une double perspective.

Dans un premier temps nous développerons les comptes à régime spécial. Ensuite nous

nous pencherons sur la gestion de dépôts { terme et des comptes d’épargne.

1 – LES COMPTES A REGIME SPECIAL

Les comptes { régime spécial bénéficient d’un statut particulier soit en matière de

montant, de durée, de taux ou de mode de rémunération. On y retrouve principalement les

bons de caisse, les certificats de dépôts, les comptes et p lans d’épargne-logement, les

comptes d’épargne-retraite, et tout autre type de compte qui requiert les mêmes

caractéristiques de fonctionnement.

1.1 – Les bons de caisse

Les bons de caisse sont des billets à ordre1 ou au porteur2 dont la durée varie entre

trois (3) mois et deux (2) ans. Ils matérialisent l’engagement de la banque qui les a émis, de

payer { l’échéance du bon, la somme mentionnée sur celui-ci. Ils sont à échéance fixe et les

intérêts peuvent être précomptés3 ou post-comptés4. Sur le plan fiscal, les intérêts générés

par les bons de caisse ne supportent pas d’impôts au Cameroun.

1.2 – Les certificats de dépôt

Ce sont des titres de créances négociables émis exclusivement par les banques,

moyennant un rendement qui dépend de la durée du placement et de la qualité de

1 Ils sont alors nominatifs.

2 Dans ce cas ils sont anonymes.3 C’est-à-dire payés à la souscription.

4 Payés à l’échéance.


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signature de l’émetteur5. Ils ont les mêmes caractéristiques que les bons de caisse sauf que

leur durée peut excéder trois (3) ans et aller jusqu’{ sept (7) ans. Selon nos informations,

cette option n’est pas encore activée en zone CEMAC6.

1.3 – Les comptes et plans d’ épargne logementC’est un système d’épargne qui est réservé en principe à une catégorie de personnes

à savoir les personnes physiques. Ce compte leur donne droit { un crédit d’habitat au terme

du contrat.

1.4 – Les plans d’épargne retraite

Les plans d’épargne retraite enregistrent les sommes déposées périodiquement par

les personnes physiques, ainsi que les intérêts produits par cette somme pendant une

durée fixée par le contrat.

Au terme du contrat, les titulaires du plan ont la possibilité de retirer le capital placé

augmenté des intérêts et de bénéficier d’une rente viagère7.

1.5 – Le principe de comptabilisation

Comme nous l’avons indiqué plus haut, le plan comptable des établissements de

crédit a prévu le compte 35 pour la comptabilisation des dépôts à régime spécial, les

comptes divisionnaires ou sous-divisionnaires pouvant être créés autant que le veulent les

exigences d’exploitation de la banque. En général ces comptes divisionnaires sont créés soit

par rapport au type de produit, soit par rapport à la durée de placement. Ce sont des

comptes qui ont un sens strictement créditeur.

La particularité de ces comptes est qu’ils enregistrent les dépôts qu’engendrent des

charges d’intérêt de la part de la banque.

La prise en compte de ces charges d’intérêt est d’une importance capitale pour la

banque. Dans la pratique les intérêts sont tantôt payés d’avance, tantôt payés { l’échéance.

Dans tous les cas, le système de comptabilisation doit permettre à la banque de pouvoir

imputer mensuellement la partie des charges effectivement courues. Pour y parvenir, le

plan comptable des établissements de crédit a prévu deux comptes à savoir :

- le compte 359 : « Dettes rattachées » pour la gestion des intérêts payés à terme

échus ;

- le compte 471 : « Charges payées d’avance » pour les intérêts prépayés.

Pour ce qui est de l’utilisation du compte 35 , nous pouvons avoir les comptes

divisionnaires et sous-divisionnaires suivants8 :

* 351 : Bons de caisse,

* 352 : Certificats de dépôts,

5 Cf. http://www.attijariwafabank.com, consulté le 20 février 2016.

6 Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale.

7 Pour rappel : une rente viagère selon http://www.lesechos.fr consulté le 20 février 2016, est somme versée

régulièrement jusqu’au décès du bénéficiaire par quelqu’un qui a acquis un actif et qui en deviendra le plein et

l’entier bénéficiaire après le décès du bénéficiaire. Dans l’intervalle, le bénéficiaire continue à tirer profit de la

jouissance de cet actif qui est souvent un bien immobilier.8 Cette liste n’est pas exhaustive.

http://www.attijariwafabank.com/http://www.lesechos.fr/http://www.lesechos.fr/http://www.lesechos.fr/http://www.attijariwafabank.com/


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* 353 : Comptes de plan d’épargne logement ,

* 351100 : Bons de caisse à trois mois nominatif,

* 351110 : Bons de caisse à trois mois anonyme,

* 351200 : Bons de caisse à six mois nominatif,

* 351210 : Bons de caisse à six mois anonyme* 351300 : Bons de caisse à un an nominatif,

* 351310 : Bons de caisse à un an anonyme,

* 351400 : Bons de caisse à deux ans nominatif,

* 351410 : Bons de caisse à deux ans anonyme,

* 351500 : Bons de caisse échu non remboursé.

Ce dernier compte enregistre le principal de tous les bons de caisse arrivés à

l’échéance mais dont le porteur est absent.

2. LA GESTION DES DEPOTS A TERME ET DES COMPTES D’EPARGNE

2.1- La gestion des dépôts à terme

Les dépôts à terme correspondent { ce qu’on appelle couramment comptes bloqués.

Il s’agit d’un contrat de placement entre le client et son banquier. Ce contrat précise

notamment :

- la durée du placement

- le taux d’intérêt

- la période de rémunération des intérêts librement fixé entre les parties prenantes

Ce produit est réservé pour les entreprises personnes morales qui génèrent des

excédents de trésorerie et qui souhaitent les fructifier.

Sur le plan fiscal, les intérêts produits par ce placement sont soumis à l’impôt sur le

revenu des capitaux mobiliers (IRCM) dont le taux TTC est de 16.5%.

Le plan comptable des établissements de crédit a prévu le compte 36 pour la

comptabilisation des dépôts à terme. Ce compte enregistre au crédit les dépôts

représentant le capital souscrit et au débit le remboursement du capital. Le compte 369 qui

s’int itule « Dettes rattachées » constate en son crédit les intérêts courus non échus du mois.

Ce compte est soldé à la fin de la période contractuelle et les intérêts sont reversés au

client.

Nous pouvons noter que contrairement au bon de caisse, les intérêts sur les dépôts

à terme ne sont pas précomptés mais post payés.

2.2 - Les comptes d’épargne

Une réglementation particulière a été édictée pour certains dépôts pour orienter

l’épargne vers certaines formes de placement 9. Elle est { l’origine des comptes d’épargne.

Les conditions d’ouverture

9 C’est le cas du logement, de l’équipement, des valeurs mobilières, etc.


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n = le nombre de jours courus.

Une fois que cette base de calcul est déterminée, on peut alors calculer l’IRCM au

taux de 16.5%.

Quant à la détermination de la date de valeur, pour les versements, elle est de J+15,

c’est -à-dire le premier jour de la quinzaine suivante. Par exemple, pour un versementeffectué le 13 mars N, ou au cours de la première quinzaine du mois, la date de valeur est

située au 16 mars N. Pour ce qui est des retraits, la date de valeur est J-15, c'est-à-dire le

dernier jour de la précédente quinzaine. Ainsi, pour un retrait effectué le 13 mars N, la date

de valeur est située au 28 février N.


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3. EXEMPLES D’APPLICATION

3.1 - Cas MUTMUNE sur les comptes à régime spécial

Madame Mutmunè Jeannette est une opératrice économique de la place qui souscrit à

Ecobank un bon de caisse de 150 millions. Le contrat de dépôt est caractérisé par les éléments

suivants :Durée de placement : six (6) mois,

Taux d’intérêt : 4%

Travail à faire : Procéder à la comptabilisation de cette opération de la souscription jusqu’à la

restitution des fonds à l’échéance sachant que la banque intègre les intérêts courus non échus

dans les arrêtés mensuels. On supposera que la souscription a eu lieu le 01er janvier 2015 à

partir du compte ordinaire de Madame Mutmunè, que les intérêts sont post-payés et prépayés.

Eléments de correction :

Capital : 150.000.000Taux d’intérêt : 4% l’an

Durée : 6 mois

Produit : Bon de caisse

Première option : Les intérêts sont post-comptés

* Calcul de l’intérêt : (150000000*4)/200 = 3.000.000

a. Ecritures de souscription

01/01/2015Débit Crédit Libellés Montants

37 Compte ordinaire Mutmunè 150 000 000

351200 Bon de caisse nominatif à 6 mois 150 000 000

Souscription bon de caisse N°0001

b. Ecritures de gestion des charges d’intérêt

Ces écritures sont { passer chaque fin du mois pendant la durée de l’opération.

31/01/2015

Débit Crédit Libellés Montants

611 Intérêts sur bon de caisse 500 000

359 Dettes rattachées 500 000

Intérêts courus sur bon de caisse N°0001

28/02/2015






8/17



31/03/2015





30/04/2015





31/05/2015





Les écritures sont passées jusqu’au 31 mai 2015 en considérant que c’est au 30 juin

que tout le reste devra être régularisé y compris les intérêts de ce mois. On paie ainsi la

totalité des intérêts et on annule la constatation.

30/06/2015


611 Intérêts sur bon de caisse 3 000 000



D°

359 Dettes rattachées 2 500 000


Extourne des écritures de provision

D°

351200 Bon de caisse à 6 mois nominatif 150 000 000

351500 Bon de caisse échu non remis 150 000 000

Échéance du bon de caisse N°0001

Deuxième option : Les intérêts sont précomptés : Première méthode

a. Ecritures de souscription

01/01/2015

Débit Crédit Libelles Montants




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01/01/2015


611 Intérêts sur bon de caisse 3 000 00 0

37 Compte ordinaire Mutmunè 3 000 000Intérêts courus sur bon de caisse N°0001

b. Ecritures de gestion des charges d’intérêt

31/01/2015


471 Charges payées d'avance 2 500 000


Régularisation des intérêts courus sur bon de caisse N°0001

01/02/2015




Extourne de régularisation

28/02/2015





01/03/2015




Extourne de régularisation

Ces écritures seront passées ainsi jusqu’au solde complet des intérêts payés

d’avance.

Deuxième option : Les intérêts sont précomptés : Deuxième méthode

Elle consiste à débiter le compte 471 à la souscription pour constater les charges, et

à le créditer chaque mois en contrepartie du compte 611 jusqu’{ ce que le compte 471 soit

complètement soldé.

01/01/2015



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Intérêts payés sur bon de caisse N°0001

A la fin de chaque mois de la durée de l’opération, on passe cette écritureDébit Crédit Libellés Montants


471 Charges payées d'avance 500 000


Il peut avoir des cas où il y a un remboursement anticipé sur un bon de caisse. C’est

le cas où le contrat de placement n’est pas arrivé { son terme. Dans ce cas, le banquier peut

appliquer une pénalité au client en réduisant le taux d’intérêt d’un point par exemple.

Reprenons le cas ci-dessus en supposant que quatre (4) mois après le placement,Madame Mutmunè sollicite son banquier pour le remboursement anticipé de son bon de

caisse. Nous allons retracer les écritures comptables liées à cette opération dans les trois

méthodes de comptabilisation vues plus haut, et admettant que le banquier applique une

pénalité de 1% :

Eléments de correction :

Capital : 150.000.000

Taux d’intérêt : 4% l’an

Durée : 6 mois

Produit : Bon de caisse

Première option : Les intérêts sont précomptés

01/01/2015

Crédit Libelles Montants




01/01/2015



37 Compte ordinaire client 3 000 000

Intérêts payés sur bon de caisse N°0001

31/01/2015






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01/02/2015



471 Charges payées d'avance 2 500 000Extourne d'écriture de régularisation

28/02/2015





01/03/2015




Extourne d'écriture de régularisation

31/03/2015





01/04/2015




30/04/2015




01/05/2015




D°

351200 Bon de caisse N°0001 à six mois 150 000 000


Remboursement du bon de caisse N°0001

D°



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Extourne intérêts précomptés sur bon de caisse N°0001

D°



Intérêts réels pour quatre mois à 3%

Deuxième option : Les intérêts sont post-comptés

01/01/2015





31/01/2015


611 Intérêts sur bon de caisse à six mois 500 000



28/02/2015





31/03/2015





30/04/2015





D°


351200 Bon de caisse à six mois nominatif N°0001 150 000 000


Remboursement du bon de caisse N° 0001


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D°



611 Intérêts sur bon de caisse à six mois 2 000 000

RégularisationD°



Intérêts réels pour quatre mois à 3%

3.2 : Cas SAVELIFE : Gestion des dépôts à terme

Le 15 mars 2014, Savelife une compagnie d’assurance marocaine , souscrit auprès du

crédit du nord un dépôt à terme d’ un montant de 1.500.000.000 FCFA, le contrat de

placement prévoit :

- Trois mois renouvelables par tacite reconduction

- Taux d’ intérêt de 3.75% l’an

- IRCM : 16.5%

- Pénalité 1% en cas de remboursement anticipé

Travail à faire : Retracer toutes les écritures comptables relatives à cette opération de

placement, sachant qu’à l’échéance du dépôt le placement est reconduit et la b anque intègre

les intérêts courus non échus dans ses arrêtés mensuels.

*Calcul des intérêts :I= (1500 000 000*(3.75/100)*(3/12)

= 14.062.500Fcfa

Intérêt par mois : 14.062.500/3

=4.687.500

15/03/2014

371 Compte courant d'entreprise 1 500 000 000

36 Dépôt à terme 1 500 000 000

Dépôt à terme N°001 souscrit

31/03/2014

612 Intérêts sur dépôt à terme 2 343 750


Intérêts courus non échus sur dépôts à terme

30/04/2014




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31/05/2014




16/06/2014


371 Compte courant d'entreprise 11 742 188

433 IRCM sur dépôt à terme N°001 2 320 312

Versement intérêt sur dépôts à terme

30/06/2014


612 Intérêts courus 11 718 750

Extourne des intérêts courus non échus sur dépôts à terme

16/06/2014

36 Dépôt à terme N°001 1 500 000 000


Remboursement du dépôt à terme N°001


36 Dépôt à terme N°001 1 500 000 000

Reconduction tacite du dépôt à terme N°001

Cas de remboursements anticipés du dépôt à terme après deux mois

15/03/2014


36 Dépôt à terme 1 500 000 000

Souscription dépôt à terme N°001

31/03/2014




30/04/2014




14/05/2014




36 Dépôt à terme N°001 1 500 000 000371 Compte courant d'entreprise 1 500 000 000


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Remboursement du dépôt à terme N°001

15/05/2014


612 Intérêts courus 9 375 000

Extourne des intérêts courus non échus sur dépôts à terme

612 Intérêts sur dépôts à terme 6 875 00015

371 Compte courant d'entreprise 5 740 625

433 IRCM sur dépôt à terme 1 134 375

Versement dépôt à terme N°001


36 Dépôt à terme N°001 1 500 000 000

Reconduction tacite du dépôt à terme N°001

3.3 – Cas YOSAFINA : Gestion des comptes d’épargne

Madame Yosafina a ouvert un compte d’épargne en date du 15/03/13 auprès de son

banquier le Crédit Populaire du Sud. Le même jour, il a effectué un versement de 7.500.000. Le

27/03/13 il effectue un second versement de 10.000.000 et le 15/05/13 un retrait de

10.000.000 est opéré sur le compte.

Travail à faire : Retracer toutes les écritures comptables engendrées par cette

opération le 30/06 sachant que la banque rémunère chaque année et intègre au courant de

chaque mois au titre d’intérêts à payer, intérêts courus et non échus. t=5% et IRCM= 16.5%

SOLUTION

Calculs préliminaires.

DATES VERSEMENTS RETRAITS SOLDES VALEUR

15/03/13 7 500 000 / 7 500 000 16/03/13

25/03/13 10 000 000 / 17 500 000 01/04/13

15/05/13 10 000 000 7 500 000 30/04/13

30/06/13

- Calcul des intérêts (t=5%).

Prévisions mars :7500000∗5∗16

365∗100 = 16 438

Prévisions avril :17500000∗5∗29

36 500 = 69 500

:7500000∗5∗1

36 500 = 1 027

Prévisions mai :7500000∗5∗31

36 500 = 31 849

Prévisions juin:7500000∗5∗30

36 500 = 30.821 FCFA

15 Calcul des intérêts finals : ( 1.500.000.000*2.75)/(4*100)/3*2


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Pour un total d’intérêts de 149.655 FCFA.

- Calcul de l’impôt :

P artie soumise à l’IRCM =17 500 000−10 000 000∗5∗29

36 500 = 29.794 FCFA

IRCM= 29 794 *16.5% = 4 916 FCFA

Comptabilisation

31/03/2013


613 Intérêts sur CE 16 438


Prévisions intérêts/CE 31/03/13

30/04/2013




Prévisions int/CE 30/04/13

30/05/2013




Prévisions intérêts/CE 30/05/13

30/06/2013



373 Client Yosafina 144 738

434 IRCM 4 916

Versement intérêts/CE

D°




Extourne prévisions et intérêts pour la période allant du 16/03 au 31/05/13


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CONCLUSION

Parvenus au terme de notre travail sur la gestion des opérations de dépôt clientèle,

nous pouvons dire que ces opérations se divisent en deux grandes catégories. D’un côté

nous avons les comptes { régime spécial, de l’autre il y a les dépôts { terme et les comptes

d’épargne. Les régimes spéciaux concernent les bons de caisse, les certificats de dépôts, les

comptes et plan d’épargne logement et les plans d’épargne retraite. De même, la

comptabilisation varie selon que les intérêts sont précomptés ou post comptés et en cas de

remboursement anticipé. En ce qui concerne les dépôts a terme, il s’agit des contrats de

placement entre le client et son banquier, dont les intérêts sont soumis { l’IRCM. Pour ce

qui est des comptes d’épargne, ce sont également des placements sauf qu’ils génèrent des

intérêts périodiques rémunérés deux fois l’an. Sur le plan comptable, les dépôts à terme

sont enregistrés dans le compte 36, tandis que les comptes d’épargne sont enregistrés dans

le compte 379.

Documents

La Gestion Des Opérations de Dépôt Clientèle