Schéma départementald’assainissement

2005-2020

La gestion durabledes eaux au service

des habitants desHauts-de-Seine

Le mot du Président

Lors de sa réunion du 16 décembre 2005, l’Assemblée départementale a approuvé à l’unanimité le

schéma départemental d’assainissement. C’est une étape essentielle pour notre politique dans le

domaine de l’eau.

En effet, le schéma fixe des objectifs nouveaux et prévoit des moyens pour poursuivre et assurer au mieux

la mission de service public d’assainissement confiée au Conseil général.

De plus, ce schéma met en place une véritable politique de gestion des eaux pluviales pour laquelle cent

cinquante millions d’euros sont programmés sur quinze ans. La réduction des inondations liées aux orages

est une demande prioritaire exprimée par les habitants en 2004 lors des Etats généraux des Hauts-de-Seine.

La force du projet repose sur son inscription dans la démarche générale de développement durable

conduite par le Département, notamment dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire.

Ainsi, le schéma départemental d’assainissement s’articule avec le schéma d’aménagement et de gestion

durables de la Seine et de ses berges. Il s’inscrit également en cohérence avec la réflexion actuellement

conduite en vue de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Enfin, je veux mettre l’accent sur la méthode mise en œuvre pour la concertation. Elle a été menée en

seize mois et a mobilisé différents acteurs autour d’échanges denses et constructifs. Sur un sujet parfois

ardu, les débats ont été ouverts et chacun a été invité à s’exprimer. La qualité du schéma est le résultat de

cette volonté de créer de réels partenariats qui vont au-delà des simples relations institutionnelles. Ces

partenariats sont précieux et le Département poursuivra son effort pour les approfondir car ils sont la

condition de l’efficacité des actions à venir.

Nicolas SARKOZYMinistre d’Etat

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoirePrésident du Conseil général des Hauts-de-Seine

Le mot du Vice-président, chargé de l’Assainissement, de l’Urbanisme et des Voies navigables

Le Conseil général des Hauts-de-Seine exerce une compétence importante en matière d’assainissement.

Il est en effet propriétaire d’un réseau d’égouts et d’ouvrages associés ; ses missions se situent à l’aval des

communes, qui assurent la collecte des eaux usées, et à l’amont du Syndicat interdépartemental pour l’as-

sainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui traite ces eaux. Cette situation est spécifique à

l’agglomération parisienne.

La démarche initiée par l’Assemblée départementale dans le cadre du projet de schéma départemental

d’assainissement a permis une large information sur les enjeux de l’assainissement, la participation active

de tous les acteurs concernés et la définition claire des responsabilités de chacun.

Pendant un an, des réunions ont été organisées avec tous les partenaires du Conseil général : les commu-

nes et leur groupement, le SIAAP, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la police de l’eau, les associations,

les acteurs économiques, etc. Elles ont permis de préciser l’importance des engagements à tenir au

regard des objectifs que nous nous sommes fixés et de ceux imposés par une réglementation de plus en

plus sévère.

Approuvé par l’Assemblée départementale le 16 décembre 2005, le schéma départemental d’assainisse-

ment a pour ambition d’améliorer la qualité du milieu naturel et de réduire le risque d’inondation. Je sou-

haite qu’ensemble nous puissions travailler dans le même sens pour le bien être de nos concitoyens.

Philippe LAURENTMaire de Sceaux

Vice-président du Conseil général, chargé de l’Assainissement,

de l’Urbanisme et des Voies navigables

1

IntroductionLe projet de schéma départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine, adopté le 11 juin 2004 par

l’Assemblée départementale, a été soumis à une large concertation auprès des partenaires du Conseil

général. Le schéma, qui a été sensiblement modifié et amélioré grâce aux débats et contributions des

différents acteurs, n’est donc pas seulement un schéma directeur d’assainissement, mais bien un schéma

départemental. Il adopte en effet une vision beaucoup plus large de l’assainissement, qui inclut une

solidarité entre les différents acteurs du territoire des Hauts-de-Seine.

A l’occasion des Etats généraux du Département, qui se sont déroulés en novembre 2004, 53 % des

habitants des Hauts-de-Seine ont jugé prioritaire l’amélioration de la qualité de l’air et des eaux.

Ce schéma veut donc bâtir un cadre d’action pour les 15 prochaines années dans un esprit de gestion

durable de l’assainissement au service des habitants des Hauts-de-Seine.

Le Conseil général vise deux objectifs ambitieux : réduire les débordements du réseau départemental par

temps de pluie et diminuer les rejets d’eaux polluées vers le milieu naturel. Il souhaite également garder

une certaine souplesse dans les modalités d’application de ces objectifs. Ainsi il pourra s’adapter aux

évolutions du contexte législatif français et européen, et coordonner ses actions avec les différents

projets d’aménagement qui seront réalisés sur le département en matière de transport, d’espaces verts ou

d’urbanisme. Il favorisera également les actions conjointes avec les autres acteurs de l’assainissement

dans les Hauts-de-Seine que sont les communes, les communautés d’agglomération, les syndicats, le

SIAAP ou l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Après avoir établi le bilan d’un an et demi de concertation, ce schéma départemental d’assainissement

définit les orientations choisies par le Conseil général afin d’atteindre ses objectifs.

Réunion des professionnels du 20 septembre 2005

2

3

Les acteurs du projet

Les quatre objectifsde la concertation

Le déroulement de laconcertation

Les résultats de laconcertation

2

22

23

52

64

6607

10

11

14

1

S o m m a i r e

Concertationautour du projet

de schéma départemental

d’assainissement

Schéma départemental

d’assainissement

Stratégie et objectifs

Priorités et actions

Moyens mis en œuvrepar le Conseil général

Évaluation

Conclusion

4

5

P a r t i e

Concertation autour du projet

de schéma départemental

d’assainissement

1

pages 07-09 pages 14-20

page 10

pages 11-13

1. Les acteurs du projet

2. Les quatre objectifs de la concertation

3. Le déroulement de la concertation

4. Les résultats de la concertation

• Le consensus

• Evolutions apportées au schéma

départemental d’assainissement suite à

la concertation

- Evolutions techniques

- Aspects financiers

- Relations institutionnelles

• Réflexions à poursuivre

• Conventions avec les communes :

le choix d’une action cohérente à l’échelle

départementale

6

7

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a organisé une vaste concertation de sep-tembre 2004 à décembre 2005, afin de débattre des enjeux de l’assainissement surl’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine. M. Philippe LAURENT, vice-présidenten charge de l’assainissement, de l’urbanisme et des voies navigables, a rencontréles élus des Hauts-de-Seine et les acteurs de l’assainissement au cours d’unedizaine de réunions plénières. Il leur a présenté les orientations politiques et lesdéfis de l’assainissement pour les prochaines années. Il s’est montré à l’écoute desattentes de chaque participant, afin d’élaborer conjointement un projet pour les15 prochaines années. En appui à la démarche, la direction de l’eau s’est fortementmobilisée afin de discuter des aspects techniques avec les différents services descollectivités des Hauts-de-Seine.

Les gestionnaires de systèmes d’assainissement dans les Hauts-de-Seine ont étédes interlocuteurs prépondérants dans l’élaboration du schéma départementald’assainissement. Parmi ces partenaires, on trouve :

• Les communes (36 dans le département) et les communautés d’agglomération(5 dont 4 ont choisi la compétence assainissement). Celles-ci se chargent de lacollecte et d’une partie du transport grâce à un réseau de plus de 1 500 km, principalement connecté au réseau départemental. Une gestion cohérente de l’assainissement dans les Hauts-de-Seine passe donc par la définition d’objectifscommuns entre Département et communes. Les orientations ont été débattuesavec les élus de ces collectivités puis les modalités concrètes d’application ontété abordées lors de réunions spécifiques avec les services techniques.

• Les syndicats d’assainissement du ru de Marivel et du ru de Vaucresson ontpour mission d’exécuter les travaux d’assainissement et d’exploiter les ouvragesnécessaires au transport des effluents de Chaville, Ville-d’Avray, Sèvres, Marnes-la-Coquette, Garches, Saint-Cloud et Vaucresson. La majeure partie des eaux col-lectées par ces syndicats ne transite pas par le réseau départemental. Cepen-dant, ils sont concernés par les orientations applicables à l’ensemble du dépar-tement comme par exemple la limitation du ruissellement des eaux pluviales.

• Le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Aggloméra-tion Parisienne) regroupe les Départements de la petite couronne et Paris. Il pos-sède et il gère des émissaires et des stations d’épuration. Sur le territoire desHauts-de-Seine il dispose notamment d’un patrimoine de 70 km d’émissairessitués à l’aval du réseau départemental, et une station d’épuration à Colombes.Ces émissaires de grande dimension, situés souvent profondément dans le sol,assurent le transport des effluents jusqu’à ses différentes stations d’épuration.

Pour les réseaux dont la gestion n’est pas en régie, les délégataires ont été associésà la démarche, et en premier lieu la SEVESC qui est l’exploitant du réseau départe-mental.

Une équipe du Conseilgénéral mobilisée

Les autres gestionnaires deréseaux dans les

Hauts-de-Seine

1 • Les acteurs du projet

Projet de schéma départemental d’assainissement 2005-2020

8

Réseau départemental 2005

Pont de Clichy

Pont deSt-Ouen

Royer

Pont d'Argenteuil

Martinets

Rueil 2000

Leclerc

CG 92Le Salvador

CG 92Le Quartz

Jean Perrin

Pont de Bezons

Paul Bert

Wattelez

Pont d'Epinay

Boulogne RDSEVESC

Station de pompage : crue + eaux usées

Station de pompage : eaux usées

Station de pompage : crue

Secteur ou base d’exploitation

Etablissement administratif et technique

Communes non rattachées au réseau départemental

Communes partiellement rattachées au réseau départemental

Communes rattachées au réseau départemental

Réseau eaux pluviales départemental

Réseau eaux usées départemental

Réseau unitaire départemental

Pont de Courbevoie

CG 92SATESE

Île de la Jatte

Vaugirard

Asnièressur-Seine

Boulogne-Billancourt

Clamart

9

Les acteurs de l’assainissement des départements voisins (Conseils généraux, com-munes, syndicats) ont également été consultés au cours de la concertation. En effet,les problématiques rencontrées par ces gestionnaires de réseaux d’assainissementsont proches de celles du Conseil général des Hauts-de-Seine. Par conséquent, mêmesi chaque acteur reste attaché à mener une politique autonome en matière d’assainis-sement, un échange fructueux s’est déroulé, qui a permis d’enrichir le schéma dépar-temental des expériences de ces autres maîtres d’ouvrage.

Les associations visant à protéger le patrimoine environnemental des Hauts-de-Seineont pu exprimer leur attachement à une Seine vivante et propre, ainsi que leurs préoc-cupations par rapport aux questions d’inondation. Parmi les associations rencontrées,on trouve aussi bien des associations de pêcheurs, de riverains ou de protection de l’environnement. La dépollution des eaux de ruissellement, la diminution desrejets d’eaux polluées vers le milieu naturel ou le développement des techniquesalternatives chez les particuliers ont été autant de thèmes qui ont animé les débats,lors des réunions de concertation avec le Conseil général.

L’Agence de l’eau dispose, grâce à la redevance qu’elle perçoit, de moyens finan-ciers qu’elle redistribue en fonction des orientations qu’elle définit. Les discussions avec le Conseil général ont porté principalement sur la politique dereconquête des milieux naturels aquatiques. L’Agence de l’eau soutient fortementl’initiative du Conseil général d’engager une action concertée avec les communeset les communautés d’agglomération afin d’assurer une gestion solidaire desréseaux d’assainissement.

Les services de l’Etat ont également participé au processus de concertation autour duschéma départemental d’assainissement. Leurs contributions ont été prises en compte.

Des associations soucieuses de

l’environnement

L’Agence de l’eau

Emissaires et stations d’épuration du SIAAP

Les services de l’Etat

La concertation a permis à une grande diversité d’acteurs de s’expri-mer sur leur vision de l’assainissement et plus généralement de lagestion de l’eau pour les prochaines années. On trouve parmi cesacteurs, tant des personnes de services techniques que des éluslocaux ou encore des associations. Tous ont contribué par leursremarques à enrichir le schéma départemental d’assainissement.

Les partenairesvoisins

10

Le Conseil général s’est assigné 4 objectifs lors des rencontres avec les différentsacteurs :

• Informer les participants des orientations du Conseil général sur sa politique d’as-sainissement dans les 15 prochaines années. Cela a permis d’expliquer le contenudu projet de schéma départemental d’assainissement, d’aborder à la fois des ques-tions techniques, financières et politiques. Un important effort de pédagogie adonc été réalisé afin de restituer un discours clair et structuré, intéressant un publicdont le degré d’expertise en matière d’assainissement était très variable.

• Débattre des priorités à instaurer en matière d’assainissement, à l’occasiond’un véritable échange entre le Conseil général et les communes. Ce dialogue,amorcé lors des réunions plénières, s’est poursuivi par la rencontre des servicestechniques afin de mettre en pratique concrètement une collaboration entre leDépartement et les communes. Ces réunions ont donc permis d’apprécier dansquelle mesure les objectifs du Conseil général sont partagés par les communes,d’écouter leurs réactions et leurs questions.

• Responsabiliser les acteurs. L’imbrication des différents acteurs au niveau dudépartement rend indispensable la collaboration entre ceux-ci. Elle n’est envisa-geable que si chaque acteur s’approprie les objectifs généraux du schémadépartemental d’assainissement et est acteur de la démarche. Cette solidarités’appuie donc sur une action conjointe des partenaires.

• Contractualiser les relations entre le Conseil général et ses partenaires. Dansle prolongement du souci de responsabilisation des acteurs, le Départementengage la signature de conventions avec les communes et envisage un accord-cadre avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Ces documents concrétisent lamise en place de collaborations techniques et financières.

2 • Les quatre objectifs de la concertation

22

4614

10

403 4

Participation aux réunions plénières

Patrimoine

Eaux pluviales

Eaux temps sec

Financement

28

4530

32

Nombres d’interventions par thème

Maires

Conseillers généraux

Élus

Services techniques

Sevesc

Agence de l’eau

Autres

11

La concertation s’est déroulée de septembre 2004 à décembre 2005. Elle a été orga-nisée en plusieurs phases afin de recueillir les observations des acteurs de l’assai-nissement. La concertation a été précédée d’une phase de préparation du projetafin d’établir le bilan du schéma directeur d’assainissement de 1993 et de capitali-ser l’expérience acquise. Les priorités du Conseil général et les grandes orientationsgénérales ont été élaborées et présentées dans le projet de schéma départementald’assainissement approuvé par l’assemblée en juin 2004. Ce document proposaitune démarche de concertation incluant l’ensemble des acteurs du territoire desHauts-de-Seine.

Au dernier trimestre 2004, le projet a été présenté en réunions plénières aux élusdes collectivités des Hauts-de-Seine, regroupées en six secteurs hydrologiques. Lesdébats s’articulaient autour de quatre thèmes :

• Gestion durable du patrimoine

• Prise en compte des eaux pluviales

• Qualité des eaux de temps sec

• Financement de la politique d’assainissement

Des rencontres avec l’Agence de l’eau, le SIAAP et les associations ont égalementété organisées.

Le dialogue engagé au cours des réunions plénières s’est poursuivi en 2005 par des ren-contres avec les services techniques d’une dizaine de communes ou communautésd’agglomération. Le choix de ces collectivités s’est opéré sur des critères techniques oulorsque celles-ci ont sollicité le Conseil général pour engager une démarche communeet cohérente. Les discussions ont permis d’approfondir le débat sur certains points etont abouti, pour la plupart, à des conventions de partenariat.

16 mois de concertation

3 • Le déroulement de la concertation

Réunions plénières de présentation

du projet

Réunions techniques

12

Secteurs hydrologiques de la concertation

Lieu de réunionBoucle nord-est, le 29 novembreBoucle nord-ouest, le 28 octobreBoucle nord-ouest et nord-est

Rive droite, le 25 novembreRu de Marivel / Ru de Vaucresson, le 23 novembreVal de Seine, le 02 novembreBièvre, le 15 novembre

Calendrier des réunions 2004

NOM

13

Réunion avec les associations

Préparation du projet de

schéma départemental

d’assainissement

Janvier-Juin 2004

Réunions plénières

avec les communes

Octobre-Décembre 2004

Réunion avec les

services techniques

Janvier-Juin 2005

Réunion de

l’association des maires

6 juillet 2005

Réunion des

professionnels

20 septembre 2005

Présentation au SIAAP, à

l’Agence de l’eau et

aux associations

Décembre 2004-Janvier 2005

Révision du Schéma

départemental

d’assainissement

Juin-Septembre 2005

Présentation finale aux acteurs.

Discussion à l’Assemblée

départementale

Septembre-Décembre 2005

La concertation : une démarche de plus de 16 mois ayant permis auxdifférents acteurs de l’assainissement de mieux se connaître et d’éla-borer conjointement les orientations pour les 15 prochaines années.

Calendrier de la concertation

Le 6 juillet 2005, à l’occasion d’une réunion de l’association des maires du départe-ment, et avant l’adoption définitive du schéma départemental d’assainissement, leConseil général a présenté une restitution des résultats de la concertation avec lescommunes, ainsi que le contenu du schéma.

De juin à octobre 2005, le Conseil général a rencontré d’autres acteurs de l’assainis-sement tels que les Départements de la petite couronne.

Le 20 septembre 2005, une journée de débat a été organisée sur le thème « Lesgrands enjeux de l’assainissement de demain : quelles conséquences pour les ges-tionnaires de réseau des Hauts-de-Seine ? ». Cette journée a regroupé des person-nalités nationales du domaine de l’eau et a permis d’aborder les évolutions de laréglementation, les innovations techniques et les perspectives en matière de finan-cement et de gestion institutionnelle.

Concertation avec les autres partenaires

Une journée de débat

Discussion avec les maires

14

Des conventions aveccinq collectivités

LE CONSENSUS

L’ensemble des acteurs s’accorde pour approuver les deux objectifs d’une politiquedépartementale d’assainissement : l’amélioration de la qualité des milieux aquati-ques et la réduction des inondations. L’amélioration de la qualité répond à unedemande sociale partagée par les citoyens des Hauts-de-Seine. Cet objectif s’inscritégalement dans le cadre du projet du Conseil général : « Rendre la Seine aux habi-tants ». La réduction des inondations répond plus à une demande locale dans dessecteurs sensibles. Le principe d’une solidarité amont-aval permet d’élargir cetteproblématique à l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine en responsabilisanttous les acteurs.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine, par la situation particulière de son réseau,situé entre celui des communes et celui du SIAAP, est apparu comme le plus àmême de fédérer l’action à l’échelle du département. Il est en effet en contactrégulier avec les 36 communes qui composent le département, ainsi qu’avec lesservices techniques des communautés d’agglomération ou des syndicats d’assai-nissement. Il est également un interlocuteur privilégié du SIAAP, du fait de sonadhésion à ce syndicat et d’autre part du fait des nombreuses connexions existantesentre leurs deux réseaux. Enfin, il développe des compétences techniques, pouvantservir d’appui aux communes, ainsi que des aides financières destinées aux projetsqui s’inscrivent dans la politique départementale.

Le lien entre une gestion cohérente des différents réseaux d’assainissement et unesolidarité entre acteurs s’est trouvé renforcé. En particulier, dans le domaine deseaux pluviales, les priorités d’action sont mises tant à l’amont des réseaux par l’ap-plication progressive par les communes de la limitation du ruissellement à la par-celle, que dans les réseaux par la création d’ouvrages de stockage.Les communes ayant réellement pris conscience de l’intérêt d’une gestion àl’amont des eaux pluviales, les politiques d’urbanisme doivent maintenant évoluerpour que cette question soit pleinement intégrée et respectée lors de l’élaborationdes plan locaux d’ubanisme (PLU) et la délivrance des permis de construire.

La concertation a permis d’engager un dialogue fructueux avec les communes etles communautés d’agglomération. Il s’est concrétisé par la signature de conven-tions avec cinq collectivités dès octobre 2005, représentant 30 % de la populationraccordée au réseau départemental. Ces conventions présentent l’intérêt de tra-duire concrètement les objectifs de collaboration entre le Conseil général et lesautres gestionnaires de réseau. Le Conseil général poursuit sa démarche auprèsdes autres collectivités et met en application les collaborations établies.

4 • Les résultats de la concertation

Approbation desobjectifs du schémadépartemental d’assainissement

Solidarité amont-aval

Rôle fédérateur duConseil général

15

Favorable Neutre Défavorable

Patrimoine

Limitation des eaux claires parasites

Autosurveillance

Rejets non domestiques

Limitation des eaux de ruissellement

Réduction des inondations

Réglement d’assainissementcohérent

Partage de la taxe de raccordement

0% 100%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

En cours début 2005 Avant fin 2005 Après fin 2005 ou non engagée

Patrimoine

Limitation des eaux claires parasites

Autosurveillance

Rejets non domestiques

Limitation des eaux de ruissellement

Réduction des inondations

Réglement d’assainissementcohérent

Partage de la taxe de raccordement

0% 100%10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

ACCUEIL DES PROPOSITIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

ACTIONS ENGAGÉES PAR LES COMMUNES

16

Etudes conjointes

De nouvelles subventions

Le projet de schéma d’assainissement du Conseil général était une base de discus-sion pour élaborer avec l’ensemble des acteurs de l’assainissement un schémadépartemental porté par tous. Le Conseil général a organisé plus de 45 réunionsde concertation entre septembre 2004 et décembre 2005. Celles-ci ont fait évoluercertaines propositions et émerger de nouvelles idées. Les évolutions sont d’ordretechnique, financier et institutionnel.

EVOLUTIONS TECHNIQUES

Le Conseil général impose une limitation des rejets de la construction d’un bâti-ment neuf ou d’une reconstruction. Suite aux discussions avec les différents parte-naires et notamment la police de l’eau, cette limitation doit être renforcée pourassurer la cohérence avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion deseaux (SDAGE) Seine Normandie.

Au cours des débats, des propositions ont été présentées pour réduire les apportsde temps de pluie au réseau des zones déjà urbanisées : reperméabilisation dessols, stockage ou réutilisation des eaux de toiture… Le Conseil général va promou-voir ce type d’actions.

Les discussions avec les communes ont révélé une attente forte en matière de sou-tien technique. Le Conseil général prend en compte cette demande d’aider les col-lectivités à mettre en place des projets innovants, de conseiller les aménageurs surla mise en place d’ouvrages de rétention des eaux pluviales, de capitaliser les résul-tats des différents projets menés sur le territoire des Hauts-de-Seine. Une attentionparticulière sera portée aux questions d’entretien, d’exploitation et de contrôle desouvrages réalisés.

Certaines problématiques ne peuvent être résolues de manière isolée par un seulgestionnaire de réseaux. Un travail conjoint entre le Conseil général et une ou plu-sieurs communes doit permettre de trouver des solutions communes ou cohérentes.Le Conseil général envisage de généraliser cette démarche, notamment pour laréduction des inondations.

ASPECTS FINANCIERS

La concertation a mis en lumière la nécessité de refondre les subventions accor-dées par le Conseil général afin de mieux aider certaines actions principalementdans le domaine des eaux pluviales, en privilégiant les solutions durables.

Dans le cadre de la maîtrise à la source des apports pluviaux au réseau, le Conseilgénéral souhaite aider financièrement les particuliers par l’intermédiaire descommunes.

Renforcement de lalimitation des rejetsd’eaux pluviales

Réduction du ruissellement dans les secteurs déjà urbanisés

Assistance technique

Aides aux particuliers

EVOLUTIONS APPORTÉES AU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT SUITE ÀLA CONCERTATION

17

Le principe de l’interdiction du rejet d’eaux d’exhaure vers les réseaux d’eaux uséesou unitaires est maintenu. Toutefois, lors d’impossibilités techniques majeures etpour des projets d’intérêt général, une dérogation peut être accordée moyennantle versement d’une redevance équivalente à celle demandée pour les eaux uséescomme pour les rejets temporaires d’eaux d’exhaure de chantier.

Le Conseil général avait émis la proposition d’un partage de la taxe de raccorde-ment entre les différents gestionnaires de réseau depuis le lieu du rejet jusqu’à lastation d’épuration. Cette proposition n’a pas suscité l’adhésion de la plupart despartenaires concernés. Cette disposition ne pouvant réglementairement êtreimposée, est provisoirement abandonnée.

La proposition d’une recette spécifique destinée à financer les ouvrages de gestionet de traitement des eaux pluviales a été avancée par le Conseil général et débattueau cours des différentes réunions. Ce même débat ayant eu lieu simultanément auparlement dans le cadre de la nouvelle loi sur l’eau, le Conseil général a donc choisid’attendre les orientations fixées par la loi dans ce domaine.

RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Actuellement, cinq communautés d’agglomération sont constituées sur le dépar-tement des Hauts-de-Seine dont quatre ont choisi la compétence assainissement :Cœur-de-Seine, Hauts-de-Bièvre, Arc-de-Seine, Sud-de-Seine. Ces regroupementsdes services d’assainissement permettent un accroissement des moyens techni-ques et financiers. Aussi deviennent-ils des partenaires privilégiés des services duConseil général.

La concertation a conduit à un renforcement des modalités d’évaluation desactions proposées par le schéma départemental. Le Conseil général a donc tra-vaillé à la mise en place d’indicateurs pertinents. Ils permettront de suivre lesactions préconisées afin de répondre aux grandes orientations de la politiquedépartementale de l’assainissement.

L’effort de communication réalisé autour du projet de schéma départemental d’as-sainissement a été apprécié par les différents acteurs. Le Conseil général s’atta-chera à poursuivre cette communication : présentation des actions entreprises etdes projets envisagés, informations techniques…

RÉFLEXIONS À POURSUIVRE

Les participants à la concertation ont également soulevé des questions sur desdomaines tels que la valeur du patrimoine, la surveillance des rejets par temps secou encore le ruissellement engendré par les différents types d’urbanisme. LeConseil général poursuit sa réflexion sur ces différents sujets.

Dans le cadre des discussions sur la réhabilitation des réseaux, la question de lavaleur du patrimoine a été soulevée. Le projet de schéma départemental proposaitune politique très ambitieuse de réhabilitation des ouvrages départementaux,mais la baisse annoncée des subventions de l’Agence de l’eau oblige à réajuster cesobjectifs.

Emergence des communautés

d’agglomération

Taxe eaux pluviales en attente

Abandon du partagede la taxe de

raccordement à l’égout

Redevance sur leseaux d’exhaure

Evaluation de la politique de

l’assainissement

Renforcement de la communication

Valeur du patrimoine

18

Communautés d’agglomération

Noms soulignés Communautés ayant la compétence assainissement

19

Le Conseil général souhaite poursuivre la réflexion sur le taux annuel optimal deréhabilitation. En effet, même si les critères de vieillissement des ouvrages sontmultiples, il est nécessaire de mettre en place une stratégie pour la programmationde la réhabilitation, notamment fondée sur la valeur du patrimoine.

La question de la facturation des rejets d’eaux d’exhaure a été abordée. Des enga-gements ont été pris pour traiter les cas nouveaux. Pour aller plus loin, il serait sou-haitable d’inciter à réduire les apports existants, par exemple par la perception dela redevance d’assainissement pour les volumes d’eaux d’exhaure rejetés dans lesréseaux unitaires ou d’eaux usées. Cette démarche pourrait être initialisée par unrecensement des rejets, en commençant par les plus importants.

Le principe d’installer des points permanents sur quelques sites stratégiques desréseaux communaux intéresse certaines communes. Cependant les modalités pra-tiques de maintenance des points de mesure, d’exploitation et de traitement desdonnées restent à préciser. Le Conseil général réfléchit à la possibilité d’une orga-nisation au niveau départemental de rapatriement, d’hébergement et de mise àdisposition des données.

Le débat sur le ruissellement des eaux pluviales engendré par différents types d’ur-banisme a été ouvert. En effet, les secteurs d’habitat pavillonnaire dense ne sont pasforcément moins imperméabilisés que les secteurs d’habitat collectif. Le Conseilgénéral a entrepris une étude pour déterminer sur quels secteurs orienter prioritai-rement son action de rétention des eaux pluviales à la parcelle, et quels étaient lesratios de surfaces imperméabilisées par habitant, selon le type d’urbanisme.

Les outils réglementaires actuels ne permettent pas d’imposer une réduction desapports pluviaux provenant des infrastructures et bâtis existants. Une réflexiondoit être conduite avec des urbanistes, pour proposer des évolutions législativesou réglementaires.

Surveillance des flux

Influence du moded’occupation du sol

Gestion des eaux pluviales et code

de l’urbanisme

Rejets d’eauxd’exhaure existants

Bâteaux-logements sur la Seine

20

10 collectivités rencontrées

Un intérêt partagé

Reconquête des rivières

Habitat fluvial Les bateaux-logements stationnés en bord de Seine dans le département desHauts-de-Seine n’étant pas actuellement raccordés au réseau d’assainissement, enraison d’un certain nombre de contraintes techniques, rejettent directement leurseffluents en Seine. Même si ces rejets ne représentent pas des flux importants, leConseil général souhaite améliorer cette situation qui contribue à la dégradationde la qualité du milieu naturel. Un travail est donc entrepris pour rechercher dessolutions acceptables sur les plans technique, économique et réglementaire.

La reconquête des rivières et des rus est un souhait émis par un certain nombred’élus locaux et d’associations. De tels projets, s’ils présentent un intérêt certain enterme d’aménagement du territoire, suscitent également des contraintes fortes. LeConseil général étudiera la faisabilité des projets au cas par cas.

CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES : LE CHOIX D’UNE ACTION COHÉRENTE ÀL’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

Le Conseil général a souhaité, dans le cadre de la concertation, concrétiser le pro-jet d’une action cohérente à l’échelle départementale. Il a engagé des discussionsavec des communes et des communautés d’agglomération, afin de définir lesdomaines de l’assainissement où la collaboration s’exercera pleinement. Cette ini-tiative illustre la volonté du Conseil général d’être fédérateur de la politique d’as-sainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Des réunions ont été tenues avec sept communes et trois communautés d’agglo-mération. Les discussions avec les services des collectivités ont permis d’aborderles modalités techniques d’une collaboration entre ces services et la Direction del’eau du Conseil général. Pour les communes de Rueil-Malmaison, Clichy-la-Garenne, Boulogne-Billancourt, Nanterre ainsi que pour la communauté d’agglo-mération Arc-de-Seine, ces échanges ont déjà abouti à la rédaction de conven-tions qui définissent et contractualisent les engagements mutuels.

Cette collaboration présente un intérêt partagé pour toutes les collectivités :

• Une meilleure connaissance réciproque, par la transmission d’informations tellesque les plans de réseaux ou les programmes de réhabilitation ;

• Une mise en cohérence des politiques, notamment la maîtrise du ruissellement àla source, la surveillance des rejets non domestiques, la réduction des inondations ;

• Une aide à la qualité d’exploitation (AQUEX), attribuée par l’Agence de l’eaupour les collectivités signataires d’une convention.

De plus, le Conseil général fera bénéficier les collectivités signataires des subven-tions départementales les plus favorables.

21

P a r t i e2

Schéma départemental

d’assainissement

1. Stratégie et objectifs

2. Priorités et actions• A l’amont du réseau

- Contrôle des rejets non domes-

tiques

- Réduction des débits ruisselés

par temps de pluie

- Gestion des eaux claires

parasites permanentes

- Autosurveillance et gestion

coordonnée des flux avec

les communes

• Au niveau du réseau

- Préservation du patrimoine

- Résorption des zones critiques

d’inondation

- Optimisation de la gestion des

eaux usées lors de travaux sur le

réseau

- Réflexion sur la patrimonialité

des réseaux

- Cohérence avec les autres

politiques d’aménagement

• A l’interface entre le réseau et

l’aval

- Automatisation des déversoirs

d’orage en Seine

- Gestion dynamique des flux

3. Moyens mis en œuvre par le Conseil général

• Coopération renforcée avec les

communes et communautés

d’agglomération

• Outils techniques

- Développement d’un outil

cartographique performant

- Mesure et prévision de la pluie

- Modélisation hydraulique du

système d’assainissement

- Modernisation du système GAIA

• Actions réglementaires

- Règlement départemental

d’assainissement

- Arrêtés d’autorisation de déver-

sement et conventions spéciales

de déversement

• Financement

- Programmation financière

- Recettes

4. Evaluation

5. Conclusion

page 22

page 66

page 64

pages 52-63

pages 23-51

22

Le schéma départemental d’assainissement des Hauts-de-Seine affirme le choix duConseil général d’une gestion durable des eaux au service des habitants. À ce titre,il définit pour les 15 prochaines années les grandes orientations de sa politiqued’assainissement et les priorités de son action. Il s’agit d’une réflexion globale, carelle ne se limite pas à un programme d’actions sur le réseau départemental. Laconcertation menée par le Conseilgénéral autour de ce projet a en effetmontré l’intérêt de fédérer l’ensembledes acteurs de l’assainissement sur leterritoire des Hauts-de-Seine. C’est parune action cohérente des communes,des communautés d’agglomération,des syndicats d’assainissement, duSIAAP et du Conseil général, que lesdéfis futurs pourront être relevés.

Le schéma départemental d’assainissement vise deux objectifs majeurs :

• Réduire les inondations liées aux orages par des actions qui seront entreprisestant à l’amont du réseau départemental que sur celui-ci.

• Améliorer la qualité des milieux naturels aquatiques par la diminution desrejets en Seine, la gestion des flux et une exploitation optimisée des réseaux. Cetobjectif s’accorde particulièrement avec les actions entreprises par le Conseilgénéral pour rendre la Seine aux habitants.

Le contenu du schéma départemental d’assainissement est présenté selon les troispoints suivants :

• Priorités et actions

• Moyens mis en œuvre par le Conseil général

• Evaluation

1 • Stratégie et objectifs

Rejets en Seine

À L’AMONT DU RÉSEAU

Pour mieux connaître et contrôler les apports au réseau d’assainissement départe-mental générés en grande partie par les rejets communaux, le Conseil général sou-haite mettre en place avec les communes, un ensemble d’actions cohérentes.Cette orientation qui fait appel à la solidarité amont/aval permet d’optimiser lefonctionnement de l’ensemble des réseaux.Plus généralement, sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, la maîtrise duruissellement des eaux pluviales contribue à la réduction des inondations et desrejets vers le milieu naturel. Cette orientation nécessite une collaboration étroiteentre urbanistes et spécialistes de l’assainissement. L’urbanisme restant du res-sort des communes, la limitation du ruissellement doit être envisagée en partenariat avec les services communaux concernés.

CONTRÔLE DES REJETS NON DOMESTIQUES

23

Un travail en partenariat avec

les communes

Les priorités du schéma départemental d’assainissementDans le cadre de sa politique, le Conseil général choisit prioritairement :

•De sensibiliser tous les acteurs sur les dangers que représentent certains rejetspour le milieu naturel et le système d’assainissement

•De contrôler les rejets non domestiques sur son réseau•D’inciter les communes à agir conjointement sur leur propre réseau •D’aider les industriels à gérer leurs stations de traitement

2 • Priorités et actions

Inondation dans les Hauts-de-Seine

Le schéma départemental d’assainissement s’intéresse au système d’assainisse-ment dans son ensemble. Les grandes orientations concernent l’amont du réseau,le réseau départemental et les interfaces avec l’aval. Elles se déclinent en actionsconcertées avec les autres maîtres d’ouvrages de réseaux d’assainissement.

24

Ces rejets qui ont des caractéristiquesspécifiques, peuvent engendrer des risques de dysfonctionnements et dedétériorations des ouvrages tels que :accumulation de graisse, corrosion,dépôts, nuisances olfactives, présenced’hydrocarbures pouvant provoquer desexplosions. Ils peuvent également perturber plus ou moins gravement lefonctionnement de la station d’épurationpar l’inhibition des traitements biologiques ou l’accumulation de produits toxiquesdans les boues de station. Enfin, ces effluents sont potentiellement dangereux pourle personnel chargé de l’exploitation et la gestion du réseau.

Les actions de contrôle des rejets doivent être entreprises de façon coordonnée.Cette collaboration entre les communes ou communautés d’agglomération et leConseil général s’inscrit pleinement dans le partenariat technique instauré à l’occa-sion de la concertation. Elle pourra se concrétiser par l’échange d’informations surdes rejets non conformes ainsi que l’échange de modèles d’arrêté d’autorisation dedéversement ou de convention spéciale de déversement. Le SIAAP, qui exploite lesstations d’épuration traitant les effluents des Hauts-de-Seine, est pleinementimpliqué dans cette démarche de contrôle des rejets non domestiques.

Risques liés aux rejetsnon domestiques

Partenariat avec les communes

Dégradation du réseau liée à un rejet non conforme

Installation de traitement d’effluentsindustriels

Les principesLes réseaux d’assainissement sont conçus pour collecter, transporter et traiter desrejets domestiques, c’est-à-dire les eaux usées produites par les habitants. Il n’y apas d’obligation de la part du maître d’ouvrage du réseau à recevoir et traiter leseaux usées non domestiques. Comme précisé dans l’article L.1331-10 du Code dela Santé Publique : « tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dansles égouts doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartien-nent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre lemilieu naturel ».

Obligation légale dusuivi des rejets nondomestiques

25

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

Eaux de chantierDe nombreux chantiers génèrent des rejets temporaires, parfois pollués du fait d’une contamination des sols ou des travaux eux-mêmes.Les rejets vers le système d’assainissement doivent donc être autorisés par le maître d’ouvrage vers lequel s’opère le branchement temporaire.Dans le cadre de son schéma départemental d’assainissement, le Conseil général généralise la mise en place des conventions temporaires de déver-sement, qui définissent les normes de ces rejets vers le réseau d’assainissement ainsi que le montant de la redevance d’assainissement associée.

Mise en place du suivi des industrielsLes principaux rejets non domestiques sont issus des activités industrielles mais également artisanales et commerciales telles que les restaurants,stations services, boucheries, charcuteries, pressings, établissements de santé.Afin de mieux connaître et contrôler les rejets non domestiques sur le réseau départemental, le schéma départemental d’assainissement généra-lise la démarche suivante :

• Pour le Conseil général :-Le recensement des rejets non domestiques sur le réseau départemental et leur classification en fonction de critères tels que les

volumes journaliers d’eaux industrielles, le type d’activité, la pollution générée par l’activité industrielle.-La signature d’arrêté d’autorisation de déversement par le maître d’ouvrage du réseau, complété éventuellement par une convention spéciale de

déversement signée par l’entreprise et l’ensemble des acteurs du système d’assainissement.-Des contrôles, notamment inopinés, réalisés par l’exploitant du réseau afin de s’assurer de la bonne conformité des effluents.

• Pour l’établissement industriel ou artisanal :-L’obligation pour l’établissement de mettre en place, le cas échéant, les équipements de prétraitements adaptés au type d’effluent rejeté.-L’autosurveillance des rejets par l’industriel, qui permet un calcul de la redevance en fonction des mesures effectuées au niveau du rejet

(concentration de matières en suspension, DCO, DBO5). Cette solution offre l’avantage de rémunérer au plus juste le service d’assainissementrendu et de responsabiliser l’industriel sur la qualité de ses effluents.

Rôle du SATESELe Conseil général, en partenariat avec l’Agence de l’eau, aide les industriels à gérer au mieux leurs équipements de traitement par l’intermédiairede son Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE). Actuellement, environ 80 industriels sont ainsi suivis par leConseil général.

Les actions du Conseil généralPour mettre en œuvre ses priorités, le Conseil général :

•Recense, instruit les demandes d’autorisation et contrôle les rejets non domestiquessur son réseau

•Collabore avec les communes pour le suivi des rejets non domestiques •Conseille les industriels sur le fonctionnement de leurs installations de traitement

26

Les atouts de la rétention à l’amont …

RÉDUCTION DES DÉBITS RUISSELÉS PAR TEMPS DE PLUIE

Le défi de l’urbanisation…

Les priorités du schéma départemental d’assainissementLe Conseil général choisit prioritairement :

•De développer la solidarité amont/aval entre les différents gestionnaires de réseau•D’encourager l’infiltration des eaux pluviales et de rendre à nouveau perméables les

sols•De favoriser l’association des compétences entre les services assainissement et

urbanisme•D’agir en partenariat avec l’ensemble des acteurs sur le territoire des Hauts-de-

Seine

Les principesLa réduction des débits ruisselés par temps de pluie représente un défi majeur duschéma départemental d’assainissement. En effet, le département des Hauts-de-Seine est l’un des plus denses de France : en 1999, les surfaces urbanisées repré-sentaient 85 % de la surface totale du département et l’imperméabilisation étaitestimée à 43 %. L’augmentation de l’imperméabilisation conduit, si rien n’est fait, àun ruissellement de plus en plus important et rapide.

La saturation progressive des réseaux d’assainissement pose deux problèmes : desdébordements plus fréquents lors d’événements pluvieux exceptionnels et uneaugmentation des rejets pollués vers la Seine.

Le choix de privilégier la rétentionà l’amont présente de multiplesavantages. Cela relève du principede solidarité amont-aval entre lesdifférents acteurs de l’assainisse-ment. Le Conseil général a engagéune démarche de sensibilisation àla problématique du ruissellementauprès des particuliers, des amé-nageurs ou des collectivités afinde multiplier et répartir les actionssur l’ensemble du bassin versantpluvial.

L’intégration au tissu urbain est plus aisée dans le cas d’ouvrages de rétention depetite dimension. Ces ouvrages participent également à la protection du milieunaturel, en favorisant la dépollution par décantation des eaux pluviales et en dimi-nuant les débits déversés vers la Seine. Ils offrent la possibilité de réutilisation deces eaux afin de satisfaire différents usages tels que l’arrosage des espaces verts oule nettoyage des trottoirs.

Construction d’un ouvrage de régulation et réutilisation des eaux pluvialesà Asnières

… face à la saturationdes réseaux

Enfin, l’avantage des ouvrages de rétention amont est de ne pas saturer les réseauxet les équipements aval, et donc d’éviter des travaux pour augmenter leur capacité.Le Conseil général dégagera des moyens financiers supplémentaires pour subven-tionner ces travaux amont. Ceci génèrera globalement des économies en matièred’investissement.

Le Conseil général a mis en place une limitation des débits pour les raccordementsde toute nouvelle construction vers le réseau départemental. Mieux encore, il pré-conise lorsque c’est possible l’infiltration des eaux et la reperméabilisation des sols.Les projets devront être examinés au cas par cas en fonction des conditions parti-culières du site.

27

Infiltration dans des espaces verts à Gennevilliers

Régulateur de débitToiture terrasse en cours de végétalisation à Suresnes

… et de l’infiltration

Cette action est renforcée par les communes ou communautés d’agglomérationqui mettent en place une limitation similaire. Actuellement, plus de la moitié descommunes, représentant deux tiers de la population, l’ont déjà adoptée dans leurrèglement d’assainissement ou leur plan local d’urbanisme. Le Conseil général, autravers des conventions qu’il signe avec chaque commune, incite et conseille dansla mise en application de ces limitations. Il définit conjointement avec la communeles prescriptions techniques et peut guider l’aménageur dans le choix des solu-tions permettant d’intégrer au mieux la maîtrise du ruissellement aux projets d’ur-banisme.

Le Conseil général, dans le cadre de la solidarité amont-aval, participe aussi finan-cièrement aux ouvrages de rétention installés à l’amont de son réseau, selon unbarème de subventions, précisé dans le fascicule « Les concours financiers duDépartement pour la maîtrise des eaux pluviales ».

28

Choix des limitations de débitAfin de respecter les prescriptions du SDAGE Seine-Normandie et en accord avec le service en charge de la police de l’eau, le Conseil général imposeque le débit généré par une construction neuve ou une reconstruction, n’excède pas pour une pluie de retour décennal:

- 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire- 10 L/s/ha dans le cas d’un rejet vers le milieu naturel (direct ou via un réseau d’eaux pluviales)

Cette limitation s’applique quelque soit la taille des parcelles.

Ces valeurs permettent d’assurer que les nouvelles constructions n’accroissent pas le risque d’inondation, tout en favorisant la construction de nou-velles zones séparatives à l’occasion d’opérations d’aménagement importantes notamment en bord de Seine. Pour les secteurs où la capacitéd’évacuation du réseau existant est faible, la limite de 10 L/s/ha peut être localement abaissée.

Exemplarité du Conseil généralPour ses propres bâtiments tels que collèges, bâtiments administratifs ou infrastructures tel que la voirie, le Conseil général s’est engagé à appli-quer ces limitations de débit. De plus, la Charte sur la Haute Qualité Environnementale (HQE), adoptée par l’Assemblée départementale le 17décembre 2004, fixe des objectifs de performance pour ses nouvelles constructions intégrant systématiquement la gestion des eaux pluviales. Elleprécise également l’optimisation de la gestion environnementale pour ses bâtiments existants notamment la réduction de la consommation d’eau.

Possibilités techniques de rétention à l’amontPour mettre en œuvre ces limitations, le Conseil général souhaite encourager toutes techniques innovantes. Celles-ci devront être adaptées aucontexte particulier de chaque projet. Par exemple, dans le cas d’un habitat pavillonnaire, on privilégiera la réutilisation des eaux et, si les condi-tions le permettent, l’infiltration. Dans le cas d’un habitat collectif, des solutions de type toiture-terrasse ou bassins de stockage pourront êtreenvisagées. Pour les nouvelles voiries, un panel de techniques existe pour gérer le ruissellement sur la chaussée. L’efficacité des chaussées-réservoirs dépend fortement de leur usage et de leur entretien. Les noues et les fossés peuvent être utilisés dès que l’environnement urbain lepermet. Dans tous les cas, la conception de ce type d’ouvrages doit être particulièrement adaptée à chaque situation.Dans ce cadre le Conseil général organise le partage d’informations sur les techniques et les expériences ayant fait leurs preuves. De plus, il réflé-chit à la mise en place d’une assistance spécifique sur ce sujet pour les communes et les aménageurs en s’appuyant éventuellement sur des struc-tures déjà existantes. Enfin, il accordera une attention particulière aux questions d’entretien et d’exploitation des dispositifs de rétention à la parcelle.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

Une action cohérenteavec les communes

29

Limitation de débit par les communes

Pas de limitation

Existence d’une limitation en L/s/ha

En cours

30

GESTION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES

La réglementation sur les eaux pluviales a 200 ans :Dès 1804, le Code civil règlemente les servitudes d’écoulement et l’usage des eaux pluviales.

L’article 640 sur les servitudes d’écoulement impose déjà le principe de limitation à la parcelle des rejetsd’eaux pluviales, associée à l’obligation pour l’aval de recevoir ces eaux :« Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturelle-

ment sans que la main de l’homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

L’article 641 établit le principe de paiement d’une indemnité au propriétaire situé en aval au cas oùl’usage des eaux pluviales en amont aggraverait la situation en aval par rapport à l’écoulement naturel, etégalement en cas de dommage généré par le rejet d’eaux d’exhaure vers les fonds situés à l’aval :« Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l’usage de ces eaux

ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d’écoulement établie à l’article 640, une indemnité

est due au propriétaire des fonds inférieurs. La même disposition est applicable aux eaux de source nées sur un fonds.

Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les proprié-

taires des fonds inférieurs doivent les recevoir, mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur

écoulement.»

Les actions du Conseil généralPour réduire significativement les débits ruisselés, le Conseil général :

•Limite à 2 L/s/ha les rejets directs d’eaux pluviales vers son réseau unitaire• Incite les communes à inscrire la limitation des débits de ruissellement dans leur

règlement d’assainissement et leur plan local d’urbanisme•Coordonne le partage des informations et l’assistance sur les techniques

alternatives de gestion des eaux pluviales•Attribue des subventions pour les projets de limitation des débits

de ruissellement

Les priorités du schéma départemental d’assainissementPour une bonne gestion des eaux claires le Conseil général choisit :

•De maîtriser les apports d’eaux claires parasites permanentes sur le réseau départemental, en cohérence avec les réseaux amont

•D’encourager les projets novateurs en matière de gestion des eaux claires

31

Inconvénients des ECPP

Quantification des ECPP

Entretien du réseau…

Réouverture de la Bièvreà Verrières-le-Buisson

Définition des eauxclaires parasites

permanentes (ECPP)

Les principes

Les eaux claires parasites permanentes sont constituées principalement :

• Des eaux d’exhaure, qui sont des eaux de nappe infiltrées dans le sous-sol d’unbâtiment et refoulées dans le réseau d’assainissement par pompage

• Des eaux de nappe qui s’infiltrent directement dans le réseau d’assainissement

• Des eaux de source, correspondant à la canalisation d’anciens rus et rivières.

Ces eaux ne sont donc pas ou peu chargées en pollution et pourraient être rejetéesdirectement vers le milieu naturel.

Les eaux claires présentent deux inconvénients majeurs :

• Elles prennent de la place dans les réseaux d’assainissement ce qui engendredes déversements d’eaux polluées plus importants au milieu naturel

• Elles diminuent les rendements épuratoires par dilution de la pollution, et obli-gent à surdimensionner de manière significative les stations d’épuration.

De plus, elles génèrent un surcoût énergétique au niveau des stations de relevageet des stations d’épuration.Pour toutes ces raisons, le Conseil général souhaite, en partenariat avec les communes, les communautés d’agglomération, le SIAAP et l’Agence de l’eau,réduire significativement les eaux claires dans les réseaux.

Une des priorités est de connaître le taux d’eaux claires dans les différents secteursdes réseaux communaux et départementaux. Pour cela, le Conseil général participetechniquement et financièrement aux études-diagnostic communales. De son côté,le Conseil général dispose de points de mesures permanents, ce qui lui permetd’évaluer le taux d’eaux claires qui transitent dans son réseau.

Les infiltrations diffuses de la nappe dans le réseau d’assainissement sont souventdues à un mauvais état structurel des collecteurs. Pour hiérarchiser les travaux deréhabilitation, le Conseil général tient compte de l’importance des infiltrationsdans les ouvrages. Le Conseil général cherche à coordonner son programme detravaux avec celui des communes afin d’agir conjointement et efficacement contreces infiltrations.

32

La réduction des eaux claires dans les réseaux passe par le développement detechniques permettant une gestion alternative de ces eaux en amont :

• Le Conseil général interdit tout nouveau rejet permanent d’eaux d’exhauredans son réseau unitaire ou d’eaux usées. Par conséquent, pour les constructionsneuves, le rejet des eaux d’exhaure vers le milieu naturel ou le cuvelage étanchedes sous-sols doivent être mis en oeuvre. Dans le cadre d’une cohérence d’actionavec les acteurs à l’amont, le Conseil général incite les communes à agir demême en inscrivant dans leur règlement d’assainissement et leur plan local d’ur-banisme (PLU) l’interdiction du rejet d’eaux d’exhaure.

• Le Conseil général souhaite valoriser les eaux de sources et encourage les pro-jets en ce sens : par exemple la réouverture d’anciens rus, le stockage et la réuti-lisation des eaux pour le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts,l’animation de jeux d’eau dans la ville.

La réduction des eaux claires parasites permanentes doit être menée solidaire-ment par l’ensemble des acteurs de l’assainissement. Le Conseil général cherchera, en partenariat avec les communes ou communautésd’agglomération, les solutions adaptées aux situations rencontrées.

…et bonne gestiondes eaux claires…

… en partenariat avecles communes

Etudes-diagnosticLes études-diagnostic des communes permettent d’évaluer les eaux claires parasites permanentes dans les réseaux. Les taux rencontrés sont comprisentre 5 % et plus de 50 % suivant les secteurs.Sur le territoire des Hauts-de-Seine, les dernières études montrent qu’elles représentent en moyenne 30 % du volume d’effluents de temps sec, soit40 millions de m3/an.A l’échelle du SIAAP, elles sont estimées à environ 40 % du volume traité par temps sec par les usines d’épuration.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

Les actions du Conseil généralPour limiter les eaux claires parasites permanentes dans les réseaux, le Conseilgénéral :

•Réhabilite ses ouvrages pour les rendre étanches• Interdit tout rejet d’eaux d’exhaure dans les réseaux unitaires et d’eaux usées•Améliore la connaissance du taux d’eaux claires parasites permanentes•Aide techniquement et éventuellement financièrement des projets concrets et

innovants de gestion des eaux claires en amont des réseaux

Les priorités du schéma départemental d’assainissementLe Conseil général souhaite :

•Avoir une meilleure connaissance des apports provenant des réseaux communaux•Définir des objectifs communs de gestion des flux

33

AUTOSURVEILLANCE ET GESTION COORDONNÉE DES FLUXAVEC LES COMMUNES

La législation surl’auto surveillance

Synoptique du système de supervisiondu réseau départemental (GAIA)

Les principesL’arrêté du 22 décembre 1994 sur « l’Autosurveillance des systèmes d’assainisse-ment de plus de 2 000 équivalent-habitants » fixe les modalités techniques de sur-veillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et de leurs sous-produits. Cet arrêté stipule que :

• En ce qui concerne les rejets et les sous-produits, « l’exploitant du système d’as-sainissement, ou à défaut la commune, doit mettre en place un programmed’autosurveillance de chacun de ses principaux rejets et des flux de ses sous-pro-duits » (Section 1, Art.2).

• Pour le fonctionnement du système d’assainissement (Section 2 Art.6-II et 6-III)« le suivi du réseau de canalisations doit être réalisé par tout moyen approprié(par exemple inspection télévisée décennale, enregistrement des débits horairesvéhiculés par les principaux émissaires…). Le plan du réseau et des branche-ments est tenu à jour. » De plus, « un registre est mis à disposition du servicechargé de la police de l’eau et de l’agence de l’eau. Un rapport de synthèse estadressé à la fin de chaque année à ces services. »

L’arrêté est complété par la circulaire du 6 novembre 2000 intitulée « Autosurveil-lance des systèmes d’assainissement de plus de 2 000 équivalent-habitants » quiest un document d’aide à la mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’assai-nissement des eaux usées.

34

L’autosurveillance des réseaux présente les avantages suivants :

• Pour la commune : le suivi de ses rejets par des points de mesure assure undiagnostic permanent de son réseau et permet à travers la réalisation de bilansréguliers de quantifier les différents apports, de fixer des axes de progression et

de mesurer le résultat des actions engagées (poli-tique de réhabilitation, incidence de la limitationdes rejets…)

• Pour le Conseil général : une meilleure connais-sance des flux sur son réseau par temps sec et partemps de pluie contribue par une meilleure ges-tion à réduire les débordements de son réseau, àmaîtriser les flux polluants rejetés au réseau duSIAAP et à diminuer les rejets vers le milieu naturel

• Une connaissance des flux plus précise pourraorienter progressivement la définition de règlescommunes de gestion des « entrées-sorties » desréseaux de chaque maître d’ouvrage.

Les modalités de mise en place d’échanges d’informations dans le cadre de l’auto-surveillance seront à préciser avec chaque maître d’ouvrage.

Dans le contexte de la modernisation de son système, et comme évoqué lors de laconcertation, le Conseil général réfléchit à une coordination de l’autosurveillancedes réseaux sur le territoire départemental.

Intérêt de l’auto-surveillancepour les communes et le Conseil général

Mise en application

Schéma de principe d’un point de mesure permanent

Station de mesure

Les actions du Conseil généralAfin d’encourager l’autosurveillance des réseaux communaux, le Conseil général :

• Incite et aide les communes à mettre en place des points de mesure permanentssur leur réseau

•Développe l’échange de données entre les maîtres d’ouvrage

35

Répartition des points de mesure départementaux en 2005

Secteur desservi par le réseau départementalSecteur non desservi par le réseau départemental

Point de mesure

Les priorités du schéma départemental d’assainissementPour maintenir dans un bon état de conservation son patrimoine d’assainissement, leConseil général souhaite :

•Connaître en permanence l’état de son réseau visitable et non visitable•Adopter un rythme de réhabilitation assurant la pérennité du patrimoine pour les

générations futures

36

Un diagnostic permanent de l’état du réseau visitable …

… et non visitable

AU NIVEAU DU RÉSEAU

Le système d’assainissement du Conseil général est constitué de 530 km de réseaud’assainissement dont 350 km de réseau visitable, 16 stations de pompage,127 déversoirs d’orage correspondant à 96 rejets en Seine, 22 seuils automatisés,112 chambres à sable et 20 stations de relevage des eaux pluviales au niveau despassages inférieurs de la voirie. Ces ouvrages représentent un patrimoine impor-tant que le Conseil général se doit de maintenir.

De plus, afin de remplir les objectifs de résorption des zones critiques d’inondationet de diminution sensible des rejets vers le milieu naturel, des investissementsnouveaux sont à réaliser sur le réseau d’assainissement départemental. Le Conseilgénéral définit dans le cadre de son schéma départemental d’assainissement lesorientations qu’il juge pertinentes.

Les principesInitié par l’ingénieur Belgrand et le baron Haussmann à la fin du XIXème siècle, leréseau d’assainissement a progressivement été mis en place sur l’agglomérationparisienne. En 1964 lors de leur création, les Départements de la petite couronne sesont vus confier la maîtrise d’ouvrage des réseaux départementaux de l’ancienDépartement de la Seine situés sur leur territoire respectif. Depuis lors, la mainte-nance du système d’assainissement incombe au Conseil général des Hauts-de-Seine.

Le patrimoine, sujet au vieillissement, doit donc d’une part être surveillé afin deconnaître son état et son évolution dans le temps. D’autre part, des travaux deréhabilitation doivent être engagés sur les ouvrages présentant des dysfonction-nements.

Pour hiérarchiser ses interventions sur le réseau, le Conseil général fait procéderannuellement à une inspection visuelle par des équipes d’égoutiers de l’intégralitédes 350 km de son réseau visitable.

Le Conseil général fait également effectuer par son délégataire l’inspection parcaméra du réseau non visitable à un rythme de 30 km en moyenne par année. Uneinspection de la totalité des 180 km de réseau est donc effectuée en 6 ans. De plus,environ 200 branchements sont inspectés chaque année.

Un patrimoine à préserver pour lesgénérations futures

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE

37

Les priorités de réhabilitation

Coordination des travaux avec

les autres services

Travaux de réhabilitation Réhabilitation de réseau visitable

Le programme de réhabilitation des réseaux visitables identifiés comme dégradésest défini selon trois niveaux de priorité :

1 - Réhabilitation prioritaire : pour les collecteurs qui nécessitent une réhabilita-tion rapide, car présentant des défauts importants voire majeurs. L’objectif duConseil général est de réhabiliter ces ouvrages très rapidement.2 - Surveillance annuelle : pour les collecteurs dont l’état doit être suivi en raisonde la dégradation observée lors de la dernière inspection. Le Conseil général s’en-gage dans le cadre de son schéma départemental d’assainissement à réaliser uneinspection approfondie annuelle de ces ouvrages, qui sont susceptibles d’êtreréhabilités.3 - Réhabilitation non urgente : ces ouvrages font uniquement l’objet d’une ins-pection de contrôle.

Un linéaire de 1,4 km de réseau visitable a été réhabilité en 2004.

Le programme de réhabilitation des réseaux non visitables ainsi que des branche-ments est proposé annuellement par le délégataire, et approuvé par le Conseilgénéral. Il s’appuie sur les observations fournies par les inspections télévisées.Ainsi, en 2004, près de 4 kilomètres de canalisation et 350 branchements ont étéréhabilités ou remplacés.

Le Conseil général se tient informé des programmes de réhabilitation communauxétablis au cours des études-diagnostic de leurs réseaux. Il s’efforce autant que pos-sible de coordonner ses efforts de réhabilitation avec ceux menés par les communesafin d’optimiser l’action sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine. Il coor-donne les travaux avec le service de la voirie, afin d’éviter plusieurs interventionssuccessives sur une même chaussée.

Le réseau d’assainissement est doté de vannes mécanisées et de stations de pom-page, dont les équipements électromécaniques doivent être régulièrement entre-tenus et renouvelés, afin d’en garantir la meilleure disponibilité. Les priorités destravaux de renouvellement sont déterminées à l’aide d’une méthode de notationutilisant plusieurs critères tels que l’usure, l’obsolescence ou la criticité, ce qui per-met d’optimiser les coûts sans altérer la qualité du service.

Les priorités de renouvellement

des équipements

38

Pour limiter l’impact des travaux et dans le cadre de sa certification ISO 14 001, leConseil général :

• Réalise autant que possible les travaux de réhabilitation sans tranchée afin deminimiser les impacts au niveau de la voirie.

• Etudie systématiquement les moyens d’éviter tout déversement en Seinedurant la période de travaux.

• Réduit au maximum les nuisances sonores pour les riverains et les informepréalablement du démarrage des travaux.

• Vérifie enfin que le risque d’inondation est maîtrisé lors de la mise en chômagedes ouvrages.

Limitation de l’impactdes travaux

Diagnostic permanent du réseau visitableLors des inspections visuelles annuelles de son réseau visitable, le Conseil général contrôle principalement l’état du collecteur (dégradations structu-relles, fissures), la présence éventuelle de dysfonctionnements hydrauliques (dépôt, intrusion de racines) et l’état du raccordement des branchements(présence d’eaux claires parasites permanentes). Ces observations conduisent à une hiérarchisation de l’état des ouvrages.Pour les réseaux les plus dégradés, le Conseil général effectue un prédiagnostic de réhabilitation sur une dizaine de kilomètres par an qui lui permet d’éta-blir son programme annuel de réhabilitation. Sur la base de ce programme, des essais de structure, une inspection systématique de tous les branche-ments et un diagnostic approfondi sont réalisés afin de permettre la préconisation des futurs travaux de réhabilitation, dans les meilleures conditions.

Réhabilitations annexesLors de la réhabilitation d’un ouvrage, le Conseil général prévoit également :

• La réhabilitation systématique de la partie des branchements située sur le domaine public• Le déplacement éventuel des regards de visite situés sous chaussée afin d’améliorer la sécurité des accès pour le personnel chargé de l’entretien

du réseau• Le remplacement des équipements de sécurité : chaîne, échelle, crosse• Le remplacement des équipements annexes de gestion tels que barrages à poutrelles, vannettes, clapets.

Méthodes de réhabilitation des réseaux visitablesLes méthodes de réhabilitation des ouvrages visitables peuvent être regroupées en trois catégories :

• Réparation par des traitements locaux à la main des dégradations ponctuelles du type perforations, joints abîmés, racines, telle que :- Mise en place de produits de ragréage- Utilisation de mortiers spécialisés- Chemisages ponctuels- Fraisages de racines

• Réhabilitation en continu pour des anomalies du type paroi dégradée, fissures longitudinales, telle que : - Réfection de l’enduit (en couche mince) - Tubage par projection de mortier par voie sèche ou humide, éventuellement renforcé par une fibre de verre ou métallique- Tubage profilé en PVC- Mise en place de coques préfabriquées en PRV- Régénération de la maçonnerie par un mortier spécialisé

• Amélioration de l’hydraulique par la mise en place sur le radier d’une cunette en élément préfabriqué en PRV ou d’une membrane PVC.

Parfois la réhabilitation des collecteurs visitables peut nécessiter également une opération sur le terrain encaissant, comme le remplissage des cavités.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

39

Méthode de réhabilitation des réseaux non visitables Après un diagnostic très précis des pathologies et contraintes propres à chaque cas, le choix de la méthode fait appel à deux grandes familles detechniques, avec ou sans tranchée :

• La rénovation in situ par des techniques dites sans tranchéesCes techniques sont le plus souvent privilégiées car elles génèrent peu de nuisances pour les riverains et sont plus rapides à mettre en œuvre. Ellessont bien adaptées pour réparer les canalisations principales ainsi que les branchements sur le réseau visitable.En moyenne, les 3/4 des canalisations sont réhabilitées grâce à ces techniques.La plus couramment utilisée est le chemisage continu : une gaine souple est mise en place depuis les regards de visite. Elle vient épouser la formede la canalisation existante. Cette gaine est ensuite durcie par polymérisation jusqu’à obtenir une résistance égale à celle d’un ouvrage neuf.

D’autres techniques sans tranchée existent :

- Robot multifonction pour éliminer des racines, traiter des branchements pénétrants, étancher les raccordements de branchements, les fissureset les joints par injection de résine

- Chemisage ponctuel ou manchette- Éclatement, suivi d’un tubage, permettant aussi d’augmenter le diamètre de la canalisation existante

• Le remplacement en tranchée ouverteLorsque l’ouvrage existant est très endommagé ou s’il faut en modifier la dimension ou le tracé, ainsi que pour réparer des branchements sur descanalisations, un remplacement est pratiqué en ouvrant des tranchées.Toutefois, dans certains cas plus rares, des techniques sans tranchée telles le forage horizontal, forage dirigé ou micro tunnelier sont utilisées pourremplacer des canalisations ou des branchements.

Les actions du Conseil généralPour préserver son patrimoine, le Conseil général :

• Inspecte ses ouvrages•Etablit un programme hiérarchisé des travaux de réhabilitation•Choisit des méthodes de réhabilitation assurant la longévité des ouvrages•Remplace les équipements annexes de gestion et de sécurité

Intervention de réhabilitation dans 2 collecteurs visitables

40

Les principesLes actions de résorption des zonescritiques d’inondation doivent êtreentreprises parallèlement à la maî-trise des apports à l’amont desréseaux. Ces actions dont le but estd’éviter les débordements deréseaux pour des pluies d’occur-rence inférieure à 10 ans, dans lesconditions d’urbanisation actuelles,doivent être menées en partenariatavec les communes et leurs grou-pements. Les solutions envisagées ne devront pas augmenter ni les débits versl’aval ni le dimensionnement du système d’assainissement.

Compte tenu des interconnexions entre les réseaux, la contribution respective dechaque commune au ruissellement sera déterminante dans le choix et le finance-ment des solutions les plus adaptées.Le Conseil général étudiera pour chaque zone critique des solutions globales asso-ciant techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrage locaux. Il est également prêt à soutenir les initiatives indépendantes des communes quimettent en place des solutions locales de maîtrise des eaux pluviales.

L’Assemblée départementale a voté en mars 2005 une autorisation de programmede 150 Millions d’Euros pour les 15 ans à venir pour agir contre les inondations. Ceprogramme se traduira essentiellement par des ouvrages de rétention ou de régu-lation sur le réseau départemental, et des subventions pour les communes et leursgroupements. La mise en œuvre de cet ambitieux programme nécessite la réalisation d’études dedimensionnement, la construction d’ouvrages puis leur exploitation qui s’échelonnentsur plusieurs années. Le schéma départemental d’assainissement prévoit une pro-grammation pluriannuelle des investissements qui donne une visibilité sur lesactions prioritaires. Le degré de maturité des projets et des partenariats pourrafaire évoluer les priorités.

Réduction des inondations :

objectif prioritaire du Conseil général

Concertation avec les acteurs locaux

Une programmationpluriannuelle

Construction d’un bassin de stockage à la Vallée aux loups

Les priorités du schéma départemental d’assainissement

•Réduire les inondations liées aux débordements du réseau départemental suite auxorages

•Elaborer des solutions en concertation avec les communes et communautés d’agglomération

RÉSORPTION DES ZONES CRITIQUES D’INONDATION

41

Zone critique de débordements pour une pluie décénnale

42

Les actions du Conseil généralDans le but de résorber les zones critiques d’inondation, le Conseil général définitune programmation pluriannuelle pour :

•Réaliser des études en partenariat avec les différents maîtres d’ouvrage afin deconcevoir des solutions globales et optimales

•Construire des ouvrages de rétention et de régulation départementaux, en cohé-rence avec les programmes d’action définis avec les autres maîtres d’ouvrage

Vaste panel de techniques et d’expériencesLa maîtrise des apports des débits de ruissellement à l’amont des réseaux fait appel à un vaste panel de techniques de stockage et d’infiltration,qui peuvent être totalement intégrées dans l’espace urbain. Certaines surfaces urbaines conçues à cet effet stockent momentanément les excé-dents d’eaux tout en conciliant cette fonction avec d’autres usages par exemple :

• Les terrains de sport temporairement submergés• Les noues urbaines multifonctions• Les bassins ouverts paysagers intégrés dans des parcs• Les placettes en partie décaissées• Les toitures-réservoirs, végétalisées ou non• Les parkings aménagés pour une faible immersion temporaire sans nuisance pour le stationnement

A l’échelle d’une parcelle ou d’une résidence, les bassins de stockage peuvent également constituer un atout en offrant une réserve d’eau pour l’ar-rosage ou le nettoyage. Les ouvrages à ciel ouvert bien intégrés dans le tissu urbain facilitent et encouragent leur entretien.

Programme pluriannuel d’investissements du Conseil général En raison des fréquents débordements survenus dans la vallée de la Bièvre, le SIAAP, le Conseil général et les communes du sud du département,ont mis en œuvre un programme important pour réduire les inondations. Le Conseil général doit encore réaliser le raccordement de la rue VincentFayo à Châtenay-Malabry au tunnel de stockage du ru de Châtenay, le bassin du ru d’Aulnay à Sceaux, et les ouvrages de rétention sur le secteurde Beauvallon à Antony. Les travaux de ces trois premiers ouvrages débuteront en 2006.Parallèlement, les études ont démarré sur les secteurs de la place de Belgique à la Garenne-Colombes, Albert 1er à Rueil-Malmaison, du boulevarddu Colonel Fabien à Clamart et du boulevard de Vanves à Châtillon, ainsi que du Clos Montholon à Clamart.

Des investigations ont démarré sur les deux secteurs :

• Quai Sadi Carnot en rive gauche de la Seine à Saint-Cloud, et collecteur amont (communes concernées : Meudon, Sèvres, Saint-Cloud)• Rue Camille Desmoulins, boulevard Gallieni, boulevard des frères Voisins à Issy-les-Moulineaux

Il est ensuite prévu d’étudier les secteurs suivant :

• Secteur rue de Nanterre/ avenue d’Argenteuil à Asnières (communes concernées : Asnières et Bois-Colombes)• Rue Emile Zola à Asnières• Secteur rue Henriette, boulevard E. Quinet, avenue H. Barbusse, amont de la rue Paul Bert à Colombes• Secteur rue Pierre Timbaud à Gennevilliers• Secteur boulevard Henri Sellier à Suresnes

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

43

OPTIMISATION DE LA GESTION DES EAUX USÉES LORS DETRAVAUX SUR LE RÉSEAU

Les principesLes interventions nécessitant la fermeture totale ou partielle d’ouvrages, appelée« mise en chômage », entraînent souvent des déviations d’écoulement d’eauxusées vers le milieu naturel directement ou via des réseaux d’eaux pluviales. LeConseil général s’efforce de réduire ces rejets directs temporaires d’eaux usées enSeine. Pour cela, il s’attache à :

• Optimiser les possibilités de maillage pour réduire les apports d’eaux usées oud’eaux pluviales en les dérivant vers d’autres collecteurs pendant la durée des travaux,

• Mettre en place des méthodes locales de dérivation des effluents par pom-page ou busage, ceci sans accroître les risques d’inondation pour les riverains.

De plus, il intervient de façon coordonnée avec les autres maîtres d’ouvrage deréseaux d’assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seine, par la mise en placede protocoles d’échange d’informations sur la programmation et les procédures demise en chômage.

Les priorités du schéma départemental d’assainissementAprès avoir éliminé les rejets directs permanents d’eaux usées en Seine, le Conseilgénéral se fixe l’objectif d’assurer au mieux le transport des eaux usées vers les stationsd’épuration quelles que soient les interventions d’exploitation sur les réseaux.

Gestion des effluentslors des chômages

pour protéger le milieu naturel …

… en partenariat avecles communes et

le SIAAP

Les actions du Conseil généralPour limiter l’impact sur le milieu naturel lors de ses interventions en réseau, leConseil général :

•Utilise des techniques limitant les rejets vers le milieu naturel•Se coordonne avec les autres gestionnaires de réseaux d’assainissement

Chômage d’un ouvrageLa mise en chômage d’un collecteur nécessite la dérivation de tout ou partie des eaux durant une période qui peut varier de quelques heures à plu-sieurs mois. Elle est décidée par le maître d’ouvrage pour les raisons suivantes :

• Exploitation du réseau programmée : curage, inspection approfondie, installation ou maintenance de matériel, nouveaux branchements• Incident nécessitant une intervention d’urgence • Travaux de réhabilitation • Raccordement d’un ouvrage neuf.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

Station de pompage d’Epinay en cours de constructionBusage d’une canalisation en cours de réhabilitation

44

RÉFLEXION SUR LA PATRIMONIALITÉ DES RÉSEAUX

Les principesPour des raisons historiques, l’assainissement sur le territoire des Hauts-de-Seineest assuré par plusieurs maîtres d’ouvrages. Malgré cette multiplicité, les compé-tences sont globalement bien identifiées. Toutefois, des ajustements sont suscep-tibles d’améliorer localement la situation, tant du point de vue de l’exploitationque du fonctionnement hydraulique des réseaux. A titre d’exemple, il existe desouvrages dont le propriétaire est inconnu ou encore des tronçons de réseau dépar-temental se rejetant dans des réseaux communaux.Le Conseil général souhaite rationaliser systématiquement la patrimonialité desouvrages, en examinant l’ensemble des améliorations possibles avec les maîtresd’ouvrages concernés.

Les priorités du schéma départemental d’assainissementLa réflexion menée par le Conseil général sur la patrimonialité des réseaux vise à :

• Identifier les anomalies en terme de patrimonialité sur le réseau départemental,telles que les discontinuités hydrauliques

•Rechercher pour ces anomalies une solution concertée permettant une gestioncohérente du réseau

Cohérence des maîtrises d’ouvrages

Logique de répartition de la patrimonialitéLe réseau communal a pour vocation principale de collecter les eaux et de les transporter sur de courtes distances. En règle générale, ces réseaux serejettent dans les réseaux départementaux. La vocation principale du réseau départemental est de recevoir les eaux collectées par les réseaux com-munaux, de les transporter et de les diriger vers les émissaires du SIAAP dont la mission est de les épurer. Ces vocations sont à l’origine de la doma-nialité des réseaux qui n’est pas liée à celle des voiries. Le propriétaire des voiries n’est responsable du réseau d’évacuation des eaux pluviales qu’en dehors des agglomérations. En revanche, les avaloirs,accessoires de voirie, doivent toujours être gérés par le propriétaire de celle-ci.

Méthodologie pour le transfert de compétencesUne fois les anomalies de patrimonialité détectées, le Conseil général, avec les partenaires impliqués :

• Recherche le maître d’ouvrage quand celui-ci n’est pas connu avec certitude • Recherche, le cas échéant dans le passé, la situation juridique de l’ouvrage • Détermine la situation de patrimonialité globalement la plus rationnelle • En déduit les éventuels transferts à effectuer • Identifie l’état des ouvrages concernés et leurs besoins éventuels de réhabilitation • Définit les modalités de transfert

Le transfert de patrimoine en tant que tel n’est pas possible compte tenu de l’inaliénabilité du domaine public. Seul, le transfert de compétence, avecmise à disposition de biens, avec tous les droits et obligations associés, est juridiquement possible. Toutefois, pour des raisons de commodité de lan-gage, le terme « transfert de patrimoine » est couramment utilisé.Une convention entre les deux maîtres d’ouvrage spécifiera les conditions techniques, juridiques et financières des transferts.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

45

COHÉRENCE AVEC LES AUTRES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT

Les priorités du schéma départemental d’assainissementLe Conseil général assure la cohérence des politiques d’aménagement sur son terri-toire. L’assainissement est une composante de l’aménagement du territoire, souventinvisible car souterraine, mais techniquement indispensable, et financièrement impor-tante. C’est pourquoi le schéma départemental s’élabore en intégrant les autres pro-jets d’aménagements.

Cohérence de la politique

d’aménagement départementale

Les actions du Conseil généralPour améliorer la situation de patrimonialité, le Conseil général :

•Recense les anomalies•Rencontre les autres maîtres d’ouvrage•Procède aux éventuels transferts d’ouvrages

Des projets d’urbanisme ambitieux

Les principesLes états généraux ont validé de nombreux projets d’aménagement du territoiresur les Hauts-de-Seine tels que la création de nouvelles infrastructures de trans-ports en commun, l’aménagement du Port de Courbevoie, et le développementdes parcours buissonniers.

Ces projets ont souvent un impact sur les réseaux. Ils peuvent nécessiter des ren-forcements, des déplacements, ou des créations d’ouvrages, principalement pourassurer la stabilité et l’exploitation des ouvrages, et garantir leur bon fonctionne-ment. Ces remaniements sont l’occasion d’optimiser le fonctionnement desréseaux d’assainissement dans les secteurs concernés.

Selon le principe de réciprocité, les projets d’aménagement du territoire doiventintégrer la réduction à la source du ruissellement et dans la mesure du possible,constituer des opportunités pour la création d’ouvrages de rétention d’eaux plu-viales. Ces ouvrages sont valorisables dans les projets urbains s’ils sont envisagésen transversalité avec les différents acteurs dès leur conception.

Des projets d’urbanisme d’envergure se développent sur le territoire des Hauts-de-Seine, notamment l’aménagement des anciens terrains Renault à Boulogne. Cesprojets doivent être l’occasion de créer des réseaux séparatifs locaux afin de dirigerles eaux pluviales et les eaux claires directement vers le milieu naturel.

46

Projet de transports en commun sur le Département

47

De nombreux projets de transports en communLes projets de transport en commun sont les suivants :

• Prolongement en cours de la ligne de métro 13 vers Gennevilliers• Prolongement de la ligne 4 vers Bagneux• Création du T8 de Châtillon à Viroflay• Prolongement du T2 de la Défense au Pont de Bezons• Prolongement du T2 d’Issy-les-Moulineaux à la porte de Vanves• Prolongement du T1 de Saint-Denis à Gennevilliers• Transport en commun de la ville de Boulogne• Prolongement du Trans Val de Marne à Antony.

Ces projets nécessitent des études et des investissements lourds pour le déplacement de collecteurs départementaux et la réorganisation du sys-tème d’assainissement dans les secteurs concernés. Lors de création de voies nouvelles (prolongement de métro) le financement des déplacementsdes réseaux est à la charge du maître d’ouvrage des travaux. En revanche, lorsqu’il s’agit de changement partiel d’affectation de voiries (implan-tation de tramway), les investissements sur les réseaux sont à la charge de chaque concessionnaire concerné.

Financement des projets d’espaces vertsUn projet d’espace vert communal peut être financé par le Conseil général, quand il contribue aux trames verte et bleue (parcours buissonniers) oulorsqu’il prévoit la création d’ouvrages de maîtrise des eaux pluviales.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

Les actions du Conseil généralPour renforcer la cohérence des politiques d’aménagement, le Conseil général :

• Intègre la gestion des eaux pluviales dans toutes les grandes opérations d’aménage-ment dont il assure la maîtrise d’ouvrage (bâtiments, voiries, parc…)

•Conditionne certaines subventions aux communes à la maîtrise des eaux pluviales•Etudie et programme les déplacements et renforcements de réseaux nécessaires

à la réalisation des infrastructures de transports en commun projetés dans ledépartement

•Coordonne les travaux d’assainissement sous voirie départementale avec les tra-vaux routiers

Projet d’aménagement de transport

48

Les principesLe Conseil général dispose aujourd’hui de 96 points de rejets vers la Seine. Il étudieactuellement l’optimisation du fonctionnement des déversoirs d’orage, qui se tra-duira par l’automatisation de la plupart d’entre eux et la fermeture des autres sansaggraver le risque d’inondation.

Des déversoirs d’oragemoins nombreux…

Les priorités du schéma départemental d’assainissementPour réduire les volumes rejetés vers la Seine, le Conseil général choisit de contrôlerles interfaces entre le réseau départemental et le milieu naturel, en modernisant l’en-semble des déversoirs d’orage.

Station de pompage Leclerc (Nanterre)

À L’INTERFACE ENTRE LE RÉSEAU ET L’AVAL

Le Conseil général des Hauts-de-Seine transporte des effluents dont le SIAAPassure le traitement. Les exutoires du réseau départemental sont les émissaires duSIAAP, qui acheminent les effluents vers les stations d’épuration ou la Seine.

Les travaux entrepris dans le cadre des précédents programmes d’assainissementont permis la suppression des rejets de temps sec vers le milieu naturel. Par tempsde pluie, seule une partie des eaux pluviales peut être transportée vers les stationsd’épuration, le surplus est déversé vers la Seine.

La gestion dynamique des flux permet de diminuer les volumes rejetés vers lemilieu naturel, en optimisant les capacités de stockage en réseau et les capacitésd’épuration des usines SIAAP, sans accroître le risque d’inondation.

Pour cela il faut mettre en place un contrôle local par automatisation des déver-soirs d’orage vers la Seine, et gérer de manière coordonnée les effluents à l’échelledu territoire départemental, en cohérence avec la gestion à l’échelle de la régionparisienne, travail réalisé actuellement par le SIAAP dans le cadre du projet MAGES(Modèle d’Aide à la Gestion des Eaux du SIAAP).

AUTOMATISATION DES DÉVERSOIRS D’ORAGE EN SEINE

49

96 rejets en Seine et 48 rejets au SIAAP

50

Les priorités du schéma départemental d’assainissementLa gestion dynamique des flux doit permettre :

•Une optimisation de la gestion du système d’assainissement en temps réel•Une meilleure gestion des interconnexions avec les réseaux amont et aval•Une réflexion sur les stratégies de gestion du réseau

GESTION DYNAMIQUE DES FLUX

Schéma de fonctionnement d’un déversoir automatisé

Les déversoirs d’orage qui seront automatisés, seront progressivement équipés devannes seuils supervisées par le système de Gestion Assistée par Informatique del’Assainissement (GAIA). Cette automatisation permettra de réguler la position desdéversoirs selon les niveaux d’eau mesurés localement dans les réseaux et la Seine.À plus long terme, les consignes de régulation de ces déversoirs d’orage pourrontêtre définies à distance dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des flux àl’échelle du territoire des Hauts-de-Seine.

L’automatisation des déversoirs d’orage permet de faire varier la hauteur du seuil de déversement. Par conséquent, il devient possible de contrô-ler localement ou à distance les déversements vers le milieu naturel. En cas de petite pluie, les seuils se placent dans une position haute favorisant lestockage en réseau afin de diminuer les rejets vers le milieu naturel. En revanche, en cas de pluie importante, les seuils sont abaissés au maximumafin de diminuer les risques de débordement sur le réseau. Les déversoirs d’orage automatisés permettent, grâce à un fonctionnement beaucoup plussouple et réactif que les déversoirs d’orage dont la hauteur du seuil est fixe, de réduire globalement les rejets en Seine tout en diminuant le risqued’inondation.

tP

ou

r en

sa

v

oi r p l u s

… et automatisés progressivement

Les actions du Conseil généralL’action du Conseil général s’oriente vers :

•L’optimisation de la répartition des déversoirs d’orage•La modernisation et l’automatisation des déversoirs

51

Le système de gestion dynamique des flux s’appuie sur un certain nombre de moyens techniques, afin de proposer en temps réel des actionscohérentes qui anticipent ou s’adaptent à une situation météo :

• Un outil de mesure et de prévision météorologiques• Des capteurs de mesure de hauteur et de débit en réseau• Des ouvrages de régulation• Un système de supervision, de visualisation et de contrôle à distance• Des outils de connaissance et d’expertise du fonctionnement du réseau, aptes à proposer des stratégies de régulation• Un outil d’aide à la décision pour permettre à l’exploitant de définir la stratégie à mettre en œuvre en fonction de la situation en cours.

t

Po

ur e

n

sa

v

oi r p l u s

Les actions du Conseil généralEn vue de la gestion dynamique des flux, le Conseil général agit par :

•La mise en place progressive d’outils d’aide à la décision pour la gestion des flux•La coordination avec les actions entreprises par le SIAAP dans le cadre du projet

MAGES

Les principesLes capacités de transport et destockage du réseau départemen-tal sont multiples, mais la plupartdes ouvrages de répartition(déversoirs, barrages à poutrelles,seuils…) sont positionnés demanière prédéterminée et doncnon ajustables en cours d’évène-ments pluvieux. Pour optimiserl’utilisation du réseau, il estnécessaire d’orienter les fluxd’eaux selon les capacités dispo-

nibles de chaque ouvrage en tenant compte des évolutions prévisibles liées à lapluie et aux niveaux de remplissage déjà atteint dans les collecteurs amont. Pourcela, il faut disposer d’ouvrages mobiles, mais il faut également définir les manœuvresà effectuer sur ces ouvrages.

C’est pourquoi, parallèlement à l’automatisation des déversoirs d’orage, le Conseilgénéral réfléchit à la mise en place d’un outil de gestion dynamique des flux destinéà améliorer la gestion hydraulique du réseau, pour diminuer les rejets vers le milieunaturel et les inondations, en cohérence avec les autres systèmes amont et aval.

Un outil d’aide à ladécision

Pupitre de commande des ouvrages télécontrôlés

52

Intérêt des conventionspour les communes etle Département

Points techniques desconventions

COOPÉRATION RENFORCÉE AVEC LES COMMUNESET COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION

Afin d’améliorer le fonctionnement global du système d’assainissement, le Conseilgénéral souhaite renforcer sa collaboration avec les communes et communautésd’agglomération de manière à assurer une gestion homogène et cohérente del’amont à l’aval des réseaux.

Cette collaboration est formalisée par le biais d’une convention dont l’objectif estde définir les modalités de coopération en matière d’assainissement entre la com-mune ou communauté d’agglomération et le Département.

Cette convention s’articule autour de sept points techniques principaux.

L’établissement des conventions présente un intérêt partagé entre les communeset le Département. En effet, elles :

• Assurent une meilleure connaissance réciproque de leur système d’assainisse-ment complémentaire (échange des plans des réseaux, réflexion sur la patrimo-nialité et possibilité d’échanges patrimoniaux, autosurveillance des apportscommunaux aux réseaux départementaux…)

• Favorisent la mise en cohérence des politiques relatives à l’assainissement, tellesque la limitation du ruissellement à la parcelle ou la surveillance des rejets nondomestiques, et des actions menées comme la réhabilitation du patrimoine oula réduction des inondations

• Permettent aux communes et au Conseil général de recevoir l’aide à la qualitéde l’exploitation de l’Agence de l’eau : aide AQUEX

• Garantissent aux communes ou communautés d’agglomération le bénéfice dutaux de subvention le plus favorable du Conseil général

Les conventions abordent les points techniques où une collaboration entre la commune ou la communauté d’agglomération et le Conseil général permet decoordonner les politiques d’assainissement et d’améliorer la gestion et l’exploita-tion des réseaux. Les domaines concernés par ces conventions sont :

• Le patrimoine. Les communes ou les communautés d’agglomération et leConseil général possèdent des réseaux d’assainissement interconnectés et deséchanges d’informations sont donc nécessaires. Ces échanges concernent à lafois les données fixes telles que les plans de réseau, la connaissance de son étatet de son fonctionnement, et les informations telles que les études-diagnostic,les programmes de travaux et de réhabilitation.

• Le suivi des rejets non domestiques. Le Conseil général et les communes oules communautés d’agglomération s’engagent à travailler conjointement pourmieux recenser et surveiller les rejets non domestiques, par la mise en place d’arrêtés d’autorisation de déversement et lorsque c’est opportun, la signaturede conventions spéciales de déversement.

• Le contrôle des branchements. Le Conseil général et les communes ou lescommunautés d’agglomération s’engagent à vérifier la bonne conformité desraccordements des branchements neufs et anciens sur leurs réseaux respectifspar la réalisation de contrôles.

3 • Moyens mis en œuvre par le Conseil général

53

Intérêt du SIG en assainissement

Le SIG du Conseil général

• L’autosurveillance. Le Conseil général encourage les communes ou les com-munautés d’agglomération à étudier la mise en place progressive d’un systèmed’autosurveillance sur des points stratégiques de leur réseau et pourronts’échanger des données sur les flux transitant dans leurs réseaux.

• Lutte contre les eaux claires parasites et maintien du patrimoine en état. Lescommunes ou les communautés d’agglomération et le Conseil général travaillentconjointement afin de réduire la présence d’eaux claires dans leurs réseaux respectifs. Ils coordonnent leurs projets de réhabilitation et de gestion alterna-tive des eaux claires.

• La limitation des eaux de ruissellement. Pour ne pas accroître le risque d’inon-dation par temps de pluie, les communes ou les communautés d’agglomérationcomme le Conseil général imposent une limitation des débits d’eaux ruisseléespour les constructions neuves. Pour faire appliquer cette limitation, ils travaillenten collaboration avec les services d’urbanisme.

• Le règlement d’assainissement. Le Conseil général dispose d’un règlement d’as-sainissement et encourage les communes ou les communautés d’agglomération àen établir un lorsqu’il n’existe pas encore. Les règlements d’assainissement communaux, intercommunaux et départemental doivent être cohérents entre eux.

OUTILS TECHNIQUES

DÉVELOPPEMENT D’UN OUTIL CARTOGRAPHIQUE PERFORMANT

Un système d’information géographique (SIG), correctement renseigné, et réguliè-rement mis à jour, aide le maître d’ouvrage à établir ses priorités dans l’exploitationdu réseau d’assainissement.

En effet, un SIG permet :

• Le positionnement géographique précis des ouvrages d’assainissement.

• La mise en bases de données des informations associées aux ouvrages tellesque le recensement de leurs caractéristiques physiques (diamètre, type de maté-riau, date de pose, date de réhabilitation…)

• L’établissement de liens avec les autres « couches » du SIG (occupation de la voi-rie, projets d’urbanisme, photographie aérienne, cadastre…)

• La réalisation de cartes thématiques (état structurel du réseau, secteurs de limi-tation des débits à la parcelle…)

Le Conseil général des Hauts-de-Seine dispose d’un SIG commun pour l’ensemblede ses compétences techniques (voirie, collèges, espaces verts, patrimoine, assai-nissement…).

54

MESURE ET PRÉVISION DE LA PLUIE

La mesure et la prévision de la pluie sont indispensables en assainissement pour :

• Alerter les gestionnaires de réseaux en cas d’événement pluvieux important

• Suivre en temps réel les précipitations et leurs conséquences sur le fonctionne-ment hydraulique du réseau

• Analyser à posteriori les événements pluvieux, ayant entraîné des dysfonction-nements sur le réseau d’assainissement

• Fournir des données fiables pour les modèles de simulation des réseaux d’as-sainissement

Intérêt de la mesure etde la prévision de la pluie

Evolution de l’outil SIG Le Conseil général souhaite développer le SIG dans son volet assainissement, qui setraduit par :

•Réviser et actualiser les informations contenues dans la « couche assainissement »du SIG

•Echanger avec d’autres gestionnaires de réseaux d’assainissement des informationssous format numérique

•Développer des cartes thématiques comme support d’aide à la décision pour l’exploitation des réseaux

•Rendre accessible sur intranet des informations sur le réseau d’assainissement desHauts-de-Seine

•Développer des cartes synthétiques comme support de communication sur l’action du Conseil général en matière d’assainissement

SIG du Conseil général

55

MODÉLISATION HYDRAULIQUE DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT

Un modèle du système d’assainissement correctement construit, calé sur plusieursévènements pluvieux et régulièrement mis à jour, aide le maître d’ouvrage à étu-dier le fonctionnement de son réseau et définir ses investissements.

Les principaux outils actuels

Intérêt de la modélisation

1338083,58 <59,03 < 83,5434,51 < 59,0310,00 < 34,51< 10,00

13360

13340

13320

13300

13280

13260

13240

13220

13200

13180

13160

13140

13120

13100

587000 587500 588000 588500 589000

Niveaux d’eau conduites - 1 - 1-2000 00:00:00 P10-actuel PRF

589500 590000 590500 591000 591500 (m)

(m)

Résultat d’une modélisation hydraulique

Évolution de la mesure et de la prévision Le Conseil général prévoit de :

•Densifier le réseau de pluviomètres jusqu’à environ 1 pour 10 km2 (soit environ 18pluviomètres au total)

•Suivre les évolutions technologiques en matière de prévision de pluie et intégrerces évolutions dans le développement du système de contrôle temps réel (GAIA)

Les outils de mesure et de connaissance de la pluie :

• Dix pluviomètres répartis sur le territoire desHauts-de-Seine mesurent très localement l’inten-sité et la hauteur de pluie

• Le système CALAMAR© utilise ces données ainsique les images radar de Météo France pour fournirune cartographie de la répartition de la pluie sur leterritoire départemental

• Pour la prévision à long terme (de quelques heu-res à quelques jours), Météo France diffuse unecarte d’alerte et des bulletins de prévisions consul-tables sur internet

• Pour la prévision à court terme, les donnéesradar sont traitées par le logiciel CALAMAR© etfournissent une prévision de la pluie à uneéchéance d’une heure

Image CALAMAR©

56

Le rôle de GAIAaujourd’hui…

Evolution de l’outil de modélisationLe Conseil général se définit les objectifs suivants :

•Actualiser son modèle afin de tenir compte des différents aménagements récentset des évolutions du logiciel

•Adapter le modèle en fonction des besoins spécifiques•Améliorer la modélisation de certains points singuliers (nœuds)

En effet, un modèle hydrologique et hydraulique permet de :

• Connaître dans les grandes lignes les écoulements des effluents dans lesréseaux, y compris sur les tronçons qui ne sont pas équipés de points de mesure

• Analyser a posteriori les écoulements lors d’épisodes pluvieux ayant occa-sionné des dysfonctionnements (inondation par exemple)

• Tester différentes méthodes de gestion et de voir leur impact sur les écoule-ments dans les réseaux

• Vérifier la faisabilité hydraulique de la mise en chômage d’ouvrages à l’occasionde travaux

• Evaluer l’impact de nouveaux ouvrages sur le fonctionnement hydraulique du réseau

Les principales caractéristiques du modèle actuel

MODERNISATION DU SYSTÈME GAIA

Le système GAIA (Gestion Assistée par Informatique de l’Assainissement) est constitué d’équipements à trois niveaux :

• Sur le terrain : mesures de pluie, mesures de niveau, de vitesse, de débit dansle réseau d’assainissement, positions de vannes, état de fonctionnement d’organesélectro-mécaniques et alarmes

• Ces données sont rapatriées via un système de télé-transmission

• Le poste de supervision centralise et traite ces données qui sont ensuitestockées dans une base

Utilisé à la fois en temps réel et en temps différé, le système GAIA permet de :

En temps réel :

• Avoir accès à l’évolution des hauteurs d’eau, des vitesses et des débits dans le réseau

• Alerter le gestionnaire du réseau en cas de dysfonctionnement sur les ouvragessurveillés

• Agir à distance sur les ouvrages de régulation (niveaux de consignes de régu-lation des seuils ou des stations de pompages…)

En temps différé :

• Valider et archiver les données afin de créer une base de données de mesurescomplète

• Analyser le fonctionnement du réseau d’assainissement lors d’événementsparticuliers (pluies, chômages, dysfonctionnements…)

• Etablir des bilans des volumes rejetés vers le milieu naturel et vers le SIAAP(autosurveillance)

• Vérifier le calage du modèle.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine utilise un modèle qui représente les principauxouvrages du réseau d’assainissement départemental (collecteurs, stations de pom-page, déversoirs d’orage, ouvrages régulés). Il permet après calcul du ruissellement desurface et des écoulements en réseau, de reproduire les débits en tout point duréseau et à tout instant pour un événement donné.

57

Un outil d’aide à la décision à mettre en placeDans le cadre de la modernisation de GAIA, le Conseil général engage une réflexionsur la mise en place d’un outil d’aide à la décision afin :

•D’assister en temps réel le gestionnaire du réseau dans ses choix d’exploitation•D’établir des scénarios de gestion et d’aider à choisir celui qui minimise les rejetsvers le milieu naturel sans accroître voire en réduisant le risque d’inondation

L’objectif sera d’optimiser l’utilisation des ouvrages existants et de coordonner lagestion du réseau avec l’outil MAGES du SIAAP.

Synoptique d’une station de pompage

La modernisation du système GAIA s’organisera autour de deux axes :

Les installations sur le terrain

• Densifier le parc de pluviomètres

• Améliorer les mesures en réseau par une meilleure connaissance du temps sec,et par la création de nouvelles stations de mesure

• Améliorer la fiabilité des mesures, par la mise en œuvre de nouvelles technolo-gies, et par l’optimisation des techniques de pose

• Optimiser la gestion locale des équipements régulés, et leur télécontrôle

• Rationaliser le système de communication

Les installations du poste central

• Rénover le système de supervision du poste central pour améliorer les perfor-mances et l’ergonomie du système et des écrans de télésurveillance

• Mieux tenir compte des « données volatiles » du système telles que le position-nement des barrages à poutrelles, les chômages temporaires sur le réseau, lespannes éventuelles

• Développer des outils d’exploitation et de valorisation des données en tempsréel comme en temps différé

• Développer les nouvelles technologies, pour permettre aux utilisateurs devisualiser via internet un certain nombre d’informations

• Intégrer les développements liés à la mise en place d’une gestion dynamiquedes flux

• Mettre à disposition les donnés hydrauliques centralisées pour les autres systè-mes d’aide à l’exploitation (sécurité des accès aux réseaux visitables, programma-tion des chômage,…)

58

ACTIONS RÉGLEMENTAIRES

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT

Le règlement d’assainissement départemental a été actualisé en 2004. Il est suscep-tible d’évoluer en fonction des législations françaises et européennes ou pour répondreà de nouvelles orientations du Conseil général en matière d’assainissement.Lors de l’élaboration ou de l’actualisation des règlements d’assainissement, les dif-férents maîtres d’ouvrage (SIAAP, Conseil général, communes et communautésd’agglomération) s’assurent de la cohérence de leur règlement respectif pourgarantir une bonne gestion du système d’assainissement dans son ensemble.

Le Conseil général insiste particulièrement sur la nécessaire cohérence des règle-ments d’assainissement à propos de :

• L’interdiction des eaux d’exhaure dans les réseaux pour tous les nouveauxbranchements

• L’instauration d’une limitation des débits de rejet de temps de pluie à la parcelle

• La mise en place systématique d’arrêtés d’autorisation de déversement, voireéventuellement de conventions spéciales de déversement pour les nouveauxbranchements d’établissements industriels ou assimilés

Plus généralement, le règlement d’assainissement définit les conditions et moda-lités auxquelles sont soumis les déversements d’effluents dans le réseau départe-mental, afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène publique et la protection del’environnement, notamment :

• La nature des eaux admises et leurs conditions d’admissibilité dans les diffé-rents types de réseaux

• Les modalités d’établissement des branchements et les conditions de raccordement

• La liste des déversements interdits (eaux claires, substances susceptibles parleur nature de nuire au bon fonctionnement du système d’assainissement ou demettre en danger le personnel chargé de son entretien)

• La redevance assainissement et la taxe de raccordement

• Les modalités de contrôle des raccordements et des réseaux privés

ARRÊTÉS D’AUTORISATION DE DÉVERSEMENT ET CONVENTIONS SPÉCIALES DE DÉVERSEMENT

L’arrêté d’autorisation de déversementUn établissement industriel ou assimilé est autorisé à déverser ses effluents dèsréception de l’arrêté d’autorisation départemental. Ce document délivré par leConseil général précise les conditions d’admission des eaux usées industrielles auréseau départemental. Toute modification de l’activité doit lui être signalée, etpeut faire l’objet d’une nouvelle demande de déversement.

La convention spéciale de déversementLa convention spéciale de déversement complète en cas de besoin l’arrêté d’auto-risation. Elle concerne les établissements qui, de par la nature de leurs effluents,nécessitent une entente complémentaire entre les parties (établissement indus-triel, commune, Département, SIAAP) pour fixer les conditions particulières derejet, afin de respecter les prescriptions de l’arrêté d’autorisation de déversement.

Points fondamentauxdu règlement d’assainissement

Règlement d’assainissement

59

Le Conseil général encourage les communes à systématiser la mise en place desarrêtés d’autorisation, complétés si nécessaire de conventions spéciales de déver-sement pour les établissements industriels et assimilés (restaurants, pressings…)se rejetant sur leur propre réseau.Un exemple d’arrêté d’autorisation et de convention spéciale de déversement sontjoints en annexe.

FINANCEMENT

PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Pour mettre en œuvre le schéma départemental d’assainissement, le Conseil géné-ral se donne les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs définis.La programmation financière est présentée en suivant les priorités définies del’amont vers l’aval.

Budget annexe assainissement et budget généralPour appliquer le principe de « l’eau paye l’eau », l’assainissement des eaux usées est géré par un budgetannexe, tandis que l’assainissement des eaux pluviales relève du budget général.

Le budget annexe d’assainissement est destiné à financer les investissements et l’exploitation des réseauxd’eaux usées et unitaires. Il est alimenté par des ressources spécifiques (redevance assainissement liée à lafacture d’eau, subventions, taxe de raccordement ou d’occupation du domaine public) et par une contri-bution du budget général pour prendre en compte la part eaux pluviales des réseaux unitaires.

Les investissements rendus nécessaires pour réduire les inondations et les pollutions liées aux eaux plu-viales sont financés par le budget général de la collectivité, les volumes d’eaux pluviales ruisselés étant liésà l’imperméabilisation des sols et non à la consommation en eau potable.

La programmation financière du Conseil général est pluriannuelle pour permettreune vision à moyen et long terme des investissements et des actions à engager. Dans ce cadre, une autorisation de programme de 150 M€ sur 15 ans a été votéepar l’Assemblée départementale en mars 2005 pour réduire les inondations liéesaux orages. Ceci représente en moyenne 10 M€ par an consacrés à cet objectif dontenviron les 2/3 pour des travaux réalisés directement par le Conseil général et 1/3pour aider les communes et leur groupement.Par ailleurs, le budget général devra également prendre en compte la réhabilita-tion des réseaux d’eaux pluviales et l’assistance pour les techniques alternatives demaîtrise du ruissellement.

60

Pour répondre à la demande des communes, le Conseil général se propose decoordonner une assistance technique pour la gestion des eaux pluviales en s’ap-puyant sur ses propres services mais également sur des organismes compétentstel que le CAUE 92 (Conseil d’architecture, d’urbanisme, et de l’environnement desHauts-de-Seine) et sur des bureaux d’études techniques spécialisés. Cette assis-tance technique sera financée par le budget général et par le budget annexe pourles actions liées aux réseaux unitaires.

Un montant de 50 M€ sur 15 ans est prévu sur le budget général pour subvention-ner les études et travaux de limitation de débit d’eaux pluviales à l’amont duréseau départemental.

Pour réduire les inondations dans les zones critiques recensées, des ouvrages destockage seront réalisés sur le réseau départemental. Un montant de 100 M€ sur15 ans sera consacré sur le budget général à ces investissements selon la program-mation pluriannuelle.

Pour optimiser la gestion des eaux usées notamment lors de travaux sur le réseau,un budget de l’ordre de 5 à 10 M€/an sur le budget annexe permettra d’assurer laconstruction de nouveaux équipements (stations de pompage, vannes, collec-teurs…).

Pour permettre la réalisation d’infrastructures prévues notamment dans le cadrede la politique de développement des transports en commun, le Conseil généraldevra prévoir les investissements nécessaires sur le budget annexe pour adapter leréseau d’assainissement à ces projets. Les montants à budgéter ne sont pas encoreconnus en raison de la grande variabilité des travaux nécessaires et des échéan-ciers de réalisation.

A titre d’exemple, le déplacement des réseaux d’assainissement dans le cadre duprolongement de la ligne 13 génère un coût de l’ordre de 8 M€ de 2004 à 2006.

Coût de l’exploitation du réseauParallèlement aux grandes orientations définis par le schéma départemental dont découle la programma-tion présentée, l’exploitation quotidienne du réseau reste à mener afin d’assurer en permanence un ser-vice de qualité aux usagers. Depuis 1994, le Conseil général a confié cette mission à la SEVESC par délé-gation de service public. Près de 100 personnes travaillent à la SEVESC pour le service de l’assainissementdes Hauts-de-Seine avec un budget annuel de plus de 30 M€ qui inclus la réhabilitation des collecteursnon visitables et le renouvellement des ouvrages électromécaniques (pompes, automates, groupes élec-trogènes…).

Actions à l’amont duréseau départemental

Actions sur le réseaudépartemental

Le niveau d’investissement du budget annexe d’assainissement sera maintenu etles dépenses orientées vers la réhabilitation, la modernisation des déversoirsd’orage et la gestion des flux.

61

Les recettes du délégataire.En 2004, la redevance départementale était de 0,4162 €/m3 dont 0,3171 €/m3 versé à la SEVESC.Le volume d’eau facturé ayant été de plus de 91 millions de m3 la recette correspondante a été de 38 628 938 €

dont 29 792 169 € ont été versés à la SEVESC. Par ailleurs, la SEVESC a perçu 3 117 571 € du budget général defonctionnement du Conseil général au titre de la contribution « eaux pluviales » pour l’exploitation des réseauxséparatifs pluviaux et la part pluviale des réseaux unitaires. Elle perçoit également des rétributions liées aux travaux qu’elle effectue pour le compte de communes (entretien de réseaux), de particuliers (réalisation de branchements) et d’entreprises (câbles en égout).

Pour préserver le patrimoine, le Conseil général consacrera à la réhabilitation desouvrages d’assainissement un montant de l’ordre de 6 à 10 M€/an dont une partie surle budget général pour les réseaux d’eaux pluviales. Ces investissements permettrontla réhabilitation de 2 à 4 km de réseau visitable par an selon les conditions particuliè-res du site.

Pour moderniser les déversoirs d’orage vers la Seine, un budget de l’ordre de 3 à5 M€/an, financé sur le budget annexe permettra au Conseil général d’optimiser lefonctionnement de ses déversoirs d’orage.

De même, un budget de l’ordre de 2 à 4 M€/an sera consacré à l’extension et lamodernisation du système GAIA et à la mise en œuvre d’une gestion dynamiquedes flux.

RECETTES

Le programme d’actions du schéma départemental d’assainissement décrit précé-dement nécessite de disposer de recettes appropriées. Leurs montants et leursévolutions dans les prochaines années sont résumés dans le tableau ci-dessouspuis détaillés ci-après.

Actions à l’interfaceavec l’aval

Type de recette Montant moyen annuel EvolutionBudget annexe

Redevance assainissement 10 M€Augmentation pendant quelques années

Taxe de raccordement 0,75 M€ StableRedevance câblo-opérateurs 0,3 M€ Stable

2,5 M€ en fonctionnementSubventions de l'Agence de l'eau + subventions d’investissement En baisse

en fonction des travaux réalisésEmprunts 15 M€ A limiterBudget général

En attente de la future Taxe « eaux pluviales » – « loi sur l’eau et les milieux

aquatiques »

62

Le budget annexe d’assainissement est alimenté par des recettes spécifiques :

• La redevance assainissement repose sur le principe d’une rémunération duservice rendu et est assise sur le volume d’eau consommé. Elle est donc prélevéeau niveau de la facture d’eau. La part départementale de la redevance en 2005était de 0,4370 €/m3. Cette redevance permet de financer principalement l’ex-ploitation du réseau mais également sa préservation et son développement.C’est pourquoi la plus grande partie de cette redevance (environ les 3/4) est ver-sée au délégataire du service public de l’assainissement, la SEVESC, tandis quel’autre partie vient alimenter le budget annexe d’assainissement départemental,ce qui représente pour le Conseil général un montant de l’ordre de 10 M€/an,

• La taxe de raccordement est payée lors de la création d’un nouveau branche-ment ou lors de l’extension d’une construction existante. Elle est attribuée aumaître d’ouvrage du réseau d’assainissement sur lequel le branchement se fait.Elle vient rémunérer le service rendu du fait de ne pas avoir à réaliser une instal-lation d’assainissement autonome. Le montant de la taxe est fixé par le maîtred’ouvrage. Pour les permis de construire déposés en 2004 et 2005, dont le bran-chement s’effectuera sur le réseau départemental, le montant de la taxe de rac-cordement était respectivement de 4,50 € et 4,77 € par m2 de SHON. Un montanttotal de 1 102 921 € de taxes de raccordement a été perçu en 2004.

• La redevance payée par les câblo-opérateurs rémunère l’occupation desouvrages d’assainissement par des câbles (fibre optique, câble téléphonique…).Le montant de cette taxe est basé sur le linéaire de réseau occupé et a représentéen 2004 un montant de 258 666 €.

• Les subventions de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sont attribuéesd'une part pour des investissements, en fonction des travaux réalisés, et d'autrepart, pour améliorer l’exploitation des réseaux d’assainissement (aide AQUEX) .L'aide AQUEX est versée annuellement, en fonction des résultats d'exploitationde l'année précédente. Pour l’année d'exploitation 2004, l’aide AQUEX perçue en2005 a été d’un montant de 2 163 810 €.

L’équilibre du budget annexe est assuré par la contribution « eaux pluviales » dubudget général, et le recours à l’emprunt.

Les investissements concernant la gestion des eaux pluviales sont réalisés sur lebudget général. La délibération du Conseil général de mars 2005 a programmé uninvestissement de 150 M€ sur 15 ans, afin de lutter contre les débordements partemps de pluie et protéger le milieu naturel. Les évolutions législatives inscritesdans la nouvelle loi sur l’eau permettront peut-être la création d’une recette affec-tée aux ouvrages pluviaux intitulée « taxe eaux pluviales ».

Recettes du budgetannexe

Budget général

63

Au cours de ces prochaines années, les recettes pourront être amenées à évoluer.

• Les subventions de l’Agence de l’eau seront redéfinies dans le cadre du 9è pro-gramme qui démarrera en 2007, voire 2008. À priori, les éléments obtenus aucours de la concertation laissent penser que les aides de l’Agence de l’Eau serontrevues à la baisse, notamment en ce qui concerne l’aide à l’exploitation et les tra-vaux de réhabilitation. Il a été tenu compte de ces diminutions dans la program-mation financière du schéma. Dans le cadre du nouveau programme, le Conseilgénéral souhaite signer un contrat-cadre avec l’Agence de l’eau, qui s’appuierasur un programme d’actions pluriannuel et permettra d’assurer une certainepérennité des aides.

• La taxe de raccordement et la redevance des câblo-opérateurs ne devraientpas connaître d’évolution notable au cours des prochaines années. Elles repré-sentent un peu moins de 5% des recettes du budget annexe assainissement.

• La redevance départementale d’assainissement augmente de 5 % par andepuis 2005, pour rattraper l’évolution du coût du service et dégager les moyensfinanciers nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans le schéma. Àterme, la redevance sera indexée pour tenir compte de l’évolution des prix telleque définie dans le contrat de délégation du service public de l’assainissement.Les autres Départements de la petite couronne et le SIAAP envisagent égale-ment d’augmenter régulièrement le montant de la redevance qu’ils perçoivent.

• Le Conseil général veillera à recourir avec prudence à l’emprunt, afin de conser-ver une capacité d’autofinancement.

Pour répondre aux objectifs ambitieux du schéma départementald’assainissement, les budgets assainissement du Conseil général sontamenés à augmenter. La hausse du budget annexe reste modérée etétalée dans le temps. En revanche, un effort important est fait sur lebudget général pour agir contre les inondations liées aux orages.

Evolution des recettes

64

La concertation a souligné l’intérêt d’évaluer les actions entreprises dans le cadredu schéma départemental d’assainissement. Le Conseil général a donc élaboré uncertain nombre d’indicateurs reprenant à la fois les critères définis dans le Systèmede Management Environnemental (selon la norme ISO 14 001), et les objectifs spé-cifiques du schéma. Ces indicateurs sont regroupés dans un tableau de bord. Ilssont accompagnés d’indicateurs hydro-météorologiques afin de faciliter leur inter-prétation. Ces indicateurs permettent d’assurer :

• Le suivi des actions entreprises dans le cadre du schéma départemental d’as-sainissement

• La définition d’axes de progrès pour planifier les actions et les investissementsdu Conseil général dans les prochaines années

• La mise à jour régulière d’une base de données fournissant un support de com-munication à l’attention des autres acteurs de l’assainissement et du grandpublic

Les indicateurs ont été regroupés selon les orientations du schéma départementald’assainissement, définies à l’amont du réseau départemental, au niveau du réseauet aux interfaces avec l’aval. Les indicateurs sont mis à jour une fois par an.Le modèle du tableau de bord est présenté ci-après, reprenant les valeurs des dif-férents indicateurs pour l’année 2004.

Des indicateurs poursuivre le schémadépartemental d’assainissement

Dans la continuité de la concertation menée sur son projet deschéma départemental d’assainissement, le Conseil général suivra,évaluera et rendra compte des actions qu’il entreprend. À ce titre,les indicateurs définis serviront d’aide au suivi et à la présentation del’état d’avancement des différentes actions.

4 • Evaluation

65

TABLEAU DES INDICATEURS

Années

2004 2005

Annuel 4 10

Annuel 1 3

Annuel 169

Annuel 20

Annuel 6

Annuel 83%

Annuel 1 719 m3 2 330 m3

Annuel 144 610 € 190 177 €

Cumul 21

Cumul

Annuel 25-30% 25-30%

Cumul 0 0

Cumul 0 0

Cumul 0 0

Cumul 378 378

Nombre de communes pratiquant l'autosurveillance Cumul 0 0

Nombre de points permanents installés sur les réseaux communaux Cumul 0 0Nombre de communes transmettant les résultats des mesures permanentes

au Conseil général (représentant ...% de la population)Annuel 0 0

Subventions Cumul 350 000 €

Investissements directs Cumul >13 M€

Annuel

Annuel

Annuel 0 0

Cumul 60 000 m3 60 000 m3

Espaces verts Annuel

Voirie Annuel

Infrastructures de transport Annuel

Annuel

Linéaire inspecté par le Conseil général (ml) Annuel

Sur le réseau visitable Annuel

Sur le réseau non visitable (ITV) Annuel

Linéaire réhabilité sur le réseau visitable et non visitable Annuel 7 524

Montant de investissements consacrés à la réhabilitation Annuel 12 312

Nombre de branchements réhabilités Annuel 277

Nombre de branchements non conformes identifiés Cumul

Nombre de branchements mis en conformité Annuel

Annuel 1 628 253

Annuel 8

Annuel

Annuel 0 0

Annuel 0 0

Cumul 0 0

Annuel 6.7 M

Cumul

Annuel 0 0

Cumul 0 6

Cumul 0 30%

Cumul 0 0

Annuel 0 1

Annuel

Annuel 10

Désignation

Nombre d'arrêtés d'autorisation de déversement signés par le Département

Nombre de conventions spéciales de déversement signées par le Département

Nombre d'industriels controlés ayant au moins un paramètre non-conforme

Nombre de contrôles inopinés réalisés

latne

metrapé

d uaesér

ud t

no

ma'l A

Nombre de points permanents installés sur le réseau départemental

Montant des aides attribuées pour des bassins créés ailleurs que sur le réseau départemental

Nombre de communes pour lesquelles la limitation de débit à la parcelle est appliquée pour les constructions neuves

Taux d'ECPP dans le réseau départemental

Résorption des zones critiques d'inondation

Pour le réseau communal

Contrôles rejets non domestiques

Réduction des débits ruisselés

Nombre de conventions signées pour des chantiers

Taux de bon fonctionnement des STEP (chiffre fourni par le SATESE)

Volume total d'ouvrages de rétention ou d'infiltration créés ailleurs que sur le réseau départemental et pour lesquels le Département a apporté une aide technique ou financière

Gestion ECPP (Eaux Claires Parasites Permanentes)

Nombre de projet de gestion alternative des ECPP

Montant de subventions accordées par le Conseil général pour des projets de gestion alternative des ECPP

Réhabilitation

Volume total de bassins existant sur le réseau départemental (m3)

Montant des investissements dans la lutte contre les inondations

Montants engagés par le Conseil général pour ces actions

Nombre de problèmes d'inondations liées au réseau départemental dans l'année

Nombre de plaintes enregistrées

Volume de bassins de rétention créés sur le réseau départemental

Gestion coordonnée des flux

% de la population pour laquelle la limitation de débit à la parcelle est appliquée pour les constructions neuves

Nombre de conventions signées avec des communes ou CA

Coopération avec les communes

Participation aux autres politiques départementales

Sur le réseau séparatif

Nombre de chantiers sur le réseau ayant une incidence sur les flux

% de chantiers pour lesquels il n'y a pas de rejet en Seine par temps sec

Préservation du patrimoine

Patrimonialité

% de la population concernées par ces conventions

Montant supplémentaire de subventions réservées aux communes ayant signé une convention avec le Conseil général

latne

metrapé

d u ae sé r

ud

u ae vin

uA

xu

A sec afr et

n ila va' l cev a

ceva n

oit a leR

sels étivitcell

oc

Nombre de DO en fonctionnement

Nombre de DO automatisés dans l'année au total

Automatisation des DO (Déversoirs d'orage)

Mise en chômage des collecteurs

Inspection

Volume rejeté sur l'année vers le milieu naturel (m3)

Linéaire d'ouvrages régularisés

Date de la dernière mise à jour du plan des réseaux

Nombre de conventions de transfert signées dans l'année

Linéaire des ouvrages identifiés comme à régulariser

Volume de rejets en Seine dus à des mises en chômage (SIAAP +SEVESC)

Type de donnée

Nombre de projets ayant une implication sur le réseau

d'assainissement départemental

Volume d'eaux claires réutilisé pour d'autres usages

seén

no

D-

o rdy

hol

oroé té

mse

uq i

g

Nombre de jours de crue correspondant à un niveau de la Seine supérieur à la cote 25,10 mNGF à Courbevoie

Nombre de jours de crue correspondant à un niveau de la Seine supérieur à la cote d'alerte à Austerlitz

Nombre d'évènements pluvieux exceptionnels, de période de retour > 10 ans

66

Le schéma départemental d’assainissement illustre au travers d’un programmeambitieux, la volonté du Conseil général des Hauts-de-Seine d’assumer pleine-ment ses responsabilités environnementales, tout en impliquant ses partenaires.

Le Conseil général veille à respecter ses objectifs en terme d’impact des rejets surl’environnement en modernisant son réseau d’assainissement, notamment par lamise en place de déversoirs mobiles vers le milieu naturel. Des moyens importantssont mobilisés à cet effet sur le budget annexe départemental.

Le Conseil général implique ses partenaires par une politique incitative pour lamaîtrise des eaux pluviales le plus en amont possible. Il réalise également des bas-sins de stockage des eaux pluviales, en favorisant les secteurs où des démarchesconcertées avec les communes et communautés d’agglomération ont abouti.

Le Conseil général encourage les démarches de gestion cohérente des réseauxd’assainissement. Il fédère l’action des différents acteurs de l’assainissementnotamment par une assistance technique.

C’est par une action volontariste et solidaire que les objectifs de réduction desinondations et d’amélioration de la qualité du milieu naturel pourront être atteints.La qualité du cadre de vie des habitants des Hauts-de-Seine sera la récompensedes efforts consentis.

5 • Conclusion

61, rue Salvador Allende92751 Nanterre cedexTél. 01 41 20 68 61www.hauts-de-seine.net

Conseil général – Direction de l’eauNicolas GENDREAU, Anne GUILLONMarc SOULIER, Christophe LEHOUCQ, Mounira BENABIDCharles BERTRAND, Emilie LELEU

Groupement Safege-Sepia ConseilsCédric GHESQUIERES, Yves KOVACS, Caroline JEHAN

Maquette, illustrations, cartographie mise en page, conseil en communication Agence QUATREVINGTDOUZE

Crédits photographiquesConseil général des Hauts-de-Seine

Impression sur papier non chloréAteliers DEMAILLE

17 février 2006

EMPLACEMENT DU CD