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LA LEGISLATION ESPAGNOLE SUR L’EMIGRATION Recueil compili par Fernando Baydn Marink avec la collaboration de J. I. Cases Minder M i t i par l‘lnstitut espagnol d‘imigration, MinistLre du travail L‘tmigration, ph6nombne socio-konomique, a depuis longtemps une influence certaine sur toutes les structures espagnoles. C‘est en 1907 que fut promdguke la premiere loi d’tmigration, mais des textes sur la question existaient depuis longtemps auparavant (1 848, 1853). Des lors et jusqu’a la ptriode actuelle, c’est par centaines que se cornptent les dkrets, ordonnances, rtsolutions, etc. Cette copieuse ltgislation a fait I’objet de compilations d’abord en 1933, puis en 1964. Mais aujourd’hui, en 1975, la n h s i t t se fait sentir d’un texte plus pratique, plus souple et plus dynamique, qui rtunisse en un seul volume cet ensemble si disperst. L’existence d’une nouvelle loi d’tmi- gration en rend la n h s s i t t encore plus tvidente. Le present ouvrage offre un rtsurnt de la ltgislation courante et fondamentale, dans le- quel les auteurs se sont efforcts non pas sim- plernent de rassembler, mais aussi de stlec- tionner en ne gardant que ce qui pouvait pre- senter de I’inttr2t pour I’trnigrant c o m e pour le lettrt. L‘konomie de I‘ouvrage est centrt sur un texte de base (la r h n t e Loi d’tmigration), qui fait I’objet de la premiere partie. La seconde rtunit les dispositions relatives aux grandes questions likes B I’tmigration: tducation, transports, rapatriement, logement et skuritb sociale. Dans la troisieme partie, qui complete les prktdentes, on a group6 les textes de moindre inttret ou d’application plus rare dam ce contexte. L‘ordre chronologique a ttt adopt6 a I’inttrieur de chaque division. Le but Crninernrnent pratique du recueil ne constitue pas un obstacle a sa conception thtorique. La thtorie pure du Droit perce sous la norme coercitive, et le Droit positif, come tel, met en lurniere le caractere adtquat et sfisant de la reglementation de la rtalit6 sociale. remigration, en devenant une insti- tution vivante - un fait c o m u n de notre socittt - revet, avec sa codification, son sens le plus juridique, lequel s’etend a la defense de I’tmigrant, B ses droits, ses obligations et ses devoirs - bref a sa condition d’Espagnol B I’ttranger. 248

LA LEGISLATION ESPAGNOLE SUR L'EMIGRATION

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L A LEGISLATION E S P A G N O L E SUR L ’ E M I G R A T I O N

Recueil compili par Fernando Baydn Marink avec la collaboration de J. I . Cases Minder

M i t i par l‘lnstitut espagnol d‘imigration, MinistLre du travail

L‘tmigration, ph6nombne socio-konomique, a depuis longtemps une influence certaine sur toutes les structures espagnoles.

C‘est en 1907 que fut promdguke la premiere loi d’tmigration, mais des textes sur la question existaient depuis longtemps auparavant (1 848, 1853). Des lors et jusqu’a la ptriode actuelle, c’est par centaines que se cornptent les dkrets, ordonnances, rtsolutions, etc. Cette copieuse ltgislation a fait I’objet de compilations d’abord en 1933, puis en 1964. Mais aujourd’hui, en 1975, la n h s i t t se fait sentir d’un texte plus pratique, plus souple et plus dynamique, qui rtunisse en un seul volume cet ensemble si disperst. L’existence d’une nouvelle loi d’tmi- gration en rend la n h s s i t t encore plus tvidente.

Le present ouvrage offre un rtsurnt de la ltgislation courante et fondamentale, dans le- quel les auteurs se sont efforcts non pas sim- plernent de rassembler, mais aussi de stlec- tionner en ne gardant que ce qui pouvait pre- senter de I’inttr2t pour I’trnigrant c o m e pour le lettrt.

L‘konomie de I‘ouvrage est centrt sur un texte de base (la r h n t e Loi d’tmigration), qui fait I’objet de la premiere partie. La seconde rtunit les dispositions relatives aux grandes questions likes B I’tmigration: tducation, transports, rapatriement, logement et skuritb sociale. Dans la troisieme partie, qui complete les prktdentes, on a group6 les textes de moindre inttret ou d’application plus rare dam ce contexte. L‘ordre chronologique a t t t adopt6 a I’inttrieur de chaque division.

Le but Crninernrnent pratique du recueil ne constitue pas un obstacle a sa conception thtorique. La thtorie pure du Droit perce sous la norme coercitive, et le Droit positif, c o m e tel, met en lurniere le caractere adtquat et s f i san t de la reglementation de la rtalit6 sociale. remigration, en devenant une insti- tution vivante - un fait c o m u n de notre socittt - revet, avec sa codification, son sens le plus juridique, lequel s’etend a la defense de I’tmigrant, B ses droits, ses obligations et ses devoirs - bref a sa condition d’Espagnol B I’ttranger.

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