Colloque international 15, 16 et 17 avril 2003

La légitimité de l’État et du droit. Autour de Max Weber

Ce colloque est une initiative du Centre canadien d’études allemandes et européennes Université de Montréal

Avec la collaboration du Centre de recherche en droit public (CRDP), de la Faculté de droit et

du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)

Le colloque est organisé par le Groupe d’études sur Max Weber et sa postérité (Guy Rocher, Dominique Leydet, Elke Winter, sous la coordination de Michel Coutu), du Centre canadien d’études allemandes et européennes (Université de Montréal & Université York de Toronto).

Assistant à l’organisation : Jean-Sébastien Lalonde, CCEAE & CRDP, Université de Montréal Collaboratrice à l’organisation : Marie-Hélène Giroux, CRDP, Université de Montréal Collaboration spéciale : Stéphane Carré, adjoint administratif, ERI, Université de Montréal Conception et réalisation de matériel publicitaire : David Ouellette, CCEAE, Université de Montréal Secrétaire de direction : Brigitte Boulay, CCEAE, Université de Montréal

Faculté des arts et des sciences

Faculté de droit

TABLE DES MATIÈRES

Page titre ................................................................................................................................... i

Table des matières.................................................................................................................. ii Problématique du Colloque ................................................................................................... 1

Programme .............................................................................................................................. 3

Résumés des communications ............................................................................................. 9

Informations .......................................................................................................................... 21

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Problématique du Colloque

Les travaux récents consacrés à la légitimité du droit et de l’État sont innombrables, mais toute cette littérature, qui est souvent le fait de la science juridique ou de la philosophie politique et juridique, s’abstient généralement de s’arrêter sérieusement au concept de « légitimité », qu’elle utilise comme s’il n’était pas profondément problématique, comme si le sens en était univoque, évident. Pourtant, et malgré l’importance de la question, rien ne va de soi ici. Il suffit, pour s’en convaincre, de porter un regard critique sur les travaux portant sur la légitimité du droit constitutionnel : fréquemment, l’auteur en vient à la conclusion que l’activité de telle ou telle juridiction constitutionnelle ou la validité, en général, du contrôle de constitutionnalité des lois est légitime, ou pourrait l’être à telle(s) condition(s), ou au contraire est peu ou pas du tout légitime, sans qu’on ait la moindre idée précise des critères retenus pour décider, en toute rigueur, de ce qui est ou non légitime. Très souvent, un va-et-vient constant entre les niveaux analytiques, normatifs et prescriptifs caractérise ces études sur la « légitimité » du juge, en sorte qu’une confusion généralisée règne autour du concept. Malgré tout l’intérêt et toute la qualité de ces travaux qu’il ne s’agit nullement de nier ici, le lecteur critique est en droit de s’interroger, non sans ironie, sur la légitimité même de ce concept comme vecteur d’une quelconque connaissance de la société.

Nous entendons défendre la validité et même la nécessité d’une réflexion centrée sur l’idée de légitimité, pour qui veut comprendre les rapports existant entre la sphère du droit et celle de la politique. Mais nous entendons exiger, du même souffle, que cette idée soit extraite de la brume confuse dans laquelle elle baigne et que l’utilisation du concept de légitimité par la science sociale ait comme précondition une détermination, aussi rigoureuse que possible compte tenu du contexte, du sens et de la portée que revêt ce concept. Le Colloque international d’avril vise à contribuer dans cette perspective au développement, bien au-delà de la théorie du droit, d’une réflexion interdisciplinaire sur le thème de la légitimité du droit et de l’État.

À cet égard, nous croyons que la sociologie politique et juridique de Max Weber offre un point de départ tout à fait incontournable, vu l’immense impact qu’elle a eu sur les théories subséquentes de la légitimité, chez les théoriciens du droit et du politique sous Weimar par exemple, plus récemment chez des auteurs comme Habermas ou Luhmann. En même temps, la position de Max Weber n’a rien perdu de son actualité, ne serait-ce qu’à considérer les controverses qu’elle suscite toujours dans la communauté scientifique.

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Quatre thèmes ont été dégagés :

Fondements théoriques :

• La légitimité chez Weber et ses contemporains

• La postérité wébérienne : Weimar et au-delà

La légitimité et la connaissance de la société contemporaine :

• La démocratie représentative et l’État de droit

• Les relations de travail et la légitimité

Ces thèmes et sous-thèmes s’inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe d’études sur Max Weber (en particulier du colloque pluridisciplinaire de l’année précédente, portant sur Légitimité et constitution). Les objectifs du colloque s’inscrivent par ailleurs dans le cadre des objectifs visés par le Projet de recherche CRSH du CCEAE sur l’Actualité de Max Weber. Pour résumer, l'idée est d'amener des universitaires de diverses disciplines, d’ici et d’ailleurs, à se pencher sur la problématique de la légitimité, en l'abordant (autant que possible) en référence à l'analyse classique de la légitimité chez Weber.

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Programme

Mardi 15 avril HEC Amphi IBM

Session d’ouverture

ÉTAT ET MONDIALISATION

16 h 00 - 16 h 30 Bienvenue – Inscriptions

16 h 30 - 16 h 45 Allocution d’ouverture : Joseph Hubert, doyen de la Faculté des arts et des sciences, Université de Montréal

16 h 45 – 16 h 50 Président de séance : Laurent McFalls, professeur au Département de science politique, Faculté des arts et des sciences, et codirecteur du Centre canadien d’études allemandes et européennes, Université de Montréal

16 h 50 - 17 h 30 Catherine Colliot-Thélène, philosophe et directrice du Centre Marc Bloch, Institut franco-allemand de recherches en sciences sociales, Berlin

« La fin du monopole de la violence légitime ? »

17 h 30 - 18 h 15 Période de questions

18 h 15 Vin d’honneur – HEC, salle SGF

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Mercredi 16 avril HEC Salle Samson-Bélair

Première session

FONDEMENTS THÉORIQUES : LA LÉGITIMITÉ CHEZ WEBER ET SES CONTEMPORAINS

9 h 00 - 9 h 30 Bienvenue - Petit déjeuner (café, jus, eau, muffin) – Inscriptions

9 h 30 Président de séance : Philippe Despoix, professeur à l’Université Libre de Berlin et professeur invité, Université de Montréal

9 h 35 - 9 h 55 Olivier Jouanjan, professeur de droit public, membre de l'Institut universitaire de France et directeur de l'École doctorale, Université Robert-Schumann de Strasbourg

« Droits publics subjectifs, autolimitation et fondement de validité du droit : remarques sur la science du droit de Georg Jellinek »

9 h 55 - 10 h 15 Romain Melot, Groupe d’analyse des politiques publiques, Département des sciences sociales, École Normale Supérieure de Cachan

« La conception wébérienne des droits subjectifs : un parcours de l’histoire économique au débat sur la légitimité politique »

10 h 15 - 10 h 30 Pause Santé

10 h 30 - 10 h 50 Barbara Thériault, professeure au Département de sociologie, Faculté des arts et des sciences et chercheure membre au Centre canadien d’études allemandes et européennes, Université de Montréal

« Légitimité et institutionnalisation chez Max Weber »

10 h 50 - 11 h 05 Commentaire: Elke Winter, Sociologie, Université York, Toronto

11 h 05 - 11 h 45 Période de questions

12 h 00 - 14 h 00 Dîner offert aux participant-e-s dans le Hall d’honneur (L-400)

Mercredi 16 avril 14h00 HEC Salle Samson-Bélair

Deuxième session

LA LÉGITIMITÉ ET LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ CONTEMPORAINE : LES RELATIONS DE TRAVAIL ET LA LÉGITIMITÉ

session conjointe avec le CRIMT

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14 h 10 Président de séance : Gregor Murray, professeur à l’École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences et directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal

14 h 15 - 14 h 35 Ulrich Zachert, professeur de droit du travail, Universität für Wirtschaft und Politik de Hambourg

« La légitimité des rapports juridiques de travail. À propos de la conception de la légitimité chez Hugo Sinzheimer et Max Weber »

14 h 35 - 14 h 55 Jean M. Lapierre, Avocat et chercheur associé à une équipe de recherche au Centre de recherche en droit public et au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal Guy Rocher, professeur au Département de sociologie, Faculté des arts et des sciences et professeur au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal Guylaine Vallée, professeure à l’École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences et chercheure membre au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal

« La coexistence des légitimités : l’arbitrage de griefs et la discrimination dans les milieux de travail syndiqués »

14 h 55 - 15 h 15 Pause Santé

15 h 15 - 15 h 35 Gregor Murray, professeur à l’École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences et directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal

[Titre à venir]

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15 h 35 - 15 h 50 Commentaire : Michel Coutu, professeur à l’École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences et chercheur membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal

15 h 50 - 16 h 30 Période de questions

Jeudi 17 avril HEC Salle Samson-Bélair

Troisième session

FONDEMENTS THÉORIQUES : WEIMAR ET AU-DELÀ

9 h 00 - 9 h 30 Bienvenue - Petit déjeuner (café, jus, eau, muffin) – Inscriptions

9 h 30 Présidente de séance : Louise Rolland, vice-doyenne aux études supérieures, Faculté de droit, Université de Montréal

9 h 35 - 9 h 55 Carlos M. Herrera, professeur de droit public, membre de l'Institut universitaire de France et directeur du Centre de philosophie juridique et politique, Université de Cergy-Pontoise

« Comment assumer l’héritage wébérien sous Weimar ? Domination, démocratie, légitimité »

9 h 55 - 10 h 15 Augustin Simard, sciences politiques, Centre Raymond-Aron, École des Hautes Études en sciences sociales, Paris

« De la dictature légitime à la légitimité de la dictature »

10 h 10 - 10 h 30 Pause Santé

10 h 30 - 10 h 45 Bjarne Melkevik, professeur à la Faculté de droit, Université Laval à Québec « Légitimité du droit: Habermas v. Weber »

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10 h 45 - 11 h 00 Laurent McFalls, professeur au Département de science politique, Faculté des arts et des sciences et codirecteur du Centre canadien d’études allemandes et européennes, Université de Montréal

« Unions illégitimes? Les unifications allemandes et européennes à la lumière de Max Weber »

11 h 00 - 11 h 15 Commentaire : Guy Rocher, professeur au Département de sociologie, Faculté des arts et des sciences et professeur au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal

11 h 15 - 11 h 45 Période de questions

12 h 00 - 14 h 00 Dîner offert aux participant-e-s dans le Hall d’honneur (L-400)

Jeudi 17 avril 14 h 00 HEC Salle Samson-Bélair

Quatrième session

LA LÉGITIMITÉ ET LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ CONTEMPORAINE : LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET L’ÉTAT DE DROIT

14 h 10 Président de séance : Jules Duchastel, professeur au Département de sociologie et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, citoyenneté et démocratie, Université du Québec à Montréal

14 h 15 - 14 h 35 Pierre Guibentif, professeur à l’Institut des sciences sociales du travail et de l’entreprise (ISCTE) de Lisbonne et ex-directeur de l'Institut international de sociologie juridique (Oñati, Espagne)

« Quand la question de la légitimité est adressée à la société elle-même »

14 h 35 - 14 h 55 Yves Sintomer, sociologue et chercheur au Centre Marc-Bloch de Berlin

« Les paradoxes de la participation démocratique »

14 h 55 - 15 h 15 Caroline Gendreau, juriste, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal

« La légitimité du droit de l'État et les pratiques professionnelles des intermédiaires du droit »

15 h 15 - 15 h 30 Pause Santé

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15 h 30 - 15 h 50 Claude Didry, professeur à l’École Normale Supérieure de Cachan, France

« Hypothèses wébériennes sur la dynamique du droit dans les sociétés modernes »

15 h 50 - 16 h 05 Commentaire : Dominique Leydet, professeure au Département de philosophie, Université du Québec à Montréal

16 h 05 - 16 h 50 Période de questions

16 h 50 - 17 h 15 Mots de clôture de la conférence Michel Coutu, professeur à l’École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences, et chercheur membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal

Louise Rolland, vice-doyenne aux études supérieures, Faculté de droit, Université de Montréal

Laurent McFalls, professeur au Département de science politique, Faculté des arts et des sciences, et codirecteur du Centre canadien d’études allemandes et européennes, Université de Montréal

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Résumés des communications

1 - État et mondialisation

Catherine Colliot-Thélène. Née en 1950, ancienne élève de l’École Normale Supérieure de Fontenay, agrégée de philosophie, titulaire d’un Doctorat d’Etat, est professeur à l’Université de Rennes-I et directrice en exercice du Centre Marc Bloch de Berlin. Elle a publié Max Weber et l’histoire (PUF, 1990), Le Désenchantement de l’Etat. De Hegel à Max Weber (Minuit, 1992), Études wébériennes. Rationalités, histoires, droits (PUF, 2001). Elle a également participé à la traduction de deux ouvrages de Max Weber : Économie et société dans l’antiquité (La Découverte, 1998) et Confucianisme et taoïsme (Gallimard, 2000). Elle prépare actuellement une nouvelle traduction française, avec annotations et introduction, des deux conférences: Politik als Beruf et Wissenschaft als Beruf.

La fin du monopole de la violence légitime ?

Que reste-t-il du Dieu mortel ? Un philosophe aborda naguère sous cet intitulé la question, centrale pour une philosophie politique soucieuse de son actualité, du devenir de la Souveraineté étatique. La question : « La fin du monopole de la violence légitime ? » est d’une certaine manière la même, mais interprétée dans un registre sensiblement différent. Si la mention du Dieu mortel nous renvoie à Hobbes, et par conséquent à la thématique des théories contractualistes du droit et de l’Etat, le « monopole de la violence légitime » se veut une caractérisation sociologique de l’Etat. De Hobbes à Max Weber, il y a (malgré les analogies d’ « esprit » que certains peuvent percevoir entre eux, au titre d’une commune propension pour une conception agonistique des relations humaines1) toute la différence qui sépare une genèse idéelle de l’Etat, avant tout intéressée à énoncer les conditions de sa légitimité, d’une interprétation réaliste, sociologique et historique à la fois, plus soucieuse de repérer ce qui distingue l’Etat, en tant que mode de domination politique, des autres collectifs qui peuvent prétendre au statut de communautés politiques.

2 - Fondements théoriques

1 Sur cet aspect de la pensée politique de Weber, qui est présupposé ici sans être développé, cf. l’essai « sur le sens de la neutralité axiologique », in Essais sur la théorie de la science, Plon, 1965 [désormais : ETS], p. 442-443 : « Il n’est pas possible d’éliminer de la vie culturelle la notion de lutte. […] La « paix » n’est qu’un déplacement des formes, des adversaires ou de l’objet de la lutte ou enfin des chances de sélection : elle n’est rien d’autre. » Gangolf Hübinger propose de voir dans cette proposition („Nichts auszuschneiden ist aus allem Kulturleben der Kampf“) le point d’ancrage de l’anthropologie qui supporte la sociologie politique wébérienne, anthropologie qui constitue le caractère distinct de la science politique élaborée au regard de tous les discours tenus sur la politique en Allemagne à l’époque. Cf. G. Hübinger, « Politische Wissenschaft um 1900 und Max Webers soziologischer Grundbegriff des ‘Kampfes’ », in Edith Hanke u. Wolfgang J. Mommsen eds., Max Webers Herrschaftssoziologie, Mohr/Beck, 2001, p. 102-120.

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2.1 - La légitimité chez Weber et ses contemporains

Olivier Jouanjan. Professeur de droit public, membre de l'Institut universitaire de France et directeur de l'École doctorale, Université Robert-Schumann de Strasbourg.

Droits publics subjectifs, autolimitation et fondement de validité du droit : remarques sur la science du droit de Georg Jellinek.

Georg Jellinek (1851-1911) est connu pour sa Théorie générale de l’Etat qui fut et demeure l’ouvrage de référence sur la matière. Nommé à Heidelberg en 1891, il est proche des milieux néokantiens du Bade (Windelband, Rickert) et devient l’un des proches amis de Max Weber après l’arrivée de celui-ci sur les bords du Neckar en 1896. Les points de communication (convergences et divergences) entre les deux œuvres ont déjà été analysés avec précision, qu’il s’agisse des présupposés épistémologiques, de la théorie des « types », des rapports entre la théorie sociale de l’Etat de Jellinek et la sociologie de l’Etat de Weber etc. (voir not. : S. Breuer, Georg Jellinek und Max Weber, 1999 ; A. Anter, Max Weber und Georg Jellinek, in : Paulson/Sculte, Georg Jellinek, 2000). On se bornera ici à alimenter la discussion en s’efforçant d’éclaircir les relations conceptuelles, méthodologiques et philosophiques qui, dans l’œuvre de Jellinek, constituent une pensée systématique du phénomène juridique en rapportant les trois topos essentiels de cette œuvre que sont les droits publics subjectifs, l’autolimitation de l’Etat et le problème du fondement de validité du droit à leurs présupposés intellectuels et en cherchant ainsi à préciser le projet scientifique et philosophique de Jellinek. Cet éclaircissement de Jellinek permettra peut-être d’enrichir la discussion relative à la comparaison avec le projet wébérien. Il est certain, en tout état de cause, que l’intensité des échanges entre les deux hommes oblige à une telle comparaison.

Romain Melot. Groupe d’analyse des politiques publiques, Département des sciences sociales, École Normale Supérieure de Cachan.

La conception wébérienne des droits subjectifs : un parcours de l’histoire économique au débat sur la légitimité politique.

Introduction

La préoccupation pour le droit est constante dans l’œuvre de Max Weber, que ce soit par le caractère central qu’elle imprime à sa pensée sociologique de l’action, ou dans le caractère transversal des problématiques juridiques qu’il mobilise tout au long de sa vie, de ses premiers ouvrages d’étudiant en droit jusqu’à l’œuvre maîtresse d’Économie et société.

Mais qu’y a-t-il de commun entre ses jeunes écrits d’histoire du droit, sa théorie de l’action orientée par les règles, telle qu’il la développe contre Stammler, et sa théorisation de maturité sur les étapes de la rationalisation du droit, dans le texte d’Economie et société ? Pour résumer, quel est le lien entre histoire économique, théorie juridique de l’Etat, et théorie de l’action individuelle dans l’œuvre de Weber, du point de vue de sa pensée du droit? Je voudrais montrer ici la permanence, non seulement de cet intérêt, mais encore de la démarche d’analyse, au travers d’une notion qui permet d’approcher de façon pertinente le problème de la légitimité, celle de « droits subjectifs ».

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1. Le rôle des droits subjectifs dans la régulation politique : la conception positiviste de la souveraineté étatique en débat ? Récit d’une controverse dans la théorie du droit allemande

Dans le contexte d’un double développement de l’Etat bureaucratique allemand et du positivisme juridique, Weber développe une théorie sociologique du droit à l’écoute des débats des juristes de son temps. Les discussions autour du développement d’un droit administratif moderne comme instrument d’une théorie de l’Etat et de la légitimité menées par son collègue et ami Jellinek le fait prendre part à une controverse, sur la pertinence de la notion de « droit- reflet ». Cette théorie positiviste vise à disqualifier le fondement jusnaturaliste de la légitimité politique sur des droits naturels inaliénables portés par des sujets. Les droits subjectifs ne seraient que « le reflet » des dispositions du droit objectif, et n’auraient de consistance qu’à titre d’application de dispositions juridiques objectives. Dans son Système des droits subjectifs publics (System der öffentlichen subjektiven Rechte), Jellinek discute de façon critique cette approche en insistant sur le fait que la protection juridique croissante des individus dans l’Etat moderne est en outre un moyen pour l’appareil étatique de s’autoréguler : le pouvoir politique utilise les possibilités de recours des justiciables comme instrument de contrôle de son administration, et par là-même comme garantie de la légitimité de son action. L’intérêt de Weber pour ces questions, que traduisent les échos de cette controverse dans la Sociologie du droit, réside selon lui dans l’illustration d’un stade avancé de rationalisation du droit étatique : le droit public suppose en effet l’existence de sujets de droit suffisamment rationnels pour qu’ils participent par leurs prétentions à la régulation de l’action étatique. Cette conception renvoie à l’arrière-plan subjectiviste de la conception du droit de Jhering, à la quelle Weber se réfère également dans sa sociologie du droit, selon laquelle l’application du droit est rendue effective dans l’évolution historique au travers de la mobilisation des garanties étatiques par des justiciables désireux de préserver « des intérêts juridiquement protégés ».

2. Aux sources du débat : comment Max Weber définit, dans ses premiers travaux d’histoire du droit commercial, les droits subjectifs comme une création du capitalisme médiéval

L’analyse du développement de droits subjectifs toujours plus différenciés comme indicateur d’un degré de rationalisation juridique des sociétés est une préoccupation ancienne chez Weber, et nous voudrions montrer que la place importante qu’il concède à la notion de droits subjectifs comme élément de la légitimité publique s’explique par l’arrière-plan de ces recherches de jeunesse. L’explication de l’apparition du « sujet de droit » moderne est en effet au centre de sa thèse de jeunesse, thèse d’histoire du droit commercial, sur les « sociétés commerciales médiévales ».

L’idée qu’à l’individu soient attribués des droits subjectifs à titre d’entité juridique autonome distincte de sa communauté de naissance, ethnique ou familiale, serait en grande partie redevable du droit du capitalisme médiéval. Weber voit dans la commanda, l’entreprise de commandite dans le domaine du transport maritime, dont la rationalisation atteint son apogée dans l’Italie médiévale, le modèle juridique de la société capitaliste, qui instaure un nouveau type de droits subjectifs: ces droits ne sont plus statutaires, liés à une fonction sociale (contrairement au droit romain des corporations), ni à l’appartenance à une communauté de naissance. Le sujet de droit devient pensable dans le cadre d’une activité contingente et temporaire: l’activité orientée vers le profit. Par ailleurs, la mise en place d’un espace exclusif de la responsabilité individuelle au sein de la communauté clanique ne se réalise qu’avec les grandes familles capitalistes du Moyen Âge, dont celles de Florence fournissent un des objets d’études de la thèse de droit de Weber. À l’individu

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est attribué un compte propre, qui est en fait l’incarnation d’une division entre les affaires communautaires, d’une part, et les obligations individuelles, d’autre part.

Le débat public sur les rapports entre légitimité étatique et droits subjectifs des administrés peut être ainsi vu comme le fruit d’une évolution historique, où l’histoire de catégories juridiques transversales, du droit commercial au droit public, assure le passage entre rationalisation économique et rationalisation de l’espace public du politique.

3. Les droits subjectifs en action : la théorie de l’action orientée vers la règle juridique comme modèle de compréhension de la vie sociale

Si Weber s’intéresse au débat sur la place des droits subjectifs dans le droit public d’un Etat moderne, ce n’est pas d’un point de vue de doctrine juridique discutant les frontières entre domaines juridiques (droit privé/droit public) ou à la technique de la procédure du contentieux administratif, mais d’un point de vue de sociologue prenant le droit pour objet. De ce point de vue, le cadre de théorie juridique est indissociable des questions épistémologiques et sociologiques soulevées dans son texte critique sur Stammler. La rationalisation du droit ne se limite pas en effet à la complexité et la spécialisation d’un système juridique : elle se traduit également par un usage rationnel du droit au travers de calculs et d’anticipation (des décisions de juges par exemple) que font les acteurs utilisant leurs droit subjectifs comme équipement pour l’action. A la rationalisation d’un système correspond la rationalisation de conduites individuelles dont l’étude de l’usage des droits subjectifs constitue un terrain d’observation essentiel : la notion d’idéal type s’appuie en effet sur l’hypothèse d’une progression de la rationalisation dans tous les secteurs de la société qui peut expliquer que tendanciellement la réalité se rapproche d’un modèle comme celui de l’individu rationnel. C’est cette mobilisation située de droits d’action qui donne toute leur épaisseur aux droits subjectifs, tels que Weber les définit dans sa critique de Stammler.

Je voudrais montrer comment les différentes facettes de l’œuvre wébérienne (histoire économique du droit, sociologie politique, sociologie du droit) sont indissociables pour comprendre comment Weber mobilise l’objet « droit » pour éclairer sa conception de la légitimité. Il me semble que la notion de droits subjectifs constitue à cet égard un point d’entrée intéressant.

Barbara Thériault. Professeure au Département de sociologie, Faculté des arts et des sciences et chercheure membre au Centre canadien d’études allemandes et européennes, Université de Montréal.

Légitimité et institutionnalisation chez Max Weber.

En étudiant la question de l’ordre du point de vue de la légitimité, Weber met en lumière la dualité des structures qui le sous-tend. Le concept de légitimité est, nous croyons, le point de départ d’une théorie implicite de l’institutionnalisation chez Weber. À l’exemple de L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, nous examinons les principales dimensions de cette « théorie ». Le but de l’entreprise est de développer des concepts qui nous permettent de décrire et d’expliquer la « politique d’institutionnalisation » à la base de la genèse et de la transformation d’un ordre légitime.

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2.2 - La postérité wébérienne : Weimar et au-delà

Carlos Miguel Herrera. Membre de l’Institut universitaire de France, Carlos Miguel Herrera enseigne la philosophie du droit et le droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, où il dirige le Centre de philosophie juridique et politique. Il a publié notamment : Théorie juridique et politique chez Hans Kelsen (Paris, 1997) et Derecho y socialismo en el pensamiento jurídico (Bogotá, 2002). Il a édité aussi : « Le droit, le politique. Autour de Max Weber, Hans Kelsen, Carl Schmitt » (Paris, 1995), « Actualité de Kelsen en France » (Paris, 2001), « Les juristes de gauche sous la République de Weimar » (Paris, 2002), « Les juristes devant le politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République » (Paris, 2003), « Par le droit, au-delà du droit. Textes sur le socialisme juridique » (Paris, 2003). Les Presses universitaires de Laval préparent un volume d'articles.

Comment assumer l’héritage wébérien sous Weimar ? Domination, démocratie, légitimité.

Le texte de cette communication se propose de revenir sur le vieux débat « Max Weber et la politique allemande ». Le grand livre de Wolfgang J. Mommsen avait eu le mérite incontestable de contester les lectures d’un Weber libéral, défenseur d’un modèle nord-américain de démocratie, dans une RFA normalisée.

Si la filiation — naturel ou illégitime — qu’il établissait alors avec Carl Schmitt servait à ces desseins, elle cachait dans la polémique d’autres lectures de la légitimité politique qui avait eu cours sous la République de Weimar, et qui était aussi loin de la modélisation libérale que des projections schmittiennes. C’est sur ce moment weimarien de la réception du concept de légitimité que nous voulons nous arrêter ici, confiant que ce retour puisse nous être utile pour revenir sur la portée générale de la notion.

Augustin Simard. Titulaire d'une maîtrise en Science politique de l’Université Laval à Québec, Monsieur Simard est candidat au doctorat en Études politiques au Centre Raymond-Aron, Écoles des hautes études en sciences sociales à Paris. Sa thèse porte sur la crise de la république de Weimar et l'héritage de Max Weber. Il Participe également au projet Max Weber à l'épreuve de la mondialisation au Centre canadien d’études allemandes et européennes

De la dictature légitime à la légitimité de la dictature.

De nombreux lecteurs ont cru trouver dans la conférence que Carl Schmitt prononça avec Erwin Jacobi à l’occasion du symposium de l’Association allemande des professeurs de droit public de 1924, une clé d’interprétation propre à révéler le sens caché de ses travaux antérieurs et à laisser présager la trajectoire intellectuelle funeste qui allait être la sienne. Cette conférence, qui portait sur « le pouvoir dictatorial du président du Reich au sens de l’article 48 (2) WRV », suggère en effet l’existence d’une ligne de continuité entre, d’une part, les premiers ouvrages théoriques de Schmitt sur la dictature et l’état d’exception (entre 1917 et 1923) et, de l’autre, les préoccupations nettement plus concrètes qui commanderont l’effort du Kronjurist pour faire du président Hindenburg un pouvoir neutre « gardien de la constitution » et, enfin, son engagement en faveur des cabinets « présidentiels » Brüning et Papen (entre 1930 et 1932). On tiendrait donc là un Leitmotiv commode - celui de la dictature - capable conférer à la période weimarienne de l’oeuvre

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de Schmitt une unité autrement compromise par des allégeances changeantes. Or - c’est du moins ce que cherchera à montrer le présent travail - le problème de la dictature et la façon dont celui-ci est envisagé par Schmitt pendant la première moitié des années 1920 demeurent en vérité fort éloignés de banales positions « idéologiques ». En dépit d’une consonance manifeste avec les engagements ultérieurs de Schmitt, la réflexion sur la dictature comme concept du droit public se déploie avant tout en fonction d’une interrogation plus vaste sur les formes de légitimité, interrogation au sein de laquelle Max Weber fait office à la fois d’interlocuteur privilégié et de pôle de démarcation. Le présent travail s’efforcera donc de retrouver, dans l’oeuvre de Carl Schmitt, le fil d’une telle interrogation, tout en tentant d’évaluer sa contribution spécifique au déchiffrement d’une figure ambiguë de la légitimité: celle de la « dictature constitutionnelle »2.

1. Si la compréhension wébérienne des types de domination (Herrschaft) légitime constitue bel et bien la matrice d’une théorie constitutionnelle de la dictature, il s’agira, dans un premier temps, de revenir brièvement sur la notion de légitimité telle que développée par Weber afin de mettre en relief sa dimension taxinomique et « organique », en tous points opposée aux approches aujourd’hui dominantes en pensée politique et constitutionnelle (qui tendent plutôt à confondre légitimité et justification)3. Que cette dimension soit si mal comprise par les lecteurs de Weber explique en grande partie la fréquence avec laquelle resurgit le débat autour d’une éventuelle légitimité wertrational (fut-elle mâtinée d’une bonne dose de rationalité « communicationnelle »).

2. On tâchera, à partir de cette première caractérisation, de définir l’effort de Schmitt comme un approfondissement de la problématique wébérienne. Approfondissement qui, bien que conservant le cadre général wébérien, en réarticule les éléments suivant deux préoccupations nouvelles: le hiatus entre la norme et son effectuation; la positivité de la décision comme effectivité de l’État. Cet éclairage devrait nous permettre de faire ressortir l’interprétation singulière - et très critique - de l’histoire constitutionnelle du XIXe siècle proposée par l’ouvrage Die Diktatur (1921), notamment en regard des transformations de l’état de siège (continental) et de la martial law (anglo-saxonne).

3. Enfin, on voudrait prendre la mesure de la distance considérable qui sépare cette compréhension de la « dictature constitutionnelle » des conceptions plus tardives de Schmitt concernant la pratique intensive du pouvoir présidentiel d’ordonnance par le chancelier Heinrich Brüning (1930-1932). Pour passer ainsi de la dictature constitutionnelle à « l’état d’exception économique », il faudra en effet qu’intervienne un élément théorique nouveau - le « virage vers l’état total » - qui, s’il confère certes à la pensée schmittienne une densité sociologique absente des premiers ouvrages, rapproche dangereusement son argumentation d’un hyper-historicisme prêt à tous les acquiescements.

Bjarne Melkevik. Professeur de philosophie du droit à la Faculté de droit de l'Université Laval. Parmi ses livres récents, mentionnons : Rawls ou Habermas. Une question de 2 Sur ce concept de « dictature constitutionnelle », cf. l’ouvrage classique de Clinton L. Rossiter, Constitutional Dictatorship. Crisis Government in the Modern Democracies (1948), Rutgers, Transaction, 2002. Cf. également Carl J. Friedrich, Constitutional Government and Democracy, 2e éd., Boston, Ginn & Co., 1946, pp. 235-251. 3 Cf. Rodney Barker, Political Legitimacy and the State, Oxford, Clarendon, 1990. Pour un exemple récent de cette confusion, Jean-Marc Coicaud, Légitimité et politique. Contribution à l’étude du droit et de la responsabilité politique, Paris, PUF, 1996.

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philosophie du droit (2002); Réflexions sur la philosophie du droit (2000) et Horizons de la philosophie du droit (1998).

Légitimité du droit: Habermas v. Weber. Notre exposé examine de manière critique comment Habermas dialogue avec Weber sur la question de la légitimité du droit. Nous voulons voir comment ce dialogue sert à Habermas pour reformuler et pour déplacer cette question. Enfin, nous analysons la proposition sur la légitimité du droit chez Habermas en contraste avec Weber.

Laurent McFalls. Professeur titulaire au Département de science politique de l'Université de Montréal depuis 1991, Laurent McFalls a obtenu son doctorat de l'Université Harvard avant de réaliser un stage postdoctoral en Allemagne de l'est sur l'effondrement du régime communiste. Ses recherches et publications principales portent sur la culture politique et le changement social en Allemagne, en France et au Canada. Depuis 2000, il dirige le pôle montréalais du Centre canadien d'études allemandes et européennes, où il est responsable du projet « Max Weber à l'épreuve de la mondialisation ».

Unions illégitimes? Les unifications allemandes et européennes à la lumière de Max Weber

En résumé, la communication remet en question les critiques des processus d'unification allemande (1990) et d'intégration européenne comme souffrant de manque de légitimité à la lumière des critiques wébériennes de la Reich welhelmine. Malgré son dédain politique personnel pour le système politique du Reich, Weber ne le considère pas « illégitime », mais non plus « légitime », la « légitimité » étant un terme que Weber n'emploie presque pas. Pour Weber la « légitimisation » est un processus continu qui ne peut pas être réifié pour devenir un attribut du système politique.

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3 - La légitimité et la connaissance de la société contemporaine

3.1 - Les relations de travail et la légitimité

Ulrich Zachert. Professeur de droit du travail, Universität für Wirtschaft und Politik de Hambourg.

La légitimité des rapports juridiques de travail. À propos de la conception de la légitimité chez Hugo Sinzheimer et Max Weber.

[résumé à venir]

Jean M. Lapierre. Il a commencé sa carrière comme enseignant et syndicaliste. Après une brève période où il agit comme conseiller juridique au ministère de l'Éducation et porte-parole du gouvernement lors de négociations collectives au niveau collégial, il poursuit sa carrière comme conseiller syndical, responsable de la recherche juridique et conseiller juridique de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Il est alors particulièrement préoccupé par la question de la mobilisation et de l'application des droits de la personne dans les milieux de travail syndiqués. Spécialisé en droit du travail, il détient une maîtrise en droit de l'Université Laval où il a aussi étudié la sociologie. Il a poursuivi des études de doctorat en droit à l'Université de Montréal et s'est associé à une équipe de recherche du CRDP et du CRIMT dont les travaux portent sur la mise en oeuvre de la norme d'égalité de la Charte des droits et libertés de la personne dans les milieux de travail

Guy Rocher. Professeur au Département de sociologie, Faculté des arts et des sciences et professeur au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal.

Guylaine Vallée. Professeure à l’École de relations industrielle de la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal et chercheure membre au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail.

La coexistence des légitimités : l’arbitrage de griefs et la discrimination dans les milieux de travail syndiqués.

Les arbitres de griefs constituent, dans le système nord-américain de relations industrielles, le tribunal spécialisé qui, à l’exclusion de tout autre tribunal, dispose des litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des conventions collectives. Leurs décisions sont finales et sans appel. Dans l’exercice de cette compétence, ces arbitres peuvent être saisis de griefs qui soulèvent des problèmes de discrimination. Ils en disposent en mobilisant les clauses de la convention collective, conformément à leur mission première, mais aussi la Charte des droits et libertés de la personne qu’ils ont le pouvoir d’appliquer ou d’interpréter. Ils sont ainsi amenés à combiner des sources de nature différente - la convention collective, parfois qualifiée de «loi des parties» ou de «charte du milieu de travail» pour mettre en évidence ses effets impératifs, ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne, pièce législative prééminente protégeant depuis 1976 les droits et libertés fondamentaux ainsi que le droit à l’égalité de toute personne – et qui appartiennent à des sphères différentes du droit. Une analyse du contenu de 137 sentences arbitrales portant sur des problèmes de discrimination montrait que les arbitres avaient de plus en plus fréquemment recours à la Charte des droits et

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libertés de la personne pour décider des griefs soulevant des problèmes de discrimination et qu’ils adoptaient de plus en plus un langage faisant appel aux notions appartenant aux droits de la personne (Vallée, Coutu et Hébert, 2000). Doit-on en conclure qu’il en est ainsi parce que la Charte des droits et libertés de la personne est devenue plus légitime aux yeux des arbitres et aux yeux des parties syndicales et patronales qui se présentent devant eux?

Neuf entretiens réalisés avec des arbitres de griefs permettent de présenter un portrait plus nuancé de la situation. Ils montrent que ce n’est pas en se fondant uniquement sur une analyse de la légitimité de la Charte que l’on peut comprendre la transformation des modes d’insertion des droits de la personne dans le travail des arbitres de griefs. Les entrevues montrent que les préoccupations relatives à la Charte pénètrent la jurisprudence arbitrale par une logique dominante, relationnelle, qui conduit les arbitres à conférer un grand respect aux parties quant à la conduite de l’audition et quant aux décisions qu’elles peuvent prendre de recourir ou non la Charte. C’est ainsi qu’ils combinent le droit interne (celui émanant des parties, de la convention collective) et le droit externe (celui qui découle de la loi ou des juges). En ce sens, ce n’est pas la nature particulière de la Charte (son contenu, les valeurs qu’elle véhicule) qui est ici en cause mais les principes par lesquels les arbitres de griefs conçoivent l’autonomie du droit des rapports collectifs qui interviennent pour baliser leur recours au droit externe, qu’il s’agisse de la Charte, d’autres lois ou de la jurisprudence qui en découle.

C’est pourquoi il nous apparaît pertinent de parler de coexistence de légitimités pour qualifier les transformations actuelles de la jurisprudence arbitrale en matière de discrimination. L’autonomie du droit des rapports collectifs du travail, laquelle transparaît de la logique relationnelle des arbitres de griefs, découle des valeurs qui ont présidé à la confection du droit des rapports collectifs du travail tel qu’il existe au Canada depuis plus de cinquante ans. Les institutions des rapports collectifs du travail émergent d’un contexte social qui permet de comprendre les valeurs de justice qu’elles incarnent (Taras, 1997) et leur rôle dans l’édification d’une véritable citoyenneté industrielle (Groupe, 1967). Dans une perspective d'analyse wébérienne, nous pouvons distinguer trois légitimités. La reconnaissance par les arbitres de la légitimité de la Charte coexiste avec une conviction que la convention collective est légitime. Ces deux légitimités ont un même caractère rationnel qui provient de la croyance en leur légalité (rationnel-légal). À ce caractère s'ajoute tant pour la convention collective que pour la Charte des rationalités en valeur. La conviction de l'arbitre de grief au sujet de la légitimité de sa mission se présente sous la forme d’une troisième légitimité : elle provient en partie des fondements rationnel-légal et rationnel en valeur de sa croyance en la légitimité de la convention collective. Lorsque, dans l'exercice de cette mission, il est confronté à l'interprétation et à l'application de la Charte, il cherche les meilleures voies d'intégration de ce droit à celui de la convention collective et de l'arbitrage de grief. L’analyse de ces trois légitimités sera complétée par celle de la procédure de légitimation de la Charte, de la convention collective et de la mission de l’arbitre, au sens de Luhmann.

Gregor Murray. Professeur à l’École de relations industrielles, Faculté des arts et des sciences et directeur du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Université de Montréal.

[Titre à venir]

[Résumé à venir]

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3.2 - La démocratie représentative et l’État de droit

Pierre Guibentif. Professeur à l’Institut des sciences sociales du travail et de l’entreprise (ISCTE) de Lisbonne et ex-directeur de l'Institut international de sociologie juridique (Oñati, Espagne).

Quand la question de la légitimité est adressée à la société elle-même.

On sait que Jürgen Habermas a accordé une attention particulière aux « problèmes de légitimation ». Sa réflexion, qui prend appui notamment sur les travaux de Max Weber et Niklas Luhmann, a évolué en rapport étroit avec le développement de son oeuvre et avec l’expérience de la pratique politique de l’époque. Elle l’a conduit à donner une grande importance à ce que d’autres auteurs appelleraient les mouvements sociaux, et au rôle de ceux-ci dans la légitimation / « délégitimation » des mesures politiques. Cependant, l’étude du discours des médias, ces dernières années, révèle que, de plus en plus, c’est aussi la légitimité de ces mouvements eux-mêmes qui est mise en question. L’objet de ma communication sera d’examiner - en tirant parti, en particulier, des outils que Habermas met à notre disposition - la transformation des « problèmes de légitimation » que signifie cette évolution récente, et de m’interroger sur ses implications pour la pratique politique et pour la théorie de la société.

Yves Sintomer. Professeur de sociologie, département de science politique, Université de Paris 8, et Centre Marc Bloch (Berlin). Il est titulaire d'un doctorat de sciences politiques et sociales, Institut Universitaire Européen, (1996, publié sous le titre: « La démocratie impossible? Politique et modernité chez Weber et Habermas », La découverte, Paris, 1999), et d'une Habilitation à diriger les recherches en sociologie (Université de Paris V, 2001, sur le thème: « Délibérer, participer, représenter. Vers une sociologie de la délibération politique. »). Il a étudié dans les Universités de Besançon, de Paris 8 et de paris 10, à l'Institut Universitaire européen de Florence, à l'Université de Francfort et au Center for European Studies de l'Université de Harvard. Il enseigne ou a enseigné dans les Universités de Paris 8 et de Lille, à l'IEP Paris, à l'Université Humboldt de Berlin et à l'Université de Catania, Facoltà di scienze politiche/Facoltà di Giurisprudenza. Il a publié de nombreux ouvrages et articles sur la sociologie allemande, sur la théorie de la démocratie, sur la démocratie participative et la démocratie délibérative à l'échelle locale, ainsi que sur les problèmes de la banlieue. Il collabore à plusieurs revues, dont « Mouvements » (La Découverte, Paris) et "Constellations" (New York), et codirige la collection Politique et sociétés aux éditions La Découverte.

Les paradoxes de la participation démocratique.

Max Weber est l’un des grands analystes des paradoxes de la participation des masses dans les sociétés contemporaines. À l’aide d’un concept sociologique de démocratisation hérité de Tocqueville, il insiste sur le fait que, les différences statutaires s’effaçant irrémédiablement, les masses sont amenées de façon croissante à entrer dans la vie politique officielle. Toute tentative de revenir en arrière et de rêver à un nouveau système censitaire est de ce point de vue irréaliste. En même temps, Weber porte son attention sur la façon dont une série de mécanismes permettent à de nouveaux types d’élite de canaliser à leur profit cette inclusion des masses dans la politique. En particulier, en étudiant comment les ressorts de la domination charismatique et de la domination

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bureaucratique sont mobilisés dans la constitution de machines partiaires, il est l’un des premiers à analyser le nouveau type de démocratie représentative qui se met en place à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Il analyse parallèlement les dilemmes de la démocratie directe fondée sur les conseils et anticipe largement la dégénérescence bureaucratique des expériences socialistes.

Pourtant, on peut se demander si la conception wébérienne de la participation des masses n’est pas, à son tour, paradoxale. D’un côté, Weber soutient que la légitimité des démocraties contemporaines dépend désormais étroitement de l’inclusion des masses dans le système politique. De l’autre, il cantonne ces mêmes masses à un rôle subordonné et à un registre purement émotionnel. En se refusant à élaborer un véritable idéal-type d’une « démocratie véritable », en avançant une conception extrêmement réductrice de l’Öffentlichkeit, en refusant d’envisager les tendances qui pourraient potentiellement contrebalancer la domination de nouveaux leaders charismatiques ou des machines bureaucratiques, il ne donne pas sa pleine mesure au potentiel de démocratisation sociologique qu’il mobilise pourtant dans son analyse. N’est-il pas nécessaire de donner une autre ampleur à la légitimité fondée sur la participation des citoyens ordinaires pour comprendre les évolutions politiques contemporaines ?

Caroline Gendreau. Juriste, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal.

La légitimité du droit de l'État et les pratiques professionnelles des intermédiaires du droit.

Qu'en est-il de la légitimité du droit de l'État dans le contexte d'émergence des processus dits « alternatifs » de résolution des conflits ? Quels risques sont véritablement encourus par la règle de droit commune qui a pour fonction, notamment, de garantir l'État de droit ?

Pour répondre à ces questions, il convient, entre autres, de porter attention aux pratiques des professionnels qui jouent un rôle d'intermédiaire entre la règle de droit étatique et les citoyens (sujets de droit). En effet, ces professionnels sont des porteurs importants de représentations juridiques et, pour cette raison, ils sont susceptibles d'avoir une influence concrète sur les représentations de légitimité du droit de l'État.

Dans cette optique, et en tenant compte des exigences d'une connaissance sociologique de la société contemporaine, la question suivante s'impose : quels sont les effets des pratiques de ces professionnels sur les représentations profanes de légitimité du droit de l'État ?

À cette question, on ne peut pas répondre de manière générale ou globale. C'est donc à la lumière d'une enquête dans un domaine spécifique, le divorce, que seront discutées quelques constatations sociologiques eu égard aux représentations de légitimité du droit de l'État et ainsi que leurs liens possibles avec les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs familiaux.

Cette réflexion tentera de contribuer à la compréhension des processus de légitimation du droit de l'État dans une perspective wébérienne et, par conséquent, à intelligibilité d'une facette de l'État de droit.

Claude Didry. Professeur à l’École Normale Supérieure de Cachan, France.

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Hypothèses wébériennes sur la dynamique du droit dans les sociétés modernes.

Le droit des pays occidentaux, dans la sociologie de Max Weber, est intimement lié à l'Etat. À cet égard, la sociologie wébérienne du droit se présente d'une certaine manière comme l'antithèse d'une sociologie pluraliste du droit. Néanmoins, cette sociologie du droit, pour liée qu'elle soit à l'activité étatique, ne se confond pas avec la sociologie de la domination. En envisageant d'entrée de jeu la dichotomie entre droit public et droit privé, la sociologie wébérienne du droit s'interdit en effet de réduire le droit à un ensemble de contraintes pesant sur les comportements individuels, pour envisager les droits subjectifs que les individus tirent de la référence à la loi et au droit objectif. Elle fait alors apparaître la singularité du droit continental au sein d'une typologie de systèmes juridiques. Mais, au-delà de cette typologie, en quoi la sociologie wébérienne du droit pose-t-elle les bases d'une analyse de la dynamique propre à un système juridique ayant atteint un haut niveau de rationalité formelle ? Pour rendre compte des tendances contradictoires qui affectent ce système, le concept de rationalisation formelle du droit correspond à la dynamique spécifique et non linéaire qui affecte le droit selon deux champs de force distincts. Le premier champ de forces est le droit naturel pris comme base d'une action politique, autour de la tension entre le formel et le matériel. Le second champ de forces est constitué, au sein de l'univers des juristes, par la tension entre le rationnel inhérent à une activité de mise en ordre systématique des règles et l'irrationnel comme revendication d'un pouvoir créateur de la norme pour le juge. Au total, la sociologie de Weber suggère ainsi une pluralité de développements possibles du droit concevables à partir d'un système juridique ayant atteint un niveau élevé de rationalité formelle, pour lesquels je propose de parler de "mondes possibles du droit". Il reste alors à voir en quoi cette dynamique du droit se greffe sur les groupements politiques existants, en ajoutant l'hypothèse d'une autonomie des formes de la domination prises dans la tension spécifique, notamment en Allemagne en 1918, entre bureaucratie et démocratie.

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Informations

Salles de conférence

Conférence du 15 avril 2003 Hautes études commerciales Édifice principal 3000, chemin de la Côte Sainte-Catherine Amphithéâtre IBM

Conférences des 16-17 avril 2003 Hautes études commerciales Édifice principal 3000, chemin de la Côte Sainte-Catherine Salle Samson-Bélair

Inscription

L’inscription est gratuite.

Prière de s’inscrire auprès de Jean-Sébastien Lalonde • par téléphone : 514.343-6111 ext.3266 • par courriel : js.lalonde@umontreal.ca

L’inscription donne droit au Vin d’honneur du 15 avril ainsi qu’aux buffets des 16 et 17 avril

Adresse de retour : Colloque Max Weber a/s : Jean-Sébastien Lalonde Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) Canada H3C 3J7

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Inscriptions & informations : Jean-Sébastien Lalonde Centre de recherche en droit public

Pavillon Maximilien-Caron, bureau 8465-1 Université de Montréal -3101, chemin de la Tour

Téléphone : 514.343.6111 ext.3266 - Télécopieur : 514.343.7508 Courriel : js.lalonde@umontreal.ca - Site Internet : www.cceae.umontreal.ca