(,développement durable

Les grands enjeux de la Drôme portés au Sénatà travers le Grenelle de l'environnement

Fort des initiatives départementales telles que la tenue du ConseilDépartemental du Développement Durable mis en place dans la Drômeen décembre 2008 et le vote du Plan Départemental du DéveloppementDurable par le Conseil Général en janvier 2009, j'ai souhaité prendreune part active à l'élaboration de ces textes fondamentaux.C'est en me basant sur les expériences locales, sur la connaissancedes territoires et des filières professionnelles en Drôme que j'aitravaillé sur certains points de ces textes législatifs (Grenelle 1 : loi deprogrammation, et Grenelle 2 : loi relative à sa mise en œuvre) afin desoumettre à la discussion des amendements aux rédactions proposéespar le gouvernement. .

Dans le domaine des transports afin que, pour les transports demarchandises ou des personnes, des modalités de décongestion desaxes saturés (dont celui de laVallée du Rhône) soient trouvées.

Dans le domaine de la recherche en défendant la mise en placede pôles de toxicologie et d'écotoxicologie dont celui de Rovaltain.

Dans le domaine de l'agriculture pour qu'avec la Drôme,1er département Bio de France, l'objectif de productions de qualitébénéficie tant aux consommateurs qu'aux producteurs.

Dans le domaine de l'énergie pour que l'éolien et le photovoltaïquese développent en harmonie sur les territoires, en respectant l'avis desélus locaux.

(,amendement adopté

Décongestion des axes routiers: le Commissiondes affaires économiques du Sénat adoptemon amendement relatif à la modulationdes tarifs des péages autoroutiers

Afin de réguler les flux et de désengorger les itinéraires autoroutierssurchargés tels que laVallée du Rhône notamment, j'ai proposé, dans lecadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2, un amendement relatifaux tarifs de péages.Cette proposition permettra la modulation des péages autoroutiersacquittés par les voitures particulières en fonction de la date et du jourde la semaine.Ainsi il devrait être plus économique, à certains moments,de prendre un itinéraire moins saturé que de traverser la vallée duRhône, encombrée et avec des pics de pollution atmosphérique. Cettemesure s'inscrit pleinement dans la lutte contre les dommages causésà l'environnement notamment en matière de pollution de l'air et dansl'esprit des propositions que j'avais défendues lors des premièresdiscussions et du vote sur le Grenelle 1.Cet amendement a été inscrit dans le projet de loi et adopté.

(le travail du sénateur à ParisLes interventions publiques en séance:

- 16/10/2009 : question au gouvernement sur la Poste- 9/12/2008: projet de loi de finances 2009- Du 28/01 au 5/02/2009 : nombreuses interventions sur le projet

de loi Grenelle 1 de l'environnement- 7 et 8/04/2009 : interventions sur le projet de loi de développement

de modernisation des services touristiques- 7/05/2009 :question orale sur une proposition de mise en place

d'une contribution exceptionnelle de solidarité- 30/06/2009 : débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités

territoriales- 1/07/2009 : projet de loi Grenelle 1 (en 2éme lecture au Sénat)- 9/10/2009 : projet de loi Grenelle Il

Président du 1er département bio de France, j'ai été nommémembre du Haut Comité pour les Biotechnologies.

Cosignataire de 15 propositions de loi et de 5 propositionsde résolution avec le groupe socialiste et apparentés,vous pouvez retrouver ces textes sur le site du sénat www.senat.fr

Commission de l'Economie, du développement Durableet de l'Aménagement du Territoire (CEDDAT)Très attentif aux affaireséconomiques, j'ai souhaité siéger à la CEDDAT(appelée Commission des Affaires Economiques).Les domaines de compétences de cette commission sont: industrie,transports, agriculture, commerce et artisanat, environnement, loge-ment, postes et télécommunications, aménagement du territoire.Dans ce cadre, je suis intervenu:- Le 4/1 1/2008, sur le retard des aides liées au gel pour les arbori-

culteurs, sur l'assurance récolte et sur la publicité pour le vin surInternet

- Le 26/1 1/2008 sur le montant insuffisant du budget de l'agriculture- Le 14/01/2009 et le 3/0212009 sur le Grenelle 1de l'Environnement

pour appeler à ne pas dénaturer ce projet et sa cohérence globaleet pour donner à son vote une portée solennelle

- Le 6/05/2009 sur la téléphonie mobile, la couverture numérique,la Poste, et notamment la distribution à J+ 1

- Les 13 et 27/05/2009 sur le Grenelle 2 de l'Environnement, sur lestransports, l'énergie photovoltaïque et l'agriculture, les circuits courts,l'aménagement du territoire et les services publics en milieu rural.

- Le 1er juillet 2009 sur le projet de loi tourisme, la baisse de laTVAet sur les réformes en cours relatives aux collectivités locales

A ces interventions s'ajoutent la présentation et la défense desamendements en commission.

Interventions auprès du Gouvernement:

4 questions au gouvernement en séance publique:- Le 16/10/2008 sur le statut de la poste- Le 4/03/2009 sur les indemnisations aux arboriculteurs victimes

du gel- Le 28/04/2009 sur le devenir du contrat de Romans-Bourg de Péage- Le 21/05/2009 sur le tarif payé par les résidents des EPHAD

(maisons de retraite) (voir article en dernière page)

Visite du Sénat avec une classe de 4e du collège PaulValéryde Valence. J'ai toujours beaucoup de plaisir à me rendre

dans les écoles et collèges pour expliquer nos institutionset parler de mon travail aux élèves.

17 questions écrites aux Ministres du 11/12/2008 au 30/06/2009:

- sur la Révision Générale des Politiques Publiques- sur l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) dans le

cadre du plan de relance- sur la journée du 11novembre 2008 travaillée par certains enseignants- sur la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels

retraités de l'Etat- sur les délais d'examen des demandes de reconnaissance de l'état

de catastrophe naturelle par les communes- sur les autorisations d'absence pour donner son sang- sur les crédits aux associations dans le cadre de la mission

« solidarité, insertion et égalité des chances» (planning familial)- sur la suppression de la PALULOS (prime à l'amélioration des

logements sociaux)- sur la dissolution du 11èrne régiment de Cuirassiers- sur la date de publication du décret pour l'écoprêt- sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour

certains hébergements touristiques /'- sur l'avenir des cabinets de radiologie de proximité- sur la taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé- sur l'accompagnement scolaire des enfants handicapés- sur le système de notation/cotation par les assureurs-crédits- sur l'interdiction d'utilisation de machines dangereuses dans les IME

(Instituts Médico-Educatifs)

Ces questions (avec les réponses le cas échéant) sont en ligne sur:www.senat.fr sous la rubrique « vos sénateurs»

(le travail du sénateur sur le terrainLe travail du sénateur au LocalOutre les positionnements publics présentés ci-dessus, de nombreusesinterventions locales sont gérées à la permanence parlementairesituée à Bourg de Péage.Ci-dessous quelques exemples d'interventions:- Intervention auprès du Secrétaire d'Etat aux transports pour

demander le déclassement d'une route départementale traversantune commune en sud Drôme, à la demande de celle-ci,

- Intervention après du Ministre du Budget et de celui de l'Agriculturepour les droits à produire des viticulteurs du Diois,

- Questionnement de Jean-Louis BORLOO sur la Taxe Généralesur les Activités Polluantes.

(soutien au monde agricole

ma question au Ministre, en séance le 17 septembre 2009

Le monde agricole en détresse

Quand le kilode pommes acheté 0,48 € au producteur est vendu 2,4 € au consommateur, quand le kilode tomates acheté 0,30 € est vendu 2,8 €, on marche sur la tête! Après la crise de la Sharka qui aparticulièrement frappé les arboriculteurs de notre canton, ce sont aujourd'hui tous les agriculteurs,toutes les filières qui souffrent. La réalité est que les agriculteurs ne peuvent tout simplement plusvivre de leur travail. Je comprends leur désespoir.Je l'ai rappelé en ces termes à Bruno LE MAIRE,Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de lapêche, lors d'une question orale le 17septembre, au Sénat: ((Aucune profession n'aurait résisté à unebaisse de revenus de plus de 20 % en 2008. Et la chute se poursuit en 2009 !Aujourd'hui, le revenu agricoleest le même qu'en 1994, alors que 300 000 agriculteurs ont disparu, soit 30 % des effectifs de la profession! »Quand les agriculteurs veulent vivre de leur travail,sur la base de prix rémunérateurs, et non grâce àdes aides, il n'y a pour moi qu'une seule solution :c'est la régulation. Des règles strictes qui encadrentles marchés et redonnent espoir aux producteurs.Il ya urgence: le débat sur l'agriculture, c'est aussicelui sur notre alimentation, notre mode de vie etnotre santé.

des ordinateurs(pour les associations ...(la Poste au cœur du sujet

Les habitants du canton de Bourg-de-Péage se sont déplacéstrès nombreux, pour la votation sur la Poste du samedi3 octobre. Oui, il faut faire évoluer les services publics, etparfois vaincre les résistances au changement. Mais ne pasoublier que la Poste est aujourd'hui le symbole d'un servicepublic de proximité qui irrigue encore l'ensemble du territoire.Nos services publics français, notamment sociaux, jouentincontestablement un rôle d'amortisseur et de nombreuxpays les envient à la France, surtout en période de crise.La concurrence européenne oblige à plus d'efficacité. Maiselle n'impose en rienla privatisation. Je mebattrai au Sénat pourconforter laPoste dansle service public.

Le Département, plutôt que de jeter ses vieux ordinateurs,les remet en état et les offre aux associations de la Drôme.22 ordinateurs ont ainsi été remis gratuitement aux associationsde notre canton. Les demandes peuvent être adressées auDépartement de la Drôme. Elles seront satisfaites au fil durenouvellement du matériel et donc des ordinateurs disponibles.

le Départementsoutient lè chauffage

(à l'é~ergie solaire

287 habitants du canton de Bourg de Péage ontbénéficié d'une subvention départementale pourl'installation d'un chauffe-eau solaire.

(solidarité pour nos anciensJ'ai interpellé Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat en charge de la Famille,parune question orale le 23 juin 2009, sur la possibilité de ne pas faire supporteraux seuls résidents et à leurs familles le coût des travaux engagés dansles maisons de retraite (Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agéesdépendantes EHPAD). Si ces travaux de modernisation ou d'extension sontsouvent nécessaires, pour mieux prendre en compte la dépendance, on nepeut accroître indéfiniment le prix de journée. J'ai donc proposé que lacharge financière occasionnée par ces travaux soit en partie prise en chargepar l'Etat, sur la partie soin. Un effort de solidarité s'impose, pour quechaque personne âgée ait lapossibilité d'être accueilliedignement en établissement.Madame MORANO a promisd'engager une réflexion sur denouveaux financements ...Il faut aller vite, les besoinssont immenses, il est urgent des'engager vers la création d'uneSème branche de la protectionsociale liée au vieillissement.

(Top Dep'Art: 1OO€ pour les collégiensLe Département se mobilise pour donner aux jeunes les meilleures conditionspossibles pour construire leur avenir. Travaux dans les collèges, transportsscolaires, l'éducation est un budget prioritaire. Après le cartable allégé pourles élèves de 6ème, nouvel engagement électoral respecté avec la mise enplace de Top Dép'Art, le chéquier collégien. Cette aide de 100 € par enfantest destinée à permettre à chacun de pratiquer des activités sportivesou culturelles de son choix. Le sport et la culture sont nécessaires pours'épanouir, découvrir, apprendre le collectif, s'exprimer. Aucun jeune ne doitrenoncer à une inscription dans un club de sport, à un achat de livre, à unevisite de musée, pour des raisons financières. En cette période de rentréeoù les familles ont de lourdes charges à assumer, ce coup de pouce sera utile!

en visite dans nos entreprisesParce que je suis persuadé que les petites et moyennesentreprises sont la clé de voûte de notre économiedrômoise, je rencontre très régulièrement les chefsd'entreprise. Pour mieux les soutenir le Département aréorienté récemment toute sa politique d'aide à l'éco-nomie et à l'emploi.Coup de chapeau à l'entreprise CARI, implantée àRovaltain,qui fabrique des cartes électroniques assemblées,pour l'aéronautique notamment. Son patron, MichelROMAIN,a tenu à recruter une partie de ses 36 salariésà la plateforme de reconversion des anciens employésde JOURDAN ou KELIAN.Même mobilisation pour Pascal BEAUME, le patron deLILI CROUSTILLE, jeune entreprise de boulangerie en plein développement,qui a aussi embauché de nombreux salariés en reconversion professionnelle.Un engagement dynamique et citoyen qui mérite d'être encouragé!

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Entreprise CARI

Permanence parlementaire: 11rue Jean Jaurès 26300 Bourg de Péage 04 7S 70 48 SI - d.guillaume@senat.fr