Le dialogue territorial :

Concertation et médiation pour l’environnement

et le développement local

Le cas d’un projet éolien

Philippe Barret

GEYSER et DialTer – www.comedie.org

GRET – Paris – 29 mars 2012

Le cas d’un projet éolien

• 2 communautés de communes en zone de montagne, sur lesquelles sont déjà implantées une dizaine d’éoliennes

• Un projet d’implantation de 40 nouvelles éoliennes, soutenu par les présidents des 2 communautés

• Une population très divisée

Positions initiales

• Les présidentes des communautés de communes favorables : « quelques illuminés s’opposent ; faire en sorte qu’ils ne contaminent pas le reste de la population »

• Deux groupes d’habitants + une municipalité farouchement opposés ; ils ont déjà organisé plusieurs réunions publiques, sans information du développeur éolien

• Le développeur éolien : « mettre en place une concertation »

Principes d’intervention

• Être neutre

• Favoriser la compréhension mutuelle et la prise en compte des besoins exprimés par les parties concernées

• Rechercher ensemble des points d’accord

Entretiens préalables

Au cours de l’été 2008, 25 entretiens

bilatéraux préalables avec 36 personnes :

• présentation du cadre de la concertation • recueil des craintes, attentes et suggestions • établissement d’une relation de confiance

avec les diverses parties prenantes.

L’environnement, le cadre de vie, la santé

Craintes d’incidences négativesDégradation du

paysageImpact sur la ressource

en eauProximité des

habitations

Besoin de prise en compte des impacts sur le territoire

Étude d’incidence poussée Respect des normes et règlementations en

vigueur Difficultés autour de cas précis

SécuritéNuisances sonores  (atteintes nerveuses)

« Le vent est une chance unique de développement »

Réponse au problème financier des territoires de montagne (TP)

Création de nouveaux services et amélioration des villages

Valorisation touristique Enjeu énergétique global

Le développement et l’avenir du territoire

Des risques pour l’avenir du territoire Coûts et bénéfices réels ? (chemin,

démantèlement, contrat ?)Perte d’attractivité du territoire (notamment pour

le tourisme)Interaction avec activité agricoleDiminution valeur du patrimoineQuid de la loi montagne ?

Quel modèle de développement des énergies renouvelables : entre projet industriel et projet individuel ?

L’information et la concertation

sur le projetImportance de l’information autour du projet :

réalité du projet (aspect positifs et incidences pour le territoire)

Importance de la mise en place du dialogue pour éviter les divisions au sein de la population.

Importance de la réflexion compte tenu de l’engagement que représente un tel projet : approche coût - bénéfice et prise en compte des autres possibilités de développement

Approche globale nécessaireMarges de manœuvre des promoteurs pour

adapter le projetDécision à prendre de manière démocratique et

dans la sérénité

Réunions publiques

Début octobre 2008 : organisation d’une réunion publique sur chacune des deux communautés de communes concernées :

• information du public sur le projet et sur le processus de concertation

• écoute des craintes, attentes et suggestions

Projet éolien sur les Communautés de Communes…

REUNIONS PUBLIQUES

• Les communautés de communes… et X souhaitent informer la population et développer le dialogue avec elle.

• Les médiateurs Philippe Barret (DialTer) et Jean-Luc Campagne (CPIE) invitent la population des communautés de communes…à participer à des réunions publiques :

• Le 9 octobre à 21h00 à…• Le 13 octobre à 21h00 à…

• Ces réunions auront pour objectifs :

une présentation du projet,

une présentation de la démarche de concertation,

l’expression des perceptions, questionnements et besoins de chacun,

 • Ces réunions seront l’occasion pour chacun de s’exprimer et d’écouter les

autres dans un esprit de respect mutuel et d’ouverture.

Groupes de travail

Automne 2008 : mise en place de deux groupes de travail, réunis chacun à trois reprises

• compréhension mutuelle des besoins de chacun.

• recherche de solutions qui répondent à ces besoins.

Groupes de travail

• Composition décidée par les médiateurs

• Durée : 3 réunions en 3 mois

• Objet : le projet dans son ensemble

• Résultats attendus : propositions communes et points non résolus

• Principes et règles : respect, moratoire, compte rendu validé

Restitution publique

Janvier 2009 : permanence + réunion

Difficultés rencontrées

• Au départ, gagner la confiance des opposants

• Établir le dialogue à un moment où les tensions sont déjà fortes

• Faire face à des contraintes de calendrier• Mobiliser les indécis dans les groupes de

travail• Maintenir la participation de certaines

personnes opposées• Faire respecter certaines règles du dialogue

Résultats obtenus

• La reconnaissance mutuelle• La circulation d’information sur le projet• L’expression prioritaire des parties prenantes

locales• La réponse à certaines préoccupations• La formulation de propositions communes• La mise en évidence des principaux points

de désaccord

La réponse à certaines préoccupations

• Impacts sur l’activité agricole• Compatibilité avec la loi montagne• Prise en charge du démantèlement des éoliennes• Incidence sur les milieux naturels et sur l’eau• Arrêté tarifaire de rachat de l’électricité éolienne et

rentabilité du projet• Caractère discontinu de la production d’électricité

des éoliennes et thématique du CO2• Jurisprudence sur les périmètres de sécurité• Garanties apportées par rapport aux baux

emphytéotiques

Les propositions communes

• Un accord pour préciser les points de départ des coupes topographiques afin d’affiner la connaissance de l’impact visuel du projet d’implantation

• La mise en place de mesures acoustiques sur le terrain après l’installation des éoliennes pour s’assurer de la conformité avec le projet et la réglementation en vigueur

• la mise en place d’un « groupe de suivi » qui pourrait jouer un rôle d’interface entre l’exploitant des éoliennes et la population locale

Les points de désaccord

• Le principal point de désaccord porte sur la taille du projet, que le groupe des opposants qualifie de « projet industriel privé » 

• Les modifications du paysage : co-visibilité• Le choix des sites pour l’implantation des éoliennes,

jugés par certains trop proches des villages• L’importance des retombées financières pour le

territoire, dans un contexte évolutif à ce niveau (remise en question de la taxe professionnelle)

• La répartition des bénéfices entre les communes • Le risque d’incidence du projet sur la valeur des

biens immobiliers

QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?

Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions

articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des

besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un

cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une

posture neutre

PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org

Niveaux de participation

QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?

Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un

processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension

mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un

cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une

posture neutre

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Le triangle du passage des positions aux besoins

QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?

Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un

processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des

besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un

cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une

posture neutre

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Place des acteurs dans le processusSchéma du degré possible d’implication de chaque acteur

Négociationou

pilotage

Concertation

Consultation

Information

UsagersGestionnaires

Experts Décideurs

1. Identification des acteurs concernés par pluie d’idées (examiner les différents aspects du problème posé)  2. Choix du degré d’implication de chaque acteur, à chaque étape du processus 

QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?

Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un

processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des

besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un

dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une

posture neutre

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Réunions de concertation

Comité de pilotage (valide dispositif,

diagnostic, plan d’actions)

Groupes thématiques (co-construisent diagnostic

et plan d’actions)

Actions

pilotes

Avant

Préparation du dialogue

(de la concertation) :

 - formation de

l’équipe d’animation

- concertation interne

- diagnostic initial (entretiens

préalables => identification des

acteurs, faisabilité du

dialogue) 

- conception du dispositif : définir ses objectifs, ses

produits, ses objets

thématiques et géographiques, les modes de

décision

Les composantes du dialogue territorial

Définir les modalités

du lien avec…

Lien avec les processus en

cours

Lien avec les experts

- analyse de la situation

- recueil des savoirs locaux

- études complémentaires

Lien avec la

population-

information-

consultation

Lien avec les décideurs

Préparer un calendrier de travail

Après

DécisionMise en

œuvre et suivi des actions

 Poursuite du

dialogue 

Évaluation du processus

Créer les instances de dialogue (fonctions,

composition)

Définir leur fonctionnement (déroulement,

animation)

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Le cadre de l’instance de dialogue

Espace du dialogue

Objectifs – Objets – Principes

RèglesRespect

ConfidentialitéPrise de décision

ÉtapesOrdre du jour

Gestion du temps

(répartition des) TâchesAnimation,

Compte rendu, Apport de connaissances…

L’animateur doit :

1-     Faire valider le cadre par les participants à l’instance de dialogue, voire le définir avec eux2-     faire respecter ce cadre tout au long de la réunion (avec une certaine dose de flexibilité)3-     l’adapter, si nécessaire, avec l’accord des participants

QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?

Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un

processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des

besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un

cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et

flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une

posture neutre

PB - Geyser / DialTer - www.comedie.org

Philippe Barret (Geyser), d’après un schéma de T. Fiutak, J. Salzer et J.E. Grésy

Les étapes des réunions de dialogue territorial

QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?

Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un

processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des

besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un

cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable

d’adopter une posture neutre

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