La mthanisation territoriale : une logique de partenariat

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    25-Jun-2015

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LA BIOMASSE ANIMALE ET VEGETALE: COMMENT ENGAGER DES PROJETS DE TERRITOIRE Dans beaucoup de territoires ruraux, les matires disponibles pour des projets de mthanisation ou de chaleur bois existent. Passer la ralisation concrte dun projet, en sassurant quil rpond aux enjeux locaux et quil est partag par tous, est une tape importante et dlicate. Cet atelier a pour objectifs dapporter un clairage pragmatique pour le dmarrage dun projet, en soulignant les points cl pour lquilibre du projet, les possibilits daccompagnement ou dorganisation collective. Anim par Sophie Merle, directrice de lassociation AILE Intervenants : > Un projet de mthanisation en Mayenne Laurent Taupin, agriculteur en Mayenne > La mthanisation territoriale : une logique de partenariat Christian Couturier, SOLAGRO > Les investissements de la Caisse des Dpts dans les nergies renouvelables Stphane Hayez, Caisse des Dpts > Un rseau de chaleur Tramayes Michel Maya, Maire de Tramayes (Sane-et-Loire) > Russir un projet de rseau de chaleur au bois l'chelle d'un territoire rural Jean-Michel Servant, Perdurance / CIBE (comit interprofessionnel du bois nergie) Cet atelier s'est droul le jeudi 12 juin 2011 dans le Men, dans le cadre des 1res rencontres nationales "nergie et territoires ruraux, vers des territoires nergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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  • 1. La mthanisation territoriale : une logique de partenariat

2. Classification des projets de mthanisation rurale Mthanisation la ferme Proportion substrats agricoles / autres Petit collectif Mthanisation territoriale multipartenariale TIPER GEOTEXIA GAEC CUMA COOPERATIVE Codigestion 100% 0% Taille Mthanisation collective de dchets d IAA BIOGASYL FERTIGAZ 300 kW el. 1.000 kW el. EARL AB2M 3. 5 grandes tapes Initiation du projet 1 Etudes de faisabilit 1-2 ans Jalon 1 : dcision Dveloppement 2 Ingnierie technique, commerciale, financire, administrative, agronomique 2-3 ans Jalon 2 : closing Financement 3 1 an Jalon 3 : prts bancaires Construction et MES 4 1-2 ans Jalon 4 : mise en service Exploitation 5 4. Initiation du projet Rflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la mthanisation : La ressource en matires organiques Substrats agricoles, agro-alimentaires Dchets organiques des entreprises, de la restauration collective Dchets organiques des collectivits L nergie Dbouchs : quantit, type Saisonnalit : approche mois par mois Bilan nergtique : adquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture des besoins La valorisation du digestat Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minral Dbouchs : plan d pandage des fournisseurs, proximit de zones de grandes cultures 5. De lide au projet : un processus itratif Ide de projet Analyse territoire Scnario zro Localisation, slection matires Nouvelles propositions PROJET Nouvelles donnes ... 6. Paramtres cls et interactions Ressource (taille / effet d chelle) Valorisation thermique Co-substrats (redevance dchets, production gaz) Valorisation du digestat (surfaces d pandage, gain azote) Logistique (stockage, transport, modification pratiques d pandage) Efficacit nergtique 7. Les fonctions assurer en phase de dveloppement Coordonner diffrents mtiers => diffrentes entreprises Etudes dingnierie technique Contractualisation commerciale : rgle dapport et dchange des substrats agricole, redevance traitement des dchets, vente chaleur, dlectricit ou de gaz Etude agronomique, ralisation du plan dpandage Obtention des permis : dossier ICPE, tudes dimpact, tude de risque Montage financier, dossier de subvention Structuration juridique Communication Contrats de maitrise duvre / AMO Contrats de construction (usine et priphriques) Contrats dexploitation Prfinancement : tudes, acquisition terrain 8. Phase de dveloppement Au cours de la phase de dveloppement, rvision rgulire et remise jour : Gisements de dches, tudes de march, prospection, concurrents Rengociation des contrats Evolution des tarifs Nouvelle rglementation Changement dattitude des acteurs => plusieurs modifications substantielles du projet CLOSING : clture de l tape de dveloppement Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations, permettant de ngocier avec les banques Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers deuros pendant plusieurs annes 9. Les formes de montage imagines et (parfois) testes La maitrise douvrage directe Les acteurs locaux (agriculteurs) regroups dans une structure existante, investissent et exploitent Exemples : GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associs Mtha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + cooprative + SERGIES La dmarche partenariale Pas de maitrise douvrage clairement identifie au dpart : pas de groupe constitu ni de leadership Diffrentes tentatives dans les annes 90 inspires du Danemark Portage initial par la collectivit locale, mais pas de prise de relais Le modle qui fonctionne : le recours un partenaire spcialis ( co- dveloppeur ), en capacit de mutualiser son exprience partir de diffrents projets, et de disposer des prfinancements Expriment pour la 1ere fois dans le Mn, puis Deux-Svres (TIPER) 10. Montage d un projet de mthanisation territoriale Acteurs locaux Co-Dveloppeur Groupe de projet acteurs locaux + dveloppeur matrise d ouvrage engagements contractuels des acteurs = programme Soumission du programme aux dveloppeurs => Proposition dune mthode convention de partenariat puis socit de projet tudes d ingnirie dmarches commerciales dmarches administratives montage financier transformation en socit de matrise d ouvrage Travaux Exploitation 11. Linitiation du projet : crer une structure de projet Crer une structure porteuse Objet : lancer un appel proposition auprs de dveloppeurs Reprsente les acteurs locaux Association loi 1901 Membres : agriculteurs, industriels, collectivits locales, associations, Caisse des Dpts Dfinition du cadre du projet : tude de faisabilit Rassembler les lettres d intention des acteurs locaux 12. Rechercher un partenaire spcialis Lancer un appel proposition auprs des co-dveloppeurs Le dossier de consultation comprend : tude de faisabilit Expos des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple : Conditions de mise disposition des djections et de reprise du digestat Quantits de matires livres Engagement dans la dure Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du dveloppeur Conditions financires ; exemples : prix maximal d objectif pour redevance traitement, achat chaleur Type de partenariat attendu : participation au capital < > prestation de service 13. Organiser le partenariat Le co-dveloppeur rpond la consultation par une proposition mthodologique et une proposition de contrat de dveloppement Etude pralable par le dveloppeur Dfinir les rgles du jeu : qui fait quoi Dfinir les rgles du jeu Clauses de sortie : chances / jalons avec conditions Dans un premier temps : convention et groupe de travail => conventions entre partenaires Les frais de dveloppement sont partags entre le dveloppeur et les acteurs locaux Dans un second temps : crer une socit de projet => pacte d actionnaires la prise de participation au capital dtermine le montant des engagements financiers initiaux, et en contrepartie la responsabilit qui en dcoule d une part, et les droits d autre part : ce nest pas proportionnel ni mcanique 14. Dveloppeur constructeur Dveloppeur exploitant Dveloppeur investisseur Exemples dacteurs, mtiers, entreprises de la mthanisation territoriale Co-dveloppeur Acteurs locaux Exploitation Ingniries Assistance matrise douvrage Financement Construction 15. Quand faire appel un co-dveloppeur ? Projets < 300 kW lec : matrise douvrage directe mthanisation la ferme Projets > 1 MW : dveloppeur Modle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M Tendances actuelles : petits collectifs , le seuil de pertinence pour le recours un dveloppeur diminue (500 kW lec ?) Maitrise douvrage directe < 500 kW Projets plus participatifs : implication collectivits locales (SCIC, SEM, SICA), voire actionnariat local

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