La méthanisation territoriale : une logique

de partenariat

Classification des projets de « méthanisation rurale »

« Méthanisation à la ferme »

Proportion substrats agricoles / autres

« Petit collectif »

« Méthanisation territoriale multipartenariale»

TIPER

GEOTEXIA

GAEC

CUMA

COOPERATIVE

« Codigestion »

100%

0%

Taille

Méthanisation collective de déchets d’IAA

BIOGASYL

FERTIGAZ

300 kW el. 1.000 kW el.

EARL

AB2M

5 grandes étapes

Initiation du projet 1

Etudes de faisabilité 1-2 ans

Jalon 1 : décision Développement 2

Ingénierie technique, commerciale, financière, administrative, agronomique

2-3 ans

Jalon 2 : closing Financement 3

1 an

Jalon 3 : prêts bancaires

Construction et MES 4

1-2 ans

Jalon 4 : mise en service Exploitation 5

Initiation du projet

•  Réflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la méthanisation :

•  La ressource en matières organiques •  Substrats agricoles, agro-alimentaires •  Déchets organiques des entreprises, de la restauration collective •  Déchets organiques des collectivités

•  L’énergie •  Débouchés : quantité, type •  Saisonnalité : approche mois par mois •  Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture

des besoins

•  La valorisation du digestat •  Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minéral … •  Débouchés : plan d’épandage des fournisseurs, proximité de zones de grandes cultures

De l’idée au projet : un processus itératif

Idée de projet

Analyse territoire

“Scénario zéro”

Localisation, sélection matières

Nouvelles propositions

PROJET

Nouvelles données

...

Paramètres clés et interactions

Ressource (taille / effet d’échelle) Valorisation thermique

Co-substrats (redevance déchets, production gaz)

Valorisation du digestat (surfaces d’épandage, gain azote)

Logistique (stockage, transport, modification pratiques d’épandage)

Efficacité énergétique

Les fonctions à assurer en phase de développement

•  Coordonner différents métiers => différentes entreprises •  Etudes d’ingénierie technique •  Contractualisation commerciale : règle d’apport et d’échange des substrats agricole,

redevance traitement des déchets, vente chaleur, d’électricité ou de gaz •  Etude agronomique, réalisation du plan d’épandage •  Obtention des permis : dossier ICPE, études d’impact, étude de risque •  Montage financier, dossier de subvention •  Structuration juridique •  Communication •  Contrats de maitrise d’œuvre / AMO •  Contrats de construction (usine et périphériques) •  Contrats d’exploitation •  Préfinancement : études, acquisition terrain

Phase de développement

•  Au cours de la phase de développement, révision régulière et remise à jour : •  Gisements de déches, études de marché, prospection, concurrents… •  Renégociation des contrats… •  Evolution des tarifs… •  Nouvelle réglementation… •  « Changement d’attitude des acteurs »…

•  => plusieurs modifications substantielles du projet

•  CLOSING : clôture de l’étape de développement •  Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations,

permettant de négocier avec les banques

•  Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers d’euros pendant plusieurs années

Les formes de montage imaginées et (parfois) testées

•  La maitrise d’ouvrage directe •  Les acteurs locaux (agriculteurs) regroupés dans une structure existante,

investissent et exploitent •  Exemples :

•  GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associés •  Métha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + coopérative + SERGIES

•  La démarche partenariale

•  Pas de maitrise d’ouvrage clairement identifiée au départ : pas de groupe constitué ni de leadership

–  Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark –  Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais

•  Le modèle qui fonctionne : le recours à un partenaire spécialisé (« co-développeur »), en capacité de mutualiser son expérience à partir de différents projets, et de disposer des préfinancements

–  Expérimenté pour la 1ere fois dans le Méné, puis Deux-Sèvres (TIPER)

Montage d’un projet de méthanisation territoriale

Acteurs locaux Co-Développeur Groupe de projet acteurs locaux + développeur

maîtrise d’ouvrage

engagements contractuels des acteurs

= programme

Soumission du programme aux développeurs =>

Proposition d’une méthode

convention de partenariat puis société de projet

études d’ingéniérie démarches commerciales démarches administratives

montage financier transformation en société de maîtrise d’ouvrage

Travaux

Exploitation

L’initiation du projet : créer une structure de projet

•  Créer une structure porteuse

•  Objet : lancer un appel à proposition auprès de développeurs

•  Représente les acteurs locaux •  Association loi 1901 •  Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse

des Dépôts…

•  Définition du cadre du projet : étude de faisabilité •  Rassembler les « lettres d’intention » des acteurs locaux

Rechercher un partenaire spécialisé

•  Lancer un appel à proposition auprès des co-développeurs

•  Le dossier de consultation comprend : •  Étude de faisabilité •  Exposé des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple :

•  Conditions de mise à disposition des déjections et de reprise du digestat •  Quantités de matières livrées •  Engagement dans la durée •  Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur •  Conditions financières ; exemples : prix maximal d’objectif pour redevance

traitement, achat chaleur… •  Type de partenariat attendu : participation au capital <± > prestation de service

Organiser le partenariat

•  Le co-développeur répond à la consultation par une proposition méthodologique et une proposition de contrat de développement •  Etude préalable par le développeur •  Définir les règles du jeu :

–  qui fait quoi –  Définir les règles du jeu –  Clauses de sortie : échéances / jalons avec conditions

•  Dans un premier temps : convention et groupe de travail •  => conventions entre partenaires •  Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux

•  Dans un second temps : créer une société de projet •  => pacte d’actionnaires •  la prise de participation au capital détermine le montant des engagements financiers

initiaux, •  et en contrepartie la responsabilité qui en découle d’une part, et les droits d’autre part :

ce n’est pas proportionnel ni mécanique…

« Développeur constructeur »

« Développeur exploitant »

« Développeur investisseur »

Exemples d’acteurs, métiers, entreprises de la “méthanisation territoriale”

Co-développeur

“Acteurs locaux”

Exploitation

Ingéniéries

Assistance maîtrise d’ouvrage

Financement

Construction

Quand faire appel à un co-développeur ?

•  Projets < 300 kW élec : maîtrise d’ouvrage directe •  « méthanisation à la ferme »

•  Projets > 1 MW : développeur •  Modèle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M…

•  Tendances actuelles : •  « petits collectifs », le seuil de pertinence pour le recours à un développeur

diminue (500 kW élec ?) •  Maitrise d’ouvrage directe < 500 kW •  Projets plus participatifs : implication collectivités locales (SCIC, SEM,

SICA…), voire actionnariat local