LA MISE EN ŒUVRE DE LEADER

EN MARTINIQUE

AG LEADER FRANCE – 25, 26 septembre 2012

Une mise en œuvre régionale

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3

Programme régional, organisation régionale :

Préfet : autorité de gestion 

DAAF: interlocuteur unique, contact direct

3 GAL : intercommunalités, couverture de l’ensemble de l’île (FDF partiel) - Réseau inter GAL informel technique et politique

Cofinanceurs : identifiés dans la maquette globale

ASP : payeur

Cadre de mise en œuvre de l’axe 4en Martinique

Cadre de mise en œuvre de l’axe 4 en Martinique

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Les + Cofinanceurs identifiés Echanges plutôt efficaces avec la DAAF

 Les –

Démarrage tardif (courant 2010) : conséquence sur la programmation et les paiements

2 GAL sans antériorité LEADER+ Chevauchement entre PDRM et les programmes LEADER (Mêmes

champs d’intervention) Le DO : la décision d’appliquer ou pas le DO relève de l’Autorité de

Gestion (stipulé dans les conventions) - Conséquences en termes de solidarité par rapport au DO

Mise en place tardive de la formation Leader (septembre 2011) Paiement dissocié

3 Intercommunalités : 3 GAL

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GAL NORD CCNM18 communes110 500 hab.

Signature Convention : 23 juin 2010

Priorité ciblée: « Accompagner la diversification agricole et favoriser le développement d’un tourisme intégré »

Axe 1 : Diversification et mise en marché des produits du NordAxe 2 : Structuration et développement d’un tourisme rural et patrimonialAxe 3 : Valorisation des sites, des espaces et des événements du territoire

Enveloppe globale : 3 275 605 €Enveloppe FEADER : 2 304 000 €

Exemple de projet soutenu: « Protection et préservation du foncier agricole par le financement d’études et le soutien à l’aménagement de zones agricoles protégées (ZAP) »

GAL CENTRE CACEM4 communes 168 720 hab.

Périmètre LEADER (72 000 hab.) excluant en partie la ville capitale avec une particularité territoriale: la répartition des enveloppes

Signature Convention : 24 juillet 2009

Priorité ciblée: « Renforcer durablement les activités rurales »

Axe 1 : Gérer durablement les ressources naturelles Axe 2 : Optimiser l'organisation des structures rurales Axe 3 : Rééquilibrer les flux entre le monde rural et le monde urbain

Enveloppe globale : 3 441 176 €Enveloppe FEADER : 2 358 000 €

Exemple de projet soutenu: « Développement d'une activité d'accueil à la ferme par la construction d’une structure d’hébergement et l'amélioration de l’équipement d'une table d’hôtes »

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GAL SUD CAESM

12 communes122 255 hab.

Signature Convention: 24 juillet 2009

Priorité ciblée : «  Vers une synergie de l’économie traditionnelle agricole, de l’économie résidentielle et de l’économie touristique »

Axe 1 : Dynamiser l’agriculture traditionnelleAxe 2 : Diversifier l’agriculture vers des activités innovantesAxe 3 : Structure une offre touristique authentique et de qualité

Enveloppe globale : 2 939 654 €Enveloppe FEADER : 2 166 180 €

Exemple de projet soutenu: « Accompagnement par la CCIM de 35 restaurants du territoire pour améliorer les pratiques en matière d’hygiène et sécurité alimentaire. »

Un circuit de gestion complexe

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Le circuit de gestion : instruction et programmation

Pré instruction (1 mois)Cellule Leader du GAL

Instruction réglementaireDAAF (2 mois)

Cofinancement (3 mois)Région/département/autre public

Programmation(1 mois)

Conventionnement(1 mois)

Comité d’opportunité (GAL)

8 mois

Réunion mens. Cofinanceurs

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Le circuit de gestion : contrôle et paiement

Contrôle de service faitDAAF ( 1 à 2 mois)

Paiement des cofinanceurs (3 mois)Région/département/autre public

Paiement FEADER(1 mois)

8 mois

Attestation de paiement des CPN

Réalisation(6 mois max après DJ)

Pré-contrôle de service fait GAL

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Un démarche partenariale d’amélioration du circuit

de gestion

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Les actions mises en œuvre

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Au niveau régional, 5ème révision du PDRM (mai 2011): modifications importantes dans le but d’améliorer la consommation des fonds  :

Augmentation du taux d’intervention FEADER de 75% à 85%

Augmentation des plafonds de l'axe 3 du PDRM avec la possibilité de financer des projets jusqu’à 200 000 €

Suppression de la référence aux aides de minimis et référence unique aux aides d’Etat.

Modification de certains taux d’aides

Réunions bi-annuelle entre Présidents de GAL et DAAF concernant l’avancée du programme, les points de blocage et les solutions envisagées

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Sur le plan technique, amélioration des procédures de gestion des dossiers :

Désignation de 2 agents référents à la DAAF pour les GAL;

Guichet unique pour la réception des dossiers à l’initiative de la DAAF et en concertation avec les GAL (contrôle de la complétude) ;

Priorité aux dossiers Leader : désignation d’un référent Leader au sein des services instructeurs;

Etat d’avancement mensuel édité par les services instructeurs;

Réunion mensuelle des cofinanceurs  pour fléchage de la CPN;

Logiciel pour l’élaboration des conventions ;

Charte qualité engageant la DAAF et les partenaires financiers (délais)

Mise en place de cessions de créances fournisseurs par la DAAF

Participation des GAL aux réunions techniques et plénières des CNS

Les actions mises en œuvre

Les actions mises en œuvre

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Les + Forte proximité entre les partenaires du programme (GAL /

DAAF/CR/CG) Prise en compte et réactivité face aux difficultés rencontrées par

les GALS

Les -  Manque de stabilité dans les procédures réglementaires de

gestion du programme LEADER (influence très forte du PDRM)

Un réseau d’acteurs en appui à l’animation

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L’animation

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Expertise et ressources techniques des intercommunalités

Mobilisation de réseaux et relais d’information sur le terrain

Travail en collaboration avec les organismes gérant les prêts à taux zéro

Tentative de rapprochement des banques

L’animation

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Les +Proximité avec les porteurs de projets particulièrement les porteurs privés qui représentent près de la moitié des MOIntérêt des relais de territoire :

•Efficacité de la diffusion de l’information et identification de porteur de projet•Premier accompagnement dans l’élaboration et la rédaction du projet

Les -Un système qui repose sur le bon vouloir de chaque institution impliquée Pas de prise en charge financière par le programme LEADER (intervention non rémunérée des relais)Frilosité des banques

Une gouvernance au service de l’animation

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La gouvernance

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Au centre : Une initiative volontaire  permettant l’implication dans la sélection des projets du territoire en amont de l’instruction réglementaire.Membres du comité très impliqués,Audition des porteurs: effet bénéfique sur le sentiment d’appropriation du programme LEADER et des projets par les membres

Au sud: Une initiative plus récente (mars 2012) qui s’est imposée face au gain de temps représenté.Audition des porteursDésignation de membres du GAL pour le suivi spécifique de certains projets

Au Nord: Mise en place récente du Comité d’opportunité (avril 2012) Pas d’audition du porteur Recommandation des membres du GAL

Etat d’avancement des GAL de MARTINIQUE

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État de la programmation au 21/09/2012

Etat d’avancement des GAL de Martinique

FEADER Nombre de

dossiers programmés

Crédits programmés T% de programmation/ maquette globale

GAL NORD (CCNM) 22 962 818 € 42%

GAL CENTRE (CACEM) 28 1 208 800 € 51%

GAL SUD (CAESM) 12 691 871 € 32%

TOTAUX 62 2 863 489 € 42%

Enveloppe globale FEADER : 6 828 180 €

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Etat des paiements au 21/09/2012

Etat d’avancement des GAL de Martinique

FEADER Nombre de

dossiers payés

Crédits payés et en paiement

Crédits payés

T% de paiement/

prog.

T% de paiement/ profil annuel

T% de paiement/ maquette globale

GAL NORD (CCNM) 6 561 638 € 144 056 € 15% 18% 6%

GAL CENTRE

(CACEM) 5 518 236 € 216 983 € 18% 26% 9%

GAL SUD (CAESM) 2 154 189 € 83 366 € 12% 11% 4%

TOTAUX 13 1 234 063 € 444 404 € 16% 19% 7%

Problématiques particulières

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Problématiques particulières Ingénierie financière:

Faible capacité d’autofinancement des porteurs de projets privés, difficultés à obtenir des prêts bancaires

Pas de fonds de préfinancement

Délais de paiement: Limites du paiement dissocié

Consommation des fonds : profil annuel de paiement à respecter et risque de DO lié au démarrage tardif du PDRM

Coopération: pas de possibilité d’utiliser le dispositif 6 000 € pour des projets de coopération interrégionale

Décentralisation: les régions comme autorité de gestion, quid du positionnement Leader?

La mise en place de la collectivité unique locale prévue pour 2014 (gestion des cofinancements)

Problématique spécifique du GAL Centre : répartition des enveloppes par commune

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Propositions

Gestion des fonds LEADER: subvention globale

Paiements : imposer le paiement associé

Préfinancement des projets : mettre en place une stratégie d’ingénierie financière avec la création d’un fond de prêt régional

Approche pluri fonds : Harmoniser les procédures Fixer des lignes de partage clairesDotation supplémentaire en moyens humains

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Merci de votre attention.