La mobilité du travail: un modèle gagnant- gagnant-gagnant pour le commerce et le

développement: Le cas du Sénégal

Présentation de l’étude de cas au Geneva Trade and Development Forum

Crans-Montana, 18 SeptembreDr. Marion Panizzon, World Trade Institute, Berne

„gagnant“ „gagnant“ „gagnant“

pays d‘origine pays receveur migrantAccès aux marchés du travail & réduction des causes de la migration

recrutement de la main d‘œuvre qualifiée & réadmission de migrants aux séjours irréguliers

Modèle migration du travail et développement

recrutement, emploi et retour décent &

réintégration socio-économique

Accords, lois d‘immigration et stratégies de migration nationale, partenariats privés-publics, Diaspora

Rapport de la Commission Mondiale sur les Migrations Internationales (GCIM) 2005, p.72

„Un quatrième défi est la coopération avec les autres Etats. La nature même des migrations transnationales exige une coopération internationale et une responsabilité partagée. Pourtant, la réalité est que la plupart des Etats n’ont pas eu la volonté de s’engager pleinement envers le principe de la coopération internationale dans le domaine des migrations internationales, et cela parce que les politiques migratoires sont toujours essentiellement formulées au niveau national. Il y a eu croissance des contacts, des réseaux et des initiatives aux niveaux bilatéral, régional et parfois mondial, mais il faut faire plus.“

Les objectifs

• Transformer les migrations irrégulières et coûteuses en mobilité du travail éthique et légale– Comment utiliser l’investissements étrangers pour qu’ils

réduiraient-ils la pression d’émigrer en Europe dans le sens où l’installation commerciale d’entreprises étrangères créerait de l’emploi et de la mobilité à l’intérieur d’une entreprise

• Atteindre une balance des intérêts équitable et équilibrée entre pays d’origine et pays d’immigration:– Comment récompenser par des quotas migratoires relative à

l’accès au marché du travail un pays en développement qui coopère dans la gestion des flux migratoires et qui réadmet des migrants irréguliers, sans entraver la clause de la nation la plus favorisée de l’OMC?

Les accords: gestion internationale des flux migratoires

• Partage des responsabilités:– accords sont devenus plus

complets– accès aux marché du travail

en échange pour réadmissions

• Cohérence: – des quotas préférentielles

avec engagements multilatéraux (AGCS)?

• Renforcer les liens avec le secteur privé– partenariats avec PMEs– encourager engagement des

multinationales et de la Diaspora

GCIM, 2005 p. 22

„La création d’emplois et de moyens de subsistance dans les pays à faible revenu doit être considérée comme une responsabilité partagée, les pays d’origine et de destination agissant comme partenaires égaux partageant droits et responsabilités dans un effort commun pour relever le défi du développement.“

Éléments innovateurs de l’accord Espagne-Sénégal du 9.11.2007

1. Ouvertures du marché du travail dans les services • services de nettoyages, vente (Carrefour, McDonald, Vips), restauration,

hôtellerie (Barcelo Group), services aéroports2. Recrutement direct par ces entreprises au Sénégal à travers

• un système de guichet et des centres de formations précédent la prise d’emploi et le départ

3. Lien de réciprocité explicite et transparent entre les admissions au marché du travail et la lutte contre la migration clandestine

• patrouilles SIVE et FRONTEX ont le droit d’opérer dans les zones maritimes sénégalaises

• réadmissions des résidents illégaux• “positiver” les retours volontaires

4. mise sur la main d’oeuvre peu ou non-qualifiée 50-60% sont employé dans le secteur non-formel sans formation, ni protection

du Code du travail, ni régime de protection sociale5. contribue à la diminution du sous-emploi et à éliminer l’une des causes de

la migration 27.5-40% de sous-emploi au Sénégal

nouvelle génération d‘accordsfranco-sénégalais

• 23 septembre 2006 signature d‘un accord relatifs à la gestion des flux migratoires– nouveau types de visas spécifiques

pour pays de la ZSP, mais pas préférentiels pour le Sénégal;

– ouvertures du marché du travail ne vont pas au-delà de loi française du 24 juillet 2006

– Article 6-2 France soutien le plan REVA pour la réintégration des migrants de retour

• 25 février 2008 signature d‘un avenant à l‘accord de 2006– „accord des quotas migratoires“ – circularité étendue: Co-

développement et élus locaux

Travailleurs

sénégalais

Liste des108 métiers

(quotas de 1000 entrées par an)

Pas dans la liste des

108 métiers

• Visas compétences et talents (quota de 200)• Saisonniers (quota?)• Salariés en mission (quota de 180)

visa de 3 ans renouvelable (quotas de 1000 entrées par an)

soit admission exceptionnelle au séjour

pour sans-papiers en France

Visa circulation (non lies à un emploi)• santé• coopération décentralisée (élus locaux), • circulation étudiants

Système de visa et quotas avec la France

Accord Suisse--Sénégal: une option future?

• accords types prévus dans l‘Article 100 de la loi sur les étrangers du 1 janvier 2008– formation professionelle et stagiaires– facilitation de recrutement de travailleurs pour les employeurs

suisse – partenariats à la migration

• pas d‘accès par quotas/préferentiels au marché du travail suisse pour le moment– accès au marché du travail pour ressortissants non-UE/AELE:

uniquement hautemment qualifiés.

• utiliser les exceptions dans le système d‘admission au marché du travail (Article 30 de la loi sur les étrangers du 1 janvier 2008)

Partenariats à la mobilité avec l‘Union Europeénne--une autre option future?

• UE participe avec un „Rapid Rection Mechanism“ (RRM) et FRONTEX au Mémorandum de 2006 entre l‘Espagne et le Sénégal

• UE ne peut en principe pas offrir d‘accès au marché de travail—c‘est une décision dans la compétence des Etats Membres

• UE peut conclure des accords communautaire de réadmissions (aucun pays en Afrique en a conclut: mandat pour Maroc et Algérie)

• Conseil de l‘UE décide le 17 juillet 2008 d‘entamer un dialogue exploratoire avec le Sénégal et la Géorgie (après le pilote avec le Cap Verde et la Moldavie) comme prochains pays pilote pour un partenariat à la mobilité avec l‘UE

Dupliquer et renforcer les ouvertures des marchés du travail dans les accords

par la création d‘emplois salariés et décents, la mobilité intra-entreprise, soutien aux

entrepreneuriats

Initiatives du secteur privé / Diaspora pour migrants & migrants de retour

International Agenda for Migration Management (Berne Initiative, 2005)

Partnerships in Managing Migration„Migration management is an area for partnerships between interested stakeholders and for consideration of responsibility sharing between States involved in or affected by particular migratory movements. Continued exploration is required to identify additional ways by which governments, international organizations, non-governmental organizations and other private sector and civil society organizations can work together to develop greater confidence and effective and joint management tools, technical cooperation, cost and other responsibility sharing.“

Diaspora créatrice d‘emploi pour émigrés et migrants de retour

• facilite les partenariats entre PME du pays hôte et du Sénégal – évaluer l‘initiative „Caravane des PMEs“ en Italie du Ministère

Sénégalais de la famille, de l’Entreprenariat et de la Micro finance

• crée elle-même des entreprises dans le pays d‘hôte ou au Sénégal– soutien du gouvernement sénégalais par l‘initiative

Entrepreneurship Diaspora de l’APIX, dans les accords, et éventuel Programme à l’Etrangers du droit des étrangers Suisse

• apporte du soutien à l‘entreprenariat des migrants de retour – dans le cadre de l‘ Entrepreneurship Diaspora de l’APIX– ouvrir un nouveau volet dans l’FSP Co-dévelopment du Sénégal

malgré une hausse d’investissements au Sénégal flux migratoires croissants

Taux d’investissements croissants: – 1990: 258 millions d’USD– 2000: 832 millions d’USD– 2005: 1126 millions d’USD

• Flux migratoires croissants:– 2005: 4’800 migrants irréguliers sur les îles

Canaries dont environs 50% de Sénégalais– 2006: 30’000 migrants irréguliers sur les îles

Canaries dont environs 50% de Sénégalais

Faciliter la mobilité à l‘intérieur d‘entreprises multinationales

• Accelor Mittal, Jebel Ali Free Zone, BMCE-BANK, Chine-SENELEC, et autres investisseurs étrangers au Sénégal serait requis – d’employer des travailleurs sénégalais, dont une

partie serait des migrants de retour qui ont amélioré leurs connaissances à l’étranger

– de prévoir la possibilité d’une mobilité du travail à l’intérieur de leurs entreprises

• L’APIX et les Ministères responsables (Ministère du Commerce) du Sénégal prévoient cette stratégie dans les lois sur l’investissements soit même au niveau des engagements OMC dans le mode 3

L‘AGCS: comment l‘utiliser pour créer de l‘emploi au Sénégal

• Encourager d’avantages d’engagements du Sénégal dans l’AGCS pour attirer les investissements (la présence commerciale de fournisseurs de services étrangers, mode 3)– garantir

• des places de travail aux Sénégalais dans les entreprises étrangères au Sénégal

– créer • une mobilité du travail basée sur le secteur privé, à l’intérieur

d’entreprises qui sert d’améliorer les compétences des Sénégalais par billet du secteur privé

– introduire • la parité des conditions de travail on arriverait à limiter le flux

de migrants du travail au Sénégal

Une idée: Partenariat entre UNVECO et les PME employeurs de travailleurs-migrants?

1. formation pré-emploi coûteuse pour PME des pays receveurs (Italie, Espagne, France)

2. formation „informelle“/ artisanale de 50-60% de la population au Sénégal—pas compétitive sur le marché du travail global

3. Objectif: Conclure un partenariat privé-public entre le gouvernement Sénégalais, UNESCO–UNVECO et son programme TVET et des PMEs en France and Spain

4. Comment: PMEs s’obligent à recruter un certain nombre de travailleurs Sénégalais en échange, s’ils ne sont pas en mesure de leurs offrir une formation pré-emploi comme les multinationales ils auront droit à demander que TVET forme les travailleurs au Sénégal.

Retours volontaires, réintegration & développement

soutenu par des partenariats privés-publicsDévelopper les compétences

Favoriser le retour des compétencesGuider l’épargne à des usages productifs

Garantir l’emploi lors du retour

GCIM, 2005, p. 30

• Le dialogue et la coopération entre Etats sont essentiels, au niveau bilatéral comme au niveau régional. C’est pourquoi la Commission encourage l’intégration de la problématique de la migration irrégulière dans l’agenda des processus consultatifs régionaux sur les migrations. Les Etats ont des intérêts communs dans cette problématique et doivent tourner leurs efforts vers une responsabilité partagée et une action coordonnée.

Biocarburants, plan REVA, Top Pneus

• Conseil Régional de Tenerife a crée un laboratoire pour former les techniciens Sénégalais pour produire des biocarburants au Sénégal– Triple objectif:

• réduction de la pauvreté dans les zones rurales du Sénégal• revitalisation de l’agriculture (possibilité d’ouvrir des nouveaux marché de

consommation au Sénégal, en Afrique de l’Ouest et d’exportation vers l’Europe

• prévenir la migration “clandestine” vers les îles Canaries

Proposition d’utiliser le programme pour réintégrer les migrants du retour en plus de retenir et améliorer les compétences

• Biopact: Brésil–Sénégal (éventuellement NEPAD–Brésil) 2007–2011

• Top Pneu (entreprise Espagnole opérant au Sénégal) – forme des travailleurs Sénégalais aux îles Canaries et engage des

migrants de retour

Proposition: „REVTOURS“(retours vers le tourisme)

• Proposition en analogie du Plan REVA (Retours des émigrés vers l’agriculture)

• Partenariat privé-public du gouvernement Sénégalais en collaboration avec une ONG et/ou organisation internationale

• Double objectif: développer le secteur du tourisme au Sénégal tout en créant de l’emploi pour migrants du retour, surtout ceux qui ont reçu une formation ou gagné de l’expérience en Europe et dont leurs contrats de travail en Europe se termine

• Qui: Chaîne d’hôtels comme Barcelo Group, McSolar, qui ont entrepris des missions de recrutement au Sénégal et serait prêt d’investir au Sénégal et de prévoir de l’emploi pour migrants de retour

• Comment: baisse d’impôts ou d’autres avantages leurs sont offerts, surtout si ces entreprises établissent un lien /partenariat avec une entreprise dans le secteur du tourisme du Sénégal ou établit par des membres de la Diaspora Sénégalaise en Europe

Merci!