La multifonctionnalité des La multifonctionnalité des territoires rurauxterritoires ruraux

Bernard Vachon, Ph.DProfesseur à la retraite, département de géographie, UQAM

Expert en Développement local et régionalDécentralisation et Gouvernance territoriale

Consultant national et international

Présentation au Groupe de travail sur la multifonctionnalité des territoires ruraux

Centre de villégiature Jouvence, Orford26 janvier 2009

1.1. Comment peut-on définir la vitalité d'un territoire? Dans Comment peut-on définir la vitalité d'un territoire? Dans quelle mesure cette vitalité est-elle liée au type et au nombre quelle mesure cette vitalité est-elle liée au type et au nombre de fonctions qui s'y trouvent?de fonctions qui s'y trouvent?

La vitalité d'un territoire est due à un ensemble de facteurs La vitalité d'un territoire est due à un ensemble de facteurs combinés. combinés.

Sa définition relève du Sa définition relève du dynamisme économique et socialdynamisme économique et social exprimé exprimé par des variables et indices de production (économie productive) et par des variables et indices de production (économie productive) et de consommation (économie résidentielle), mais aussi par des de consommation (économie résidentielle), mais aussi par des variables démographiques (croissance de la population, structure variables démographiques (croissance de la population, structure d'âge) et sociales (niveau de scolarité, qualification professionnelle, d'âge) et sociales (niveau de scolarité, qualification professionnelle, capacité innovante, leadership…).capacité innovante, leadership…).

Le questionnement s'élargit aux causes, aux Le questionnement s'élargit aux causes, aux facteurs explicatifs de facteurs explicatifs de la vitalité territorialela vitalité territoriale. Quel est l’impact de la mobilité grandissante . Quel est l’impact de la mobilité grandissante des personnes, des biens, des informations? Quels mécanismes des personnes, des biens, des informations? Quels mécanismes expliquent les trajectoires différenciées des territoires ? expliquent les trajectoires différenciées des territoires ?

Une part importante de cette vitalité est attribuable à des politiques Une part importante de cette vitalité est attribuable à des politiques volontaristes axées sur la volontaristes axées sur la compétitivité compétitivité et et l'attractivité des territoiresl'attractivité des territoires. .

La vitalité d'un territoire est alors tributaire d'un ensemble de La vitalité d'un territoire est alors tributaire d'un ensemble de conditions dont certaines découlent de conditions dont certaines découlent de l'action publiquel'action publique, c'est-à-dire , c'est-à-dire de politiques, de programmes et de mesures appropriées pour de politiques, de programmes et de mesures appropriées pour stimuler l'entrepreneurship local et attirer l'investissement productif, stimuler l'entrepreneurship local et attirer l'investissement productif, d'autres pour stopper l'exode et favoriser l'accueil de nouveaux d'autres pour stopper l'exode et favoriser l'accueil de nouveaux résidents.résidents.  La vitalité d'un territoire ne se résume pas à sa performance La vitalité d'un territoire ne se résume pas à sa performance économique.économique.

Un territoire municipal, supra-municipal ou régional, a forcément Un territoire municipal, supra-municipal ou régional, a forcément plusieurs fonctionsplusieurs fonctions: résidentielle, culturelle, récréative, productive : résidentielle, culturelle, récréative, productive (secteurs agricole, industriel, forestier, touristiques, commercial, …) (secteurs agricole, industriel, forestier, touristiques, commercial, …) et de services publics. et de services publics.

Ces fonctions n'ont toutefois pas le même poids selon les territoires: Ces fonctions n'ont toutefois pas le même poids selon les territoires: si elles sont relativement équilibrées dans certains, des si elles sont relativement équilibrées dans certains, des spécialisations peuvent apparaître dans d'autres.spécialisations peuvent apparaître dans d'autres.

En soi, la vitalité d'un territoire n'est pas liée à la présence de telle En soi, la vitalité d'un territoire n'est pas liée à la présence de telle ou telle fonction ou de combinaison de fonctions. Elle est liée au ou telle fonction ou de combinaison de fonctions. Elle est liée au dynamisme de cette fonction (ou combinaison de fonctions)dynamisme de cette fonction (ou combinaison de fonctions) et de et de sa population. sa population.

Une communauté à prédominance agricole peut avoir une forte Une communauté à prédominance agricole peut avoir une forte vitalité économique et sociale. Lorsque cette fonction est affectée vitalité économique et sociale. Lorsque cette fonction est affectée par un par un déclindéclin qui se prolonge dans le temps et que d'autres qui se prolonge dans le temps et que d'autres fonctions ne viennent pas s'y substituer, un processus de fonctions ne viennent pas s'y substituer, un processus de dévitalisationdévitalisation s'enclenche. s'enclenche.

Des efforts seront alors tentés pour contrer une spécialisation Des efforts seront alors tentés pour contrer une spécialisation devenue problématique en favorisant une plus grande devenue problématique en favorisant une plus grande diversification d'activitésdiversification d'activités productives ou le développement de productives ou le développement de l'économie résidentielle (prédominante ou en combinaison avec l'économie résidentielle (prédominante ou en combinaison avec l'économie productive).l'économie productive).

2. Observe-t-on une tendance vers une plus grande spécialisation 2. Observe-t-on une tendance vers une plus grande spécialisation des fonctions territoriales (par exemple : spécialisation sur le plan des fonctions territoriales (par exemple : spécialisation sur le plan économique tel qu’en agriculture ou spécialisation résidentielle économique tel qu’en agriculture ou spécialisation résidentielle ou récréative)?ou récréative)?

De façon générale, les recherches et analyses portant sur l'évolution De façon générale, les recherches et analyses portant sur l'évolution des territoires révèlent une des territoires révèlent une tendance vers une plus grande polyvalence tendance vers une plus grande polyvalence des territoires rurauxdes territoires ruraux. Ce qui s'explique par un ensemble de facteurs . Ce qui s'explique par un ensemble de facteurs dont les principaux sont: dont les principaux sont:

(i) la (i) la mobilité accrue des biens, des personnes et des informationsmobilité accrue des biens, des personnes et des informations; ;

(ii) la (ii) la dématérialisation d'un nombre croissant d'activités dématérialisation d'un nombre croissant d'activités économiqueséconomiques qui entraîne l'éclatement de la ville et la reconquête de qui entraîne l'éclatement de la ville et la reconquête de plusieurs territoires ruraux;plusieurs territoires ruraux;

(iii) les (iii) les dysfonctionnements de la grande ville et la quête pour une dysfonctionnements de la grande ville et la quête pour une meilleure qualité de viemeilleure qualité de vie, la campagne offrant à cet égard plusieurs , la campagne offrant à cet égard plusieurs atouts;atouts;

(iv) le développement et la généralisation des technologies (iv) le développement et la généralisation des technologies d'information et de communication qui facilitent le d'information et de communication qui facilitent le travail à distance travail à distance (télétravail(télétravail); );

(v) l'intérêt manifesté par les territoires ruraux envers la (v) l'intérêt manifesté par les territoires ruraux envers la diversification des activités économiques et l'accueil de nouvelles diversification des activités économiques et l'accueil de nouvelles famillesfamilles, ce qui contribue à modifier les organisations et la , ce qui contribue à modifier les organisations et la dynamique de ces communautés et pour certaines, à lutter plus dynamique de ces communautés et pour certaines, à lutter plus efficacement contre des problématiques de déclin et de efficacement contre des problématiques de déclin et de dévitalisation. dévitalisation.

Cette tendance vers une plus grande polyvalence des territoires Cette tendance vers une plus grande polyvalence des territoires ruraux comporte toutefois le ruraux comporte toutefois le risque de se faire dans le désordrerisque de se faire dans le désordre si si elle n'est pas prise en charge par des politiques publiques et des elle n'est pas prise en charge par des politiques publiques et des dispositifs spécifiques d'aménagement et d'urbanisme dispositifs spécifiques d'aménagement et d'urbanisme (gouvernance territoriale).(gouvernance territoriale).

Conjointement à cet tendance lourde à l'échelle macro, on Conjointement à cet tendance lourde à l'échelle macro, on constate au niveau local, des mouvements vers des constate au niveau local, des mouvements vers des spécialisationsspécialisations sur des fonctions spécifiques. sur des fonctions spécifiques.

Les Les fonctions résidentielle, récréo-touristique et de villégiaturefonctions résidentielle, récréo-touristique et de villégiature marquent le pas dans plusieurs milieux ruraux des régions marquent le pas dans plusieurs milieux ruraux des régions périphériques et intermédiaires aux dépens des fonctions agricole, périphériques et intermédiaires aux dépens des fonctions agricole, forestière et de pêche. forestière et de pêche.

Dans les régions centrales, celles de Montréal et de Québec Dans les régions centrales, celles de Montréal et de Québec notamment, le haut potentiel des terres agricoles et l'application notamment, le haut potentiel des terres agricoles et l'application de la de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricolesLoi sur la protection du territoire et des activités agricoles assurent une certaine pérennité à des communautés de longue assurent une certaine pérennité à des communautés de longue tradition agricole. Le voisinage des grands centres urbains et les tradition agricole. Le voisinage des grands centres urbains et les nouvelles demandes sociales exercent toutefois de fortes nouvelles demandes sociales exercent toutefois de fortes pressions sur ces zones agricolespressions sur ces zones agricoles. Si bien qu'on assiste à des . Si bien qu'on assiste à des brèches de plus en plus nombreuses dans l'homogénéité agricole brèches de plus en plus nombreuses dans l'homogénéité agricole de ces communautés et à une coexistence progressive de la de ces communautés et à une coexistence progressive de la fonction agricole avec des fonctions résidentielle, commerciale et fonction agricole avec des fonctions résidentielle, commerciale et industrielle, source de conflits d'usages dont l'activité agricole sort industrielle, source de conflits d'usages dont l'activité agricole sort généralement perdante.généralement perdante.

Enfin, il faut noter la Enfin, il faut noter la spécialisation de plusieurs productions spécialisation de plusieurs productions agricolesagricoles qui s'est imposée en modèle sur la grande majorité des qui s'est imposée en modèle sur la grande majorité des fermes depuis les années 60 et qui caractérise aujourd'hui de fermes depuis les années 60 et qui caractérise aujourd'hui de vastes territoires de production: (lait, volaille, porc, œufs, céréales, vastes territoires de production: (lait, volaille, porc, œufs, céréales, produits maraîchers, etc.). produits maraîchers, etc.).

Compte tenu de certains Compte tenu de certains effets sur l’environnement et la qualité effets sur l’environnement et la qualité alimentaire,alimentaire, ce courant de spécialisation est remis en question ce courant de spécialisation est remis en question depuis un certain nombre d'années par différents groupes et depuis un certain nombre d'années par différents groupes et organismes. organismes.

Le récent rapport de la Le récent rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécoisde l'agroalimentaire québécois a aussi traité de cette question et a aussi traité de cette question et proposé des voies de remplacement.proposé des voies de remplacement.

3.3. Quelles sont les conséquences (positives et négatives) de Quelles sont les conséquences (positives et négatives) de cette tendance à la spécialisation pour les territoires?cette tendance à la spécialisation pour les territoires?

La spécialisation d'un territoire est souvent liée à la présence La spécialisation d'un territoire est souvent liée à la présence dominante d'une dominante d'une ressource naturelleressource naturelle (matière première, énergie, (matière première, énergie, qualité agronomique des sols, paysage, environnement naturel, qualité agronomique des sols, paysage, environnement naturel, etc.) ou etc.) ou d'atouts historiques ou patrimoniauxd'atouts historiques ou patrimoniaux. .

Elle peut être attribuable aussi à la Elle peut être attribuable aussi à la persistance de l'activité persistance de l'activité pionnièrepionnière qui a accompagné l'occupation première du territoire, qui a accompagné l'occupation première du territoire, telles l'agriculture, la forêt et les pêches. telles l'agriculture, la forêt et les pêches.

Appuyée par des structures et des dispositifs appropriés tant au Appuyée par des structures et des dispositifs appropriés tant au niveau de la chaîne de production qu'à celui de la transformation niveau de la chaîne de production qu'à celui de la transformation et de la mise en marché, la et de la mise en marché, la spécialisation comporte des spécialisation comporte des avantagesavantages (systèmes productifs locaux, économies de proximité, (systèmes productifs locaux, économies de proximité, pouvoir de négociation pour la conquête de marchés, bassin de pouvoir de négociation pour la conquête de marchés, bassin de main-d'œuvre spécialisée, etc.).main-d'œuvre spécialisée, etc.).

Pour plusieurs territoires du Québec, et plus spécifiquement à Pour plusieurs territoires du Québec, et plus spécifiquement à l'échelle des municipalités locales et des MRC, l'expérience des l'échelle des municipalités locales et des MRC, l'expérience des quarante dernières années a démontré que la spécialisation dans les quarante dernières années a démontré que la spécialisation dans les domaines agricole, forestier, des pêches et des mines, constituait un domaines agricole, forestier, des pêches et des mines, constituait un facteur de vulnérabilitéfacteur de vulnérabilité très important lorsque surviennent des crises très important lorsque surviennent des crises tant structurelles que conjoncturelles affectant ces secteurs tant structurelles que conjoncturelles affectant ces secteurs économiques.économiques.

C'est ainsi que plusieurs territoires ruraux du Québec dont C'est ainsi que plusieurs territoires ruraux du Québec dont l'économie et l'organisation sociale étaient fondées sur l'agriculture, l'économie et l'organisation sociale étaient fondées sur l'agriculture, la forêt ou les pêches, ont été la forêt ou les pêches, ont été entraînés dans la spirale de la entraînés dans la spirale de la dévitalisation suite l'effondrement de ces activités économiques.dévitalisation suite l'effondrement de ces activités économiques.

Les territoires concernés déploient aujourd'hui des efforts Les territoires concernés déploient aujourd'hui des efforts considérables pour considérables pour diversifier leur base économiquediversifier leur base économique. .

Cette diversification repose sur la capacité du milieu à susciter une Cette diversification repose sur la capacité du milieu à susciter une polyvalence de fonctionspolyvalence de fonctions qui stimulera la vie économique et sociale qui stimulera la vie économique et sociale tout entout en générant des emplois dans des domaines nouveaux générant des emplois dans des domaines nouveaux d'activité.d'activité.

La spécialisation et la multifonctionnalité ont chacune leurs mérites La spécialisation et la multifonctionnalité ont chacune leurs mérites dans l'organisation et le dynamisme d'un territoire. Elles possèdent dans l'organisation et le dynamisme d'un territoire. Elles possèdent aussi chacune leurs conditions d'épanouissement dans le temps et aussi chacune leurs conditions d'épanouissement dans le temps et dans l'espace. Selon les évolutions en cours, dans l'espace. Selon les évolutions en cours, l'une ou l'autre l'une ou l'autre apparaîtra appropriée au contexte ou au contraire en mal apparaîtra appropriée au contexte ou au contraire en mal d'adaptation.d'adaptation.

Dans le contexte actuel marqué par la grande mobilité des Dans le contexte actuel marqué par la grande mobilité des personnes, des biens et des informations, et aussi par la quête personnes, des biens et des informations, et aussi par la quête d'une meilleure qualité de vie, d'une meilleure qualité de vie, la ville sort de son cadre traditionnel la ville sort de son cadre traditionnel et trouve à la campagne les ressources pour répondre à plusieurs et trouve à la campagne les ressources pour répondre à plusieurs de ses besoins. de ses besoins.

La société rurale devient ainsi très intégrée dans la société La société rurale devient ainsi très intégrée dans la société urbaniséeurbanisée en raison des échanges villes-campagnes, du en raison des échanges villes-campagnes, du rapprochement des modes de vie, des aspirations communes et rapprochement des modes de vie, des aspirations communes et des fréquentations quotidiennes (mouvement pendulaire des des fréquentations quotidiennes (mouvement pendulaire des travailleurs), hebdomadaires et saisonnières.travailleurs), hebdomadaires et saisonnières.

Ce nouveau contexte d'osmose entre espaces urbains et espaces Ce nouveau contexte d'osmose entre espaces urbains et espaces ruraux s'avère ruraux s'avère propice à la multifonctionnalité des territoires rurauxpropice à la multifonctionnalité des territoires ruraux..

4. 4. Comment et dans quelle mesure la multifonctionnalité des Comment et dans quelle mesure la multifonctionnalité des territoires ruraux peut répondre aux enjeux de l’occupation du territoires ruraux peut répondre aux enjeux de l’occupation du territoire dans le contexte d’aujourd’hui? territoire dans le contexte d’aujourd’hui?

4.1 Les enjeux de l'occupation du territoire4.1 Les enjeux de l'occupation du territoire

L’enjeu principalL’enjeu principal de l'occupation du territoire est la " de l'occupation du territoire est la " tenue des tenue des territoiresterritoires", c’est-à-dire le maintien et le développement d’une ", c’est-à-dire le maintien et le développement d’une présence active.présence active. Il importe alors deIl importe alors de stimuler la croissance stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans toutes les régions et économique et la création d'emplois dans toutes les régions et communautés. communautés.

Un Un autre enjeuautre enjeu important de l’occupation du territoire est la important de l’occupation du territoire est la capacité d'offrir une réponse diversifiée et adaptée à la demande capacité d'offrir une réponse diversifiée et adaptée à la demande sociale provenant à la fois des villes et des campagnessociale provenant à la fois des villes et des campagnes. Cette . Cette demande sociale interpelle autant les loisirs, la résidence et le demande sociale interpelle autant les loisirs, la résidence et le tourisme que la qualité de vie, la culture, le patrimoine et la nature tourisme que la qualité de vie, la culture, le patrimoine et la nature dans une perspective d'accessibilité et de protection.dans une perspective d'accessibilité et de protection.

Enfin, un troisième enjeu de l'occupation du territoire est la Enfin, un troisième enjeu de l'occupation du territoire est la prise en prise en charge de la gouvernancecharge de la gouvernance des ressources et des services à la des ressources et des services à la population par les collectivités territoriales. population par les collectivités territoriales.

Pour ce faire, celles-ci (municipalités locales, MRC et régions) Pour ce faire, celles-ci (municipalités locales, MRC et régions) doivent disposer de compétences accrues et de moyens doivent disposer de compétences accrues et de moyens appropriées conférées par une appropriées conférées par une véritable politique de véritable politique de décentralisationdécentralisation..

4.2 Multifonctionnalité et occupation du territoire4.2 Multifonctionnalité et occupation du territoire  L'émergence du concept de multifonctionnalité et son L'émergence du concept de multifonctionnalité et son élargissementélargissement  Le thème de la multifonctionnalité est apparu dans les négociations Le thème de la multifonctionnalité est apparu dans les négociations internationales à la fin des années 1980. On le retrouve en internationales à la fin des années 1980. On le retrouve en particulier dans le chapitre 14 de particulier dans le chapitre 14 de l’Agenda 21l’Agenda 21 dont le premier dont le premier domaine d’activité a pour titre « Examen, planification et domaine d’activité a pour titre « Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnelcaractère multifonctionnel de l’agriculture et, en particulier de son de l’agriculture et, en particulier de son importance pour la sécurité alimentaire et le développement importance pour la sécurité alimentaire et le développement durable ». durable ».

Dans le prolongement de ce texte, la Dans le prolongement de ce texte, la déclaration finale du Sommet déclaration finale du Sommet Mondial de l’Alimentation de 1996Mondial de l’Alimentation de 1996 fait état « du caractère fait état « du caractère multifonctionnel de l’agriculture ».multifonctionnel de l’agriculture ».

Les ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union Les ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne ont reconnu officiellement le caractère multifonctionnel européenne ont reconnu officiellement le caractère multifonctionnel de l'agriculture lors de la de l'agriculture lors de la Conférence ministérielle de Paris en mars Conférence ministérielle de Paris en mars 1998. 1998.

L'Organisation de coopération et de développement économiques L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (OCDE) a élaboré son a élaboré son cadre analytique en 2001cadre analytique en 2001..  Le concept de multifonctionnalité répond à l’idée que Le concept de multifonctionnalité répond à l’idée que l’activité l’activité agricole assure simultanément des « fonctions » économiques, agricole assure simultanément des « fonctions » économiques, sociales, spatiales et environnementales.sociales, spatiales et environnementales.

De plus, ce concept a évolué vers une De plus, ce concept a évolué vers une vision élargie qui englobe vision élargie qui englobe aujourd'hui le développement rural. aujourd'hui le développement rural.

Depuis 2000, l'Union européenne fait du développement rural le Depuis 2000, l'Union européenne fait du développement rural le deuxième pilier de sa Politique agricole commune (PAC) et deuxième pilier de sa Politique agricole commune (PAC) et applique le concept deapplique le concept de multifonctionnalité à l'agriculture et aux multifonctionnalité à l'agriculture et aux territoires ruraux.territoires ruraux.

Son domaine d’application concerne désormais non seulement Son domaine d’application concerne désormais non seulement l’agriculture et les autres activités économiques des milieux ruraux, l’agriculture et les autres activités économiques des milieux ruraux, mais les mais les "aménités" qui découlent et qui accompagnent "aménités" qui découlent et qui accompagnent l'occupation et les activités conduites sur un territoire rural l'occupation et les activités conduites sur un territoire rural (agréments d’un lieu).(agréments d’un lieu).

Les Les externalités peuvent être négatives ou positivesexternalités peuvent être négatives ou positives. Cette . Cette question des externalités constitue en soi une dimension cruciale question des externalités constitue en soi une dimension cruciale de la multifonctionnalité dont l'analyse fait appel à des approches, de la multifonctionnalité dont l'analyse fait appel à des approches, méthodes et critères spécifiques d'évaluation. méthodes et critères spécifiques d'évaluation.

Si la multifonctionnalité suscite tant d'intérêt, c'est parce qu'elle Si la multifonctionnalité suscite tant d'intérêt, c'est parce qu'elle offre, à ceux qui l'espèrent, la offre, à ceux qui l'espèrent, la perspective d'un changement radical perspective d'un changement radical dans la façon dont l'agriculture est orientée par les politiques dans la façon dont l'agriculture est orientée par les politiques publiques, intégrant davantage les aspects sociaux, publiques, intégrant davantage les aspects sociaux, environnementaux et d'aménagement qui concernent plus environnementaux et d'aménagement qui concernent plus largement les territoires ruraux.largement les territoires ruraux.

La multifonctionnalité en agricultureLa multifonctionnalité en agriculture

Selon les époques ou les lieux, les pouvoirs publics s'intéressent Selon les époques ou les lieux, les pouvoirs publics s'intéressent plus ou moins à telle ou telle fonction de l’agriculture. plus ou moins à telle ou telle fonction de l’agriculture.

Le développement agricole, tel qu'il s'est réalisé au Québec, Le développement agricole, tel qu'il s'est réalisé au Québec, ailleurs au Canada, en France et dans la plupart des pays ailleurs au Canada, en France et dans la plupart des pays d'Europe au cours des années 1950, 60, 70 et 80 apparaît comme d'Europe au cours des années 1950, 60, 70 et 80 apparaît comme « « monofonctionnel monofonctionnel ». C'est parce que les politiques agricoles ». C'est parce que les politiques agricoles mises en place se sont presque exclusivement centrées sur la mises en place se sont presque exclusivement centrées sur la fonction productive de l'agriculture. fonction productive de l'agriculture.

Avec les années 90 les conséquences de la modernisation de Avec les années 90 les conséquences de la modernisation de l'agriculture sur l'emploi, l'environnement et plus largement sur le l'agriculture sur l'emploi, l'environnement et plus largement sur le développement rural, sont examinées dans leur diversité et un développement rural, sont examinées dans leur diversité et un tournant politique s'amorce qui vise à redéfinir de manière plus tournant politique s'amorce qui vise à redéfinir de manière plus ouverte les ouverte les objectifs assignés à l'agricultureobjectifs assignés à l'agriculture..

La La performance de l'agriculture ne sera plus établie sur ses seuls performance de l'agriculture ne sera plus établie sur ses seuls apports en termes de tonnes de lait, de viande ou de céréales, apports en termes de tonnes de lait, de viande ou de céréales, mais aussi sur ses contributions en termes de développement mais aussi sur ses contributions en termes de développement ruralrural, d'aménités environnementales, de contribution à l'emploi , d'aménités environnementales, de contribution à l'emploi local ou à la cohésion sociale.local ou à la cohésion sociale.

Ainsi, il est désormais établi que lAinsi, il est désormais établi que l'agriculture, par une production 'agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue :celles du marché, contribue :

--        à la sécurité de I'approvisionnement alimentaire à la sécurité de I'approvisionnement alimentaire de la population; de la population;

--        à la conservation des ressources naturelles et à à la conservation des ressources naturelles et à l'entretien des paysage ruraux; l'entretien des paysage ruraux;- - à l'occupation décentralisée du territoire;à l'occupation décentralisée du territoire;- à la dynamique économique et sociale des - à la dynamique économique et sociale des

communautés rurales communautés rurales..

Il y a aussi la Il y a aussi la multifonctionnalité sur les fermesmultifonctionnalité sur les fermes: nouvelles formes : nouvelles formes d'agriculture, transformation, artisanat, tourisme…La littérature d'agriculture, transformation, artisanat, tourisme…La littérature emploie ici souvent le terme de pluriactivité.emploie ici souvent le terme de pluriactivité.

Biens privés et biens publics

La multifonctionnalité en agriculture réfère à une production conjuguée de biens privés et de biens publics dont certains sont territorialisés, par exemple les paysages construits, façonnés par les pratiques agricoles, sylvicoles et d'élevage.

Parmi les biens et services privés on distingue les produits agricoles de marché et les produits "d'origine qualifiée" (produits du terroir : labels territoriaux, agriculture souvent nommée agriculture de qualité ou de terroir), les services touristiques (logement, restauration, etc...).

Parmi les biens publics locaux pour la population résidente et la population de passage (les touristes et villégiateurs), il y a les aménités rurales, les paysages, les espaces endémiques de l’écosystème local, le patrimoine architectural ou culturel, etc. S'ajoutent les éléments de « biens publics globaux » qui forment le patrimoine mondial : la biodiversité, la diversité culturelle...

Les considérations qui viennent d'être exposées montrent combien Les considérations qui viennent d'être exposées montrent combien l'agriculture, par le biais de ses fonctions économique, sociale, l'agriculture, par le biais de ses fonctions économique, sociale, environnementale et d'aménagement, contribue de façon directe et environnementale et d'aménagement, contribue de façon directe et indirecte à indirecte à l'occupation du territoire, à sa mise en valeur, à son l'occupation du territoire, à sa mise en valeur, à son aménagement et à sa protection et conservationaménagement et à sa protection et conservation..

La La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécoisquébécois s'est montrée très favorable à la pluriactivité sur les s'est montrée très favorable à la pluriactivité sur les fermes et à la multifonctionnalité des territoires ruraux. Lfermes et à la multifonctionnalité des territoires ruraux. Le rapport e rapport de la CAAAQ déclare : de la CAAAQ déclare :

« « L’occupation dynamique du territoire rural du Québec commande L’occupation dynamique du territoire rural du Québec commande une une approche renouvelée des activités agricoles et de ses activités approche renouvelée des activités agricoles et de ses activités complémentairescomplémentaires qui seraient non seulement permises, mais qui seraient non seulement permises, mais encouragées sur le territoire agricole et à proximité de celui-ci. »encouragées sur le territoire agricole et à proximité de celui-ci. »[1][1]

[1][1] Rapport de la CAAAQ, op. cit. p. 205 Rapport de la CAAAQ, op. cit. p. 205

La recommandation 43 du rapport va dans ce sens :La recommandation 43 du rapport va dans ce sens :

« « Que le territoire agricole serve d’assise au développement Que le territoire agricole serve d’assise au développement rural, dans une perspective de rural, dans une perspective de multifonctionnalité de multifonctionnalité de l’agriculture et d’occupation dynamique du territoirel’agriculture et d’occupation dynamique du territoire. .

À cette fin: Que la Commission de protection du territoire À cette fin: Que la Commission de protection du territoire agricole du Québec établisse une agricole du Québec établisse une liste d’activités admissibles à liste d’activités admissibles à certaines conditions dans la zone verte, et qui ne certaines conditions dans la zone verte, et qui ne nécessiteraient plus son approbation préalablenécessiteraient plus son approbation préalable. Cette liste . Cette liste pourrait notamment comprendre l’installation de certains types pourrait notamment comprendre l’installation de certains types de fermes sur de petites superficies. Que cette liste soit de fermes sur de petites superficies. Que cette liste soit approuvée par le gouvernement et fasse l’objet d’un règlement approuvée par le gouvernement et fasse l’objet d’un règlement liant la Commission et les instances municipales. »liant la Commission et les instances municipales. »

Rapport de la CAAAQ, op. cit. p. 208Rapport de la CAAAQ, op. cit. p. 208

5.5.    Outre la diversification des assises du développement d'un Outre la diversification des assises du développement d'un territoire, quels avantages ou inconvénients peut-on attribuer territoire, quels avantages ou inconvénients peut-on attribuer à la multifonctionnalité?à la multifonctionnalité?

L'agriculture ne peut plus assurer seule l’essor économique, social L'agriculture ne peut plus assurer seule l’essor économique, social et démographique des collectivités ruraleset démographique des collectivités rurales. Et tous les territoires . Et tous les territoires ruraux n'ont pas vocation de développement agricole viable, ruraux n'ont pas vocation de développement agricole viable, particulièrement dans un contexte d'économie mondialisée. particulièrement dans un contexte d'économie mondialisée.

La diminution spectaculaire du nombre de fermes (entre 1951 et La diminution spectaculaire du nombre de fermes (entre 1951 et 2006, il est disparu en moyenne de cinq à six fermes par jour au 2006, il est disparu en moyenne de cinq à six fermes par jour au Québec) et de la population agricole (à peine plus de 6 % de la Québec) et de la population agricole (à peine plus de 6 % de la population rurale aujourd'hui) a effectivement population rurale aujourd'hui) a effectivement remis en cause la remis en cause la viabilité de plusieurs collectivités de tradition agricoleviabilité de plusieurs collectivités de tradition agricole. .

Afin d’éviter de s’engager davantage sur une route qui mène à Afin d’éviter de s’engager davantage sur une route qui mène à l’impasse, il est essentiel que le Québec l’impasse, il est essentiel que le Québec modifie en profondeur sa modifie en profondeur sa vision des territoires agricoles et ruraux, et celle de ses politiques vision des territoires agricoles et ruraux, et celle de ses politiques et programmes d’aideet programmes d’aide. (Gérald Domond, UdeM).. (Gérald Domond, UdeM).

Avantages de la multifonctionnalité des territoires rurauxAvantages de la multifonctionnalité des territoires ruraux

    Peut contribuer à Peut contribuer à attirer de nouveaux travailleurs et résidents attirer de nouveaux travailleurs et résidents dans les communautés ruralesdans les communautés rurales et ainsi avoir un apport positif dans et ainsi avoir un apport positif dans les efforts déployés pour une occupation dynamique du territoire.les efforts déployés pour une occupation dynamique du territoire.

    Est en partie une Est en partie une réponse aux demandes de la villeréponse aux demandes de la ville et dans ce et dans ce sens fait partie de la solution à apporter aux problèmes de sens fait partie de la solution à apporter aux problèmes de croissance des villes (la multifonctionnalité nouvelle des milieux croissance des villes (la multifonctionnalité nouvelle des milieux ruraux ne s'inscrit-elle pas dans la complémentarité villes-ruraux ne s'inscrit-elle pas dans la complémentarité villes-campagne?).campagne?).

    Peut Peut atténuer ou enrayer les processus de déclinatténuer ou enrayer les processus de déclin qui affectent qui affectent plusieurs communautés rurales qui souffrent de l'effondrement de plusieurs communautés rurales qui souffrent de l'effondrement de leur économie traditionnelle.leur économie traditionnelle.

    La multifonctionnalité sur les fermes (pluriactivité) La multifonctionnalité sur les fermes (pluriactivité) assurent la assurent la viabilité économique de petites exploitations ou de celles dont les viabilité économique de petites exploitations ou de celles dont les conditions du milieu biophysique font obstacle à la modernisation conditions du milieu biophysique font obstacle à la modernisation des opérationsdes opérations. .

Inconvénients de la multifonctionnalité des territoires rurauxInconvénients de la multifonctionnalité des territoires ruraux

    La multifonctionnalité peut s'accompagne d'un La multifonctionnalité peut s'accompagne d'un risque de risque de concurrence et de compétition entre les fonctionsconcurrence et de compétition entre les fonctions au détriment au détriment notamment de l'agriculture;notamment de l'agriculture;

    Il y a aussi le Il y a aussi le risque d'incompatibilité et de nuisance entre des risque d'incompatibilité et de nuisance entre des fonctionsfonctions susceptibles de compromettre le développement de susceptibles de compromettre le développement de certaines d'entre elles ou d'altérer l'intégrité et la pérennité certaines d'entre elles ou d'altérer l'intégrité et la pérennité d'autres (ex.: une activité industrielle peut dégrader un élément d'autres (ex.: une activité industrielle peut dégrader un élément du patrimoine naturel ou historique);du patrimoine naturel ou historique);

    L'introduction de nouvelles fonctions peut contribuer à L'introduction de nouvelles fonctions peut contribuer à déstructurer le milieu de vie et le cadre de vie de la population déstructurer le milieu de vie et le cadre de vie de la population locale (il ne s’agit pas de transporter la ville à la campagne).locale (il ne s’agit pas de transporter la ville à la campagne).

Des campagnes de plus en plus peuplées et polyvalentes Des campagnes de plus en plus peuplées et polyvalentes peuvent être peuvent être source de tensions entre agriculteurs, industriels source de tensions entre agriculteurs, industriels et résidents.et résidents.

66. Quels sont les freins et les conditions nécessaires pour un . Quels sont les freins et les conditions nécessaires pour un développement équilibré (incluant les fonctions économique, développement équilibré (incluant les fonctions économique, résidentielle et environnementale) à l’échelle du territoire?résidentielle et environnementale) à l’échelle du territoire?

6.1 Les freins posés au développement 6.1 Les freins posés au développement

    La croyance à un La croyance à un fatalismefatalisme déterminé par la géographie, déterminé par la géographie, l'histoire, ou autres facteurs qui rendrait improductifs et l'histoire, ou autres facteurs qui rendrait improductifs et

inutiles les efforts et les espoirs en vue d'un inutiles les efforts et les espoirs en vue d'un développement équilibré dans la durée.développement équilibré dans la durée.

    La La mauvaise compréhension des mécanismes de mauvaise compréhension des mécanismes de développement territorial dans le contexte actueldéveloppement territorial dans le contexte actuel, et , et notamment les nouveaux rapports de l'activité économique notamment les nouveaux rapports de l'activité économique avec l'espace, la logique de localisation des créateurs avec l'espace, la logique de localisation des créateurs d'entreprises, le phénomène de dématérialisation du d'entreprises, le phénomène de dématérialisation du nombre nombre croissant d'activités économiques, l'impact des croissant d'activités économiques, l'impact des facteurs facteurs environnementaux et de la qualité de vie dans le environnementaux et de la qualité de vie dans le choix des choix des lieux d'établissement des entrepreneurs et des lieux d'établissement des entrepreneurs et des familles, etc..familles, etc..

      La La méconnaissance des nouvelles relations de méconnaissance des nouvelles relations de complémentarité entre villes et campagnescomplémentarité entre villes et campagnes et du potentiel de et du potentiel de changement qu'elles portent au profit des territoires ruraux.changement qu'elles portent au profit des territoires ruraux.

      La La méconnaissance des effets des évolutions démographiquesméconnaissance des effets des évolutions démographiques en cours sur l'organisation et l'occupation des territoires.en cours sur l'organisation et l'occupation des territoires.

    Les Les perceptions erronées de réalités nouvelles et émergentesperceptions erronées de réalités nouvelles et émergentes. .

      Les Les modèles obsolètes et inadaptées d'aménagement du modèles obsolètes et inadaptées d'aménagement du territoire et d'urbanismeterritoire et d'urbanisme..

      La persistance de cette croyance que la La persistance de cette croyance que la concentration des concentration des hommes, des capitaux et des infrastructures est nécessairehommes, des capitaux et des infrastructures est nécessaire à tout à tout développement et son corollaire: l'investissement public pour le développement et son corollaire: l'investissement public pour le développement des régions éloignées et intermédiaires se justifie développement des régions éloignées et intermédiaires se justifie sur le plan politique mais non sur le plan économique.sur le plan politique mais non sur le plan économique.

      La La résistance d'élus et de gens d'affairesrésistance d'élus et de gens d'affaires aux efforts publics de aux efforts publics de lutte aux disparités territoriales par leur opposition à des lutte aux disparités territoriales par leur opposition à des programme ciblés d'aide aux régions ressources.programme ciblés d'aide aux régions ressources.

6.2 Conditions pour un développement équilibré6.2 Conditions pour un développement équilibré

    Les Les attitudes et les faits contrairesattitudes et les faits contraires aux éléments présentés au aux éléments présentés au point précédent. point précédent.

    Une Une volonté politique vigoureusement affirmée de promouvoir volonté politique vigoureusement affirmée de promouvoir une occupation équilibrée du territoireune occupation équilibrée du territoire fondée sur un réseau fondée sur un réseau dynamique de villes régionales, petites et moyennes, auxquelles dynamique de villes régionales, petites et moyennes, auxquelles sont articulées les territoires ruraux.sont articulées les territoires ruraux.

    L'application de politiques et de stratégies pour L'application de politiques et de stratégies pour accroître la accroître la compétitivité et l'attractivité des territoirescompétitivité et l'attractivité des territoires en dehors des grands en dehors des grands centres.centres.

    L'adoption de L'adoption de programmes d'investissements structurantsprogrammes d'investissements structurants pour les territoires des régions intermédiaires et périphériques.pour les territoires des régions intermédiaires et périphériques.

    La La reconnaissance et l'accompagnementreconnaissance et l'accompagnement des processus de des processus de complémentarité rurale-urbaine et de la multifonctionnalité des complémentarité rurale-urbaine et de la multifonctionnalité des territoires ruraux.territoires ruraux.

    Le Le transfert de compétences nouvellestransfert de compétences nouvelles et de ressources et de ressources appropriéesappropriées aux collectivités territoriales en lien avec le aux collectivités territoriales en lien avec le développement économique et social des territoires, dans le cadre développement économique et social des territoires, dans le cadre d'une d'une politique véritable et globale de décentralisationpolitique véritable et globale de décentralisation..

7.7. Sujets d’intérêt et suggestions.Sujets d’intérêt et suggestions.

Je retiens ici onze sujets d’intérêt et suggestions d'études, Je retiens ici onze sujets d’intérêt et suggestions d'études, d'activités et d'événements en lien avec le thème de la d'activités et d'événements en lien avec le thème de la multifonctionnalité des territoires ruraux:multifonctionnalité des territoires ruraux:  7.17.1      La préparation d'un dossier sur la multifonctionnalité des La préparation d'un dossier sur la multifonctionnalité des territoires ruraux telle qu'appréhendée et gérée dans les politiques territoires ruraux telle qu'appréhendée et gérée dans les politiques et les structures territoriales d'aménagement et de développement et les structures territoriales d'aménagement et de développement en Europe et dans le reste du Canada. en Europe et dans le reste du Canada.   7.27.2      L'élaboration d'un L'élaboration d'un cadre conceptuel de la multifonctionnalitécadre conceptuel de la multifonctionnalité des territoires ruraux dans le contexte des évolutions économiques, des territoires ruraux dans le contexte des évolutions économiques, sociales et environnementales des espaces ruraux au Québec.sociales et environnementales des espaces ruraux au Québec.  7.37.3      La préparation d'un dossier complémentaire sur la La préparation d'un dossier complémentaire sur la gouvernance de la multifonctionnalité des territoires rurauxgouvernance de la multifonctionnalité des territoires ruraux telle telle qu'elle est exercée dans d'autres pays et telle qu'elle pourrait l'être qu'elle est exercée dans d'autres pays et telle qu'elle pourrait l'être chez nous dans le cadre de nos collectivités territoriales.chez nous dans le cadre de nos collectivités territoriales.

  7.47.4      Le Le rapprochementrapprochement des Groupes de travail sur la des Groupes de travail sur la Complémentarité rurale-urbaineComplémentarité rurale-urbaine et la et la Multifonctionnalité des Multifonctionnalité des territoires rurauxterritoires ruraux pour partager des réflexions et des études pour partager des réflexions et des études étant donné les relations très étroites entre ces deux étant donné les relations très étroites entre ces deux thématiques.thématiques.  7.57.5      L‘identification des démarches nécessaires à la L‘identification des démarches nécessaires à la promotion promotion d'un créneau nouveau de réflexion, d'étude et d'intervention sur d'un créneau nouveau de réflexion, d'étude et d'intervention sur la thématique de la la thématique de la multifonctionnalité des territoires rurauxmultifonctionnalité des territoires ruraux, , dans les diverses instances concernées, incluant les ministères dans les diverses instances concernées, incluant les ministères et les programmes d'études collégiales et universitaires. Des et les programmes d'études collégiales et universitaires. Des approches, des outils et des bonnes pratiques seraient approches, des outils et des bonnes pratiques seraient développés et diffusés.développés et diffusés.

7.6 La 7.6 La conception de dispositifs administratifs et d'outils conception de dispositifs administratifs et d'outils opérationnelsopérationnels mis à la disposition des collectivités territoriales mis à la disposition des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des stratégies de multifonctionnalité des pour mettre en œuvre des stratégies de multifonctionnalité des territoires ruraux.territoires ruraux. Des projets pilotes pourraient être lancés. Des projets pilotes pourraient être lancés.

7.77.7    Le développement d'un Le développement d'un axe en Coopération territorialeaxe en Coopération territoriale à à Solidarité rurale du Québec accompagné d'un programme conjoint Solidarité rurale du Québec accompagné d'un programme conjoint d'aide financière (avec les deux associations municipales), pour la d'aide financière (avec les deux associations municipales), pour la réalisation de projets dans les domaines de la complémentarité réalisation de projets dans les domaines de la complémentarité rurale-urbaine et de la multifonctionnalité des territoires ruraux. Il rurale-urbaine et de la multifonctionnalité des territoires ruraux. Il faut encourager et faciliter la coopération entre territoires pour des faut encourager et faciliter la coopération entre territoires pour des transferts de connaissances et d'expertises et pour la réalisation transferts de connaissances et d'expertises et pour la réalisation de projets qui peuvent réunir deux territoires ou plus.de projets qui peuvent réunir deux territoires ou plus.  7.87.8      Le lancement d'un chantier d'étude sur le Le lancement d'un chantier d'étude sur le sens et la portée de sens et la portée de l'économie résidentielle et son impact sur la multifonctionnalité des l'économie résidentielle et son impact sur la multifonctionnalité des territoires ruraux.territoires ruraux.  7.9 Le lancement d'un chantier d'étude sur le 7.9 Le lancement d'un chantier d'étude sur le sens et la portée sens et la portée des paysages rurauxdes paysages ruraux, leurs liens avec l'occupation du territoire et , leurs liens avec l'occupation du territoire et les activités qui y sont pratiquées, les méthodes et techniques les activités qui y sont pratiquées, les méthodes et techniques d'exploitation utilisées qui contribuent à les façonner, les d'exploitation utilisées qui contribuent à les façonner, les approches de mise en valeur, de protection et de conservation.approches de mise en valeur, de protection et de conservation.

  7.107.10        L'établissement de liens de L'établissement de liens de coopération avec des coopération avec des institutions, des collectivités territoriales et des personnes institutions, des collectivités territoriales et des personnes ressources en Europeressources en Europe sur la multifonctionnalité des territoires sur la multifonctionnalité des territoires ruraux. Cette coopération pourrait donner lieu à quelques ruraux. Cette coopération pourrait donner lieu à quelques événements, au Québec et à l'étranger, réunissant de part et événements, au Québec et à l'étranger, réunissant de part et d'autre des spécialistes et représentants de ministères et d'autre des spécialistes et représentants de ministères et associations municipales et autres organismes concernés.associations municipales et autres organismes concernés.  7.117.11        LaLa diffusion de connaissances et le transfert d'expertisesdiffusion de connaissances et le transfert d'expertises.. Un aspect important du mandat du Un aspect important du mandat du Groupe de travail sur la Groupe de travail sur la Multifonctionnalité des territoires rurauxMultifonctionnalité des territoires ruraux est la diffusion des est la diffusion des connaissances acquises suite aux travaux réalisés, ainsi que le connaissances acquises suite aux travaux réalisés, ainsi que le transfert de l'expertise développée en matière de transfert de l'expertise développée en matière de multifonctionnalité des territoires ruraux. multifonctionnalité des territoires ruraux.

a)a)    La diffusion de la connaissance se fera La diffusion de la connaissance se fera principalement par l'intermédiaire principalement par l'intermédiaire des rapports d'étapes et des rapports d'étapes et du rapport final, mais aussi par le biais d'un site Internetdu rapport final, mais aussi par le biais d'un site Internet. . On peut envisager que le site de Solidarité rurale du On peut envisager que le site de Solidarité rurale du Québec Québec soit le lieu de convergence et de diffusion des soit le lieu de convergence et de diffusion des événements et événements et "produits" de ce groupe de travail."produits" de ce groupe de travail.

b)b) Le Le transfert de l'expertisetransfert de l'expertise développée à travers les travaux développée à travers les travaux du du Groupe de travail sur la multifonctionnalité des territoires Groupe de travail sur la multifonctionnalité des territoires rurauxruraux fera l'objet d'une attention constante de la part des fera l'objet d'une attention constante de la part des membres du Groupe de travail. membres du Groupe de travail.

Les clientèles concernées seront ciblées (élus et Les clientèles concernées seront ciblées (élus et personnels professionnels des municipalités locales, MRC personnels professionnels des municipalités locales, MRC et CRÉ, fonctionnaires des ministères impliqués, agents de et CRÉ, fonctionnaires des ministères impliqués, agents de développement ruraux, associations municipales et développement ruraux, associations municipales et régionales, etc.) et des régionales, etc.) et des activités de formationactivités de formation seront seront prévues à leur intention. prévues à leur intention.

Des guides et "Cahiers du participant" seront préparés ainsi Des guides et "Cahiers du participant" seront préparés ainsi que des supports visuels PowerPoint. Il importe que que des supports visuels PowerPoint. Il importe que l'expertise nouvelle qui sera générée par les travaux de ce l'expertise nouvelle qui sera générée par les travaux de ce groupe de travail, comme de tous les autres, donne lieu à groupe de travail, comme de tous les autres, donne lieu à une "culture" renouvelée quant au regard porté sur la une "culture" renouvelée quant au regard porté sur la ruralité actuelle, sa dynamique, la pluralité de ses fonctions, ruralité actuelle, sa dynamique, la pluralité de ses fonctions, ses modes d'organisation et sa gouvernanceses modes d'organisation et sa gouvernance..

Merci de votre bonne attention