Colloque 2015

La mutation des réseaux électriques et gaziers de distribution

Comparaison France/ Allemagne/ Benelux

Lundi 29 Juin 2015 – 8h30 à 17h30

Palais du Luxembourg

Salle Monnerville - 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Les réseaux électriques et gaziers ont souvent été développés au niveau des communes

voire des régions avant de l’être au niveau national puis international. Mais les conditions

historiques qui ont prévalu en France, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou au

Luxembourg sont différentes et chaque pays présente des spécificités. Face à l’ouverture à la

concurrence des industries du gaz et de l’électricité, les réseaux ont dû s’adapter, notamment

les réseaux de distribution, du fait du développement de la production décentralisée d’énergie

(éolien, solaire, biomasse etc). L’apparition de nouvelles technologies, « smart meters » et

« smart grids », modifie également la façon dont ces réseaux opèrent aujourd’hui et devront

s’adapter demain. C’est surtout vrai pour l’électricité.

Le développement des réseaux dits « intelligents » ou communicants (« smart grids »)

va permettre une meilleure adéquation de l’offre à la demande, en temps réel et au niveau

local. L’offre d’électricité est souvent présentée comme devant s’ajuster instantanément aux

variations de la demande. Grâce à une meilleure information du consommateur on peut aussi

concevoir que la demande d’électricité s’ajuste parfois à l’offre d’électricité en profitant par

exemple d’opportunités (achats de blocs d’électricité à bas prix en cas d’excédents,

effacements non programmés en cas de forte hausse du prix de l’électricité). L’optimisation à

l’échelle locale des ajustements offre-demande devrait permettre d’économiser certains coûts

de réseaux, en appelant en priorité l’offre disponible localement. Cela devrait en outre

favoriser l’acceptabilité sociale de certains investissements dans la mesure où ce sont des

ressources locales qui seront valorisées.

Ces réseaux « intelligents » vont véhiculer de l’information et le produit vendu (le

kWh) sera de plus en plus associé à un service précis (mise en fonctionnement à distance d’un

appareil consommateur, arrêt de certains équipements à d’autres moments, réglage d’une

température dans une habitation, mesures d’efficacité énergétique, information sur la facture,

etc). Le consommateur va lui-même devenir producteur d’énergie renouvelable (via une

installation photovoltaïque par exemple) et il pourra optimiser son comportement de

« consomm’acteur » puisqu’il sera acheteur à certaines périodes et vendeur à d’autres. Le

fournisseur ne vendra plus seulement de l’énergie, il vendra un couple « énergie/service » et il

devra adapter les contrats de tarification au comportement de chacun de ses clients. La

relation entre le fournisseur, le distributeur et le client va en être modifiée et cela concerne

aussi les collectivités territoriales qui sont de gros clients et qui, dans le cadre de la lutte

contre le réchauffement climatique, auront des obligations de réduction de leurs émissions de

gaz à effet de serre.

Mais d’autres questions vont alors être soulevées : que deviendra la péréquation

spatiale des tarifs ? Ets-elle observée ailleurs qu’en France ? La notion de continuité du

service public aura- t- elle encore le même sens ? Que deviendra l’égalité de tous devant le

service public ? Cette notion a-t-elle le même sens dans les pays européens étudiés ici ?

Comment se manifestera la solidarité entre régions dont les ressources énergétiques locales

sont très inégales ? Qui financera le risque de délestage et le renforcement des réseaux à

l’échelle nationale voire européenne? Les choix de politique énergétique faits par un pays ont

des conséquences sur les réseaux des pays limitrophes (on parle « d’externalités ») comme le

montre le développement massif de l’électricité éolienne en Allemagne. L’injection massive

d’électricité éolienne off-shore en Baltique a des effets sur le prix du marché de gros en

France ou en Belgique et cela pose parfois des problèmes d’équilibre sur les réseaux

limitrophes de l’Allemagne (en Pologne, en République Tchèque mais aussi en France ou en

Belgique)

Il peut paraître paradoxal de chercher à développer une certaine autonomie énergétique

à la maille régionale à un moment où l’on parle d’interconnexion croissante entre réseaux

européens et de création d’un marché unique de l’énergie à l’échelle du continent européen.

Le paradoxe n’est qu’apparent et il n’y a pas de contradiction à développer l’offre locale

d’énergie tout en cherchant à profiter des avantages de l’interconnexion des réseaux

électriques et gaziers. Valoriser mieux le potentiel local ne signifie pas que chaque région

doit rechercher son indépendance énergétique ; ce serait illusoire puisque le potentiel local

varie fortement d’une région à l’autre. Ce serait contre-productif car on se priverait de

complémentarités et l’on remettrait en cause ce faisant le principe d’une solidarité nationale

fondée notamment sur une certaine péréquation spatiale des tarifs de l’électricité et du gaz. Au

demeurant c’est au niveau national que se déterminent les priorités énergétiques et l’Etat

conserve la plupart des leviers de commande dans ce domaine. L’objectif est de concilier les

priorités nationales avec les préférences locales et d’appliquer un principe de subsidiarité de

bon sens : ne pas faire systématiquement au niveau national ce qui peut être fait au niveau

local, surtout si c’est mieux fait.

L’objet de ce séminaire est de faire le point sur ces questions. Il est important de

dresser un état des lieux des situations contrastées observées aujourd’hui encore dans l’Union

Européenne concernant les prérogatives locales et la façon dont fonctionnent les réseaux de

distribution de gaz et d’électricité dans les pays européens cités ci-dessus qui présentent la

particularité d’être fortement interconnectés ; il faut ensuite analyser les contraintes que pose

la valorisation des énergies renouvelables pour les réseaux de distribution ; il faut enfin

s’interroger sur les questions que soulèvera la montée en puissance du « pouvoir énergétique

local ». Comment se fixeront demain les prix de l’énergie (empilement des coûts de

production, des coûts de réseaux et des taxes) pour les clients européens dans ces pays, et

comment les collectivités locales vont-elles gérer le montée de la « précarité énergétique » ?

Quel avenir pour la péréquation spatiale des prix de l’électricité ? Comment se fera la prise en

charge du risque de « défaillance » sur les réseaux ? Comment les collectivités territoriales

procèdent-elles et vont-elles procéder pour leur approvisionnement en électricité et en gaz

(appels d’offre groupés) ?

Quelles innovations technologiques et institutionnelles faut-il privilégier si l’on veut

accroître la coopération entre gestionnaires européens de réseaux ? Il faut améliorer la

coopération technologique entre gestionnaires de réseaux (GRT et GRD), développer des

plateformes communes de données énergétiques (big data), favoriser les innovations en

améliorant les synergies entre opérateurs (création d’un Fonds d’Investissement Européen

pour les infrastructures stratégiques) et prendre des initiatives concrètes comme par exemple

la création de véritables « autoroutes vertes », sorte de corridors transnationaux qui

permettraient d’utiliser les véhicules électriques sur longue distance grâce à la mise en place

de bornes de recharge tous les 80 ou 100 kms…

Programme

Intervenants pressentis :

8h30-9h Inscription

9h-9h45 Ouverture

Présentation

Intervenants confirmés :

Dominique Ristori, Directeur général de l'énergie, Commission Européenne

Philippe Monloubou, Président du Directoire d’ERDF

Emile H. Malet, Directeur de la revue Passages et de l’association ADAPes

10h-11h15 Session 1

Les prérogatives des collectivités territoriales dans le domaine de la distribution de l’électricité et du

gaz au sein de l’UE : approche comparative de la situation observée dans quelques pays européens. Le

cas de la France (communes, régions), de la Belgique (rôle des intercommunalités), de l’Allemagne

(rôle des Stadtwerke), des Pays-Bas (provinces) et du Luxembourg.

Intervenants confirmés :

Président de session : Michel Derdevet, Secrétaire général, membre du Directoire d’ERDF, professeur

à l’IEP et au Collège d’Europe de Bruges

Intervenants pressentis :

Christophe de Maistre, Président de Siemens France

Brice Lalonde, Conseiller spécial sur le développement durable auprès du pacte mondial des Nations

unies

Serge Lepeltier, ancien Ministre, Président, Equilibre des Energies (Eden-ENR)

Rolf Linkohr, ancien député européen

Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR

Cyril Roger-Lacan, Président de Tillia

11h15-11h30 Pause

11h30 -12h30 Session 2

L’intégration des énergies renouvelables intermittentes et le renforcement des réseaux de distribution :

enjeux et solutions pour améliorer la coopération entre gestionnaires européens de réseaux (vers la

création d’une plateforme européenne de données énergétiques).

Intervenants confirmés :

Bernard Salha, Directeur R&D d'EDF

Intervenants pressentis :

Président de session : Claude Turmes, Député européen

Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des Energies Renouvelables

Denis Baupin, Vice-président de l'Assemblée nationale

Ulrich Benterbusch, Managing Director, Dena

Claude Desama, Président d’ORES

Luc Hujoel, Directeur Général de l'intercommunale Sibelga et de Brussels Network Operations

Fabienne Keller, Sénateur du Bas-Rhin

Bruno Lechevin, Président du Conseil d'administration de l'ADEME

Jérôme Pécresse, Vice Président exécutif, Alstom

Luc Remont, Président Schneider Electric France

Konstantin Staschus, General Secretary, ENTSO-E European Network of Transmission System

Operators for Electricity

12h30-14h Déjeuner

14h-15h Session 3

Le développement et le financement des « smart grids » et l’impact sur le développement de services

nouveaux (vers la création d’un Fonds d’Investissement Européen pour les infrastructures stratégiques.

Intervenants confirmés :

Président de session : Jacques Percebois, Professeur d'économie à l’Université Montpellier-I,

directeur du Creden

Intervenants pressentis :

Etienne Beeker, Chargé de mission au département Développement durable, France Stratégie

Bruno Bensasson, Directeur, GDF SUEZ Energie France

Marc-Oliver Bettzuge, Professor of Economics, University of Cologne

Christophe Bonnery, Directeur de l'Economie et de la Prospective, ERDF

Jean-Paul Bouttes, Directeur Stratégie et Prospective, EDF

Jan Horst Keppler, Professeur d'économie, Université Paris-Dauphine

Sandra Lagumina, Directrice Générale, GRDF

Michael Pollitt, Professor of Business Economics, Cambridge

Grégoire Poux-Guillaume, Président, Alstom-Grid

Virginie Schwartz, Directrice Générale de l’énergie, Ministère de l'´Ecologie, du Développement

Durable et de l'Energie

15h-15h30 Session 4

Pour une mobilité innovante : vers des « corridors verts » en Europe (créer des stations de recharge

pour véhicules électriques le long d’autoroutes transnationales).

Intervenants confirmés :

Président de session : François Brottes, Député de l'Isère, Président de la commission des affaires

économiques, Assemblée Nationale

Intervenants pressentis :

Sami Andoura, Professeur, Chaire de Politique énergétique européenne, Collège d'Europe à Bruges

Emmanuelle Carpentier, Directrice de la réglementation et des affaires publiques, E.ON France

Marie-Claude Dupuis, Directrice du Département Matériel Roulant Bus, RATP

Béatrice Foucher, Directrice, Renault Véhicules électriques

Louis Gallois, Président du PSA, Peugeot-Citroën

Françoise Grossetête, Députée européenne

Jacques Lévy, Géographe

Dimitri Peschia, Senior Associate European Energy, Agora Energiewende

Kerstin Maria Rippel, Communication Public Affairs, 50Hertz Allemagne

Johann Saathoff, Député SPD

Benoît Tiers, Directeur Général, Audi-France

Patrick Widloecher, Conseiller à la Présidence de La Poste

15h30-16h Pause

16h-17h30 Table-ronde

Comment concilier le rôle croissant des collectivités territoriales (régions et communes) avec le

développement d’un marché unique de l’électricité en Europe ?

Intervenants confirmés :

Paul Georg Garmer, Leiter Public Affairs, TenneT TSO GmbH

Michel Derdevet, Secrétaire Général, membre du Directoire d’ERDF, professeur à l’IEP et au Collège

d’Europe de Bruges

Emile H. Malet, Directeur de la revue Passages et de l’association ADAPes

Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden

Intervenants pressentis :

Président de session : Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l'Orne

Edmond Alphandery, ancien Ministre

Olivier Appert, Président du Conseil Français de l’Energie, Délégué Général de l’Académie des

Technologies

Clara Gaymard, Présidente de General Electric France

Yves Leterme, ancien Premier Ministre Belge, Sénateur

Didier Mathus, Président du Conseil de surveillance, RTE

Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine

Rapporteur :

Jacques Percebois, Professeur d'économie, Directeur du Creden

Philippe Vesseron, Président d’honneur du BRGM, Président du Comité National de la Géothermie

Conclusion :

Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre (sous réserve)

10, rue Clément - 75006 Paris - 01 43 25 23 57

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