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48 REVUE DU GESTIONNAIRE PUBLIC - N° 2 MAI 2016

48 Gouvernance, stratégie et performance ESSENTIEL SUR

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La finance participative, l’innovation au service des territoires

Essentiel sur rédigé par :

Charles Thénoz cabinet Altéa Croissance, conseil expert financier - membre de la CNCEFfondateur des plateformes Alternativa et Feedelios, ancien directeur général de Réseau Entreprendre

La �nance participative, �nancement par

la foule (crowdfunding)

À l’heure où viennent de se tenir les 3e assises de la finance par-ticipative (crowdfunding) à Bercy, il est bon de s’interroger sur l’état des lieux, le développement et l’avenir de cette nouvelle industrie.Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, vient de don-ner le ton, en annonçant le 29 mars 2016, une nouvelle série de mesures destinées à accélérer le développement de ce secteur : « Nous devons inventer les voies et moyens de financements nou-veaux de notre économie, qui vont justement avec une forme d’éco-nomie nouvelle qui est beaucoup plus une économie de l’innovation et de la rupture ».Il souhaite ainsi donner un coup de pouce pour encourager cette économie de l’innovation car le crowdfunding, nom anglo-saxon de la finance participative, est un secteur qui concerne des sec-teurs de plus en plus variés, pour des projets menés par des parti-culiers, des associations, des petits entrepreneurs, des entreprises et maintenant le secteur public.La volonté il y a 3 ans, en février 2014, de Fleur Pellerin alors mi-nistre déléguée au PME et à l’Économie numérique, était de libé-rer les financements des petits projets et des petites entreprises. En effet, les entreprises qui recherchaient des fonds entre 100 000

et un million d’euros, étaient peu regardées par les banques et les fonds d’investissement.Il s’agissait donc de pouvoir financer un grand nombre de petits projets, en permettant d’accueillir des internautes dans le capital des entreprises ou bien leur prêter de l’argent.Sur cet élan et ce modèle, de nouveaux financements ont germé. Des petits projets faisant appel à la générosité ou au don, se sont mis en place. Les projets se sont structurés en promettant aux donateurs, pour les remercier de leur générosité, de leur attri-buer un cadeau, une contrepartie, comme un tee-shirt, un exem-plaire de l’objet ou toute autre forme de remerciement sous une forme matérielle.Ce type de financement correspond à un engagement des ci-toyens, en termes de choix de projet. Il transforme la relation de l’investisseur avec son objet, en les rapprochant ; les financeurs donnent ainsi du sens à leurs placements.En 2015, c’est 1,3 million de citoyens qui ont participé à un projet de financement participatif. Ce mode de financement ou d’inves-tissement alternatif, privilégie le lien social et la proximité en re-courant aux réseaux sociaux sur Internet pour collecter des fonds.Chaque projet bénéficie d’une campagne de communication. Il est présenté en détail par son initiateur sur les plateformes de crowdfunding, plateformes agréées par les autorités monétaires,

La finance participative est une industrie jeune, en très forte croissance. Elle offre une capacité citoyenne

et financière de soutenir des actions concrètes. 1,3 million de personnes ont apporté en France en 2015,

300 millions d’euros dans 18 000 projets (V. Baromètre du crowdfunding en France, Financement Participatif

France). Les projets soutenus sont des actions de proximité ou non, des actions généreuses financées grâce

à un don avec ou sans contrepartie (mécénat) ou bien des soutiens financiers risqués mais innovants comme le

financement d’un prototype, d’un nouveau service, ou d’une jeune entreprise. La finance participative est aussi

une orientation directe de l’épargne individuelle dans un projet, permettant à l’investisseur de donner du sens et

dynamiser ses placements, le potentiel rendement venant en contrepartie du risque pris. Les collectivités locales,

grâce à un décret de décembre 2015 (D. n° 2015-1670, 14 déc. 2015 : JO 16 déc. 2015, p. 23132), commencent à s’y

intéresser de façon plus importante pour des motivations qui dépassent leurs seules restrictions financières, mais

bien la proximité avec leurs administrés, la dynamisation du lien social et la communication. En prenant en compte le

point de vue du public, on apporte ainsi une nouvelle valeur au projet, une valeur d’adhésion.

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Management du numérique et des TIC ESSENTIEL SUR 48

et le montant recherché est indiqué, ainsi que le délai pour y souscrire.Généralement, un grand nombre d’épargnants apportent cha-cun des petites sommes qui permettent d’atteindre des mon-tants importants permettant de financer le projet proposé, selon diverses modalités de financement (don, prêt ou investissement en fonds propres).

Quel sont les résultats de ces nouveaux

outils ?

Près de 300 millions d’euros collectés en 2015 contre 150 mil-lions l’an passé. Une croissance de 95 % d’après le pointage de Compinnov pour Financement Participatif France :

Les dons restent une porte d’entrée dans le monde du crowd-funding. Ils rassemblent 80 % des financeurs, avec 50,2 millions d’euros collectés (31 % de croissance).Les opérations en capital ont suivi la tendance générale, avec une croissance de 98 % (50,2 millions d’euros levés). Les plateformes de prêts ont collecté près de 200 millions d’eu-ros. « Cet essor est notamment le fruit de la réglementation spéci-fique mise en place fin 2014 permettant l’accès au prêt rémunéré pour les particuliers », précise le communiqué de Financement Participatif France. En moyenne, les prêts rémunérés ont permis de lever 224 152 euros et les opérations en capital 448 460 euros.Au total, et selon l’étude de l’association Financement Participa-tif France, 17 775 projets ont pu être financés en 2015, avec bien entendu des montants très variables selon le type d’opération.

Le cadre réglementaire du �nancement

participatif

Ce type de financement pose nécessairement des questions de contrôle et d’organisation au plan réglementaire. Ouvrir la pos-sibilité aux particuliers de prêter de l’argent et même aux entre-prises entre elles, c’est déréglementer le monopole bancaire.Il est donc nécessaire d’encadrer ces nouvelles pratiques pour protéger l’épargnant.Les deux organismes se répartissant le rôle de suivi et contrôle sont l’AMF (autorité des marchés financiers) et l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et résolution)…- L’AMF habilite les plateformes et attribue le statut de Conseil-

ler en investissements participatifs (CIP), pour les crowdfun-ding en actions ;

- L’ACPR enregistre les plateformes de prêts, appelées Intermé-

diaires en financement participatif (IFP).L’ensemble des plateformes doivent alors s’inscrire auprès de l’ORIAS, organisme parapublic. Placé sous la tutelle de la direc-tion générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les in-termédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des assurances et le Code monétaire et financier.L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire et l’ORIAS a recensé au 29 mars 2016 :- 31 plateformes de crowdequity disposant du statut de conseil-

ler en investissements participatifs (CIP) dont 26 sont actives (Anaxago, Wiseed…) ;En complément rappelons que depuis 2007, la plateforme Al-ternativa qui est un SMN participe au financement direct des PME par les particuliers. Elle a réalisé auprès d’une commu-nauté de près de 2 000 membres actifs, plus de 90 levées en capitaux propres pour 50 entreprises (émetteurs) et pour un montant total voisin de 40 m€.

- En crowdlending, 58 plateformes disposent du statut d’intermé-

diaire en financement participatif (IFP) dont 38 sont actives comme par exemple Lendopolis, Lendix, Unilend, Credit.fr…

Sous l’effet de la structuration de la loi, le monopole bancaire est donc en partie tombé. Les particuliers peuvent désormais prêter de l’argent via une plateforme de crowdfunding agréée et contrô-lée par les autorités monétaires. Certes, dans un premier temps, il s’agit de petits montants (moins de 1 000 € par projet et par personne), mais la voie est désormais ouverte et compte tenu de l’intérêt économique, on peut imaginer que de nouvelles auto-risations de nouveaux règlements verront le jour pour rendre le citoyen « investisseur de son écosystème ».Emmanuel Macron vient d’ailleurs de décider d’augmenter ces seuils, à l’occasion des 3e assises de la finance participative du 29 mars dernier :- Relèvement du seuil des collectes réalisées par les conseillers en

investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros ;- Possibilité pour les CIP d’intermédier de nouveaux titres finan-

ciers : actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs ;

- Possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivant des bons de caisse (désormais appelés mini-bons) par le biais des CIP ; une expérimentation sera par ailleurs conduite pour sécuriser les registres des mini-bons dans la blockchain ;

- Relèvement du seuil de 1 000 à 2 000 € pour les prêts rémuné-rés et de 4 000 à 5 000 € pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des IFP.

Avec la finance participative, les investisseurs retrouvent ainsi du sens, en faisant d’un acte de prêt, un engagement citoyen rentable.Loin d’être un phénomène de mode, le crowdlending a de beaux jours devant lui avec de plus en plus d’utilisateurs, une croissance impressionnante et une rentabilité unique. Le législateur a pris la mesure de l’importance de ce secteur. Les réglementations vont continuer à évoluer, mettant au premier plan les notions de sé-curité et de confiance. Les plateformes, quant à elles, vont pour-suivre leur engagement de sécurisation et de garantie, à la plus

Exemple de projet sur une plateforme :Soutenir ce projet

2 110 € Collectés

35 Investisseurs

8 500 € Objectif

35 jours restant

Vos contributions vous seront automatiquement remboursées si le projet n’atteint pas son objectifChoisissez vos contreparties

48Gouvernance, stratégie et performance ESSENTIEL SUR

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grande satisfaction des investisseurs et des emprunteurs, suivant ainsi la voie tracée par les États-Unis et la Grande-Bretagne.Les grands groupes et les banques l’ont bien compris et com-mencent à investir le secteur.

EXEMPLES

➜ Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a investi dès 2011 dans la plateforme de crowdfunding Prêt d’Union. Il a aussi récemment acquis la start-up Leetchi qui édite un service de cagnotte en ligne.

Récemment avec le groupe Télégramme, le groupe Crédit Mutuel Arkéa a lancé conjointement kengo.bzh, une nouvelle pla-teforme de financement participatif.

Kengo.bzh se positionne comme une plateforme de finance-ment sur la base du don avec ou sans contrepartie. Elle se diffé-rencie par sa dimension régionale, sociétale et son accessibilité : les projets accueillis sont 100 % bretons, culturels, innovants ou solidaires, ouverts aux associations, aux institutionnels comme aux particuliers.

➜ Orange, qui est en train de devenir une banque, mais une banque à la mode FinTech, vient d’investir dans le crowdfunding

pour les particuliers, les PME et les crédits en entrant au capital du groupe KissKissBankBank, notamment pour son activité de prêts sur la plateforme Lendopolis.

Le crowdfunding citoyen

Le crowdfunding est aussi un outil permettant d’associer les ci-toyens aux services publics.Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 (V. supra), a ouvert l’accès direct au financement participatif pour les collectivités territoriales et les établissements publics, en modifiant les dispo-sitions relatives aux mandats confiés (CGCT, art. D. 1611-32-9) : auparavant il leur était interdit de confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte.Le crowdfunding est désormais facilement accessible aux collecti-vités car elles peuvent passer des conventions de mandat avec un intermédiaire et profiter de cette source de financement.Ces nouvelles mesures sont pour l’instant limitées à quatre do-maines : les projets culturels, éducatifs, sociaux et solidaires.L’essor du crowdfunding passe également par une implication de plus en plus forte des institutions publiques et structures territo-riales dans la promotion et le soutien de cet outil de financement.Le groupe Caisse des Dépôts a profité des 3e assises de la finance participative pour formaliser son engagement en faveur du sec-teur via un partenariat avec l’association nationale Financement Participatif France afin de mettre en place des actions concrètes pour sourcer, accompagner et distribuer des projets de dévelop-pement auprès de plateformes sélectionnées :« Nous souhaitons co-investir et apporter nos projets d’investissement aux plateformes que nous aurons présélectionnes dans les domaines de la transition énergétique, l’économie sociale et solidaire, l’immo-bilier local et le tourisme ; investir dans des projets d’intérêt général qui ont pour objectif d’accompagner des projets qui font appel au crowdfunding ; et nous sommes prêts à collaborer pour sensibiliser les acteurs locaux » précise Gabrielle Gauthey, directrice des inves-tissements et du développement local de la Caisse des Dépôts à

l’occasion d’une table ronde sur le rôle de la finance participative dans le développement des territoires aux dernières assises de la finance participative.

Sur le plan opérationnel, pour lancer une campagne de finance participative il convient de :=> Bien choisir sa plateforme car l’objet est de « réussir sa cam-pagne de crowdfunding ». Une expertise comparative précise est indispensable sur les critères clés pour le projet. L’expérience de la plateforme dans le champ d’activité choisi (musique, musée, entrepreneuriat, etc.) est le premier critère. Les autres critères seront qualitatifs dans la maîtrise du process et la sécurisation des informations et des flux ;=> Identifier et qualifier le porteur (association, structure, etc.) puis détailler le calendrier des opérations à mener, les séquencer dans le temps, et bien définir les rôles et responsabilités ;=> Présenter le projet : retenons que la qualité de la description du projet et sa mise en valeur sur le site Internet de la plateforme est très importante. Ce sera la vitrine du projet. Les vidéos sont très appréciées et efficaces ;=> Concevoir le plan de communication : une présentation Internet seule est insuffisante. Penser surtout à la « campagne de communication » car il faut communiquer pour convaincre et faire adhérer largement. Compléter la campagne Internet par des présentations physiques de vive voix en invitant des parte-naires du projet. Les compétences et services de la plateforme doivent être complétés par des compétences en communication de la collectivité et/ou du porteur de projet ; => Mesurer les risques : si l’on mesure généralement bien les avantages, il faut aussi intégrer dans la réflexion avant de se lancer, le risque d’image si la campagne ne réussit pas. C’est un risque à prendre au profit de la transparence.Quant au risque financier pris, il est toutefois limité en montant, car il s’agit souvent de petits projets et que d’autre part, le risque de défaillance des plateformes est faible, malgré la jeunesse du secteur, compte tenu de la labélisation apportée par le suivi et l’enregistrement de ces plates-formes auprès de l’AMF, l’ACPR et de l’ORIAS.

Le crowdfunding peut-il se substituer à

la sphère publique ?

Pour Antonin Léonard animateur de Weshare, un thinkthank macro-économique de l’économie collaborative : « on a très peu d’informations, d’étude sur la réalité de cette complémentarité entre le crowdfunding et les financements publics.À court terme la question se pose de savoir dans quelle mesure ef-fectivement le crowdfunding peut être un levier de mobilisation ci-toyenne, une complémentarité au financement public ».Il est certain que le financement participatif et le budget partici-patif vont pouvoir se rejoindre. Les villes de Rennes et Paris ont expérimenté les budgets participatifs.

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51REVUE DU GESTIONNAIRE PUBLIC - N° 2 MAI 2016

48Gouvernance, stratégie et performance ESSENTIEL SUR

REMARQUE

➜ Mais la question restera de savoir dans quelle mesure les

collectivités vont laisser le pouvoir aux citoyens de voter et de

décider eux-mêmes, les projets qui pourraient être financés par

la finance participative.

EXEMPLES

➜ Thérèse Lemarchand, Présidente et co-fondatrice de la plateforme de mécénat culturel, Culture Time, nous donne son avis sur le développement de la finance participative comme outil au service des collectivités territoriales.

« Les collectivités territoriales sur ce sujet sont entre l’envie et la crainte.

Elles sentent bien que le crowdfunding est un des éléments de la démocratie participative, mais elles ne savent pas encore bien comment l’utiliser au plan pratique et réglementaire. Les plate-formes comme Culture Time ont montré concrètement comment elles peuvent soutenir leurs actions avec le mécénat participatif. À titre d’exemple, nous avons réalisé sur la plateforme Culture Time :

- la restauration d’une toile de 45m2, de Thomas Couture pour le MUDO-Musée de l’Oise (14 706 € apportés par 154 mécènes) ;

- la restauration au Musée d’Histoire Naturelle de Lille des animaux de sa Grande verrière (11 900€ apportés par 171 mécènes).

Mais au-delà du champ culturel, le mécénat participatif se met en place également chez Culture Time dans l’enseignement supé-rieur et les hôpitaux ».

➜ Dans le champ du service au développement écono-mique, la plateforme Kiosktoinvest, initiée par la CCI de Caen Nor-mandie, invite les citoyens à devenir acteurs du rayonnement de leur territoire.

Après les hésitations des premières heures dans la sphère pu-blique, désormais la finance participative trace son chemin et cette alternative financière, dont le volet communication est très important, se met en place et vient conforter l’envie et diminuer l’appréhension. La motivation première des instances publiques de recourir au financement participatif est justement le côté relationnel, le lien avec les citoyens, l’implication locale, l’impli-cation des habitants.Le principe même de la finance participative est de mobiliser la foule autour des projets. Le public doit sentir que son rôle est essentiel pour faire aboutir un projet.L’autre motivation, qui est en fait le corollaire, c’est la commu-nication faite autour des projets, permettant de mobiliser des intérêts convergents autour de projets locaux.L’expertise des plateformes en matière de campagne de finan-cement est un atout précieux sur lesquelles les collectivités qui veulent franchir le pas, peuvent s’appuyer désormais.Présenter un projet, savoir communiquer, mobiliser les énergies, relancer, coordonner, et gérer la campagne sont des compétences diverses et regroupées désormais dans ces plateformes labellisées.

Mme Déborah Munzer, maire-adjointe de Nogent-sur-Marne, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités pour la culture, faisait part de sa vision récemment :« Je souhaite pouvoir voir émerger une économie du prototype par-tout et que tous les projets culturels un par un, soient des prototypes, qu’on les finance différemment, avec des gens différents, avec des ac-teurs différents et qu’à la fin on ait des formes artistiques différentes. Dès lors que l’on peut entrer dans ces modalités de financement et d’éclosion des projets, on se rend compte qu’il y a une créativité for-midable dans notre pays ».

Une industrie jeune et en plein

développement

Les nouvelles mesures annoncées fin mars 2016 par le ministre Emmanuel Macron, concernent autant l’investissement que le prêt.Pour Nicolas Lesur, président de Financement Participatif France « … ces mesures qui répondent favorablement à nos proposi-tions, (…) permettront d’élargir le champ d’action des plateformes, d’offrir des possibilités de financement plus larges tout en protégeant les Français qui utilisent leur épargne pour financer l’économie ».La finance participative, c’est-à-dire la foule, qui s’engage avec son épargne dans des projets multiples, divers, locaux, peut don-ner un souffle de dynamisme dans les territoires, venant complé-ter, appuyer et soutenir les structures et volontés locales.Dans un monde de plus en plus désintermédié, l’accès direct à l’investissement est la clé d’une économie fluide qui tend à opti-miser la circulation et l’utilisation de l’épargne.Renaud Dutreil, ancien ministre qui a quitté la vie politique pour devenir entrepreneur, a confié au magazine Le Point (Le Point, 18 avr. 2016) récemment sa lecture de la France :« …un pays moderne a deux moteurs. L’un, qui carbure à la liberté et à l’innovation et crée la richesse nationale. L’autre, qui est un régu-lateur inspiré par la justice et l’égalité, met une partie de cette richesse nationale au service du bien public ».Sa conclusion est que : « … le deuxième moteur ne fonctionne cor-rectement que si le premier l’alimente en énergie. […] c’est le moteur de la liberté et de l’innovation qu’il faut d’abord rallumer. Alors seu-lement l’autre pourra tourner ».La finance participative apporte ce souffle de dynamisme dans les territoires. Elle est la suite logique d’un monde où les acteurs éco-nomiques veulent aller au plus vite, alliant simplicité et efficacité.Les citoyens qui s’investissent personnellement dans un projet sont les co-constructeurs du projet, et lui apportent une valeur complémentaire, la valeur d’adhésion.L’intérêt croissant des collectivités et du public de collaborer ensemble, trouve avec la finance participative, un cadre struc-turé et ouvert, permettant l’épanouissement d’une stratégie de communication dynamique.Cette industrie nouvelle se structure autour de professionnels permettant de bâtir des plans stratégiques innovants au service des territoires.