La norme IFRS pour PME - voxfi.fr IFRS pour PME...4 Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PME Evaluation des actifs immobilisations corporelles et incorporelles : au cot (rvaluation la JV ...

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    24-Apr-2018

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La norme IFRS pour PMEQuels intrts pour les entreprises franaises ?2IFRS pour PMEIntroduction3Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PME1. En quoi la norme dfinitive IFRS pour PME apporte-t-elle de relles simplifications par rapport aux Full IFRS ? 4Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEEvaluation des actifs immobilisations corporelles et incorporelles : au cot (rvaluation la JV impossible) R&D et cots demprunt : en charges (activation impossible)Incorporels et goodwill : amortissement obligatoireProvisions pour retraite : simplification des calculs et du suivi simplification du calcul actuariel (recours un actuaire non indispensable) talement impossible des carts actuariels5Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEInstruments financiers : moins de juste valeur instruments financiers standards : valuation au cot amorti et non la juste valeur instruments de couverture : valuation quantitative de lefficacit de la couverture non exigeRegroupements dentreprises : simplificationdes options mthode du goodwill complet non autorise joint venture : intgration proportionnelle interdite mais choix entre cot, JV et mise en quivalence6Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEAnnexe : la plus grande simplification IFRS pour PME contient une 20aine de pages sur les informations en annexe contre plus de 200 en full IFRS ! Informations importantes et complexes non requises information sectorielle, gestion des risques Allgement de toutes les informations Les tats financiers illustrs IFRS pour PME font une 15aine pages contre plus de 100 en full IFRS !7Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PME2. En quoi nanmoins IFRS pour PME est-elle toujours bien plus exigeante que les rgles franaises ?8Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEIFRS pour PMERgles franaisesComptes consolidsComptes sociauxJuste valeur Etendu Quasi-absentActualisation Systmatique Quasi-absentSubstance over formSystmatiqueMoins systmatiqueQuasi-absentMmes principes fondamentaux que les full IFRS9Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEApplication obligatoire de nos mthodes prfrentiellesIFRS pour PMERgles franaisesComptes consolidsComptes sociauxLocation-financementRetraitement obligatoireOption InterditContrats long termeMthode lavancement obligatoireOptionAvantages de retraiteProvision obligatoireOption10Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEDivergences spcifiques aux comptes individuelsIFRS pour PMERgles franaisesComptes consolidsComptes sociauxFrais dacquisition dimmobilisationsObligatoirement lactif OptionImpts diffrsID obligatoires sur toutes les diffrences temporaires et positions fiscales incertainesRares en pratique11Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMELa simplification dgrade les rsultats et capitaux propresIFRS pour PME Rgles franaisesImmobilisations corporellesInterdiction de rvaluerPossibleGoodwill (dont les parts de march) et incorporelsAmortissement obligatoireAmortissement non obligatoire si dure dutilit indtermineFrais de dveloppement et cots dempruntCharges Activation possibleEcarts actuarielsCharges immdiatesEtalement possible12Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PME3. La juste valeur est-elle aussi tendue dans IFRS pour PME que dans les full IFRS ?13Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEOprations simplesIFRS pour PMEImmobilisations corporelles et incorporellesCotStocks CotCrances, prts et obligationsCot amortiEmprunts et dettes Cot amortiVMPJV (comme en fiscalit)14Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PMEActivits spcifiques et oprations complexesIFRS pour PMEActifs biologiques JVImmeubles de placement JVStocks options et AGA JVDrivs et instruments de couverture(options, swaps) JVDrivs incorpors (ORA, OCA, OEA)Regroupements JV15Intrt d'un 4e rfrentiel en France avec IFRS pour PME4. Qu'apporterait une option supplmentairepermettant d'utiliser IFRS pour PME ?16Intrt d'un 4e rfrentiel en France avec IFRS pour PMERfrentiels applicables par les groupes non cots en FranceAujourdhuiDemain ?Remplacement du Rgl. 99-02 par IFRS pour PME ?Option pour IFRS pour PME ?Groupes non cots full IFRS Rgl. 99-02 full IFRS IFRS pour PME full IFRS IFRS pour PME Rgl. 99-02= Nombre de rfrentiels2 2 317Intrt d'un 4e rfrentiel en France avec IFRS pour PME5. Quelles seraient les consquences fiscales de ladoption dIFRS pour les PME dans les comptes sociaux dans ltat actuel de connexion comptabilit/fiscalit ? 18Consquences fiscales de ladoption dIFRS pour les PME dans les comptes sociaux dans ltat actuel de connexion comptabilit/fiscalit Pas de possibilit denregistrer des critures purement fiscales : Amortissements drogatoires et autres provisions rglementes Do Perte de dductibilit de ces dotationsCertaines rgles de comptabilisation diffrentes de celles du PCG Frais dacquisition des immobilisations obligatoirement dans le cot initial Do Perte de dductibilit temporaire19Consquences fiscales de ladoption dIFRS pour les PME dans les comptes sociaux dans ltat actuel de connexion comptabilit/fiscalit valuation la juste valeur de certains actifs (+ ou - values latentes) Instruments financiers complexes et immeubles de placement Do Imposition des gains (ou pertes) latentsRvision priodique de la norme Do Modification des bases imposables frquente20Consquences fiscales de ladoption dIFRS pour les PME dans les comptes sociaux dans ltat actuel de connexion comptabilit/fiscalitDo des impacts importants : Pour les entreprises : Les bases de lIS seront modifies Pour ltat : Les recettes fiscales seront modifies, plus volatiles Et dpendantes des volutions comptables21Intrt d'un 4e rfrentiel en France avec IFRS pour PME6. Quelles sont les solutions envisageables permettant dadopter IFRS pour PME sans incidences fiscales aussi importantes ?22Les solutions envisageablesSolution 1 Amnagement de limprim 2058Supprimer lexigence de comptabilisation des charges purement fiscales et limposition des gains latents enregistrs, par des ajustementssur limprim 2058Mais inconvnients : Accroissement considrable des retraitements extra comptables Suivi trs complexe des bases fiscales23Solution 2 La dconnexion intgreComptabiliser les oprations conomiques uniquement dans les classes 1 7 et tablir des documents comptables exempts dcritures purement fiscales.Comptabiliser en partie doubledans une classe crer (classe 9 par exemple) des ajustements fiscaux ncessaires llaboration des documents fiscaux (bilan fiscal et compte de rsultat fiscal)24Solution 2 la dconnexion intgreClasse 1 7Oprations conomiquesDocuments comptablesClasse 9Ajustements fiscauxDocuments fiscauxLa dconnexion intgre25Solution 2 La dconnexion intgre Chaque compte comptable a un complment fiscal Exemples: 503 VMP et 9503 VMP, complment fiscal (cf) 76 Produits financiers et 976 Produits financiers (cf)Les documents comptables sont tablis laide des comptes des classes 1 7 uniquementLes documents fiscaux sont labors partir des comptes des classes 1 7 ET 9 Les soldes du compte comptable et de son complment fiscal sont fusionns Les comptes des classes 1 5 + 91 95alimentent le bilan fiscal Les comptes des classes 6 et 7 + 96 97alimentent le rsultat fiscal26Solution 2 La dconnexion intgreClasses 1 7Oprations valuations+conomiques drogatoires2058 ARintgrationsEt DductionsClasses 1 7 Classe 9Les provisions rglementes et les rintgrations/dductions Sont enregistres en classe 927Solution 2 La dconnexion intgre Cette solution est indpendante du rfrentiel comptable utilis Elle permet toute volution des rgles comptables franaises Les critures de classe 9 autorises devront tre librement dfinies par ladministration fiscale28IFRS pour PMEConclusion29Ouvrage IFRS pour PME

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