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Sept mois après la signature historique du protocole d’accord entre le gouvernement et les différentes composantes de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC), le 21 avril 2012 les décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels ont été édités au Journal Officiel de la République Française (JORF). Le 10 mai les décrets et arrêtés visant les modalités d’organisations et de programmes des concours et examens sont à leurs tours parus au JORF. Après plus de dix huit mois de travaux complexes tant sur le volet technique, politique ou syndical la DASC composée de quatre organisations syndicales dont Force Ouvrière avec le SNSPP, Avenir Secours, l’UNSA et de la Fédération Nationale des sapeurs de France a réussi à rénover la profession dans son intégralité. C’était une nécessitée voulue par toute la profession. Pour les Sapeurs-pompiers professionnels c’est la troisième fois en moins de 25 ans que l’ensemble des textes qui gèrent leurs conditions d’embauche, d’évolution de carrière,... sont entièrement révisés. Après le 25 septembre 1990 où ont été mis en place les premiers textes réglementaires en application de l’article 4 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le 30 juillet 2001 qui a vu la mise en place de textes qui ont donné une nouvelle orientation à la profession. C’est le 21 avril 2012 qu’ont été édités les textes, au JORF, ils vont une nouvelle fois changer les modalités de fonctionnement des professionnels du secours. Cette nouvelle filière plus objective, plus attractive, plus cohérente qui favorise le parcours qualifiant, et remet le sapeur pompier au cœur de son déroulement de carrière en en étant le principal acteur. L’objectif de cette réforme est bien de remettre la filière SPP dans un cadre plus classique de la FPT (voulu par le CSFPT du 14 février 2007 à l’origine de la refonte de notre filière). Par exemple en positionnant les formations après nomination dans le grade, contrairement à ce qui est en vigueur uniquement pour les SPP où la formation est une condition de nomination dans le grade. Ce qui est bien repris dans les textes édités. De même un autre objectif principal est de mettre en place un dispositif d’adéquation grade-emploi. En effet la réforme de 2001 a amplifié un système de multi-emplois pour un même grade et de multi-grade pour un même emploi qui a généré une certaine confusion et qui n’est pas une pratique habituelle dans la FPT. Le constat des participants lors de ces négociations était unanime, cette situation ne devait pas perdurer. Il fallait mettre en place un dispositif plus clair, plus lisible, où la définition grade-emploi soit plus simplement exprimée et où les dispositifs dérogatoires mis en place pour les mesures transitoires de 2001 ne soient pas reconduites (des Adjudants notam- ment chefs de groupes, les caporaux possibles chefs d’agrès VSAV ou VTU). Ce qui a bien été repris dans les textes édités.. L’objectivité, le sérieux de ces mesures permettent aujourd’hui à l’ensemble des Sapeurs Pompiers Français d’envisager leur avenir professionnel avec beaucoup plus de sérénité. Toutefois cela ne marque pas une fin des négociations, bien des mesures restent à améliorer, à corriger. Le travail syndical se poursuit comme cela est toujours le cas. Au delà de cette reforme, Force Ouvrière continue d’œuvrer sur d’autre dossiers comme la revalorisation des cadres d’emploi des services de santé et des secours médicalisés (SSSM), mais aussi sur la situation des personnels exerçant dans les salles opérationnelles du traitement de l’alerte. Ces deux derniers points font l’objet du protocole d’accord signé le 23 septembre 2011. Si cette réforme concerne les sapeurs pompiers professionnels, celle- ci doit désormais trouver un écho auprès des Sapeurs Pompiers Volontaires afin de veiller à une plus grande cohésion entre ces deux statuts. C’est pour FORCE OUVRIÈRE la présence autour de la table de négociation et la technique des petits pas qui ont permis une évolution de la filière et ne ferme pas la porte aux négociations futures.. Pour plus de détails sur ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site : www.fo-sdis.org 16 1 Blog : www.fosdis59.info Courriel : [email protected] TEL/FAX : 03.20.89.39.48 Adresse : FO SDIS59 34 bd de Mulhouse 59100 Roubaix CIS Roubaix De l’objectivité et du Réalisme pour la nouvelle filière des “Sapeurs -Pompiers Professionnels”.

La nouvelle Filière SPP

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Brochure réalisée par l'Union Nationale

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Page 1: La nouvelle Filière SPP

Sept mois après la signature historique du protocole d’accord entre le gouvernement et les différentes composantes de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC), le 21 avril 2012 les décrets statutaires modernisant la fi lière des sapeurs pompiers professionnels ont été édités au Journal Offi ciel de la République Française (JORF). Le 10 mai les décrets et arrêtés visant les modalités d’organisations et de programmes des concours et examens sont à leurs tours parus au JORF. Après plus de dix huit mois de travaux complexes tant sur le volet technique, politique ou syndical la DASC composée de quatre organisations syndicales dont Force Ouvrière avec le SNSPP, Avenir Secours, l’UNSA et de la Fédération Nationale des sapeurs de France a réussi à rénover la profession dans son intégralité. C’était une nécessitée voulue par toute la profession.

Pour les Sapeurs-pompiers professionnels c’est la troisième fois en moins de 25 ans que l’ensemble des textes qui gèrent leurs conditions d’embauche, d’évolution de carrière,... sont entièrement révisés. Après le 25 septembre 1990 où ont été mis en place les premiers textes réglementaires en application de l’article 4 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le 30 juillet 2001 qui a vu la mise en place de textes qui ont donné une nouvelle orientation à la profession. C’est le 21 avril 2012 qu’ont été édités les textes, au JORF, ils vont une nouvelle fois changer les modalités de fonctionnement des professionnels du secours. Cette nouvelle fi lière plus objective, plus attractive, plus cohérente qui favorise le parcours qualifi ant, et remet le sapeur pompier au cœur de son déroulement de carrière en en étant le principal acteur.

L’objectif de cette réforme est bien de remettre la fi lière SPP dans un cadre plus classique de la FPT (voulu par le CSFPT du 14 février 2007 à l’origine de la refonte de notre fi lière). Par exemple en positionnant les formations après nomination dans le grade, contrairement à ce qui est en vigueur uniquement pour les SPP où la formation est une condition de nomination dans le grade. Ce qui est bien repris dans les textes édités.De même un autre objectif principal est de mettre en place un dispositif d’adéquation grade-emploi. En effet la réforme de 2001 a amplifi é un système de multi-emplois pour un même grade et de multi-grade pour un même emploi qui a généré une certaine confusion et qui n’est pas une pratique habituelle dans la FPT. Le constat des participants lors de ces négociations était unanime, cette situation ne devait pas perdurer. Il fallait mettre en place un dispositif plus clair, plus lisible, où la défi nition grade-emploi soit plus simplement exprimée et où les dispositifs dérogatoires mis en place pour les mesures transitoires de 2001 ne soient pas reconduites (des Adjudants notam-ment chefs de groupes, les caporaux possibles chefs d’agrès VSAV ou VTU). Ce qui a bien été repris dans les textes édités..L’objectivité, le sérieux de ces mesures permettent aujourd’hui à l’ensemble des Sapeurs Pompiers Français d’envisager leur avenir professionnel avec beaucoup plus de sérénité. Toutefois cela ne marque pas une fi n des négociations, bien des mesures restent à améliorer, à corriger. Le travail syndical se poursuit comme cela est toujours le cas.

Au delà de cette reforme, Force Ouvrière continue d’œuvrer sur d’autre dossiers comme la revalorisation des cadres d’emploi des services de santé et des secours médicalisés (SSSM), mais aussi sur la situation des personnels exerçant dans les salles opérationnelles du traitement de l’alerte. Ces deux derniers points font l’objet du protocole d’accord signé le 23 septembre 2011.Si cette réforme concerne les sapeurs pompiers professionnels, celle- ci doit désormais trouver un écho auprès des Sapeurs Pompiers Volontaires afi n de veiller à une plus grande cohésion entre ces deux statuts.

C’est pour FORCE OUVRIÈRE la présence autour de la table de négociation et la technique des petits pas qui ont permis une évolution de la fi lière et ne ferme pas la porte aux négociations futures..Pour plus de détails sur ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site : www.fo-sdis.org

16 1

 

Les décrets statutaires modernisant la filière des Sapeurs-Pompiers Professionnels sont parus au Journal Officiel le 21 avril 2012. Ils marquent le début d’une nouvelle ère tant attendue chez les sapeurs pompiers. Cette réforme est historique et décline une filière plus cohérente, plus attractive et elle marque son attachement indéfectible à la fonction publique territoriale.

L’action de la fédération FO des services publics et de santé et de l’UN FO des SP et des PATS a été déterminante et a permis que tout soit mis en œuvre pour arriver à ce résultat.

Force ouvrière se félicite d’avoir dans un esprit responsable œuvré pour cette réforme.

Si ces textes nous conviennent dans leur globalité il reste néanmoins des points qui ne nous conviennent pas, certains amendements n’ont pas été repris par le gouvernement et nous aurons à revenir sur ces différents points lors de la « clause de revoyure » demandée par le président de la CNSIS. Aussi nous poursuivrons les négociations pour continuer à améliorer les conditions de travail des SPP.

Par ailleurs d’autres travaux de modernisation ouverts dans le cadre de la réforme de la filière concernent les personnels des salles opérationnelles, le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers et le dossier « Santé et Sécurité en service ».

Vous trouverez ci dessous les principales modifications sous forme de synthèse qui vous permettront à titre individuel de vous situer dans cette nouvelle filière.»

Filière : Mode d’emploi

Blog : www.fosdis59.info Courriel : [email protected] TEL/FAX : 03.20.89.39.48Adresse : FO SDIS59 34 bd de Mulhouse 59100 Roubaix CIS Roubaix

Cadre d’emplois des Sapeurs et Caporaux SPP p 2Un Nouveau Grade : Caporal-Chef p 3Cadre d’emplois des Sous-Officiers SPP p 4Sergent et Adjudant: les mesures d’intégration p 5Cadre d’emplois des Lieutenants SPP p 6Intégration des Majors dans le grade de Lieutenant 2ème Classe p 7Intégration des Lieutenants dans le grade de Lieutenant 1ère Classe p 8

Toutes les nouvelles grilles sur www.fosdis59.info Rubrique : Grille Indicaire / SPP

www.fosdis59.info [email protected] Tel/Fax : 03.20.89.39.48

NOM : .................................................

Prénom : ........................................

Adresse : ............................................Code Postal : ........................................Ville : .........................................................

Tel fixe/mobile : ..............................................Courriel : ........................................@ .............................................

□ SPP (143 euros)* □ PATS (87 euros)*

Service /CIS :Grade

Date : ........................................................... Signature :

A retourner à : Syndicat Force Ouvrière Centre de Secours de Roubaix 34 boulevard de Mulhouse 59100 Roubaix

* Règlement à l’ordre de FO SDIS59 (possibilité de paiement plusieurs fois) ou par prélèvement automatique chaque mois.

B U L L E T I N D ’ A D H E S I O NDe l’objectivité et du Réalisme pour la nouvelle fi lière des

“Sapeurs -Pompiers Professionnels”.

Page 2: La nouvelle Filière SPP

Cadre d’emplois des Sapeurs et Caporaux SPP

J’ÉTAIS JE DEVIENS JE POURRAIS DEVENIR OBSERVATIONS

SAPEUR échelle 4

IB 298- 413

SAPEUR DE 1ÈRE CLASSE

échelle 4 IB 298- 413

À partir du 1er mai 2012, CAPORAL (échelle 5 IB : 299-446) lorsque j'aurais 3 ans

(au 1er janvier) d'ancienneté dans le grade de sapeur de 1ère classe. Si je devais être nommé caporal dans

l'année 2012, je le serais à la date prévue.

L’ancienneté dans mon nouveau grade est égale à celle que j’avais dans

mon ancien grade.

CAPORAL échelle 5

IB : 299-446

CAPORAL échelle 5

IB : 299-446

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019, CAPORAL- CHEF (échelle 6 IB: 347-479) si j’ai ou lorsque j’aurai 5 ans

d’ancienneté dans le grade de CAPORAL.

Si j’exerce un emploi non listé pour mon nouveau grade

au tableau I du décret 90-850 je peux continuer à l’exercer et percevoir la prime corres-

pondante pendant 7 ans.

À partir du 1er mai 2019, CAPORAL-CHEF (échelle 6 IB: 347-479) si j’ai ou lorsque j’aurai 6 ans (au

1er janvier) d’ancienneté dans le grade de CAPORAL et depuis 5 ans la FAE de chef d’équipe.

À partir du 1er mai 2012, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) après concours interne

si j’ai 3 ans d’ancienneté dans le grade de CAPORAL

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) Hors quota, si j’exerce l’emploi de chef d’agrès une équipe

(VSAV ou VTU) depuis 3 ans

Du 1er mai 2014 au 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB: 336-499) par examen professionnel si je suis caporal ou caporal-chef titulaires de la formation

chef d’agrès une équipe depuis 4 ans.

Si je suis inscrit au tableau d’avancement au grade de

SERGENT pour l’année 2012.

Du 1er mai 2014 au 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) par examen

professionnel si je suis caporal ou caporal-chef titulaire d’une ancienneté de 5 ans

À partir du 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) par examen

professionnel si je suis caporal ou caporal-chef avec une ancienneté de 6 ans (au 1er janvier) et toutes

les UV de chef d’équipe depuis 5 ans.

À partir du 1er mai 2012, LIEUTENANT DE 1ère CLASSE (échelle de Lt de 1ère Cl IB: 350 - 614)

par concours interne si j’ai 4 ans d’ancienneté dans la fonction publique.

CAPORAL-CHEF échelle 5

IB : 299-446

CAPORAL- CHEF échelle 5

IB : 299-446

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019, CAPORAL- CHEF (échelle si j’ai ou lorsque j’aurai 5 ans d’ancienneté dans le grade de CAPORAL et/ou l’appellation de

CAPORAL-CHEF.

Si j’exerce un emploi non listé pour mon nouveau grade au tableau I du décret 90-850

je peux continuer à l’exercer et percevoir la prime corres-

pondante pendant 7 ans.

À partir du 1er mai 2012, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) après concours interne si j’ai 3 ans d’ancienneté dans le grade de CAPORAL

et/ou l’appellation de CAPORAL- CHEF.

Jusqu’au 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) Hors quota,

au choix si j’exerce l’emploi de chef d’agrès une équipe (VSAV ou VTU) depuis 3 ans

Si je suis inscrit au tableau d’avancement au grade de

SERGENT pour l’année 2012, je suis nommé SERGENT à la

date prévue sur ce tableau.

Du 1er mai 2014 au 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) par examen

professionnel de 2014 à 2019, si je suis caporal ou caporal-chef titulaires de la formation chef d’agrès

une équipe depuis 4 ans

Du 1er mai 2014 au 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) par examen

professionnel si je suis caporal ou caporal-chef avec une ancienneté de 5 ans.

Caporal-chef était une appellation (grille indiciaire

et salaire identique à celle de Caporal). Il devient un grade avec une grille indiciaire et un salaire différent grille indiciaire

et un salaire différent et un indice terminal égal au

grade de sergent des textes précédents.

À partir du 1er mai 2019, SERGENT (échelle de Sergent IB : 336-499) au choix par inscription sur tableau d’avancement annuel lorsque j’aurais 6 ans

d’ancienneté, au 1er janvier, dans le grade de CAPORAL- CHEF.

À partir du 1er mai 2012, LIEUTENANT DE 1ÈRE CLASSE (échelle de Lt de 1ère Cl IB: 350 - 614) par concours interne si j’ai 4 ans d’ancienneté

dans la fonction publique.

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www.fosdis59.info [email protected] Tel/Fax : 03.20.89.39.48

NOM : .................................................

Prénom : ........................................

Adresse : ............................................Code Postal : ........................................Ville : .........................................................

Tel fixe/mobile : ..............................................Courriel : ........................................@ .............................................

□ SPP (143 euros)* □ PATS (87 euros)*

Service /CIS :Grade

Date : ........................................................... Signature :

A retourner à : Syndicat Force Ouvrière Centre de Secours de Roubaix 34 boulevard de Mulhouse 59100 Roubaix

* Règlement à l’ordre de FO SDIS59 (possibilité de paiement plusieurs fois) ou par prélèvement automatique chaque mois.

B U L L E T I N D ’ A D H E S I O N

 

Les décrets statutaires modernisant la filière des Sapeurs-Pompiers Professionnels sont parus au Journal Officiel le 21 avril 2012. Ils marquent le début d’une nouvelle ère tant attendue chez les sapeurs pompiers. Cette réforme est historique et décline une filière plus cohérente, plus attractive et elle marque son attachement indéfectible à la fonction publique territoriale.

L’action de la fédération FO des services publics et de santé et de l’UN FO des SP et des PATS a été déterminante et a permis que tout soit mis en œuvre pour arriver à ce résultat.

Force ouvrière se félicite d’avoir dans un esprit responsable œuvré pour cette réforme.

Si ces textes nous conviennent dans leur globalité il reste néanmoins des points qui ne nous conviennent pas, certains amendements n’ont pas été repris par le gouvernement et nous aurons à revenir sur ces différents points lors de la « clause de revoyure » demandée par le président de la CNSIS. Aussi nous poursuivrons les négociations pour continuer à améliorer les conditions de travail des SPP.

Par ailleurs d’autres travaux de modernisation ouverts dans le cadre de la réforme de la filière concernent les personnels des salles opérationnelles, le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers et le dossier « Santé et Sécurité en service ».

Vous trouverez ci dessous les principales modifications sous forme de synthèse qui vous permettront à titre individuel de vous situer dans cette nouvelle filière.»

Filière : Mode d’emploi

Blog : www.fosdis59.info Courriel : [email protected] TEL/FAX : 03.20.89.39.48Adresse : FO SDIS59 34 bd de Mulhouse 59100 Roubaix CIS Roubaix

Cadre d’emplois des Sapeurs et Caporaux SPP p 2Un Nouveau Grade : Caporal-Chef p 3Cadre d’emplois des Sous-Officiers SPP p 4Sergent et Adjudant: les mesures d’intégration p 5Cadre d’emplois des Lieutenants SPP p 6Intégration des Majors dans le grade de Lieutenant 2ème Classe p 7Intégration des Lieutenants dans le grade de Lieutenant 1ère Classe p 8

Toutes les nouvelles grilles sur www.fosdis59.info Rubrique : Grille Indicaire / SPP

* Règlement à l’ordre de FO SDIS59 (possibilité de paiement plusieurs fois) ou par prélèvement automatique chaque mois.

A retourner à : Syndicat Force Ouvrière Centre de Secours de Roubaix34 boulevard de Mulhouse 59100 Roubaix

BULLETIN D’ADHESION

Nom : Prénom :

Adresse :

Code Postal : Ville :

Tel fi xe/mobile :

Courriel : @

SPP (143 euros)* PATS (87 euros)*

Service /CIS : Grade :

Date : Signature :

BULLETIN D’ADHESION- Complément santé

à tarif préférenciel

- Assistance juridique

professionnelle

- Déduction fi scale de 66 %

Page 3: La nouvelle Filière SPP

14 3

Conditions d’accès aux grades de SAPEURS

Décret n° 2012-520 (Art. 5)À partir du 1er janvier 2013

1° À un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.

Décret n° 2012-520 (Art. 5)À partir du 1er janvier 2013

2° À un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats ayant la qualité de sapeur- pompier volontaire, justifiant de trois ans au moins d’activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile et ayant suivi avec succès la formation initiale de sapeur-pompier volontaire

Décret n° 2012-520 (Art. 3)À partir du 1er janvier 2013

Ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant de trois ans au moins d’activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur- pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile et ayant validé la totalité des unités de valeur de la formation initiale.

Décret n° 2012- 728 (art.2)

Les épreuves de préadmissibilite comprennent :- une dictée (durée de l’épreuve : trente minutes ; coefficient 1), - deux problèmes de mathématiques (durée de l’épreuve : une heure ; coefficient 1).

Décret n° 2012- 728 (art.6)

L’épreuve de préadmissibilite consiste en une dictée et une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2ème classe dans les trois domaines d’intervention de la lutte contre les incendies, du secours à personnes et de la protection des biens et de l’environnement dont le programme est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur (durée de l’épreuve : une heure et trente minutes).

Décret n° 2012- 520 (art.11)

Peuvent être promus au grade de sapeur de 1ère classe par voie d’examen professionnel les sapeurs de 2ème classe justifiant de deux ans au moins de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi d’équipier.

Décret n° 2012-728 (art. 3 et 7)

L’épreuve d’admissibilite comprend des épreuves physiques et sportives : - une épreuve de natation (50 mètres nage libre) ; - une épreuve d’endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ; - une épreuve de souplesse ;- une épreuve d’endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ; - une épreuve d’endurance musculaire des membres supérieurs ; - une épreuve d’endurance des membres inférieurs (Killy). Ces épreuves sont notées chacune sur 20 sur le fondement d’un barème fixé par arrêté du Ministre de l’intérieur. La note de l’épreuve d’endurance cardio-respiratoire est affectée d’un coefficient 2, les notes des autres épreuves sont affectées d’un coefficient 1. Le total des points obtenu est divisé par 7. Cette note moyenne constitue la note des épreuves physiques et sportives, elle est affectée du coefficient 7.

Décret n° 2012-729 (art.2)

L’épreuve d’admission comprend des réponses à un questionnaire à réponses ouvertes et courtes permettant de vérifier les connaissances du candidat sur son environnement professionnel et la déontologie associée, sur les risques naturels et technologiques, sur les différentes techniques à mettre en œuvre lors des interventions diverses et sur le secours à personne (durée de l’épreuve : 1h30).

Décret n° 2012-728 (art.4 et 8)

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury. Cette épreuve d’entre-tien, qui se déroule sans préparation, a pour point de départ un exposé du candidat (cinq minutes au maximum) présentant les raisons pour lesquelles il fait acte de candidature. Elle est destinée à permettre au jury d’apprécier les qualités de réflexion, les connaissances générales et la motivation du candidat (durée de l’épreuve : quinze minutes ; coefficient 4).

1°≤ 2°1 Possible si2 Embauches

concours avant dans l’année

Conditions d’accès au grade de CAPITAINE

Décret n° 2001-682 (art. 6) modifié par Décret 2012-523

À partir du 1er mai 2014

1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires, au 1er janvier de l’année du concours, d’une licence, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres.

Décret 2012-523 (art 3)Du 1er mai 2012 au 1er mai 2014

Un concours interne est ouvert aux lieute-nants de 1ère classe et lieutenants hors classe du cadre d’emplois lieutenants sapeurs-pompiers professionnels comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce cadre d’emplois au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

Décret n° 2001-682 (art. 6)

modifié par Décret 2012-523

À partir du 1er mai 2014

2° A un concours interne ouvert aux lieutenants de sapeurs-pompiers profession-nels qui justifient, au 1er janvier de l’année du concours, de trois ans de services effectifs cumulés en qualité de lieutenant.

Arrêté du 2 aout 2001 (art.8) modifié par Arrêté du 7 mai 2012.

Les épreuves d’admissibilite les compren-nent : 1. Une dissertation sur un sujet d’ac-tualité (durée : quatre heures ; coefficient 4). Cette épreuve a pour objet d’évaluer l’ouver-ture au monde des candidats, leur aptitude à l’analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur envi-ronnement professionnel. 2. L’étude d’un cas se rapportant, au choix du candidat, à l’un des domaines de connaissances suivants, ce choix étant exprimé au moment de l’ins-cription au concours : a) Gestion des risques : sécurité et environnement ; b) Sciences et techniques de l’ingénieur ; c) Droit, économie et gestion, (Durée de l’épreuve : quatre heures ; coefficient 4).

Arrêté du 2 aout 2001 (art.7)

Les candidats à ce concours doivent être titulaires des unités de valeur de chef de colonne et satisfaire aux épreuves suivantes : Avoir exercé un commandement opérationnel pendant trois ans au moins du niveau de chef de groupe. Le directeur départemental des services d’incendie et de secours dont relève le candidat pré-sentera un rapport circonstancié sur les aptitudes de ce dernier à l’exercice d’un commandement opérationnel et sur son parcours professionnel. Le jury se fondera notamment sur ce document pour lui attribuer une note affectée du coefficient 2.Les candidats qui obtiendront moins de 5 sur 20 à cette épreuve ne seront pas autorisés à se présenter à l’épreuve orale d’entretien décrite ci-après ; Soutenir un entretien oral, sans préparation, devant le jury portant sur leur parcours professionnel (durée : quinze minutes, dont cinq minutes maximum permettant au candidat de se présenter ; coefficient 3).Le jury se fondera notamment, pour conduire cet entretien oral, sur la lettre manuscrite du candidat mentionnée à l’article 3 du présent arrêté.

Arrêté du 2 aout 2001 (art. 9) modifié par Arrêté du 7 mai 2012.

Les épreuves d’admission les comprennent : 1. Des épreuves physiques et sportives : - une épreuve de natation (50 mètres en nage libre) ; - une épreuve d’endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ; - une épreuve de souplesse ; - une épreuve d’endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ; - une épreuve d’endurance musculaire des membres supérieurs ; - une épreuve d’endu-rance des membres inférieurs (Killy). 2. Une épreuve d’entretien avec le jury qui s’articule de la manière suivante : - présentation du candidat et de ses motivations (cinq minutes au maximum) ; - exposé du candidat sur un sujet tiré au sort et réponses aux questions du jury (cinq minutes au maximum d’exposé après une préparation de trente minutes). Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier les qualités de réflexion du candidat ses connaissances générales et sa motivation à devenir capitaine (durée de l’épreuve : trente minutes ; coefficient 5). 3. Une épreuve orale de langue vivante étrangère portant au choix sur l’allemand, l’anglais, l’espagnol ou l’italien, le choix de la langue étant exercé au moment de l’inscription du candidat au concours. Cette épreuve consiste en une conversation courante portant sur des situations rencontrées dans la vie quotidienne (durée de l’épreuve : quinze

Décret n° 2001-682 (art. 6-1) modifié par

Décret 2012-523À partir du 1er mai 2016

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude mentionnée au 2° de l’article 5 les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le recrutement par cette voie est orga-nisé, de quatre ans de services effectifs dans ce grade.

CAPITAINE SAPEUR de 1ère Classe

SAPEUR de 2ème Classe

Page 4: La nouvelle Filière SPP

Un Nouveau Grade : Caporal-Chef

Explications :Le caporal-chef avec l’ancienne fi lière était une appellation (honorifi que) qui n’amenait rien de nouveau sur la fi che de paye. Avec la nouvelle fi lière cela devient un grade qui utilise l’échelle 6 (normée) qui n’était pas utilisée dans la fi lière sapeurs-pompiers professionnel. Cette échelle culmine à l’indice brut 479 soit l’équiva- lent de l’ancienne échelle de Sergent (qui est revalorisée à l’indice brut 499 que nous avions demandé et pas obtenu en 2006 lors de l’application des accords Jacobs).Le grade de caporal-chef est un grade supplémentaire mais pas un passage obligatoire pour accéder au grade de sergent. En conséquence il n’allonge pas la carrière, il permet au SPP de choisir son orientation de carrière avec un impact fi nancier mineur. En effet avec l’ancienne fi lière il fallait au minimum 5 ans d’ancienneté dans le grade de Caporal et avoir acquis les unités de valeur de chef d’agrès. Le fait de ne pas pouvoir accéder à la formation (non inscription par la collectivité d’emploi) entraînait de fait une interruption de carrière du SPP qui n’avait aucune autre solution.

Le nouveau dispositif permet au caporal à partir de 3 ans d’ancienneté de présenter le concours de sous offi cier et d’être nommé Sergent, soit un gain de 2 ans. Si ce n’est pas son choix ou si il échoue à se concours sa carrière continue d’évoluer et à partir de 6 ans d’ancienneté il peut présenter l’examen professionnel de sous offi cier mais il est nommé caporal- chef sur une grille équivalente à l’ancienne grille de Sergent et continue à dérouler sa carrière (fi nancièrement) pratiquement comme si il avait été nommé Sergent. La différence se fait par la prime de responsabilité qui est différente et l’échelon de sommet de grade qui est supérieur dans la grille de Sergent.

(1) tous les calculs fi nanciers sont réalisés sur la base de la valeur du point d’indice à l’application du texte (1er mai 2012) soit: 4,6202

Je suis CAPORAL avec : Je deviens CAPORAL-CHEF avec :

IB IM IB IM Ancienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée d’échelon d’accueil

GAINS (1)

4è échelon 322 308 1e échelon 347 325 Sans ancienneté 78

5è échelon 336 318

avant 1 ans 6 mois, je vais 1e échelon 347 325 Ancienneté acquise 32

plus de 1 ans 6 mois, je peux 2è échelon 362 336 Sans ancienneté 83

6è échelon 351 328

avant 1 ans 6 mois, je vais 2è échelon 362 336 Ancienneté acquise 36

plus de 1 ans 6 mois, je peux 3è échelon 377 347 Sans ancienneté 87

7è échelon 364 338

avant 2 ans, je vais 3è échelon 377 347 Ancienneté acquise 41

plus de 2 ans, je peux 4è échelon 396 360 Sans ancienneté 101

8è échelon 380 350

avant 2 ans, je vais 4è échelon 396 360 Ancienneté acquise 46

plus de 2 ans, je peux 5è échelon 424 377 Sans ancienneté 120

9è échelon 398 362

avant 2 ans, je vais 5è échelon 424 377 Ancienneté acquise 69

plus de 2 ans, je peux 6è échelon 449 394 Sans ancienneté 145

10è échelon 427 379 6è échelon 449 394 Sans ancienneté 69

11è échelon 446 392

avant 3 ans, je vais 6è échelon 449 394 Ancienneté acquise 9

plus de 3 ans, je peux 7è échelon 479 416 Sans ancienneté 110

Exemple :

Avec les mesures transitoires prévues à l’article 21 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de SP :

• Je suis caporal depuis 5 ans, au 5ème échelon depuis 1 an et 3 mois au 31 décembre 2012.• Je peux être promu au grade de caporal-chef au 1er échelon. • Mon salaire de base va augmenter de 32€. • Je conserve mon ancienneté dans le nouvel échelon soit 1 an et 3 mois. • Je pourrais être promu au 2ème échelon à la durée minimum au 31 mars 2013, avec un gain supplémentaire de 51€ pour mon salaire

de base.

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Conditions d’accès au grade de LIEUTENANT Hors Classe

Décret n° 2012-522 (art. 15)À partir du 1er mai 2015

1° Après réussite à un examen profes-sionnel, les lieutenants de 1ère classe justifi ant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau annueld’avancement, de deux ans au moins dans le 5e échelon et de trois ans de services effectifs dans ce grade ;

Décret n° 2012-522 (art. 15)À partir du 1er mai 2015

2° Au choix, les lieutenants de 1ère classejustifi ant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau annuel d’avancement, d’un an au moins dans le 6ème échelon et de cinq ans de services effectifs dans ce grade.

Décret n° 2012-522 (art. 28)Du 1er mai 2012 au 1er mai 2015

Au choix les lieutenants (D 2001-681) qui ont été intégrés lieutenants de 1ère classe dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs- pompiers professionnels régi par le présent décret, conformément aux dispositions de l’article 19 de ce décret et justifi ant de huit années au moins de services effectifs en tant qu’offi cier de sapeur-pompier professionnel au 1er janvier de l’année de leur nomination.

Décret n° 2012-726 (art.8)

L’épreuve d’admissibilite consiste en la rédaction d’une note administrativeà partir des éléments d’un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de com-préhension et d’expression du candidat,ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée : trois heures ; coeffi cient 2).

Décret n° 2012- 726 (art.9)

L’épreuve d’admission consiste un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises.Cet exposé est suivi d’une conversationavec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant hors classe.Cette é preuve est destinée à permettre au jury d’apprécier la personnalité du candidat, son expérience professionnelle, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant hors classe (durée de l’épreuve : vingt-cinq minutes dont cinq minutes au plus de présentation ; coeffi cient 3).

LIEUTENANT Hors Classe

Page 5: La nouvelle Filière SPP

Intégration des Lieutenants dans le grade de Lieutenant 1ère Classe

Exemple :

Je suis Lieutenant au 4ème échelon (IB 489) depuis 9 mois à la date d’application du texte (1er mai 2012)

• Je suis intégré au 1er mai 2012 dans le grade de Lieutenant de 1ère Classe. • Je suis au 9ème échelon (IB 493) dans mon nouveau grade. • J’ai une ancienneté dans cet échelon de : (9 x 3) /2 = 13 mois et 15 jours ce qui avec la majoration de 1 an 6 mois donne

une ancienneté dans ce grade de 2 ans 7 mois et 15 jours. • J’ai une augmentation de mon salaire de base de 13 € • Je peux prétendre à un avancement d’échelon à la durée minimum (2 ans 7 mois minimum dans le 9e échelon) et être nommé

au 10ème échelon (IB : 518 ) au 1er mai 2012 avec une ancienneté dans ce nouvel échelon égale à 0 et un gain pour mon salaire de base de 106 €.

• Mon ancienneté dans le grade de Lieutenant est conservée dans le garde de Lieutenant de 1ère Classe

(1) tous les calculs fi nanciers sont réalisés sur la base de la valeur du point d’indice à l’application du texte (1er mai 2012) soit: 4,6202

Grade d’origine (décret n°2001-681 du 30 juillet 2001)

LIEUTENANT

Grade d’intégration

LIEUTENANT de 1ère classe

Échelons IB / IM DuréeMINI / MAXI Échelons IB / IM Durée

MINI / MAXIAncienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée d’échelon d’accueil

GAINS (1)

8è échelon 638/534 13è échelon Ancienneté acquise, majorée de quatre années et maintien d’indice à titre personnel

7è échelon 600/505 3A/3A6M 13è échelon 614/515 8/7è de l’ancienneté acquise 46

6è échelon 567/480 2A6M/3A

à partir de deux ans 13è échelon 614/515 Sans ancienneté 161

avant deux ans 12è échelon 581/491 3A3M/4A Ancienneté acquise, majorée de deux ans 50

5è échelon 525/450 2A6M/3A

à partir de deux ans 12è échelon 581/491 3A3M/4A Deux fois l’ancienneté acquise

au-delà de deux ans 189

avant deux ans 11è échelon 551/468 3A3M/4A Deux fois l’ancienneté acquise 83

4è échelon 489/398 2A/2A6M

à partir d’un an 10è échelon 518/445 2A7M/3A Deux fois l’ancienneté acquise

au-delà de d’un an 106

avantun an 9è échelon 493/425 2A7M/3A 3/2 de l’ancienneté acquise,

majorée d’un an et six mois 13

3è échelon 455/398 2A/2A6M

à partir d’un an et 6 mois 9è échelon 493/425 2A7M/3A 3/2 de l’ancienneté acquise,

au-delà d’un an et six mois 124

avant un an et 6 mois 8è échelon 463/405 2A7M/3A 4/3 de l’ancienneté acquise,

majorée d’un an 32

2è échelon 420/373 1A6M/2A

à partir d’un an et 6 mois 8è échelon 463/405 2A7M/3A Deux fois l’ancienneté acquise

au-delà de d’un an et six mois 147

à partir de 6 mois et avant

un an et 6 mois7è échelon 444/390 2A7M/3A Trois fois l’ancienneté acquise

au-delà de six mois 78

avant 6 mois 6è échelon 422/375 2A7M/3A Deux foix l’ancienneté acquise, majorée de deux ans 10

1er échelon 379/349 1A6M/1A6M

à partir de 6 mois 6è échelon 422/375 2A7M/3A Deux foix l’ancienneté acquise,

majorée de six mois 120

avant 6 mois 5è échelon 397/361 2A7M/3A Ancienneté acquise, majorée de deux ans et six mois 55

Cadre d’emplois des Sous-Offi ciers SPP

J’ÉTAIS JE DEVIENS JE POURRAIS DEVENIR OBSERVATIONS

SERGENT échelle de Sgt

IB: 351-479

SERGENT échelle de Sgt

IB : 336-499

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019, ADJUDANT (échelle Adj. IB 351-529)

au choix si j’ai 6 ans d’ancienneté dans le grade de SERGENT et que je suis titulaires de la FAE de chef d’agrès tout engin depuis

au moins 5 ans.

Si j’exerce un emploi non listé pour mon nouveau grade au tableau I du décret 90- 850

je peux continuer à l’exercer et percevoir la prime correspondante

pendant 7 ans.

Si je suis au dernier échelon (IB 479) de la grille en vigueur à la

parution du texte depuis 4 ans ou plus, je suis intégré au nouveau dernier échelon soit le IB 499.

Si je suis inscrit au tableau d’avancement au grade

d’ADJUDANT pour l’année 2012, je suis nommé ADJUDANT à la

date prévue sur ce tableau.

À partir du 1er mai 2018, ADJUDANT (échelle Adj. IB 351-529) au choix si j’ai 6 ans (au 1er janvier)

d’ancienneté dans le grade de SERGENT et que je suis titulaires de la FAE de chef d’agrès

d’un engin comportant une équipe.

À partir du 1er mai 2012, LIEUTENANT DE 2ème CLASSE

(échelle Lt 2ème Cl IB: 325 – 576) par concours interne si je suis titulaires de

la FAE de chef d’agrès tout engin et sergent depuis 9 ans au 1er janvier.

À partir du 1er mai 2012, LIEUTENANT DE 1ère CLASSE

(échelle de Lt de 1ère Cl IB: 350 - 614) par concours interne si j’ai 4 ans d’ancienneté

dans la fonction publique.

ADJUDANT échelle Adj.

IB : 358 – 529

ADJUDANT nouvelle échelle

Adj.IB : 351 – 529

A partir du 1er mai 2012, LIEUTENANT DE 2ème CLASSE (échelle Lt 2ème Cl IB: 325 – 576)

par concours interne si je suis ADJUDANT et que je suis titulaires de la FAE de chef

d’agrès tout engin SOUS-OFFICIERS depuis 9 ans au 1er janvier.

Si j’exerce un emploi non listé pour mon nouveau grade au tableau I du décret 90- 850 je

peux continuer à l’exercer et per-cevoir la prime correspondante

pendant 7 ans.

Si je suis inscrit au tableau d’avancement au grade de

MAJOR pour l’année 2012, je suis nommé LIEUTENANT DE 2ème CL à la date prévue sur ce

tableau.

A partir du 1er mai 2012 et jusqu’au 1er mai 2019, LIEUTENANT DE 2ème

CLASSE (échelle Lt 2ème Cl IB: 325 – 576) (Hors quota jusqu’au 1er mai 2019) par examen professionnel si je suis

AJUDANTS et j’occupe au 1er janvier de l’exa-men professionnel un emploi de Chef

de Groupe ou de Chef de Salle ou de Chef de Service ou de Chef de CIS ou si je suis titulaires du concours de sergent de SPP organisé jusqu’au 1er janvier 2002 et que j’ai 10 ans de sous- offi cier au 31-1-2012.

A partir du 1er mai 2018, LIEUTENANT DE 2ème CLASSE (échelle Lt 2ème Cl IB: 325 – 576)

au choix si je suis ADJUDANT et qu’au 1er janvier j’ai six ans de services effectifs

dans le grade d’adjudant.

A partir du 1er mai 2012, LIEUTENANT DE 1ère CLASSE

(échelle de Lt de 1ère Cl IB: 350 - 614) par concours interne si j’ai 4 ans d’ancienneté

dans la fonction publique.

12 5

Page 6: La nouvelle Filière SPP

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Conditions d’accès au grade de SERGENT

Décret n° 2012-521 (Art. 4)À partir du 1er janvier 2013

Après concours, aux candidats des grades de caporal et de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels justi-fiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé, de trois ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe.

Décret n° 2012-521 (Art. 5)À partir du 1er mai 2019

2° Après avis de la commission administrati-ve paritaire compétente, les caporaux-chefs de sapeurs- pompiers professionnels justi-fiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée, de six ans au moins de services effectifs dans leur grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe.

Décret n° 2012-521 (Art. 5 et 22)À partir du 1er mai 2019

1° Après examen professionnel, les caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée, de six ans au moins de services effectifs dans leur grade ou dans ces deux grades et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l’emploi de chef d’équipe ;De 2014 à 2019 conditions d’accès à l’examen professionnel : 4 ans si UV SAP2 ou DIV 2 et 5 ans FAE chef d’équipe.

Décret n° 2012-730 (art.2)

Les épreuves d’admissibilite compren-nent : 1. La rédaction d’un compte-rendu d’une situation opérationnelle du niveau de chef d’équipe présentée dans un dos-sier ou un document audiovisuel (durée de l’épreuve : 2 heures ; coefficient 2).Cette épreuve a pour objet d’apprécier la capacité du candidat à comprendre et à analyser une situation ainsi qu’à se situer dans son environnement.2. La réponse à des questions à choix multiples à partir d’exercices concrets d’ordre professionnel du niveau de chef d’équipe portant sur chacune des matières suivantes :- Alimentation d’un engin pompe - Outils cartographiques et de prévision - Sécurité de l’équipe - risques technologiques et naturels - Rôle du chef d’équipe (Durée de l’épreuve : 2 heures; coefficient 2). Cette épreuve a pour objet d’apprécier les connais-sances professionnelles du candidat.

Décret n°2012-730 (art.3)

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises.Cet exposé est suivi d’une conversa-tion avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un sergent. Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier l’expérience profes-sionnelle, la motivation et l’aptitude du candidat à exercer les missions dévolues au grade de sergent (durée de l’épreuve : vingt minutes dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 4).

Décret n°2012-731 (art.2)

L’épreuve d’admission consiste en un entretien individuel avec le jury mené à partir du dossier de candi-dature constitué préalablement par le candidat, dont la composition est la suivante :1. Une lettre manuscrite du candidat, qui ne doit pas excéder trois pages recto, adressée à l’autorité territoriale, mettant en évidence ses motivations pour l’exercice des fonctions de sergent auxquelles il postule et faisant ressortir son parcours professionnel et les activités exercées ;2. Un état détaillé des services publics effectués par le candidat en qualité de titulaire ou de contractuel indiquant notamment leur durée, le statut et le grade de l’agent. Cet état est certifié par l’autorité investie du pouvoir de nomination ;3. L’arrêté de nomination au grade exigé pour faire acte de candidature à l’examen professionnel ; 4. Un curriculum vitae dactylographié avec photo indiquant notamment les emplois tenus depuis sa nomination en qualité de sapeur-pompier professionnel ; 5. Les fiches de notation des trois dernières années comportant la note chiffrée et les appréciations des autorités compétentes ; 6. Une copie des diplômes professionnels (le plus élevé par spécialité) ;7. Un certificat sur l’honneur signé par le candidat attestant de l’exactitude des renseignements fournis. Ce dossier de candidature est remis par le candidat lors de l’ouverture de l’examen professionnel aux services gestionnaires qui le transmettent aux mem-bres du jury un mois avant le début de l’épreuve. Les candidats subissent sur la base du dossier déposé lors de l’ouverture de l’examen profession-nel, un entretien individuel avec le jury ayant pour point de départ une présentation de leur expérience professionnelle et des compétences qu’ils ont acqui-ses. Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d’encadre-ment les plus fréquemment rencontrés par un sergent. Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier la personnalité du candidat, son expérience professionnel, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au grade de sergent (durée de l’épreuve : vingt minutes dont cinq minutes au plus de présentation).

30 % 50 %

20 %

Décret n° 2012-521 (art. 22)

Du 1/5/12 au 1/5/19 peuvent être inscrits sur la liste d’ap-titude au titre du 2° de l’article 3 pour l’accès au grade de sergent de sapeurs- pompiers professionnels du cadre d’emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers profession-nels justifiant être détenteurs des unités de valeur validant la formation à l’emploi de chef d’agrès d’un engin compor-tant une équipe tel que prévu par le décret du 25 septembre 1990 susvisé et occupant ou ayant occupé durant trois ans l’emploi correspondant.

Conditions d’accès au grade de LIEUTENANT de 1ère Classe

Décret n° 2012-522 (art. 8)À partir du 1er janvier 2013

1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant deux années de formation clas-sée au moins au niveau III, ou d’une qualification reconnue comme équivalente.

Décret n° 2012-522 (art. 8)À partir du 1er janvier 2013

2° A un concours interne ouvert : a) Aux sapeurs-pompiers professionnels comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé ;

Décret n° 2012-522 (art.14)À partir du 1er mai 2014

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 2ème classe jus-tifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’un an au moins dans le 4ème échelon et de trois ans de services effectifs dans ce grade.Décret n° 2012-727 (art.5)

Les épreuves d’admissibilite comprennent : 1. Une note de synthèse à partir d’un dossier d’actualité suivi de la présentation d’une note formulant une appréciation argumentée sur une question posée aux candidats. (Durée de l’épreuve : trois heures ; coefficient 2) Cette épreuve a pour objet d’apprécier la cohérence du raisonnement et la qualité d’expression du candidat. 2. Un questionnaire à choix multiple portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finan-ces publiques et de la sécurité civile, ainsi que sur des connaissances scientifiques et tech-niques relatives à la gestion des risques et de l’environnement. (Durée de l’épreuve : deux heures ; coefficient 2) Cette épreuve a pour objet d’apprécier les connaissances d’ordre institutionnel du candidat ainsi que ses connais-sances théoriques utiles à l’exercice des missions confiées à un lieutenant de 1ère classe de sapeur-pompier professionnel.

Décret n° 2012-727 (art.8)

Les épreuves d’admissibilite comprennent : 1. La rédaction d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier tech-nique portant sur un cas concret professionnel, permettant d’app-récier les qualités de compréhen-sion et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumen-ter et à soutenir des propositions (durée de l’épreuve : quatre heures ; coefficient 2). 2. Des réponses à un questionnaire à choix multiples permettant d’apprécier les con-naissances de culture générale du candidat, ainsi que celles relatives à la sécurité civile et la gestion des risques, la sécurité et l’environne-ment (durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1).

Décret n° 2012- 726 (art.5)

L’épreuve d’admissibilite consiste en la rédaction d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de compréhension et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée de l’épreuve : trois heures ; coefficient 2).

Décret n° 2012-727 (art.6)

Les épreuves d’admission aux comprennent : 1. Des épreuves physiques et sportives : - une épreuve de natation (50 mètres en nage libre) ; - une épreuve d’endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) ; - une épreuve de souplesse; - une épreuve d’endurance musculaire de la ceintu-re dorso-abdominale (gainage) ; - une épreuve d’endurance musculaire des membres supé-rieurs ; - une épreuve d’endurance des membres inférieurs (Killy). Ces épreuves sont notées chacune sur 20 sur le fondement d’un barème fixé par arrêté du ministre de l’intérieur. Le total de ces notes est divisé par 6. La note moyenne ainsi obtenue constitue la note des épreuves physiques et sportives qui est affectée du coefficient 2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves et toute note moyen-ne inférieure à 10 sur 20 sont éliminatoires. 2. Une épreuve d’entretien avec le jury qui s’arti-cule de la manière suivante : - présentation du candidat et de ses motivations (cinq minutes au maximum) ; - exposé du candidat sur un sujet tiré au sort et réponses aux questions du jury (cinq minutes au maximum d’exposé après une préparation de vingt- cinq minutes). Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier les qualités de réflexion du candidat, ses connaissances générales et sa motivation à devenir lieutenant de 1ère classe (durée de l’épreuve : vingt-cinq minutes ; coefficient 4).

Décret n° 2012-727 (art.9)

L’épreuve d’admission con-siste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présenta-tion du candidat, de son expérien-ce professionnelle et des compé-tences qu’il a acquises. Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes tech-niques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 1ère classe. Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier l’expérience professionnelle, la motivation et l’aptitude du candidat à exercer les missions dévo-lues au grade de lieutenant de 1ère classe (durée de l’épreuve : vingt minutes dont cinq minutes au plus de présentation ; coeffi-cient 3).

Décret n° 2012- 726 (art.6)

L’épreuve d’admission con-siste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des com-pétences qu’il a acquises. Cet exposé est suivi d’une conver-sation avec le jury visant à ap-précier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencon-trés par un lieutenant de 1ère classe. Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier l’expérience pro-fessionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues au grade de lieutenant de 1ère classe. (Durée de l’épreuve : vingt minutes dont cinq minu-tes au plus de présentation ; coefficient 3).

Décret n° 2012-522 (art.14)

À partir du 1er mai 2014

2° Au choix, les lieutenants de 2ème classe justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, d’un an au moins dans le 6ème échelon et de cinq ans de services effectifs dans ce grade.

Décret n° 2012- 522 (art. 27) Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019Au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les lieutenants de 2e classe occupant ou ayant occupé, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection est organisée, l’emploi de chef de centre, d’adjoint au chef de centre, de chef de service, d’adjoint au chef de service, d’officier prévention, d’officier prévision ou d’officier formation.

LIEUTENANT de 1ère Classe

SERGENT

Page 7: La nouvelle Filière SPP

Intégration des Majors dans le grade de Lieutenant 2ème Classe

Exemple :

Je suis Major au 5ème échelon (IB 450) depuis 1 an à la date d’application du texte (1er mai 2012) --> Je suis intégré à cette date dans le grade de Lieutenant de 2ème classe.

• Je suis nommé au 9ème échelon (IB 457) • Mon ancienneté dans cet échelon est de 1an que j’avais + la majoration de 1 an soit 2 ans. • J’ai une augmentation de mon salaire de base de 23 €• Je pourrais prétendre à l’échelon supérieur à la durée minimum, 10ème échelon (IB : 486) dans 7 mois soit le 1er décembre 2012 avec un gain

en salaire de base de 92 €.• Mon ancienneté dans le garde de Major est conservée dans le grade de Lieutenant de 2ème Classe.

(1) tous les calculs fi nanciers sont réalisés sur la base de la valeur du point d’indice à l’application du texte (1er mai 2012) soit: 4,6202

Grade d’origine (décret n°2001-681 du 30 juillet 2001)

MAJOR

Grade d’intégration

LIEUTENANT de 1ère classe

Échelons IB / IM DuréeMINI / MAXI Échelons IB / IM Durée

MINI / MAXIAncienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée d’échelon d’accueil

GAINS (1)

9è échelon 560/475 13è échelon 576/486 Ancienneté acquise 50

8è échelon 544/463 3A/4A 12è échelon 584/466 3A3M/4A Ancienneté acquise 13

7è échelon 520/446 3A/4A 12è échelon 584/466 3A3M/4A Sans ancienneté 92

6è échelon 483/418 2A6M/3A

à partir d’un an 11è échelon 516/443 3A3M/4A Deux fois l’ancienneté acquise

au-delà d’un an 115

avant un ans 10è échelon 486/420 2A7M/3A Deux fois l’ancienneté acquise

majorées d’un an 10

5è échelon 450/395 2A6M/3A

à partir de deux ans 10è échelon 486/420 2A7M/3A Ancienneté acquise

au-delà de deux ans 115

avant deux ans 9è échelon 457/400 2A7M/3A Ancienneté acquise

au-delà d’un an 23

4è échelon 426/378 2A/2A6M

à partir de deux ans 9è échelon 457/400 2A7M/3A Deux fois l’ancienneté acquise

au-delà de deux ans 101

avantdeux ans 8è échelon 436/384 2A7M/3A 3/2 de l’ancienneté acquise 27

3è échelon 397/361 1A6M/2A 7è échelon 418/371 2A7M/3A Ancienneté acquise majorées d’un an 46

2è échelon 380/350 1A6M/2A

à partir d’un an 7è échelon 418/371 2A7M/3A Ancienneté acquise

au-delà d’un an 97

avantun ans 6è échelon 393/358 2A7M/3A Deux foix l’ancienneté acquise,

majorée d’un an 36

1er échelon 362/336 1A6M/1A6M

à partir de 6 mois 6è échelon 393/358 2A7M/3A Ancienneté acquise

au-delà de six mois 101

avant 6 mois 5è échelon 374/345 2A7M/3A Ancienneté acquise ,majorée de deux ans et six mois 41

Sergent et Adjudant: les mesures d’intégration

Grade d’origine (décret n°90-851 du 25 septembre 1990)

Grade d’intégration Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon d’accueil

SERGENT IB / IM SERGENT IB / IM

6è échelon (à partir de 4 ans) 479/416 8è échelon 499/430 Ancienneté acquise

6è échelon (avant 4 ans) 479/416 7è échelon 479/416 Ancienneté acquise

5è échelon 449/394 6è échelon 449/394 Ancienneté acquise

4è échelon 427/379 5è échelon 427/379 Ancienneté acquise

3è échelon 396/360 4è échelon 396/360 Ancienneté acquise

2è échelon 379/349 3è échelon 379/349 Ancienneté acquise

1è échelon 351/328 2è échelon 351/328 Ancienneté acquise

Exemple :

Je suis sergent au dernier échelon IB : 479 (6ème échelon) depuis 6 ans. Je suis intégré au nouveau dernier échelon IB : 499 (8ème échelon) et mon salaire de base brut est augmenté de : 64,6 € (1) par mois.

Grade d’origine (décret n°90-851 du 25 septembre 1990)

Grade d’intégration Ancienneté d’échelon conservée

dans la limite de la durée d’échelon d’accueil

ADJUDANT IB / IM MINI / MAXI ADJUDANT IB / IM MINI /

MAXI GAIN (1)

7è échelon 529/453 9è échelon 529/453 Ancienneté acquise

6è échelon 499/430 3A/4A 8è échelon 499/430 3A/4A 4/3 de l’ancienneté acquise

5è échelon 469/410 3A/4A 7è échelon 481/417 2A/6M Ancienneté acquise 32

4è échelon (à partir de 2 ans) 440/387 2A3M/3A 6è échelon 464/406 1A6M/2A Pas d’ancienneté reprise 87

4è échelon (avant 2 ans) 440/387 2A3M/3A 5è échelon 450/395 1A6M/2A Ancienneté acquise 36

3è échelon 410/368 2A3M/3A 4è échelon 422/375 1A6M/2A Ancienneté acquise 32

2è échelon 387/354 2A3M/3A 3è échelon 394/359 1A6M/2A Ancienneté acquise 23

1è échelon 358/333 2A3M/3A 2è échelon 370/342 1A/1A Ancienneté acquise 41

(1) tous les calculs fi nanciers sont réalisés sur la base de la valeur du point d’indice à l’application du texte (1er mai 2012) soit: 4,6202

Quel est le menteur ou celui qui devra revenir à l’école primaire pour apprendre les additions, qui a dit que les carrières allaient être allongées ???

Exemples :

À l’application des textes (1er mai 2012) Je suis adjudant

• Je suis intégré au 1er mai 2012 dans le grade d’adjudant au 5ème échelon (IB : 450). • Je conserve mon ancienneté (1an et 3 mois). • Je gagne 36 € de plus par mois. • Avec L’ANCIENNE échelle j’aurais pu au minimum prétendre à l’échelon suivant (5ème échelon IB : 469) dans un an. • Avec la nouvelle grille dans 3 mois je peux prétendre à l’échelon supérieur (6ème échelon IB : 464) soit 51 € de plus par mois

sur mon salaire de base • Mon ancienneté dans le grade d’adjudant est conservée.

À l’application du texte (1er mai 2012) je suis adjudant au 2ème échelon (IB 387) depuis 1 an. Je suis intégré dans le grade d’adjudant au 3ème échelon (IB 394).

• Je conserve mon ancienneté de 1an dans le nouvel échelon. • Je gagne 23€ de plus sur mon salaire de base par mois. • Je pourrais prétendre à l’échelon supérieur (4ème échelon) à la durée minimum dans 6 mois et je gagnerais 73 € supplémentaires

sur mon salaire de base par mois. • J’aurais pu arriver au dernier échelon (7ème échelon IB : 529) de l’ancienne échelle dans le meilleur des cas (tous les avancements de grade

à la durée minimum) le 1er février 2024. Avec la nouvelle grille, j’atteindrais avec tous les avancements à la durée minimum, le dernier échelon (9ème échelon IB : 529) le 1er mai 2021 soit 2 ans et 9 mois avant avec un gain supplémentaire pour le salaire de base de 3 506 €.

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Page 8: La nouvelle Filière SPP

Cadre d’emplois des Lieutenants SPP

J’ÉTAIS JE DEVIENS JE POURRAIS DEVENIR OBSERVATIONS

MAJOR échelle Major IB : 362-560

LIEUTENANT de 2ème CLASSE

échelle des Lt de 2ème CL

IB : 325-576

A partir du 1er mai 2014, LIEUTENANT de 1ère CLASSE (échelle Lt de 1ère Cl IB : 350-614)

par examen professionnel si je suis au 1er janvier au 4ème échelon et que j’ai 3 ans dans le garde de LIEUTENANT de 2ème CLASSE

Si j’exerce un emploi non listé pour mon nouveau grade au tableau I du décret 90- 850

je peux continuer à l’exercer et percevoir la prime correspondante

pendant 7 ans.

Si je suis inscrit au tableau d’avancement au grade de LIEUTENANT pour l’année

2012, je suis nommé LIEUTENANT DE 1ère CL

à la date prévue sur ce tableau.

À partir du 1er mai 2014, LIEUTENANT de 1ère CLASSE (échelle Lt de 1ère Cl IB : 350-614)

au choix si je suis au 1er janvier au 6ème échelon depuis 1 an et que j’ai 5 ans dans le garde de

LIEUTENANT de 2ème CLASSE

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019, LIEUTENANT de 1ère CLASSE (échelle Lt de 1ère Cl IB : 350-614)

au choix si je suis ou que j’ai été au 1er janvier chef de centre ou adjoint au chef

de centre ou chef de service ou adjoint au chef de service ou officier prévention ou

officier prévision ou officier formation.

À partir du 1er mai 2016, CAPITAINE (échelle de capitaine IB : 379-750) par concours

interne si je suis LIEUTENANT depuis 3 ans au 1er janvier.

LIEUTENANT échelle

de lieutenant IB: 379-638

LIEUTENANT de 1ère CLASSE

échelle des Lt de 1ère CL

IB: 350-614

A partir du 1er mai 2015, LIEUTENANT HORS CLASSE

(échelle des Lt Hors CLASSE IB: 404- 675) par examen professionnel si au 1er janvier

je suis au 5ème échelon depuis 2 ans et depuis 3 ans LIEUTENANT de 1ère CLASSE

Si je suis au dernier échelon (IB 638) de la grille des lieutenants je conserve à titre individuel cet IB.

Si j’exerce un emploi non listé pour mon nouveau grade au tableau I du décret 90- 850 je peux continuer à l’exercer

et percevoir la prime correspondante pendant 7 ans.

Si je suis inscrit au tableau d’avancement au grade de

CAPITAINE pour l’année 2012, je suis nommé CAPITAINE à la

date prévue sur ce tableau.

A partir du 1er mai 2015, LIEUTENANT HORS CLASSE

(échelle des Lt Hors CLASSE IB: 404- 675) au choix si au 1er janvier je suis au

6ème échelon depuis 1 an et depuis 5 ans LIEUTENANT de 1ère CLASSE

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2015, LIEUTENANT HORS CLASSE

(échelle des Lt Hors CLASSE IB: 404-675) au choix si j’étais LIEUTENANT avant le

1er mai 2012 que j’ai été classé dans le grade de LIEUTENANT de 1ère CLASSE et

que j’ai au 1er janvier 8 ans de service en qualité d’officier SPP.

À PARTIR du 1er mai 2012, CAPITAINE (échelle de capitaine IB: 379-750)

par concours interne si j’ai au 1er janvier 3 ans de service dans le cadre

d’emplois des lieutenants. (mêmes conditions que l’ancienne filière)

LIEUTENANT HORS CLASSE échelle des Lt

Hors Cl IB: 404 - 675

Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019, CAPORAL- CHEF

(échelle de capitaine IB: 379-750) par concours interne si j’ai au 1er janvier 3 ans de service dans le cadre d’emplois des lieutenants. (mêmes conditions que

l’ancienne filière)

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Conditions d’accès au grade de LIEUTENANT de 2ème Classe

Décret n° 2012-522 (art. 5)

À partir du 1er janvier 2013

Par concours interne aux sergents de sapeurs- pompiers profession-nels, titulaires des unités de valeur pour l’occu-pation de l’emploi de chef d’agrès tout engin, justifiant de neuf ans de services effectifs dans le grade au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé ;

Décret n° 2012-522 (art. 5)

À partir du 1er janvier 2013

Par concours interne aux adjudants de sa-peurs-pompiers profes- sionnels justifiant de neuf ans de services effec-tifs en qualité de sous- officiers au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé ;

Décret n° 2012-727 (art.2)

L’épreuve d’admissibilite consiste en la rédac-tion d’une note administrative à partir des éléments d’un dossier portant sur un cas concret professionnel, permettant d’apprécier les qualités de compréhension et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse, ses facultés à argumenter et à soutenir des propositions (durée de l’épreuve : trois heures ; coefficient 3).

Décret n° 2012-727 (art.3)

Les épreuves d’admission consistent en : 1. un questionnaire à choix multiple, portant sur les connaissances théoriques pour tenir l’emploi de chef d’agrès tout engin et sur son environnement professionnel. (Durée de l’épreuve : une heure ; coefficient 1) ; 2. une épreuve d’entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat. Cet exposé est suivi d’une conversa-tion avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problèmes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 2ème classe. Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier l’expérience professionnelle, la motivation et l’aptitude du candidat à exercer les missions dévolues au grade de lieute-nant de 2ème classe (durée de l’épreuve : vingt minutes dont cinq minutes au plus de présentation ; coefficient 4).

LIEUTENANT de 2ème Classe

Décret n° 2012- 726 (art. 2)

L’épreuve d’admissibilité consiste en la rédaction d’un rapport portant sur un cas concret opérationnel s’adressant à un chef d’agrès expérimenté. Cette épreuve a pour objet d’apprécier, d’une part, les connaissances professionnelles du candidat et, d’autre part, ses qualités de compréhension, de rédaction et d’argumentation ainsi que sa capacité à formuler des propositions de résolution adaptées (durée de l’épreuve : trois heures ; coefficient 2).

Décret n° 2012-726 (art.3)

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du candidat, de son expérience professionnelle et des compétences qu’il a acquises.Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury visant à apprécier, le cas échéant sous forme d’une mise en situation professionnelle, la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel et à résoudre les problè-mes techniques ou d’encadrement les plus fréquemment rencontrés par un lieutenant de 2ème classe.Cette épreuve est destinée à permettre au jury d’apprécier l’expérience pro-fessionnelle, la motivation et l’aptitude du candidat à exercer les missions dé-volues au grade de lieutenant de 2ème classe. (Durée de l’épreuve : vingt minutes dont cinq minutes de présenta-tion ; coefficient 3).

Décret n° 2012-522 (art. 26)Du 1er mai 2012 au 1er mai 2019

Examen Professionnel pour les adjudants de sapeurs-pompiers pro-fessionnels, occupant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection est organisée, l’emploi de chef de groupe, de chef de salle, de chef de service ou de chef de centre d’incendie et de secours ainsi que ceux ayant été admis aux concours professionnels d’accès au grade de sergent de sapeurs- pompiers professionnels organisés jusqu’au 1er janvier 2002, justifiant d’au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers au 31 janvier 2012.

Décret n° 2012-522 (art. 6)À partir du 1er mai 2017

Au choix, pour les adju-dants de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la sélection par cette voie est organisée, de six ans de services effectifs dans ce grade.