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La politique de La politique de Cohesion- 1 Cohesion- 1 Les principes Les principes

La politique de Cohesion- 1 Les principes. Pourquoi? La politique de Cohésion de lUnion européenne (UE) a pour objectif de réduire les fortes disparités

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La politique de Cohesion- 1La politique de Cohesion- 1

Les principesLes principes

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Pourquoi?Pourquoi?

La politique de Cohésion de l’Union La politique de Cohésion de l’Union européenne (UE) a pour objectif de européenne (UE) a pour objectif de réduire les fortes disparités réduire les fortes disparités économiques, sociales et territoriales qui économiques, sociales et territoriales qui subsistent entre les régions d’Europe. Le subsistent entre les régions d’Europe. Le maintien de ces disparités porterait maintien de ces disparités porterait atteinte à certains des fondements de atteinte à certains des fondements de l’Union européenne, notamment à son l’Union européenne, notamment à son grand marché unique et à sa monnaie, grand marché unique et à sa monnaie, l’euro.l’euro.

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Les tLes trois objectifs clésrois objectifs clés

Pour la période 2007 2013, la politique de Pour la période 2007 2013, la politique de cohésion s’articule autour de trois cohésion s’articule autour de trois grands objectifs: grands objectifs:

1. 1. Convergence – solidarité entre les Convergence – solidarité entre les régionsrégions

2. 2. Compétitivité régionale et emploiCompétitivité régionale et emploi

3. 3. Coopération territoriale européenneCoopération territoriale européenne

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La politique de cohésion est l’expression de la La politique de cohésion est l’expression de la solidarité de l’Union européenne à l’égard des solidarité de l’Union européenne à l’égard des pays et régions défavorisés. Elle se traduit par pays et régions défavorisés. Elle se traduit par des programmes intégrés visant à favoriser le des programmes intégrés visant à favoriser le développement durable des régions et de l’UE développement durable des régions et de l’UE dans son ensemble. Concrètement, elle tend:dans son ensemble. Concrètement, elle tend:

à mettre à profit les atouts de chaque région;à mettre à profit les atouts de chaque région; à rendre toutes les régions plus compétitives;à rendre toutes les régions plus compétitives; à créer des emplois plus nombreux et de à créer des emplois plus nombreux et de

meilleure qualitémeilleure qualité

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Dotée d’un budget de 347 milliards d’euros pour la Dotée d’un budget de 347 milliards d’euros pour la période 2007-2013, la politique de cohésion ne période 2007-2013, la politique de cohésion ne se limite pas à transférer les richesses des se limite pas à transférer les richesses des régions les plus riches vers les plus pauvres. régions les plus riches vers les plus pauvres. Les fonds sont destinés à favoriser la croissance Les fonds sont destinés à favoriser la croissance économique et la création d’emplois, par économique et la création d’emplois, par exemple en améliorant les voies de exemple en améliorant les voies de communication donnant accès aux régions communication donnant accès aux régions reculées, en aidant les petites et moyennes reculées, en aidant les petites et moyennes entreprises dans les zones défavorisées, en entreprises dans les zones défavorisées, en investissant pour un environnement plus propre investissant pour un environnement plus propre et en améliorant l’éducation et les compétences.et en améliorant l’éducation et les compétences.

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Les principesLes principes

La politique de cohésion repose sur quatre La politique de cohésion repose sur quatre grands principes:grands principes:

1.1. Concentration Concentration

2.2. Programmation Programmation

3.3. Partenariat Partenariat

4.4. Additionnalité Additionnalité

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1. 1. Concentration Concentration

1.1. Concentration des ressources:1.1. Concentration des ressources: la majeure partie des ressources la majeure partie des ressources des Fonds structurels (81,9 % pour la période 2007-2013) se des Fonds structurels (81,9 % pour la période 2007-2013) se concentre sur les régions et les pays les plus pauvres;concentre sur les régions et les pays les plus pauvres;

1.2. Concentration de l’effort:1.2. Concentration de l’effort: l’effort d’investissement se concentre sur l’effort d’investissement se concentre sur des aspects spécifiques. Pour la période 2007-2013, il est axé sur des aspects spécifiques. Pour la période 2007-2013, il est axé sur l’économie de la connaissance: l’économie de la connaissance: RDT, innovation, transfert de RDT, innovation, transfert de technologies, technologies de l’information et de la communication, technologies, technologies de l’information et de la communication, mise en valeur des ressources humaines et développement des mise en valeur des ressources humaines et développement des entreprises;entreprises;

1.3. Concentration des dépenses:1.3. Concentration des dépenses: au début de chaque période de au début de chaque période de programmation, un financement annuel est alloué à chaque programmation, un financement annuel est alloué à chaque programme. Ces fonds doivent être dépensés avant la fin de la programme. Ces fonds doivent être dépensés avant la fin de la deuxième année suivant la date à laquelle ils ont été alloués.deuxième année suivant la date à laquelle ils ont été alloués.

• • •

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2. 2. Programmation Programmation

La politique de cohésion ne finance pas La politique de cohésion ne finance pas les les projets individuelsprojets individuels. Elle finance des . Elle finance des programmes nationaux pluriannuels en programmes nationaux pluriannuels en lien avec les objectifs et les priorités de lien avec les objectifs et les priorités de l’Union européenne.l’Union européenne.

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3. Partenariat3. Partenariat

Chaque programme est élaboré dans le cadre d’un processus Chaque programme est élaboré dans le cadre d’un processus collectif associant des autorités européennes, régionales et collectif associant des autorités européennes, régionales et locales, les partenaires sociaux et des organisations de la locales, les partenaires sociaux et des organisations de la société civile.société civile.

Ce partenariat s’applique à tous les stades du processus de Ce partenariat s’applique à tous les stades du processus de programmation, depuis la conception jusqu’au stade du programmation, depuis la conception jusqu’au stade du suivi et de l’évaluation, en passant par la gestion et la mise suivi et de l’évaluation, en passant par la gestion et la mise en œuvre.en œuvre.

Cette démarche contribue à garantir que l’intervention est Cette démarche contribue à garantir que l’intervention est adaptée aux priorités et aux besoins locaux et régionaux.adaptée aux priorités et aux besoins locaux et régionaux.

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4. 4. Additionnalité Additionnalité Les financements alloués par les Fonds structurels Les financements alloués par les Fonds structurels

européens ne peuvent remplacer les dépenses européens ne peuvent remplacer les dépenses nationales des États membres.nationales des États membres.

La Commission fixe avec chaque pays le niveau des La Commission fixe avec chaque pays le niveau des dépenses publiques (ou équivalentes) éligibles à dépenses publiques (ou équivalentes) éligibles à maintenir pendant toute la période de programmation, et maintenir pendant toute la période de programmation, et vérifie si ce niveau est bien respecté au milieu (2011) et vérifie si ce niveau est bien respecté au milieu (2011) et à la fin de la période de programmation (2016).à la fin de la période de programmation (2016).

Il s’agit de fixer des objectifs réalistes mais ambitieux pour Il s’agit de fixer des objectifs réalistes mais ambitieux pour les dépenses structurelles publiques afin de garantir que les dépenses structurelles publiques afin de garantir que l’intervention des Fonds structurels apporte une vraie l’intervention des Fonds structurels apporte une vraie valeur ajoutée. En règle générale, le niveau annuel valeur ajoutée. En règle générale, le niveau annuel moyen des dépenses en valeur réelle sera au moins moyen des dépenses en valeur réelle sera au moins égal au niveau atteint au cours de la période de égal au niveau atteint au cours de la période de programmation précédente.programmation précédente.

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Le système NUTSLe système NUTS

Comment les régions sont-elles définies? Comment les régions sont-elles définies?

La politique de cohésion se fonde sur le système La politique de cohésion se fonde sur le système NUTS de l’Union européenne, qui subdivise NUTS de l’Union européenne, qui subdivise chaque pays en trois niveaux d’unités statistiques chaque pays en trois niveaux d’unités statistiques (régions NUTS), en fonction de l’importance de la (régions NUTS), en fonction de l’importance de la population. L’Union européenne est actuellement population. L’Union européenne est actuellement divisée en 271 «régions de niveau 2», qui sont divisée en 271 «régions de niveau 2», qui sont toutes couvertes par la politique de cohésion.toutes couvertes par la politique de cohésion.

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Seuils démographiques fixés pour Seuils démographiques fixés pour chaque niveau NUTSchaque niveau NUTS

NiveauNiveau MinimumMinimum MaximumMaximum

NUTS 1NUTS 1 3 millions3 millions 7 millions7 millions

NUTS 2NUTS 2 800 000800 000 3 millions3 millions

NUTS 3NUTS 3 150 000150 000 800 000800 000

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Cohésion et PIBCohésion et PIB

Chaque région de l’Union européenne est Chaque région de l’Union européenne est couverte par deux des trois objectifs clés de la couverte par deux des trois objectifs clés de la politique de cohésion (convergence, politique de cohésion (convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne). Toutefois, la majeure territoriale européenne). Toutefois, la majeure partie des fonds est allouée aux régions qui en partie des fonds est allouée aux régions qui en ont le plus besoin, c’est à dire à celles dont le ont le plus besoin, c’est à dire à celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union européenne.moyenne de l’Union européenne.

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Régions couvertes par l’objectif «convergence»Régions couvertes par l’objectif «convergence»Il s’agit des régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la Il s’agit des régions de niveau NUTS 2 dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la

moyenne de l’Union européenne.moyenne de l’Union européenne. BulgarieBulgarie: tout le territoire: tout le territoire République tchèqueRépublique tchèque: Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, : Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod,

Jihovýchod, Střední Morava, MoravskoslezskoJihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezsko AllemagneAllemagne: Brandenburg-Nordost, Mecklenburg-Vorpommern, Chemnitz, Dresden, : Brandenburg-Nordost, Mecklenburg-Vorpommern, Chemnitz, Dresden,

Dessau, Magdeburg, ThüringenDessau, Magdeburg, Thüringen EstonieEstonie: tout le territoire: tout le territoire GrèceGrèce: Anatoliki Makedonia, Thraki, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada, : Anatoliki Makedonia, Thraki, Thessalia, Ipeiros, Ionia Nisia, Dytiki Ellada,

Peloponnisos, Voreio Aigaio, KritiPeloponnisos, Voreio Aigaio, Kriti EspagneEspagne: Andalucía, Castilla La Mancha, Extremadura, Galicia: Andalucía, Castilla La Mancha, Extremadura, Galicia FranceFrance: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion HongrieHongrie: Közép Dunántúl, Nyugat Dunántúl, Dél Dunántúl, Észak Magyarország, Észak : Közép Dunántúl, Nyugat Dunántúl, Dél Dunántúl, Észak Magyarország, Észak

Alföld, Dél AlföldAlföld, Dél Alföld ItalieItalie: Calabria, Campania, Puglia, Sicilia: Calabria, Campania, Puglia, Sicilia LettonieLettonie: tout le territoire: tout le territoire LituanieLituanie: tout le territoire: tout le territoire MalteMalte: tout le territoire: tout le territoire PolognePologne: tout le territoire: tout le territoire PortugalPortugal: Norte, Centro, Alentejo, Região Autónoma dos Açores: Norte, Centro, Alentejo, Região Autónoma dos Açores RoumanieRoumanie: tout le territoire: tout le territoire SlovénieSlovénie: tout le territoire: tout le territoire SlovaquieSlovaquie: Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko: Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko Royaume-UniRoyaume-Uni: Cornwall and Isles of Scilly, West Wales and The Valleyss: Cornwall and Isles of Scilly, West Wales and The Valleyss

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Phasing-outPhasing-out

Un Un régime transitoire dégressifrégime transitoire dégressif (appelé «phasing-out») est accordé aux (appelé «phasing-out») est accordé aux régions suivantes (qui étaient couvertes par l’objectif «convergence» régions suivantes (qui étaient couvertes par l’objectif «convergence» lorsque l’Union européenne comptait quinze membres mais ne l’étaient lorsque l’Union européenne comptait quinze membres mais ne l’étaient plus lorsque l’Union est passée à 25):plus lorsque l’Union est passée à 25):

BelgiqueBelgique: Province du Hainaut: Province du Hainaut AllemagneAllemagne: Brandenburg-Südwest, Lüneburg, Leipzig, Halle: Brandenburg-Südwest, Lüneburg, Leipzig, Halle GrèceGrèce: Kentriki Makedonia, Dytiki Makedonia, Attiki: Kentriki Makedonia, Dytiki Makedonia, Attiki EspagneEspagne: Ciudad Autónoma de Ceuta, Ciudad Autónoma de Melilla, : Ciudad Autónoma de Ceuta, Ciudad Autónoma de Melilla,

Principado de Asturias, Región de MurciaPrincipado de Asturias, Región de Murcia ItalieItalie: Basilicata: Basilicata AutricheAutriche: Burgenland: Burgenland PortugalPortugal: Algarve: Algarve Royaume-UniRoyaume-Uni: Highlands and Islands: Highlands and Islands

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Régions couvertes par l’objectif «compétitivité Régions couvertes par l’objectif «compétitivité régionale et emploi»régionale et emploi»

Il s’agit de toutes les régions non couvertes par l’objectif «convergence», ni par le Il s’agit de toutes les régions non couvertes par l’objectif «convergence», ni par le soutien transitoire.soutien transitoire.

Un Un soutien transitoire progressifsoutien transitoire progressif (appelé « (appelé «phasing-inphasing-in») est accordé jusqu’en ») est accordé jusqu’en 2013 aux régions suivantes, dont le PIB était inférieur à 75 % de la moyenne 2013 aux régions suivantes, dont le PIB était inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union à 15 membres au cours de la précédente période (2000-2006) mais de l’Union à 15 membres au cours de la précédente période (2000-2006) mais supérieur à ce seuil après 2007:supérieur à ce seuil après 2007:

IrlandeIrlande: Border, Midlands and Western: Border, Midlands and Western GrèceGrèce: Sterea Ellada, Notio Aigaio: Sterea Ellada, Notio Aigaio EspagneEspagne: Canarias, Castilla y León, Comunidad Valenciana: Canarias, Castilla y León, Comunidad Valenciana ItalieItalie: Sardegna: Sardegna ChypreChypre: tout le territoire: tout le territoire HongrieHongrie: Közép-Magyarország: Közép-Magyarország PortugalPortugal: Região Autónoma da Madeira: Região Autónoma da Madeira FinlandeFinlande: Itä-Suomi: Itä-Suomi Royaume-UniRoyaume-Uni: Merseyside, South Yorkshire: Merseyside, South Yorkshire

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Objectif «coopération territoriale européenne»Objectif «coopération territoriale européenne»

La La coopération transfrontalièrecoopération transfrontalière concerne les concerne les régions de niveau NUTS 3 situées le long des régions de niveau NUTS 3 situées le long des frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres intérieures et de certaines frontières terrestres extérieures de l’Union frontières terrestres extérieures de l’Union européenne, ainsi que toutes les régions NUTS 3 européenne, ainsi que toutes les régions NUTS 3 situées le long des frontières maritimes séparées situées le long des frontières maritimes séparées par une distance maximale de 150 km.par une distance maximale de 150 km.

Coopération transnationaleCoopération transnationaleCoopération interrégionaleCoopération interrégionale: toutes les régions : toutes les régions

d’Europe sont éligibles.d’Europe sont éligibles.