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1 La Politique Régionale La Politique Régionale Objectif “Coopération Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013 territoriale européenne” 2007-2013 CERM - Mons CERM - Mons Le 19 mars 2010 Fausta CORDA Commission européenne DG Politique Régionale E-mail [email protected]

La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

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La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013 CERM - Mons Le 19 mars 2010 Fausta CORDA Commission européenne DG Politique Régionale E-mail [email protected]. Structure de la présentation. Cadre Général Situation en Belgique - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

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La Politique RégionaleLa Politique Régionale

Objectif “Coopération territoriale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013européenne” 2007-2013

CERM - MonsCERM - MonsLe 19 mars 2010

Fausta CORDACommission européenne

DG Politique RégionaleE-mail [email protected]

Page 2: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

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Structure de la présentation

Cadre Général

Situation en Belgique

La Coopération territoriale européenne- la coopération transfrontalière- la coopération transnationale- la coopération interrégionale

Frontières de l’Union- programmes IPA- Programmes IEVP – ENPI

Les Stratégies

Le futur

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Cadre général

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44

Pourquoi la politique régionale ?

Les États signataires du traité de Rome (1957) mentionnent dans le préambule la nécessité «de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées».

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55

Quelques datesQuelques dates

1958 1958 Création du Fonds social européen (FSE)Création du Fonds social européen (FSE) 1975 1975 Création du Fonds européen deCréation du Fonds européen de

développement régional (FEDER)développement régional (FEDER) 1986 1986 Bases de la politique de cohésionBases de la politique de cohésion 19931993 Création du Fonds de cohésionCréation du Fonds de cohésion

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66

6,6

32,1

47,4

0,9

6,5 5,6

35,7

9,9

40,4

6,4

1,5

6,1

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1A Compétitivité 1B Cohésion 2 Ressourcesnaturelles

3 Justice 4 Acteur mondial 5 Administration

2006

2013

Structure budgétaire: 2006 vs 2013 (%)

Page 7: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

77

La Direction générale de la Politique régionale

Un Commissaire, un Directeur Général, 750 personnesUn Commissaire, un Directeur Général, 750 personnes

Page 8: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

88

Une politique visible sur le terrain

La politique régionale finance chaque année des milliers de projets partout en Europe

Elle représente plus du tiers du budget total européen, soit près de 50 milliards d’euros par an.

Page 9: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

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Fonds Structurels 2007 – 20133 objectifs

Convergence pour les régions en retard de

développement (<75% de la moyenne communautaire)

Compétitivité régionale et emploi: régions qui nécessitent une consolidation de leurs activités par le renforcement de la compétitivité

La coopération territoriale européenne aussi pour affronter l’augmentation du nombre de frontières

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1010

Objectifs, fonds et instruments structurels2007-2013

FEDER FSEFSEFonds decohésion

Convergence

Compétitivité régionaleet emploi

Coopération territorialeeuropéenne

FEDER

FEDER

FSEFSE

infrastructures, innovation,

investissementsetc.

formationprofessionnelle, aides à l’emploi

etc.

Etats membres auRNB/hab < 90%

infrastructuresd’environnementet de transport,

énergiesrenouvelables

tous Etats membres et régions

Objectifs Fonds et instruments structurels

Page 11: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

1111

Dotations Fonds structurels en fonction du type de région 2007-2013

Convergence: €199.3 milliards

Phasing out: €13.9 milliards

Phasing in: €11.4 milliards

Compétitivité: €43.5 milliards

Coopération: €8.7 milliards

Fonds de cohésion: €69.6 milliards

Total: €347.4 milliards

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Situation en Belgique

Page 13: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

1313

Situation en Belgique

Cadre de référence stratégique national (CRSN): vu la structure institutionnelle, chaque région a mis au point une stratégie adaptée à ses spécificités socio-économiques.

La Région Wallonne vise à stimuler la création d’entreprises et d’emplois, développer le capital humain, la connaissance, le savoir-faire et la recherche, et d’assurer un développement territorial équilibré et durable.

FEDER 2007-2013: 2.258 milliards EUR (prix courants)

638 millions EUR «convergence», 1.425 milliard EUR «compétitivité régionale et emploi» 194 millions EUR “coopération territoriale européenne”

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1414

Programme opérationnel Wallonie (Hainaut)Priorité 1 : Création d'entreprises et d'emplois

Cette priorité vise à agir directement en faveur des acteurs économiques porteurs de projets d'investissements et de création d'entreprises afin de développer la base productive hennuyère au niveau de l'industrie et des services marchands.

Les priorités en matière d'intervention ont été définies dans l’optique de stimuler l'activité économique, avec une attention particulière pour la création d'entreprises et la promotion de l'entrepreneuriat hennuyer.

Au-delà du soutien aux projets d'investissements, le premier axe vise à améliorer les conditions de développement des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) hennuyères par le biais de services originaux et innovants liés au management, aux technologies de l'information et de la communication (TIC), à la création d'entreprises et à l'entrepreneuriat, à l'internationalisation ou encore à l'action économique en réseau

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1515

Priorité 2 : Priorité 2 : Développement du capital humain, des Développement du capital humain, des connaissances, savoir-faire & de la rechercheconnaissances, savoir-faire & de la recherche

En étroite synergie avec les objectifs du premier axe prioritaire, cette priorité est consacrée au développement et à la valorisation du potentiel hennuyer en matière de recherche et d'innovation technologique, à l'innovation non technologique et au développement d'infrastructures performantes en matière de formation qualifiante.

Cette seconde priorité présente plusieurs niveaux opérationnels:

le soutien direct aux projets de recherche et développement (R & D) émanant des PME, le renforcement des centres de recherche et l'offre de services subséquents aux

entreprises de la zone et enfin, la mise en place d'infrastructures performantes de diffusion des connaissances

liées aux nouvelles technologies auprès de la population active et des jeunes.

Page 16: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

1616

Priorité 3 : Développement territorial équilibré et durable

Cette priorité vise à la réhabilitation de l'attractivité de la zone via la mise en place d'infrastructures compétitives au service des entreprises et leur valorisation.

L’objectif est également de soutenir des projets intégrés de revitalisation urbaine, de valorisation du patrimoine et d'assainissement des friches industrielles et urbaines, via notamment la réhabilitation des espaces bâtis dégradés.

La réhabilitation des friches et la revitalisation urbaine constituent des pré-requis essentiels pour la restauration de l'attractivité de la province, tant auprès de la population qu'auprès des investisseurs potentiels.

Page 17: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

1717

Priorité 4 : assistance technique

L’assistance technique fournit un soutien:

pour la mise en œuvre d'un  système efficace de gestion, de suivi et de

contrôle, pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

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1818

Sélection des projets

Une Task Force établie pour le programme fait des recommandations au Gouvernement wallon qui décide des projets à sélectionner

Cette task force est composée des représentants du cabinet du ministre président du Gouvernement wallon, du monde universitaire, de l’entreprise et scientifique... entre autres.

Tous les bénéficiaires sont informés des décisions relatives à leur dossier.

Page 19: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

1919

Axes prioritaires Fonds EUNational Public

National Privé Total

Taux de cofinan-cement

%

1) Création d'entreprises et d'emplois FEDER 175.609.729 210.309.960 0,00 385.919.689 45,50

2) Développement du capital humain, connaissance, savoir faire, recherche FEDER 96.529.322 144.793.983 0,00 241.323.305 40,00

3) Développement territorial équilibré FEDER 172.087.928 258.131.893 0,00 430.219.821 40,00

4) Assistance technique FEDER 5.002.556 7.503.834 0,00 12.506.390 40,00

Total   449.229.535 620.739.670   1.069.969.205 41,99

Remarque: Le taux exact appliqué pour le remboursement des dépenses est le ratio entre le financement communautaire et le financement total.

PLAN DE FINANCEMENT

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La coopération territoriale européenneLa coopération territoriale européenne

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2121

Pourquoi la “coopération territoriale” ?

Coopération entre EM et/ou régions, considérations géographiques : frontières, bassins maritimes, périphéralité, etc

Soutien des Fonds Structurels pour réduire les effets négatifs des frontières ou améliorer la co-opération et l’intégration entre des partenaires qui partagent un “espace commun”

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2222

• Coopération transfrontalièreCoopération transfrontalière entre zones frontalières entre zones frontalières terrestres ou maritimes (terrestres ou maritimes (≤ 150km≤ 150km) )

• Coopération transnationaleCoopération transnationale Certains problèmes Certains problèmes nécessitent une approche stratégique sur un territoire plus nécessitent une approche stratégique sur un territoire plus large qu’un seul Etat membrelarge qu’un seul Etat membre

• Coopération interrégionaleCoopération interrégionale entre toutes les régions entre toutes les régions européennes (échanges d’expérience et de bonne pratique)européennes (échanges d’expérience et de bonne pratique)

Trois formes de coopération

Page 23: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

2323

Un peu d’histoire

INTERREG I 1990-93 1 mil. EUR (FEDER): seulement transfrontalier

INTERREG II 1994-99 3,6 mil. (FEDER): transfrontalier + transnational à partir de

1997

INTERREG III 2000-06 5,8 mil. EUR (FEDER) : transfrontalier, transnational et

interregional

COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 8.7 mil. EUR (FEDER): transfrontalier, transnational et

interregional

Page 24: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

2424

Budget de la coopérationBudget de la coopération

Budget 2007-2013 : Budget 2007-2013 : 8,7 Mds8,7 Mds € €

(soit 2,5% du budget), dont :(soit 2,5% du budget), dont :

62% (5,4 Mds €) pour la coop. transfrontalière

21% (1,8 Mds €) pour la coopération transnationale

5% (0,4 Mds €) pour la coopération interrégionale

10% (0,9 Mds €) pour les frontières externes (ENPI,IPA)

2% (0,2 Mds €) pour le programme PEACE

0

10

20

30

40

50

60

70

2007-2013

Transfrontalier

Transnational

Interrégional

ENPI/IPA

PEACE

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2525

Coopération Transfrontalière

Page 26: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

2626

COOPERATION TRANSFRONTALIERE 2007-2013:

52 programmes

Zones éligibles : NUTS III (départements) + frontières maritimes (>150km)(>150km)

Objectif: résoudre les problèmes locaux

Thèmes pour la coopération transfrontalière:Thèmes pour la coopération transfrontalière:

Développement PME, échanges commerciaux

gestion des ressources naturelles et culturelles, ainsi que prévention des risques naturels et technologiques

soutien aux relations entre les zones urbaines et rurales

amélioration du transport, des réseaux d’information, de la gestin de l’eau, des déchets et de l’énergie

collaboration dans le domaine de la santé, de la culture, du tourisme et de l’éducation.

Page 27: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

Coopération transfrontalière en Belgique5 programmes

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2828

Programme INTERREG IV France - Wallonie - Vlaanderen

Budget total : 248,5 Mio EURContribution FEDER : 138 Mio EURAutorité de gestion: Région Wallonne (BE)Decision de la CE: C(2007)5458 du 15/11/2007Site internet: http://www.interreg-fwf.org/

PRIORITES

1. Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfontalière cohérente et intégrée;

2. Développer et promouvoir l’identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;

3. Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun en améliorant l’offre et en facilitant l’accès aux services transfrontaliers;

4. Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

5. Assistance technique

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Plan de financementPlan de financement

PRIORITES

Financement

communautaire Contrepartie

nationale contrepartie

Ventilation

indicative de la

nationale

Financement total

Taux de cofinancement

(1) (2)= (3)+(4) Financement national public

(3)

Financement national privé

(4)

(5)= (1)+(2) (6)= (1)/(5)

1. Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée

43.187.721 35.335.409 26.351.547 8.983.862 78.523.130 55%

2. Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme

41.364.901 33.844.010 30.083.564 3.760.446 75.208.911 55%

3. Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun en améliorant l'offre et en facilitant l'accès aux services transfrontaliers

17.371.135 11.580.757 10.133.162 1.447.595 28.951.892 50%

4. Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie

27.921.574 22.844.924 19.840.036 3.004.888 50.766.498 55%

5. Assistance technique 8.288.000 6.781.091 6.781.091 0 15.069.091 55%

Total programme opérationnel 138.133.331

110.386.191 93.189.400 17.196.791 248.519.522 56%

Page 30: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3030

Autres programmes comprenant des régions de la Belgique

Page 31: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3131

Autres programmes comprenant des régions de la Belgique

Page 32: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3232

Autres programmes comprenant des régions de la Belgique

Page 33: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3333

Coopération Transnationale

Page 34: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3434

COOPERATION TRANSNATIONALE 2007-2013 : 13 programmes

Zones éligibles : NUTS II (régions) Objectif: projets stratégiques pour une

zone plus vaste

Thèmes pour la coopération transnationaleThèmes pour la coopération transnationale

InnovationInnovation : réseaux scientifiques et technologiques, : réseaux scientifiques et technologiques, développement RDT développement RDT

EnvironnementEnvironnement: gestion de l'eau, énergie, prévention : gestion de l'eau, énergie, prévention des risques, zones côtières, ressources marines, sécurité des risques, zones côtières, ressources marines, sécurité maritime, valorisation du patrimoine naturel,..maritime, valorisation du patrimoine naturel,..

AccessibilitéAccessibilité : Meilleur accès aux réseaux de : Meilleur accès aux réseaux de transports et aux NTICtransports et aux NTIC

Développement urbainDéveloppement urbain: réseaux urbains, promotion du : réseaux urbains, promotion du patrimoine culturelpatrimoine culturel

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3535

Programme “Europe du Nord Ouest”

Budget total : 696,7 Mio EURContribution FEDER : 355,5 Mio EURAutorité de gestion: Direction Europe, Conseil Régional

Nord-Pas de Calais – Lille, France

Decision de la CE: C(2007)4346 du 26/9/2007Site internet: http://www.nweurope.org

PRIORITES

1) Développer l'économie de la connaissance en valorisant notre potentiel d'innovation;

2) Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologiques;

3) Améliorer la connectivité dans la zone ENO par la promotion des solutions intelligentes et durables de transport et des TIC;

4) Promotion des communautés fortes et prospères au niveau transnational;

5) Assistance technique.

Page 36: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3636

Autre programme

transnational avec la

participation de régions belges

Page 37: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3737

Coopération Interrégionale

Page 38: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3838

La Coopération interrégionale et les réseaux

INTERREG IV C: un programme unique se concentrant sur l’Innovation et l’Environnement

ORATE: Observatoire pour l’aménagement du territoire

URBACT: création et soutien des réseaux de villes et du développement urbain

INTERACT: soutien et échange de bonnes pratiques entre les programmes de coopération

Page 39: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

3939

INTERREG IV C

AdG: Conseil Régional Nord Pas de Calais

STC: Lille

Info points:

Lille

Valencia

Katowice

Rostock

Contribuer à la stratégie de l’UE pour la croissance, l’emploi et l’essor économique

Améliorer la mise en oeuvre des politiques de développement régional

Soutenir la coopération entre les autorités régionales et locales

Faciliter l’échange d’informations

Développer des approches et des instruments conjoints

Principalemen par le biais de la création de réseaux de coopération régionale

Page 40: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4040

INTERREG IV C : deux types d’opérations

Projets initiatives régionales

Priorité 1: Innovation et économie de la connaissance

Recherche, technologie et développement Societé de l’information Entrepreneurship, PME et développement

économique Emploi, ressources humaines et formation

Priorité 2: Environnement et prévention des risques

Energie et transports publics soutenables Biodiversité et gestion du patrimoine naturel Risques naturels et technologiques Gestion de l’eau et des déchets Valorisation du patrimoine culturel

Projets de capitalisation

Leçons tirées de l’expérience d’INTERREG IIIC

Transfert des bonnes pratiques identifiées dans les réseaux régionaux, en particulier vers les programmes de convergnce, compétivité et cooppération territoriale pour mise en oeuvre

Partenariat élargi qui inclut des régions avec divers niveaux d’expérience

Partenariat associété aux secteurs politiques, décisionnels et experts

Option fast track: référence à l’initiative Régions actrices du changement économique (RfEC). Participation active de la Commission

Page 41: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4141

Sélection des projets

Partenaires d’au moins 2 pays

Au moins 2 des 4 critères suivants (article 19 du Règlement CE 1080/2006) :• Développement conjoint du projet• Mise en oeuvre conjointe• Personnel conjoint • Financement conjoint

Responsabilité du Comité de Suivi (parfois comité de pilotage délégué) composé de représentants de tous les EM/régions concernés

Principe du premier bénéficiaire (Lead partner)

DEFI:sélectionner les meilleurs projets sur la base de leur qualité et efficacité par rapport aux objectifs des programmes dans un esprit de totale collaboration

Page 42: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

Les frontières de l’Union

Page 43: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4343

Frontières de l’Union

Nouveau contexte politique : voisinage et élargissement

Coopération avec les pays tiers par le biais de l’instrument IEVP (Instrument européen de voisinage et partenariat) – (ENPI)

Coopération avec les pays candidats ou potentiellement candidats par le biais de l’instrument IPA (Instrument de préadhésion)

Page 44: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

Programmes IPA

Page 45: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4545

Deux types de programmes IPA de Deux types de programmes IPA de

coopérationcoopération Entre EM et pays candidats et Entre EM et pays candidats et potentiellement candidats potentiellement candidats (responsabilité DG Politique régionale)(responsabilité DG Politique régionale)

AdriatiqueAdriatiqueBulgarie – FyromBulgarie – FyromBulgarie – SerbieBulgarie – SerbieRoumanie – SerbieRoumanie – SerbieHongrie – SerbieHongrie – SerbieHongrie – CroatieHongrie – CroatieSlovénie – CroatieSlovénie – CroatieBulgarie – TurquieBulgarie – TurquieGrèce – FyromGrèce – FyromGrèce – AlbanieGrèce – Albanie((GrèceGrèce – Turquie) – Turquie)(Cipro – Turquie(Cipro – Turquie))

Entre pays candidats et Entre pays candidats et potentiellement candidats (DG potentiellement candidats (DG Elargissement)Elargissement)

Croatie – MontenegroCroatie – MontenegroCroatie – BiHCroatie – BiHBiH – MontenegroBiH – MontenegroMontenegro – FyromMontenegro – FyromAlbanie - Montenegro Albanie - Montenegro Fyrom – AlbanieFyrom – AlbanieSerbie – BiHSerbie – BiHSerbie – MontenegroSerbie – MontenegroFyrom - SerbieFyrom - Serbie

Page 46: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4646

Programmes IPA

Page 47: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4747

Programmes IPA avec la Programmes IPA avec la TurquieTurquie

Page 48: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

Programmes IEVP - ENPI

Page 49: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

4949

15 Programmes CBC- ENPI

Land border programmes

1. Romania-Ukraine-Republic of Moldova

2. Hungary-Slovakia-Romania-Ukraine

3. Poland-Belarus-Ukraine4. Lithuania-Poland-Russia5. Estonia-Latvia-Russia 6. Latvia-Lithuania-Belarus7. Kolarctic-Russia8. South East Finland-Russia 9. Karelia-Russia

Sea-crossing programmes

1. Spain/Morocco North 2. CBC Atlantic3. Italy-Tunisia

Sea basin programmes

1. Baltic Sea Region 2. Black Sea3. Mediterranean Sea Programme

Page 50: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

5050

Programmes EU-ENPIProgrammes EU-ENPI

20

Eligible regions for CBC programmes

Page 51: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

Les Stratégies

Page 52: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

5252

Les stratégies macrorégionales

Cadre intégré qui permet à l’Union européenne et aux Etats membres de Cadre intégré qui permet à l’Union européenne et aux Etats membres de définir les besoins et d’identifier les ressources disponibles permettant définir les besoins et d’identifier les ressources disponibles permettant ainsi à une macrorégion de profiter d’un environnement durable et d’un ainsi à une macrorégion de profiter d’un environnement durable et d’un développement économique et social optimal.développement économique et social optimal.

Deux stratégies en cours :

Région de la Maer Baltique Bassin du Danube

Page 53: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

5353

Stratégie de l’UE pour la Mer Stratégie de l’UE pour la Mer

BaltiqueBaltique

Décision du Conseil (décembre 2007)Décision du Conseil (décembre 2007)

Rôle de facilitateur de la Commission : large concertation avec les parties Rôle de facilitateur de la Commission : large concertation avec les parties concernées dans 8 EM et 3 pays tiersconcernées dans 8 EM et 3 pays tiers

Adoption de la stratégie en octobre 2009 (plan d’action):Adoption de la stratégie en octobre 2009 (plan d’action):- 4 piliers (environnement, économie, accessibilité, sécurité) - 4 piliers (environnement, économie, accessibilité, sécurité) - 15 domaines d’intervention (avec un pays coordonnateur) - 15 domaines d’intervention (avec un pays coordonnateur) - 80 projets identifiés (avec un responsable par projet)- 80 projets identifiés (avec un responsable par projet)

Démarche coordonnée pour une utilisation efficace des différents fonds Démarche coordonnée pour une utilisation efficace des différents fonds communautaires (50 Mds) et nationaux pour atteindre les objectifs du plan communautaires (50 Mds) et nationaux pour atteindre les objectifs du plan d’actiond’action

Création d’un forum annuel (oct. 2010 à Tallin) et rapport au Conseil tous les Création d’un forum annuel (oct. 2010 à Tallin) et rapport au Conseil tous les ans à partir de 2010ans à partir de 2010

Page 54: La Politique Régionale Objectif “Coopération territoriale européenne” 2007-2013

5454

Stratégie de l’UE pour le bassin Stratégie de l’UE pour le bassin du Danubedu Danube

Décision du Conseil (juin 2009) pour la mise en place d’une stratégie fin 2010- Approbation du CONS en mars 2011 (présidence HU)

Pour l’instant 3 piliers: transports et communications, environnement, développement socio-économique)

Lancement d’un « scoping paper » le 2 février 2010 (consultation publique) dans 8 EM + 6 pays tiers

Contributions nationales des EM (mars)

1-2 fév. 2010 :1ere conférence à Ulm (stakeholders)

25-26 fév. 2010 : Sommet ministériel à Budapest sur le pilier socio-économique

Avril 2010: Conférence à Vienne-Bratislava sur la connectivité et l’environnement

Conférence finale en juin (Delta du Danube)

Adoption par la COM (déc. 2010) et par le CONS (mars 2011- présidence HU)

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Le Futur

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EUROPE 2020

“Smart, sustainable and inclusive growth!”

Europe 2020 présente trois priorités qui se renforcent mutuellement:

une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation.

une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive.

une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.

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EUROPE 2020“Smart, sustainable and inclusive growth!”

La Commission propose de fixer à l’UE les grands objectifs suivants:

75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi;

3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D;

les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie devraient être atteints: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, si possible à 30% si conditions adéquates 20% de notre consommation par les énergies renouveblables accroître de 20% notre efficacité energétique

le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur;

il conviendrait de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté.

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L’avenir de la politique de L’avenir de la politique de cohésioncohésion

Livre vert sur la cohésion territoriale (Octobre 2008) avec une Livre vert sur la cohésion territoriale (Octobre 2008) avec une première analyse dans le 6première analyse dans le 6èmeème rapport d’étape sur la cohésion (juin rapport d’étape sur la cohésion (juin 2009) et un résumé des 400 contributions (décembre 2009) 2009) et un résumé des 400 contributions (décembre 2009)

Rapport indépendant BARCA (avril 2009) sur une réforme de la Rapport indépendant BARCA (avril 2009) sur une réforme de la politique de cohésionpolitique de cohésion

Evaluation des défis des régions d’ici 2020 « Régions 2020 » Evaluation des défis des régions d’ici 2020 « Régions 2020 » (novembre 2008). Analyse prospective de 4 grands défis (novembre 2008). Analyse prospective de 4 grands défis (mondialisation, démographie, changement climatique et enjeu (mondialisation, démographie, changement climatique et enjeu énergétique) énergétique)

Document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion du Document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion du Commissaire Samecki (décembre 2009), faisant suite au document de Commissaire Samecki (décembre 2009), faisant suite au document de la Commissaire Hübner (Avril 2009)la Commissaire Hübner (Avril 2009)

Consultation sur la future stratégie « UE 2020 » (novembre 2009)Consultation sur la future stratégie « UE 2020 » (novembre 2009)

Hearing du Commissaire J.HAHN (janvier 2010)Hearing du Commissaire J.HAHN (janvier 2010)

Rencontre ministérielle sur la coopération territoriale en mars 2010Rencontre ministérielle sur la coopération territoriale en mars 2010

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Et pour conclure….

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Merci pour votre attention

Pour plus d’informations visitez:

Inforegio website http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/index_en.htm