La sélection des candidats à l'élection présidentielle

  • Published on
    05-Jan-2017

  • View
    215

  • Download
    0

Transcript

  • 1

    La slection des candidats llection prsidentielle

    Actes du VIIIme Congrs de droit constitutionnel Nancy, juin 2011

    Le prsident de la Rpublique est lorgane prpondrant de lorganisation

    institutionnelle franaise. Un tel constat apparat aujourdhui comme une lapalissade tant il est

    partag et comment par la doctrine constitutionnaliste contemporaine. rig au rang de clef

    de vote du rgime ds 19581, le prsident de la Rpublique a vu son importance crotre tout

    au long de la Ve Rpublique. cet gard, deux rformes majeures sont souligner. Il dispose

    dune lgitimit dmocratique incomparable depuis 1962 dans la mesure o sa seule personne

    incarne la reprsentation de la Nation toute entire2. Llection au suffrage universel direct lui

    a permis de simposer face aux assembles parlementaires, et tout particulirement face

    lAssemble nationale. Cette dernire, traditionnel organe reprsentatif du corps lectoral, voit

    sa lgitimit tre dilue par la prsence de 577 reprsentants. La distinction des rendez-vous

    lectoraux a pu renverser ce rapport de force en instituant des priodes de cohabitation. Ce cas

    de figure, qui affaiblit considrablement le prsident de la Rpublique3, semble toutefois

    relgu au rang de simple fait historique depuis le 2 octobre 20004. En alignant la dure du

    mandat prsidentiel sur celle des dputs, le pouvoir constituant a largement rduit une telle

    possibilit. En principe, le chef de ltat se trouve dsormais labri des alas lectoraux

    pendant lintgralit de son mandat. Il sinscrit dans la dure comme la pice principale, le

    moteur, de la vie institutionnelle et politique franaise.

    Llection prsidentielle tant devenue la fois prpondrante et structurante 5, la

    question de la dsignation du prsident de la Rpublique se pose avec une acuit particulire.

    Lonction populaire assure la primaut de la fonction de chef de ltat. Ce rendez-vous

    1 M. DEBR, Discours devant le Conseil dEtat, 27 aot 1958. 2 Art. 1 et 2, loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 relative llection du Prsident de la Rpublique au suffrage universel, J.O.R.F., 7 novembre 1962, p. 10762. 3 M.-C. PONTHOREAU, Le prsident de la Rpublique, une fonction la croise des chemins , Pouvoirs, 2001, n 99, p. 34 et s. 4 Loi constitutionnelle n 2000-964 du 2 octobre 2000 relative la dure du mandat du Prsident de la Rpublique, J.O.R.F., n 229, 3 octobre 2000, p. 15582. 5 G. CARCASSONNE, La Constitution, 9me d., dition du Seuil, Paris, janvier 2009, p. 58 : lauteur nuance cette prdominance par le caractre fondamental des lections lgislatives. Llection prsidentielle au suffrage universel direct assure une lgitimit sans gal mais elle ne peut se concrtiser quavec le soutien dune majorit parlementaire stable.

  • 2

    lectoral structure ensuite lensemble de notre vie politique. Au regard de limportance

    institutionnelle et politique de cette lection, il est fondamental de sinterroger sur les

    conditions de son droulement. Et ce dautant plus que ces dernires ne sont pas

    satisfaisantes. En nenrayant pas lafflux constant de candidatures, les rgles juridiques

    encadrant le processus lectoral ne permettent pas dassurer la sincrit et la clart 6 de la

    campagne, et par consquent de llection elle-mme.

    Ces rgles sont simples et connues de tous. Outre la prsence de conditions minimales

    dligibilit7, la candidature aux lections prsidentielles ncessite le soutien, le parrainage,

    dau moins 500 lus8. Ce filtre juridique vise rduire loffre politique. Prsent ds 1958 lors

    de la dsignation du chef de ltat par un collge lectoral, il fut renforc en 19769 suite une

    proposition du Conseil constitutionnel10. Se posait dj la question du nombre trop important

    de candidats llection prsidentielle car lon tait pass de trois en 1959, douze en 1974.

    La rforme adopte permettait galement de sassurer de lassise nationale des diffrentes

    candidatures11. Cependant, aprs un trs lger inflchissement, le nombre de candidats a

    culmin seize en 2002, avec les consquences que lon connat, puis est revenu douze en

    2007. Le systme mis en place na pas permis datteindre lobjectif de rationalisation de

    loffre politique.

    La prsence de nombreux prtendants est directement lie lencadrement juridique

    de llection prsidentielle. Le mode de scrutin, tout dabord, encourage une telle

    multiplication. En instituant un second tour entre les deux candidats arrivs en tte au

    premier, le constituant a entendu assurer que le vainqueur soit dsign la majorit absolue

    des suffrages exprims. Ce choix a favoris lexplosion des candidatures. Les prtendants

    vincs au premier tour reprsentent des rserves de voix indispensables ceux toujours en

    lice. Ils sont en position de force pour ngocier leur soutien. Ces candidats ont ds lors tout

    intrt prsenter leur candidature, mme sans avoir aucune chance daccder la

    6 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Observations du Conseil constitutionnel sur les chances lectorales de 2007 , J.O.R.F., n 158, 8 juillet 2005, p. 11259. 7 Art. 3 II, loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 prcite. 8 Art. 3 I, idem. 9 Loi organique n 76-528 du 18 juin 1976 relative la modification de larticle 3 de la loi n 62-1292 du 6 novembre 1962, J.O.R.F., 19 juin 1976, p. 3676. 10 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dclaration du Conseil constitutionnel ( loccasion de la proclamation des rsultats de llection prsidentielle de 1974), 24 mai 1974. 11 Art. 3 I, loi n 62-1292 du 6 novembre 1962 prcite : Une candidature ne peut tre retenue que si, parmi les signataires de la prsentation, figurent des lus dau moins trente dpartements ou collectivits doutre mer, sans que plus dun dixime dentre eux puissent tre les lus dun mme dpartement ou dune mme collectivit doutre mer.

  • 3

    magistrature suprme. Dautre part, llection prsidentielle permet dobtenir une exposition

    mdiatique de premier ordre. Toute personne participant la campagne officielle est assur de

    bnficier dun temps de parole consquent, tant la tlvision (2 heures) que sur les antennes

    radio (2 heures galement)12. La concomitance des lections lgislatives oblige certains partis

    prsenter une candidature llection prsidentielle uniquement pour exister sur la scne

    politique. Ils prservent ainsi leurs chances dobtenir quelques siges lAssemble nationale.

    Candidater la fonction de chef dtat prsente enfin un intrt financier non ngligeable. En

    2002, cela permettait dobtenir une avance de 153 000 euros et lassurance dtre rembours

    des frais engags personnellement hauteur de 739 800 euros. Le plafond de remboursement

    tait multipli par dix pour les prtendants dpassant le seuil fatidique de 5% des suffrages

    exprims13.

    Il ne sagit pas ici de contester la prsence de rgles juridiques permettant lexpression

    de divers courants politiques, sans considration de leurs moyens financiers. Il convient

    nanmoins de constater la multiplication des candidatures entraine par lencadrement du

    processus lectoral. Une question se pose immdiatement : En quoi la prsence de diffrentes

    sensibilits constitue-t-elle un problme ? Pourquoi combattre une situation qui semble, au

    contraire, permettre la ralisation du pluralisme politique ? Le Conseil constitutionnel rige

    dailleurs le pluralisme des courants d'expression socioculturels en condition de la

    dmocratie14. Cette exigence de pluralisme peut toutefois sentendre de manire quantitative

    ou qualitative. Il serait videmment contraire toute exigence dmocratique dinstaurer une

    prslection des candidats selon leur programme. Lobjectif doit tre de rechercher la mise en

    place dun systme permettant lexpression des principaux courants politiques, sans

    ncessairement tendre vers une exhaustivit irralisable. Le fait davoir plus dune dizaine de

    prtendants prsente, en ralit, un danger pour la dmocratie. Cela entraine une dilution du

    discours politique. En priode de campagne officielle, tous les candidats doivent disposer du

    mme temps de parole afin quaucun ne se retrouve favoris par rapport aux autres. Or, ce

    temps de parole se rduit mesure que les candidatures se multiplient. En vue de sduire

    llectorat, les partis doivent alors centrer leur programme sur les ides essentielles et 12 Dcision du C.S.A., 5 avril 2002. 13 J.-P. CAMBY, Le Conseil et les cinq cents : les parrainages des candidats llection prsidentielle , R.D.P., 2002, n 3, p. 598. 14 lorigine, le pluralisme tait peru comme le fondement de la dmocratie (Dcision C.C., n 89-271 DC, 11 janvier 1990, Loi relative la limitation des dpenses lectorales et la clarification du financement des activits politiques, cons. 12, Rec. C.C. p. 21, J.O.R.F., 13 janvier 1990, p. 573). La jurisprudence du Conseil sest par la suite affine : C.C., n 2000-433 DC, 27 juillet 2000, Loi modifiant la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative la libert de communication, cons. 9, Rec. C.C. p. 121, J.O.R.F., 2 aot 2000, p. 11922.

  • 4

    rechercher les formules qui marquent . Selon Laurent Lemasson, lclatement de loffre

    politique est une incitation la dmagogie 15. Soumis la pression du temps mdiatique,

    les partis ne peuvent plus remplir leur rle premier de synthse des sensibilits politiques en

    vue de faire merger un compromis. Le choix des lecteurs sen trouve ncessairement

    affect. Labondance des prtendants entraine galement certaines consquences

    institutionnelles dans la mesure o le score de chacun se rduit ncessairement. Quelle sera la

    lgitimit dun candidat lu sil nobtient pas le quart des suffrages exprims au premier tour ?

    La situation actuelle semble tout de mme prsenter lavantage de diversifier

    lexpression des ides politiques, de permettre lmergence de nouveaux courants, et ainsi de

    reprsenter les sensibilits dun plus grand nombre dlecteurs. Ladage selon lequel au

    premier tour on choisit, et au second on limine en serait lillustration. Cependant,

    laugmentation du nombre de candidats na jamais correspondu une baisse de labstention.

    Bien au contraire, cette dernire a atteint un pic lors de llection de 2002 o saffrontaient

    seize prtendants. Il ne convient pas den tirer la conclusion inverse tant cette lection fut

    particulire. Les deux principaux partis de gouvernement y prsentaient en effet des candidats

    marqus par lexercice du pouvoir. Le seul fait objectif qui puisse rsulter de la comparaison

    entre chiffres de labstention et nombre de prtendants est que laugmentation du second ne

    conduit pas la rduction du premier. En dautres termes, la diversification de loffre

    politique ne constitue pas une rponse la crise de la dmocratie reprsentative, la dfiance

    envers la classe dirigeante.

    Le constat est sans quivoque. Les rgles juridiques favorisent labondance des

    candidatures ; elles ne les enrayent pas. La situation nest pas acceptable, elle conduit altrer

    le choix des citoyens en affectant la clart et le srieux de la campagne lectorale. Ce constat

    est largement partag, tant par la doctrine que par certains acteurs de la vie institutionnelle. Le

    diagnostic tant pos, il convient dsormais de rechercher le remde et les propositions ne

    manquent pas. Elles peuvent tre distingues selon leur porte. Lune des directions

    envisages est de se borner ajuster le systme actuel, resserrer un peu plus le filtre dj

    existant. Cette orientation ne doit pas tre suivie au regard des consquences quelle

    entraine (I). Une solution alternative est possible. En conduisant dpasser le systme

    existant, elle reprsente un rel dfi institutionnel et politique (II).

    15 L. LEMASSON, La slection des candidatures pour llection prsidentielle : proposition pour une rforme , Revue de la recherche juridique Droit prospectif, 2003, n 3, p. 2115.

  • 5

    I. viter lcueil dun simple ajustement de la slection

    Une premire piste de rflexion est avance en vue de rduire le nombre de candidatures

    llection prsidentielle. Elle consiste, ni plus ni moins, ajuster le systme actuel, que ce soit

    en renforant le nombre de parrainages requis (A) ou en permettant aux lecteurs de soutenir

    les ventuels prtendants (B). Ces propositions, gnralement issues dacteurs institutionnels,

    rpondent deux logiques radicalement diffrentes. Elles ne semblent pourtant, ni lune ni

    lautre, aboutir une solution satisfaisante.

    A ) Le renforcement des parrainages, une solution peu dmocratique

    Pour restreindre lafflux des candidatures, il suffirait de resserrer les mailles du filet en

    exigeant le double de parrainages. Il sagit notamment de la position du Conseil

    constitutionnel16. Nonobstant le fait quune telle volution nait pas fonctionn en 197617,

    cette proposition soulve de grandes difficults. Elle revient consacrer, voire renforcer,

    lingalit devant llection (a) ainsi que la prsence de certaines pratiques qui ne sauraient

    tre admises dans une socit dmocratique (b).

    a) La conscration de lingalit

    Le systme des parrainages est contest par de nombreux candidats la candidature

    lors de chaque lection prsidentielle. Ces derniers parlent dun systme discriminatoire et

    antidmocratique 18.

    Discriminatoire ? Est ici vise la diffrence de traitement, qui rsulte de ce mcanisme,

    entre dune part les candidats disposant dune structure partisane solide et dun large rseau

    politique et dautre part, les autres prtendants dpourvus dune logistique comparable. Les

    premiers sont en ralit doublement favoriss. Non seulement ils sont assurs de pouvoir

    porter leurs ides devant les lecteurs mais ils peuvent galement peser sur la candidature de

    16 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Observations du Conseil constitutionnel sur les chances lectorales de 2007 , art. cit. Les sages conseillent ici daugmenter le nombre de signatures requises sans expressment recommander de les doubler. 17 Et quil reste de grandes chances quelle ne fonctionne pas, mme en exigeant 1 000 parrainages. Le nombre dlus pouvant soutenir les candidats est en effet de plus de quarante mille. Et ce, en tenant compte du cumul des mandats par de nombreux lus. 18 P. ESPLUGAS, Election prsidentielle de 2007 et dmocratie , Pouvoirs, 2007, n 122, p. 143.

  • 6

    leurs ventuels adversaires. Les possibilits sont ici infinies. Il est possible de permettre la

    prsentation dun prtendant assurant une rserve de voix au second tour, dcarter celle

    dune personne bnficiant dun trop large cho dans lopinion ou encore de favoriser une

    candidature de division du camp adverse19. Les stratgies ne savrent pas toutes gagnantes

    mais la marge de manuvre ainsi accorde certains nest pas acceptable. Passer de 500

    1 000 signatures ne peut que renforcer la dpendance des petits partis vis--vis des

    gros . Cette rforme tendrait tout simplement consacrer la logique du rseau en

    linstitutionnalisant dfinitivement.

    Antidmocratique ? La critique sous-jacente prsente le systme des parrainages

    comme tant trop slectif20, alors que pour beaucoup il ne lest pas suffisamment et que pour

    dautres il reprsente le moins mauvais compromis entre les exigences de pluralisme et de

    reprsentativit 21. En tout tat de cause, augmenter le nombre de signatures sera un obstacle

    de taille en vue de laccs la candidature officielle. Cet obstacle se concilie difficilement

    avec la ncessaire galit devant le suffrage et les personnalits vinces de la comptition ne

    manqueront pas de le mettre en avant. Le caractre oligarchique du monde politique sera une

    nouvelle fois montr du doigt, ce qui contribuera renforcer la dfiance des citoyens envers

    ce dernier.

    La vie dmocratique franaise na en dfinitive rien gagner renforcer le systme

    actuel, bien au contraire. Et ce dautant plus que cela laisserait libre cours certaines

    pratiques largement loignes des principes et valeurs devant conduire tout processus

    lectoral.

    b) La conscration de pratiques condamnables

    La pratique des parrainages fut maille dinitiatives peu glorieuses de la part dlus. Le

    Conseil constitutionnel a t amen intervenir pour redfinir les rgles du jeu, pour garantir

    la dignit et le srieux de llection. Les sages ont mdiatiquement condamn le fait de tirer

    au sort le candidat prsent22, ou encore de rserver sa signature au plus offrant23. Ils ont

    19 Voir notamment B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, 27me d., Sirey, Coll. Universit, Paris, 2010, p. 432 ; L. LEMASSON, art. cit., p. 2113. 20 P. MOUZET cit par P. JAN, La slection des prsidentiables, une question ancienne et en devenir , R.D.P., 2007, n 2, p. 547. Lauteur considre que les parrainages transforment le sens du suffrage direct et attentent au pluralisme. 21 L. LEMASSON, art. cit., p. 2107. 22 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Tirage au sort dune prsentation , communiqu de presse du 15 mars 2007.

  • 7

    assorti la condamnation des agissements susmentionns dune consquence juridique. Les

    parrainages ainsi obtenus ne seront pas pris en compte par la juridiction constitutionnelle.

    Cette sanction ne reste envisageable que pour les seuls cas rendus publics.

    Il nexiste aucun lment objectif permettant dassurer que ces pratiques cesseront

    lavenir. Si le tirage au sort peut prter sourire, et rappelle la dmocratie Athnienne, le

    marchandage pcuniaire des signatures est bien plus problmatique. Par laugmentation du

    nombre de parrainages ncessaires, la comptition deviendrait plus acharne quelle ne lest

    dj. Les lus seraient plus sollicits quils ne le sont dj. Tous les moyens seraient bons

    pour obtenir les fameux formulaires et les prix risqueraient daugmenter selon le principe de

    loffre et de la demande. Cette dernire resterait inchange pendant que la premire se

    restreindrait considrablement ; le rsultat est garanti.

    B ) La dmocratisation des parrainages, une solution ineffective

    Doubler le nombre de signatures requises pour pouvoir se prsenter llection

    prsidentielle prsente donc trop de difficults pour tre une solution envisageable. Ces

    difficults peuvent tre contrecarres par lajout dune procdure parallle faisant intervenir

    les lecteurs24. Les citoyens pourraient soutenir les candidats ventuels et ainsi leur permettre

    daccder la campagne officielle25. Toute participation citoyenne au cours de la vie politique

    ne peut qutre souhaite (a), mais il ne faut pas pour autant occulter les risques que cette

    orientation prsente (b). Il est, entre autres, permis de douter de son effectivit au regard du

    but poursuivi.

    a) Lattrait de la dmocratie participative

    La participation de la socit la vie politique est souvent prsente comme le remde

    tous les maux de la dmocratie reprsentative. Si les citoyens font preuve de dfiance envers

    les institutions et les hommes politiques, cest quils ont le sentiment de ne pas voir leurs

    intrts suffisamment pris en compte. En vertu de cette logique, se sont multiplies les 23 CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Mise aux enchres de prsentations , communiqu de presse du 08 mars 2007. 24 Le parrainage populaire est gnralement propos en parallle dune autre procdure ; il lest parfois de manire autonome. 25 COMIT DE RFLEXION ET DE PROPOSITION SUR LA MODERNISATION ET LE RQUILIBRAGE DES INSTITUTIONS, Une Ve Rpublique plus dmocratique, La documentation franaise, Fayard, Paris, 2007, pp. 24-26. La proposition n 15 met laccent sur une autre solution qui consiste en llection des candidats par un collge de quelque cent mille lus .

  • 8

    propositions favorisant leur intervention tous les niveaux de la prise de dcision. La

    dmocratie participative est le mcanisme la mode. Il se dcline sous plusieurs facettes.

    Applique la slection des candidatures, elle conduit au parrainage des prtendants

    par un pourcentage dtermin dlecteurs. Cette volution est prconise par certains hommes

    politiques et par certains constitutionnalistes en ce quelle permet dattester de la substance

    relle dans lopinion des candidats26. De plus, une telle procdure lutterait effectivement

    contre les critiques dont souffre le monde politique. Le sentiment de son caractre

    oligarchique, largement partag, serait mis mal concernant llection prsidentielle. Les

    prtendants vincs ne pourraient plus entretenir ce sentiment en allguant le caractre

    discriminatoire et antidmocratique de la slection. Il serait toutefois intressant dassortir la

    procdure de quelques garde-fous. Llection prsidentielle doit voir saffronter des ides

    ayant un rayonnement national, et non uniquement local. Pour ce faire, il suffit de transposer

    les exigences existantes vis--vis des lus au soutien des lecteurs. Pourraient alors se

    prsenter les candidats ayant rcolt le soutien de tant dlecteurs inscrits sur les listes

    lectorales dau moins trente dpartements, sans que plus dun dixime dentre eux soient

    inscrits dans le mme dpartement.

    b) Les dangers de la dmocratie participative

    Outre certaines difficults techniques27, le parrainage populaire prsente les inconvnients

    inhrents tout mcanisme de dmocratie participative. Il ne semble pas plus en mesure de

    rduire le nombre de prtendants la fonction prsidentielle.

    Il est lgitime de se demander dans quelle mesure le soutien de 0,5 %, ou d1 %, des

    lecteurs est de nature garantir que la candidature prsente une substance relle dans

    lopinion . Le systme des signatures populaires ne peut-il pas profiter ce que lon appelle

    les minorits agissantes dont les ides ne reoivent pas ncessairement un large cho dans la

    socit ? De mme, ce mcanisme risque de rintroduire certaines candidatures fantaisistes

    qui seraient alors lgitimes par le soutien de quelques citoyens. Leffet dune telle procdure

    sur le discours politique doit tre mesur. Les prtendants la campagne officielle devront

    sduire les lecteurs avant mme llection. Il est possible de voir sinstaurer une campagne 26 P. ESPLUGAS, Election prsidentielle de 2007 et dmocratie , art. cit., p. 144. Lauteur voque les propositions de B. HORTEFEUX et de G. CARCASSONNE. 27 COMIT DE RFLEXION ET DE PROPOSITION SUR LA MODERNISATION ET LE RQUILIBRAGE DES INSTITUTIONS, op. cit., p. 26. Les difficults techniques voques tiennent au contrle des signatures et la difficult de les obtenir rapidement en situation de vacance de la prsidence de la Rpublique.

  • 9

    prlectorale dont lobjet sera laccs la candidature. Le nombre de postulants sera sans

    aucun doute important, ce qui conduit gnralement lapparition de discours dmagogiques.

    Il nest pas vident que la vie politique en sorte grandie.

    Une autre question se pose, savoir si la participation des lecteurs ds la dsignation des

    candidats conduira une baisse des taux dabstention. Alors quils illustrent actuellement le

    dsintrt des citoyens face la politique, les chiffres de la participation devraient en principe

    augmenter car les prtendants seraient en phase avec les attentes de la socit. Le processus

    inverse est galement envisageable. Le soutien aux candidats ajoute une tape supplmentaire

    au processus lectoral. Les lecteurs se mobiliseront-ils aprs avoir dj concrtis leur

    choix ? Si lobjectif de rduction du nombre de candidatures est atteint, la rduction de loffre

    politique peut aboutir une augmentation de labstention. Sil nest pas atteint, le rsultat

    pourrait tre identique car labondance des ides ne correspond pas automatiquement une

    baisse de cette dernire28. La pratique des tats europens ayant institu ce mcanisme

    confirme lanalyse mene. Le taux de participation ny a pas augment29.

    Le parrainage populaire nentrainera pas ncessairement une rduction du nombre de

    prtendants. La simple observation des rsultats des lections prcdentes laisse planer le

    doute. En 2007, seulement deux candidats ont rcolt moins d1 % des voix des lecteurs

    inscrits30, et un seul natteint pas le seuil de 0,5 %31. Les chiffres sont exactement les mmes

    pour llection de 2002 avec six candidats de plus. Laurent Lemasson estime que lon ne

    saurait rapprocher un vote dans le secret de lisoloir dun soutien public. Il allgue galement

    que le vote pour les candidats extrmistes, ntant quune illustration dun rejet, ne tmoigne

    pas dune volont de voir le candidat lu. De la sorte, ces lecteurs ne franchiraient pas le pas

    dun soutien qui constitue un acte positif32. Cest oublier que le vote est galement un acte

    positif, mme sil exprime un rejet. Il est mme thoriquement plus fort, car plus lourd de

    consquences. En quoi les citoyens nexprimeraient-ils pas leur dsaccord par le soutien une

    candidature ? La publicit nest pas plus en mesure de changer fondamentalement les choses.

    On retrouve lide selon laquelle soutenir publiquement tel ou tel candidat serait plus difficile

    que de lui accorder secrtement son vote. Si ce nest pas le cas pour les lus, pourquoi serait-

    ce diffrent pour les lecteurs ? Cette position ne prend pas en compte les personnes qui, 28 Voir ci-dessus. 29 P. BLACHR, La rforme des parrainages : Une bonne mauvaise ide ou une mauvaise bonne ide ? , Politeia, 2007, n 11, p.57. 30 Seuil propos par le comit BALLADUR. 31 Seuil propos par G. CARCASSONNE et B. HORTEFEUX. 32 L. LEMASSON, art. cit., p. 2124.

  • 10

    mme sans aucune volont lectoraliste, soutiendront un prtendant marginal au nom du

    pluralisme et de la libert dexpression. Il est fort probable que le nombre de candidatures ne

    connaisse pas une baisse considrable, bien au contraire. Le danger de voir merger quelques

    candidatures supplmentaires, dont certaines seraient potentiellement fantaisistes, existe

    galement. Sans se perdre en conjonctures, il napparait pas que le mcanisme des parrainages

    populaires soit la panace en vue de rduire le nombre de prtendants, ni pour renforcer le

    srieux et la clart de llection.

    Se limiter ajuster le systme actuel nentrainera certainement pas une rduction de

    lafflux des candidatures. La situation serait au mieux inchange. Elle pourrait tout autant se

    dgrader au regard des consquences des solutions envisages. La seule alternative restante

    est de dpasser le mcanisme en place. Cette ventualit est un rel dfi politique et

    institutionnel car elle ncessite une rflexion globale. Il convient de sinterroger sur lavenir

    de nos structures partisanes et du rgime de la Ve Rpublique. Certaines rformes sont

    sduisantes de nombreux gards tout en restant difficilement ralisables.

  • 11

    II. Relever le dfi dune relle rforme de llection

    La problmatique de la slection des candidatures llection prsidentielle invite

    sinterroger sur cette dernire elle-mme. La question des primaires se place dans cette

    perspective. Au regard de lobjectif de rduction du nombre de prtendants, linstauration

    dun tel processus ne peut tre effectue sans une volution de llection. Les primaires,

    elles seules, sont en effet insuffisantes (A). Comment, ds lors, faire voluer le processus

    lectoral ? Ajouter un tour intermdiaire, de manire automatique ou pragmatique33, entraine

    un alourdissement trop important de llection. La question de la pertinence du suffrage

    universel direct est par contre poser. Son dpassement semble politiquement difficile car ce

    suffrage structure lensemble de la vie politique et institutionnelle franaise depuis 1962 (B).

    A ) Linstauration de primaires, une solution insuffisante

    Le mouvement des primaires est en marche depuis le dbut des annes 1990. Deux

    systmes avaient t imagins par Charles Pasqua ds 1991 pour dsigner un candidat

    reprsentant lUDF et le RPR. La concrtisation du processus sera ralise par le parti

    socialiste partir des lections de 1995. lpoque dj, le mcanisme rpondait une

    attente des citoyens34. Lide fait son chemin et les premires primaires ouvertes, c'est--

    dire non limites aux seuls militants, sont organises par le parti socialiste en vue de llection

    de 2012. Ce mcanisme prsente lavantage de lutter contre le dsenchantement

    dmocratique 35 en associant les lecteurs au choix des prtendants. Il ncessite par contre

    une volution du paysage partisan actuel (a), puis de llection prsidentielle elle-mme (b).

    33 G. CARCASSONNE et O. DUHAMEL, Eviter un nouvel 21 avril , Le Monde, 8 mars 2006. Les auteurs proposent dinstaurer un tour intermdiaire avec les quatre candidats arrivs en tte au premier tour si moins de deux candidats na rcolt 20% des voix. 34 P. ESPLUGAS, Le systme des lections primaires est-il transposable llection prsidentielle franaise ? , R.F.D.C., 1995, n 25, p. 22. 35 M. HASTINGS, Primaires et nouvel imaginaire dmocratique , R.D.P., 2007, n 2, p. 551 ; J. ABONNEAU et P. PERRINEAU, Vertus et limites des primaires socialistes , Le Figaro, 01 mars 2011.

  • 12

    a) Le ncessaire dpassement de la structure partisane actuelle

    Le terme de primaires englobe de nombreuses ralits car la dsignation des candidats

    dun parti par les citoyens peut revtir plusieurs facettes. Selon Daniel-Louis Seiler, les

    primaires constituent une procdure de droit public dirige contre les partis 36 et non pas

    une lection strictement interne. Se trouve exclu tout mcanisme qui ne serait pas organis

    juridiquement, et par consquent gnralis. Lauteur considre le processus engag au parti

    socialiste comme ntant mme pas des Primaries Canada Dry 37. Nous retiendrons ici une

    dfinition plus large du terme en visant le fait pour un parti de dsigner son candidat par un

    processus dmocratique. Il nest pas encore envisageable dinstitutionnaliser en France un tel

    mcanisme. Rglementer la dsignation des postulants llection prsidentielle serait peru

    comme une atteinte la libre organisation des partis politiques qui restent des associations de

    droit priv. Linitiative du mouvement doit se faire en interne, ce qui est actuellement le cas,

    tout du moins la gauche du paysage politique franais. Il ne sagit que dune premire tape,

    ncessaire pour acclimater la procdure, mais insuffisante au regard de lobjectif de

    rduction du nombre de candidatures.

    Cet enjeu requiert le dpassement du cadre partisan actuel. Le mcanisme des

    primaires conduit dj une certaine volution du fonctionnement des partis franais. Ltude

    de la dsignation du candidat socialiste llection de 2007 illustre parfaitement les mutations

    entraines38. Une nouvelle dynamique, un systme complexe dinteractions entre postulants,

    dirigeants, lecteurs et adhrents se met en place. Le choix par les cadres des partis politiques

    sinscrit dans une optique purement interne o le poids de la structure partisane sur les

    adhrents est fondamental. La dmocratisation de la dsignation du candidat permet

    lapparition de nouveaux facteurs. Limportance de lappareil politique diminue pour laisser

    la place aux sondages dopinion. La relation hirarchique entre les organes partisans et les

    militants sestompe. Se met en place un rseau au sein duquel les candidats potentiels doivent

    recueillir lassentiment des cadres et de la base du parti, mais galement des lecteurs au sens

    large39. Les votants aux primaires tiennent effectivement compte de la probabilit de victoire

    llection finale des diffrents prtendants. La prise de dcision est bouleverse par

    36 D.-L. SEILER, Primaires ? Vous avez dit primaires ? , R.D.P., 2007, n 2, p. 567. 37 Ibidem. 38 Pour une tude complte voir B. DOLEZ et A. LAURENT, Une primaire la franaise La dsignation de Sgolne Royal par le parti socialiste , Revue franaise de science politique, 2/2007, vol. 57, p. 133-161. 39 Ou plutt de lopinion publique vu que ce sont les sondages qui sont pris en compte.

  • 13

    ladoption de cette procdure, mme si certains auteurs nuancent le constat40. La structure des

    partis se transforme galement. Linstauration de primaires entraine une augmentation des

    adhsions motive uniquement par la volont de participer au processus. Allons-nous vers

    lmergence de partis de supporters lamricaine 41 ? Plus globalement, la gnralisation

    dune dsignation dmocratique des candidats entrainera une double volution, savoir la

    prsidentialisation des partis et la partisanisation de llection42. Cette dernire ne verrait

    plus saffronter que des personnalits intronises par une organisation partisane, seules

    bnficier dune importante lgitimit prlectorale.

    Lobjectif de rduction de lafflux des candidatures ncessite le dpassement du

    multipartisme qui caractrise actuellement la France. Cela ne peut passer que par

    linstauration de primaires litalienne, visant tablir une large coalition43. Une telle

    initiative ne peut tre que prive, et elle nest pas une garantie de succs44. Les auteurs ne sont

    pas tous convaincus du rle canalisateur des primaires. Cest lternel dbat de la poule et de

    luf. Le processus engag est-il de nature limiter les candidatures ou ne peut-il sinscrire

    que dans un paysage politique pralablement rationalis45 ? De toute manire, une fois le

    multipartisme dpass, ltape suivante pourra tre une institutionnalisation du mcanisme. Il

    conviendra alors de rpondre certaines difficults juridiques, notamment la question de la

    constitutionnalit dun vote partisan. Les avis sont pour linstant partags sur la compatibilit

    des primaires avec le caractre secret du choix des lecteurs46, exigence formule larticle 3

    de la Constitution de 1958.

    40 J. PETAUX constate la mme emprise partisane sur la prise de dcision. J. PETAUX, Les deux ramoneurs et la dmocratie partisane (La dsignation interne des candidats l'lection prsidentielle de 2007 : les exemples du PS et de l'UMP) , R.D.P., 2007, n 2, p. 557. 41 P. ESPLUGAS, Election prsidentielle de 2007 et dmocratie , art. cit., p. 141. 42 Idem, p. 143. 43 R. HEUZE, Romano Prodi joue son avenir dans les primaires , Le Figaro, 17 octobre 2005. 44 A. DUHAMEL, Parti socialiste : Le pige des primaires , Libration, 27 janvier 2011. 45 Selon L. LEMASSON, le systme politique doit dj tre bipartisan pour que le mcanisme puisse fonctionner. L. LEMASSON, art. cit., p. 2116. 46 Pour voir deux avis opposs : P. ESPLUGAS, Election prsidentielle de 2007 et dmocratie , art. cit., pp. 139-145 ; J.-C. ZARKA, Le systme dlections primaires et la Ve Rpublique , Recueil Dalloz, 2005, p. 380.

  • 14

    b) Le ncessaire dpassement de la simple slection

    Lenjeu des primaires est de raliser une importante rationalisation de loffre politique

    avant la campagne officielle. Une lection deux tours naurait plus aucun sens. Aujourdhui,

    le premier tour joue le rle de grandes primaires ouvertes47. Cette slection a tout intrt tre

    ralise avant llection, ce qui garantirait la clart et le srieux de la campagne officielle, puis

    du choix des lecteurs. Si les primaires peuvent atteindre cet objectif, elles doivent sinscrire

    dans le cadre dune rflexion plus large sur le processus lectoral lui-mme. Elles nauront

    aucune signification sans une relle volution des modalits de dsignation du chef de ltat.

    Linstauration du suffrage universel indirect reprsente une alternative sduisante pour

    diverses raisons. La rforme reste difficilement envisageable.

    B ) Labandon du suffrage universel direct, une solution envisageable ?

    Llection du prsident de la Rpublique nchappe pas aux maux qui frappent la

    dmocratie reprsentative dans son ensemble. Une abstention constante aux alentours de 20 %

    pour le premier tour48, la russite des candidats des extrmes et la baisse corrlative des partis

    dits de gouvernement sont autant dindices dune dsaffection citoyenne. La question de la

    remise en cause de lessence mme de cette lection, savoir le principe du suffrage universel

    direct, nest pourtant que trs rarement pose. bien y regarder, une volution du suffrage

    apparait pourtant sduisante par de nombreux aspects (a). Le silence entourant cette

    ventualit tmoigne du peu dcho quelle entraine, que ce soit au niveau des acteurs

    institutionnels ou des citoyens. Tant est si bien quelle semble largement improbable (b).

    a) Une solution sduisante

    Il ne sagit en aucun cas ici de sinterroger sur un retour au collge lectoral largi

    instaur en 195849, mais sur la possibilit de mettre en place une dsignation du chef de ltat

    au suffrage universel indirect. Les citoyens liraient de la sorte des grands lecteurs chargs,

    leur tour, et en vertu dun mandat impratif, de dsigner le prsident de la Rpublique. Ce

    mcanisme serait tout dabord de nature rduire considrablement, de manire quasi-

    47 Constat largement partag, notamment par C. GUETTIER, Les candidats llection prsidentielle sous la Ve Rpublique , R.D.P., 1990, p. 85. 48 Llection de 2007 marque un lger inflchissement avec un taux dabstention de 16,2 %. Il convient de nuancer ce constat par la proximit de llection de 2002 et un certain renouvellement de loffre politique . 49 Ce systme renforcerait sans aucun doute le sentiment de fonctionnement oligarchique de la classe politique, et par consquent creuserait davantage encore le foss entre les citoyens et leurs institutions.

  • 15

    automatique, le nombre des candidatures. Labsence dentre-deux-tours priverait dobjet la

    prsentation de nombreux prtendants. Dans le cadre dune lection indirecte, les primaires

    prendraient tout leur sens car la ngociation et la recherche de compromis au sein des courants

    politiques se drouleraient lors de cette tape. Au regard du multipartisme franais, cette

    phase simposerait delle-mme face lvolution de llection. Voici donc un bon moyen de

    restaurer la clart et le srieux de la campagne lectorale.

    Les avantages de cette rforme transcenderaient la simple difficult de labondance

    des candidatures. Elle permettrait dadapter enfin la rglementation institutionnelle la

    stabilit politique qui sest peu peu instaure sous la Ve Rpublique. Comme le remarque

    Ferdinand Mlin-Soucramanien, il sagirait de mettre fin cette singularit franaise,

    instaure exclusivement lpoque pour des raisons de politique intrieure qui ont depuis

    lors disparues 50. Plus globalement, cela amnerait dvelopper une rflexion sur la fonction

    mme de prsident de la Rpublique et envisager une volution qui permettrait peut tre de

    rquilibrer nos institutions. cet gard, la grande revalorisation du Parlement annonce en

    2008 ne semble pas encore prte atteindre son objectif. Mais est-il seulement envisageable

    de remanier la fonction prsidentielle ?

    b) Une solution improbable

    Dans son fonctionnement mme, une lection au suffrage universel indirect pose un

    certain nombre de difficults non ngligeables. Elle rend possible la dsignation dun candidat

    pourtant plbiscit par une minorit de citoyens, ce qui se concilie mal avec les valeurs de la

    dmocratie. Lexemple amricain, avec llection de Georges W. Bush face Al Gore en

    2000, reste dans toutes les mmoires. La situation, certainement trs exceptionnelle mais

    nanmoins possible, ne milite pas en faveur de linstauration de ce type de suffrage.

    Lorganisation territoriale franaise nest galement pas adapte la dsignation de grands

    lecteurs. Par son caractre unitaire, elle rend ncessaire linstauration de circonscriptions

    lectorales permettant de choisir ces derniers. Leur dfinition sera loin dtre facile en ce

    quelle donnera lieu de nombreuses contestations. Les consquences sur la crdibilit du

    processus, et donc la lgitimit du candidat lu, pourraient savrer bien plus dommageables

    que ce que lon observe pour les lections lgislatives et locales. Lenjeu national des

    prsidentielles donnera en effet une toute autre dimension cette problmatique.

    50 F. MLIN-SOUCRAMANIEN, Devenir candidat : quels filtres ? , Pouvoir, n 138, paratre.

  • 16

    Le principal obstacle au suffrage universel indirect ne provient pas de ces difficults

    intrinsques. Il tient lexistence de freins extrieurs. Les hommes politiques ne se risqueront

    jamais suivre cette voix alors que leur carrire est toute entire dicte par le scrutin

    prsidentiel. Llection a tellement polaris la vie politique franaise que lensemble de ses

    acteurs sont tourns vers cette chance. Tout rendez-vous lectoral est vu comme un soutien,

    ou une dfiance, envers le programme prsidentiel. La structure de chaque parti est destine

    multiplier les chances daccs la magistrature suprme. Mme les candidats nayant aucune

    chance dy parvenir nont dexistence politique que par la prsence de cette lection deux

    tours. Or, linstauration dune nouvelle procdure ne pourra videmment se faire sans une

    impulsion institutionnelle. Ladhsion des lecteurs ncessiterait galement un large

    consensus sur la question. Lvolution de la fonction prsidentielle qui se dessinerait nest pas

    de nature favoriser un quelconque soutien. Comme le dnote un observateur allemand, la

    France, pays de la Rvolution, a dcapit son roi, mais elle voue un culte son prsident je

    parle de la fonction, non de lhomme 51.

    En tout tat de cause, le moment est mal venu de changer les rgles du jeu alors que la

    partie a dj commenc. Les candidats, dclars ou non, commencent leur chasse aux

    signatures. Quelques uns se plaindront de ce systme. Dautres lutiliseront. La campagne

    officielle dbutera, le premier tour livrera son verdict, puis le second. Mais ensuite ? Ensuite,

    la page sera tourne et les lgislatives se profileront. Oublis les parrainages car il en va de la

    politique comme de linformation ; la raction se substitue la rflexion, limmdiat au long

    terme.

    Olivier Bonnefoy,

    Doctorant contractuel Universit Montesquieu-Bordeaux IV,

    CERCCLE.

    51 B. KORN, traduit de lallemand sous le titre Un systme schizophrne, un peuple fatigu , Courrier International, n 1069, du 28 avril au 4 mai 2011, p. 19.

Recommended

View more >