la transformationd’association en coopérativedéveloppez ensemble vos projets

Scop et Scic,deux statuts pour un nouvel élan en coopérative 4

Des entreprises pérennes,dans tous les secteurs d’activité 5

Quel statut choisir ? 6

Les étapes de la transformationd'association en coopérative 8

Un accompagnement de spécialistes 9

Des financements spécifiques 10

Run enfanceTransformation en Scic SARL

en 2011Saint-Paul de la Réunion (97) Développement et gestion de13 établissements d'accueil

de jeunes enfants 48 salariés, 5 associés

“La Scic Run enfance est issue d’une fusion-absorption de deux associations qui œuvraient depuisplusieurs années dans le secteur de la petite enfance. L’idée était de mutualiser leurs moyens, tanthumains que financiers, et de contribuer ensemble au développement de l’offre d’accueil sur le département. Nous souhaitions entreprendre autrement et mettre en place une nouvelle forme degouvernance pour permettre aux salariés de participer aux prises de décisions en devenant associés.Nous avions à cœur de conserver nos valeurs et n’étions pas dans une logique de maximisation des bénéfices ; nous avons donc fait le choix d’affecter 100 % des excédents en réserves. Les changementsrépétitifs des membres bénévoles des conseils d’administration des deux associations ont égalementmotivé notre choix. Le statut Scic constituait une solution car les dirigeants pouvaient être salariés,favorisant ainsi l’entrepreneuriat. Cette transformation ne s’est pas faite sans difficultés : précurseursur le département, les services référents ne maîtrisaient pas le processus de transformation et lareconnaissance juridique a pris du temps. Nous avons été accompagnés par la Chambre régionale del’économie sociale et par l’UR Scop, qui ont été des relais précieux avec nos différents interlocuteurs.Aujourd’hui, plusieurs structures sur le département songent à adopter le statut de Scic.»

Som

maire

la transformation d’association en coopérative

Votre association se développe ?

Votre cadre juridique limite vos activités ?

Vos salariés, bénévoles ou partenaires souhaitent s’impliquer davantage ?

DES ENTREPRISESRECONNUES…

Devenez co-entrepreneur !

TRANSFORMER VOTRE ASSOCIATIONEN SCOP OU SCIC, C’EST :

>Consolider vos emplois et accroître votre activité,sans renoncer à vos valeurs fondatrices

>S’investir dans un projet collectif et démocratique : partager les décisions, les risques, l’information maisaussi les profits, équitablement redistribués entre lessalariés, l’entreprise et les associés

> Inscrire durablement votre structure sur le territoire oùelle s’est développée, avec son histoire, ses partenaires

>Vous entourer d’un réseau solide et sécurisant

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Scop et Scic, deux statutspour un nouvel élan en coopérative

Selon la nature de l’association, son objet, son modèle économique, la variété des acteurs impliqués dans le projet... Deux statuts juridiques vous permettent de faireévoluer votre structure sous forme coopérative : la Scop, Société coopérative et parti-cipative - ou de production - ou la Scic, Société coopérative d’intérêt collectif.

2 PRINCIPES FONDAMENTAUX... ...ET QUELQUES SPÉCIFICITÉS :

1 PERSONNE =1 VOIX

Les Scop et Scicsont des sociétéscoopératives dont lagouvernance estdémocratique :chaque associédispose d’un droit devote égalitaire, quelque soit le capitaldétenu. Les associésdécident desorientationsstratégiques, desinvestissementsmajeurs, de larépartition desrésultats...Et élisent l’équipedirigeante, qui pilotela société auquotidien.

RÉSERVESIMPARTAGEABLES

La part des bénéficesmise en réservescontribue àconsolider lesfonds propres del’entreprise et àassurer sa pérennité.Elle est de 16 %minimum dans uneScop (41 % enpratique) et de 57,5 %dans une Scic (etassez souvent 100 %en pratique !).

LA SCOP,DES SALARIÉSCO-ENTREPRENEURS

Les salariés d’uneScop détiennent aumoins 51 % du capitalsocial et 65 % desdroits de vote. LaScop peut accueillirdes investisseursextérieurs, personnesphysiques oupersonnes moralesdans la limite de 35 %des droits de vote et49 % du montant ducapital. Les bénéfices sontéquitablementrépartis entre lessalariés (participationet intéressement), lesréserves de la Scop, etles associés(dividendes).

LA SCIC, POUR DESPROJETS AU SERVICEDU TERRITOIRE

Créé en 2001, le statutde Société coopératived’intérêt collectif répondaux enjeux des entre-preneurs qui portentun projet économiqueà caractère d’utilité sociale et qui souhaitent associertous les acteurs duprojet : salariés, bénéficiaires, maisaussi utilisateurs(agriculteurs ou mé-decins par exemple), bénévoles, fournis-seurs, entreprises, partenaires...C’est le principe dumulti sociétariat, auquel peuvent éga-lement participer lescollecti vités locales.

Avec unegouvernancedémocratique etdes réserves quirestent lapropriété del’entreprise, lesScop et les Scicsont par natureancrées sur leurterritoire.

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Près d’un quart des Scic orientent leurs activités vers l’environnement.Les activités liées à l’agriculture et l’alimentation, souvent en circuits courts,concernent 21 % des Scic.La culture représente 15 % des Scic, tout particulièrement dans la production culturelle et le spectacle vivant.Quant aux activités sociales, médico-sociales et plus généralement les services de proximité aux personnes,elles concernent 9 % des Scic.

Des entreprises pérennes,dans tous les secteurs d’activité

SECTEURS D’ACTIVITÉ(en nombre de coopératives)

BTP19 %

Industrie16 %

Éducation, santéet action sociale

8 %

Serviceset divers

46 %

Commerceet transport

11 %

Le taux de pérennité à 3 ans des Scop et Scic est égal à 77 % contre 65 % pour l’ensemble des entreprises françaises (source : Insee). À 5 ans, le taux de pérennité est de 63 % contre 50 % en France.

LES SCOP LES SCIC

Autocool(aujourd’hui Citiz)Transformation en Scic SA

en 2008Bordeaux (33) Autopartage

5 salariés, 140 associés

“En 2010, nous avons été la première association de Gironde à nous transformer en Scic. Nousn’avions aucun salarié permanent, la structure était portée à bout de bras par les bénévoles et particulièrement le président. Nous avions déjà plusieurs véhicules, une trentaine d’utilisateurs maisavions besoin d’investir pour nous développer. Le déclic a eu lieu en 2007, lorsque nous avons pu engager notre premier salarié à mi-temps, dans le cadre du FSE, avec pour objectif de trouver des solutions pour pérenniser l’activité. Nous voulions une gestion collective, faire participer les usagers,mais aussi persuader les collectivités locales que l’autopartage avait du sens et qu’elles devaientaussi s’impliquer dans le projet. Toutes ont été convaincues du projet, la ville de Bordeaux et la Communauté urbaine nous ont rejointes et même l’entreprise de transport Keolia (aujourd’hui remplacée par Keolis) a souhaité prendre part à la Scic. Nous avons énormément travaillé sur les statuts avec l’Union régionale pour garantir l’indépendance de la structure et s’assurer que la coopé-ration resterait toujours au cœur du projet.

Aujourd’hui, il existe 9 Scic d’autopartage sur le territoire français, et nous sommes convaincus quele modèle coopératif est très adapté à cette activité d’intérêt public.»

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Quel statut choisir ?Les Scop et les Scic sont des sociétés coopératives déclinées sous forme SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée) disposant d’un cadre juridique spécifique. Toute association peut se trans former en entreprise coopérative. Voici un tableau comparatif des spécificités de ces deux statuts par rapport au modèle associatif.

Association Scop SA, SARL, SAS Scic SA, SARL, SAS

Nature des membresMembre actif, d'honneur, soutien, sans droit devote…

Salariés associés etassociés extérieurs

Multisociétariat, dont obligatoirement salariés et bénéficiaires, plus au moins unetroisième catégorie

Nb minimum de membresou d'associés 2 2 en SARL et SAS

7 en SA

3 en SARL et SAS (car trois caté-gories d'associés minimum)7 en SA

Capital -

Capital variable> En SARL et SAS : 15 € par associésoit un capital d'au minimum 30 €> En SA : 18 500 €

Capital variable> En SARL et SAS : pas de mini-mum imposé> En SA : 18 500 €

Pouvoir des membres/associés 1 personne = 1 voix1

Représentant / dirigeant Président(e)SARL : gérant / SA à conseil d'administration : PDGSA à conseil de surveillance et directoire : président du directoire SAS : président / mode de direction librement défini dans les statuts

Statut du représentant Bénévole. Indemnisationde présidence ou non

Assimilé à un salarié si rémunéré -Allocation chômage

Relève du régime général de laSécurité sociale

Capitalindividuel - Cession de parts entre associés ou à un tiers si capital fixe,

remboursé en cas de départ si capital variable pour les Scop

Répartition du résultat

Excédents réinvestisdans l'association

Trois parts :> La part «travail» revient aux

salariés (sous forme de complément de salaire ou de participation éventuellement bloquée 5 ans)

> La part «entreprise»,les réserves (16 % min.)

> La part «capital», reverséeaux associés (qui ne peut pasêtre supérieure aux deux précédentes)

Les résultats abondent à hauteurde 57,5 % au mimimum (jusqu'à100 %) les réserves impartageables.Le solde (maximum 42,5 % du résultat) peut être affecté à la rémunération des parts socialesaprès déduction des éventuellesaides publiques.Le taux de rémunération est aumaximum égal au taux moyen derendement des obligations des entreprises privées (TMOP)

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la transformation d’association en coopérative

Association Scop SA, SARL, SAS Scic SA, SARL, SAS

Valorisationdu patrimoine - Restitution du capital investi, avec possibilité

de réévaluation indexée sur l'inflation

Dotation aux réserves -

Réserve légale de 15 % du résultatet au moins 1 % de fonds dedéveloppement doté chaqueannée (43 % en moyenne en pratique)

15 % des résultats en réserve légale+ 50 % du solde (soit 42,5 %) enréserves statutaires.Soit : 42,5 % + 15 % = 57,5 % des résultats en réserves impartageables.L'affectation aux réserves impartageables peut allerjusqu'à 100 %

Impôts sur les sociétés Oui, au taux de droitcommun

Oui, au taux de droit commun,mais lorsque la totalité du résultatest affectée pour moitié auxsalariés et que le solde est mis enréserves, il n’y a pas d’imposition,dès lors qu’un accord de participation a été signé avec constitution de PPI2.IS sur la part distribuée aux associés sous forme d'intérêts

Oui, au taux de droit commun,mais la part du résultat affectéeaux réserves impartageables(57,5 % au minimum) n'est passoumise à l'impôt sur les sociétés.La partie éventuellement affectéeaux parts sociales est soumise autaux du droit commun

Révision coopérative3 NonOui, quinquennale, annuelle pourles Scop SARL sans commissaireaux comptes

Oui, quinquennale

Commissaireaux comptes Oui

Obligatoire dans les SA.Pour les SARL et SAS, uniquement si 2 des 3 seuils suivantssont atteints4

1 Sauf application de disposition particulière pour les associés non salariés.2 Accord dérogatoire mis en place dans toutes les Scop, quel que soit le nombre de salariés, permettant la constitution d’une provision pour investissement (PPI), déductible

fiscalement à hauteur du montant de la participation.3 Pour bénéficier des avantages spécifiques aux Scop, les entreprises doivent faire l’objet d’une révision coopérative. Il s’agit d’un audit du fonctionnement et de la situation de

l’entreprise portant sur la situation financière, le fonctionnement coopératif, l’organisation, la stratégie et la conformité juridique. La liste des Scop reconnues par le ministèredu Travail est gérée par la Confédération générale des Scop et publiée chaque année au Journal officiel.

4 Seuils SARL : 1. Total du bilan de 1,5 millions d’euros. /2. Chiffre d'affaires ou ressources supérieures à 3 100 000 d’euros. /3. Nombre moyen de salariés supérieur à 50.Seuils SAS : 1. Total du bilan de 1 millions d’euros. /2. Chiffre d'affaires ou ressources supérieures à 2 000 000 d’euros. /3. Nombre moyen de salariés supérieur à 20.

La transformation d’une association en Scop ou en Scic n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale.Elle se réalise à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire.Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent(sous réserve de continuer à remplir les conditions).

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Transformer une associationen coopérative : les grandes étapes

ÉTABLIR UN DIAGNOSTICDE L’ASSOCIATION

> Dresser un état des lieuxcomplet de l’association :sa situation sociale et fiscale,son environnement écono-mique, sa santé financière...

> Inventaire des conventionset agréments liés au carac-tère associatif de la structure

CONSTRUIRE LE PROJETCOLLECTIF ET ÉCONOMIQUE

> Informer les acteurs del’association et valider leurimplication dans le projet :salariés, bénévoles, adhérents...

> Désigner la future équipedirigeante et un leader pourles contacts avec les parte-naires de la future entreprise

> Dans le cas d’une Scic, définir l’implication desnouveaux partenairesdans le multisociétariat

> Choix stratégiques, opéra-tionnels, marketing, et deressources humaines

CONCRÉTISERLA TRANSFORMATION

> Démarches juridiques (PV,statuts…), administratives(immatriculation au registredu commerce…)

> Validation du montage financier et éventuellementrecherche de financements

> Décisions quant au fonc-tionnement de la futurecoopérative : admission desassociés, niveau de partici-pation en capital des associés, répartition du résultat...

> Choix des pratiques degouvernance coopérative etde management participatif...

L’implication de tous les acteurs de votre association est essentielle pour réussir latransformation de votre association en coopérative. Des échanges fondés sur la trans-parence et la communication permettront à chacun de s’approprier le projet coopératif.

31 >> >>2

“Nous sommes une structure audiovisuelle fondée en 1972 par la Ligue de l’enseignement. À l’origine,l’activité du Centre régional audio-visuel (Crav) était de proposer du matériel technique aux écoles et ciné-clubs d’Auvergne. En 2009, nos marchés étant essentiellement commerciaux et concurrentiels, nousavons décidé collectivement de nous affranchir du statut associatif et de nous transformer en Scop. Dansla région, plusieurs de nos confrères fonctionnent déjà sous ce statut ; nous nous sommes donc renseignésauprès d’eux et sous leurs conseils, avons pris rendez-vous avec l’Union régionale des Scop qui nous a bienencadrés. Nous leur avons fait confiance et ils ont piloté le dossier de transformation avec succès. L’envi-ronnement de l’association était vraiment favorable à cette transformation : notre activité était stable, l’outilde travail sain, le conseil d’administration souhaitait se retirer, il soutenait donc notre démarche et lessalariés étaient impliqués. Chacun de nous a investi dans le capital de la Scop et les actifs de l’associationont approvisionné les fonds imparta geables de l’entreprise.»

Crav(aujourd’hui Visium)

Transformation en Scop SARLen 2009

Clermont-Ferrand (63)Production audiovisuelle, location de matériel et

événementiel7 salariés, tous associés

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Un accompagnementde spécialistes

UN SUIVI DANS LA DURÉE

Accompagnement au démarrageLe changement de statut peut parfois bousculerle fonctionnement de la structure, des salariés...L’équipe dirigeante se verra proposer un accom-pagnement spécifique et des outils de gestionet de suivi adaptés.

La formation, clé de réussite du projet coopératifAccessibles aux cadres dirigeants comme àl’ensemble des salariés, des formations coopé-ratives et en gestion vous permettront demieux vous impliquer dans votre rôle opéra-tionnel comme dans votre rôle d’associé.

Conseils au développement de la ScopLe suivi mené par l’union régionale des Scop sepoursuit tout au long du développement de l’en-treprise, sur le plan stratégique et opérationnel.

UN RÉSEAU PROFESSIONNELAU SERVICE DES COOPÉRATIVES

Le réseau des Scop, coordonné par la Confé-dération générale des Scop, est présent surtout le territoire avec treize unions régionaleset trois fédérations de métiers (BTP, industrieet communication). Il accompagne la trans-formation d'association mais aussi la création,la reprise et la transmission d'entreprises encoopérative.

Le réseau des Scop est piloté par des membresélus issus des coopératives.

Tous les 4 ans, des Congrès régionaux, suivisd’un Congrès national réunissent coopérateurs,élus et partenaires du Mouvement des Scop.

Les conseillers du réseau des Sociétés coopératives et participatives vous apportent leur expertise en droit coopératif, en gestion et en management. Nos équipes de spécialistesvous appuieront de la phase de maturation du projet à son étude et sa validation, sur sesaspects économiques comme sur sa dimension humaine. Une fois le schéma de transfor-mation formalisé, ils vous épauleront pour son financement, les formalités juridiques... Ces experts, implantés dans vos régions, seront des soutiens tout au long de votre aventure coopérative.

la transformation d’association en coopérative

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Des financementsspécifiques

OUTILS FINANCIERSDU MOUVEMENT DES SCOP

Notre réseau propose des outils nationauxmutualisés pour accompagner la transfor -mation d'associations en coopératives et leurdéveloppement :

> Socoden : Prêt participatif

> Scopinvest : Fonds propres pour renforcervos apports personnels si besoin

> Sofiscop : Société de cautionnementvous permettant de ne pas être caution personnelle

Des outils régionaux ont également été créésdans plusieurs régions.

PARTENAIRES FINANCIERSNATIONAUX

Au-delà des produits bancaires classiques, denombreux opérateurs financiers sont à la disposition des créateurs de Scop :

> Crédit Coopératif : emprunt bancaire classique avec garantie de Sofiscop,

> Esfin-Ides : titres participatifs et obligations convertibles,

> Plates-formes d’accompagnement :(réseaux Initiative France, France Active etEntreprendre) prêts personnels à tauxzéro, garanties, prêts participatifs,

> Caisse des Dépôts et Consignations dansle cadre du Programme d’investissementd’avenir (PIA) : possible intervention encomplément de Socoden,

> ...

Les fonds d’investissement régionaux se sontmultipliés ces dernières années. Pour certainsd’entre eux, il existe des conventions de parte-nariat avec les unions régionales des Scop.

Le financement de votre projet sera principalement constitué par les apports personnels en capital des associés, les emprunts auprès d’organismes financiers et les éventuels apports de vos partenaires.Pour compléter et consolider votre montage financier, le réseau des Sociétés coopératives et participativespropose un large panel d’outils financiers et a tissé de nombreux partenariats, aussi bien au niveau nationalque régional pour faciliter l’accès des co-entrepreneurs aux fonds nécessaires à la concrétisation des projetsde transformation d’association en entreprise coopérative.

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Valorisation du patrimoine, insertion par l’activité économique, autopartage, production audiovisuelle, écoconstruction, restauration, édition de logiciel, formation professionnelle, spectacle vivant...Il existe aujourd’hui plus de 2 250 Scop et Scic, présentes dans tous les métiers, des plus traditionnelsaux plus innovants et sur tout le territoire. Elles emploient près de 46 000 salariés.Centenaires ou toutes jeunes, partenaires du développement local mais aussi ouvertes à l’inter-national, certaines comptent deux salariés, et d’autres plus de mille.Et chaque année, 250 nouvelles entreprises coopératives naissent de la volonté de femmes etd’hommes de créer des entreprises pérennes et modernes.

CrefoTransformation en Scop SA

en 2012Villeneuve d’Ascq (59)

18 agences dans 15 bassinsd’emploi du Nord-Pas-de-Calais

Organisme de formation continue, d’orientation profes-sionnelle et de reclassement

85 salariés, 50 associés

“Après 40 ans d’existence, le Crefo (Centre de recherche et d’études en formation et organisation) adécidé de quitter le statut associatif pour répondre à ses enjeux de développement dans un secteurtrès atomisé. Du fait de notre chiffre d’affaires - nous sommes dans le top 100 national - et de l’importance des équipes, le Crefo est une véritable PME dont 80 % de l’activité consiste en des formationsdiplômantes et certifiantes. Nous étions au bout du modèle associatif, le conseil d’administration peinait à se renouveler. Ce qui a facilité la décision de passage en Scop au bout d’un an de concertationentre les salariés et les administrateurs, c’est qu’il y a continuité de la personne morale. Les trois millions d’actifs de l’association restent dans la Scop et nous conservons les agréments, les habilita-tions tout en poursuivant les marchés en cours. L’Union régionale des Scop, qui a accompagné latransformation sur le plan juridique, fait partie des associés extérieurs. Le cadre coopératif est pluspropice à mobiliser les salariés, cela les rend plus responsables. Le changement de statut vise surtoutà changer d’échelle. En effet, nous souhaitons développer notre activité hors de la région et répondreà des appels d’offres nationaux. Nous espérons ainsi franchir le cap des dix millions d’euros de chiffred’affaires dans les cinq ans qui viennent.»

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Le réseau des Sociétéscoopératives et participatives

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Le réseau des Sociétéscoopératives et participatives rassembleles entreprises sousstatut Scop (Sociétécoopérative et participative ou deproduction) et Scic (Société coopératived’intérêt collectif).

UNION RÉGIONALE DES SCOP D'ALSACE LORRAINECHAMPAGNE-ARDENNE5, rue Morey 54000 Nancy tél. : 03 83 37 47 80urest@scop.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D'AQUITAINE23, rue Hélène Boucher 40220 Tarnos tél. : 05 59 74 54 92uraquitaine@scop.coopwww.scop-aquitaine.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D'AUVERGNE10, rue Henri BecquerelBP 123 - 63541 Beaumont cedex tél. : 04 73 26 20 37scopauvergne@scop.coopwww.scop-auvergne.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE BOURGOGNEFRANCHE-COMTÉMaison des Coopératives 2 bis, cours Fleury 21000 Dijon tél. : 03 80 30 27 60 urbfc@scop.coopwww.les-scop-bfc.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP D'ÎLE-DE-FRANCECENTRE ORLÉANAIS HAUTE-NORMANDIE DOM-TOM100, rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne tél. : 01 40 87 87 00urparis@scop.coopwww.les-scop-idf.coopwww.les-scop-centre-orleanais.coopwww.les-scop-haute-normandie.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DU LANGUEDOC-ROUSSILLONHôtel de la coopération55, rue Saint Cléophas 34070 Montpelliertél. : 04 67 06 01 20urlanguedoc@scop.coopwww.scop-lr.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DU LIMOUSIN BERRY23, avenue du Général de Gaulle 87000 Limoges tél. : 05 55 35 10 11urlimousinberry@scop.coopwww.les-scop.limousinberry.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE MIDI-PYRÉNÉESParc Technologique du Canal3, rue Ariane, bâtiment A31520 Ramonville-Saint-Agnetél. : 05 61 00 15 50urmidipyrenees@scop.coopwww.scopmidipyrenees.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DU NORDPAS-DE-CALAIS PICARDIE3-5, rue Camille Guérin 59800 Lille tél. : 03 20 90 49 70npdc-picardie@scop.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE L'OUEST7, rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 35039 Rennes cedex tél. : 02 99 35 19 00urouest@scop.coopwww.les-scop-ouest.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE POITOU-CHARENTES7 bis rue Sainte Claire Deville 79000 Niort tél. : 05 49 73 37 79infopoitou@scop.coopwww.scop-poitoucharentes.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURCORSE8, rue des Fabres 13001 Marseille tél. : 04 91 90 19 35urpaca@scop.coopwww.les-scop-paca.coop

UNION RÉGIONALE DES SCOP DE RHÔNE-ALPES10, avenue des Canuts - Immeuble Woopa 69120 Vaulx-en-Velin tél. : 04 78 53 08 06rhone-alpes@scop.coopwww.les-scop-rhonealpes.coop

FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOP DU BTP64 bis, rue de Monceau 75008 Paris tél. : 01 55 65 12 20fede@scopbtp.orgwww.scopbtp.org

FÉDÉRATION DES SCOP DE LA COMMUNICATION8, boulevard Poissonnière 75009 Paris tél. : 01 56 03 90 05accueil@fdcom.coopwww.fdcom.coop

FÉDÉRATION DES SCOP DE L'INDUSTRIE37, rue Jean Leclaire 75017 Paris tél. : 01 44 85 47 00industrie@scop.coopwww.industrie.coop

CONFÉDÉRATION GÉNÉRALEDES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

ET PARTICIPATIVES37, rue Jean Leclaire

75017 Paristél. : 01 44 85 47 00fax : 01 44 85 47 10

les-scop@scop.coopwww.les-scop.coop

(re)-découvrezle 1er film d’animation

sur les Scop !

MINISTÈREDES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈREDE L'ÉCONOMIE,

DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

ET DU NUMÉRIQUE