Labellisations et classement des meublés de tourisme dans lHérault Agence de D é veloppement Touristique Maison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier

Labellisations et classement des meublés de tourisme dans l’Hérault

Agence de Développement TouristiqueMaison du Tourisme, av. des Moulins, 34184 Montpellier Cedex 4

Tél. : +33 (0) 4 67 67 71 71

www.herault-tourisme.com

Labellisations et classements

des locations meublés

Agence de Développement Touristique


Labellisation et classement des locations meublés

o Le développement des locations saisonnières exige la connaissance de certaines règles et une adaptation permanente au évolutions du marché.

o Les locations «informelles» peuvent ne pas satisfaire les clients et susciter des problèmes(sécurité, respect des engagements commerciaux, SAV).

o Clients mécontents = litiges = mauvaise image du parc local/départemental.

o Le développement très fort d’internet et la prolifération de sites marchands aggravent ce risque.

o Les démarches de qualité (classements et labellisations) garantissent le respect des normes d’habitabilité, d’hygiène, de sécurité et de commerce.

o Ils aident le propriétaire dans son activité et sécurisent le client.

o Les hébergements bénéficient d’un effet «réseau» (fidélisation clientèle, promotion ciblée(Offices, CDT, CRT, Fédérations…).

o Quelques exemples de démarches de qualité (labels locations saisonnières) :

Clévacances (1995) Gîtes de France (1955)

Pourquoi une démarche de qualité




Statut légal meublé classé : « loueurs de meublés de tourisme »

« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, à la quinzaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».

o Les locations sont conclues pour une durée maximale de 98 jours consécutifs, selon arrêtés ministériels du 28/12/1976 et 01/04/1997.

o Le contrôle est effectué par des organismes extérieurs sur la base d’arrêtés ministériels, de chartes de qualité et de critères nationaux.

o Les démarches de certification de qualité sont volontaires, mais conseillées.

o Le propriétaire peut choisir de gérer son hébergement de façon indépendante ou, s’il le souhaite, d’adhérer à un label et bénéficier des avantages qui y sont liés.

Locations classées et locations labellisées




o Garantie de réseaux nationaux, harmonisation de critères de qualité, meilleure lisibilité pour les consommateurs, SAV,…

o C’est une assurance supplémentaire pour clients et propriétaires (assistance technique par des organismes extérieurs, conseils, ..)

o Information permanente sur les évolutions juridiques, fiscales et réglementaires,…

o Meilleure promotion locale, départementale, nationale.

o Le confort est exprimé de 1 à 5 clés pour le label Clévacances, 1 à 5 épis, pour le label Gîtes de France, pour une durée de trois ans.

La labellisation




o La visibilité d’une marque nationale, une meilleure notoriété sur le marché.

o Une promotion ciblée (catalogues, Internet, signalétique SIL, salons…).

o Des aides à la commercialisation, via les sites des Offices de Tourisme, CDT et fédérations.

o De documents types mis à jour et validés par des juristes : contrats, descriptifs, états des lieux, inventaires.

o Des aides départementales pour la création ou la rénovation d’hébergements.

o Des avantages commerciaux dans le cadre de partenariats nationaux : Abritel, ANCV, divers fournisseurs...

o Des conseils personnalisés, par des antennes départementales de proximité.

o Une veille statistique permanente (enquêtes de fréquentation avec INSEE).

o Un appui juridique et fiscal (veille réglementaire, fiscalité…).

o Un site extranet dédié aux propriétaires, avec gestion des dispos/résa en ligne.

o Une newsletter (INFOCLES), magazine trimestriel d’information du réseau.

o Des partenariats privilégiés avec des agences immobilières.

Les avantages de la labellisation




o Le label national Clévacances repose sur une charte qualitative, qui évalue trois types de critères :

o L’aménagement intérieur : confort, mobilier, décoration, équipements, distribution et définition des pièces.

o L’environnement de la location : mise en valeur extérieure de l’hébergement (bâtiment, abords, site,..), calme, etc.

o L’accueil et l’assistance : garantie d’un accueil personnalisé par le propriétaire ou son mandataire.

o Comment gagner des clés ?

o Chaque hébergement est soumis à une visite de labellisation. Un professionnel agréé évalue la location au regard de la charte de qualité du label.

o Si la visite est concluante, il officialise la labellisation en attribuant à l’hébergement de 1 à 5 clés qui attestent le niveau de confort. Par la suite, une visite de contrôle intervient tous les 3 ans.

o Les prix sont fixés librement par les propriétaires adhérent.

Les avantages de la labellisation Clévacances




o L’arrêté du 02 Août 2010 (paru au J.O. du 17 Août 2010), a fixé les nouvelles normes et procédures pour le classement des meublés de tourisme.

o La loi précise, que seuls les organismes réputés détenir une accréditation de l’Etat (COFRAC) peuvent désormais assumer le classement des meublés. Parmi ces organismes, peuvent figurer des « institutionnels » et/ou des organismes de certification privés (liste disponible sur www.atout-france.fr).

o Le classement reste une démarche volontaire de la part du propriétaire, et, en tout état de cause, tous les meublés classés avant la date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, perdent la validité de leur classement en Juillet 2012.

o Le meublé de tourisme est saisonnier : le contrat ne doit pas excéder 12 semaines consécutives à une même personne.

o Le classement a une durée de 5 ans.

o Les meublés classés doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie.

o Les nouvelles grilles de classement contrôlent 112 critères : équipements et aménagements, services aux clients, accessibilité et développement durable.

Le classement en meublé de tourisme

http://www.atout-france.fr/




o Bénéficier légalement de la dénomination "meublé de tourisme".

o Abattement fiscal de 71%

o Garantir aux clients le confort des logements mis en location.

o Valoriser les efforts entrepris par les propriétaires ou les gestionnaires.

o Accepter les chèques vacances, (sous réserve de convention avec l’ANCV)

o Accueillir les clientèles de certains Comités d’Entreprises.

o Renforcer l’image de qualité du département.

o Bénéficier des outils de promotion des Offices de Tourisme et d’Atout France.

Avantages du classement




Vous avez un projet ?

le Conseil Général de l’Hérault aide la création et la rénovation de meublés labellisés…

(Règlement d’aide aux hébergements touristiques, Janvier 2009)

CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT

Règlement d’aides aux hébergements touristiques et restaurants

Meublés labellisés

labels reconnus nationalement et disposant d’une organisation nationale et départementale (maximum 2 gîtes + 3 Chambres d’hôtes par dossier ou 5 Chambres d’Hôtes , maximum 2 dossiers tous les 10 ans)

Zone rurale

Travaux éligibles Taux Plafond d’aide Critères « Plus » Conditions d’éligibilité

Rénovation :

Travaux de réhabilitation en vue d’un classement à un niveau de qualité supérieur

25 % HT 8 000 €

par gîte

Création : Travaux d’aménagement 25 % HT 15 000 €

par gîte

Label Ecogite, Clévacances environnement, Clefverte

+4 000 € par dossier Label Tourisme Handicap

+4000 € par dossier si dossier présenté par architecte

+1000 €

Après travaux : niveau de qualité équivalent à 3. Adhésion à une centrale de réservation départementale ou agence immobilière pendant 3 ans Maintien du label pendant 5 ans1 Signature de conventions avec les bénéficiaires

Zones littorale et villes

Travaux éligibles Taux Plafond d’aide Critères « Plus » Conditions d’éligibilité

Création ou Rénovation :

Travaux de réhabilitation en vue d’un classement à un niveau de qualité supérieur

25 % HT

6.000 €

par gîte

Label Ecogite, Clévacances environnement, Clefverte

+4 000 € par dossier Label Tourisme Handicap (construction existante)

+4000 € par dossier si dossier présenté par architecte

+1000 €

Après travaux : niveau de qualité équivalent à 3. Adhésion à une centrale de réservation départementale ou agence immobilière pendant 3 ans Maintien du label pendant 5 ans2 Signature de conventions avec les bénéficiaires

Conseil Général de l’Hérault : Règlement d’aides aux hébergements touristiques et restaurants, Janvier 2009

1 Obligation de remboursement si sortie du label avant 5 ans, sortie de commercialisation avant 3 ans. Contrôle par les labels, le CDT et le CG.




Elle dépend : o Du montant de l'investissement,

o De sa situation géographique, de son attractivité.

o De la période d’ouverture,

o De la capacité d’accueil,

o Des prestations, équipements et niveau de confort,

Le niveau de qualité 3 (clés, épis) permet :o D’accéder à des aides publiques (sous conditions)

o Une fréquentation plus performante.

o Sont très demandées : locations avec piscine, grande capacité,

o Proches de l’eau, habitat de caractère.

Aujourd’hui, le client n'accepte plus d'être moins confortablement logé que chez lui.

La rentabilité d’une location saisonnière




Ce n’est pas seulement une question de confort ou d’équipements ; c’est aussi un environnement, une attitude.

Quels indicateurs ?o L'accueil téléphonique (un sourire « se voit » au téléphone…),o Un site internet attrayant, clair, complet (photos, descriptifs, tarifs, accès,..)o Répondre rapidement à un mailo La clarté et la précision des contrats et des descriptifs (pas de surprise),o Le rapport qualité-prix, o L’accueil à l'arrivée, le geste amical,…o L’environnement et le cadre (fleurissement, décoration, calme,...) o La propreté des lieux, la literie, la vaisselle,o La tarification des charges annexes, o L’efficacité dans le traitement d’éventuels problèmes

Mais elle dépend aussi … o Du dynamisme de la promotion (annonces web, cartes, dépliants) o De la relation avec les acteurs locaux (Offices de Tourisme, commerces, ) o De la bonne connaissance de la région .

La qualité d’une location saisonnière




Etablir un contrat :

o La location doit être matérialisé par un contrat et l’envoi d’un descriptif.o Le contrat précise les conditions de la location (tarifs, dates,…), les conditions éventuelles de

résiliation et doit être signé par les deux parties.o L’état descriptif précise les caractéristiques de la location (situation géographique, espace

privatif, environnement, surface habitable…).o Les tarifs sont libres et fixés chaque année par le propriétaire, selon trois périodes (grille

Clévacances) :

- Juillet/Août

- Juin/Septembre

- Autres saisons o Les tarifs sont mentionnés à la semaine, à la quinzaine ou à la cure et à la nuitée pour les

Chambres d’Hôtes.o Les propriétaires doivent respecter les tarifs communiqués à leurs réseaux et aux Offices de

Tourisme.

Devoirs et droits du loueur de meublés




Garantir la location :

o Le locataire doit s’assurer que la location est en parfait état et qu’il n’existe pas de vice caché. Le cas échéant, le signaler dans l’état des lieux.

o La location doit être garantie par une assurance, au même titre qu’une habitation permanente.

Arrhes et acompte :

o Pour s’assurer du respect du contrat, la signature de celui-ci s’accompagne du versement d’arrhes (de 15 à 30% du montant total).

o Les arrhes constituent un droit au dédit. Si le locataire se désiste, le propriétaire peut conserver les arrhes, sous certaines conditions.

o Si le désistement provient du propriétaire, celui-ci doit rembourser les arrhes perçues et verser en plus une somme équivalente.

o Le versement d’un acompte est un engagement formel. En cas de désistement, la partie qui aura fait défaut devra régler la totalité du montant prévu au contrat, sauf si le cas de force majeure est dûment argumenté.





La caution :

Somme supplémentaire versée par le locataire à son arrivée (min. 30 %/maxi 50 %). Elle permet de se prémunir contre d’éventuelles dégradations durant le séjour. A restituer maximum 1 mois après la fin du séjour.Effectuer un état des lieux à l’entrée et à la sortie, signé des deux parties.

Percevoir un loyer :

Le solde du loyer (loyer total – arrhes) peut être exigé un mois, au plus tôt, avant l’entrée dans les lieux.Les charges complémentaires (électricité, eau…) sont réglées à la sortie sur justificatif (relevé de compteur à l’entrée et à la sortie), si prévues au contrat.Pour le calcul des tarifs, tenir compte de l’environnement commercial, des prestations proposées, du niveau de qualité, distance à la mer, équipements,…

Assurances :

Le locataire doit être couvert par une assurance villégiature (extension de son assurance habitation). Le propriétaire doit être assuré contre dommages à des tiers et pour ses biens.





La disponibilité :

Avant la locationo Bonne disponibilité avant et pendant la période de location. o Répondre aux sollicitations des clients et être facilement joignable. o Disposer d’un planning de réservations à jour.o Le client qui n’obtient pas de réponse rapide s’adresse à une autre location.o L’utilisation d’un téléphone portable et d’e-mails est très utile. o La qualité de l’accueil est essentielle pour une fidélisation de la clientèle.

Pendant la locationLe propriétaire, ou son représentant, doit être présent à l’arrivée et au départ. Il doit pouvoir être joint facilement en cas de problème. Sauf urgence, le propriétaire ne doit pas entrer dans le meublé pendant la période de location.

Après la locationAu départ, il doit s’assurer que la location est en parfait état de propreté pour accueillir les prochains clients. En cas de doute, confronter l’état des lieux. L’heure de départ est fixée vers 10 H et l’heure d’arrivée vers 16 H (souplesse).





o La location de meublés est un acte de commerce.

o Il n’y a pas obligation pour un loueur de meublés de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, dès lors que l’activité dégage un revenu annuel inférieur à 23 000 € TTC , et moins de 50% de son revenu global.

o Le loueur est alors considéré comme loueur non professionnel.

o Si l’activité dégage un revenu supérieur à 23 000 €, le loueur est alors considéré comme professionnel (LMP).

Le statut des loueurs de meublés : cadre juridique et fiscal




o L’impôt sur le revenu : En général, le régime d’imposition des loueurs de meublés non

professionnels est celui des Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux). o Pour les Chambres d’Hôtes, les Gîtes Ruraux et les Meublés de Tourisme (classés) le seuil

maximum de recettes est de 80.300 € en 2010 et l’abattement forfaitaire est de 71%.o Pour les autres logements meublés, le seuil maximum de recettes est de 32.100 € en 2010 et

l’abattement forfaitaire de 50% (cf. déclaration de revenus 2042.). Se renseigner au Centre des Impôts. o La taxe professionnelle : Se renseigner à la Mairie, au Centre des Impôts.o La taxe de séjour : Elle est payable par le locataire et encaissée par le propriétaire pour le

compte de la commune ou d’un groupement intercommunal.Se renseigner à l’ Office de Tourisme, à la Mairie.

o La taxe d’habitation : Le loueur est imposable sur les locaux loués quand ils constituent son habitation personnelle.

o Le loueur n’est pas imposable pour les locaux aménagés pour la location. Se renseigner à la Mairie.o La déclaration en Mairie : depuis Décembre 2009, les loueurs de meublés doivent se déclarer en

Mairie, avant le 01/07/2010 (formulaire CERFA 14004 01) en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du Code du Tourisme (Décret 2009-1652 du 23 décembre 2009 publié au JO du 27 décembre 2009).

Le statut des loueurs de meublés : cadre juridique et fiscal




o Eau potable, o Electricité, o Gaz, évacuation des fumées,o Piscines, o Animaux domestiques, o Cheminées, o Zones à risques, o Lits superposés et mezzanines,o Garde-corps et fenêtres, o Nuisances, o Assurances, o Respect des ratio surfaces habitables/capacité d’accueil.

Les normes d’habitabilité pour les locations saisonnières labellisées




o Les propriétaires s’adressent à l’Office de Tourisme du secteur.o Des visites sont programmées par l’Office de Tourisme et Clévacances. o L’évaluation des meublés se fait selon une grille nationale qui tient compte de :

- l'environnement - l’aménagement - l'équipement intérieur- l'accueil- la sécurité

o A l’issue de la visite : acceptation, refus ou fiche conseil. o Les labellisations s’effectuent toute l’année (sauf pendant les périodes de vacances), mais seules les

locations visitées avant le 30 Septembre figurent sur le catalogue départemental de l’année suivante (délais de préparation).

o La visite se fait en présence du propriétaire, ou mandataire et de l’Office de Tourisme. Règlement sur place. Un panneau signalétique est proposé (payant).

o Le dossier est enregistré dans la base de données Clévacances et un numéro d’agrément lui est attribué.

Labellisation Clévacances : mode opératoire




o Le propriétaire reçoit la confirmation écrite du label et ses documents : charte de qualité, certificat d’agrément, contrats, états des lieux, inventaires, états descriptifs et facture acquittée.

o Insertion de l’annonce dans le guide départemental Clévacances.o Insertion de l’annonce dans le guide Hébergements de l’Office de Tourisme et dans le site internet

local.o Parution sur le site internet national www.clevacances.com et sur le site départemental

www.herault-tourisme.como En juin, transmission des informations pour le catalogue de l’année suivante et validation de l’annonce par

le propriétaire (photos, tarifs, etc.)o En décembre : parution du catalogue départemental. Diffusion. o Deux fois par an, le propriétaire reçoit le magazine national infoclés.o Des revisites ont lieu tous les trois ans. Reconduction du label.


http://www.herault-tourisme.com/




o Traitement des litiges

Toutes les plaintes font l’objet d’une enquête, en concertation avec l’Office de Tourisme local. Elle peut aboutir à la radiation du meublé si manquement constaté aux engagements de la Charte, ou non respect des procédures (p.ex. absence de contrats, non respect des tarifs, …).

Elle peut aussi aboutir au soutien du propriétaire contre un locataire indélicat.

Clévacances dispose des documents qui, utilisés correctement, doivent mettre les propriétaires à l’abri d’éventuels litiges.

o Les Chèques Vacances

Les labels permettent d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), et de recevoir cette forme de paiement très répandue.





Les outils du labellisateur




Les outils du labellisateur




Les outils du propriétaire




Les outils du propriétaire




Droit d'entrée uniquement la première année de 120 € (inclus cotisation + labellisation + catalogue + sites internet national et départemental).

Dégressivité label : elle s’applique uniquement au droit d’entrée. A partir du 5ème meublé ou chambre : 50 %.

Les labellisations (droits d’entrée) et/ou, revisites, et visites conseil sont réglés au moment de la visite.

La cotisation annuelle est réglée au moment de la mise à jour du catalogue.

Tarifs 2011

Capacité Labellisation(droit d’entrée)

Cotisation annuelleet/ou revisite triennale

Visite Conseil

1 personne 120 55 30

2 personnes 120 60 30








10 personnes 120 100 30

11 personnes 120 105 30

12 personnes 120 110 30




La promotion

Il s'agit de faire connaître sa location auprès de la clientèle, soit à partir d'éditions diffusées sur les salon, ou par courrier, ou par ses propres moyens (site web personnel, site marchand,)

Exemples

Guides hébergement et sites internet des Offices de Tourisme, d’Hérault Tourisme Tourisme (CDT) www.herault-tourisme.com, du Comité Régional du Tourisme (CRT) www.sunfrance.com, de la Fédération Clévacances France www.clevacances.com, Atout France, etc.., etc..

Promotion et commercialisation : faire connaître sa location




Les sites marchands

Plusieurs sites marchands proposent la mise en ligne d’annonces sur internet.Il s’agit d’une mise en relation entre clients et propriétaires et non d’une démarche de certification de qualité pouvant se substituer à la labellisation. Les tarifs et les descriptifs présentés sur ces sites doivent être identiques à ceux communiqués à Clévacances, Gîtes de France, ou à l’Office de Tourisme.

Toujours faire référence à son label et faire figurer ses logos.Des accords nationaux entre ABRITEL et Clévacances France offres des avantages commerciaux aux propriétaires labellisés Clévacances.

La commercialisation

Il s'agit de l'acte de vente, réalisé à partir d'un service de réservation, qui assure le contact avec le client et la conclusion de la vente.

Généralement, ce rôle est tenu par les Centrales de Réservation ou les Agences Immobilières qui pratiquent la location saisonnière.

Promotion et commercialisation : faire connaître sa location




Réseau national :

- 25 000 locations labellisées en France et 6000 Chambres d’Hôtes

- Un label reconnu par les clients

- Un niveau de qualité identifié en clés

- Un site internet national : www.clevacances.com (2 millions de visiteurs/an)

- Un système de gestion des disponibilités / réservations

- Des publicités dans des magazines

- Un magazine des propriétaires (Infoclés)

Réseau Clévacances

Réseau départemental :

- Premier parc labellisé de France (+ de 2000 hébergements)

- Un catalogue annuel

- Un site internet www.herault-tourisme.com (450.000 visiteurs/an)

- 17 agences immobilières partenaires

- Des actions de webmarketing

- Des aides départementales à la rénovation (sous conditions)

- Une équipe de six personnes, 1200 visites par an en moyenne

Documents

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